{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-199\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2025\nSommaire\nCH ESQUIROL de Limoges /\n87-2025-10-31-00001 - DG 2025-14  soins sans consentement 1er novembre\n2025 version RAA (3 pages) Page 3\n87-2025-10-31-00002 - DG 2025-15  gardes de direction et astreintes\nadministratives 1er novembre 2025 version RAA (3 pages) Page 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest / District de\nLimoges ( RN 520 et 141)\n87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage (4 pages) Page 11\n87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nfermeture de la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux (6 pages) Page 16\n87-2025-10-31-00004 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux et\nalternat pont Aixette (3 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2025-10-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne (UDSP87) pour\nla formation des jeunes sapeurs-pompiers et leur pr\u00e9paration au brevet\nnational des jeunes sapeurs-pompiers (2 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Direction de la L\u00e9galit\u00e9\n87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte ferm\u00e9 Vienne Combade. (8 pages) Page 30\n2\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2025-10-31-00001\nDG 2025-14  soins sans consentement 1er\nnovembre 2025 version RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00001 - DG 2025-14  soins sans consentement 1er novembre 2025 version RAA 3\nCENTRE HOSPITALIERESQUIROLLIMOGES\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-14 \nPage 1 sur 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0DG 2025-14 \n \nLe Directeur, \nVu le code de la sant\u00e9 publique \nVu la loi n\u00b02022-46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire \net modifiant le code de la sant\u00e9 publique, \nVu la loi n\u00b0 2013 -869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la \nloi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011, \nVu la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes \nfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge \ndes libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans \nle cadre de soins psychiatriques sans consentement, \nVu les arr\u00eat\u00e9s du Cen tre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant \nMonsieur Fran\u00e7ois -J\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers \nEsquirol \u00e0 Limoges et La Valette \u00e0 Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude \u00e0 La Chapelle-\nTaillefert \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2020, \n \nConsid\u00e9rant le principe de continuit\u00e9 du service public hospitalier, \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur, \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier \nEsquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert, \n \nDECIDE : \n  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00001 - DG 2025-14  soins sans consentement 1er novembre 2025 version RAA 4\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-14 \nPage 2 sur 3 \n \n \nArticle 1er   \nMonsieur Vincent ROZAIN, Directeur adjoint charg\u00e9 des Affaires Juridiques, des \nAdmissions et des Relations avec les usagers et Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, \nAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer \ntoutes pi\u00e8ces relatives aux proc\u00e9dures de prise en charge et \u00e0 la situation des patients en \nsoins psychiatriques sans consentement que ce soit sur d\u00e9cision du Directeur de \nl'Etablissement (SDDE) ou en soins psychiatriques sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat \n(SDRE). \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge \ndu contr\u00f4le des mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s, et les d\u00e9clarations d'appel des \nordonnances rendues par le Juge en charge du contr\u00f4le des mesures privatives et restrictions \nde libert\u00e9s  dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur applicable aux soins sans \nconsentement et aux mesures d'isolement et de contention.  \n \nArticle 2 \n \nAlternativement, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les m\u00eames pi\u00e8ces et proc\u00e9dures \njuridictionnelles que celles cit\u00e9es \u00e0 l'article 1, aux personnels suivants : \n- Directeur de garde (selon le planning de garde  de direction \u00e9tabli et communiqu\u00e9 par la \nDirection g\u00e9n\u00e9rale) \n- Membres de l'\u00e9quipe de Direction du CH Esquirol  (qu'ils soient ou non en situation de \ngarde) :  \no Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice Adjointe, \no M Damien LAROUDIE, Directeur Adjoint, \no M Charly MARGERIN, Directeur Adjoint, \no Mme Alexia MAURY, Directrice adjointe, \no M David PENNEROUX, Directeur Adjoint, \no M Patrick RAFFY, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, \n \nLors des week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour les m\u00eames pi\u00e8ces \net proc\u00e9dures juridictionnelles que celles cit\u00e9es \u00e0 l'article 1, au professionnel d'astreinte \nadministrative (selon le planning d'astreinte administrative \u00e9tabli e t communiqu\u00e9 par la \nDirection g\u00e9n\u00e9rale, et conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux \ngardes de direction et aux astreintes administratives). \n \nArticle 3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1er novembre 2025 et remplace en s'y substituant toutes \nles d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9d entes relatives au m\u00eame domaine et concernant les m\u00eames \npersonnes. \n  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00001 - DG 2025-14  soins sans consentement 1er novembre 2025 version RAA 5\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-14 \nPage 3 sur 3 \n \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 Madame/Monsieur le \nTr\u00e9sorier du Centre Hospitalier Esquirol, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et fera \nl'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne. \n \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du Centre \nHospitalier Esquirol. \n \nA Limoges, le 31 octobre 2025. \n \n           Le Directeur, \n Fran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT \n \n                  Sign\u00e9 \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00001 - DG 2025-14  soins sans consentement 1er novembre 2025 version RAA 6\nCH ESQUIROL de Limoges\n87-2025-10-31-00002\nDG 2025-15  gardes de direction et astreintes\nadministratives 1er novembre 2025 version RAA\nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00002 - DG 2025-15  gardes de direction et astreintes administratives 1er novembre 2025\nversion RAA 7\nCENTRE HOSPITALIERESQUIROLLIMOGES\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-15 \nPage 1 sur 3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0DG 2025-15 \n \nLe Directeur, \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 \u00e0 D6143-35, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et \u00e0 l'organisation du travail \ndans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant \ndispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des \nastreintes dans les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 \nportant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re \nVu la loi n\u00b02022 -46 du 22 janvier 2022 renfor\u00e7ant les outils de gestion de la crise sanitaire et \nmodifiant le code de la sant\u00e9 publique, \nVu la loi n\u00b0 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n\u00b0 \n2011-803 du 5 juillet 2011, \nVu la loi n\u00b02011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-419 du 23 mars 2022 modifiant la proc\u00e9dure applicable devant le juge des \nlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention en mati\u00e8re d'isolement et de contention mis en \u0153uvre dans le cadre \nde soins psychiatriques sans consentement, \nVu les arr\u00eat\u00e9s du Centre Na tional de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur \nFran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT en qualit\u00e9 de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol \u00e0 Limoges et \nLa Valette \u00e0 Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude \u00e0 La Chapelle-Taillefert \u00e0 compter du 1er \nd\u00e9cembre 2020, \n  \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00002 - DG 2025-15  gardes de direction et astreintes administratives 1er novembre 2025\nversion RAA 8\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-15 \nPage 2 sur 3 \n \n \nConsid\u00e9rant le principe de continuit\u00e9 du service public hospitalier, \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction du CH Esquirol en vigueur, \nConsid\u00e9rant l'organigramme de Direction commune en vigueur entre le Centre Hospitalier \nEsquirol, le Centre Hospitalier La Valette de Saint-Vaury et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert, \nDECIDE : \n \nArticle 1er   \n- Mme Line ADAM, faisant-fonction de Directrice des soins, \n- Mme Claude DUBOIS-SOULAS, Directrice adjointe, \n- M. Arnaud GARCIA, Directeur adjoint, \n- M Damien LAROUDIE, Directeur adjoint \n- Mme Alexia MAURY, Directrice adjointe, \n- M Charly MARGERIN, Directeur adjoint, \n- Mme Maud PUECHAVY, Directrice adjointe, \n- M David PENNEROUX, Directeur adjoint, \n- M Patrick RAFFY, Coordonnateur G\u00e9n\u00e9ral des Soins, \n- M. Vincent ROZAIN, Directeur adjoint, \n \nAssurent des gardes de direction (ligne de garde de la Direction commune) en application d'un \ntableau \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale. \n \nA cette fin, d\u00e9l\u00e9gation de signature leur est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au cours des gardes de \ndirection qu'ils assurent, toute d\u00e9cision, correspondance ou formulaire officiel li\u00e9 \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re et la continuit\u00e9 du service public hospitalier, et notamment \u00e0 la prise en charge des \npatients (y compris les soins sans consentement), \u00e0 la gestion de s ressources humaines, \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, aux r\u00e9quisitions et d\u00e9p\u00f4ts de plainte, ou pr\u00e9sentant un \ncaract\u00e8re d'urgence manifeste. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du \ncontr\u00f4le des mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s, et les d\u00e9clarations d'appel des \nordonnances rendues par le Juge en charge du contr\u00f4le des mesures privatives et restrictions de \nlibert\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur applicable aux so ins sans consentement \net aux mesures d'isolement et de contention. \n \nArticle 2  \n Les personnels suivants : \n- Mme Emilie ABELLO, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n- M. Fabrice AVERLANT, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n- Mme G\u00e9raldine BARRUCHE, Ing\u00e9nieure, \n- Mme Cl\u00e9mence BONNEFOND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n- Mme Dominique BRETENOUX-PENNEQUIN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \n- Mme St\u00e9phanie BRIAND, Cadre Sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif, \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00002 - DG 2025-15  gardes de direction et astreintes administratives 1er novembre 2025\nversion RAA 9\nD\u00e9cision N\u00b0DG 2025-15 \nPage 3 sur 3 \n \n \n- M. St\u00e9phane DESTRUHAUT, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, \n- M. Alain DUBOIS, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, \n- Mme Enorah FIEDERER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GUICHE, Cadre Socio-Educatif, \n- Mme Elodie GUINET, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n- M. Emmanuel JAVERLIAT, Ing\u00e9nieur, \n- M. Lysandre MERLIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n- Mme Marine PELLETIER, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \n- M. Olivier PINAULT, Cadre Sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif \n- Mme Caroline TANTY, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n \nAssurent des astreintes administratives les week -end et jour f\u00e9ri\u00e9s (ligne d'astreinte \nadministrative du CH Esquirol) en application d'un tableau \u00e9tabli par la Direction g\u00e9n\u00e9rale. \n \nA cette fin, d\u00e9l\u00e9gation de signature leur est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au cours des astreintes \nadministratives qu'ils assurent, toute d\u00e9cision, correspondance ou formulaire officiel li\u00e9 \u00e0 la vie \nhospitali\u00e8re et la continuit\u00e9 du service public hospitalier, et notamment \u00e0 la prise en charge des \npatients (y compris les soins sans consentement), \u00e0 la ges tion des ressources humaines, \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, aux r\u00e9quisitions et d\u00e9p\u00f4ts de plainte, ou pr\u00e9sentant un \ncaract\u00e8re d'urgence manifeste. \n \nCette d\u00e9l\u00e9gation int\u00e8gre l'autorisation d'ester en justice pour les saisines du Juge en charge du \ncontr\u00f4le des mesures privatives et restrictions de libert\u00e9s, et les d\u00e9clarations d'appel des \nordonnances rendues par le Juge en charge du contr\u00f4le des mesures privatives et restrictions \nde libert\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation en vigueur applicable  aux soins sans \nconsentement et aux mesures d'isolement et de contention.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet au 1er novembre 2025 et remplace en s'y substituant toutes \nles d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes relatives au m\u00eame objet et concernant les m\u00eames personnes. \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, transmise \u00e0 Madame/Monsieur le Tr\u00e9sorier \ndu Centre Hospitalier Esquirol, communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et fera l'objet d'une \npublication au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne. \n \nElle sera \u00e9galement publi\u00e9e et consultable sur les sites intranet et internet du Centre Hospitalier \nEsquirol. \n \nA Limoges, le 31 octobre 2025. \n           Le Directeur, \n Fran\u00e7ois-J\u00e9r\u00f4me AUBERT \n \n                  Sign\u00e9 \nCH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00002 - DG 2025-15  gardes de direction et astreintes administratives 1er novembre 2025\nversion RAA 10\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-10-29-00002\n2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux\n\u00e9lagage\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage 11\nE=MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2025-N141-LIM-87-T19  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la bretelle du diffuseur n\u00b0 63 de la\nroute nationale n\u00b0 141 sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Vienne en\nHaute-Vienne\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars\n2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur  en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2025-87-03  du  22  octobre  2025  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage 12\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 26 septembre\n2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de Monsieur le maire de Verneuil sur Vienne en date du 25 septembre\n2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 26 septembre 2025\u00a0;\nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de\nla DIR  Centre  Ouest  /  CEI de Limoges  intervenant  sur  le chantier  ainsi que des  usagers,\npendant les travaux d'\u00e9lagage/abattage et divers travaux d'entretien\u00a0;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le responsable du p\u00f4le exploitation du district de Limoges de\nla Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nPour la r\u00e9daction du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les sens de circulation sur la RN 141 sont appel\u00e9s sens 1 et\nsens 2 selon le principe suivant\u00a0:\nSur la RN 141, le sens 1 correspond au sens Limoges vers Angoul\u00eame et le sens 2 correspond\nau sens Angoul\u00eame vers Limoges.\nARTICLE 2\u00a0: \nDu 31 octobre au 10 novembre 2025, les bretelles d'entr\u00e9e et sortie du diffuseur n\u00b0 63 de la \nRN 141 en Haute-Vienne  seront ferm\u00e9es. Ces fermetures s'accompagneront de la \nneutralisation des voies de droite de la RN 141 du PR 43+200 au PR 47+000 dans le sens 1 et \ndu PR 47+700 au PR 43+800 dans le sens 2.