{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 20 MARS 2024\nSommaire\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / P\u00f4le\nAnimation Territoriale\n65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde ambulanci\u00e8re\ndes mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (30 pages) Page 4\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Politiques sociales et acc\u00e8s \u00e0 l'emploi\n65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - D\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne (2 pages) Page 35\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un\nlieutenant de louveterie \u00e0 la 22\u00e8me circonscription  (2 pages) Page 38\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report\nd'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Bord\u00e8res-Louron rive gauche (65). (4 pages) Page 41\n65-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report\nd'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Bourisp (65). (3 pages) Page 46\n65-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report\nd'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de G\u00e9nos et Loudenvielle (65). (3 pages) Page 50\n65-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report\nd'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Vielle-Aure (65). (3 pages) Page 54\n65-2024-03-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report\nd'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Vignec / Saint-Jacques (65). (3 pages) Page 58\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2024-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 - Sauvetage\nAquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV (2 pages) Page 62\n65-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Pr\u00e9vention -\nPRV (2 pages) Page 65\n2\n65-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Scaphandriers\nAutonomes L\u00e9gers - SAL (2 pages) Page 68\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des services du cabinet - Service\ndes s\u00e9curit\u00e9s\n65-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes B pour un agent de police municipale (2 pages) Page 71\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction de la\ncitoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts\ndu syndicat intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de\nLau-Balagnas/Saint-Savin (6 pages) Page 74\n3\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024\ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 4\nes  -\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'  SE @ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  ' Occitanie\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  fixant  les tableaux  de la garde  ambulanci\u00e8re\ndes mois  d'avril,  mai et juin 2024  dans  le d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Occitanie,\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  ses articles  L.6312-1  \u00e0 L.6312-5,  L.6313-1,  R.6312-1  \u00e0 R.6312-\n43, et R.6313-1  \u00e0 R.6314-6  ;\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02010-336  du 31 mars  2010  portant  cr\u00e9ation  des agences  r\u00e9gionales  de sant\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 avril 2022  portant  nomination  de M. Didier  JAFFRE  en qualit\u00e9  de Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de\nl'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-631  du 22 avril 2022  portant  r\u00e9forme  des transports  sanitaires  urgents  et de leur\nparticipation  \u00e0 la garde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-621  du 22 avril 2022  relatif  aux actes  de soins  d'urgence  relevant  de la comp\u00e9tence  des\nsapeurs-pompiers  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 avril 2022  fixant  le montant  et les modalit\u00e9s  de versement  de l'indemnit\u00e9  de substitution  pour\nla mobilisation  d'un services  d'incendie  et de secours  sur un secteur  non cout  par une garde  ambulanci\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril 2022  relatif  aux plafonds  d'heures  de garde  pour  l'organisation  de la garde  pr\u00e9vue  \u00e0\nl'article  R.6312-19  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 26 avril 2022  relatif  aux crit\u00e8res,  aux modalit\u00e9s  de d\u00e9signation  ainsi  qu'aux  obligations  et missions\nde l'association  des transports  sanitaires  d'urgence  la plus repr\u00e9sentative  au plan d\u00e9partemental  ;\nVU la d\u00e9cision  ARS  OCCITANIE  2022-1843  en date  du 20 avril 2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  ARS  OCCITANIE  en date  du 20 octobre  2022  modifi\u00e9  fixant  le cahier  des charges  d\u00e9partemental  et\nles conditions  d'organisation  de la garde  des transports  sanitaires  du d\u00e9partement  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nCONSIDERANT  la proposition  de tableaux  de garde  \u00e9tablie  par l'association  de \u00ab Secours  Ambulances\nServices  65 \u00bb en concertation  avec  les professionnels  des transports  sanitaires  du d\u00e9partement  ;\nCONSIDERANT  l'avis  \u00e9mis  du sous-comit\u00e9  des transports  sanitaires  du comit\u00e9  d\u00e9partemental  de l'aide\nm\u00e9dicale  urgente,  de la permanence  des soins  et des transports  sanitaires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  consult\u00e9  le 15\nmars  2024  par courrier  \u00e9lectronique  ;\n\\vence  R\u00e9vionale  de Sant\u00e9  Occitanie\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 5\nCONSIDERANT  que  la garde  ambulanci\u00e9re  est organis\u00e9e  sur toute  partie  du territoire  d\u00e9partemental  et \u00e0 tout\nmoment  de la journ\u00e9e  et de la nuit,  o\u00f9 l'activit\u00e9  des  transports  urgents,  \u00e0 la demande  du service  d'aide  m\u00e9dicale\nurgente,  justifie  la mise  en place  de moyens  d\u00e9di\u00e9s  ;\n'CONSIDERANT  qu'il  appartient  au Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie  d'arr\u00e9ter  le\ntableau  de garde  \u00e9tablissant  la liste  des  entreprises  de garde  ;\nSUR  proposmon  de la directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de Iagence  r\u00e9gionale\nde sant\u00e9  Occitanie  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1\u00b0\" : La garde  ambulanci\u00e8re  s'effectue  7 jours  sur 7 en H24  sur le d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nsuivant  les modalit\u00e9s  d\u00e9finies  dans  le cahier  des  charges  d\u00e9partemental  fixant  le cadre  et les conditions\nd'organisation  de la garde  des  transports  sanitaires  dans  les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  2 : Pendant  la garde,  toutes  les demandes  de transports  sanitaires  urgents  sont  adress\u00e9es  par le\nSAMU  65-Centre  15. Les  entreprises  mentionn\u00e9es  au tableau  de garde  doivent,  pendant  la dur\u00e9e  de celle-ci  :\ne r\u00e9pondre  aux  appels  du SAMU  65-Centre15  ;\ne Mobiliser  un \u00e9quipage  et un v\u00e9hicule  de cat\u00e9gorie  A ou C dont  l'activit\u00e9  est r\u00e9serv\u00e9e  aux  seuls\ntransports  demand\u00e9s  par  le SAMU65-Centre  15 ;\ne assurer  les transports  demand\u00e9s  par  le SAMU  65-Centre  15 dans  les d\u00e9lais  fix\u00e9s  par  celui-ci  ;\ninformer  le centre  de r\u00e9ception  et de r\u00e9gulation  des  appels  m\u00e9dicaux  du SAMU  65 de leur  d\u00e9part  en\nmission  et de l'ach\u00e8vement  de celle-ci.\nARTICLE  3 : Les  manquements  pr\u00e9vus  par le code  de la sant\u00e9  publique  et relev\u00e9s  par le SAMU  65-Centre  15\nsont  communiqu\u00e9s  au Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Occitanie,  \u00e0 l'association  de \u00ab Secours\nAmbulances  Services  65 et \u00e0 la caisse  primaire  d'assurance  maladie  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  4 : Les  tableaux  de la garde  ambulanci\u00e8re  pour  la p\u00e9riode  du 1\" avril  au 30 juin  2024  sont  annex\u00e9s  -\nau pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  5 : Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  communiqu\u00e9  par voie  \u00e9lectronique  au SAMU  65, \u00e0 la caisse  primaire\nd'assurance  maladie  charg\u00e9e  du versement  de la r\u00e9mun\u00e9ration  aux  entreprises  de transports  sanitaires,  \u00e0\nI'association  de \u00ab Secours  Ambulances  Services  65 \u00bb, au service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  ainsi\nqu'\u00e0  chacune  des  entreprises  de transports  sanitaires  du d\u00e9partement  concern\u00e9s.\nARTICLE  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  qui\npeut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet\nwww.telerecours.fr,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  pour  les int\u00e9ress\u00e9s  et de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  pour  les tiers.\nARTICLE  7 : La directrice  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  de I'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nOccitanie  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nA Tarbes,  le 19 mars  2024\nP/Le  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  d\u00e9partementale,\n/ 2\nMano  RDELET\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 6\nANNEXE  DE LARRETE  DU 19 MARS  2024  |\nMois  : AVRIL,  MAI  et JUIN  2024  N\u00b0 agr\u00e9ment|AMBULANCES  JACOMET  65027814\n| AMBULANCES  LES ETOILES  65131003\nSecteur  : LANNEMEZAN  AMBULANCES  DES NESTES  65040493\nAMBULANCES  DU MAGNOAC  65160604\nNOMBRE  DE\nJOUR  JOUR  MOIS  PERIODE  NOM  ENTREPRISE  LOCALISATION  DE LA GARDE  || VEHICULES  MIS A\nDISPOSITION\nLUNDI  1 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n1 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  2 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n2 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n2 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 3 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n3 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n3 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  4 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n4 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n4 AVRIL  20h-6h  . ||AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 5 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n5 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n: 5 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  6 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n6 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE||  7 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n7 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nLUNDI  8 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n8 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n8 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  9 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n9 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n9 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 10 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n10 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n10 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  11 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n11 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n11 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 12 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n12 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n12 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  13 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n13 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nDIMANCHE||  14 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n14 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nLUNDI  15 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n15 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n15 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  16 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n16 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n16 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 17 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n17 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n17 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  18 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n18 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n18 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 19 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n19 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 7\n19 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  20 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n20 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE  || 21 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n21 AVRIL  20h-6h  _IAMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nLUNDI  22 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n22 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n22 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  23 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n23 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n23 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 24 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n24 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n24 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  25 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n25 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n25 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 26 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n26 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n26 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  27 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n27 AVRIL  - 20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nDIMANCHE||  28 AVRIL  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n28 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nLUNDI  29 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n29 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n29 AVRIL  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  30 AVRIL  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n30 AVRIL  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n30 AVRIL  20h-8h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 1 MAI  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n1 MAI  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  2 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n2 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN-  1\n2 MAI  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 3 MAI  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n3 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n3 MAI 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  4 MAI 8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n4 MAI  20h-8h  AMBULANCES  DES  NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE|  5 MAI 8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n5 MAI 20h-6h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nLUNDI  6 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n6 MAI  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n6 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  7 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n7 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n7 MAI 20h-8h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 8 MAI 8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n8 MAI 20h-8h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  9 MAI 8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n2 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 10 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n10 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n10 MAI 20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  11 MAI 8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n11 MAI 20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nDIMANCHE  | 12 MAI 8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n12 MAI 20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nLUNDI  13 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n13 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 8\n13 MAI 20h-6h  |AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  14 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n14 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n14 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 15 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n15 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n15 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  16 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n16 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n16 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 17 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n17 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n17 MAI 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  18 MAI 8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n18 MAI 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE||  19 MAI 8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n19 MAI 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1 \u00e0\nLUNDI  20 MAI 8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n20 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  21 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n21 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  . LANNEMEZAN  1\n21 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 22 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n22 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n22 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  23 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n23 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n23 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 24 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n24 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n24 MAI 20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  25 MAI 8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n25 MAI 20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nDIMANCHE|  26 MAI 8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n26 MAI 20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nLUNDI  27 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n27 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n27 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  28 MAI 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n28 