{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2025-181\nPUBLI\u00c9 LE 29 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n91-2025-07-28-00003 - 2025-DDFiP-035-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux et documents\naff\u00e9rents (1 page) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE\nET TERRITOIRES\n91-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025\nautorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de\nSainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois (4 pages) Page 5\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND / ARS\nDIRECTION\n91-2025-05-19-00025 - D\u00e9cision de d\u00e9classement d'un terrain situ\u00e9 \u00e0\nLongpont sur Orge (91) (1 page) Page 10\n91-2025-05-12-00105 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection - EPS Barth\u00e9lemy Durand \u00e0 ETAMPES (91) (2 pages) Page 12\n91-2025-05-12-00104 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nGardes de Direction EPS Barth\u00e9lemy Durand ETAMPES 91 (3 pages) Page 15\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE\nINTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE\n91-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23\njuillet 2025 portant d\u00e9signation de commissaires et officiers de police\nhabilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommations en\ncas d'attroupements (8 pages) Page 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n91-2025-07-28-00003\n2025-DDFiP-035-D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature en mati\u00e8re de contentieux, de gracieux\net documents aff\u00e9rents\ne \u00ebREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection d\u00e9partementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazi\u00e8res91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex\nDECISION n\u00b02025 - DDFiP - 035portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatureLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Essonne, Administrateur de l'\u00c9tat\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217de son annexe IV;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Directiong\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques.Arr\u00eate :Article 1\u00b0 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale LIXON, inspectrice principale desfinances publiques, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 \u20ac;3\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s, aux int\u00e9r\u00eats moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 \u20ac;4\u00b0) les d\u00e9cisions d'annulation relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 \u20ac;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les locaux de la direction.\n\u00c0 \u00c9vry-Courcouronnes, le 28 juillet 2025\nPour le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques\nLa Directrice du p\u00f4le transverse\nVal\u00e9rie LAPUJADE-EUSTACHEAdministratrice de l'\u00c9tat\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025\nautorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la\ncommune de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau biodiversit\u00e9 et territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DDT-SE-273 du 25 juillet 2025portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Sainte-Genevi\u00e9ve-des-Bois autitre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Madame Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8tede l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-045 du 27 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0136-2025 DDT-SCVDS-BA] du 31 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Essonne r\u00e9ceptionn\u00e9ele 1 juillet 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 10 juillet 2025 par laquelle C\u0153ur d'Essonne Agglom\u00e9ration sollicite, au titrede l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 5 arbres d'alignement au niveau dup\u00f4le gare de la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois ;VU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier produit \u00e0 l'appui de la demande ;VU l'avis de la DDT de l'Essonne de compl\u00e9tude du dossier \u00e0 la date du 10 juillet 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les travaux de requalification du p\u00f4le gare de la commune de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Boisn\u00e9cessitent l'abattage de 5 arbres d'alignement ;CONSID\u00c9RANT que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, etnotamment la plantation de 45 nouveaux arbres d'alignement sur le m\u00eame secteur ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne :\n1/4\n\nARRETE\nArticle 1: Autorisation\nCoeur d'Essonne Agglom\u00e9ration, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 La Mar\u00e9chauss\u00e9e - 1 Place Saint-Exup\u00e9ry, 91704Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 entreprendre, les travauxd'abattage sur les 5 arbres d'alignement identifi\u00e9s par la demande (cf annexe 1).