\nB  retelles  du  diffuseur  n\u00b063  \u00ab  \u00a0  Les  quatre  Vents  \u00a0  \u00bb  de  la  route  nationale  141  ,  commune  de  \nVerneuil-sur-Vienne.\nDans le sens 1 , lorsque la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, u ne d\u00e9viation est\nmise en place \u00e0 partir de la RD 941 puis RD 9 jusqu'au diffuseur n\u00b064.\nDans le sens 2, lorsque la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b063 est ferm\u00e9e, une d\u00e9viation est\nmise en place \u00e0 partir du diffuseur n\u00b062 puis par les RD 2000 \u2013 47 - 20 et fin de d\u00e9viation par\nRD 941 en direction de Verneuil-sur-Vienne.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage 13\nARTICLE 3\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le district de\nLimoges \u2013 CEI Limoges.\nARTICLE 4  \u00a0  :   \nAfin de permettre d'autres chantiers sur cette p\u00e9riode, l'inter-distance sera ramen\u00e9e \u00e0 5 km\nentre les chantiers.\nARTICLE 5 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 6\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours\nVergniaud  -  87\u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 7\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage 14\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 M. le maire de Veyrac,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLimoges, le 29 octobre 2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nP/LE DIRECTEUR ET PAR SUBD\u00c9L\u00c9GATION\nLE CHEF DU DISTRICT DE LIMOGES\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/4\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00002 - 2025-N141-LIM-87-T19 Arr\u00eat\u00e9 de fermeture des\nbretelles du diffuseur de Verneuil- travaux \u00e9lagage 15\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-10-29-00001\n2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la\nfermeture de la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25\npour travaux\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 16\nE=MINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-VIENNE\nArr\u00eat\u00e9 temporaire n\u00b0     2025-N520-LIM-87-T18  \nrelatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur la route nationale n\u00b0520 (RN 520)  pour\nr\u00e9aliser des travaux de d\u00e9broussaillage des accotements, d'hydrocurage de r\u00e9seaux\nd'assainissement et divers travaux d'am\u00e9nagement et d'entretien\nCommunes de Couzeix, Chaptelat, Verneuil sur Vienne et Limoges en Haute-Vienne.\nVU le Code de la route\u00a0;\nVU le Code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes\u00a0;\nVU l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  (Livre  1  -  8\u00e8me  Partie  \u2013\nsignalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars\n2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau\nroutier national\u00a0;\nVU la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 14 juillet 2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2023  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  nommant\nM.\u00a0Philippe FAUCHET, ing\u00e9nieur  en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en qualit\u00e9 de\ndirecteur interd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du\n5  d\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVU\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9  2025-87-03  du  22  octobre  2025  du  Directeur  interd\u00e9partemental  des  routes\nCentre-Ouest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0:  05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 17\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 26 septembre\n2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de Limoges M\u00e9tropole en date du 26 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de la commune de Couzeix en date du 26 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable de la commune de Verneuil en date du 25 septembre 2025\u00a0;\nVU l'accord tacite de la commune de Chaptelat;\nVU l'accord tacite de la Ville de Limoges; \nVU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier\u00a0(DESC);\nCONSID\u00c9RANT que pour permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels de l'entreprise et de\nla  DIR  Centre/Ouest/CEI  de  Limoges  intervenant  sur  le  chantier  ainsi  que  des  usagers,\npendant  les  travaux  de  d\u00e9broussaillage  des  accotements,  d' hydrocurage  de  r\u00e9seaux\nd'assainissement et divers travaux d'am\u00e9nagement et d'entretien\u00a0;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  chef  du  district  de  Limoges  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Ouest,\nARR\u00caTE\n***\nARTICLE 1\u00a0: \nLes nuits du 3 au 7 novembre  2025  les services de la Direction Interd\u00e9partementale des\nroutes  Centre-Ouest  r\u00e9alisent  des  travaux  de  d\u00e9broussaillage  des  accotements,\nd'hydrocurage de r\u00e9seaux d'assainissement et divers travaux d'am\u00e9nagement et d'entretien.\nARTICLE 2\u00a0: \nLes travaux  sont pr\u00e9vus les nuits entre 20h00 et 6h00\u00a0 sur la p\u00e9riode \u00e9nonc\u00e9e \u00e0 l'article 1.\nLe lin\u00e9aire de la RN 520 du PR 0+000 (giratoire de Grossereix) au PR 14+400 (\u00e9changeur\nn\u00b0\u00a0 62 du Breuil) sera ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens.\n-  Les  bretelles  d'entr\u00e9e  du  sens  Angoul\u00eame  vers  A20  et  A20  vers  Angoul\u00eame  de\nl'\u00e9changeur N\u00b059 \u00ab\u00a0Anglard\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\n- Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur N\u00b061 \u00ab \u00a0Bellegarde\u00a0\u00bb seront ferm\u00e9es \u00e0 la\ncirculation.\n- L'acc\u00e8s \u00e0 la RN 520, au niveau du giratoire de l'\u00e9changeur n\u00b062 \u00ab \u00a0Le Breuil\u00a0\u00bb sera ferm\u00e9\n\u00e0 la circulation.\n- L'axe perpendiculaire \u00e0 la RN 520 allant de la zone commerciale Family Village \u00e0 la\nZI\u00a0Nord \u2013 Centre routier restera ouvert \u00e0 la circulation. Par contre, toutes les autres\nbranches du giratoire Gordini, ainsi que les shunts seront ferm\u00e9s \u00e0 la circulation.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 18\n- Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation d\u00e9crits ci-apr\u00e8s seront mis en place\u00a0:\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Angoul\u00eame  \u00a0  :  \nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront \u00e0 la bretelle de\nl'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman, le boulevard du\nVigenal,  puis  la  route  d\u00e9partementale  (RD)  n\u00b0947  jusqu'\u00e0  l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard) puis emprunteront la RN 147.\nEn direction d'Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules resteront sur l'A20 puis sortiront\n\u00e0 la bretelle de l'\u00e9changeur N\u00b030, puis emprunteront le boulevard Robert Schuman,\nle boulevard du Vigenal,  l e boulevard Beaublanc et le boulevard de la Borie puis\nrejoindront la RD 941 et la RN 141. Pour la direction P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules sortiront \u00e0\nla bretelle de sortie de la RD 941 \u00e0 l'\u00e9changeur N\u00b062 ( le Breuil) puis emprunteront la\nRD2000.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Province-Paris  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, de P\u00e9rigueux et de la zone d'activit\u00e9 du Family village ou\ndu  centre  routier,  les  v\u00e9hicules  feront demi-tour  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b028  puis\nemprunteront l'A20 sens Paris-Province, pour rejoindre les d\u00e9viations mises en place\npour le trafic venant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province.\nPour le trafic venant de la route nationale N\u00b0147  \u00a0  :   \nEn  direction  de  l'A20,  les  v\u00e9hicules  emprunteront  la  RD  947  \u00e0 l'\u00e9changeur  N\u00b059\n(d'Anglard),  puis le boulevard du Vigenal,  le boulevard Robert Schuman, jusqu'au\ndiffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant de la route d\u00e9partementale N\u00b0947  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules feront demi-tour au giratoire Est de l'\u00e9changeur\nN\u00b059  (d'Anglard),  puis  emprunteront  la  RD  947,  puis  le  boulevard  du  Vigenal,  le\nboulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur n\u00b030 de l'A20.