{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-289\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service\nde l'environnement et de la for\u00eat\n43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation\nintentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne\n2025-2026 (9 pages) Page 3\n43-2025-12-16-00006 - Bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s\npar le grand gibier mis \u00e0 jour suite \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du 09\nd\u00e9cembre 2025 (2 pages) Page 13\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction\n43-2025-12-12-00003 - organisation DDETSPP 2026 (2 pages) Page 16\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE\nBORDEAUX-RAA (4 pages) Page 19\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-12-16-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en date\ndu 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de\nperturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation\nd'oiseaux de l'esp\u00e8ce \u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb\n(Phalacrocorax carbo sinensis) sur les\npiscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n3\n| 3PREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 EN DATE DU 16 D\u00c9CEMBRE 2025 \nPORTANT AUTORISATION DE PERTURBATION INTENTIONNELLE\nET DE R\u00c9GULATION D'OISEAUX DE L'ESP\u00c8CE\n\u00ab\u00a0GRAND\u00a0CORMORAN\u00a0\u00bb (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)\nSUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN \u00c9TANGS DE HAUTE-LOIRE\nPOUR LA CAMPAGNE 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2009/147/CEE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux \nsauvages\u00a0;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 \u00e0 R. \n411-14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble  \ndu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des  \nd\u00e9rogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent \u00eatre  \naccord\u00e9es par les pr\u00e9fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 septembre 2025 fixant les plafonds d\u00e9partementaux dans les  \nlimites  desquelles  des  d\u00e9rogations  aux  interdictions  de  destruction  du  grand  cormoran \n(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent \u00eatre accord\u00e9es pour la protection des piscicultures par \nles pr\u00e9fets pour la p\u00e9riode 2025-2028\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0\u00a02004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Loire\n13, rue des Moulins \u2013 CS 60350 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX\nT\u00e9l : 04 71 05 84 00 \nM\u00e9l. : ddt-sef@haute-loire.gouv.fr\nDirection\nd\u00e9partementale \ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n4\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. \u00a0Yvan \nCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b02025-07 en date du 04 mars 2025 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  St\u00e9phane  LE  GOASTER,  directeur  d\u00e9partemental  des \nterritoires de la Haute-Loire\u00a0;\nVU le guide de bonnes pratiques pour l'octroi des d\u00e9rogations \u00e0 la protection du Grand  \ncormoran ( Phalacrocorax carbo sinensis ) de novembre 2025 produit par le Minist\u00e8re de la  \nTransition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur le climat et la  \nnature\u00a0;\nVU les r\u00e9sultats de la consultation du public organis\u00e9e du 18 novembre 2025\u00a0au 08 d\u00e9cembre \n2025 inclus;\nCONSID\u00c9RANT que le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \nau titre de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement, mais qu'une d\u00e9rogation peut \u00eatre  \naccord\u00e9e, en application de l'article L. 411-2, pour  pr\u00e9venir des dommages importants aux  \npiscicultures et prot\u00e9ger le patrimoine piscicole , lorsque les conditions cumulatives pr\u00e9vues  \npar la directive \u00ab Oiseaux \u00bb et le Code de l'environnement sont r\u00e9unies \u00a0: \u00e0 savoir une absence \nde solution alternative satisfaisante \u00a0; un maintien de l'esp\u00e8ce dans un \u00e9tat de conservation  \nfavorable\u00a0;  et  la  poursuite  d'un  des  motifs  limitativement  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0  l'article  L.411-2, \nnotamment la pr\u00e9vention de dommages importants aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux  \np\u00eacheries ou aux eaux, ou la protection de la faune et de la flore sauvages\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, ou techniques dites \u00ab \u00a0d'effarouchement\u00a0\u00bb, bien \nque mises en \u0153uvre, ne suffisent pas pour lutter contre la pr\u00e9dation des grands cormorans, et \nainsi pr\u00e9server la ressource piscicole dans les piscicultures concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nqui ont subi des pertes au cours des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (au moins 20 tonnes sur 4 ans pour  \nun montant estim\u00e9 \u00e0 plus de 210 \u00a0000\u00a0euros, selon une \u00e9tude de la \u00a0f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de  \nHaute-Loire de 2022). On peut notamment citer les mesures mises en place par\u00a0:\n- la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Haute-Loire et l'A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, qui depuis 2010, \nont mis en place des moyens de protection contre les cormorans \u00e0 Bas-en-Basset avec 2 filets  \nde type \u00ab\u00a0fish bunker\u00a0\u00bb de ARMORVIF de 50 m\u00b2 chacun\u00a0;\n- la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de la Haute-Loire et les A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, Brioude et  \nSainte\u00a0-\u00a0Florine, qui ont laiss\u00e9  des arbres