{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-040\nPUBLI\u00c9 LE  2 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nSomme (DDETS Somme) /\n80-2024-01-29-00006 - arr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment sap n\u00b0 532170677 (2\npages) Page 3\n80-2024-01-29-00005 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative SAP AMIENS\nKIDS SERVICES (2 pages) Page 6\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens /\n80-2024-02-01-00001 - 01 02 2024 ARRETE CSA MA AMIENS (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-02-02-00002 - AP 24/077 portant modification de la composition\nde la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme (2\npages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-29-00006\narr\u00eat\u00e9 modificatif agr\u00e9ment sap n\u00b0 532170677\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00006 - arr\u00eat\u00e9\nmodificatif agr\u00e9ment sap n\u00b0 532170677 3\nPREFET\nB\u00d9E,L;LA  SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nEgalit\u00e9 du- travail  et des  solidarit\u00e9s  de la SommeFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  modificatif  portant  agr\u00e9ment\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP532170677\nN\u00b0 SIREN  532170677\nVu le code  du travail,  notamment  ses articles  L. 7232-1,  R. 7232-1  \u00e0 R. 7232-10,  D. 7231-1,  D.7231-2  et\nD.7233-1;\nVu le cahier  des  charges  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R. 7232-6  du code  du travail  ;\nVu la demande  de mise  \u00e0 jour  d'agr\u00e9_rhent  pr\u00e9sent\u00e9e  le 30/11/2023,  par madame  Am\u00e9lie  JEANVOINE  en\nqualit\u00e9  de dirigeante,\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nArr\u00eate  :\nAArticIe  ler\nL'agr\u00e9ment  de l'organisme  SAP532170677,  dont  l'\u00e9tablissement  principal  apr\u00e8s  d\u00e9m\u00e9nagement  est situ\u00e9\n22 rue Victor  Hugo  \u2014- 80 000  AMIENS  reste  accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter  du 12/07/2021.\nLa demande  de renouvellement  devra  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9e  dans  les conditions  fix\u00e9es  par  l'article  R.7232-8  et,\nau plus  tard,  trois  mois  avant  la fin de cet  agr\u00e9ment.\nArticle  2\nCet  agr\u00e9ment  couvre  les activit\u00e9s  selon  le mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et les d\u00e9partements  suivants  :\n< Garde  d'enfants  de moins  de 3 ans et de moins  de 18 ans handicap\u00e9es  \u00e0 domicile  (mode\nd'intervention  prestataire)  - (80)\n\u00ab Accompagnement  des enfants  de moins  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  (mode\nd'intervention  Prestataire)  - (80)\nArticle  3\nSi l'organisme  envisage  de fournir  des  activit\u00e9s  autres  que  celles  pour  lesquelles  il est agr\u00e9\u00e9  ou d'exercer\nses activit\u00e9s  dans  un d\u00e9partement  autre  que  celui  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9,  il devra  solliciter  une\nmodification  pr\u00e9alable  de son  agr\u00e9ment.\nSi I'organism\u00e9  propose  des activit\u00e9s  de garde  ou d'accompagnement  d'enfants  de moins  de 3 ans ou de\nmoins  de 18 ans handicap\u00e9s,  il devra  solliciter  une  modification  pr\u00e9alable  de son  agr\u00e9ment  en cas de\nchangement  de mode  d'intervention.\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  dans  un d\u00e9partement  pour  lequel  il est agr\u00e9\u00e9  devra  \u00e9galement\nfaire  l'objet  d'une  information  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du service  instructeur.\nArticle  4\nLe pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  pourra  \u00eatre  retir\u00e9  si l'organisme  agr\u00e9\u00e9  :\n- cesse  de remplir  les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionn\u00e9es  aux  articles  R.7232-4  \u00e0\nR.7232-9  du code  du travail.\nDirection  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@s  e.gouv.\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00006 - arr\u00eat\u00e9\nmodificatif agr\u00e9ment sap n\u00b0 532170677 4\n- ne respecte  pas  les dispositions  l\u00e9gales  relatives  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  au travail,\n- exerce  d'autres  activit\u00e9s  que  celles  mentionn\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet  pas au pr\u00e9fet  comp\u00e9tent  les statistiques  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R.7232-9  du code  du\ntravail.\nArticle  5\nCet  agr\u00e9ment  n'ouvre  pas  droit  aux  avantages  fiscaux  et sociaux  fix\u00e9s  par  l'article  L.7233-2  du code  du\ntravail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale.  Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.7232-1-1  du code  du travail,\npour  ouvrir  droit  \u00e0 ces  dispositions,  l'organisme  doit  se d\u00e9clarer  et n'exercer  que  les activit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,\n\u00e0 l'exclusion  de toute  autre  (ou  tenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les organismes  dispens\u00e9s  de cette\ncondition  par  l'article  L: 7232-1-2).