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n28 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 29 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n29 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n29 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  30 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n30 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n30 MAI 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 31 MAI 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n31 MAI 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n31 MAI 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  1 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n1 JUIN 20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE|  2 JUIN 8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n2 JUIN 20h-6h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nLUNDI  3 JUIN 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n3 JUIN 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n3 JUIN 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  4 JUIN 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n4 JUIN - 13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n4 JUIN 20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 5 JUIN 6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 9\n5 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n5 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  6 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n6 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n6 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 7 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n7 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n7 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  8 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n8 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\nDIMANCHE|  9 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n9 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\nLUNDI  10 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n10 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n10 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  11 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n11 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n11 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 12 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n12 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n12 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  13 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n13 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n13 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 14 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n14 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n14 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  15 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n15 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE||  16 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n16 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nLUNDI  17 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n17 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n17 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  18 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n18 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n18 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  *\nMERCREDI  | 19 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n19 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n19 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  20 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BAISE  1\n20 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n20 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 21 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  3\n21 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n21 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nSAMEDI  22 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n22 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nDIMANCHE||  23 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n23 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\nLUNDI  24 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n24 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n24 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMARDI  25 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  DU MAGNOAC  CASTELNAU-MAGNOAC  1\n25 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n25 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nMERCREDI  || 26 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n26 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n26 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nJEUDI  27 JUIN  6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n27 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 10\n27 JUIN  20h-6h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\nVENDREDI  || 28 JUIN 6h-13h  AMBULANCES  LES ETOILES  TRIE-SUR-BA\u00cfSE  1\n28 JUIN  13h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n28 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nSAMEDI  29 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n29 JUIN  20h-8h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nDIMANCHE|  30 JUIN  8h-20h  AMBULANCES  JACOMET  LANNEMEZAN  1\n30 JUIN 20h-6h  AMBULANCES  DES NESTES  SARRANCOLIN  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 11\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 12\nMois  : AVRIL,  MAI  et JUIN  2024  N\u00b0 agr\u00e9ment|AMBULANCES  JEANNOT  65099679\nJC AMBULANCES  65200807\nSecteur  : LOURDES  GIE DU PAYS  DES GAVES  65100601\nGIE HAUTES-PYRENEES  65230208\nAMBULANCES  LEADER  65089575\nAMBULANCES  CAUSSIEU  65029372\nAMBULANCES  DES CIMES  65050396\nNOMBRE  DE\nJOUR JOUR MOIS PERIODE  NOM ENTREPRISE  es  VEHICULES  MIS A\nGARGE  DISPOSITION\nLUNDI  1 AVRIL  08h-20h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n1 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  2 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n2 20h-08h  |AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  3 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n3 20h-08h  |IAMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nJEUDI  4 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  | LOURDES  1\n4 20h-08h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nVENDREDI  5 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n5 20h-08h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  6 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n6 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nDIMANCHE  7 AVRIL  08h-20h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n7 20h-08h  |[|GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nLUNDI  8 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n8 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMARDI  9 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n9 20h-08h  |IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  10 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n10 20h-08h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  11 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n11 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  12 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n12 20h-08h  |[AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nSAMEDI  13 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  l\n13 20h-08h  |IAMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nDIMANCHE  14 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  L,\n14 20h-08h  [[AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nLUNDI  15 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n15 20h-08h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  16 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n16 20h-08h  |IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  17 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n17 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  18 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n18 20h-08h  |IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  19 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n19 20h-08h  [[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nSAMEDI  20 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n20 20h-08h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nDIMANCHE  21 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n21 20h-08h  ||IGIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  \u00ef\nLUNDI  22 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n22 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  23 AVRIL  08h-20h  |AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n23 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMERCREDI  24 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n24 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nJEUDI  25 AVRIL  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n25 20h-08h  [JAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 13\nVENDREDI  26 AVRIL  08h-20h  |[|GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n26 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  27 AVRIL  08h-20h  _|[GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n27 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nDIMANCHE  28 AVRIL  08h-20h  [|GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n28 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nLUNDI  29 AVRIL  08h-20h  |}AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n29 20h-08h  [|GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMARDI  30 AVRIL  08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n30 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  1 MAI 08h-20h  _|[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n1 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  2 MAI 08h-20h  _|[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n2 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  3 MAI 08h-20h  _|[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n3 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  4 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n4 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nDIMANCHE  5 MAI 08h-20h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n5 20h-08h  _||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nLUNDI  6 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n6 20h-08h  _ ||AMBULANCES  DES CIMES-  LOURDES  1\nMARDI  7 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  - LOURDES  1\n7 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  8 MAI 08h-20h  _||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n8 20h-08h  _||[GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nJEUDI  9 MAI 08h-20h  _||[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  4\n9 20h-08h  _ ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\nVENDREDI  10 MAI 08h-20h  [|AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n10 20h-08h  _ ||[GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\nSAMEDI  11 MAI 08h-20h  [|AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n11 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nDIMANCHE  12 MAI  08h-20h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n12 20h-08h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\nLUNDI  13 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n13 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  14 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n14 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  15 MAI 08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n15 20h-08h  _ |[GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\nJEUDI  16 MAI 08h-20h  _|[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n16 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nVENDREDI  17 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n17 20h-08h  _ ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\n__ SAMEDI  18 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n18 20h-08h  _ ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nDIMANCHE  19 MAI 08h-20h  [[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n19 20h-08h  ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nLUNDI  20 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n20 20h-08h  _||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  21 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n21 20h-08h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nMERCREDI  22 MAI 08h-20h  _||[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n22 20h-08h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nJEUDI  23 MAI 08h-20h  _||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n23 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nVENDREDI  24 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  LOURDES  1\n24 20h-08h  _ ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  25 MAI 08h-20h  [|AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n25 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nDIMANCHE  26 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 14\n26 20h-08h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  - LOURDES  1\nLUNDI  27 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n27 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  28 MAI 08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n28 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  29 MAI 08h-20h  _||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n29 20h-08h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  30 MAI 08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n30 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  31 MAI  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n31 20h-08h  _ |IGIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nSAMEDI  1 JUIN  . 08h-20h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n1 20h-08h  _ ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nDIMANCHE  2 JUIN  08h-20h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n2 20h-08h  _||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\nLUNDI  3 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n3 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMARDI  4 JUIN  08h-20h  [[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n4 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  5 JUIN  08h-20h  [JAMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n5 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  6 JUIN 08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n6 20h-08h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nVENDREDI  7 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n7 20h-08h  |[AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nSAMEDI  8 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\n8 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nDIMANCHE  9 JUIN  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n9 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nLUNDI  10 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n10 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMARDI  11 JUIN  08h-20h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n11 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMERCREDI  12 JUIN  08h-20h  [|GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n12 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  13 JUIN  08h-20h  ||[GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n13 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  14 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n14 20h-08h  ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nSAMEDI  15 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n15 20h-08h  _||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nDIMANCHE  16 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n16 20h-08h  ||AMBULANCES  CAUSSIEU  LOURDES  1\nLUNDI  17 JUIN  08h-20h  _ |iGIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n17 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nMARDI  18 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n18 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMERCREDI  19 JUIN  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n19 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nJEUDI  20 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n20 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nVENDREDI  21 JUIN 08h-20h  ||IAMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\n21 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  22 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  . LOURDES  1\n22 20h-08h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nDIMANCHE  23 JUIN  08h-20h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n23 20h-08h  ||AMBULANCES  DES CIMES  LOURDES  1\nLUNDI  24 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n24 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nMARDI  25 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\n25 20h-08h  |[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 15\nMERCREDI  26 JUIN  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n26 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nJEUDI  27 JUIN  08h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  LOURDES  1\n27 20h-08h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  LOURDES  1\nVENDREDI  28 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n28 20h-08h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nSAMEDI  29 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\n29 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nDIMANCHE  30 JUIN  08h-20h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  LOURDES  1\n30 20h-08h  [[AMBULANCES  JEANNOT  LOURDES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 16\nMois  : AVRIL,  MAI  et JUIN  2024  N\u00b0 agr\u00e9ment|AMBULANCES  VICTOR  65079268\nAMBULANCES  FILHOL  - C.H. 65010290\nSecteur  : TARBES  AMBULANCES  CARRERE  65067916\nAMBULANCES  JACOB  65119062\nAMBULANCES  LALANNE  65091200\nGIE DU PAYS  DES GAVES  65100601\nAMBULANCES  VERDOUX  65067912\nAMBULANCES  JULIEN  65357312\nAMBULANCES  DU SUD  65029985\nAMBULANCE  DE LA VALLEE  65098651\nAMBULANCES  POMES  65057917\nGIE HAUTES-PYRENEES  65230208\nAMBULANCES  DU LAVEDAN  65070088\nAMBULANCES  MATHIEU  65039373\nAMBULANCES  JEANNOT  65099679\nNOMBRE  DE\nJOUR  JOUR  