\nArticle 2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dossier de demande d'autorisationd'abattage d'arbres d'alignement, ses pi\u00e8ces annex\u00e9es et compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des prescriptionsparticuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Prescriptions et recommandations en phase travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, que les arbres ne constituent pas des g\u00eetes \u00e0chiropt\u00e8res. Auquel cas, des mesures devront \u00eatre prises en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9conisations du groupelocal chiropt\u00e9res de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'Etude pour la Protection des Mammif\u00e8res (SFEPM), pour pr\u00e9serverau mieux les individus identifi\u00e9s. En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, l'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9rioded'hibernation, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 1% novembre au 15 mars.L'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode de nidification des oiseaux, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 15 marsau 31 ao\u00fbt.\nArticle 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoiresL'abattage des 5 arbres autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compens\u00e9 par la plantation de 45 arbres. Lesfosses de plantation seront r\u00e9alis\u00e9es soit avec un volume minimal de 9 m? de terre v\u00e9g\u00e9tale pour des fossesindividuelles soit en fosses continues pour des plantations contigu\u00e9s.Les essences retenues pour les am\u00e9nagements et plantations futures devront \u00eatre locales ou adapt\u00e9es aur\u00e9chauffement climatique au regard des hypoth\u00e8ses actuelles de l'\u00e9volution du climat, et convenir \u00e0 uneplantation en alignement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'\u00e0 minima 2ans, desplantations.Le plan de plantation pr\u00e9cis avec la localisation des arbres plant\u00e9s et les essences retenues sera remis \u00e0 laDDT dans un d\u00e9lai de 6 mois.\nArticle 5 : Autres r\u00e9glementationsCette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\n2/4\n\nArticle 6 : Notification et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de la commune concern\u00e9e par l'autorisation.\nArticle 7 : Voie et d\u00e9lais de recours1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a uncontentieux de pleine juridiction.\nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :* soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y d\u00e9posant directement un recours.2\u00b0 - Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71 103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre de laTransition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s au 1\u00b0.\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nl'Adjointe \u00e0 la cheffe du Service Environnement\nNathalie PETITJEAN\n~ 3/4\n\n\u2014\n= cage er =~ = =as = =- == =. = = = -\n= a  ao|s o 7aewe 2e . * +o~ + \u00b0\u00ae  sr\n> A -ile%\nSAINTE GENEVIEVE DES BOISP\u00f4le gareEtat des lieux Arbres et ProjetMai 2025\n7 LEGENDESx CE sn\nAtbres \u00e0 abattre pour incompatitekt\u00e9s de F\u00e9tat phytosantare:et son \u00e9volution avec le projet d'am\u00e9nagement\n\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY\nDURAND\n91-2025-05-19-00025\nD\u00e9cision de d\u00e9classement d'un terrain situ\u00e9 \u00e0\nLongpont sur Orge (91)\nEtablissernentpublic de sant\u00e9Barth\u00e9lemy Durand\nDECISION\nLe Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand,Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L.6143-7,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment son article L.2141-1,Vu l'avis favorable du Conseil de surveillance en date du 21 juin 2019,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Directoire en date du 19 mai 2025,Constatant la d\u00e9saffection mat\u00e9rielle du terrain objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui n'est plus affect\u00e9au service public hospitalier et ne comporte a ce jour aucun am\u00e9nagement particulier,D\u00e9cideArticle 1 : Un terrain d'une superficie de 1 843 m2, situ\u00e9 au nord de la parcelle cadastr\u00e9e AE17 de lacommune de Longpont sur Orge (91) et donnant sur la rue Maurice Villette, dont le plan ded\u00e9limitation est consultable sur demande aupr\u00e8s de l'EPS Barth\u00e9lemy Durand, est d\u00e9class\u00e9 et ne faitplus partie du domaine public de l'EPS Barth\u00e9lemy Durand \u00e0 compter de ce jour.Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede l'Essonne, peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s du tribunal administratifde Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 VERSAILLES, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sapublication.