\nPour le trafic venant   de la   route nationale N\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-Limoges  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis, emprunteront la RD\n941 \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies , le boulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, le boulevard du\nVigenal, le boulevard Robert Schuman, jusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141 puis emprunteront la RD\n941 \u00e0 2x2 voies direction Limoges, puis le boulevard de la Borie, le boulevard de\nBeaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059 (d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementale N\u00b0941 dans le sens Limoges-Angoul\u00eame et\nRD 2000  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, les v\u00e9hicules  emprunteront le  giratoire du Breuil \u00e9changeu r\nn\u00b062  (le  Breuil)  et  prendront la  bretelle  d'entr\u00e9e  sur  la  RD941  sens  Angoul\u00eame  -\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 19\nLimoges,  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies,  le  boulevard  de  la  Borie,  le\nboulevard  de  Beaublanc,  le  boulevard  du  Vigenal,  le boulevard  Robert Schuman,\njusqu'au diffuseur N\u00b030 de l'A20.\nEn direction de Poitiers, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire du Breuil \u00e9changeur\nn\u00b062 (le Breuil) et prendront la bretelle d'entr\u00e9e sur la RD 941 sens Angoul\u00eame -\nLimoges  puis  emprunteront  la  RD941  \u00e0  2 \u00a0\u00d7\u00a02  voies  direction  Limoges,  puis  le\nboulevard de la Borie, le boulevard de Beaublanc, la RD 947 et l'\u00e9changeur n\u00b059\n(d'Anglard) pour rejoindre la RN 147.\nPour le trafic venant   de l  'autoroute A20 dans le sens Paris-Province  \u00a0  vers la zone d'activit\u00e9  \nde Family Village et la ZI Nord:\nEn direction de la zone d'activit\u00e9 du Family Village ou du centre routier, les v\u00e9hicules\nresteront sur l'A20,  puis sortiront au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b029, ils traverseront la\nZI\u00a0Nord pour rejoindre le giratoire Gordini de la RN 520.\nPour le trafic venant de la zone d'activit\u00e9 de Family Village et du centre routier  \u00a0  :  \nEn direction de l'A20, Angoul\u00eame et P\u00e9rigueux les v\u00e9hicules traverseront la ZI Nord et\nreprendront l'A20 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b029 puis retrouveront les d\u00e9viations pour le trafic\nvenant de l'autoroute A20 dans le sens Paris-Province pour la direction Angoul\u00eame et\nP\u00e9rigueux.\nPour le trafic des v\u00e9hicules venant de la RN141 en direction de l'a\u00e9roport.\nEn direction de l'a\u00e9roport, les v\u00e9hicules resteront sur la RN 141, puis emprunteront la\nRD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies en direction de Limoges, puis feront demi-tour au diffuseur du\nMas-Loge,  ils  reprendront  la  RD  941  en  direction  d'Angoul\u00eame  et  sortiront  \u00e0  la\nbretelle de sortie du diffuseur RD 941/RD 20 en direction de la RD 20.\nPour le trafic venant des routes d\u00e9partementales N\u00b020 et N\u00b0200  \u00a0  :  \nEn direction d'Angoul\u00eame, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la RD 941, jusqu'au diffuseur\nN\u00b063 (les Quatre Vents), puis bretelle d'entr\u00e9e sur RN 141. \nEn direction de P\u00e9rigueux, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire de l'a\u00e9roport puis\nRD20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis RD 47, jusqu'au giratoire des\nBouiges puis RD 2000. \nEn direction de Limoges, Poitiers et de l'A20, les v\u00e9hicules emprunteront le giratoire\nde l'a\u00e9roport puis la RD 20, jusqu'aux giratoires RD 20 Est puis Ouest, puis la bretelle\nd'entr\u00e9e du diffuseur RD 941/RD 20 de la RD 941 \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02 voies et retrouveront les\nd\u00e9viations pour le trafic venant de la route nationale n\u00b0141 dans le sens Angoul\u00eame-\nLimoges pour rejoindre la direction Limoges, Poitiers et A20.\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 4/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 20\nARTICLE 3\u00a0:\nSuivant l'avancement des travaux et les nuits du 3 au 6 novembre, la section situ\u00e9e entre les\nPR 0 (Giratoire de Grossereix) et le giratoire de Gordini de la RN520 restera ouverte \u00e0 la\ncirculation dans le sens Gordini vers A20.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe passage des transports exceptionnels sur la RN520 -contournement nord - est interdit les nuits sur\ncette p\u00e9riode entre 20h00 et 6h.\nARTICLE 5\u00a0:\nLa signalisation r\u00e9glementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation temporaire est mise en place, surveill\u00e9e et entretenue par le District de\nLimoges,CEI de Limoges sous le contr\u00f4le des diff\u00e9rents gestionnaires de voirie.\nARTICLE 6 : \nToute infraction constat\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanction conform\u00e9ment aux lois\net r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours\ndoit  \u00eatre  adress\u00e9  soit  par  voie  postale  au  Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours\nVergniaud  -  87 \u00a0000  Limoges,  soit  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  par  l'application  informatique\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb accessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la\nHaute-Vienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames\nd\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet.  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal\nadministratif  comp\u00e9tent  (Tribunal  Administratif  de  Limoges  \u2013  1\u00a0,  Cours  Vergniaud  87000\nLimoges) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest est charg\u00e9 d'assurer l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de\nla DIRCO, affich\u00e9 aux abords du chantier et disponible dans les v\u00e9hicules et dont ampliation\nsera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\n\u2013 au district de Limoges concern\u00e9 par les travaux,\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 21\n\u2013 au CEI de Feytiat district A20 sud de la DIRCO,\n\u2013 au CEI de Bellac district de Poitiers de la DIRCO\n\u2013 au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Vienne,\n\u2013 au pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 Mme le maire de Chaptelat,\n\u2013 M. le maire de Couzeix,\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des services de secours et d'incendie de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental du SAMU 87,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des transporteurs routiers de la Haute-Vienne,\n\u2013 SE / BIESR de la DIRCO,\n\u2013 Service des Transports \u2013 R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,\n\u2013 SNCF,\n\u2013 STCLM,\n\u2013 A\u00e9roport de Limoges,\n\u2013 d\u00e9panneurs agr\u00e9\u00e9s VL et PL dans le cadre des DSP en cours\nLimoges, le 29 octobre 2025\nLE PR\u00c9FET\nP/LE PR\u00c9FET, ET PAR D\u00c9L\u00c9GATION\nLE DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DES ROUTES, \nSign\u00e9\nC\u00e9dric MALFOIS\n22, rue des P\u00e9nitents blancs\n87 032 Limoges cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 33 (0) 5 87 50 60 00\nT\u00e9l\u00a0: 05 55 70 57 35 \nwww.dirco.info 6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-29-00001 - 2025-N520-LIM-87-T18 Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture\nde la RN 520 nuits du 3 au 7/10/25 pour travaux 22\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes\nCentre Ouest\n87-2025-10-31-00004\nArrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux\net alternat pont Aixette\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-31-00004 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux et\nalternat pont Aixette 23\nEsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 NiX@\\suVienne\nDirection interd\u00e9partementale\ndes routes Centre-Ouest\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nLe maire de Aixe-sur-Vienne\nVu le Code de la Route\u00a0;\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L2212-1 et L2212-2\u00a0;\nVu l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre 1 - 8\u00e8me Partie \u2013 