DATE  PERIODE  NOM  ENTREPRISE  LOCALISATION  DE LA GARDE  || VEHICULES  MIS\n- A DISPOSITION\nLUNDI  1 AVRIL  08h-20h  |[[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n1 08h-20h  ||IAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n1 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n1 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n1 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n1 20h-02h  ||JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n1 20h-06h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  2 AVRIL  06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n2 06h-13h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 08h-12h  ||JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n2 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n2 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n2 :13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n2 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n2 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 20h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 20h-06h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nMERCREDI  3 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n3 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 08h-18h  |IGIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n3 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n3 18h-02h  |IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n3 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 20h-06h  ||JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  4 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n4 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 08h-18h  ||AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n4 13h-20h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n4 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n4 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 20h-06h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  5 AVRIL  06h-13h  |AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n5 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 08h-18h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 13h-20h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n5 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n5 18h-02h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n5 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 20h-08h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 17\n5 20h-08h  [JAMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\nSAMEDI  6 AVRIL  08h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 08h-20h  [[AMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n6 08h-18h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 18h-02h  [JAMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n6 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n6 20h-08h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 20h-08h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  7 AVRIL  08h-20h  ||JAMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n7 08h-20h  |IAMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n7 08h-18h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n7 18h-02h  |IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n7 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 20h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 20h-06h  ||AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n\" [[LUNDI  8 AVRIL  06h-13h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n8 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n8 08h-12h  |[[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n8 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n8 13h-20h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n8 18h-02h  ||[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n8 18h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n8 20h-02h  ||IAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n8 20h-06h__||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  9 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 06h-13h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 08h-12h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  T\n9 18h-02h  ||JAMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n9 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-06h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nMERCREDI  10 AVRIL  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n10 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n10 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n10 13h-20h  ||JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n10 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n10 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 20h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 20h-06h  . |AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nJEUDI  11 AVRIL  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n11 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 08h-18h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n11 13h-20h  ||IAMBULANCES,  FILHOL  - C.H TARBES  2\n11 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n11 18h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 20h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 20h-06h  [IAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nVENDREDI  12 AVRIL  06h-13h  JJAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n12 08h-12h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 08h-18h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n12 ' 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n12 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 20h-08h  |[AMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\nSAMEDI  13 AVRIL  08h-20h  ||AMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 18\n13 08h-20h  [[AMBULANCES  JULIEN  -TARBES  1\n13 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n13 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n13 18h-02h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 20h-08h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n13 20h-08h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  14 AVRIL  08h-20h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 08h-20h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n14 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n14 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n14 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 20h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 20h-06h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nLUNDI  15 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n15 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 08h-12h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n15 08h-18h  |[JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n15 13h-20h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n15 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n15 18h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 20h-02h  ||IAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n15 20h-06h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  16 AVRIL  06h-13h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n16 08h-12h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 08h-18h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n16 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n16 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n16 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n16 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-02h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n16 20h-06h  |[[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMERCREDI  17 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n17 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n17 13h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n17 18h-02h  ||IGIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n17 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 20h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 20h-06h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nJEUDI  18 AVRIL  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n18 08h-12h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 08h-18h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n18 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n18 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n18 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 20h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nVENDREDI  19 AVRIL  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n19 08h-12h  |JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n19 08h-18h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 13h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n19 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n19 18h-02h  |[[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n19 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 20h-08h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n19 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  20 AVRIL  08h-20h  |JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n20 08h-20h  ||AMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n20 08h-18h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n20 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 19\n20 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 20h-08h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n20 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  21 AVRIL  08h-20h  ||IAMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n21 08h-20h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 08h-18h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n21 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n21 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 20h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 20h-06h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n|LUNDI  22 AVRIL  06h-13h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n22 06h-13h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n22 08h-12h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n22 08h-18h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n22 13h-20h  |[JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  2\n22 18h-02h  ||JAMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n22 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n22 20h-02h  ||JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n22 20h-06h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  23 AVRIL  06h-13h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n23 06h-13h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n23 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n23 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n23 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n23 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 20h-02h  [[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n23 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n|MERCREDI  24 AVRIL  06h-13h  ||[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 06h-13h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 08h-18h  ||GIE  DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n24 13h-20h  [[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n24 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n24 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 20h-02h  [[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n24 20h-06h  ||AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  25 AVRIL  06h-13h  |[JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n25 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 08h-18h  [JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n25 13h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  2\n25 18h-02h  ||GIE  DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n25 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 20h-02h  [IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 20h-06h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  26 AVRIL  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n26 08h-12h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 08h-18h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n26 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n26 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 20h-08h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n26 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  27 AVRIL  08h-20h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 08h-20h  ||JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n27 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n27 18h-02h  [[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n27 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 20h-08h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 20\n(I 27 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  28 AVRIL  08h-20h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n28 08h-20h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n28 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n28 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n28 18h-02h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 20h-02h.  JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n28 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nLUNDI  29 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n29 08h-12h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n29 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n29 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  \"4,\n29 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n29 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  30 AVRIL  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n30 06h-13h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 08h-12h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n30 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n30 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n30 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n30 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n30 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  2\n[MERCREDI  1 MAI 08h-20h  ||[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n1 08h-20h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n1 08h-18h  ][GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n1 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n1 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nT 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n1 20h-06h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nJEUDI  2 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n2 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 08h-18h  |JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n2 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n2 18h-02h  ||GIE DU PAYS DES GAVES  TARBES  1\n2 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 20h-02h  ][AMBULANCES-VICTOR  TARBES  1\n2 20h-06h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  3 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n3 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 08h-18h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n3 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n3 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n3 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 20h-08h  |[AMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n3 20h-08h.  [AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  4 MAI 08h-20h  ||[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n4 08h-20h  |[AMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n4 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H | TARBES  1\n4 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n4 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 20h-08h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nDIMANCHE  5 MAI 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 5 08h-20h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n| 5 08h-20h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 5 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n| B 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 21\n[ 5 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 5 20h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 5 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n[LUNDI  5 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n6 08h-12h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n6 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n6 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n6 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 20h-02h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n6 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  7 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n7 06h-13h  ][JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 08h-12h  |JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n7 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n7 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n7 13h-20h  ||GIE  HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n7 18h-02h  ][AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n7 18h-02h  |[[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 20h-08h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n7 20h-08h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMERCREDI  8 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n8 08h-20h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n8 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n8 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n8 18h-02h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n8 20h-08h  ||JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n8 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nJEUDI  9 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 08h-20h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 08h-18h  ||AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n9 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n9 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-06h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  10 MAI 06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n10 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 08h-18h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n10 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n10 18h-02h  |[JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 20h-08h  [AMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\nSAMEDI  11 MAI  08h-20h  |JAMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\n11 08h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n11 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n11 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n11 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 20h-08h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n11 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  12 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n12 08h-20h  |[AMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n12 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n12 18h-02h  ][GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n12 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 20h-02h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nLUNDI  13 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n13 06h-13h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 08h-12h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 22\n13 08h-18h  |[[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n13 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n13 18h-02h  ||JAMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n13 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 20h-02h  ||JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n13 20h-06h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n|MARDI  14 MAI 06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n14 06h-13h  [fAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 08h-12h  ||IAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n14 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n14 13h-20h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n14 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n14 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n14 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 20h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 20h-06h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n|MERCREDI  15 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n15 08h-12h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n15 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n15 18h-02h  |[JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n15 18h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 20h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 20h-06h  ||AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  16 MAI 06h-13h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n16 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 08h-18h  |[[AMBULANCES  JEANNOT  - TARBES  1\n16 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n16 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n16 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-06h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  17 MAI 06h-13h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n17 08h-12h  |[JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 08h-18h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n17 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n17 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n17 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 20h-08h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 20h-08h  [[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\nSAMEDI  18 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n18 08h-20h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n18 18h-02h  |IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n18 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 20h-08h  [[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\nDIMANCHE  19 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n19 08h-20h  ||AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n19 08h-18h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n19 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n19 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 20h-08h  ||AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n19 20h-08h  ||JAMBULANCES  MATHIEU  | TARBES  1\nLUNDI  20 MAI 08h-20h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 08h-20h  ||JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n20 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n20 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n20 18h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 23\nI 20 20h-06h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n(IMARDI  21 MAI 06h-13h  |[JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n21 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n21 13h-20h  |[GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n21 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n21 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n21 18h-02h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 . 20h-02h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n21 20h-06h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMERCREDI  22 MAI 06h-13h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n22 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  \u00ef\n22 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n22 08h-18h  |[GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n22 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n22 13h-20h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n22 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  . 1\n22 18h-02h  [AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n22 20h-02h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n22 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  23 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n23 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 08h-18h  ][AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n23 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n23 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n23 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 20h-02h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 20h-06h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  24 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n24 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 08h-18h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n24 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n24 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 20h-08h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  25 MAI 08h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 08h-20h  |[AMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n25 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n25 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 20h-08h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 20h-08h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  26 MAI 08h-20h  ][AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n26 08h-20h  |[AMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n26 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n26 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n26 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nLUNDI  27 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n27 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 08h-12h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n27 08h-18h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n27 13h-20h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  D\n27 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n27 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 20h-02h  [[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n27 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  28 MAI 06h-13h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 24\n28 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n28 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n28 13h-20h  |[GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n28 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n28 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 20h-02h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n28 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nIMERCREDI  29 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n29 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n29 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n29 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n29 18h-02h  ][GIE DU PAYS DES GAVES  TARBES  1\n29 18h-02h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n29 20h-02h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n29 20h-06h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nJEUDI  30 MAI 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n30 08h-12h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 08h-18h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n30 13h-20h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n30 18h-02h  ][GIE DU PAYS DES GAVES  TARBES  1\n30 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 20h-06h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  31 JUIN 06h-13h  ||[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n31 08h-12h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n31 08h-18h  ||[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n31 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n31 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n31 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n31 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n31 20h-08h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n31 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  1 JUIN 08h-20h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n1 08h-20h  |IAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  q\n1 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n1 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n1 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n1 20h-08h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n1 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  2 JUIN  08h-20h  |[AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n2 08h-20h  |[AMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n2 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n2 18h-02h  ||AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n2 18h-02h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n2 20h-06h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nLUNDI  3 JUIN 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n3 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 08h-12h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n3 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n3 13h-20h  _ ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n3 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n3 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n3 20h-02h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n3 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  4 JUIN 06h-13h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n| 4 06h-13h  ][AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 4 08h-12h  |[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n| 4 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 25\n4 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n\u00e9 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n4 18h-02h  ||GIE  DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n4 18h-02h  JJAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n4 20h-06h_||AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\nMERCREDI  5 JUIN  06h-13h  [JAMBULANCES  FILHOL  - CH TARBES  1\n5 06h-13h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 08h-12h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 08h-18h  |IGIE  DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n5 13h-20h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n5 13h-20h  |JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n5 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n5 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 20h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n5 20h-06h  |IJAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  6 JUIN  06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n6 08h-12h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n6 08h-18h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n6 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  2\n6 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n6 18h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n6 20h-02h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n6 20h-06h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  7 JUIN  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n7 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 08h-18h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 13h-20h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  2\n7 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n7 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n7 20h-08h  [[AMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\n7 20h-08h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  8 JUIN  08h-20h  |[AMBULANCES  CARRERE  TARBES  1\n8 08h-20h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n8 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n8 18h-02h  ||AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n8 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n8 20h-08h  |IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n8 20h-08h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  9 JUIN  08h-20h  |JAMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n9 08h-20h  |[JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n9 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n9 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n9 20h-06h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\nLUNDI  10 JUIN  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n10 06h-13h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 08h-12h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n10 08h-18h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n10 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  2\n10 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n10 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n10 20h-02h  [[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n10 20h-06h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  11 JUIN  06h-13h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n11 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 08h-12h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n11 08h-18h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n11 13h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H  TARBES  1\n11 13h-20h  ||GIE  HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 26\n| 11 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n| 11 18h-02h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n| 11 20h-02h  [JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n| 11 20h-06h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMERCREDI  12 JUIN  06h-13h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n12 08h-12h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 08h-18h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n12 13h-20h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n12 18h-02h  ||GIE  DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n12 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n12 20h-02h  [[AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n12 20h-06h  ||JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nJEUDI  13 JUIN  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n13 08h-12h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 08h-18h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n13 13h-20h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n13 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n13 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 20h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n13 20h-06h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nVENDREDI  14 JUIN  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n14 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 08h-18h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n14 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n14 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n14 18h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n14 20h-08h  [[AMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n14 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  15 JUIN  08h-20h  |JAMBULANCES  LALANNE  TARBES  1\n15 08h-20h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 08h-18h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n15 18h-02h  [[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n15 18h-02h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n15 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  16 JUIN  08h-20h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n16 08h-20h  ||AMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n16 08h-18h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n16 18h-02h  ||JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n16 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nLUNDI  17 JUIN  06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n17 06h-13h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 08h-12h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n17 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n17 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n17 13h-20h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 18h-02h  |IJAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n17 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n17 20h-02h  |JAMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n17 20h-06h  |JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  18 JUIN  06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n18 06h-13h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 08h-12h  ||IAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n18 08h-18h  ||IAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n18 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n18 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n18 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n18 18h-02h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n18 20h-02h  JJAMBULANCES  VICTOR  1 TARBES\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 27\nl 18 20h-06h.  