\nEPS Barth\u00e9lemy DurandAvenue du 8 mai 194591152 EtampesT\u00e9l. : 01 69 92 5252www.eps-etampes.fr\n\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY\nDURAND\n91-2025-05-12-00105\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nDirection - EPS Barth\u00e9lemy Durand \u00e0 ETAMPES\n(91)\nEtablissementpublic de sant\u00e9Barth\u00e9lemy DurandDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b0 10.2025Le Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand,VU le Code de la Sant\u00e9 Publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024nommant Monsieur Daniel JANCOURT en qualit\u00e9 de Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9Barth\u00e9lemy Durand \u00e0 ETAMPES,VU _ lorganigramme de la direction de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand,VU la d\u00e9l\u00e9gation de signature 45.2024 en date du 18 novembre 2024,D\u00c9CIDEArticle 1: Durant l'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur de l'Etablissement Public deSant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe,\u00e0 l'effet de prendre toute d\u00e9cision et signer tout document ressortissant des comp\u00e9tences duDirecteur au sens de l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \u00e0 l'exception de ceux n\u00e9cessitantune concertation pr\u00e9alable avec le Directoire ou relatifs aux directeurs adjoints et directeurs dessoins, ainsi qu'\u00e0 l'exception de :- Lignes de tr\u00e9sorerie et emprunts- Admissions en non-valeur- D\u00e9cisions fixant le taux de l'indemnit\u00e9 forfaitaire pour travaux suppl\u00e9mentaires despersonnels administratifs, sauf en cas de recrutement urgent- D\u00e9cisions fixant le taux de la prime de technicit\u00e9 et de l'indemnit\u00e9 forfaitairetechnique des ing\u00e9nieurs hospitaliers, des techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers et destechniciens hospitaliers, sauf en cas de recrutement urgent- D\u00e9cisions d'attribution individuelle des compl\u00e9ments de la prime de service- D\u00e9cisions d'attribution des primes pour les directeurs-adjoints et directeurs dessoins.Article 2: En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, et deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint.Article 3: En cas d'emp\u00e9chement ou d'absence de Monsieur Daniel JANCOURT, Directeur, deMadame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe et de Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes \u00e0 Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui annule et remplace \u00e0 la date de sa signature, la d\u00e9cisionn\u00b0 45.2024 en date 18 novembre 2024, sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement etpubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne et sera communiqu\u00e9e, pourinformation, au conseil de surveillance.\nFait et sign\u00e9 \u00e0 ETAMPES,\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Barth\u00e9lemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX \u2014 Tel : 01.69.92.52.52 \u2014 Fax: 01.69.92.53,00 \u2014 courriel : direction@eps-etampes.fr\n\n\u00c9tablissementpublic de sant\u00e9Barth\u00e9lemy Durand\nDate et signature du d\u00e9l\u00e9gataire\nPr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab re\u00e7u le \u00bb\nMadame Marion BOUSQUET\nnega AUS (CHAT\nf=ae\nMonsieur Laurent RICCIRaga Je A1 Jos rors\nMonsieur Philippe SOULIE f)\ni\n\u2014\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Barth\u00e9lemy DurandAvenue du 8 Mai 1945 - BP 69 - 91152 ETAMPES CEDEX - Tel : 01.69.92.52.52 \u2014 Fax : 01.69,92.53.00\u2014 courriel : direction@eps-etampes.fr\n\nETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY\nDURAND\n91-2025-05-12-00104\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature -\nGardes de Direction EPS Barth\u00e9lemy Durand\nETAMPES 91\n\u00c9tablissementpublic de sant\u00e9Barth\u00e9lemy DurandDECISION RELATIVE AUX GARDES DE DIRECTIONCOMPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b0 06.2025\nLe Directeur de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand,VU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L3222-5-1, L.6143-7 et D.6143-33 etsuivants,VU Farticle L3222-5-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010.30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n\u00b0 86-33 du9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,VU l'arr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 nommantMonsieur Daniel JANCOURT en qualit\u00e9 de Directeur de l'Etablissement Public de Sant\u00e9Barth\u00e9lemy Durand \u00e0 ETAMPES, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 de la Directrice du Centre National deGestion en date du 6 mai 2024,VU l'organigramme de la direction de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand,VU la d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 41.2024 en date du 1\u00b0 octobre 2024,Consid\u00e9rant l'obligation de continuit\u00e9 du service public hospitalier,DECIDEArticle 1 : Afin d'assurer la pr\u00e9sence permanente de l'autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissementpublic de sant\u00e9 Barth\u00e9lemy Durand, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la bonne marche du service public hospitalier :- Monsieur Philippe SOULIE, Directeur Adjoint- Madame V\u00e9ronique SURENA, Directrice Adjointe- Monsieur Jean-Marc DE LISI, ing\u00e9nieur Principal, Directeur