immerg\u00e9s pour cr\u00e9er des zones refuges pour les  \npoissons\u00a0;\n- les b\u00e9n\u00e9voles des A.A.P .P .M.A. locales qui effectuent des tourn\u00e9es quasi quotidiennes matin \net soir sur diff\u00e9rents secteurs du d\u00e9partement (y compris au niveau des piscicultures en  \n\u00e9tang) \u00e0 des fins d'effarouchement sonore des cormorans pr\u00e9sents\u00a0;\n-  les  tourn\u00e9es  effectu\u00e9es  en  amont  de  chaque  op\u00e9ration  de  r\u00e9gulation  \u00e0  des  fins \nd'effarouchement sonore des cormorans pr\u00e9sents\u00a0;\n2\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n5\nCONSID\u00c9RANT le rapport final de recensement national des grands cormorans hivernant en  \nFrance durant l'hiver 2023-2024, en date du 5 mars 2025, qui \u00e9value \u00e0 575  hivernants en  \nHaute-Loire (482 cormorans lors de la pr\u00e9c\u00e9dente campagne en 2021). Tout comme lors de la  \npr\u00e9c\u00e9dente  campagne  de  comptage  entre  2018  et  2021,  la  population  a  une  tendance \nd'accroissement  sup\u00e9rieure  \u00e0  10\u00a0%.  Ces  comptages  et  l'\u00e9volution  de  la  population  sur  le \nd\u00e9partement donnent l'assurance de ne pas nuire au maintien de cette esp\u00e8ce dans un \u00e9tat  \nde conservation favorable dans son aire de r\u00e9partition naturelle\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le plafond d\u00e9partemental fix\u00e9 pour la Haute-Loire par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  \ntriennal du 3 septembre 2025 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en tenant compte du nombre de grands cormorans \nhivernants  recens\u00e9s  lors  du  dernier  comptage  national  2023-2024,  et  qu'il  demeure \nproportionn\u00e9 \u00e0 la population pr\u00e9sente sur le territoire de la Haute-Loire , garantissant ainsi  \nque les op\u00e9rations de r\u00e9gulation autoris\u00e9es ne compromettent pas le maintien de l'esp\u00e8ce  \ndans un \u00e9tat de conservation favorable\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au vu des donn\u00e9es transmises \u00e0 la DDT le 19 septembre 2025  dans une  \nnote \u00ab\u00a0Argumentaire chiffr\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique  \nde Haute-Loire pr\u00e9cisant l'impact financier de la pr\u00e9dation des cormorans en Haute-Loire en  \n2024\u00a0\u00bb  pr\u00e9cisant  que  la  pr\u00e9dation  des  cormorans  sur  les  piscicultures,  les  plans  d'eau  \u00e0 \nvocation touristique et les cours d'eau repr\u00e9sente un montant estim\u00e9 \u00e0 1 004 683,44 \u20ac par an, \nil  y  a  n\u00e9cessit\u00e9  de  poursuivre  la  r\u00e9gulation  de  l'esp\u00e8ce  dans  les  zones  de  piscicultures \nextensives en \u00e9tangs afin de pr\u00e9server la production piscicole\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que,  conform\u00e9ment  au  Code  de  l'environnement,  une  pisciculture  est \nconsid\u00e9r\u00e9e comme une exploitation ayant pour objet l'\u00e9levage de poissons destin\u00e9s \u00e0 la  \nconsommation, au repeuplement, \u00e0 l'ornement, \u00e0 des fins exp\u00e9rimentales ou scientifiques,  \nainsi qu'\u00e0 une valorisation touristique\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  piscicultures  \u00e0  valorisation  touristique  b\u00e9n\u00e9ficiant  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9rogation mettent en \u0153uvre une valorisation \u00e9conomique et que les exploitants pratiquent  \nle rempoissonnement de jeunes poissons destin\u00e9s \u00e0 la p\u00eache apr\u00e8s une phase d'\u00e9levage dans  \nl'\u00e9tang ;\nCONSID\u00c9RANT le compte-rendu des op\u00e9rations de r\u00e9gulation des grands cormorans sur les  \neaux closes et piscicultures 2024/2025 transmis le 05 septembre 2025, faisant \u00e9tat d'un bilan  \nde 118 oiseaux r\u00e9gul\u00e9s sur le seuil maximum autoris\u00e9 de 150\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis du comit\u00e9 technique de suivi du Grand cormoran r\u00e9uni le 06 octobre  \n2025 pour \u00e9voquer les actions de r\u00e9gulation des grands cormorans en Haute-Loire\u00a0;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARRETE\n3\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n6\nArticle 1  ER\n  \u00a0\n  :   Seuils maximums et personnes autoris\u00e9es\nDans les conditions d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les structures mentionn\u00e9es ci-dessous  \nsont autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des tirs de grands cormorans ( Phalacrocorax carbo sinensis ) en \npiscicultures extensives en \u00e9tangs, selon la liste mentionn\u00e9e en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \nselon  les  r\u00e8gles  qui  seront  fix\u00e9es  dans  les  autorisations  sp\u00e9cifiques  et  nominatives \ncompl\u00e9mentaires qui seront d\u00e9livr\u00e9es aux A.A.P .P .M.A., \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration et aux propri\u00e9taires  \npriv\u00e9s par la Direction d\u00e9partementale des territoires\u00a0: \n- A.A.P .P .M.A. de Auzon, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 10  \ncormorans sur secteur 1),\n- A.A.P .P .M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un  \nmaximum de 5 cormorans sur secteur 2),\n- A.A.P .P .M.A. de Brioude, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 45  \ncormorans sur secteur 3),\n- A.A.P .P .M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de \n60 cormorans sur secteur 4),\n- F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache de Haute-Loire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident \n(pour un maximum de 10 cormorans sur secteur 5), pour le lac du Bouchet,\n- A.A.P .P .M.A. du Pont de Chadron, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum \nde 5 cormorans sur secteur 6),\n-  A.A.P .P .M.A.  de  St  Pal  de  Senouire,  sous  la  responsabilit\u00e9  de  son  pr\u00e9sident  (pour  un \nmaximum de 5 cormorans sur secteur 7),\n- A.A.P .P .M.A. de Saugues, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 5  \ncormorans sur secteur 8),\n- A.A.P .P .M.A. de Paulhauguet, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident (pour un maximum de 5 \ncormorans sur secteur 9),\n- \u00e0 M. Jean-Pierre BOSC, propri\u00e9taire du lac de Saint-Front, secteur n\u00b010 (pour un maximum de \n10 cormorans).