{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-150\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'actes et de conventions aff\u00e9rents au service local du domaine\n(2 pages) Page 3\n80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature donn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources (4 pages) Page 6\n80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 11\n80-2024-07-24-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence pour le d\u00e9partement de la\nSomme (2 pages) Page 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-07-25-00001 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le sur place (dossiers Anah de demande de subvention et de \nconventionnement) (2 pages) Page 19\n80-2024-07-16-00004 - D\u00e9cision nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nadjoint de l4agence Nationale pour la r\u00e9novation urbaine du\nd\u00e9partement de la Somme (1 page) Page 22\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'actes et de conventions aff\u00e9rents au\nservice local du domaine\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'actes et de conventions aff\u00e9rents au service local du domaine 3\n=< =\"  \u00c0\nLibert\u00e9  \u00ab \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE LA SOMME\nDirection  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nde la Somme\nLe Pr\u00e9fet  de la Somme\nPar d\u00e9l\u00e9gation,  la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  modifi\u00e9  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  de la Somme,  en date  du 22 juillet  2024  accordant,  pour  les proc\u00e9dures\nfonci\u00e9res,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Mme  Sophie  MANTEL,  administratrice  de |'Etat,  directrice\nd\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,\nARRETE\nArt.  1. - La d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 Mme  Sophie  MANTEL,  administratrice  de\nl'\u00c9tat,  directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme,  par l'article  1* de l'arr\u00eat\u00e9\ndu 22 juillet  2024  sera  exerc\u00e9e  M. Pascal  FLAMME,  administrateur  d'\u00c9tat,  directeur  du p\u00f4le\n\u00c9tat  et ressources  et par Mme  \u00c9milie  CHATRIE,  inspectrice  principale  des finances  publiques.\nArt.  2.-En  ce qui concerne  les attributions  vis\u00e9es  sous  le n\u00b0 8 de l'article  1% de l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 juillet  2024  susvis\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurence  BRUNISSEN,\ninspectrice  des  finances  publiques.\nArt.  3.- En ce qui concerne  les attributions  vis\u00e9es  sous  le n\u00b0 2 de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 juillet  2024  susvis\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurence  BRUNISSEN,\ninspectrice  des  finances  publiques,  pour  la signature  :\n- des  actes  de location  et des  conventions  d'occupation  pr\u00e9caire  relatifs  \u00e0 la gestion  du\ndomaine  priv\u00e9  de l'Etat  lorsque  le loyer  n'exc\u00e9dera  pas  25 000  \u20ac par an et qu'aucun  droit\nparticulier  ne sera  accord\u00e9  au preneur  ;\n- des  actes  d'acquisition  dans  la limite  de 40 000  \u20ac ;\n- des  conventions  de servitude  \u00e9tablies  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  d'ensemble  ;\ndes  actes  de prise  \u00e0 bail  dans  la limite  de 12 000  \u20ac par an.\nArt.  4. - En ce qui concerne  les attributions  vis\u00e9es  sous  le n\u00b0 5 de l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 juillet  2024  susvis\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0 Mme  Laurence  BRUNISSEN,\ninspectrice  des  finances  publiques.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'actes et de conventions aff\u00e9rents au service local du domaine 4\nArt.-5.  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9c\u00e9dent  et s'applique  \u00e0 compter  du\n24 juillet  2024.\nArt.  6.- Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de\nla Somme  et affich\u00e9  dans  les locaux  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques\nde la Somme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 24 juillet  2024\nPour  le Pr\u00e9fet  de la Somme,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nJet\nSophie  MANTEL\nAdministratrice  de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'actes et de conventions aff\u00e9rents au service local du domaine 5\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-07-22-00024\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 6\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques'ig\nFINANCES  PUBLIQUES\nAmiens,  le 22 juillet  2024\nde la Somme\n22, rue de l'Amiral  Courbet  - CS 12613\n80026  AMIENS  CEDEX  1\nD\u00c9CISION  DE D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  DE SIGNATURE\nP\u00d4LE  \u00c9TAT  ET RESSOURCES\nVadministratrice  de l'\u00c9tat,\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  dispositions  transitoires  relatives  \u00e0 la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-310  du 3 avril  2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 18 juin  2009  