Adjoint- Monsieur Laurent RICCI, Directeur Adjoint- Madame Marion BOUSQUET, Directrice Adjointe- Madame Catherine GAUVRIT, Directrice Adjointe- Madame Anne NOVAIS, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins- Madame Anne-Sophie VAL, adjointe a la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins- Madame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Instituts de Formation- Monsieur Emmanuel HOUSET, ing\u00e9nieur Hospitalier Principalsont astreints a des gardes de direction, durant lesquelles ils sont investis par d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes domaines relevant de la comp\u00e9tence et de la responsabilit\u00e9 du directeur qui sont n\u00e9cessaires pourassurer la continuit\u00e9 du service public et pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e9nement susceptible d'entraver sonfonctionnement normal et notamment :- L'exercice de l'autorit\u00e9 sur l'ensemble du personnel dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques ouprofessionnelles qui s'imposent aux professions de sant\u00e9, des responsabilit\u00e9s qui sont les leurs dansl'administration des soins et de l'ind\u00e9pendance professionnelle du praticien dans l'exercice de sonart\n\nBarth\u00e9lemy Durand\n- La gestion administrative du parcours du patient, incluant les d\u00e9cisions de rejet de la demande delev\u00e9e par un tiers d'une mesure de soins psychiatriques, ou les d\u00e9cisions de r\u00e9int\u00e9grationimm\u00e9diate en hospitalisation compl\u00e9te dans le cadre d'une mesure de soins psychiatrique- La saisine des autorit\u00e9s de police ou de justice et le d\u00e9p\u00f4t de plaintes au nom de l'\u00e9tablissement- L'ordonnancement de d\u00e9penses strictement n\u00e9cessaires pour palier \u00e0 toute urgence.Article 2: Un tableau des gardes de direction est \u00e9tabli par le directeur faisant apparaitrenominativement la liste quotidienne des administrateurs de garde. En dehors des samedis, dimancheset jours f\u00e9ri\u00e9s, o\u00f9 elles sont permanentes, les gardes de direction ne s'exercent que de 18h00 \u00e0 8h30le lendemain.Article 3 : Le Directeur est joignable en permanence et peut \u00eatre sollicit\u00e9 \u00e0 tout moment au titre desgardes de Direction.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 12 mai 2025 et annule et remplace \u00e0 cette date lad\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 41.2024 en date du 1\u00b0 octobre 2024.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, publi\u00e9e aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Essonne et sera communiqu\u00e9e, pour informationau conseil de surveillance et au tr\u00e9sorier de l'\u00e9tablissement,\nFait et sign\u00e9 \u00e0 ETAMPES,Le 12 mai 2025\nLe-Birecteur,CE a\"[Q? BINS\n| \u00c0\n\nwy ly+ ==> Etablissementpublic de sant\u00e9Barth\u00e9lemy Durand\nDate et signature des d\u00e9l\u00e9gatairesPr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention manuscrite \u00ab re\u00e7u le \u00bb\nMonsieur Philippe SOULIE, Directedr Adjoint Vy,\nMadame V\u00e9ronique SUREWA, Directrice Adjointe / aeKe cu le AG-O6 2025 fens Na) a aoe Dire jointMes \u2014 \u20ac-\u00a3osT ~ \u20ac\nMonsieur Laurent RICCI, Directeur Adjbint |\nMadame Marion BOUSQUET, Directrice AdjointeTeX & Cyn Te,e -\nMadame Catherine GAUVRIT, Directrice edcy | Wlolfriy _ _\nMadame Anne NOVAIS, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soinsreco le AAlOE IU SaAnne-Sophie VAL, Adjointe \u00e0 la Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soinsrw OS)  06 (2102S 2\u20ac\nMadame Christine SCHLOSSER, Coordonnatrice G\u00e9n\u00e9rale des Instituts de FormationGo le otjo4 [Su\nMonsieur Emmanuel HOUSET, Ing\u00e9nieur Hospitalier Principalne Le V06/205 /\nVv\u00bb\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2025-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23\njuillet 2025 portant d\u00e9signation de commissaires\net officiers de police habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de\nl'emploi de la force apr\u00e8s sommations en cas\nd'attroupements\nPREFET Direction du CabinetDE L'ESSONNE Bureau de l'ordre public et de laLibert\u00e9 coordination des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9n\u00b02025-PREF-DCSIPC-BOPCS-802 du 23 juillet 2025 portant d\u00e9signationde commissaires et officiers de police habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la forceapr\u00e8s sommations en cas d'attroupementsLA PREFETE DE L'ESSONNEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L211-9 et R211-1 et suivants ;Vu l'article 431-3 du code p\u00e9nal ;Vu l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifaux sommations \u00e0 effectuer avant de disperser un attroupement ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, Pr\u00e9f\u00e8tehors classe en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;Vu le d\u00e9cret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme B\u00e9atrice BLONDEL, administratricede l'\u00e9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-Pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de Directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te del'Essonne ;Vu la circulaire INTD2211234C du 16 mai 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions dud\u00e9cret n\u00b02021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif auxsommations \u00e0 effectuer avant de disperser un attroupement ;Consid\u00e9rant que :* le commandant divisionnaire fonctionnel St\u00e9phanie BONIS, adjointe au chef d'\u00e9tat-major d\u00e9partemental, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctions le 01/01/2024 ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Olivier CALLEWAERT, chef du serviced\u00e9partemental de nuit par int\u00e9rim, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 15/07/2025 ;* le commandant Julian GOMEZ, adjoint au chef du service d\u00e9partemental de nuit parint\u00e9rim, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 15/07/2025 ;* le commandant Emmanuel SERVAYRE, chef du groupe 2 du service d\u00e9partemental denuit, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 03/02/2025 ;* le commissaire Aymeric MALE, chef du service d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 publique, a\u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;* le commissaire g\u00e9n\u00e9ral Thierry GALY, chef du service interd\u00e9partemental de policejudiciaire, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;\n1/5\n\nle commandant divisionnaire fonctionnel Gilles PASTOU, chef de la division de lacriminalit\u00e9 organis\u00e9e et sp\u00e9cialis\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Patrick LEFEBVRE, chef de la division de lacriminalit\u00e9 territoriale, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Thomas BOUDAULT, chef du service d\u00e9partemental durenseignement territorial, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire J\u00e9r\u00f4me PLAQUIN, chef de la circonscription de policenationale d'Evry-Courcouronnes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Julie PARMENT, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Evry-Courcouronnes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans sesfonctions le 04/07/2024 ;le commissaire Alexandre GARCIA, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de lacirconscription de police nationale d'\u00c9vry-Courcouronnes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans sesfonctions le 04/07/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Sandrine DELORME, adjointe au chef duservice local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la circonscription de police nationale d'\u00c9vry-Courcouronnes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Isabelle BARBE, adjointe \u00e0 la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale d'Evry-Courcouronnes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans sesfonctions le 01/06/2024 ;le commissaire J\u00e9r\u00f4me KRAFT, chef de la circonscription de police nationale du Vald'Yerres \u2014 Val de Seine, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 03/03/2025 ;la commissaire Natacha BRIOIST, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale du Val d'Yerres \u2014 Val de Seine, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commissaire Etienne GOURIET, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de lacirconscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Fabrice CATILLON, adjoint au chef du service local de s\u00e9curit\u00e9publique de la circonscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a \u00e9t\u00e9install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Pierre FOLOPPE, adjoint a la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale du Val d'Yerres - Val de Seine, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire Philippe RICCI, chef de la circonscription de policenationale de Massy-Palaiseau, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Sabrina BOUTIN, cheffe du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de lacirconscription de police nationale de Massy-Palaiseau, \u00e0 \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans sesfonctions le 02/09/2024 ;\n2/5\n\n\nle commissaire Pascal GUILLON, chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Massy-Palaiseau, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;le commissaire divisionnaire Fr\u00e9d\u00e9ric PECH, chef de la circonscription de policenationale de Juvisy-sur-Orge, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commissaire Micka\u00ebl LE TALLEC, chef du service local de s\u00e9curit\u00e9 publique de lacirconscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;la commissaire Isis ABEILLE, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctionsle 04/07/2024 ;le commandant divisionnaire fonctionnel Jean-Fran\u00e7ois BOUVET, adjoint au chef deservice local de s\u00e9curit\u00e9 publique de la circonscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;le commandant Laurie WEISS, adjointe \u00e0 la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale de Juvisy-sur-Orge, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans sesfonctions le 01/01/2024 ;le commissaire divisionnaire St\u00e9phane LUCAS, chef de la circonscription de policenationale de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Virginie LEVAIN, cheffe du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dansses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Yannick FLOURY, adjoint \u00e0 la cheffe du service local de police judiciairede la circonscription de police nationale de Sainte-Genevi\u00e8ve-des-Bois, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9dans ses fonctions le 01/01/2024 ;la commissaire Nad\u00e8ge LE BESNERAIS, cheffe de la circonscription de police nationaled'\u00c9tampes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctions le 03/07/2025 ;le commandant Fabrice MAZZOLI, adjoint a la cheffe de la circonscription de policenationale d'Etampes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions le 01/03/2025 ;le commandant Guillaume DEFONTAINE, chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Etampes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctionsle 01/01/2024;le capitaine Laure VILAIN, adjointe au chef du service local de police judiciaire de lacirconscription de police nationale d'Etampes, a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e dans ses fonctions le01/01/2024.Consid\u00e9rant que l'emploi de la force par les repr\u00e9sentants de la force publique n'est possibleque si les circonstances le rendent absolument n\u00e9cessaire au maintien de l'ordre public, dansle respect des articles L211-9 et R211-13 du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des s\u00e9curit\u00e9s.\n3/5\n\nARRETEArticle 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-PREF-DCSIPC-BSIOP-899 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9signationde commissaires et officiers de police habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8ssommations en cas d'attroupements est abrog\u00e9.Article 2: Sont d\u00e9sign\u00e9es autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8ssommations en cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal :* le commandant divisionnaire fonctionnel St\u00e9phanie BONIS :* le commandant divisionnaire fonctionnel Olivier CALLEWAERT ;* le commandant Julian GOMEZ ;* le commandant Emmanuel SERVAYRE ;+ le commissaire Aymeric MALE ;* le commissaire g\u00e9n\u00e9ral Thierry GALY ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Gilles PASTOU ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Patrick LEFEBVRE ;* le commissaire divisionnaire Thomas BOUDAULT (au titre des permanences DIPN) ;* le commissaire divisionnaire J\u00e9r\u00f4me PLAQUIN ;\u00a2 lacommissaire Julie PARMENT ;\u00a2 le commissaire Alexandre GARCIA;* le commandant divisionnaire fonctionnel Sandrine DELORME ;* le commandant Isabelle BARBE :+ le commissaire J\u00e9r\u00f4me KRAFT ;\u00b0 la commissaire Natacha BRIOIST ;\u00a2 le commissaire Etienne GOURIET;+ le commandant Fabrice CATILLON ;* le commandant Pierre FOLOPPE ;\u00b0 le commissaire divisionnaire Philippe RICCI ;* lacommissaire Sabrina BOUTIN :* le commissaire de police Pascal GUILLON ;* le commissaire divisionnaire Fr\u00e9d\u00e9ric PECH ;* le commissaire Micka\u00ebl LE TALLEC ;* la commissaire Isis ABEILLE ;* le commandant divisionnaire fonctionnel Jean-Fran\u00e7ois BOUVET ;\u00a2 le commandant Laurie WEISS :\u00a2 le commissaire divisionnaire St\u00e9phane LUCAS ;\u00b0 la commissaire Virginie LEVAIN ;\u00b0 le commandant Yannick FLOURY* la commissaire Nad\u00e8ge LE BESNERAIS ;+ le commandant Fabrice MAZZOLI;\u00a2 le commandant Guillaume DE FONTAINE ;* le capitaine Laure VILAIN.\nArticle 3 : Sauf imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l'article L211-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,la pr\u00e9f\u00e8te est pr\u00e9alablement inform\u00e9e de toute d\u00e9cision d'usage de la force dans le cadre dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pendant toute la dur\u00e9e de leur affectation sur la zonede comp\u00e9tence de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de l'Essonne.\n4/5\n\nnm\n\nArticle 5: La Directrice de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Essonne, le DirecteurInterd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de l'Essonne et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique d'Evry.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8teLa Directrice de cabinet\nB\u00e9atrice BLONDEL\nVoies et d\u00e9lais de recours : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 ducode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\n5/5\n\nse","date":"2025-07-29","first_seen_on":"2025-07-29T16:44:20+00:00","id":"1d2c73d43c6485826745718c69b786c860932a77f0bd1896c8f62e62b0ad0d38","name":"RAA n\u00b0 91-2025-181 publi\u00e9 le 29 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-29T15:16:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42333/367457/file/recueil-91-2025-181-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}