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n[MERCREDI  19 JUIN 06h-13h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n19 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 08h-18h  |[GIE DU PAYS DES GAVES  TARBES  1\n19 13h-20h  ||JAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n19 13h-20h  ][AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n19 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n19 18h-02h  |lAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n19 20h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n16 20h-06h  ||[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nJEUDI  20 JUIN 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n20 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 08h-18h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n20 13h-20h  |[[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES-  2\n20 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n20 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 20h-02h  [JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n20 20h-06h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nVENDREDI  21 JUIN 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n21 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 08h-18h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n21 18h-02h  [|GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n21 18h-02h  [|[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 20h-08h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n21 20h-08h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\nSAMEDI  22 JUIN 08h-20h  |[AMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\n22 08h-20h  |[[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n22 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n22 18h-02h  |[AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n22 18h-02h  |AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n22 20h-08h  |[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n22 20h-08h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  23 JUIN 08h-20h  |[AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n23 08h-20h.  [[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  3\n23 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n23 18h-02h  |lAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n23 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n23 20h-02h  [|[AMBULANCES  MATHIEU  TARBES  1\n23 20h-06h  ||AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nLUNDI  24 JUIN 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 08h-12h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n24 13h-20h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n24 18h-02h  |[[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n24 18h-02h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n24 20h-02h  ||JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n24 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nMARDI  25 JUIN 06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 06h-13h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 08h-18h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 13h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n25 13h-20h  ]|GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n25 18h-02h  |[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n25 18h-02h  |IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n25 20h-02h  ||JAMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n25 20h-06h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n[MERCREDI  26 JUIN 06h-13h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 28\n26 08h-12h  |[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 08h-18h  |iGIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n26 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n26 18h-02h  - |AMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n26 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n26 20h-06h  [[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nJEUDI  27 JUIN  06h-13h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n27 08h-12h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 08h-18h  |JAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n27 13h-20h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n27 18h-02h  ||IAMBULANCES  JEANNOT  TARBES  1\n27 18h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 20h-02h  ||IAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n27 20h-06h  ||IAMBULANCES  JULIEN  TARBES  1\nVENDREDI  28 JUIN  06h-13h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  2\n28 08h-12h  |[[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 08h-18h  |[[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 13h-20h  [JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n28 13h-20h  ||GIE HAUTES  PYRENEES  TARBES  1\n28 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES  GAVES  TARBES  1\n28 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n28 20h-08h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n28 20h-08h  [[AMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nSAMEDI  29 JUIN  08h-20h  |[AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 08h-20h  ||AMBULANCES  VERDOUX  TARBES  1\n29 08h-18h  ||AMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 18h-02h  ||GIE DU PAYS  DES GAVES  TARBES  1\n29 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  l\n29 20h-08h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n29 20h-08h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\nDIMANCHE  30 JUIN  08h-20h  ||AMBULANCES  JACOB  TARBES  1\n30 08h-20h  ||JAMBULANCE  DE LA VALLEE  TARBES  1\n30 08h-18h  ||JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\n30 18h-02h  [[AMBULANCES  DU LAVEDAN  TARBES  1\n30 18h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 20h-02h  ||JAMBULANCES  VICTOR  TARBES  1\n30 20h-06h  |JAMBULANCES  FILHOL  - C.H TARBES  1\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 29\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 30\nMois  : AVRIL,  MAI  et JUIN  2024\nSecteur  : SUD\nLOCALISATION  DE il\nJOUR  JOUR  MOIS  PERIODE  NOM  ENTREPRISE  LA GARDE  VEHICULES  MIS A\n' DISPOSITION\nLUNDI  1 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n1 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  2 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n2 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  3 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n3 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  4 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n4 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  5 \" AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n5 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  6 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n6 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  7 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n7 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  8 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n8 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  9 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n9 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  10 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n10 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  11 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n11 20h-08h'  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  12 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n12 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  13 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n13 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  14 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n14 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  15 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n15 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  16 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n16 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  17 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n17 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  18 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n18 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  19 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n19 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  20 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n20 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  21 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n21 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  22 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n22 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  23 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 31\n23 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  24 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n24 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  25 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n25 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  26 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n26 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  27 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n27 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  28 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n28 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  29 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n29 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  30 AVRIL  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n30 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  1 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n1 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  2 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n2 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  3 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n3 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  4 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n4 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  5 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n5 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  6 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n6 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  7 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n7 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  8 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n8 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  9 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n9 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  10 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n10 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  11 MAI 08h-20h  NEANT  . NEANT  0\n11 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  12 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n12 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  13 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n13 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  14 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n14 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  15 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n15 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  16 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n16 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  17 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n17 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  18 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n18 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  19 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n19 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  20 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 32\n20 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  21 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n21 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  22 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n22 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  23 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n23 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  24 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n24 20h-08h  NEANT  NEANT  0 -\nSAMEDI  25 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n25 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  26 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n26 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  27 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n27 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  28 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n28 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  29 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n29 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  30 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n30 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  31 MAI 08h-20h  NEANT  NEANT  0\n31 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  1 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n1 20h-08h  NEANT  \" NEANT  0\nDIMANCHE  2 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n2 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  3 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n3 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  4 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n4 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  5 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n5 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  6 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n\u00eb 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  7 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n7 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  8 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n8 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  9 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n9 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  10 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n10 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  11 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n11 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  12 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n12 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  13 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n13 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  14 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n14 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  15 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n15 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  16 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 33\n16 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  17 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n17 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  18 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n18 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  19 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n19 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  20 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n20 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  ok JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n21 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  22 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n22 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  23 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n23 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nLUNDI  24 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n; 24 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMARDI  25 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n. 25 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nMERCREDI  26 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n26 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nJEUDI  27 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n27 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nVENDREDI  28 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n28 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nSAMEDI  29 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n29 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nDIMANCHE  30 JUIN  08h-20h  NEANT  NEANT  0\n30 20h-08h  NEANT  NEANT  0\nARS Occitanie, D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les tableaux de la garde\nambulanci\u00e8re des mois d'avril, mai et juin 2024 dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 34\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-14-00003\nDANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - D\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne 35\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\nDES  HAUTES-  et de la protection  des populations\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le n\u00b0 SAP  523081123\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,\nD.7231-1  et D.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service\ninstructeur  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 10 mars  2024  par  Monsieur  DANCAUSSE-CAZEAUX\nYannick  en qualit\u00e9  de micro-entrepreneur  pour  l'organisme  DANCAUSSE-CAZEAUX  Yannick\ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  19 Route  d'Antist  65200  ORDIZAN  et enregistr\u00e9  sous\nle num\u00e9ro  523081123  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\ne Petits  travaux  de jardinage  (en mode  prestataire)\ne Travaux  de petit  bricolage  (en  mode  prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (Ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour\nles personnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice\ndes  dispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous\nr\u00e9serve  des  dispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le temps.\nLa d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles\nR.7232-20  \u00e0 R.7232-22  du code  du travail.\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne 36\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  du service  instructeur  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  adress\u00e9  \u00e0 M. le directeur  de la DDETSPP\n65, cit\u00e9  administrative  Reffye  65000  Tarbes  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre\ncharg\u00e9  de l'\u00e9conomie  - direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services\nmarchands,  61 Boulevard  Vincent  Auriol,  75703  Paris  cedex  13.