portant  cr\u00e9ation  de la direction  r\u00e9gionale  de Picardie  et du\nd\u00e9partement  de la Somme;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02015-1689  du 17 d\u00e9cembre  2015  portant  diverses  mesures  d'organisation  et de\nfonctionnement  dans  les r\u00e9gions  de l'administration  territoriale  de l'\u00c9tat  et de commissions\nadministratives  ;\nVu le d\u00e9cret  du 25 juin  2024  portant  nomination  de Mme  Sophie  MANTEL,  administratrice  de\nl'\u00c9tat,  en qualit\u00e9  de directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme,\na compter  du 22 juillet  2024  ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou documents  relatifs  aux\nattributions  de leur  division  ou de leur  service,  \u00e0 l'exception  des  actes  de gestion  portant\nengagement,  liquidation  et ordonnancement  au sens  du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre\n2012,  qui font  l'objet  d'une  subd\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9cifique  du directeur  du p\u00eale  Etat  et ressources,\navec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur sa seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des\npouvoirs  ainsi  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est donn\u00e9e  a:\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 7\n- RESSOURCES  -\n1- POUR  LA DIVISION  DES  RESSOURCES  HUMAINES  ET DE LA FORMATION\nPROFESSIONNELLE  :\n- Mme  Annick  CANY,  inspectrice  divisionnaire  des finances  publiques,  responsable  de la\ndivision  ;\n1-1 Service  des  ressources  humaines\n- Mme  St\u00e9phanie  SINET,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de service  ;\n- Mmes  Sandra  FRAMMERY  et St\u00e9phanie  LOUVEL,  contr\u00f4leuses  principales  des finances\npubliques  et Mme  Nathalie  TEMMERMANN,  contr\u00f4leuse  principale  des finances\npubliques,  en cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mmes  CANY  et SINET  ;\n- Mme  C\u00e9line  OSSART,  contr\u00f4leuse  des finances  publiques,  correspondante  sociale,  pour\nparticiper  aux commissions  de r\u00e9forme  et signer  les pi\u00e8ces  qui y sont  relatives.\n1-2 Service  de la formation  professionnelle\n- Mme  Fouzia  TOUZOUIRT,  inspectrice  des finances  publiques,  responsable  de service  ;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  RICHE,  contrdleuse  principale  des finances  publiques  et Mmes  A\u00efcha  EL\nGHAMMAM  et C\u00e9line  OSSART,  contr\u00f4leuses  des finances  publiques,  en cas\nd'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme  TOUZOUIRT.\n2 - POUR  LA DIVISION  DES RESSOURCES  BUDG\u00c9TAIRES,  DE LA LOGISTIQUE  ET DES AFFAIRES\nIMMOBILI\u00c8RES  :\n- M. Eric VENEL,  inspecteur  divisionnaire  des finances  publiques,  responsable  de la division\npar  int\u00e9rim  ;\nServices  du budget  et de l'immobilier\n- M. Richard  MASSAUD,  inspecteur  des finances  publiques,  responsable  de service,  en cas\nd'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. VENEL.\n- \u00c9TAT  -\nIl est pr\u00e9cis\u00e9  que  le responsable  du p\u00f4le  m\u00e9tiers  et expertise,  est comp\u00e9tent  pour  tout  ce qui\nest directement  li\u00e9 \u00e0 l'utilisation  de la d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de signature  en mati\u00e8re\ncomptable,  comme  d\u00e9fini  aux articles  18, 19 et 20 du d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre\n2072  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,  dit d\u00e9cret  GBCP.\n3- POUR  LA DIVISION  DES OP\u00c9RATIONS  ET DES COMPTES  DE L'\u00c9TAT\n- Mme  Nithida  SAIGNASITH,  administratrice  des finances  publiques  adjointe,  responsable\nde la division  des op\u00e9rations  et des comptes  de l'\u00c9tat  qui re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- pour  signer  toutes  pi\u00e8ces  justificatives,  ordres  de paiement  et ordres  de virement,\nactes  notifi\u00e9s  par huissiers  de justice  et plus  g\u00e9n\u00e9ralement  tous  accus\u00e9s  de r\u00e9ception,\ndocuments  courants,  attestations  et d\u00e9clarations  relatifs  au domaine  d'activit\u00e9  de sa\ndivision  ;\n- qui sous  r\u00e9serve  des limitations  exprim\u00e9es  ci-apr\u00e8s,  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale  pour  l'ensemble  des attributions  de sa division  regroupant  les services  SOCE,\nRNF,  CGF,  SFACT  Rectorat,  Autorit\u00e9  de certification  des fonds  europ\u00e9ens,  Liaison-\nR\u00e9mun\u00e9rations  ;\n- Mme  G\u00e9raldine  COMBAULT,  inspectrice  principale  des finances  publiques,  adjointe  \u00e0 la\nresponsable  de la division  des op\u00e9rations  et des comptes  de l'\u00c9tat,  qui re\u00e7oit  les m\u00eames\npouvoirs  en cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme  SAIGNASITH.