{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-365\nPUBLI\u00c9 LE 12 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale de l'agglom\u00e9ration lilloise /\n2024-11-04-00014 - D\u00e9cision n\u00b02024-122 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et pouvoir\nde repr\u00e9sentation (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2024-11-08-00012 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la\ns\u00e9curisation du chantier de r\u00e9habilitation du quartier de l'Alma \u00e0 Roubaix (3 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2024-11-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame BARREIRA\nElvire, cheffe de la mission politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances ainsi qu'\u00e0\nl'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 (2 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\n2024-11-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant fin \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences\ndu syndicat intercommunal pour la gestion du fonctionnement scolaire de la piscine\nd'Hornaing (SIGPH) (4 pages) Page 10\n2024-11-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la composition du\nconseil d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale (CDEN) (6 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-11-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant homologation de la salle du Parc de Lomme en tant\nqu'enceinte sportive ouverte au public, conform\u00e9ment au code du sport (3 pages) Page 20\nTribunal administratif de Lille /\n2024-11-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de circulation portant sur l'A25 pour la neutralisation de la\nvoie d'entrecroisement + la fermeture des bretelles n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b03 et n\u00b01 de\nl'\u00e9changeur n\u00b04 les nuits du 09/12/24 au 13/12/24 pour la r\u00e9alisation d'un muret pour\nmise hors-gel du mur acoustique. (4 pages) Page 23\nDECISION  N\u00b02024  - 122\n#4 := \u00a5 e D sm  te  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  ET\nLR sus  | du Nord-Pasde  calais POUVOIR  DE REPRESENTATION\nLE DIRECTEUR\nDE L'ETABLISSEMENT  PUBLIC  DE SANTE  MENTALE  DE AGGLOMERATION  LILLOISE\nVu la loi n\u00b02009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du directoire  des  \u00e9tablissements\npublics  de sant\u00e9;\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique,  et notamment  les articles  L6143-7  et D6143-33  \u00e0 D6143-35  relatifs  au r\u00f4le  du\ndirecteur  et aux  modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nVu l\u00e0 convention  de direction  commune  entre  l'EPSM  de lAgglom\u00e9ration  Lilloise,  l'EPSM  Like-M\u00e9tropole  et l'EPSM\nVal-de-Lys/Artois  valid\u00e9e  en date  du 27 juin  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 18 D\u00e9cembre  2023  nommant  Monsieur  Bruno  GALLET  Directeur\nde l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de FEPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,  \u00e0 compter  du 08\njanvier  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 02 octobre  2024  nommant  Madame  Isabelle  VADKERTI,\nDirectrice  adjointe  de l'EPSM  Lille  M\u00e9tropole,  de l'EPSM  de l'Agglom\u00e9ration  Lilloise,  et de l'EPSM  de Val de Lys-Artois,\n\u00e0 compter  du 12 novembre  2024  ;\nVu forganigramme  de Direction  commune  ;\nDECIDE\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de signature  est donn\u00e9e  4 Madame  Isabelle  VADKERTI,  Directrice\nAdjointe,  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'EPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  dans  la\nlimite  de ses attributions,  tous  actes,  d\u00e9cisions,  contrats,  conventions,  notes  d'information  et\ncorrespondances  se rapportant  \u00e0 ses fonctions  de Directrice  des  ressources  humaines  et des  relations\nsociales,  et notamment  :\n+ les d\u00e9cisions  de recrutement  du personnel  non  m\u00e9dical  ;\n+ la gestion  des  effectifs  : les d\u00e9cisions  d'affectation  et changements  de service  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  ; d\u00e9parts  en retraite,  mise  en disponibilit\u00e9,  d\u00e9tachement,  mutation,  d\u00e9cisions  li\u00e9es  aux\narr\u00eats  de travail,  accidents  de travail  et de trajet,  maladies,  cong\u00e9s  de longue  maladie  ou de longue\ndur\u00e9e  ;\n+ les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re  des  agents  ;\n+ tes d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  de l'absent\u00e9isme,  les autorisations  d'absences  ;\ne les d\u00e9cisions  de reconnaissance  des  accidents  imputables  au service  ;\n\u00ab les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  et ind\u00e9termin\u00e9e  ;\n+ les conventions  relatives  \u00e0 la mise  \u00e0 disposition  et au d\u00e9tachement  des  agents  ;\n+ les \u00e9l\u00e9ments  variables  de paie  ;\n+ es entretiens  professionnels  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  ;\ne les ordres  de mission;\n+ les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ;\ne les convocations  disciplinaires  ;\n* les ordres  de mission  accord\u00e9s,  au titre  de la formation  professionnelle  ;\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  tlloise  - 1 rue de Lommelet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\n+ la liquidation  des  factures  et \u00e9tats  de frais  relatifs  \u00e0 la formation  professionnelle  ;\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  s'\u00e9tend  \u00e0 tous  documents  li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  de Pr\u00e9sidente  de la\nCommission  de formation.\nArticle  2 - Dans  le cadre  de la gestion  des  affaires  contentieuses  concernant  le personnel  non  m\u00e9dical,\nMadame  Isabelle  VADKERTI  est habilit\u00e9e  \u00e0 repr\u00e9senter  l'\u00e9tablissement  dans  tous  les actes  de\nproc\u00e9dure.