\nElle  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa notification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Pau  (cours  Lyautey  64000  Pau).\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  etre  saisi  par l'appllcatlon  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  ' www.telerse\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours\n(rejet  implicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Pau  peut\n\u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre  la d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce\nrejet.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 14 mars  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nDirecteur  d\u00e9partemental\nde I'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s\net de la protection  des  populations\ndes  H -Pyr\u00e9n\u00e9es\nC____,Gr\u00ab-  \u00e9gor\u00ff FERRA\nDDETSPP Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-14-00003 - DANCAUSSE-CAZEAUX Yannick - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne 37\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un\nlieutenant de louveterie \u00e0 la 22\u00e8me\ncirconscription \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 22\u00e8me\ncirconscription 38\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires\nDES  HAUTES-  |\nPYRENEES\nL_ib:rte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  nomination  d'un  lieutenant  de louveterie\n\u00e0 la 22\u00b0 circonscription\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu les articles  L. 427-1  et L. 427-2  du code  de l'environnement  ;\nVu les articles  R. 427-1  et R. 427-3  du code  de l'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 14 juin  2010  relatif  aux  lieutenants  de louvetreie  modifi\u00e9  par l'arr\u00eat\u00e9\ndu 12 juillet  2019  ;\nVu la documentation  technique  du 12 juillet  2019  relative  aux  lieutenants  de louveterie  ;\nVu l'avis  du pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nARRETE\nArticle  1 :\nMonsieur  Michel  PORTE,  n\u00e9 le 23 d\u00e9cembre  1959  \u00e0 Saint-Gaudens  (31),  est nomm\u00e9  lieutenant\nde louveterie  de la 22*TM  circonscription  \u00e0 compter  de ce jour  et ce jusqu'au  31 d\u00e9cembre\n2024  inclus.\nA charge  pour  lui :\n1\u00b0) de pr\u00e9ter  le serment  prescrit  par la loi ;\n2\u00b0) de faire  enregistrer  sa commission  et l'acte  de prestation  de serment  au greffe  du tribunal\nde grande  instance  de Tarbes  ;\n2024-03-19-00001DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 22\u00e8me\ncirconscription 39\n3\u00b0) de se conformer  aux  lois et instructions  relatives  a son  service  et de bien  se comporter\ndans  l'exercice  de ses fonctions  ;\n4\u00b0) de constater  les infractions  \u00e0 la police  de la chasse  dans  la limite  de sa circonscription.\nIl lui est donn\u00e9  en cons\u00e9quence,  tous  pouvoirs  n\u00e9cessaires  et, \u00e0 cet effet,  sont  requises  les\nautorit\u00e9s  constitu\u00e9es  de lui pr\u00eater  aide  et assistance  en tout  ce qui se rattache  \u00e0 l'exercice  de\nses fonctions.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nterritorialement,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter  de sa date  de publication.\nArticle  3 :\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et le directeur  d\u00e9partemental\ndes  territoires  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nqui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet\nLOMON\nN\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination d'un lieutenant de louveterie \u00e0 la 22\u00e8me\ncirconscription 40\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Bord\u00e8res-Louron\nrive gauche (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).41\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  Arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n\u00c9galit\u00e9  accordant  au P\u00f4le d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  desFraternit\u00e9\nNestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\ndes  ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  rive  gauche  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1  et\nsuivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562117  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le courrier  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 2\nd\u00e9cembre  2021  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  des  Nestes  (PETR)\nune  prorogation  de 18 mois  pour  d\u00e9poser  la demande  d'autorisation  en syst\u00e8me\nd'endiguement  des  ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  par  la proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e  ;\nVU la demande  n\u00b065-2023-00073  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 29 juin  2023  ;\nVU le courrier  du PETR  du Pays  des  Nestes  pr\u00e9cisant  la demande  sus-vis\u00e9e,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de\nla Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 30 janvier  2024  ;\nVU l'avis  en date  du 6 novembre  2023  \u00e9mis  par  le bureau  de l'organisation  et des  missions  de\nl'administration  territoriale  de l'Etat  au sein  de la direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  (DMATES\nBOMAT)  ;\nVU le courrier  de M. le Maire  de Bord\u00e8res-Louron  en date  du 19 f\u00e9vrier  2024  attestant  sur\nl''honneur  que  les ouvrages  vis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  construits  suite  \u00e0 la crue  de 1972\npour  prot\u00e9ger  le village  des  premiers  d\u00e9bordements  de la Neste  du Louron  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00e9t\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 22 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  le 21 d\u00e9cembre  2021  un premier  report  de 18 mois-de  l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bord\u00e8res-Louron  avant  le 30 juin\n2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en compte  ;\n65-2024-03-15-00002DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).42\nCONSIDERANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nBord\u00e8res-Louron  rive  gauche  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ;\nCONSIDERANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est possible  de d\u00e9roger  au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  de date  est accord\u00e9e  au PETR  du Pays  des  Nestes  pour  le d\u00e9p\u00f4t  de sa\ndemande  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bord\u00e8res-Louron  rive\ngauche.\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du-dit  dossier  est ainsi  fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  sans  indemnit\u00e9\nde l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nl'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).43\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  pendant\nune  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 I'information  du public.  Une\nampliation  du dit arr\u00e9t\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de |'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 1 5 MARS 2024\nks  O\n%N\\\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).44\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBord\u00e8res-Louron rive gauche (65).45\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Bourisp (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBourisp (65).46\nE.\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n\u00c9galit\u00e9  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  desFraternit\u00e9\nNestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\ndes  ouvrages  de Bourisp  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1  et\nsuivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 56217  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 I'organisation  et \u00e0\nI'action  des  services  de |'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le courrier  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 2\nd\u00e9cembre  2021  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  des  Nestes  (PETR)\nune  prorogation  de 18 mois  pour  d\u00e9poser  la demande  d'autorisation  en syst\u00e8me\nd'endiguement  des  ouvrages  de Bord\u00e9res-Louron  (65)  par  la proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e  ;\nVU la demande  n\u00b065-2023-00073  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 29 juin  2023  ;\nVU le courrier  du PETR  du Pays  des  Nestes  pr\u00e9cisant  la demande  sus-vis\u00e9e,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de\nla Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 30 janvier  2024  ;\nVU l'avis  en date  du 6 novembre  2023  \u00e9mis  par  le bureau  de l'organisation  et des  missions  de\nl'administration  territoriale  de I'Etat  au sein  de la direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  (DMATES\nBOMAT)  ;\nVU le projet  de courrier  de M. le Maire  de Bourisp  attestant  sur l''honneur  que  les ouvrages\nvis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  construits  suite  \u00e0 la crue  de 1972  pour  prot\u00e9ger  les enjeux\nhumains  des  premiers  d\u00e9bordements  de la Mousqu\u00e8re  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00e9t\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 22 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  le 21 d\u00e9cembre  2021  un premier  report  de 18 mois  de I'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bourisp  avant  le 30 juin  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9 prises  en compte  ;\n65-2024-03-15-00003DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBourisp (65).47\nCONSIDERANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  I'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nBourisp,  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est possible  de d\u00e9roger  au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  de date  est accord\u00e9e  au PETR  du Pays  des  Nestes  pour  le d\u00e9p\u00f4t  de sa\ndemande  d''autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Bourisp  (65).\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du-dit  dossier  est ainsi  fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  sans  indemnit\u00e9\nde l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nI'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par I'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBourisp (65).48\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Bourisp  (65)  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du\ndit arr\u00eat\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des  personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 \u2014 Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 1 5 MARS 2024\n?pr\u00e9fht  N\n,'/\u00cf\nJean  SALOMON\nO\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nBourisp (65).49\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de G\u00e9nos et\nLoudenvielle (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nG\u00e9nos et Loudenvielle (65).50\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nEgalit\u00e9  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  desFraternit\u00e9\nNestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\ndes  ouvrages  de G\u00e9nos  et Loudenvielle  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l''ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1  et\nsuivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ; '\nVU le courrier  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 2\nd\u00e9cembre  2021  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  des  Nestes  (PETR)\nune  prorogation  de 18 mois  pour  d\u00e9poser  la demande  d'autorisation  en syst\u00e8me\nd'endiguement  des  ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  par  la proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e  ;\nVU la demande  n\u00b065-2023-00073  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 29 juin  2023  ;\nVU le courrier  du PETR  du Pays  des  Nestes  pr\u00e9cisant  la demande  sus-vis\u00e9e,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de\nla Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 30 janvier  2024  ;\nVU l''avis  en date  du 6 novembre  2023  \u00e9mis  par  le bureau  de l'organisation  et des  missions  de\nl'administration  territoriale  de l'\u00c9tat  au sein  de la direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  (DMATES\nBOMAT)  ;\nVU le projet  de courrier  de M. le Maire  de Loudenvielle  attestant  sur I'honneur  que  les\nouvrages  vis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  construits  suite  \u00e0 la crue  de 1972  pour  prot\u00e9ger  les\nenjeux  humains  des  premiers  d\u00e9bordements  de la Neste  du Louron  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 22 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  le 21 d\u00e9cembre  2021  un premier  report  de 18 mois  de l'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de G\u00e9nos/Loudenvielle  avant  le 30 juin\n2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en compte  ;\n65-2024-03-15-00004DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nG\u00e9nos et Loudenvielle (65).51\nCONSIDERANT  que cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par  le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nG\u00e9nos/Loudenvielle,  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est possible  de d\u00e9roger  au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  de date  est accord\u00e9e  au PETR  du Pays  des  Nestes  pour  le d\u00e9p\u00f4t  de sa\ndemande  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  de G\u00e9nos/Loudenvielle  (65).\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du-dit  dossier  est ainsi  fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  sans  indemnit\u00e9\nde l'Etat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de I'environnement  :\n- par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nl'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nG\u00e9nos et Loudenvielle (65).52\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  les communes  de G\u00e9nos  et de Loudenvielle  (65)\npendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.\nUne  ampliation  du dit arr\u00e9t\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes,  le 1 5 MARS  24\n\"=\u00a7Le  p'\u00c9fe,t  |\n<lean  SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nG\u00e9nos et Loudenvielle (65).53\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Vielle-Aure (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVielle-Aure (65).54\nE]\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n\u00c9galit\u00e9  accordant  au P\u00f4le d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  desFraternit\u00e9\nNestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\ndes  ouvrages  de Vielle-Aure  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1  et\nsuivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562-17  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le courrier  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 2\nd\u00e9cembre  2021  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  des  Nestes  (PETR)\nune  prorogation  de 18 mois  pour  d\u00e9poser  la demande  d'autorisation  en syst\u00e8me\nd'endiguement  des  ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  par  la proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e  ;\nVU la demande  n\u00b065-2023-00073  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 29 juin  2023  ;\nVU le courrier  du PETR  du Pays  des  Nestes  pr\u00e9cisant  la demande  sus-vis\u00e9e,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de\nla Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 30 janvier  2024  ;\nVU l'avis  en date  du 6 novembre  2023  \u00e9mis  par le bureau  de l'organisation  et des  missions  de\nl'administration  territoriale  de l'\u00c9tat  au sein  de la direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  (DMATES\nBOMAT);\nVU le projet  de courrier  de Mme  le Maire  de Vielle-Aure  attestant  sur l'honneur  que  les\nouvrages  vis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  construits  suite  \u00e0 la crue  de 1972  pour  prot\u00e9ger  le\nvillage  des  premiers  d\u00e9bordements  de la Neste  d'Aure  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 22 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  le 21 d\u00e9cembre  2021  un premier  report  de 18 mois  de I'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vielle-Aure  avant  le 30 juin  2023  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en compte  ;\n65-2024-03-15-00005DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVielle-Aure (65).55\nCONSIDERANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nVielle-Aure  (65),  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est possible  de d\u00e9roger  au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  de date  est accord\u00e9e  au PETR  du Pays  des  Nestes  pour  le d\u00e9p\u00f4t  de sa\ndemande  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vielle-Aure  (65).\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du-dit  dossier  est ainsi  fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  sans  indemnit\u00e9\nde l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nI'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.  |\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVielle-Aure (65).56\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Vielle-Aure  (65)  pendant  une\ndur\u00e9e  minimale  d''un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une\nampliation  du dit arr\u00e9t\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00eatre  mise  \u00e0 disposition  des\npersonnes  qui souhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 15 MARS 2024\n| -\\-Lepr\u00e9fgt'\n=R,  \u00a7\nJean  SALOMON\n; \u0153\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVielle-Aure (65).57\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2024-03-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre\nTerritorial et Rural du Pays des Nestes, \u00e0 titre\nd\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du\ndossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me\nd'endiguement des ouvrages de Vignec /\nSaint-Jacques (65).