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 8\n3-1 Centre  de gestion  financi\u00e8re  (CGF)\nMme  Aurore  KINS,  inspectrice  divisionnaire  hors  classe  des  finances  publiques,\nresponsable  du centre  de gestion  financi\u00e8re,  qui re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n& les relev\u00e9s  de pi\u00e8ces  justificatives,  ch\u00e8ques  sur le Tr\u00e9sor,  ordres  de paiement,  ordres  de\nvirement,  les actes  notifi\u00e9s  par les huissiers  de justice,  ainsi  que  tous  bordereaux\nd'envoi,  accus\u00e9s  de r\u00e9ception  et demandes  de renseignements  adress\u00e9es  aux\ncomptables  et administrations  relatifs  aux  attributions  de son  service;\n& les rejets  de paiement  \u00e0 concurrence  de 10 000  \u20ac, et sans  limite,  sur demande  de\nl'ordonnateur.\nM. Anthony  BACQUET,  inspecteur  des  finances  publiques,  adjoint  par  int\u00e9rim  \u00e0 la\nresponsable  du centre  de gestion  financi\u00e8re,  qui re\u00e7oit  les m\u00eames  pouvoirs  en cas\nd'emp\u00eachement  ou d'absence  de Mme  KINS.\n3-2 Service  facturier  Rectorat  (SFACT  Rectorat)\nM. Raif  MOUAWAD,  inspecteur  des  finances  publiques,  responsable  du service,  qui re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  :\n& les documents  relatifs  aux  attributions  de son  service  :\n& les rejets  de paiement  \u00e0 concurrence  de 10 000  \u20ac, et sans  limite,  sur demande  de\nl'ordonnateur.\n3-3 Service  autorit\u00e9  de certification  des  fonds  europ\u00e9ens\nMme  Aur\u00e9lie  DELETOILLE,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  de service  qui\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  signer  les rapports  de \u00abcontr\u00f4le  qualit\u00e9\ncertification  \u00bb, les bordereaux  de rejet  de contr\u00f4le  du service  fait  et tout  courrier\nn'impliquant  pas  de d\u00e9cision.\n3-4 Service  liaison-r\u00e9mun\u00e9rations\nM. Anthony  BACQUET,  inspecteur  des  finances  publiques,  responsable  de service,  qui\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les actes  notifi\u00e9s  par  huissiers  de justice  ;\nMme  Th\u00e9r\u00e8se  BARON,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  M. Laurent  VILLON,\ncontr\u00f4leur  des finances  publiques  et Mme  \u00c9milie  MARCEL,  agente  des finances  publiques,\nqui re\u00e7oivent  les m\u00eames  pouvoirs  en cas d'emp\u00eachement  ou d'absence  de M. BACQUET.\n3-5 Service  des op\u00e9rations  comptables  de l'\u00c9tat  ou SOCE\nMme  Emmanuelle  FINOT,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  du service\nop\u00e9rations  comptables  de l'\u00c9tat  (SOCE),  qui re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  pour  tous  les\nactes  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre  d'activit\u00e9  du SOCE  ;\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric  DELCLEF,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques  et adjoint  au\nresponsable  du service,  qui re\u00e7oit  les m\u00eames  pouvoirs  en cas d'emp\u00e9chement  ou\nd'absence  de Mme  FINOT  ;\nIl est pr\u00e9cis\u00e9  que  tous  les actes  \u00e0 destination  des  \u00e9lus,  des  Pr\u00e9fets,  de la Cour  des\nComptes  o\u00f9 relatifs  \u00e0 la responsabilit\u00e9  des  comptables,  ainsi  qu'au  compte  de gestion\nrecevront  au pr\u00e9alable  visa  de Mme  Sophie  MANTEL,  directrice  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  de la Somme,  ou en son  absence,  de M. Pascal  FLAMME,\nadministrateur  des  finances  publiques  ;\nMme  Emmanuelle  FINOT  et M. Fr\u00e9d\u00e9ric  DELCLEF  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 signer  les bordereaux  de\n_ pr\u00e9sentation  des  ch\u00e8ques  \u00e0 l'encaissement  ;\nl'ex\u00e9cution  des  virements  repose  sur une  distinction  entre  saisisseurs  et valideurs  ; Mme\nEmmanuelle  FINOT,  et MM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  DELCLEF  et Daniel  GOEMAERE  disposent  des\nhabilitations  de valideurs  pour  les dispositifs  BDF  Direct  (VGM  et virements  \u00e0 l'\u00e9tranger).\nLes agents  du service  non  d\u00e9sign\u00e9s  comme  valideurs  sont  saisisseurs  ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 9\nMM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  DELCLEF,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques,  et Daniel  GOEMAERE,\ncontr\u00f4leur  des finances  publiques,  qui re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les bordereaux\nd'envoi  et les accus\u00e9s  de r\u00e9ception  de valeurs,  les op\u00e9rations  de portefeuille  ;\nMme  \u00c9milie  DUCAMP  et MM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  DELCLEF  et Keran  PELLEGRINA,  contr\u00f4leurs  des\nfinances  publiques,  qui re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les bordereaux  de prise  en\ncharge  des  amendes  ;\nMM.  Daniel  GOEMAERE  et Keran  PELLEGRINA,  contr\u00f4leurs  des finances  publiques,  qui\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  toutes  les correspondances  avec  le r\u00e9seau,  relatives  aux\nactivit\u00e9s  de la cellule  \u00ab Comptabilit\u00e9  du recouvrement  de l'imp\u00f4t  \u00bb ;\nMme  \u00c9milie  DUCAMP  et MM.  Daniel  GOEMAERE  et Keran  PELLEGRINA,  contr\u00f4leurs  des\nfinances  publiques,  tous  caissiers,  qui re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les d\u00e9clarations  de\nrecettes  et les op\u00e9rations  de caisse.  