\nLes tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s au niveau des piscicultures extensives en \u00e9tangs suivantes\u00a0:\n- Secteur n\u00b0 1\u00a0: \u00c9tang des Vigeries (commune de V\u00e9zezoux)\n- Secteur n\u00b0 2 \u00a0: \u00c9tang Aim\u00e9 D\u00e9voit (commune de V\u00e9zezoux), \u00e9tang de l'Isles (commune de  \nV\u00e9zezoux) et \u00e9tang de la Plage (commune de Auzon)\n-  Secteur  n\u00b0  3\u00a0:  \u00c9tangs  Robert  (commune  de  Az\u00e9rat)  et  \u00e9tang  Chevalier  (commune  de \nFontannes)\n- Secteur  n\u00b0  4\u00a0:  \u00c9tangs  de  Bas-en-Basset  en eaux  closes  (rouge,  bleu,  bleu  ciel,  mauve  et \nGontheau), hors arr\u00eat\u00e9 de protection de biotope (commune de Bas-en-Basset)\n- Secteur n\u00b0 5\u00a0: Lac du Bouchet (communes du Bouchet-Saint-Nicolas et Cayres)\n4\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n7\n- Secteur n\u00b06\u00a0: \u00c9tang de St Paul-de-Tartas (commune de St Paul-de-Tartas), \u00e9tang du Chambon \n(Commune de Solignac-sur-Loire) et \u00e9tang de Collandre (commune de Solignac-sur-Loire)\n- Secteur n\u00b0 7\u00a0: \u00c9tang du Breuil (commune de la Chaise Dieu)\n- Secteur n\u00b0 8\u00a0: \u00c9tang de Lachamp (commune de Saugues)\n- Secteur n\u00b0 9 : \u00c9tang de Lavaud (commune de Paulhaguet)\n- Secteur n\u00b010 : Lac de Saint-Front (Commune de St Front).\nLe nombre maximum de cormorans pouvant \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 160.\nArticle 2  \u00a0  :   P\u00e9riodes et lieux de destruction autoris\u00e9s\nAfin de prendre en consid\u00e9ration la p\u00e9riode de reproduction de la faune sauvage, certains  \nplans d'eau proches ou en zone de protection sp\u00e9ciale (Directive \u00ab\u00a0oiseaux\u00a0\u00bb Natura 2000), ou \nen arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de protection de biotope, ont une p\u00e9riode de tir \u00e9court\u00e9e.\nAinsi, les tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \njusqu'au\u00a0:\n- 28 f\u00e9vrier 2026 pour les secteurs N\u00b0 4 \u2013 5 \u2013 6 (\u00e9tangs du Chambon et de Collandre) - 10,\n- 30 avril 2026 pour les secteurs N\u00b0 1 \u2013 2 \u2013 3 \u2013 7 \u2013 6 (\u00e9tang de Saint-Paul-de-Tartas) \u2013 8 \u2013 9 .\nLes tirs ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s que pendant la journ\u00e9e, c'est-\u00e0-dire pendant la p\u00e9riode entre  \nl'heure pr\u00e9c\u00e9dant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.\nLes tirs sur le \u00ab \u00a0Lac du Bouchet \u00a0\u00bb devront \u00eatre effectu\u00e9s aux heures de faibles fr\u00e9quentation  \ndu public et en dehors des vacances scolaires.\nDans tous les cas, les tirs doivent \u00eatre men\u00e9s en limitant autant que possible les impacts sur les  \nautres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLes tirs sont r\u00e9alis\u00e9s jusqu'\u00e0 100 m\u00e8tres des rives du plan d'eau.\nArticle 3  \u00a0  :   Suspension des tirs\nLes tirs seront suspendus du 07 au 17 janvier 2026, avant les op\u00e9rations de d\u00e9nombrement des \ngrands cormorans et autres oiseaux d'eau, qui doit avoir lieu autour du 15 janvier de chaque  \nann\u00e9e.  En  cas  de  changement  de  dates,  celles-ci  seront  port\u00e9es  \u00e0  la  connaissance  des \npersonnes autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les pr\u00e9l\u00e8vements de cormorans.\nLes tirs seront suspendus d\u00e8s que le  seuil d\u00e9partemental pour les piscicultures extensives en  \n\u00e9tangs sera atteint.\n5\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n8\nArticle 4  \u00a0  :   Utilisation du plomb\nLes titulaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devront respecter les r\u00e8gles de la police de la chasse, y compris \nl'interdiction de l'emploi de la grenaille de plomb en zone humide.\nArticle 5  \u00a0  :   Renvoi des bagues\nToute bague trouv\u00e9e sur un oiseau abattu doit \u00eatre transmise au service d\u00e9partemental de  \nl'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB), qui l'adressera au centre de recherches sur la biologie \ndes populations d'oiseaux (Mus\u00e9um national d'histoire naturelle).\nArticle 6  \u00a0  :   Retour des donn\u00e9es et suivi des pr\u00e9l\u00e8vements\nL'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2025 pr\u00e9cise que chaque destruction de cormoran doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de 72 h via la plateforme nationale \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb . Son usage \nest donc obligatoire pour tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de d\u00e9rogations.\nChaque op\u00e9ration ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une/des destruction(s) doit faire l'objet d'un compte-\nrendu (une seule date et un seul lieu peuvent \u00eatre renseign\u00e9s dans un compte-rendu). Il est  \npossible de faire renseigner l'ensemble des destructions effectu\u00e9es au cours d'une m\u00eame  \nop\u00e9ration par une seule personne, m\u00eame si elle n'est pas l'auteur de tous les tirs.\nLes d\u00e9clarants recevront \u00e0 l'issue de l'envoi du formulaire un accus\u00e9 de r\u00e9ception (indiquant  \nque la d\u00e9claration a bien \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e) et un r\u00e9capitulatif de d\u00e9claration qui sera transmis \u00e0  \nla DDT et \u00e0 l'OFB. Ces emails sont donc \u00e0 conserver pr\u00e9cieusement par les d\u00e9clarants.