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVignec / Saint-Jacques (65).58\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9  Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n\u00c9galit\u00e9  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  desFraternit\u00e9\nNestes,  \u00e0 titre  d\u00e9rogatoire,  un report  d'\u00e9ch\u00e9ance  au d\u00e9p\u00f4t  du\ndossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement\ndes  ouvrages  de Vignec/Saint  Jacques  (65)\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  R. 181-1  et suivants,  R. 214-1  et\nsuivants  ainsi  que  les articles  R. 562-12  \u00e0 R. 562117  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-412  du 8 avril  2020  relatif  au droit  de d\u00e9rogation  reconnu  au pr\u00e9fet  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Jean  SALOMON,  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le courrier  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 2\nd\u00e9cembre  2021  accordant  au P\u00f4le  d'Equilibre  Territorial  et Rural  du Pays  des  Nestes  (PETR)\nune  prorogation  de 18 mois  pour  d\u00e9poser  la demande  d'autorisation  en syst\u00e8me\nd'endiguement  des  ouvrages  de Bord\u00e8res-Louron  (65)  par la proc\u00e9dure  simplifi\u00e9e  ;\nVU la demande  n\u00b065-2023-00073  du PETR  du Pays  des  Nestes  de prolongement  du d\u00e9lai  sus-\nvis\u00e9,  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 29 juin  2023  ;\nVU le courrier  du PETR  du Pays  des  Nestes  pr\u00e9cisant  la demande  sus-vis\u00e9e,  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  de\nla Pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  le 30 janvier  2024  ;\nVU l'avis  en date  du 6 novembre  2023  \u00e9mis  par  le bureau  de l'organisation  et des  missions  de\nl'administration  territoriale  de l'\u00c9tat  au sein  de la direction  du management  de\nl'administration  territoriale  et de l'encadrement  sup\u00e9rieur  au minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur  (DMATES\nBOMAT)  ;\nVU le projet  de courrier  de M. le Maire  de Vignec  attestant  sur l''honneur  que  les ouvrages\nvis\u00e9s  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ont  \u00e9t\u00e9  construits  suite  \u00e0 la crue  de 1972  pour  prot\u00e9ger  le village\ndes  premiers  d\u00e9bordements  du Saint-Jacques  ;\nVU la transmission  du projet  d'arr\u00eat\u00e9  au p\u00e9titionnaire  le 22 f\u00e9vrier  2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que le PETR  du Pays  des Nestes,  autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  du secteur  concern\u00e9,  a\nsollicit\u00e9  et obtenu  le 21 d\u00e9cembre  2021  un premier  report  de 18 mois  de I'\u00e9ch\u00e9ance  de d\u00e9p\u00f4t\ndu dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'autorit\u00e9  g\u00e9mapienne  sus-vis\u00e9e  n'est  pas en mesure  de d\u00e9poser  une\ndemande  de r\u00e9gularisation  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vignec/Saint  Jacques  avant  le 30\njuin  2023;\nCONSID\u00c9RANT  l'avis  sous  r\u00e9serve  de la DMATES  BOMAT  en date  du 6 novembre  2023  et que\nles r\u00e9serves  \u00e9mises  dans  son  avis  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en compte  ;\n65-2024-03-15-00006DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVignec / Saint-Jacques (65).59\nCONSIDERANT  que  cette  demande  de report  de d\u00e9lai  ne remet  pas en cause  les actions\nmen\u00e9es  par le PETR  du Pays  des  Nestes  pour  assurer  l'int\u00e9grit\u00e9  et la gestion  des  ouvrages  de\nVignec/Saint  Jacques,  permettant  de satisfaire  les exigences  de la protection  et de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'avancement  du dossier  d'autorisation  simplifi\u00e9e  constat\u00e9  au cours  des\n\u00e9changes  r\u00e9guliers  avec  le p\u00e9titionnaire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte-tenu  des \u00e9l\u00e9ments  pr\u00e9cit\u00e9s,  il est possible  de d\u00e9roger  au d\u00e9lai\nde d\u00e9p\u00f4t  des  autorisations  simplifi\u00e9es  ;\nSur  proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 - B\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation,  d\u00e9nomm\u00e9  le p\u00e9titionnaire  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nest le PETR  du Pays  des  Nestes,  dont  le si\u00e8ge  se situe  1 Grand  Rue  65250  LA BARTHE  DE NESTE\nARTICLE  2 - Objet  de la d\u00e9rogation\nUne  d\u00e9rogation  de date  est accord\u00e9e  au PETR  du Pays  des  Nestes  pour  le d\u00e9p\u00f4t  de sa\ndemande  d'autorisation  simplifi\u00e9e  en syst\u00e8me  d'endiguement  de Vignec/Saint  Jacques.\nLa date  limite  de d\u00e9p\u00f4t  du-dit  dossier  est ainsi  fix\u00e9e  au 31 d\u00e9cembre  2024.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  est accord\u00e9e  \u00e0 titre  personnel,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable,  sans  indemnit\u00e9\nde l'Etat  exer\u00e7ant  ses pouvoirs  de police.\nARTICLE  3 - Droit  des  tiers\nLes droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  4 - D\u00e9lais  et voies  de recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  est susceptible  de recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R 514-3-1  du code  de l'environnement  :\n- par  les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  de la publication  ou de\nl'affichage  de la d\u00e9cision,\n- par  le p\u00e9titionnaire  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  \u00e0 laquelle  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  lui a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9.\nDans  le m\u00eame  d\u00e9lai  de deux  mois,  le p\u00e9titionnaire  peut  pr\u00e9senter  un recours  gracieux.  Le\nsilence  gard\u00e9  par l'administration  pendant  plus  de deux  mois  sur la demande  de recours\ngracieux  emporte  d\u00e9cision  implicite  de rejet  de cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R\n421-2  du code  de justice  administrative.\nARTICLE  5 - Publication  et information  des  tiers\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogatoire  est affich\u00e9  dans  la commune  de Vignec  (65)  pendant  une  dur\u00e9e\nminimale  d'un  mois,  aux  lieux  et places  destin\u00e9s  \u00e0 l'information  du public.  Une  ampliation  du\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVignec / Saint-Jacques (65).60\ndit arr\u00e9t\u00e9  est d\u00e9pos\u00e9e  en mairie  aux  fins  d'y \u00e9tre  mise  \u00e0 disposition  des  personnes  qui\nsouhaiteraient  le consulter.\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'Etat  du\nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  et mis  \u00e0 disposition  du public  sur le site  Internet  de la\npr\u00e9fecture  pendant  une  dur\u00e9e  d'au  moins  un an.\nARTICLE  6 - Ex\u00e9cution\nMadame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nMonsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le ;f 5 Jjpt\n-\u2014Q\u0152E)r\u00e9fer\\  \u00c7\n& =\"  |\njean  SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-03-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant au P\u00f4le d\u25a1\u00c9quilibre Territorial et Rural du Pays des Nestes,\n\u00e0 titre d\u00e9rogatoire, un report d'\u00e9ch\u00e9ance au d\u00e9p\u00f4t du dossier d'autorisation simplifi\u00e9e en syst\u00e8me d'endiguement des ouvrages de\nVignec / Saint-Jacques (65).61\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de\nla sp\u00e9cialit\u00e9 - Sauvetage Aquatique aux Victimes\n- Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 62\nE . ARRETE  N\u00b065-2024-\nArr\u00eat\u00e9  fixant  la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnellePREFEY  des sapeurs-pompiers  aptes a intervenir  dans le - rveniEYEEE!-II\\IAfggES  domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  -\nSAUVATAGE  AQUATIQUE  AUX  VICTIMES\n\u00e4\u00ee@;\u00e4  SAUVETAGE  EN EAUX  VIVES\nFraternst\u00e9  SAV/SEV\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU ie GNR  Secours  Aquatique  2020  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  ;\nARRETE\nARTICLE  1 \u2014 A compter  du 1 janvier  2024,  la liste des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental\nd'incendie  et de secours  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  aptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la\nsp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab Sauvetage  aquatique  aux victimes  \u2014 Sauvetage  en eaux  vives  \u2014 SAV/SEV  \u00bb est arr\u00eat\u00e9e  comme\nsuit  :\nEMPLOI  GRADE  - PRENOM  \u2014- NOM\nR\u00e9f\u00e9rent  D\u00e9partemental\nConseiller  Techniaue  Lieutenant  Alban  SAEZ\nSAL  3\nR\u00e9f\u00e9rent  D\u00e9partemental\nAdjoint\nSergent-Chef  J\u00e9rome  DUBARRY\nConseiller  Techniaue\nSAV  3\nLieutenant  S\u00e9bastien  RIMONDI\nLieutenant  Jean\u2014Baptiste  LAHITTE\nSauveteur  aquatique  Adjudant-Chef  Fabien  LAPENE\n\u2014\u2014  Adjudant-Chef  Ren\u00e9-Charles  GRATTARD\nSergent-Chef  Mathieu  FOLCO\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nCourriel  : prefecturo@hautes-pyrenses.aouv  fr\nPlace  Charles  de Gaulle  CS 61350  65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 63\n!- EMPLOI\ni\nL \u2014\nEquipier\nSAL1  |\n_ |GRADE  \u2014 PRENOM  - NOM\nLieutenant  Jean-Baptiste  LAHITTE\nLieutenant  S\u00e9bastien  RIMONDI\nLieutenante  Marine  COURREGES\nAdjudant-Chef  David  ADAM\nAdjudant-Chef  Ren\u00e9-Charles  GRATTARD\nAdjudant-Chef  Fabien  LAPENE\nAdjudant-Chef  Fr\u00e9deric  CARRIEU\nSergent-Chef  Alban  CASSERON\nSergent-Chef  Mathieu  FOLCO\nSergent-Chef  Philippe  TREMEAU\nSergent-Chef  Jean  Maurice  CHAUMEIL\nSergent-Chef  Ludovic  AGUILLON\nSergent-Chef  Mikael  LURDES\nSergent-Chef  Simon  JUNCA-LAPLACE\nSergent  Etienne  ANDRE\nCaporal-Chef  Nicolas  CHARPIN\nCaporale  cheffe  Cyrielle  BEGARIE\nCaporal-Chef  Livio  ALLIAUD\nCaporale-Cheffe  Delphine  LEBON\nCaporale-Cheffe  Blandine  WATTIGNY\nARTICLE  2 - A compter  du 1* janvier,  les agents  inscrits  dans  le tableau  ci-dessous  ne figurent  plus  sur\nla liste  des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab Sauvetage  aquatique  aux\nvictimes  \u2014 Sauvetage  en eaux  vives  - SAV/SEV  \u00bb.\nGRADE  \u2014 PRENOM  \u2014 NOM  OBSERVATIONS\nSergent  Benjamin  GOUSSY  Arr\u00eat  d'activit\u00e9  SAV/SEV\nAdjudant-Chef  Guillaume  BESSELERE  Mutations  SDIS64\nARTICLE  3 - Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b065-202-05-16-00012  du 16 mai 2022  fixant  la\nliste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des sapeurs-pompiers  aptes  \u00e0 intervenir  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9\n\u00ab Sauvetage  aquatique  aux victimes  \u2014 Sauvetage  en eaux  vives  \u2014- SAV/SEV  \u00bb.\nARTICLE  4 - Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nT\u00e9l 056256  65 65\nCourriel  : prefecture(@hautss-pyrenees.aouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61. 50 \u2014 65013  TARBES  Cedex  9Tarbes,  le /3  | o3| Ao\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014 '\\ .\nJean  SALO\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 - Sauvetage Aquatique aux Victimes - Sauvetage en Eaux Vives - SAV/SEV 64\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de\nla sp\u00e9cialit\u00e9 Pr\u00e9vention - PRV\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Pr\u00e9vention - PRV 65\nARRETE  N\u00b065-2024-E N\nPREFET  Arr\u00e9t\u00e9  fixant  la liste d'aptitude  op\u00e9rationnelle\n\u00c7 des sapeurs-pompiers  aptes  \u00e0 intervenir  dans  le\nIEYES !:\"A\u00caU\u00caES  domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  -\nRENEE  PREVENTION\nLibert\u00e9\u00cb;dr't! PRV\nFraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le code  de la construction  et de I'habitation  ;\nVU le d\u00e9cret  du 8 mars  1995  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et\nd'accessibilit\u00e9  ;\nVU le r\u00e9glement  de s\u00e9curit\u00e9  et notamment  les arr\u00eat\u00e9s  modifi\u00e9s  du 25 juin  1980  et du 22 juin 1990  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 janvier  2006  modifi\u00e9  fixant  le guide  national  de r\u00e9f\u00e9rence  relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juillet  2023  relatif  \u00e0 la commission  consultative  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9\net d'accessibilit\u00e9  ;\nSur la proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  ;\nARRETE\nARTICLE  1 \u2014 A compter  du 1* janvier  2024,  la liste des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental\nd'incendie  et de secours  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  aptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la\nsp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab PREVENTION  - PRV  \u00bb est arr\u00eat\u00e9e  comme  suit :\nEMPLOI  GRADE  \u2014 PRENOM  - NOM\nR\u00e9f\u00e9rent  D\u00e9partemental  Commandant  Marc MONACELLI\n| PRV3  Conseiller  zonal  adjoint)\nPRV3  Commandant  Florian  PARENT|\n|\nTel 05 62 56 65 65\nCourriel  : prefectyrai@hautes-pyranees  gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  - 'S 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Pr\u00e9vention - PRV 66\nCapitaine  J\u00e9r\u00f4me  BONIN Pr\u00e9ventionniste\nCapitaine  C\u00e9dric  DOUBLET\nPRV2  Capitaine  Fr\u00e9d\u00e9ric  DOUENCE\n-  Capitaine  Bertrand  MENA\nCapitaine  Serge  PELLEN\nCapitaine  Philippe  SOULE-PERE\nLieutenant  Jean-Christophe  BIBIAN\nLieutenant  Olivier  CUELLO\nLieutenant  Julien  ESTRADE  (\u00e0 compter  du 01/02/2024)\nLieutenant  Mathieu  NAVEAUX\nLieutenant  Loic  ROYER\nLieutenant  Gilles  THOMASJ EMPLOI  GRADE  - PRENOM  \u2014 NOM\n|\n|\nJ\nI\nARTICLE  2 \u2014 A compter  du 1* janvier,  les agents  inscrits  dans  le tableau  ci-dessous  ne figurent  plus sur\nla liste des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab PREVENTION  - PRV  \u00bb.\nGRADE  - PRENOM  - NOM  OBSERVATIONS\nCapitaine  Bruno  BILLE  N'exerce  plus  l'activit\u00e9\n(d\u00e9part  retraite)\nARTICLE  3 \u2014 Cet arr\u00eat\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b065-2022-05-16-00016  du 16 mai 2022  fixant  la\nliste d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des sapeurs-pompiers  aptes  \u00e0 intervenir  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9\n\u00ab PREVENTION  - PRV  \u00bb.\nARTICLE  4 \u2014 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nTarbes,le  A% /03 / 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nT\u00e9l 0562  56 65 65\nCourriel  : prafectyre  @havtes-gyrenees  gouv.ft\nPlace Charles  de Gaulle  C'S 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Pr\u00e9vention - PRV 67\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs\npompiers aptes \u00e0 intervenir dans la domaine de\nla sp\u00e9cialit\u00e9 Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers -\nSAL\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers - SAL 68\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLisbert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ARRETE  N\u00b065-2024-\nArr\u00e9t\u00e9  fixant  la liste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers  aptes  a intervenir  dans  le\ndomaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  -\nSCAPAHANDRIERS  AUTONOMES  LEGERS\nSAL\nLe Pr\u00e9fet  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le R\u00e9f\u00e9rentiel  Emplois,  Activit\u00e9s,  Comp\u00e9tences  SAL  2014\nSur la proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des services  d'incendie  et de secours  ;\nARRETE\nARTICLE  1 \u2014 A compter  du 1\u00b0 janvier  2024,  la liste des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental\nd'incendie  et de secours  des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  aptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la\nsp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab Scaphandriers  autonomes  l\u00e9gers  - SAL  \u00bb est arr\u00eat\u00e9e  comme  suit :\nConselller\u00ef  Technique  |\nSAL  3 |EMPLOI  GRADE  \u2014 PRENOM  - NOM\nR\u00e9f\u00e9rent  D\u00e9partemental\nLieutenant  Alban  SAEZ\nChef  d'unit\u00e9\nSAL  2Lieutenant  S\u00e9bastien  RIMONDI\nLieutenant  Jean\u2014Baptiste  LAHITTE\nAdjudant-Chef  Fabien  LAPENE\nAdjudant-Chef  Ren\u00e9-Charles  GRATTARD\nSergent-Chef  Mathieu  FOLCO\nT\u00e9l 0562  56 65 65\nCourriel  : prefecture@hautes-pyrenses,  gouv.fr\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61350  65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers - SAL 69\nEMPLOI GRADE  - PRENOM  - NOM\nEquipier\nSAL1\nSergent-Chef  Jean  Maurice  CHAUMEILLieutenant  Willy  THOMAZEAU\nAdjudant-Chef  Olivier  ZAGNI\nSergent-Chef  Ludovic  AGUILLON\nCaporal-Chef  Nicolas  CHARPIN\nARTICLE  2 \u2014 \u00c0 compter  du 1 janvier,  les agents  inscrits  dans  le tableau  ci-dessous  ne figurent  plus  sur\nla liste  des sapeurs-pompiers  du service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\naptes  \u00e0 exercer  les emplois  et activit\u00e9s  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9  \u00ab Scaphandriers  autonomes\nl\u00e9gers  - SAL  \u00bb.\nGRADE  - PRENOM  -\u2014 NOM OBSERVATIONS\nN\u00e9ant N\u00e9ant\nARTICLE  3 - Cet arr\u00e9t\u00e9  annule  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b065-2022-05-16-00013  du 16 mai 2022  fixant  la\nliste  d'aptitude  op\u00e9rationnelle  des  sapeurs-pompiers  aptes  \u00e0 intervenir  dans  le domaine  de la sp\u00e9cialit\u00e9\n\u00ab Scaphandriers  autonomes  l\u00e9gers  - SAL  \u00bb .