Ils re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour\nles activit\u00e9s  de guichetier  ;\nMme  Isabelle  CORDIER,  agente  administrative  contractuelle,  est sous  caissi\u00e8re.  Elle re\u00e7oit\n\u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les activit\u00e9s  de guichetier;\nMme  Nawal  NARBESLA,  contr\u00f4leuse  des finances  publiques  contractuelle,  qui re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les actes  relevant  de la gestion  des patrimoines  priv\u00e9s.\n3-6 Service  RNF  (Recettes  Non  Fiscales)\nM. Jean-Fran\u00e7ois  BATTEZ,  contr\u00f4leur  des finances  publiques,  responsable  du service  RNF\npar int\u00e9rim,  qui re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  pour  tous  les actes  relevant  du p\u00e9rim\u00e8tre\nd'activit\u00e9  du service  RNF,  n\u00e9anmoins  dans  les limites  fix\u00e9es  ci-apr\u00e8s  au titre  des remises,\nnon-valeurs  et octrois  de d\u00e9lais  ;\nEn mati\u00e8re  de remises  et non-valeurs,  les d\u00e9cisions  incombent  :\n* au responsable  de service  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 son\nadjoint  jusqu'\u00e0  30 \u20ac ;\n* au responsable  de division  ou son adjoint  jusqu'\u00e0  5 000  \u20ac ;\n* au responsable  du p\u00f4le  m\u00e9tiers  et expertise  au-del\u00e0.\nLes d\u00e9lais  sont  accord\u00e9s  par :\n* le chef  de service  et, en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de ce dernier,  \u00e0 son adjoint\njusqu'\u00e0  5 000  \u20ac ;\n* le responsable  de division  ou son  adjoint  au-del\u00e0.\nArticle  2 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 22 juillet  2024.\nElle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de la Somme.\nU'administratrice  de l'\u00c9tat,\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nPlot!\nSophie  MANTEL\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-22-00024 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\ndonn\u00e9e au p\u00f4le \u00c9tat et ressources 10\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-07-24-00001\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 11\nEu\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale'ig\nFINANCES  PUBLIQUES\nAmiens,  le 24 juillet  2024\ndes  Finances  publiques  de la Somme\n22 rue de l'Amiral  Courbet  CS 12613\n80026  AMIENS\nD\u00c9CISION  DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE  D'ORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nLe directeur  du p\u00f4le  \u00c9tat  et ressources\nde la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  et par  le d\u00e9cret  n\u00b0 210-687  du 24 juin  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique,  y compris  l'article  126;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02018-803  du 24 septembre  2018  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b020121246  du 7\nnovembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  et autorisant  diverses\nexp\u00e9rimentations,  notamment  en son  article  37 ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de\nla Somme,  a compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 1% avril  2012  portant  nomination  de M. Pascal  FLAMME,  administrateur  des\nfinances  publiques,  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 novembre  2019  portant  cr\u00e9ation,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental,  d'un  centre  de\ngestion  financi\u00e8re  plac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nde la Somme  ;\nVu les conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  conclues  entre  la direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  de la Somme  et les ordonnateurs  mentionn\u00e9s  dans  l'annexe  de l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 novembre  2019,  portant  cr\u00e9ation,  \u00e0 titre  exp\u00e9rimental,  d'un  centre  de gestion  financi\u00e8re\nplac\u00e9  sous  l'autorit\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  portant  int\u00e9gration  de M. Pascal  FLAMME  dans  le corps  des\nadministrateurs  de l'\u00c9tat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  des  actes  relevant  du pouvoir  adjudicateur  \u00e0 M. Pascal\nFLAMME,  administrateur  de l'\u00c9tat,  directeur  du p\u00f4le  \u00c9tat  et ressources  de la direction\nd\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme  ;\nD\u00e9cide  :\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement,  les d\u00e9l\u00e9gations  qui me sont  conf\u00e9r\u00e9es  par  l'arr\u00eat\u00e9  du\n22 juillet  2024  du pr\u00e9fet  de la Somme  seront  exerc\u00e9es  par  :\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 12\nArticle  1:\n- M. Eric VENEL,  inspecteur  divisionnaire  des finances  publiques,  responsable  de la division,\nresponsable  du service  Budget,  par int\u00e9rim  ;\n- M. Richard  MASSAUD,  inspecteur  des finances  publiques,  responsable  du service\nImmobilier  ;\n- M. Olivier  LECLERCQ,  contr\u00f4leur  principal  des finances  publiques,  service  budget  ;\n- Mme  Sandrine  THILLIEZ,  agente  administrative  principale  des finances  publiques  ;\npour  :\n- l'ensemble  des actes  n\u00e9cessaires  au pilotage  