{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-493\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDEAL /\nR02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du\nd\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique\nrelatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des terminaux\nde croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage\npour le port secondaire de Saint-Pierre (4 pages) Page 3\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nR02-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date  limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndossiers d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire (1 page) Page 8\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE /\nR02-2024-11-28-00006 - 20241128 ARR DM nomination membres Assemblee\ncommerciale pilotage FDF (3 pages) Page 10\n2\nDEAL\nR02-2024-11-28-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai\nde la phase d'examen de la demande\nd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la\nGrand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques\ndes terminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et\nla cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port\nsecondaire de Saint-Pierre\nDEAL - R02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des\nterminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre\n3\nExMINIST\u00c8REDE LA TRANSITION\u00c9COLOGIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE LA MARTINIQUEARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 {QC)Q_ 2l ,U_\u00ce\u00ff_- OM3PORTANT PROLONGATION DU D\u00c9LAI DE LA PHASE D'EXAMENDE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DEPOSEE PAR LE GRAND PORTMARITIME DE MARTINIQUE RELATIF \u00c0 L'AM\u00c9LIORATION DES CONDITIONS D'ACC\u00c8S NAUTIQUESDES TERMINAUX DE CROISI\u00c8RES DE FORT-DE-FRANCE ET LA CR\u00c9ATION D'UN COFFRED'AMARRAGE POUR LE PORT SECONDAIRE DE SAINT-PIERRE\nLE PR\u00c9FET DE LA MARTINIQUE\nVU le code de l'environnement, notamment le 4\u00b0 de son article R181-17 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Aur\u00e9lien ADAM, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour lesaffaires r\u00e9gionales de la Martinique en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique, Mme St\u00e9phanie MATHEY ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme St\u00e9phanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la Martinique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2024-09-02-00006 du 18 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme St\u00e9phanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassinMartinique, approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 17 mai 2022 ;\n1/4\nDEAL - R02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des\nterminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre\n4\nVU le dossier de demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 au titre de ['article L.181-1et suivants du code de l'environnement, pr\u00e9sent\u00e9 par le Grand Port Maritime de LaMartinique (GPMLM), enregistr\u00e9 le 25 septembre 2024 sous le n\u00b0 0100056286 et relatif \u00e0l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des terminaux de croisi\u00e8res de Fort-de-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d'amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier de demande d'autorisation environnementale susvis\u00e9notifi\u00e9 le 25 septembre 2024 fixant la phase d'examen pour une dur\u00e9e de 4 mois \u00e0 compterde la date de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception ;\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions du 4\u00b0 de l'article R.181-17 du code deI'environnement, la phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale peut\u00eatre prolong\u00e9e pour une dur\u00e9e d'au plus quatre mois lorsque le pr\u00e9fet l'estime n\u00e9cessaire,pour des motifs dont il informe le demandeur ;CONSID\u00c9RANT que la nature et la complexit\u00e9 du projet, l'identification de ses impacts surI'environnement ainsi que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation de cesimpacts propos\u00e9es ont n\u00e9cessit\u00e9 la production d'un dossier d'autorisation environnementalecons\u00e9quent ;CONSID\u00c9RANT que l'importante quantit\u00e9 d'informations contenues dans le dossiern\u00e9cessite une dur\u00e9e d'instruction plus longue que celle initialement fix\u00e9e \u00e0 4 mois ;CONSID\u00c9RANT que l'instruction du dossier a d'ores et d\u00e9j\u00e0 mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9d'adresser au ma\u00eetre d'ouvrage une demande de compl\u00e9ments d'informations, qui sera\u00e9galement cons\u00e9quente, et qui suspendra le d\u00e9lai de la phase d'examen, en application des3\u00e8me et 4\u00e8me alin\u00e9a de l'article R.181-16 du code de l'environnement ;CONSIDERANT la demande du conseil de gestion du parc naturel marin de Martiniqueexprim\u00e9e en s\u00e9ance du 29 octobre 2024 de disposer d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour rendreson avis conforme ;\nSur proposition du chef de la police de l'eau ;\nDEAL - R02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des\nterminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre\n5\nARRETE\nArticle 1: Prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen du dossierLa phase d'examen de la demande d'autorisation environnementale, relative l'am\u00e9liorationdes conditions nautiques croisi\u00e8re durable au niveau de Fort de France et du port secondaireSaint Pierre est prolong\u00e9e d'une dur\u00e9e de 4 mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-17 4\u00b0 du codede l'environnement.\nArticle 2 : Consultation du parc naturel marin de MartiniqueLe d\u00e9lai imparti au conseil de gestion du parc naturel marin de Martinique pour d\u00e9livrer sonavis conforme, initialement de 45 jours, est prolong\u00e9 de 45 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ceptiondes compl\u00e9ments d'informations par la DEAL, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-17 4\u00b0 du codede l'environnement.