signalisation\ntemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 Interminist\u00e9riel du 6 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets et \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-1181 du 17 d\u00e9cembre 2013 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006\nportant cr\u00e9ation et organisation des directions interd\u00e9partementales des routes\u00a0;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier\nnational\u00a0;\nVu la note des jours hors chantier en date du 23 janvier 2025\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  du  13  juillet  2023,  publi\u00e9  au  Journal  Officiel  de  la  R\u00e9publique  le  14  juillet  2023,\nnommant M. Fran\u00e7ois PESNEAU, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 du 20 novembre 2023 du ministre de la Transition \u00e9cologique, nommant M. \u00a0Philippe\nFAUCHET,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  en  qualit\u00e9  de  directeur\ninterd\u00e9partemental des routes  Centre\u2013Ouest \u00e0 compter du 1er\n d\u00e9cembre 2023\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de Monsieur Fran\u00e7ois PESNEAU, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne en date du 5\nd\u00e9cembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Philippe  FAUCHET,  Directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Centre-Ouest\u00a0;\nVu\u00a0\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 2025-87-03 du 22 octobre 2025 du Directeur interd\u00e9partemental des routes Centre-\nOuest donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Haute-Vienne en date du 28 octobre 2025,\nVu l'avis favorable de la communaut\u00e9 urbaine \u2013 Limoges m\u00e9tropole en date du 24 octobre 2025,\nVu l'accord tacite de la ville de Limoges,\nVu l'avis favorable de SNCF R\u00e9seau en date du 07 a\u00f4ut 2025,\nConsid\u00e9rant que dans le cadre des travaux de r\u00e9paration du pont sur l'Aixette, dans la travers\u00e9e de\nl'agglom\u00e9ration d'Aixe sur Vienne et de changement des garde-corps du Pont de la Vienne , il y a\nlieu de prolonger la mise en place de l'alternat par feux tricolores programm\u00e9s, jour et nuit pendant\ntoute la dur\u00e9e du chantier, sur la route nationale 21 du PR 12+950 au PR 13+350, par mesure de\ns\u00e9curit\u00e9 pour les usagers et les personnels du chantier,\nA R R E T E NT :\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-31-00004 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux et\nalternat pont Aixette 24\nArticle 1\u00a0:\nA compter du vendredi 31 octobre  2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 inclus,  la circulation\ndes v\u00e9hicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur la route\nnationale 21, du PR 2+000 au PR 15+380, \u00e0 l'exclusion de la desserte locale.\nArticle 2\u00a0:\nPar d\u00e9rogation aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1, la circulation des v\u00e9hicules utilis\u00e9s pour la\ndesserte locale,  v\u00e9hicules et  engins de secours,  v\u00e9hicules de transport de voyageurs, v\u00e9hicules\nn\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de situations d'urgence, reste autoris\u00e9e sur cette section de voie.\nArticle 3\u00a0:\nLes v\u00e9hicules concern\u00e9s par cette interdiction pourront emprunter les d\u00e9viations suivantes\u00a0:\n- pour les v\u00e9hicules circulant dans le  sens Limoges-P\u00e9rigueux , les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s depuis le\ncarrefour de la RN21 avec le pont Georges Guingoin sur la commune de Limoges, par le boulevard\nBel Air, le boulevard de Vanteaux, le boulevard du mas Bouyol, la RD941, la bretelle de sortie n\u00b062\n(giratoire du Breuil), la RD2000 et fin de d\u00e9viation au niveau du giratoire de la Pouge\u00a0;\n- pour les v\u00e9hicules circulant sur la RN 21 sens P\u00e9rigueux-Limoges, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s \u00e0 partir\ndu giratoire de la Pouge par la RD 2000 jusqu'au giratoire du Breuil, puis la bretelle d'entr\u00e9e vers\nLimoges par la RD 941 avec arriv\u00e9e sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Limoges.\n Article 4\u00a0:\n\u00c0 partir du vendredi 31 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 inclus, le stationnement\ndes v\u00e9hicules sera totalement interdit, dans l'agglom\u00e9ration de Aixe-sur-Vienne\u00a0:\n\u2022 sur la RN21 (du PR 12+950 au PR 13+350)\n\u2022 sur la place des Horteils\nArticle 5\u00a0:\nA partir du vendredi 31 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 inclus, la circulation \nsera altern\u00e9e entre les PR 13+100 au PR 13+350. En journ\u00e9e de 9h \u00e0 16h30 du lundi au vendredi, la \ncirculation sera altern\u00e9e du PR 12+950 au PR 13+350.\nArticle 6\u00a0:\nL'acc\u00e8s aux habitations et commerces est maintenue. La signalisation s'y aff\u00e9rant est \u00e0 la charge de\nl'entreprise titulaire du march\u00e9.\nArticle 7\u00a0: \nLe passage des transports exceptionnels entre le pont Georges Guingoin (PR2) et le giratoire de la\nPouge (PR15) est interdit jusqu'au vendredi 31 octobre 2025.\nArticle 8\u00a0:\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'al\u00e9as de chantier, les restrictions de circulation mentionn\u00e9es aux articles\npr\u00e9c\u00e9dents pourront \u00eatre prolong\u00e9es jusqu'au vendredi 14 novembre 2025 \u00e0 17h00, dans les m\u00eames\nconditions.\nArticle 9 : \nLa signalisation r\u00e9glementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur\nla signalisation temporaire (livre I \u2013 8\u00e8me partie signalisation temporaire). La pose, la fourniture, la\nmaintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de d\u00e9viation seront assur\u00e9es par les soins de la DIRCO. \nLa pose, la fourniture, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation de l'alternat seront assur\u00e9es\npar les soins de l'entreprise NGE.\nArticle 10 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent de Limoges dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le recours doit\n\u00eatre adress\u00e9 soit par voie postale au Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud -\n87\u00a0000 Limoges, soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb\naccessible par le lien http://www.telerecours.fr. \nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-31-00004 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux et\nalternat pont Aixette 25\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Haute-\nVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur dans les m\u00eames d\u00e9lais.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative durant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent (Tribunal Administratif de Limoges \u2013 1 \u00a0, Cours Vergniaud 87000 Limoges) dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 11\u00a0:\nM. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Centre-Ouest, M. le maire d'Aixe-sur-Vienne sont\ncharg\u00e9s d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs,\naffich\u00e9 aux abords du chantier et dont ampliation sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2013 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne,\n\u2013 au Commandant le Groupement de gendarmerie D\u00e9partementale de la Haute-Vienne\n\u2013 au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution,\net pour information \u00e0\u00a0:\n\u2013 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Vienne,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de la Haute Vienne,\n\u2013 M. le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 urbaine de Limoges M\u00e9tropole,\n\u2013 M. le maire de Limoges,\n\u2013 M. le maire d'Isle,\n\u2013 M. le maire de Saint Priest sous Aixe\n\u2013 M. le maire de Verneuil sur Vienne,\n\u2013 DDT 23 service des transports exceptionnels,\n\u2013 R\u00e9seau SNCF\n \nA Aixe-sur-Vienne, le 31/10/2025 A Limoges, le  31/10/2025\nLe Maire, Pour le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et par \nd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Interd\u00e9partemental des Routes\nCentre-Ouest\n Pour le Directeur Interd\u00e9partemental des \nRoutes Centre Ouest et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Chef du District de Limoges\nSign\u00e9 Sign\u00e9\nRen\u00e9 ARNAUD Fr\u00e9d\u00e9ric