et \u00e0 l'ex\u00e9cution  des d\u00e9penses  et recettes  du\nBOP  156  \u00ab gestion  fiscale  et financi\u00e8re  de l'\u00c9tat  et du secteur  local  \u00bb ;\n- les actes  et documents  relatifs  au programme  723 \u00ab op\u00e9rations  immobili\u00e8res  et entretien\ndes b\u00e2timents  de l'\u00c9tat  \u00bb pour  les op\u00e9rations  estampill\u00e9es  direction  d\u00e9partementale  des\nfinances  publiques  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\n- les actes  et documents  relatifs  au programme  348  \u00ab performance  et r\u00e9silience  des\nb\u00e2timents  de l'\u00c9tat  et de ses op\u00e9rateurs  \u00bb pour  les op\u00e9rations  li\u00e9es  au r\u00e9am\u00e9nagement  du 1\nbis, rue Vincent  Auriol,  \u00e0 Amiens  ;\n- les actes  d'engagement  juridique  et de constatation  du service  fait pour  les d\u00e9penses  du\nprogramme  218 \u00ab conduite  et pilotage  des  politiques  \u00e9conomiques  et financi\u00e8res  \u00bb, BOP\n\u00ab action  sociale  \u2014 hygi\u00e8ne  et s\u00e9curit\u00e9  \u00bb.\nArticle  2:\n\u2014 M. Eric  VENEL  ;\n\u2014 M. Richard  MASSAUD  ;\n\u2014 M. Olivier  LECLERCQ;\n\u2014 Mme  Sandrine  THILLIEZ  ;\npour  signer  dans  la limite  de leurs  attributions  et comp\u00e9tences,  tous  documents  actes,\nd\u00e9cisions,  contrats,  conclusions,  m\u00e9moires  et d'une  fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  tous  les documents\ntraduisant  l'ordonnancement  de d\u00e9penses  ou de recettes  se rapportant  \u00e0 l'\u00e9quipement  des\nparties  communes  de cit\u00e9s  administratives,  sur le compte  n\u00b0 907  \u00ab op\u00e9rations  commerciales\ndes  domaines  \u00bb.\nArticle  3 :\n\u2014 M. Arnaud  ARMAND,  agent  administratif  principal  des finances  publiques  ;\n\u2014 M. Jean-Michel  DESROCHES,  agent  administratif  principal  des finances  publiques  ;\npour  le remboursement  des frais  de d\u00e9placement  et l'utilisation  du portail  de r\u00e9servation  en\nligne  des billets  de transport  ferroviaire  aupr\u00e8s  du groupement  Capitaine  Train/Trainline.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 13\nArticle  4:\n- M. Eric  VENEL,  a fin de validation  des  demandes  d'achats  exprim\u00e9es  dans  le Portail\nFormulaires  du service  budget  et immobilier  ;\n- M. Richard  MASSAUD,  a fin de validation  des  demandes  d'achats  exprim\u00e9es  dans  le Portail\nFormulaires  du service  immobilier  ;\n- M. Olivier  LECLERCQ,  \u00e0 fin de validation  des  demandes  d'achats  exprim\u00e9es  dans  le Portail\nFormulaires  du service  budget  ;\nen mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les actes  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion\ncourante  (engagement  des  d\u00e9penses  et validation  du service  fait)  des  programmes  suivants  :\n- BOP  156 \u00ab gestion  fiscale  et financi\u00e8re  de l'\u00c9tat  et du secteur  public  local\u00bb;  pour  les\nop\u00e9rations  de la direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du d\u00e9partement  de la\nsomme  ;\n- BOP  218  \u00ab conduite  et pilotage  des  politiques  \u00e9conomiques  et financi\u00e8res  \u00bb; pour  les\nop\u00e9rations  rattach\u00e9es  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du\nd\u00e9partement  de la Somme  ;\n- BOP  348  \u00ab performance  et r\u00e9silience  des b\u00e2timents  de l'\u00c9tat  et de ses op\u00e9rateurs  \u00bb ; pour\nles op\u00e9rations  rattach\u00e9es  \u00e0 la direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du\nd\u00e9partement  de la Somme  ;\n~~ BOP  723 \u00abop\u00e9rations  immobili\u00e8res  et entretien  des b\u00e2timents  de l'\u00c9tat\u00bb  pour  les\nop\u00e9rations  estampill\u00e9es  direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  du d\u00e9partement\nde la Somme.\nCes  d\u00e9l\u00e9gations  (articles  1 \u00e0 4) portent  sur l'engagement,  la liquidation  et le mandatement  des\nd\u00e9penses  ainsi  que  sur l'\u00e9mission  et la signature  des  titres  de recettes.\nArticle  5:\n- Mme  Annick  CANY,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,  responsable  de la\ndivision  des  ressources  humaines  et de la formation  professionnelle  ;\n- Mme  St\u00e9phanie  SINET,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  de service\nressources  humaines  ;\n- Mmes  Sandra  FRAMMERY,  St\u00e9phanie  LOUVEL  et Nathalie  TEMMERMANN,  contr\u00f4leuses\nprincipales  des  finances  publiques  ;\n- Mme  Fouzia  TOUZOUIRT,  inspectrice  des  finances  publiques,  responsable  du service\nformation  professionnelle  et concours  ;\n- Mme  H\u00e9l\u00e8ne  RICHE,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques  et Mmes  C\u00e9line\nOSSART  et Aicha  EL GHAMMAM,  contr\u00f4leuses  des  finances  publiques  ;\npour  signer  les actes  de gestion  de la division  des  ressources  humaines  et de la formation\nprofessionnelle.\nArticle  6 :\n- M. Eric  VENEL  ;\n- M. Richard  MASSAUD  ;\n- M. Olivier  LECLERCQ;\nen mati\u00e8re  de pouvoir  adjudicateur  pour  le BOP  156,  le BOP  348,  le BOP  723  et le BOP  907\npour  les actes  et documents  relatifs  \u00e0 la gestion  courante  des  march\u00e9s  publics  (engagement\ndes  d\u00e9penses  et validation  des  services  faits).