{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-177\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2025-08-27-00017 - SimUSant\u00e9 Epione (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025  (3\npages) Page 6\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2025-08-27-00017\nSimUSant\u00e9 Epione\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-08-27-00017 - SimUSant\u00e9 Epione 3\nY) -3CcAMIENS .PICARDIE t\u00e9ione,SoDELEGATION DE SIGNATURESimUSanteEpione\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-71LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le D\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9eportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitali\u00e9re ;Vu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualit\u00e9 deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 ao\u00fbt 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constitu\u00e9e par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu \u00e0 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de R\u00e9gion Picardie, Pr\u00e9fet de la Somme nommant Mme B\u00e9atrice JAMAULT en qualit\u00e9 deDirectrice de l'Ecole de manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale du CHU Amiens-Picardie \u00e0 compter du 22novembre 1999 ;Vu la d\u00e9cision du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU d'Amiens concernant le reclassement de Mme B\u00e9atrice JAMAULT augrade de Directrice des soins \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2002 ;Consid\u00e9rant la fonction de Coordonnatrice P\u00e9dagogique et Administrative de Mme B\u00e9atrice JAMAULT au sein duCPA SimUSant\u00e9, unit\u00e9 fonctionnelle du CHU Amiens-Picardie ;Vu l'Organigramme de Direction ;\nDECIDEArticle 1\u00b0- OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, du CH de Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart enPonthieu.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations relatives au m\u00eame domaine.\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature SumUSant\u00e9 - Epione - D\u00e9cision n\u00b0 2025-71\n1)\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-08-27-00017 - SimUSant\u00e9 Epione 4\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant des mati\u00e8res ci-dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou au Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint, toutdossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique ou justifierait d'un visa par sessoins.\nArticle 2 - DELEGATAIRED\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a :Mme B\u00e9atrice JAMAULT, Coordonnatrice P\u00e9dagogique et Administrative au sein du CPA \u00ab SimUSant\u00e9 \u00bb, \u00e0 l'effetde signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les actes, correspondances et documents suivants :v Les conventions de formation entre le CHU Amiens Picardie et les \u00e9tablissements ou agentscontractants pour des formationsv Les conventions avec des organismes de formation agr\u00e9es et les bons de commande (fournitures,prestations, \u00e9quipements) ne d\u00e9passant pas le seuil d\u00e9fini r\u00e9glementairement pour les MAPA defournitures, services et des ordres de service (travaux)La signature des d\u00e9l\u00e9gataires devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU Amiens-Picardie, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb et pr\u00e9ciser les fonctions, nom et pr\u00e9nom du signataire.Article 4 - EFFET ET PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale est applicable \u00e0 compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du d\u00e9l\u00e9gataire.Elle sera transmise aux Comptables de l'\u00e9tablissement, accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature des d\u00e9l\u00e9gataires etport\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance.\nFait \u00e0 Amiens, le 27 ao\u00fbt 2025\nLa Coordonnatrice P\u00e9dagogique et Administrativede SimUSant\u00e9\nCHU Amiens-Picardie - D\u00e9l\u00e9gation de signature SumUSant\u00e9 - Epione - D\u00e9cision n\u00b0 2025-71\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-08-27-00017 - SimUSant\u00e9 Epione 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-09-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025 \nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025 6\n| | | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/633PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EstelleCHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 18 septembre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de quatre (04) cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef dans le cadred'une journ\u00e9e nationale d'actions pr\u00e9vue le 18 septembre 2025; les cam\u00e9ras de la commune nepermettant pas de couvrir enti\u00e8rement le secteur et de caract\u00e9riser l'infraction, ni de d\u00e9terminer lespoints de chute des mises en cause ;Consid\u00e9rant que les dispositions du 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre (04) cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre comprisentre la place Vogel, boulevard du port d'Aval, avenue Pierre Mendes France rue Ledieu, rue ducommandant Defontaire, boulevard Faidherbe, place Foch, boulevard Carnot, rue de Paris,boulevard de Dury, boulevard Saint Quentin, boulevard Bapaume, boulevard Pont Noyelle, chauss\u00e9eJules Ferry, avenue de Londres, rue Jean Boen, rue le Mongnier, rue Jules Barni, place Fiquet,boulevard d'Alsace Lorraine, port d'Amont, boulevard du Cange, boulevard Baraban, boulevard desC\u00e9lestin, chauss\u00e9e Saint-Pierre, rue des D\u00e9port\u00e9s et rue de la R\u00e9sistance \u00e0 Amiens, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venirlesdites atteintes; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e del'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; -1/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025 7\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lep\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de celui-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Somme :| ARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre des op\u00e9rations des\u00e9curisation dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place Vogel, boulevard du port d'Aval, avenue PierreMendes France rue Ledieu, rue du commandant Defontaire, boulevard Faidherbe, place Foch,boulevard Carnot, rue de Paris, boulevard de Dury, boulevard Saint Quentin, boulevard Bapaume,boulevard Pont Noyelle, chauss\u00e9e Jules Ferry, avenue de Londres, rue Jean Boen, rue le Mongnier, rueJules Barni, place Fiquet, boulevard d'Alsace Lorraine, port d'Amont, boulevard du Cange, boulevardBaraban, boulevard des C\u00e9lestin, chauss\u00e9e Saint-Pierre, rue des D\u00e9port\u00e9s et rue de la R\u00e9sistance aAmiens dans le cadre d'une manifestation de personnes. La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pourla stricte dur\u00e9e de l'op\u00e9ration a savoir le jeudi 18 septembre 2025 de 08h00 \u00e0 22h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 quatre (04) cam\u00e9ras positionn\u00e9es sur un drone de type DJ1MATRICE 4 THERMAL.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan jointen annexe.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Amiens, le { 8 SEP, 2025Pour le pr\u00e9f r d\u00e9l\u00e9gation,j de cabinet,\nelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique80020 Amiens.- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction despolices administratives \u2014- bureau des polices administratives \u2014 place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\"2/2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025 8\nLESAINT-PIERRERivery~S@Mus\u00e9edesHortillonnagesLEFOPDECRE\nBasic-FitAhallesd|beffroi\u2014\u00a9Amiens,'dAmiensSeliFFestival''internationalde\u00a9.Sakas:/jardinsJ'Hortilo\u00f1nages24\n\u00bbsSt-Honor\u00e9tm|CAFPIAmienscourtierencreditImmobilierCTREVILLEpuedeROUECr\u00e8chepeople&@\u00c9coleDesEnfants4babyJulesVerne.QEnsemblescolaireSaintsxrJean-BaptistedeLaSalle\\SAINT-ACHEULVOTRERC\u00e0\"heySea\"Ys,\u00f985%\u00a9op,tis:?Fisa@=2\u00ae'3S07eL*&#Lat-dattn|PLEINSUDDRueCon\"\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-09-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 25-633 survol drone police 18 09 2025 9","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T13:09:11+00:00","id":"1d2a20700240e7c5634cdd3e056fece57061c2395521a80487cda0ce3301b53e","name":"RAA n\u00b0177 sp\u00e9cial du 18 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T13:03:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53549/353085/file/recueil-2025-177-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}