\nUn r\u00e9capitulatif global des destructions annuelles de cormorans devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDT  \nau plus tard le 31 mai 2026. L'absence de transmission de ce document entra\u00eenera l'annulation \nde la d\u00e9rogation de tirs pour les saisons suivantes.\nArticle   7  \u00a0  :   Contr\u00f4le et sanctions\nPr\u00e9alablement aux op\u00e9rations, la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache et de protection du milieu aquatique  \nde Haute-Loire ou les personnes habilit\u00e9es \u00e0 r\u00e9aliser les tirs, mentionn\u00e9es en annexe, dans la  \nmesure  du  possible,  portent  \u00e0  la  connaissance  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9 \n(sd43@ofb.gouv.fr ou  04.71.02.79.72)  les  jours,  heures  et  lieux  de  r\u00e9alisations  desdites \nop\u00e9rations.\nEn cas d'infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur la chasse ou aux dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, \ncommise par les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation, celle-ci pourra \u00eatre retir\u00e9e, abrog\u00e9e, \nmodifi\u00e9e ou ne pas \u00eatre renouvel\u00e9e.\nArticle   8  \u00a0  :   Voies et d\u00e9lais de recours\n6\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n9\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.  421-1  \u00e0  421-5  du  Code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde  la  publication.  \nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique qui interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux. En cons\u00e9quence, les  \nd\u00e9lais de recours contentieux courent \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9ponse de  \nl'administration qui ne peut exc\u00e9der deux mois. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant \nplus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision  \nimplicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 du Code de justice  \nadministrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00a0\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible  \npar le site Internet \u00ab\u00a0www.telerecours.fr\u00a0\u00bb.\nArticle 9  \u00a0  :   Ex\u00e9cution et diffusion\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, le  commandant du groupement de Gendarmerie  \nde la Haute-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la  Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et qui sera transmis  \u00e0 la  \nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et de protection des milieux aquatiques de Haute-Loire, \naux A.A.P .P .M.A. et propri\u00e9taires concern\u00e9s.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera diffus\u00e9e pour information, aux associations communales de  \nchasse agr\u00e9\u00e9es concern\u00e9es et aux mairies des communes concern\u00e9es.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane LE GOASTER\n7\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n10\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584\nportant autorisation de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce \n\u00ab\u00a0Grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives\nen \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne 2025-2026\nLa liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux tirs de cormorans sur les piscicultures \nextensives en \u00e9tangs de Haute-Loire pour la campagne 2025-2026 est la suivante\u00a0:\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Auzon, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 1 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- PRADEAU Fr\u00e9d\u00e9ric (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Megecoste Ste Florine, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 2 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- MELONI Noha\n- PETIT Tony\n- PETIT J\u00e9remy (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Brioude, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 3 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- CORNUT Pascal\n- CORNUT Nicolas\n- COUTAREL Bernard (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent )\n- GORSSE Philippe\n- MARTIN Lionel\n- VERMARE Adrien\n- VERNAT Jean\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Bas-en-Basset, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 4 :\n- CHOPARD LALLIER Florian \n- FOURNEL Jacques \n- GLASIAN Bruno\n- MARTIN Lionel \n- MAZEL Pierrick\n- RULIERE Serge (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de P\u00eache de la Haute-Loire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident,  \nsur le secteur 5 :\n- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- MARTIN Lionel\n- MILANI Jacques\n- TORRENT Daniel\n8\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n11\n\u25ba A.A.P.P.M.A. du pont de Chadron, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 6 :\n- AURAND Patrick\n- CHOPARD LALLIER Florian (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- GIRAUD Mickael\n- MARTIN Lionel\n- MILANI Jacques\n- MOULIN Jean-Philippe\n- ROCHER Didier\n- SANY Laurent\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de St Pal de Senouire, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 7 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel \n- CORNUT Pascal (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- CORNUT Nicolas\n- DEBARD Thierry \n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Saugues, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 8 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- MARTIN Lionel\n- TORRENT Daniel (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n\u25ba A.A.P.P.M.A. de Paulhaguet, sous la responsabilit\u00e9 de son pr\u00e9sident, sur le secteur 9 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- GRENIER Georges (responsable ou r\u00e9f\u00e9rent)\n- MARTIN Lionel\n\u25ba M. Jean-Pierre BOSC sur le secteur 10 :\n- CHOPARD LALLIER Florian\n- DELABRE Christian\n- MOREL Patrick\n- MARTIN Lionel\nAfin de pouvoir participer aux tirs, les personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus, devront \u00eatre titulaires  \ndu  permis  de  chasser  valid\u00e9  pour  la  saison  cyn\u00e9g\u00e9tique  en  cours  et  de  l'autorisation \nsp\u00e9cifique et nominative compl\u00e9mentaire.