\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 14\nArticle  7 :\nEn application  des conventions  de d\u00e9l\u00e9gations  de gestion  obtenues  des directeurs  des\nservices  prescripteurs  du Bloc  3 rattach\u00e9s  au Centre  de Gestion  Financi\u00e8re  et en application\nde la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire,  j'accorde  aux\npersonnes  suivantes  l'autorisation  de valider  dans  CHORUS,  les actes  d'ordonnancement  des\nd\u00e9penses  li\u00e9s aux op\u00e9rations  budg\u00e9taires  initi\u00e9es  par les services  prescripteurs  rattach\u00e9s  au\nCentre  de Gestion  Financi\u00e8re,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et sur sa\nseule  signature,  l'\u00e9nonciation  des pouvoirs  ainsi  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative.\n- Mme  Aurore  KINS,  inspectrice  divisionnaire  des finances  publiques  hors  classe,\nresponsable  du Centre  de Gestion  Financi\u00e8re  ;\n- M. Anthony  BACQUET,  inspecteur  des finances  publiques,  adjoint  par int\u00e9rim  \u00e0 la\nresponsable  du Centre  de Gestion  Financi\u00e8re.\nPour  le p\u00f4le  fonctionnement  :\n- Mme  Marie-Christine  DESAEVER,  secr\u00e9taire  administrative  de classe  exceptionnelle  ;\n- Mme  Catherine  SIEWIERA,  MM.  Gilles  BASTARD  et Christian  CORNET,  contr\u00f4leurs\nprincipaux  des  finances  publiques  ;\n- Mmes  St\u00e9phanie  GENTILHOMME,  Coralie  BRIDOUX,  B\u00e9n\u00e9dicte  LASPRESES,  Christelle\nLEMIERE  et Betty  DUBOIS,  MM.  Gr\u00e9gory  DEMARQUILLY  et Olivier  JACOB,  contr\u00f4leurs  des\nfinances  publiques  ;\n- Mmes  Charline  DEMAIE,  Florence  OBEL  et Carole  THOMAS,  MM.  Florent  MONIER,  Patrick\nRAZAFINDRAKOTO  et S\u00e9bastien  SAUGET,  agents  des  finances  publiques.\nPour  le p\u00f4le  d\u00e9penses  immobili\u00e8res  et baux  :\n- Mme  Emmeline  MATTARD,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  Mmes  Fanny\nDELELIS,,  Delphine  ALLEXANDRE  et M. Romain  MAYO,  contr\u00f4leurs  des finances  publiques  ;\n- Mmes  Marie-Claude  HOSPITAL,  Marine  VINCENT  et M. Vincent  DUPRE,  agents  des finances\npubliques.\nPour  le p\u00f4le  comptabilit\u00e9,  d\u00e9penses  sans  ordonnancement  pr\u00e9alable  :\n- Mme  Catherine  WIART,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  Mme  Najouah\nBENTAMOUCH  et M. Eric  DAMAGNEZ,  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques  ;\n- Mme  Marie-Pierre  DUCORNET  et M. Fr\u00e9d\u00e9ric  OBEL,  agents  des finances  publiques.\nPour  le p\u00f4le  subventions  :\n- Mme  Caroline  BREGERE  et M. Thierry  SMOUTS,  contr\u00f4leurs  des  finances  publiques  ;\n- Mme  Christine  POIRET  et M. Laurent  BEY,  agents  des  finances  publiques.\nArticle  8 : la pr\u00e9sente  subd\u00e9l\u00e9gation  annule  et remplace  les subd\u00e9l\u00e9gations  pr\u00e9c\u00e9demment\naccord\u00e9es.  Elle sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement  de la Somme.\nL'administrateur  de l'\u00c9tat,\np\u00f4te-Etat  et ressources\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00001 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 15\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-07-24-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence pour le\nd\u00e9partement de la Somme\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence pour le d\u00e9partement de la Somme 16\n\u2014  \u00c0\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  \u00ab+ Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET  DE LA SOMME\nDirection  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nde la Somme\nLe Pr\u00e9fet  de la Somme\nPar d\u00e9l\u00e9gation,  la directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de la Somme,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2006  relatif  \u00e0 l'organisation  de la gestion  de\npatrimoines  priv\u00e9s  et de biens  priv\u00e9s,  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 21 d\u00e9cembre  2007  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  de la Somme  en date  du 22 juillet  2024  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme  Sophie  MANTEL,  administratrice  de l'\u00c9tat,  directrice  d\u00e9partementale  des finances\npubliques  de la Somme,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et comp\u00e9tences,\ntous  les actes  se rapportant  \u00e0 l'administration  provisoire  des  successions  non  r\u00e9clam\u00e9es,  \u00e0 la\ncuratelle  des  successions  vacantes,  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la liquidation  des  successions  en d\u00e9sh\u00e9rence\ndans  le d\u00e9partement  de la Somme  ;\n~~ ay ARRETE\nArt.  1.