\nARTICLE  4 \u2014 Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de secours  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nT\u00e9l 05 62 56 65 65\nCourriel  : prsfsclure@nautes-pyrenees.aouv.fr\nPlace Charles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9Tarbes,le  /3/03  / 20 2y\nLe Pr\u00e9fet,\n\"\u00ee  '\\  ,\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste op\u00e9rationnelle des sapeurs pompiers aptes \u00e0 intervenir\ndans la domaine de la sp\u00e9cialit\u00e9 Scaphandriers Autonomes L\u00e9gers - SAL 70\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port\nd'armes B pour un agent de police municipale\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes B pour un agent de\npolice municipale 71\nEZ  |\nPR\u00c9FET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nportant  autorisation  de port  d'armes  de cat\u00e9gorie  B\npour  un agent  de police  municipale\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L.511-5,  L.512-4  \u00e0 L.512-7,  la section  4 du\nchapitre  ler et le chapitre  V du titre  1* de son  livre  V (partie  r\u00e9glementaire)  ;\nVu le code  p\u00e9nal  et notamment  son  article  122-5  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02013-700  du 30 juillet  2013  modifi\u00e9  portant  application  de la loi n\u00b02012-304  du 6 mars\n2012  relative  \u00e0 l'\u00e9tablissement  d'un  contr\u00f4le  des  armes  moderne,  simplifi\u00e9  et pr\u00e9ventif  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 3 ao\u00fbt  2007  modifi\u00e9  relatif  aux  formations  \u00e0 l'armement  des\nagents  de police  municipale  et au certificat  de moniteur  de police  municipale  en maniement  des\narmes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 26 mai  2010  relatif  aux  pr\u00e9cautions  d'emploi  du pistolet  \u00e0\nimpulsions  \u00e9lectriques  par  les agents  de police  municipale;\nVu la d\u00e9cision  du Procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  le Tribunal  Judiciaire  de Tarbes,  en date  du 22\njuillet  2011  portant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  d'agent  de police  municipale  de Madame  Sophie  BERTHET,\nn\u00e9e  le 29 janvier  1988  \u00e0 Saint  Claude  (39)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 04 janvier  2012  portant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  d'agent  de la police\nmunicipale  de Madame  Sophie  BERTHET,  n\u00e9e  le 29 janvier  1988  \u00e0 Saint  Claude  (39)  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du 26 d\u00e9cembre  2022  de monsieur  le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  portant  autorisation\nd'acquisition,  de d\u00e9tention  et de conservation  d'armes  de cat\u00e9gorie  B par la commune  d'Aureilhan  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2023-11-13-00001  du du 11 novembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00e0 Mme  PAUZAT,  directrice  des  services  du cabinet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;\nVu la convention  communale  de coordination  conclue  le 24 juin  2022  entre  la police  municipale\nd'Aureilhan  et les forces  de s\u00e9curit\u00e9  de I'Etat,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  L.512-4  et\nR.512-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9  ;\nVu la demande  motiv\u00e9e  de la mairie  d'Aureilhan,  sollicitant  l'autorisation  de port  d'arme  de cat\u00e9gorie  B\nde type  pistolet  \u00e0 impulsion  \u00e9lectrique  de Mme  BERTHET  Sophie,  agent  de police  municipale  de la\ncommune  d'Aureilhan  pour  exercer  des  missions  de surveillance  des  voies  publiques  et priv\u00e9es  ouvertes\nau public  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  de nature  \u00e0 compromettre  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  citoyens  et des  agents  ; Pr\u00e9sentation  d'un  contrevenant  ou d\u00e9linquant  \u00e0 un officier  de police\njudiciaire,  liaisons  administratives  et techniques  en dehors  du ban  communal.\nprefecture@hautes-pvrenees  aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes B pour un agent de\npolice municipale 72\nVu I' attestation  d'accomplissement  de formation  pr\u00e9alable  pour  I' arme  de cat\u00e9gorie  B cit\u00e9e  ci-dessus\nd\u00e9livr\u00e9e  par le centre  national  de la fonction  publique  territoriale  attestant  que  Mme  BERTHET  Sophie\na accompli  ses obligations  de formation,  en application  de l'article  R.511-19  du code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9  ;\nVu le certificat  m\u00e9dical  en application  de l'article  R.511-18  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9,\nattestant  que  l'\u00e9tat  de sant\u00e9  physique  et psychique  de Mme  BERTHET  Sophie  n'est  pas incompatible\navec  le port  d'une  arme  ;\nConsid\u00e9rant  l'existence  de n\u00e9cessit\u00e9s  imp\u00e9rieuses  de service  justifiant  le port  d'arme  par l'agent  de\npolice  municipale  hors  du ban  communal  ;\nConsid\u00e9rant  que  la Pr\u00e9fecture,  la Police  et d'autres  administrations  sont  situ\u00e9es  hors  commune  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: Mme  BERTHET  Sophie  n\u00e9e  le 29 janvier  1988  \u00e0 Saint-Claude  (39)  est autoris\u00e9e  \u00e0 porter  une\narme  de cat\u00e9gorie  B de type  pistolet  \u00e0 impulsion  \u00e9lectrique  dans  le cadre  des  missions  r\u00e9glementaires\nsuivantes  : surveillance  des  voies  publiques  et priv\u00e9es  ouvertes  au public  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  de nature  \u00e0 compromettre  la s\u00e9curit\u00e9  des  citoyens  et des\nagents  sur la commune  d'Aureilhan  ; Pr\u00e9sentation  d'un  contrevenant  ou d\u00e9linquant  \u00e0 un officier  de\npolice  judiciaire,  liaisons  administratives  et techniques  en dehors  du ban  communal.\nArticle  2 : L'agent  de police  municipale  susmentionn\u00e9  ne peut  faire  usage  une  arme  dont  le port  lui a\n\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9,  dans  les conditions  \u00e9nonc\u00e9es  par le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9,  qu'en  cas de\nl\u00e9gitime  d\u00e9fense.\nArticle  3 : L'agent  de police  municipale  autoris\u00e9  \u00e0 porter  l' arme  mentionn\u00e9e  \u00e0 l'article  Ter du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  la porte  de fa\u00e7on  continue  et apparente,  prend  toutes  pr\u00e9cautions  de nature  \u00e0 \u00e9viter  la perte\nou le vol et la restitue,  en fin de service,  \u00e0 l'armurerie  du poste  de police  de la commune  d'Aureilhan.  Il\ns'engage  \u00e0 suivre  les s\u00e9ances  d'entra\u00eenement  dans  les conditions  pr\u00e9vues  par le code  de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  susvis\u00e9.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'agent  de police  municipal  int\u00e9ress\u00e9.  Il prend  effet  \u00e0 compter\nde la date  de sa notification.\nArticle  5 : Madame  la directrice  des  services  du cabinet,  monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  et monsieur  le maire  d'Aureilhan  qui recevront  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui le concerne,  de son  application.\nFait \u00e0 Tarbesle,  2 ) MARS  7174\nprefectura@hautes-pvrenees.qouv.fr\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de port d'armes B pour un agent de\npolice municipale 73\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-03-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des\nstatuts du syndicat intercommunal d'Adduction\nd'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 74\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-  22 y - O3~ Zo - OOCO>\nportant  modification  des  statuts  du\nsyndicat  intercommunal  d'Adduction  d'Eau  Potable  (SIAEP)  de Lau-Balagnas/Saint-Savin\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  l'article  L.5211-20  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur  Jean  Salomon,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Madame  Nathalie  Guillot-Juin  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame\nNathalie  Guillot-Juin,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 novembre  1937  portant  cr\u00e9ation  du syndicat  intercommunal\nd'Adduction  d'Eau  Potable  (SIAEP)  de Lau-Balagnas/Saint-Savin  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2021  portant  modification  des  statuts  du syndicat\nintercommunal  d'Adduction  d'Eau  Potable  (SIAEP)  de Lau-Balagnas/Saint-Savin  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  prise  le 15 d\u00e9cembre  2023  par  le conseil  syndical  du syndicat\nintercommunal  d'Adduction  d'Eau  Potable  (SIAEP)  de Lau-Balagnas/Saint-Savin  approuvant\nl'adoption  de la modification  des  statuts  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  favorables  prises  par  les communes  de Lau-Balagnas  (19/12/2023)  et\nSaint-Savin  (19/12/2023)  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  de majorit\u00e9  sont  r\u00e9unies  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nARRETE\nARTICLE  1 - L'article  8 des  statuts  du syndicat  intercommunal  d'Adduction  d'Eau  Potable\n(SIAEP)  de Lau-Balagnas/Saint-Savin  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n\u00ab Article  8 : Dispositions  financi\u00e8res  et comptables\nLe syndicat  est soumis  aux  r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9  publique.\nLes ressources  du syndicat  comprennent  :\n- La contribution  des  communes  associ\u00e9es  : chaque  commune  g\u00e8re  son  r\u00e9seau  et\nper\u00e7oit  ses propres  recettes  li\u00e9es  aux  consommations  d'eau  factur\u00e9es.  La contribution\ndes  communes  associ\u00e9es  pour  le fonctionnement  du syndicat  est \u00e9tablie  comme\nsuit  :\n;\nprefecture@hautes-pyrenees  aouv  fr\nPace  Chares  - 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 75\n50 % pour  la commune  de Lau-Balagnas\n50 % pour  la commune  de Saint-Savin.\n- La contribution  des  communes  associ\u00e9es  pour  l'investissement  du syndicat  est\nidentique  a celle  du fonctionnement  a savoir  50 % pour  les deux  communes\n- Les subventions  de I'Etat,  du D\u00e9partement  ou des communes  ;\n- Le produit  des  emprunts  ;\n- Le produit  des  taxes,  redevances  et autres  contributions  correspondant  aux  services\nassur\u00e9s  \u00bb\nARTICLE  2 - Les nouveaux  statuts  joints  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abrogent  et\nremplacent  les pr\u00e9c\u00e9dents.\nARTICLE  3 - Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur\nle directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  Monsieur  le\npr\u00e9sident  du syndicat  intercommunal  d'Adduction  d'Eau  Potable  (SIAEP)  de\nLau-Balagnas/Saint-Savin,  Messieurs  les maires  des  communes  membres  du syndicat  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  aux\nrecueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 2 0 MARS 2024\nD\u00e9lais  et voies  et movens  de recours  (annlication  de la loi n\u00b02000-231  du 12 avril  2000)\nDans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits  en\nrecommand\u00e9  avec  accus\u00e9  de r\u00e9ception  :\n\u2014 soit  un recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 M. le Pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  - Place  Charles  de Gaulle  - CS 61350  \u2014- 65013\nTARBES  - Cedex  9,\n\u2014 soit  un recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 M. le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,  Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS,\n- soit  un recours  contentieux,  en saisissant  le Tribunal  Administratif  de Pau,  50 cours  Lyautey,  BP 543  - 64010  PAU\nCEDEX  ou par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr\nApr\u00e8s  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  ne court  qu'\u00e0  compter  du rejet  explicite  ou\nimplicite  de l'un  de ces  recours.  Un rejet  est consid\u00e9r\u00e9  comme  implicite  au terme  du silence  de l'administration  pendant  deux\nmois.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 76\nSTATUTS\nArticle  1 - Constitution  et d\u00e9nomination.\nEn application  des  articles  L 5212-1  et suivants  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s\nTerritoriales  (CGCT),  il est cr\u00e9\u00e9  entre  les communes  de Lau-Balagnas  et de Saint-\nSavin  un syndicat  d\u00e9nomm\u00e9  : Syndicat  Intercommunal  d'Adduction  en Eau  Potable\n(SIAEP)  de Lau-Balagnas  / Saint-Savin.\nArticle  2 - Objet  et comp\u00e9tences.\nL'objet  et les comp\u00e9tences  du syndicat,  d\u00e9finis  par  les d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes\ndes  conseils  municipaux  des  communes  membres,  sont  les suivants  :\nLe SIAEP  de Lau-Balagnas  / Saint-Savin  exploite  les sources  de Hounta  Sourde  et\nLacarret.  Les eaux  sont  ensuite  distribu\u00e9es  sur  la totalit\u00e9  de la commune  de Saint-\nSavin  et sur une  partie  de la commune  de Lau-Balagnas  (la commune  de Lau-\nBalagnas  exploite  en plus  le puits  du Sailhet  pour  l'alimentation  en eau  potable  et\nde la piscine  intercommunale).  Chaque  commune  est propri\u00e9taire  et g\u00e8re  son\nr\u00e9seau.\nLes sources  de Hounta  Sourde  et Lacarret  alimentent  un bassin  de r\u00e9partition  puis\ntrois  r\u00e9servoirs  :\n- le r\u00e9servoir  de Balagnas  (propri\u00e9t\u00e9  du SIAEP)  qui alimente  en partie  les\ncommunes  de Lau-Balagnas  et Saint-Savin  ;\n- le r\u00e9servoir  de Quique  (propri\u00e9t\u00e9  de Saint-Savin)  qui alimente  la commune\nde Saint-Savin  via les r\u00e9servoirs  de P\u00e9lisou  ;\n< le r\u00e9servoir  de Catib\u00e8re  (propri\u00e9t\u00e9  de Lau-Balagnas)  qui  alimente  la\ncommune  de Lau-Balagnas.\nLe SIAEP  de Lau-Balagnas  / Saint-Savin  est comp\u00e9tent  pour  :\n< la gestion  des  p\u00e9rim\u00e8tres  de protection  des  ouvrages  de captage  lui\nappartenant  et la r\u00e9alisation  de toutes  actions,  notamment  sur les aires\nd'alimentation,  visant  \u00e0 prot\u00e9ger  les ressources  d'eau  potable  ;\n- la gestion  des  r\u00e9seaux  et ouvrages  d'adduction  pour  le transfert  de l'eau\nproduite  jusqu'aux  points  de livraison  aux  r\u00e9seaux  de distribution.\nArticle  3 - Si\u00e8ge  du syndicat.\nLe si\u00e8ge  du SIAEP  de Lau-Balagnas  / Saint-Savin  est fix\u00e9  \u00e0 la mairie  de Saint-Savin\n65 400.\nArticle  4- Dur\u00e9e  du syndicat.\nLe syndicat  est form\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  illimit\u00e9e.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 77\nArticle  5 - Comptable  du syndicat.\nLes fonctions  de comptable  du syndicat  sont  assur\u00e9es  par  le tr\u00e9sorier  local  d\u00e9sign\u00e9\na cet effet.\nArticle  6 \u2014- Comit\u00e9  syndical.\nLe syndicat  est administr\u00e9  par  un comit\u00e9  syndical  dont  la composition  est fix\u00e9e  par\nles dispositions  suivantes  :\n\u2014 chaque  commune  membre  dispose  de trois  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  titulaires,  d\u00e9sign\u00e9s  au\nsein  des  conseils  municipaux  respectifs  ;\n\u2014 le comit\u00e9  syndical  \u00e9lit  en son  sein  un pr\u00e9sident  lors  de son  installation,  et\npour  toute  la dur\u00e9e  du mandat  ;\n- les mandats  du pr\u00e9sident  et des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  sont  li\u00e9s \u00e0 celui  du conseil\nmunicipal  de la collectivit\u00e9  dont  ils sont  issus.  Ce mandat  expire  lors  de\nl'installation  du nouveau  comit\u00e9  syndical,  suivant  le renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des\nconseils  municipaux  ;\n\u2014 en cas  de vacance  parmi  les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  d'un  conseil  municipal,  pour  quelque\ncause  que  ce soit,  ce conseil  pourvoit  \u00e0 son  remplacement  dans  le d\u00e9lai  de deux\nmois.\nArticle  7 - Bureau.\nEn application  des  dispositions  de l'article  L 5211-10  du CGCT,  le comit\u00e9  syndical\nd\u00e9signe  en son  sein  un bureau  compos\u00e9  :\n\u2014 d'un  pr\u00e9sident,\n\u2014 d'un  ou plusieurs  vice-pr\u00e9sidents,\n\u2014 et \u00e9ventuellement,  d'un  ou plusieurs  autres  membres.\nLa composition  du bureau  est arr\u00eat\u00e9e  par  d\u00e9lib\u00e9ration  du comit\u00e9  syndical.\nLes attributions  du bureau  et le r\u00f4le  du pr\u00e9sident  sont  d\u00e9termin\u00e9es  par  le CGCT.\nArticle  8 - Dispositions  financi\u00e8res  et comptables.\nLe syndicat  est soumis  aux  r\u00e8gles  de la comptabilit\u00e9  publique.\nLes ressources  du syndicat  comprennent  :\n- La contribution  des  communes  associ\u00e9es  :\nChaque  commune  g\u00e8re  son  r\u00e9seau  et per\u00e7oit  ses propres  recettes  li\u00e9es  aux\nconsommations  d'eau  factur\u00e9es.  La contribution  des  communes  associ\u00e9es\npour  le fonctionnement  du syndicat  est \u00e9tablie  comme  suit  :\n50 % pour  la commune  de Lau-Balagnas\n50 % pour  la commune  de Saint-Savin.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 78\nLa contribution  des  communes  associ\u00e9es  pour  l'investissement  du syndicat\nest identique  a celle  du fonctionnement  a savoir  50 % pour  les deux\ncommunes.\n- Les subventions  de l'\u00c9tat,  du D\u00e9partement  ou des communes  ;\n- Le produit  des  emprunts  ;\n- Le produit  des  taxes,  redevances  et autres  contributions  correspondant  aux\nservices  assur\u00e9s.\nArticle  9- Modifications  statutaires.\nTout  retrait  ou adh\u00e9sion  de (nouveaux)  membres,  toute  modification  des\ncomp\u00e9tences,  et d'une  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  toute  modification  statutaire  de port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale,  sera  soumis  aux  dispositions  du Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s\nTerritoriales.\nArticle  10 - Dissolution  du syndicat.\nLe syndicat  peut  \u00eatre  dissout  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L 5212-33  et\nsuivants  du CGCT.\nArticle  11 - Prestations  de service.\nDans  la limite  de l'objet  du syndicat,  d\u00e9fini  aux  pr\u00e9sents  statuts,  et du principe  de\nsp\u00e9cialit\u00e9,  le syndicat  peut  assurer,  \u00e0 titre  accessoire,  des  prestations  de services\npour  les collectivit\u00e9s  membres  ou non  membres.\nLes modalit\u00e9s  d'intervention  du syndicat  seront  alors  fix\u00e9es  par  voie  de\nconventions  conclues  dans  le respect  des  dispositions  en vigueur,  notamment\ncelles  du Code  de la Commande  Publique.\n'\\ et a\u00e9lockeml  n\u00b065- 221-03-  207 CC005Anavo  a \\ acetla  A@_&QKJIQO&?  Jod\\y-0O>  |\nA @ [Ny \u00e7r\u00fb\u00e4\u00abl  MrectkJicanen  ds qyesals\nux SAEP da Q- c@mgmf\u2014@@&m...  |\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 79\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-03-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification des statuts du syndicat\nintercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Lau-Balagnas/Saint-Savin 80","date":"2024-03-20","first_seen_on":"2024-08-23T15:47:28+00:00","id":"1d44bda428da7ab82b036d6abf2bf532a82cb0461eeadcdfc45e53ca304f041c","name":"recueil-65-2024-065-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-03-20T13:50:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/17190/121235/file/recueil-65-2024-065-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