\n9\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-SEF 2025-584 en\ndate du 16 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation  de perturbation intentionnelle et de r\u00e9gulation d'oiseaux de l'esp\u00e8ce\n\u00ab\u00a0grand\u00a0cormoran\u00a0\u00bb (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les piscicultures extensives en \u00e9tangs de Haute-Loire\npour la campagne 2025-2026\n12\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2025-12-16-00006\nBar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par\nle grand gibier mis \u00e0 jour suite \u00e0 la commission\nsp\u00e9cialis\u00e9e du 09 d\u00e9cembre 2025\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00006 - Bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s\npar le grand gibier mis \u00e0 jour suite \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du 09 d\u00e9cembre 2025 13\nEuPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nINDEMNISATION DES D\u00c9G\u00c2TS CAUSES PAR LE GRAND GIBIER\nAnn\u00e9e 2025     : Bar\u00e8mes relatifs aux prix de base des denr\u00e9es agricoles + Dates \u00ab     limite     \u00bb d'enl\u00e8vement   \ndes r\u00e9coltes et de d\u00e9p\u00f4t des dossiers + Liste des estimateurs\n(mis \u00e0 jour \u00e0 l'issue de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de la chasse et de la faune sauvage sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab     d\u00e9g\u00e2ts   \nagricoles     \u00bb en date du 09 d\u00e9cembre 2025)  \nNature des cultures\nPrix 2025 Dates \u00ab limite \u00bb\nBar\u00e8mes Bar\u00e8mes BIO Enl\u00e8vement des \nr\u00e9coltes\nD\u00e9p\u00f4t des \ndossiers\nC\u00c9R\u00c9ALES\n Avoine noire 16,00 \u20ac/q - 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Bl\u00e9 tendre 17,00 \u20ac/q 24,00 \u20ac/q 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Orge 15,00 \u20ac/q - 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Seigle 17,00 \u20ac/q - 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Triticale 16,00 \u20ac/q 23,00 \u20ac/q 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n \u00c9peautre 60,00 \u20ac/q 65,00 \u20ac/q 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n M\u00e9lange de c\u00e9r\u00e9ales 19,10 \u20ac/q 26,10 \u20ac/q 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Ma\u00efs grain 12,60 \u20ac/q 13,20 \u20ac/q 15 d\u00e9cembre 15 f\u00e9vrier\n Colza 45,00 \u20ac/q - 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Tournesol 47,00 \u20ac/q - 1er novembre 1er janvier\n Sarrasin 75,00 \u20ac/q 80,00 \u20ac/q 15 novembre 15 janvier\nAUTRES\n Paille de c\u00e9r\u00e9ales 3,20 \u20ac/q 3,20 \u20ac/q - -\nPROT\u00c9AGINEUX\n Pois 24,30 \u20ac 31,30 \u20ac 15 octobre 15 d\u00e9cembre\nL\u00c9GUMINEUSES\n F\u00e9veroles 22,50 \u20ac - 15 octobre 15 d\u00e9cembre\n Lentilles y/c lentilles BIO Contrat 350,00 \u20ac 400,00 \u20ac 15 octobre 15 d\u00e9cembre\nPLANTES SARCL\u00c9ES\n Pomme de terre consommation 75,00 \u20ac 145,00 \u20ac 30 novembre 30 d\u00e9cembre\nAUTRES\nBetteraves rouges 2,50 \u20ac/la botte -\nCourges 2,90 \u20ac/kg -\nChicor\u00e9es 1,30 \u20ac/plant -\nSalade \u00ab Rouge de V\u00e9rone \u00bb - 2,20 \u20ac/kg\nSalade \u00ab Pin de sucre \u00bb - 4,50 \u20ac/kg\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00006 - Bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s\npar le grand gibier mis \u00e0 jour suite \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du 09 d\u00e9cembre 2025 14\nNature des cultures\nPrix 2025 Nature des cultures\nBar\u00e8mes Bar\u00e8mes BIO Enl\u00e8vement des \nr\u00e9coltes\nD\u00e9p\u00f4t des \ndossiers\nREMISE EN \u00c9TAT DES PRAIRIES\nTaux horaire pour remise en \u00e9tat \nmanuelle (50 trous / heure) 22,81 \u20ac /heure - - -\nHerse (2 passages crois\u00e9s) 96,36 \u20ac /ha - - -\nHerse \u00e0 prairie, \u00e9taupinoir 73,58 \u20ac /ha - - -\nHerse rotative ou alternative seule 98,57 \u20ac /ha - - -\nHerse rotative ou alternative + semoir 141,44 \u20ac /ha - - -\nBroyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe horizontal 104,05 \u20ac /ha - - -\nRouleau 40,05 \u20ac /ha - - -\nCharrue 144,98 \u20ac /ha - - -\nRotavator 104,04 \u20ac /ha - - -\nSemoir 73,58 \u20ac /ha - - -\nTraitement 54,26 \u20ac /ha - - -\nSemoir \u00e0 semis direct 84,20 \u20ac /ha - - -\nR\u00c9ENSEMENCEMENT\n Semences fourrag\u00e8res 186,58 \u20ac /ha 240,00 \u20ac /ha - -\n Semence certifi\u00e9e de c\u00e9r\u00e9ales 127,21 \u20ac /ha 197,21 \u20ac /ha - -\n Semence certifi\u00e9e de ma\u00efs 205,55 \u20ac /ha 300,55 \u20ac /ha - -\n Semence certifi\u00e9e de pois 226,12 \u20ac /ha 276,12 \u20ac /ha - -\nSemence certifi\u00e9e de colza 109,23 \u20ac /ha 149,23 \u20ac /ha - -\nSemence lentilles 260,00 \u20ac /ha 336,00 \u20ac /ha - -\nSemence luzerne 261,00 \u20ac /ha 285,00 \u20ac/ha\nSemence prairie pour remise en \u00e9tat \nmanuelle 6,50 \u20ac/kg\nFOURRAGES\n Prairie temporaire \u2013 r\u00e9colte (1ercoupe) 9,90 \u20ac/q 10,10 \u20ac/q 25 juillet 25 septembre\n Prairie permanente \u2013 r\u00e9colte (1ercoupe) 9,90 \u20ac/q 10,10 \u20ac/q 25 juillet 25 septembre\n Alpages suivant l'appr\u00e9ciation de la \nqualit\u00e9 de l'alpage par   l'estimateur\n80 \u00e0 240\n\u20ac/ha\n80 \u00e0 240\n\u20ac/ha -  -\n Ma\u00efs fourrager 4,05 \u20ac/q 4,65 \u20ac/q 15 novembre 15 janvier\n M\u00e9teil (mati\u00e8re verte) 4,00 \u20ac/q  4,60 \u20ac/q 25 juillet 25/09/25\n Colza fourrager 3,00 \u20ac/q -\n- Une majoration de 15  %  (quinze pour cent)  est appliqu\u00e9e aux bar\u00e8mes relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre d'outils m\u00e9caniques sur les  \ncommunes situ\u00e9es en zone de montagne.