\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nIl peut,  dans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du\nservice  instructeur  de la Somme  Amiens  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61 boulevard\nVincent  Auriol  - 75 703  PARIS  Cedex  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  cifoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la\nd\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 29/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\nde la DDETS  de la Somme\n\u00c0\nus\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00006 - arr\u00eat\u00e9\nmodificatif agr\u00e9ment sap n\u00b0 532170677 5\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-01-29-00005\nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration modificative SAP\nAMIENS KIDS SERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00005 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP AMIENS KIDS SERVICES 6\nPREFET  -\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ns du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration  modificative\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP532170677\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  de mise  \u00e0 jour  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du\nservice  instructeur  de la Somme,  le 30/11/2023  par  madame  Am\u00e9lie  JEANVOINE,  en qualit\u00e9  de\ndirigeant(e),  pour  l'organisme  AMIENS  KIDS  SERVICES  (AKS)  - FAMILY  SPH\u00c8RE  dont  l'\u00e9tablissement\nprincipal  est situ\u00e9  22 rue Victor  Hugo  \u2014 80 000  AMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP  pour  les activit\u00e9s\nsuivantes  :\ne Garde  d'enfants  de plus  de 3 ans \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Soutien.scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Accompagnement  des  enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n- Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n< Garde  d'enfants  de moins  de 3 ans  et de moins  de 18 ans  handicap\u00e9s  \u00e0 domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)  - (80)\n- Accompagnement  des  enfants  de moins  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  (mode\nd'intervention  Prestataire)  - (80)\n\u00ab Assistance  aux  personnes  handicap\u00e9es  (prestataire)  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Garde  d'enfants  de moins  de 3 ans et de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  \u00e0 domicile  (mode\nd'intervention  Prestataire)  - (80)\n\u00ab Accompagnement  des enfants  de moins  de 3 ans ou de moins  de 18 ans handicap\u00e9s  (mode\nd'intervention  Prestataire)  - (80)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une port\u00e9e  nationale.  '\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.  '\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@s  e.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00005 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP AMIENS KIDS SERVICES 7\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  serwces  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13. '\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  UN recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.  -\nFait  \u00e0 Amiens,  le 29/01/2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice  d\u00e9partementale\nde la DDETS  de la Somme\n_\n\\\nC\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-01-29-00005 - r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration modificative SAP AMIENS KIDS SERVICES 8\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens\n80-2024-02-01-00001\n01 02 2024 ARRETE CSA MA AMIENS\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-02-01-00001 - 01 02 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nMinist\u00e8re  de la justice\nArr\u00eat\u00e9  du 1\u00b0\" f\u00e9vrier  2024\nfixant  la liste  des repr\u00e9sentants  si\u00e9geant  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9\nsocial  d'administration  de la MAISON  D'ARRET  D'AMIENS\nLe garde  des sceaux,  ministre  de la justice,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  dans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 avril  2022  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  des comit\u00e9s  sociaux  d'administration\nrelevant  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2022  fixant  la liste  des organisations  syndicales  et de leurs\nrepr\u00e9sentants  aptes  \u00e0 si\u00e9ger  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration  de la Maison  d'Arr\u00eat\nd'Amiens  ;\nVu les d\u00e9signations  de repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu comit\u00e9  social  d'administration  de la Maison  d'Arr\u00eat  d'Amiens,  auxquelles  ont proc\u00e9d\u00e9  les\norganisations  syndicales  si\u00e9geant  au sein  de ce comit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux dispositions  de\nl'article  24 du d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  susvis\u00e9,\nArr\u00e9te  :\nArticle  1\nLa liste  des repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  si\u00e9geant  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du\ncomit\u00e9  social  d'administration  de la Maison  d'Arr\u00eat  d'Amiens  est fix\u00e9e  comme  suit :\nORGANISATIONS  MEMBRE(S)  MEMBRE(S)\nSYNDICALES  TITULAIRE(S)  SUPPLEANT(S)\nUVRI  M. LEBOUCHER  Luc M. MORELLE  Jean-Philippe\nDn  .  M. LEFEVRE  Fr\u00e9d\u00e9ric  M. RAOULT  Vincent\nUFAP/UNSA  JUSTICE  M. BASCOP  Matthieu  M. DROPSY  Franck\nCFDT  M. STROZYK  J\u00e9r\u00f4me  M. DAULT  Rapha\u00ebl\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-02-01-00001 - 01 02 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 10\nArticle  2\nLes membres  titulaires  et suppl\u00e9ants  sont  nomm\u00e9s  pour  un mandat  de quatre  ans soit jusqu'au\n31 d\u00e9cembre  2026.  '\nArticle  3\nLe Chef  d'\u00e9tablissement  de la Maison  d' Arr\u00e9t  d'Amiens  est charg\u00e9  de l'application  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 1\" f\u00e9vrier  2024\nLe Chef  'd\u00ee\u00e9tablissement,\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-02-01-00001 - 01 02 2024 ARRETE CSA MA AMIENS 11\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-02-02-00002\nAP 24/077 portant modification de la\ncomposition de la commission d\u00e9partementale\nde vid\u00e9oprotection de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-02-02-00002 - AP 24/077 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme 12\n- | Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 24/077\nPR\u00c9FET  |\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de la composition\nde la commission  d\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  de la Somme\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.251-4,  R.251-1  \u00e0 R.253-4  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-672  du 08 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au -\nfonctionnement  des  commissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  \u00e0\ncompter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  M. Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\ndu pr\u00e9fet  de la Somme  ; |\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 21/052  du 08 mars  2021  fixant  la composition  de la commission\nd\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  de la Somme  et abrogeant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 2012/0388  du 20 juin  2012  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu la d\u00e9signation  du nouvel  expert  qualifi\u00e9  effectu\u00e9e  par  le Pr\u00e9fet  de la Somme  en la\npersonne  de monsieur  Herv\u00e9  DELERUE  ;\nVu la demande  de renouvellement  de mandat  en qualit\u00e9  de membres  de la commission\nd\u00e9partementale  de vid\u00e9oprotection  de la Somme,  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  des  maires  et\nde l'intercommunalit\u00e9  de la Somme,  de Monsieur  DOMISSE  Thibaut,  maire  de Belleuse  et\nMonsieur  BLOCKLET  Patrick,  maire  de Talmas  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  suite  \u00e0 la d\u00e9signation  du nouvel  expert  qualifi\u00e9  et du\nrenouvellement  des  membres  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  des  maires  et de l'intercommunalit\u00e9\nde la Somme  de modifier  la composition  de ladite  commission  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\":  l'article  5 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 08 mars  2021  fixant  la composition  de la.\ncommission  d\u00e9partementale  des  syst\u00e8mes  de vid\u00e9oprotection  de la Somme,  susvis\u00e9,  est\nmodifi\u00e9  comme  suit  : | |\n- en qualit\u00e9  de pr\u00e9sident  d\u00e9sign\u00e9  par la premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la cour  d'Appel  d'Amiens,\nmonsieur  Dominique  PIERRE,  directeur  de greffe  r\u00e9serviste  au tribunal  judiciaire  d'Amiens,\nnomm\u00e9  pour  3 ans  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 21/052  du 08 mars  2021  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-02-02-00002 - AP 24/077 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme 13\n- en qualit\u00e9  de membres  d\u00e9sign\u00e9s  par  l'association  des  maires  et de I'intercommunalit\u00e9  de la\nSomme,  nomm\u00e9s  pour  3 ans  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 21/052  du 08 mars  2021  et renouvel\u00e9s\npour  la m\u00eame  dur\u00e9e,  soit  jusqu'au  8 mars  2027  :\n- titulaire  : monsieur  Thibaut  DOMISSE,  maire  de Belleuse  ;\n- suppl\u00e9ant  : monsieur  Patrick  BLOCKLET,  maire  de Talmas  ;\n- en qualit\u00e9  de membres  d\u00e9sign\u00e9s  par  la chambre  de commerce  et d'industrie  Amiens-\nPicardie,  nomm\u00e9s  pour  3 ans  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 22/058  du 09 f\u00e9vrier  2022  :\n- titulaire  : monsieur  Christian  DETROISIEN  ;\n- suppl\u00e9ant  : monsieur  Christian  GOMES-ALMEIDA  ;\n- en qualit\u00e9  de personnalit\u00e9  qualifi\u00e9e  d\u00e9sign\u00e9e  par  le Pr\u00e9fet  de la Somme  :\n- titulaire  : nomination  pour  3 ans  de monsieur  Herv\u00e9  DELERUE.\nArticle  2 : Le reste  sans  changement.\nArticle  3 : Monsieur  le sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  sui sera  notifi\u00e9  aux  membres  de la commission  et publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratif  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le ) 2 FEV,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  difecteur  de cabinet,\nct\u00f4r JOZON\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens,\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  \u2014 sous-direction  des  polices  administratives  - bureau\ndes  polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08,\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de I'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  de votre\nrecours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n,\u2014 un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  ou par  voie  \u00e9lectronique  par le site  www.telerecours.fr.\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9'au  plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou dans  les deux\nmois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-02-02-00002 - AP 24/077 portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme 14","date":"2024-02-02","first_seen_on":"2024-08-24T22:48:31+00:00","id":"1cea10ae9a42909d13aa44c849acb142b02c6008000f4dfb9c01fc285de74dbd","name":"RAA n\u00b040 sp\u00e9cial (nominatifs) du 2 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-02T14:42:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46535/312046/file/recueil-2024-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}