- La d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui est conf\u00e9r\u00e9e  a Mme  Sophie  MANTEL,  administratrice  de\nl'\u00c9tat,  directrice  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la Somme  par l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2024,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et\ncomp\u00e9tences,  tous  les actes  se rapportant  \u00e0 l'administration  provisoire  des  successions  non\nr\u00e9clam\u00e9es,  \u00e0 la curatelle  des  successions  vacantes,  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la liquidation  des  successions\nen d\u00e9sh\u00e9rence  dans  le d\u00e9partement  de la Somme,  sera  exerc\u00e9e  par  M.Pascal  FLAMME,\nadministrateur  de l'\u00c9tat,  directeur  du p\u00f4le  \u00c9tat  et ressources,  et par Mme  \u00c9milie  CHATRIE,\ninspectrice  principale  des  finances  publiques,  responsable  de la division  du domaine.\nArt.  2. - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  de mani\u00e8re  permanente  \u00e0 Mmes  \u00c9milie  WILLAEY  et\nVirginie  BASLER,  inspectrices  des  finances  publiques,  pour  l'ensemble  des  actes  se rapportant  aux\ndomaines  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2024  susvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence pour le d\u00e9partement de la Somme 17\nArt.  3.- D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  de mani\u00e8re  permanente  aux fonctionnaires  de\ncat\u00e9gorie  B et C suivants,  pour  l'ensemble  des actes  se rapportant  aux domaines  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0\nl'article  1% de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 22 juillet  2024  susvis\u00e9,  \u00e0 l'exception  de la signature  des\ncomptes  de gestion  et des  requ\u00eates  adress\u00e9es  aux  tribunaux  :\n- M. Yohan  BIENCOURT,  contr\u00f4leur  des finances  publiques  ;\n- M. Renaud  DE SAINT  RIQUIER,  contr\u00f4leur  des finances  publiques  ;\n- M. Jos\u00e9  DUPONT,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques  ;\n- M. Nicolas  DUQUESNE,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques  ;\n- Mme  Manuela  GOUJJANE,  contr\u00f4leuse  des finances  publiques  ;\n- Mme  Sarah  ISORE,  contr\u00e9leuse  des finances  publiques  ;\n- Mme  Magali  SADAI,  agente  administrative  principale  des  finances  publiques.\nArt.  4.-Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  et remplace  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9c\u00e9dent  et s'applique  \u00e0 compter  du\n24 juillet  2024.\nArt.-5.  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme  et affich\u00e9  dans  les locaux  de la direction  d\u00e9partementale  des finances  publiques  de la\nsomme.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 24 juillet  2024\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLa directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques\nSophie  MANTEL\nAdministratrice  de l'\u00c9tat\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-07-24-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nsuccessions vacantes en d\u00e9sh\u00e9rence pour le d\u00e9partement de la Somme 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-25-00001\nD\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du\ncontr\u00f4le sur place (dossiers Anah de demande\nde subvention et de  conventionnement)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00001 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de  conventionnement) 19\nte PREFECTURE  DE LA SOMME\nAgence\nnationale  Anah\nde l'habitat\nD\u00e9cision  de nomination  des  agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  sur place\n(dossiers  Anah  de demande  de subvention  et de conventionnement)\nVu les articles  L. 321-1  et suivants,  R. 321-12  et suivants  du code  de la construction  et de\n'habitation,\nVu l'article  17-B  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  Nationale  de l'Habitat  (Anah)  (RGA)  modifi\u00e9\npar la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0 2014-08  du 19 mars  2014  par le conseil  d'administration  de l'Anah  et\napprouv\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  du 1% ao\u00fbt  2014  portant  approbation  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence\nNationale  de l'Habitat,\nVu la d\u00e9cision  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'Agence  Nationale  de l'Habitat  dans  le d\u00e9partement  de la\nSomme,  de nomination  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  et de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du OS juillet\n2024  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  sp\u00e9cial  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  du 09\njuillet  2023,\nVu la d\u00e9cision  du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  adjoint  de l'Agence  Nationale  de l'Habitat  dans  le d\u00e9partement  de\nla Somme,  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 09 juillet  2024  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  sp\u00e9cial  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  du 18 juillet  2024,\nVu la d\u00e9cision  de nomination  des agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  sur place  en date  du 18 mars\n2024,\nLe responsable  du Service  habitat  et construction  de la Direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme\nDECIDE  :\nArticle  1er : Les agents  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la\nSomme  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous  sont  nomm\u00e9s  pour  effectuer  des  contr\u00f4les  sur place  :\nBOINET  Florence,  responsable  du bureau  de l'habitat  priv\u00e9,\nRIFAUT  Gauthier,  adjoint  \u00e0 la responsable  du bureau  de l'habitat  priv\u00e9,\nPETEL  Catherine,  instructrice  Anah  Habitat  Priv\u00e9,\nLAY You Kossal,  instructrice  Anah  Habitat  Priv\u00e9,  .