\nListe des estimateurs agr\u00e9es par la CDCFS du 17 f\u00e9vrier 2025 et charg\u00e9s sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire, des missions pr\u00e9vues  \n\u00e0 l'article R.426-13 du code de l'environnement :\n- Jean-Marc CHASSAGNON\n- Jean-Luc MARTEL\n- Ludivine DUFIX\nAu Puy-en-Velay, le 16 d\u00e9cembre 2025,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef du service \u00ab environnement et for\u00eat \u00bb.\n    Sign\u00e9 Xavier CHEILLETZ\n42_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-12-16-00006 - Bar\u00e8mes d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s\npar le grand gibier mis \u00e0 jour suite \u00e0 la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du 09 d\u00e9cembre 2025 15\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de Haute-Loire\n43-2025-12-12-00003\norganisation DDETSPP 2026\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-12-00003 - organisation DDETSPP 2026 16\nE 3 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralPREFET CoordinationDE HAUTE-LOIRE Interminist\u00e9rielleLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2025-44EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,DES SOLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA HAUTE-LOIRELe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administrationterritoriale de la R\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9, relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administrationdans les administrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire; : |Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration et de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du 2 d\u00e9cembre 2025de la DDETSPP de la Haute-Loire;Vu la proposition de la directrice de la DDETSPP de la Haute-Loire ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0:L'organisation de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Haute-Loire est modifi\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026. Sesmissions et son organisation sont d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-12-00003 - organisation DDETSPP 2026 17\nArticle2 :La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations exerce, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, a l'exception des servicesrelevant du syst\u00e8me d'inspection et de l\u00e9gislation du travail, les attributions d\u00e9finies auxarticles 4 et 5 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.Article 3 :La direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 d'un directeur et de deux directeurs adjoints.Elle est compos\u00e9e de deux missions distinctes :\u00a2 la mission Solidarit\u00e9s, Entreprises et Emploi compos\u00e9e de cinq p\u00f4les :- le p\u00f4le H\u00e9bergement-Logement ;- le p\u00f4le Insertion des personnes vuln\u00e9rables;- le p\u00f4le Entreprises et d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences ;- le p\u00f4le Animation territoriale et contractualisation ;- le p\u00f4le Appui au pilotage et contr\u00f4le des politiques publiques.\u00a2 la mission Contr\u00f4le compos\u00e9e de trois p\u00f4les :\u2014 le p\u00f4le Travail ;- le p\u00f4le Concurrence, consommation et r\u00e9pression des fraudes ;- le p\u00f4le Sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et environnement.Article 4 :Les services de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations sont implant\u00e9s au Puy en Velay, 3 chemin du Fieu.Le p\u00f4le Sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire et environnement est \u00e9galement pr\u00e9sent dans les abattoirsde Brioude, Polignac et Yssingeaux.Article 5:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2021-33 en date du 30 mars 2021 est abrog\u00e9 \u00e0compter du 1\u00b0 janvier 2026.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1\u00b0 janvier 2026.Article 7 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe pr\u00e9fe\nYvan CORDIER\n2 sur2\n43_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de Haute-Loire -\n43-2025-12-12-00003 - organisation DDETSPP 2026 18\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-18-00001\nARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE\nBORDEAUX-RAA\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE BORDEAUX-RAA 19\nERPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nCabinet\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 CAB/SDS/2025 \u2013 307 EN DATE DU 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters de Football Club des Girondins de \nBordeaux (FCGB) au stade MASSOT \u00e0 Espaly-Saint-Marcel \u00e0 l'occasion du match de football du \ndimanche 21 d\u00e9cembre 2025 opposant le FCGB au Puy Foot 43\nLe Pr\u00e9fet de Haute-Loire,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 \u00e0  \nL.211-5 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et L.332-16-2 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur  \nYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 24 novembre 2015 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rencontres du  \nfootball ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative aux instructions contre la violence  \ndans les stades ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux instructions compl\u00e9mentaires  \ncontre la violence dans les stades ;\nVU  l'instruction minist\u00e9rielle du 6 mars 2025 relative au renforcement de la pr\u00e9vention des  \nviolences li\u00e9es aux rencontres de football ;\nConsid\u00e9rant la  posture  Vigipirate  pour  la  p\u00e9riode  \u00ab Et\u00e9-Automne  2025 \u00bb  active  au  niveau \n\u00ab Urgence attentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, il appartient au pr\u00e9fet de  \nd\u00e9partement, pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens \u00e0 l'occasion de manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des  \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel sur les lieux  \nd'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant que le Puy Foot 43 rencontre le Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB)  \nle dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17h30 au stade Massot \u00e0 Espaly-Saint-Marcel, dan le cadre de  \nFrance de football ; \n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \nT\u00e9l. 04 71 09 43 43 - M\u00e9l. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE BORDEAUX-RAA 20\nConsid\u00e9rant  que cette rencontre est identifi\u00e9e comme signal\u00e9e et sensible par la Division  \nNationale de Lutte contre le Hooliganisme (DNLH) et par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Football  \n(FFF) et devant faire l'objet d'un encadrement strict ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs importants ;\nConsid\u00e9rant le contentieux entre deux groupes de supporters ultras du Football Club des  \nGirondins de Bordeaux (FCGB) nomm\u00e9s les UB87-Ultramarines et les North Gates ; \nConsid\u00e9rant que  lors  de  la  rencontre  du  Football  Club  des  Girondins  de  Bordeaux  le  16 \nnovembre 2025 \u00e0 Agen, le comportement de ses supporters a contraint la SNCF \u00e0 immobiliser  \nun train \u00e0 quai pour un encadrement par les effectifs de la gendarmerie en raison des atteintes \n\u00e0 la tranquillit\u00e9 subies par les autres voyageurs ; \nConsid\u00e9rant que  des  informations  concordantes  d\u00e9montrent  que  les  deux  groupes  de \nsupporters  ultras  pr\u00e9cit\u00e9s  de  ce  club  ne  doivent  pas  se  rencontrer  et  qu'en  raison  des \nd\u00e9saccords, le risque de troubles \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant par  ailleurs  que  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  seront  particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es la journ\u00e9e du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 dans le cadre de la s\u00e9curisation de  \nmanifestations et \u00e9v\u00e9nements sur la voie publique ; qu'en effet de nombreuses animations  \nsont organis\u00e9s au Puy-en-Velay dans le cadre des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e ; qu'un nombre  \nimportant de personnes d\u00e9ambuleront dans le centre-ville du Puy-en-Velay pour assister aux  \nanimations organis\u00e9es et faire leurs achats de No\u00ebl ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se  \ndoivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, m\u00eame en nombre important, \nn'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration ponote, pour  \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire  \nface \u00e0 la menace terroriste  ; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire  \npour r\u00e9pondre aux d\u00e9bordements li\u00e9s \u00e0 des comportements violent de supporters dans le  \ncadre de rencontres sportives ; \nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les 5, 9 et 11 d\u00e9cembre 2025 en  \npr\u00e9fecture et sur site au cours desquelles la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et le  \nrisque de troubles importants \u00e0 l'ordre public confirm\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public qui seraient occasionn\u00e9s par la \npr\u00e9sence des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux ou de toute personne se  \ncomportant  comme  tel  dans  les  centres-villes  du  Puy-en-Velay,  d'Espaly-Saint-Marcel  et \nd'Aiguilhe \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de l'ordre n\u00e9cessite pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et notamment celles des supporters, d'adopter des mesures d'encadrement et de  \nrestriction ; \nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-\nLoire ;\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \nT\u00e9l. 04 71 09 43 43 - M\u00e9l. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE BORDEAUX-RAA 21\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : Du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 02h00, il est  \ninterdit  \u00e0  toute  personne  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporter  du  Football  Club  des \nGirondins de Bordeaux ou se comportant comme tel en arborant un drapeau, une \u00e9charpe, un  \nsigne ou tout autre pi\u00e8ce de v\u00eatement aux couleurs ou aux symboles du club, en scandant les  \nslogans ou en chantant les hymnes propres \u00e0 ce club, de d\u00e9ambuler dans les centre-villes du  \nPuy-en-Velay et d'Espaly Saint Marcel ainsi que d'Aiguilhe et aux abords du stade Massot \u00e0  \nEspaly-Saint-Marcel.