{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EX CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP \u00bbDE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Paris, le 8 ao\u00fbt 2025\nARRETE N\u00b0 2025-00995modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies a Paris 7\u00b0\"et 15\u00b0 a l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9intitul\u00e9e \u00ab la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 Il ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant l'organisation de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \u00abla Journ\u00e9e desOubli\u00e9s des Vacances \u00bb sur le Champs de Mars \u00e0 Paris 7\u00e8me le 20 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me n\u00e9cessaires a son bond\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1erLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 09 ao\u00fbt 2025 \u00e0 16h00au 26 ao\u00fbt 2025 \u00e0 20h00 place Joffre, c\u00f4t\u00e9 pair \u00e0 Paris 7\u00e8me,Article 2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Ecole Militaire, \u00e0 Paris 7\u00e8me,Article 3Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00au 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59 avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, \u00e0 Paris 7\u00e8me,\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 4Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 19 ao\u00fbt 2025 \u00e0 06h00au 20 ao\u00fbt 2025 \u00e0 22h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me :avenue de Suffren, c\u00f4t\u00e9 impair, entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre ;avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 pair, entre le quai Jacques Chirac et la placeJoffre.Article 5La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est autoris\u00e9e en double-sens le 17 ao\u00fbt2025, de 00h01 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me,Article 6La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Ecole Militaire, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me,Cette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0emprunter cette voie. Article 7La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 18 ao\u00fbt 2025 \u00e0 00h01 au22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 23h59, avenue Joseph Bouvard, c\u00f4t\u00e9 Tour Eiffel, entre l'avenue de laBourdonnais et l'avenue Charles Floquet, \u00e0 Paris 7\u00e8me,Cette disposition n'est pas applicable aux v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0emprunter cette voie. Article 8La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 ao\u00fbt 2025, de 06h00 a22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me :avenue de Suffren, voie c\u00f4t\u00e9 impair entre le quai Jacques Chirac et la placeJoffre, de la place Joffre en direction du quai Jacques Chirac, \u00e0 l'exception desv\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cette voie;avenue de Suffren, voie c\u00f4t\u00e9 pair entre le quai Jacques Chirac et la place Joffre,\u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur et des riverains autoris\u00e9s aemprunter cette voie en contre-sens ;avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 pair entre le quai Jacques Chirac et la place duG\u00e9n\u00e9ral Gouraud a l'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s aemprunter cette voie;avenue de la Bourdonnais, c\u00f4t\u00e9 impair, voie de bus entre la place du G\u00e9n\u00e9ralGouraud et la place Joffre, \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur et desriverains autoris\u00e9s \u00e0 emprunter cette voie en contre-sens ;place Joffre, entre l'avenue de Suffren et l'avenue de la Bourdonnais, al'exception des v\u00e9hicules de l'organisateur autoris\u00e9s \u00e0 emprunter les deux voiesc\u00f4t\u00e9 pair2025-00995\n2 \n \n- \n  \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n, \n \n- \n \n- \n .\n\nArticle 9La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 ao\u00fbt 2025, de 07h00 a22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me:avenue de la Tour-Maubourg, c\u00f4t\u00e9 impair, voie de bus, entre la rue de Grenelleet le quai d'Orsay;avenue de la Motte-Picquet, c\u00f4t\u00e9 impair voie de bus entre la place de l'EcoleMilitaire et le boulevard de la Tour-Maubourg ;avenue du Mar\u00e9chal Galli\u00e9ni, entre le quai d'Orsay et le rond-point du Bleuetde France, sur les voies de circulation c\u00f4t\u00e9 trottoirs ;rue Saint-Dominique, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur la voie dedroite c\u00f4t\u00e9 Invalides ;rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et la rue Fabert, sur les voies decirculation c\u00f4t\u00e9 trottoirs;boulevard des Invalides, entre la rue de Babylone et la rue de Grenelle, c\u00f4t\u00e9pair et impair, sur les voies de circulation c\u00f4t\u00e9 trottoirs.Ces dispositions ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules de l'organisateurautoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces voies.Article 10Le stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 20ao\u00fbt 2025, de 09h00 \u00e0 22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me:rue de Constantine, c\u00f4t\u00e9 esplanade des Invalides ;avenue de Tourville, c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel National des Invalides;avenue de Lowendal, c\u00f4t\u00e9 Ecole Militaire, entre l'avenue Duquesne et l'avenuede Suffren.Ces dispositions ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules de l'organisateurautoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces voies.Article 11Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 12Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n2025-00995\n3 \n \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n- \n \n- \n- \n  \n- \n\nArticle 13Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinetsign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n2025-00995\n4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00995 du 08 ao\u00fbt 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela d\u00e9cision de rejet.\n5","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-08-08T10:06:41+00:00","id":"1d42927c7437e107b23848b2397f7ddcc5971efcf12b9bfbfb5bea6c81cfc38f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00995 du 08 ao\u00fbt 2025 modifiant le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et 15\u00e8me \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de solidarit\u00e9 intitul\u00e9e \"la Journ\u00e9e des Oubli\u00e9s des Vacances\"","pdf_creation_date":"2025-08-08T08:37:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-08T08:37:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00995-08082025.pdf"}