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Martinique,le cas \u00e9ch\u00e9ant via l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr), conform\u00e9ment \u00e0l'article R.181-50 du code de l'environnement :1\u00b0 Par le ma\u00eetre d'ouvrage, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de lanotification de la d\u00e9cision;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :a) L'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 ;b) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cettederni\u00e8re formalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois lesd\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nArticle 4 : Notification et publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident du Grand Port Maritime de La Martinique(GPMLM).En vue de I'information des tiers, l'arr\u00eat\u00e9 sera transmis \u00e0 la mairie des communes de FORT-DE-FRANCE et de SAINT-PIERRE, pour affichage, et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de laMARTINIQUE pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nDEAL - R02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des\nterminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre\n6\nArticle 5 : Ex\u00e9cution et ampliationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la MARTINIQUE et la directrice de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de Martinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Schoelcher, le 28 NOV. \u00cf\u00d9u\nive\u00e9t\u00e9gationt de I'Environnementnt et du logementPierre Emmanuel vos\n4/4\nDEAL - R02-2024-11-28-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du d\u00e9lai de la phase d'examen de la demande d'autorisation\nenvironnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Grand Port Maritime de la Martinique relatif \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions d'acc\u00e8s nautiques des\nterminaux de croisi\u00e8res de Fort-De-France et la cr\u00e9ation d'un coffre d' amarrage pour le port secondaire de Saint-Pierre\n7\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2024-11-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant la date  limite de d\u00e9p\u00f4t des dossiers\nd'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date  limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndossiers d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire 8\nPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 / 2 /l A  | \u2014,0'_Arr\u00eat\u00e9 portant n\u00b0 K O- L Zl' A f/oac \\)fixant la date limite de d\u00e9p\u00f4tdes dossiers de la demande d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire\nLE PR\u00c9FET DE LA MARTINIQUE\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 266-4 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la composition du dossier de demande d'habilitation \u00e0recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aide alimentaire et auxmodalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres et de d\u00e9claration des sites rattach\u00e9s aux personnesmorales habilit\u00e9es,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 portant nomination dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique Monsieur Jean-Christophe BOUVIER;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" : Les dossiers de demande d'habilitation, au niveau r\u00e9gional, des personnes moralesde droit priv\u00e9 pour recevoir des contributions publiques destin\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de l'aidealimentaire doivent \u00eatre adress\u00e9s, en quatre exemplaires, \u00e0 la DEETS - 2 avenue des arawaks \u2014Immeuble Eole 1- 97200 Fort-de-France, dans un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 soixante jours \u00e0 compter du02 d\u00e9cembre 2024, soit au plus tard le 31 janvier 2025, \u00e0 12 heures.Article 2: La d\u00e9cision d'habilitation sera rendue au plus tard le 28 f\u00e9vrier 2024. L'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral fixant la liste des associations habilit\u00e9es sera publi\u00e9e au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de Martinique et notifi\u00e9e \u00e0 chaque association habilit\u00e9e.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de la direction de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00e9t de Martinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France,le 2 8 NOV. 202k\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2024-11-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la date  limite de d\u00e9p\u00f4t des\ndossiers d'habilitation r\u00e9gionale \u00e0 l'aide alimentaire 9\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE\nR02-2024-11-28-00006\n20241128 ARR DM nomination membres\nAssemblee commerciale pilotage FDF\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-11-28-00006 - 20241128 ARR DM nomination membres Assemblee commerciale\npilotage FDF 10\nnPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la mer\nFort-de-France, le 28 novembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 R02-2024-11-28-00006portant nomination des membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative\u00e0 l''Assembl\u00e9e commerciale du pilotage de Fort-de-France\nLe Pr\u00e9fet de la MartiniqueVU le code des transports, notamment l'article R. 5341-49 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-622 du 5 juin 2015 relatif \u00e0 certaines commissions administratives \u00e0 caract\u00e8reconsultatif relevant du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des assembl\u00e9escommerciales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ler ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier NICOLAS,directeur de la mer de la Martinique ;Sur proposition conjointe du directeur de la mer et du pr\u00e9sident du directoire du Grand Portmaritime de Martinique; ARR\u00caTE :Article 1: L'assembl\u00e9e commerciale du pilotage maritime de Fort-de-France, comp\u00e9tente pourl'ensemble des ports de la Martinique, est compos\u00e9e comme suit :Coll\u00e8geMembres titulairesMembres suppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants des armateurs\nRepr\u00e9sentants des autres usagersdu port\nEric SELLIER Fr\u00e9d\u00e9ric REIGNERCMA-CGM MARFRETFlorent ROSAMONT Jonathan DAVISMARSHIP ANTILLES SHIPPING SERVICESJean-Pierre PORRY Patricia BOISSARDSOMATRA SAS SOMARTRANSKarine JOSEPH-MATHURIN Micka\u00ebl BOISNE-NOCTRANSCARAIBE SARARepr\u00e9sentants des pilotes de lastation Emmanuel LISE V\u00e9ronique SEREMESBruno COLLOMBATDavid EREPMOCRepr\u00e9sentants du conseil desurveillance du GPMM C\u00e9line ROSE Victoire JEAN-MARIEFrantz THODIARDJean-Paul ZOZIME\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-11-28-00006 - 20241128 ARR DM nomination membres Assemblee commerciale\npilotage FDF 11\nArticle 2 : Les membres de l'assembl\u00e9e commerciale sont nomm\u00e9s pour un mandat de trois ans,Article 3 : Le directeur de la mer de la Martinique et le directeur du Grand Port Maritime de laMartinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de la mer\nXavier NICOLAS\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-11-28-00006 - 20241128 ARR DM nomination membres Assemblee commerciale\npilotage FDF 12\nDiffusion :- Tous les membres de l'assembl\u00e9e commerciale- DEETS-GPMM- DEAL- SGAR\nDIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-11-28-00006 - 20241128 ARR DM nomination membres Assemblee commerciale\npilotage FDF 13","date":"2024-12-03","first_seen_on":"2025-10-05T19:03:11+00:00","id":"1d4fa4c7ad04419f5c2fd79804204b9010c0b5c89dde43265deea810b7b7cb9e","name":"recueil-r02-2024-493-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-03T19:48:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/23307/182604/file/recueil-r02-2024-493-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}