\nArticle  2 : Le  dimanche  21  d\u00e9cembre  2025,  la  prise  en  charge  des  groupes  d'ultras  et \nsupporters  du  Football  Club  des  Girondins  de  Bordeaux  venant  assister  \u00e0  la  rencontre \nopposant le Puy Foot 43 au Football Club des Girondins de Bordeaux organis\u00e9es au stade  \nMassot se d\u00e9cline selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- le groupe dit des Ultramarines ou UB 87 devra se pr\u00e9senter le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n15h00 au niveau du parking de l'Intermarch\u00e9 de Brioude/Cohade (43100 COHADE) , au bord de \nla RN 102 afin d'\u00eatre pris en charge par les forces de l'ordre et escort\u00e9 jusqu'au stade Charles  \nMassot ;\n- le groupe dit des Northgates ou NG devra se pr\u00e9senter le dimanche 21 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n15h45 au niveau du parking de l'airde coivoiturage du rond point de la Limagne \u00e0 Brioude  \n(43100 BRIOUDE) , au bord de la RN 102 afin d'\u00eatre pris en charge par les forces de l'ordre et  \nescort\u00e9 jusqu'au stade Charles Massot ;\n- \u00e0 leur arriv\u00e9e au stade Massot, chacun de ces groupes devra suivre le cheminement qui lui  \nsera fix\u00e9 pour rejoindre son emplacement \n- les affili\u00e9s aux supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux non membres des  \ngroupes Northgates et UB 87 , notamment les MagicFans de Saint-Etienne, les ind\u00e9pendants et \nmembres  des  sections  de  supporters  bordelais,  autres  que  ultras,  devront  se  rendre \ndirectement \u00e0 l'entr\u00e9e visiteurs c\u00f4t\u00e9 place de la Lib\u00e9ration ; \n- \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade Massot, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters  \ndu  Football  Club  des  Girondins  de  Bordeaux  ne  pourront  sortir  de  l'emplacement  \nvisiteur attitr\u00e9; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, les ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux rejoindront sous \nescorte  et  selon  les  horaires  indiqu\u00e9s  par  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les  lieux  de \nstationnement d\u00e9di\u00e9s pour prendre leur bus ou minibus.\nArticle 3  : Le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en  \napplication des deux premiers alin\u00e9as est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende \nde 30 000 \u20ac et d'une interdiction judiciaire de stade d'un an, conform\u00e9ment aux articles L.332-\n16-2 et L.332-11 du Code du sport.\nArticle 4  : Du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 02h00, sont  \ninterdits sur les territoires des communes du Puy-en-Velay,  d'Espaly-Saint-Marcel et d'Aiguilhe : \n\u2013 la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  en  dehors  des  lieux \nsp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;\n\u2013 la d\u00e9tention et l'usage de fumig\u00e8nes ;\n\u2013 la d\u00e9tention et l'usage de p\u00e9tards ou de feux d'artifice sur la voie publique, \u00e0 l'exception des  \npersonnes majeures titulaires de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 \ndu 31 mai 2010 ou du certificat F4 T2 niveaux 1 et 2 ;\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \nT\u00e9l. 04 71 09 43 43 - M\u00e9l. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE BORDEAUX-RAA 22\n\u2013 la d\u00e9tention de drapeaux ou de banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 \nla violence, ou \u00e0 la haine ;\n\u2013 le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9  \nvolontairement ; \n\u2013 le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public ;\n\u2013 le  port  et  le  transport  d'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets \npouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal, sauf pour les personnes \nhabilit\u00e9es dans l'exercice de leurs missions, tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou \narmes par destination ;\nArticle 5 : Du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 02h00, les fans  \nwalk par les ultras du Football Club des Girondins de Bordeaux et les Magic Fans de Saint-\nEtienne sont interdites sur les territoires des communes du Puy-en-Velay,  d'Espaly-Saint-Marcel \net d'Aiguilhe.\nArticle 6     :  Du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16h00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 02h00, les  \narr\u00eat\u00e9s de stationnement pris par les autorit\u00e9s publiques devront \u00eatre strictement respect\u00e9s ; \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le jour de sa publication ; \nArticle 8  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la  \nHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Il peut \u00e9galement  \nfaire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribunal administratif de Clermont-\nFerrand, par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr \u00bb dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de la notification de la  \nd\u00e9cision contest\u00e9e, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle  9 :  Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire  et  le  directeur \nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire du Puy-en-Velay, aux maires des communes du Puy-en-Velay, d'Espaly-Saint-\nMarcel  et  d'Aiguilhe  et  aux  pr\u00e9sidents  du  Club  du  Puy  Foot  43  et  du  Football  Club  des \nGirondins de Bordeaux.\nFait au Puy-en-Velay le 18 d\u00e9cembre 2025\nSign\u00e9\n                                                                                                                  Yvan CORDIER\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \nT\u00e9l. 04 71 09 43 43 - M\u00e9l. pref-securites@haute-loire.gouv.fr \nSDS/CAB/BSI \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-18-00001 - ARR ENCADREMENT ULTRA GIRONDAINS DE BORDEAUX-RAA 23","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T11:17:49+00:00","id":"1ce6ed4abd605fc2e12e62c2f221d6afafb8b46debb6ef8bd1a7fdcf22d6a357","name":"recueil-43-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-19T11:01:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16568/113523/file/recueil-43-2025-289-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}