PESTEIL\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Centre Ouest - 87-2025-10-31-00004 - Arrete aixe-sur-vienne 2025 prolongation travaux et\nalternat pont Aixette 26\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-10-31-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union\nd\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la\nHaute-Vienne (UDSP87) pour la formation des\njeunes sapeurs-pompiers et leur pr\u00e9paration au\nbrevet national des jeunes sapeurs-pompiers\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de\nla Haute-Vienne (UDSP87) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et leur pr\u00e9paration au brevet national des jeunes\nsapeurs-pompiers\n27\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 \nportant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers \nde la Haute-Vienne (UDSP87) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers \net leur pr\u00e9paration au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret 2021-1565 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des\njeunes marins-pompiers ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-\npompiers ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  18  juillet  2014  relatif  \u00e0  la  formation  des  animateurs  de  jeunes  sapeurs-\npompiers ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois\nPESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent MONBRUN, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne ;\nVu le dossier de demande d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9 par l'association d\u00e9partementale des jeunes sapeurs-\npompiers de la Haute-Vienne en date du 29 septembre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne ;\nArr\u00eate\nArticle  premier :  L'union  d\u00e9partementale  des  sapeurs-pompiers  de  la  Haute-Vienne  (UDSP87)  est\nhabilit\u00e9e pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et pour les pr\u00e9parer au brevet national\ndes jeunes sapeurs-pompiers.\nArticle 2 : L'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne est habilit\u00e9e pour assurer\nla formation mentionn\u00e9e en article premier pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date de\nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :  L'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Haute-Vienne s'engage \u00e0 :\n\u2022 assurer  les  formations  des  jeunes  sapeurs-pompiers  et  \u00e0  les  pr\u00e9parer  au  brevet  national\nconform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossier de demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9 en\npr\u00e9fecture ;\n\u2022 disposer  d'une  \u00e9quipe  p\u00e9dagogique  de  formateurs  ayant  la  qualit\u00e9  de  sapeur-pompier  et\ntitulaire de l'unit\u00e9 de valeur de formation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2021,\npour une conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;\n\u2022 respecter les programmes d\u00e9finis dans les r\u00e9f\u00e9rentiels nationaux de formation et d'\u00e9valuation\n\u00e9labor\u00e9s par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de\nla Haute-Vienne (UDSP87) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et leur pr\u00e9paration au brevet national des jeunes\nsapeurs-pompiers\n28\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours et monsieur le pr\u00e9sident de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de la Haute-\nVienne (UDSP87) sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLimoges, le 31 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLaurent MONBRUN\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS     :  \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, introduire un recours :\n- soit gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne (1 rue de la pr\u00e9fecture, BP 87031, 87031 LIMOGES CEDEX 1\n- soit hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75800 PARIS)\n- soit contentieux en saisissant le  tribunal administratif  de Limoges (2,  cours Bugeaud,  87000 LIMOGES),  par courrier ou par l'application\nTELERECOURS CITOYEN ACCESSIBLE sur le site www.telerecours.fr\nDans les cas d'un recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux\nmois, et le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite dudit recour\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant habilitation de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers de\nla Haute-Vienne (UDSP87) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et leur pr\u00e9paration au brevet national des jeunes\nsapeurs-pompiers\n29\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-10-31-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du\nsyndicat mixte ferm\u00e9 Vienne Combade.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 30\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne Combade\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVu la loi n\u00b0 2010-1563 du 16 d\u00e9cembre 2010 portant r\u00e9forme des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la  loi  n\u00b0  2014-58  du  27  janvier  2014  de  modernisation  de  l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation des m\u00e9tropoles ;\nVu la loi n\u00b0 2015-091 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9\nde l'action publique ;\nVu la  loi  n\u00b0  2022-217  du  21  f\u00e9vrier  2022  relative  \u00e0  la  diff\u00e9renciation  la  d\u00e9centralisation,  la\nd\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 5211-5, L.  5211-18, L. 5211-20\net L. 5211-39-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2006 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte ferm\u00e9 dit \u00ab  Syndicat Vienne\nCombade \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2024 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9\n\u00ab Vienne Combade \u00bb ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de La Jonch\u00e8re Saint-Maurice du 16 mai 2025,\ntransmise au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, demandant l'adh\u00e9sion de la commune au syndicat mixte ferm\u00e9\n\u00ab Vienne Combade \u00bb au 1er janvier 2026 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 du syndicat mixte ferm\u00e9 \u00ab  Vienne Combade \u00bb du 23 juin 2025, transmise\nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, proposant des modifications statutaires du syndicat prenant notamment en\ncompte l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre syndical ;\nVu l'\u00e9tude des incidences sur les ressources, sur les charges et sur le personnel, r\u00e9alis\u00e9e par le syndicat\nmixte ferm\u00e9 \u00ab  Vienne Combade  \u00bb et  transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture (direction de la l\u00e9galit\u00e9 \u2013 bureau du\ncontr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9) le 22 octobre 2025 ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations, transmises au repr\u00e9sentant de l'Etat, par lesquelles les conseils municipaux de :\nAmbazac 30 septembre 2025 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat 3 juillet 2025\nChampn\u00e9tery 2 juillet 2025 Saint-Martin-Terressus 10 juillet 2025\nLe Chatenet-en-Dognon 15 juillet 2025 Saint-Priest-Taurion 24 septembre 2025\nMoissannes 11 juillet 2025 Sauviat-sur-Vige 3 juillet 2025\nSaint-Laurent-les-Eglises 19 septembre 2025\nse prononcent favorablement sur  l'adh\u00e9sion de la commune de La Jonch\u00e8re Saint-Maurice et sur la\nmodification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 \u00ab Vienne Combade \u00bb ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 31\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration favorable, transmise au repr\u00e9sentant de l'Etat, du conseil communautaire de la\ncommunaut\u00e9 de communes Briance Combade du 15 juillet 2025 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration favorable, transmise au repr\u00e9sentant de l'Etat, du comit\u00e9 du syndicat d'alimentation\nen eau potable des Allois du 16 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des d\u00e9lib\u00e9rations transmises au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  des collectivit\u00e9s vis\u00e9es\nci-dessus, les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au sens des articles L.  5211-18 et  L. 5211-20  du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont atteintes ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\nArr\u00eate\nArticle premier : Les statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 \u00ab  Vienne Combade \u00bb annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont approuv\u00e9s. Ils remplacent les statuts joints \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1er janvier 2026.