\nCARCENAC  Ang\u00e9lique,  instructrice  Anah  Habitat  Priv\u00e9,\nDEVISME  Claude,  instructeur  Anah  Habitat  Priv\u00e9,\nJAVAUDIN  Christophe,  charg\u00e9  de mission  b\u00e2timent  durable,\nFAURE  Fabrice,  charg\u00e9  de mission  b\u00e2timent  durable,\nDENEUVILLE  Marie-Pierre,  charg\u00e9e  de mission  Habitat  Indigne,\nTHUILLART  Dalila,  charg\u00e9e  de mission  Habitat  Indigne,\nDALOIN  Amandine,  charg\u00e9e  de mission  r\u00e9f\u00e9rente  Habitat  Indigne,\nEVAIN  Philippe,  charg\u00e9  de mission  Habitat  Indigne.\nArticle  2 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  de sa date  de signature.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00001 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de  conventionnement) 20\nArticle  3:\nLa d\u00e9cision  de nomination  des  agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  sur place  en date  du 18 mars  2024\nsusvis\u00e9e  est abrog\u00e9e.\nArticle  4 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du d\u00e9partement.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 25 juillet  2024\nPour  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de l'Agence  dans  le\nd\u00e9partement,\nLe responsable  du Service  habitat  et\nconstruction,\n\\- P\np2-\u20144  \u2014\u2014\nDidier POURCHEZ\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-25-00001 - D\u00e9cision de nomination des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le\nsur place (dossiers Anah de demande de subvention et de  conventionnement) 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-16-00004\nD\u00e9cision nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial\nadjoint de l4agence Nationale pour la r\u00e9novation\nurbaine du d\u00e9partement de la Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00004 - D\u00e9cision nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de\nl4agence Nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Somme 22\nDocuS.g>  Enveope  ID DCE  TCB  2-646  2-4 0BA-B30  \u00b0-854  \u00b04998  BE\nCECISION\nPortant  nomination  du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Territorial  adjoint  de l'Agence  Nationale  pour  la\nR\u00e9novation  Urbaine  du d\u00e9partement  de LA SOMME\nLa Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  Je l'agence  nationale  pour  l\u00e0 r\u00e9novation  urbaine,\nVU le code  de la construction  et de l'habitstion  :\nVU la bi n\u00b02003-710  ou 1er ao\u00fbt  2003  d'orientation  et de programmation  pour  la ville  et la\nrenovation  urbaine  :\nVU  la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2064  relstive  aux  libert\u00e9s  et aux  responsabiit\u00e9s  locales.\nVU le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-123  au 9 f\u00e9vrier  2094  relatif  \u00e0 l'Agence  Nationale  pou\"  la R\u00e9novation\nUrbains  .\nVU Ie S\u00e9cret  n\u00b0 62 1587  du 29 d\u00e9cembre  1962  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  g\u00e9ncral  sur ln\ncomptabilit\u00e9  publique  :\nVU le c\u00e9cret  du 15 d\u00e9cembre  2021  poriart  nomination  de Madame  Anne-Clare  MIALOT  en\nqualit\u00e9  de Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  Natonale  pour  la R\u00e9novation  Urbaine  :\nVU la proposition  du Pr\u00e9fet,  concernant  la d\u00e9signation  du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Territorial  adjoint  de\nl'Agence  Nationale  pour  a R\u00e9novation  Urbaine  du d\u00e9parterrent  de LA SOMME.\nDECIDE\nARTICLE  1.\nDe nommer  Monsieur  Xaver  ROUSSET,  Cirecteur  Departemental  des Temtoves  et de la Mer,\nen qualit\u00e9  de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  Territorial  adjoint  de l'Agence  Nationale.  pour  la R\u00e9novation  Urbaine\ndans  le ressort  de cette  circonscription  terntoriale.\nARTICLE  2:\nLa pr\u00e9sente  decision  pranara  effet  \u00e0 compter  de la date  de la publication  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de LA SOMME.\nFait  \u00e0 Pantin,  le 16 juillet  2024\noa  wane  Par\nAnne  Chaine  Miatot\nAnne-Claire  Mialot\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-16-00004 - D\u00e9cision nomination du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint de\nl4agence Nationale pour la r\u00e9novation urbaine du d\u00e9partement de la Somme 23","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:44:49+00:00","id":"1d495ed48eadd741a5d7fafac3d6726a50bc3693037f8a1870e5a7f77f892ceb","name":"RAA n\u00b0150 sp\u00e9cial du 25 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-25T14:38:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48892/326153/file/recueil-2024-150-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}