\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne, les pr\u00e9sidents du syndicat Vienne\nCombade, de la communaut\u00e9 de communes Briance Combade et du syndicat d'alimentation en eau\npotable des Allois et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 la ministre  de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , \u00e0 la\ndirectrice d\u00e9partementale des finances publiques et au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 31 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nOriginal sign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la\npr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nUn  recours  gracieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9  \u00e9galement.  Cette  demande  de  r\u00e9examen  interrompra  le  d\u00e9lai  contentieux  qui  ne  courra,  \u00e0\nnouveau, qu'\u00e0 compter de ma r\u00e9ponse.\n\u00c0 cet \u00e9gard, l'article R. 421-2 du code pr\u00e9cit\u00e9 stipule que \u00ab  le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente, vaut d\u00e9cision de rejet \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 32\n\u2014Syndicat Vienne CorrbodeEou Patable\n1 \n \n \n \nSTATUTS MODIFIES SYNDICAT VIENNE COMBADE \nArticle 1 - Cr\u00e9ation composition \nConform\u00e9ment aux articles L. 5711-1 \u00e0 L 5711-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et \nsuivants  et  aux  dispositions  auxquelles  ils  renvoient,  et  sous  r\u00e9serve  des  dispositions  des  pr\u00e9sents \nstatuts, il est constitu\u00e9, par accord entre les personnes morales de droit public concern\u00e9es, un Syndicat \nmixte ferm\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab Syndicat Mixte Vienne Combade \u00bb, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Syndicat \u00bb. \n \nAdh\u00e8rent \u00e0 ce Syndicat mixte en tant que membres disposant du pouvoir d\u00e9lib\u00e9rant : \n\u2022  Les communes suivantes \u00e0 titre individuel : \n\u25aa Ambazac, \n\u25aa Champn\u00e9tery, \n\u25aa La Jonch\u00e8re Saint Maurice \n\u25aa Le Ch\u00e2tenet en Dognon, \n\u25aa Moissannes, \n\u25aa Saint-Laurent les Eglises, \n\u25aa Saint L\u00e9onard de Noblat, \n\u25aa Saint Martin Terressus, \n\u25aa Saint Priest Taurion, \n\u25aa Sauviat-sur-Vige \n\u2022  La Communaut\u00e9 de Communes Briance Combade ; \n\u2022  Le Syndicat des Allois. \nArticle 2 - Objet \nLe Syndicat poss\u00e8de un double objet : \nComp\u00e9tence obligatoire : la production d'eau potable \nLe Syndicat achemine son eau via son propre r\u00e9seau ou en empruntant, pour des raisons \u00e9conomiques, \ndes portions de r\u00e9seau des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes au \nbesoin apr\u00e8s avoir fait et financ\u00e9 les \nrenforcements n\u00e9cessaires. \nCette comp\u00e9tence inclut : \n\u2022  La production par captage ou pompage, \n\u2022  La protection du point de pr\u00e9l\u00e8vement, \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 33\n2 \n \n\u2022 Le traitement, le transport et le stockage de l'eau trait\u00e9e jusqu'au r\u00e9servoir de t\u00eate \n\u2022 La vente d'eau aux membres \n \nComp\u00e9tence optionnelle : la distribution d'eau potable \nChaque membre peut transf\u00e9rer la comp\u00e9tence \u00ab distribution d'eau potable \u00bb au Syndicat. \nCette comp\u00e9tence inclut : \n\u2022 La gestion et l'exploitation des r\u00e9seaux de distribution ; \n\u2022 La fourniture d'eau aux diff\u00e9rents usagers ; \n\u2022 Le respect des limites et des r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 ; \n\u2022 La gestion technique, administrative et financi\u00e8re des abonn\u00e9s \n\u2022 La  gestion  et  l'exploitation  accessoires  de  r\u00e9seaux  divers,  d'ouvrages  et  d'\u00e9quipements \nconnexes \nArticle 3 \u2013 Prestations de services accessoires \nLe syndicat mixte est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des prestations de services pour le compte de ses membres, ou \nde tiers, sous r\u00e9serve que ces prestations pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat public, se situent dans le prolongement \nde ses comp\u00e9tences et conservent un caract\u00e8re marginal par rapport \u00e0 son activit\u00e9. \n \nLes modalit\u00e9s de ces interventions seront alors fix\u00e9es par convention, dans le respect des dispositions en \nvigueur, notamment en termes de commande publique, de mise en concurrence et de publicit\u00e9.   \nArticle 4 - Si\u00e8ge et dur\u00e9e \nLe Syndicat a son si\u00e8ge au lieu-dit 2 route des Bois de Farebout, 87400 Saint-L\u00e9onard-de-Noblat, site de \nson usine de production. \nLe Syndicat de production est cr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e. \nArticle 5 - Le Comit\u00e9 Syndical \nLe  Syndicat  est  administr\u00e9  par  un  Comit\u00e9  Syndical,  compos\u00e9  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires  et  de  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \nsuppl\u00e9ants.  Ces  derniers  ne  si\u00e8gent,  avec  voix  d\u00e9lib\u00e9rative,  qu'en  cas  d'emp\u00eachement  des  premiers. \nChaque collectivit\u00e9 doit d\u00e9signer le m\u00eame nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et suppl\u00e9ants. Exemple si une \ncollectivit\u00e9 compte 4 titulaires elle devra d\u00e9signer 4 suppl\u00e9ants. \nEn cas d'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et de son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire peut donner \nprocuration \u00e0 un autre membre du comit\u00e9 syndical. \nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de chaque membre sont d\u00e9sign\u00e9s par leur assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante en leur sein. \nArticle 5.1 \u2013 Gouvernance \nLe nombre de repr\u00e9sentants par membre qui si\u00e8ge au Comit\u00e9 Syndical est le suivant : \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 34\n3 \n \nAmbazac 3 \nChampn\u00e9tery 1 \nLa Jonch\u00e8re Saint Maurice 1 \nLe Chatenet en Dognon 1 \nMoissannes 1 \nSaint-Laurent les Eglises 1 \nSaint-L\u00e9onard de Noblat 3 \nSaint Martin Terressus 1 \nSaint Priest Taurion 2 \nSauviat sur Vige 1 \nCommunaut\u00e9 de communes Briance \nCombade \n3 \nSyndicat des allois 3 \nTOTAL 21 \n \nArticle 5.2 \u2013 Attributions du Comit\u00e9 Syndical \nLe Comit\u00e9 Syndical, par ses d\u00e9lib\u00e9rations, administre le Syndicat. \n \nIl dispose d'une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour g\u00e9rer l'ensemble des activit\u00e9s du Syndicat et prendre toutes \nles d\u00e9cisions se rapportant notamment : \n\u2022 \u00e0 l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident et des Vice-pr\u00e9sidents ; \n\u2022 au vote du budget ; \n\u2022 \u00e0 l'approbation du compte administratif et du compte de gestion ; \n\u2022 aux  modifications  statutaires  et  annexes  relatives  \u00e0  la  composition  et  au  fonctionnement  du \nSyndicat ; \n\u2022 \u00e0 l'adoption et aux modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n\u2022 \u00e0 la dissolution du Syndicat ; \n\u2022 \u00e0 l'inscription des d\u00e9penses obligatoires. \n \nIl  examine  les  comptes  rendus  d'activit\u00e9  et  les  financements  annuels,  d\u00e9finit  et  vote  les  programmes \nd'activit\u00e9s annuels, d\u00e9termine et cr\u00e9\u00e9 les postes \u00e0 pourvoir pour le personnel. \n \nLe Comit\u00e9 Syndical peut d\u00e9l\u00e9guer certaines de ses attributions au Bureau, dans les conditions pr\u00e9vues \ndans les pr\u00e9sents statuts. \n \nArticle 5.3 - R\u00e9union du Comit\u00e9 Syndical et conditions de vote \nLe  Comit\u00e9  Syndical  se  r\u00e9unit  en  session  ordinaire  au  moins  quatre  fois  par  an  sur  convocation  du \nPr\u00e9sident. \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 35\n4 \n \n \nLes s\u00e9ances sont publiques. \n \nAfin de pr\u00e9ciser ses modalit\u00e9s de fonctionnement, le Syndicat mixte se dote d'un r\u00e8glement int\u00e9rieur. \nIl peut \u00eatre r\u00e9uni en session extraordinaire \u00e0 la demande du Bureau, ou du Pr\u00e9sident ou du tiers au moins \nde ses membres. \n \nLe Syndicat Mixte \u00e9tant \u00e0 la carte : \n\u2022 Tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s prennent part au vote pour les affaires pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat commun \u00e0 tous \nles membres et notamment pour l'\u00e9lection du pr\u00e9sident et des membres du bureau, le vote du budget, \nl'approbation du compte administratif et les d\u00e9cisions relatives aux modifications des conditions initiales \nde composition, de fonctionnement et de dur\u00e9e du Syndicat ; \n\u2022 Pour les d\u00e9cisions concernant uniquement la \u00ab distribution d'eau potable \u00bb, ne prennent part au \nvote que les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s repr\u00e9sentant les membres ayant transf\u00e9r\u00e9 cette comp\u00e9tence ; \n\u2022 Le pr\u00e9sident prend part \u00e0 tous les votes sauf en cas d'application des articles L. 2121-14 (vote du \ncompte administratif pr\u00e9par\u00e9 par le Pr\u00e9sident) et L. 2131-11 du CGCT (d\u00e9cision int\u00e9ressant \npersonnellement ou comme mandataire le pr\u00e9sident). \n \nLes d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es. \n \nArticle 5.4 - Election et attributions du Pr\u00e9sident et des Vice-pr\u00e9sidents \nLe Pr\u00e9sident est l'organe ex\u00e9cutif du Syndicat Mixte. \n \nIl  est  \u00e9lu  par  le  Comit\u00e9  Syndical  \u00e0  la  majorit\u00e9  qualifi\u00e9e  des  deux  tiers  des  suffrages  exprim\u00e9s.  Son \n\u00e9lection se d\u00e9roule \u00e0 bulletin secret, au scrutin uninominal \u00e0 trois tours. Si, apr\u00e8s deux tours de scrutin, \naucun candidat n'a obtenu la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des deux tiers des suffrages exprim\u00e9s, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \ntroisi\u00e8me tour de scrutin et l'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative. \n \nLe Pr\u00e9sident : \n\u2022 convoque aux s\u00e9ances du comit\u00e9 syndical et du bureau ; \n\u2022 pr\u00e9pare et ex\u00e9cute les d\u00e9lib\u00e9rations du Comit\u00e9 Syndical et du Bureau ; \n\u2022 dirige les d\u00e9bats et contr\u00f4le les votes ; \n\u2022 pr\u00e9pare le budget ; \n\u2022 ordonne les d\u00e9penses et prescrit l'ex\u00e9cution des recettes ; \n\u2022 signe les march\u00e9s et contrats ; \n\u2022 est charg\u00e9, sous le contr\u00f4le du comit\u00e9 syndical, de la gestion des biens du syndicat ; \n\u2022 accepte les dons et legs apr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical ; \n\u2022 peut  souscrire  les  emprunts  et  ouvrir  des  lignes  de  tr\u00e9sorerie  apr\u00e8s  d\u00e9lib\u00e9ration  du  comit\u00e9 \nsyndical l'y autorisant express\u00e9ment ; \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 36\n5 \n \n\u2022 est seul charg\u00e9  de  l'administration mais  il  peut d\u00e9l\u00e9guer par  arr\u00eat\u00e9, sous sa surveillance  et sa \nresponsabilit\u00e9,  l'exercice  d'une  partie  de  ses  fonctions  aux  membres  du  Bureau,  peut,  par \nd\u00e9l\u00e9gation du comit\u00e9 syndical, \u00eatre charg\u00e9 du r\u00e8glement de certaines affaires \u00e0 l'exception des \nattributions  fix\u00e9es  \u00e0  l'article  L.5211-10  du  CGCT.  Il  rend  compte  \u00e0  la  plus  proche  r\u00e9union  du \ncomit\u00e9 syndical des d\u00e9cisions intervenues dans le cadre de ses d\u00e9l\u00e9gations ; \n\u2022 exerce le pouvoir hi\u00e9rarchique sur le personnel ; \n\u2022 peut passer des actes en la forme administrative ; \n\u2022 repr\u00e9sente le Syndicat en justice. \nArticle 6 - Composition du bureau \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L5211-10 du CGCT, le Comit\u00e9 Syndical \u00e9lit un Bureau. \n \nLe bureau est compos\u00e9 d'un pr\u00e9sident, d'un ou plusieurs vice-pr\u00e9sidents et, \u00e9ventuellement, d'un ou de \nplusieurs autres membres. Le nombre de vice-pr\u00e9sident est d\u00e9termin\u00e9 par l'organe d\u00e9lib\u00e9rant, sans que \nce nombre puisse \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 20 % de l'effectif total de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant.   \n \nLe  mandat  des  membres  du  Bureau  prend  fin  en  m\u00eame  temps  que  celui  des  membres  du  Comit\u00e9 \nSyndical. \nArticle 6.1 - Attributions du Bureau \nLe Bureau re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation du Conseil Syndical \u00e0 l'exception : \n \n\u2022 de l'\u00e9lection du Pr\u00e9sident et des Vice-pr\u00e9sidents ; \n\u2022 du vote du compte administratif et du compte de gestion ; \n\u2022 de l'adoption et des modifications du r\u00e8glement int\u00e9rieur ; \n\u2022 de l'adh\u00e9sion et du retrait de nouveaux membres ; \n\u2022 de la dissolution du Syndicat ; \n\u2022 des modifications des statuts ; \n\u2022 de l'inscription des d\u00e9penses obligatoires. \n \nLe Bureau assure la gestion courante du Syndicat Mixte. \n \nArticle 6.2 - R\u00e9union du Bureau \nLe Bureau se r\u00e9unit en tant que de besoin sur convocation du Pr\u00e9sident. \n \nChaque membre du Bureau est d\u00e9tenteur d'une seule voix. \n \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 37\n6 \n \nArticle 7 - Dispositions financi\u00e8res \nArticle 7.1 \u2013 Financement de la comp\u00e9tence obligatoire \u00ab production d'eau \npotable \u00bb \nLe Syndicat pourvoit aux d\u00e9penses par des recettes qui comprennent : \n\u2022 La participation des collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes, \n\u2022 Le produit de la vente d'eau potable en gros, \n\u2022 Les subventions des collectivit\u00e9s publiques, \n\u2022 Et toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi. \nLes collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes devront s'engager sur des minimums journaliers et annuels d'eau \u00e0 acheter. \nLes tarifs appliqu\u00e9s seront vot\u00e9s tous les ans en Comit\u00e9 Syndical. \nArticle 7.2 \u2013 Financement de la comp\u00e9tence optionnelle \u00ab distribution d'eau \npotable \u00bb \nLe service est principalement financ\u00e9 par une redevance d'eau potable factur\u00e9e aux abonn\u00e9s du service. \nLa redevance est assise sur les volumes d'eau vendus. Le service peut \u00e9galement \u00eatre financ\u00e9 par les \nproduits accessoires (travaux de branchements neufs, ouverture ou fermeture d'abonnement, \nremplacement de compteurs, etc.) \nSon montant est fix\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical pour chaque commune ou EPCI ayant transf\u00e9r\u00e9 \ncette comp\u00e9tence. \nLa redevance couvre l'ensemble des charges de fonctionnement et d'investissement actuelles et futures \ndes services. \nArticle 7.3 \u2013 Gestion budg\u00e9taire de la comp\u00e9tence obligatoire et optionnelle \nCes deux comp\u00e9tences seront exerc\u00e9es par le syndicat au sein d'un budget unique. Le suivi des \nd\u00e9penses et recettes par comp\u00e9tence sera r\u00e9alis\u00e9 par une comptabilit\u00e9 analytique. \nArticle 8 - Dissolution \nEn  application  des  dispositions  de  l'article  L.5212-33  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  le \nSyndicat Mixte est dissous : \n\u2022 Soit de plein droit \u00e0 l'ach\u00e8vement ou \u00e0 la disparition de son objet ; \n\u2022 Lorsqu'il ne compte plus qu'un seul membre ; \n\u2022 Soit  sur  la  demande  motiv\u00e9e  de  la  majorit\u00e9  de  ces  conseils  municipaux  par  arr\u00eat\u00e9  du  ou  des \nrepr\u00e9sentants de l'Etat dans le ou les d\u00e9partements concern\u00e9s ; \n\u2022 Soit d'office par d\u00e9cret sur avis conforme du Conseil d'Etat ; \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-31-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification des statuts du syndicat mixte ferm\u00e9 Vienne\nCombade. 38","date":"2025-10-31","first_seen_on":"2025-10-31T16:14:32+00:00","id":"1d1322f2b1cb044d32025e78632d193ef52a6ede5e0a0d5e1a586f10785e4cfa","name":"recueil n\u00b0 87-2025-199 du 31 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-31T15:40:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48965/413144/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-199%20du%2031%20octobre%202025.pdf"}