\nArticle  3 - Durant  les p\u00e9riodes  de gardes  administratives  (fix\u00e9es  par  le tableau  des  gardes\nadministratives),  Madame  Isabelle  VADKERTI  est autoris\u00e9e  \u00e0 prendre  toutes  les d\u00e9cisions  et mesures\nurgentes,  et donc  de signer  tout  document  se rapportant  :\n* A l'exercice  du pouvoir  de police  au sein  des  structures  de l'\u00e9tablissement,\ne Alamise  en \u0153uvre  du r\u00e8glement  int\u00e9rieur  de l'\u00e9tablissement,\ne Aux  d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice,\n\u00ab Aladmission  des  patients,\n+ Aus\u00e9jour  des  patients,\n+ Alasortie  des  patients,\n+ Au d\u00e9c\u00e8s  des  patients,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\n+ __ Au d\u00e9clenchement  des  plans  d'urgence  et de la cellule  de crise.\n+ Au contr\u00f4le  par  le Juge  des  libert\u00e9s  et de la d\u00e9tention  des  mesures  d'isolement  et de contention\n(notamment  courrier  d'information,  requ\u00eates  adress\u00e9es  au greffe,  proc\u00e8s-verbal  de saisine  par  le\npatient...)  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 3222-5-1  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  4 - Madame  Isabelle  VADKERTI  pourra  proposer  au chef  d'\u00e9tablissement  de d\u00e9l\u00e9guer  sa\nsignature  \u00e0 des  agents  de l'\u00e9tablissement  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  notifi\u00e9e  aux  d\u00e9l\u00e9gataires,  est applicable  \u00e0 compter  du 12 novembre\n2024.  Elle sera  publi\u00e9e  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord.  Elle est\ncommuniqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance  et transmise  sans  d\u00e9lai  au comptable  de l'\u00e9tablissement  si elle\nconcerne  des  actes  li\u00e9s  \u00e0 la fonction  d'ordonnateur  des  d\u00e9penses.\n\\ Fait 4 Saint-Andr\u00e9-Lez-Lille,  le 4 Novembre  2024\nLa Directrice  Adjoint\nIsabelle  VADKER\nDestinataires  : L'int\u00e9ress\u00e9(e);  Le Directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9;  RAA;  Conseil  de surveillance;  Responsables  des  admissions;  Le\nTr\u00e9sorier.\nEPSM  de l'agglom\u00e9ration  lilloise  - 1 rue de Lommetet  - 59350  SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE\n\nPr\u00e9fecture  du NordEB  Cabinet  du pr\u00e9fet\nPREFET  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD  Bureau  de l'ordre  public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  dans  le cadre  de la s\u00e9curisation  du chantier  de r\u00e9habilitation  du quartier  de\nl'Alma  \u00e0 Roubaix\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des\nservices  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  :\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu larr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024,  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture,  par  lequel  le pr\u00e9fet  du Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur\ndu cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu la demande  en date  du 6 novembre  2024,  form\u00e9e  par la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale,\nvisant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur deux  drones  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs\nmissions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\nde proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur\ndes  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public\ndans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  public  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article  L.\n242-5  susvis\u00e9s  pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en \u0153uvre  au titre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  les lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en raison  de leurs\ncaract\u00e9ristiques  ou des  faits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de vol ou de trafics  d'armes,\nd'\u00eatres  humains  ou de stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations  publics  et de leurs\nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou de d\u00e9gradation  et au\ntitre  de la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans  les lieux  ouverts  au public\nainsi  que  de l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  suite  au commencement  des  travaux  de r\u00e9habilitation  du quartier  de l'Alma,  individus  intimident\nr\u00e9guli\u00e8rement  les ouvriers  du b\u00e2timent  en prof\u00e9rant  des  menaces  envers  eux  et en commettant  des\nd\u00e9gradations  nombreuses  et importantes  sur le mat\u00e9riel  :\nConsid\u00e9rant  que  depuis  f\u00e9vrier  2024,  sur ce chantier,  plusieurs  intrusions  ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es,  des  cam\u00e9ras  ont\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9truites,  des  tags  de menaces  envers  les ouvriers  ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s  sur la porte  d'acc\u00e8s,  des  armoires\n\u00e9lectriques  ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites  et des  c\u00e2blages  arrach\u00e9s  entra\u00eenant  un pr\u00e9judice  de 8 500  euros,  des  engins  de\nchantier  ont \u00e9t\u00e9 volontairement  incendi\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  les jets  de projectiles  et mortiers  sur les v\u00e9hicules  de police  intervenants  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  est n\u00e9cessaire  de mettre  en place  des  op\u00e9rations  de surveillance  pour  faire  cesser  ces\ntroubles  et interpeller  les auteurs  de ces  derniers  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de compl\u00e9ter  le dispositif  au sol afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  ; que  les lieux  surveill\u00e9s\nsont  limit\u00e9s  \u00e0 la commune  de Roubaix  et notamment  au quartier  de 'Alma,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se\ncommettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation  est\n\u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; qu'au  regard  des  circonstances\nsusmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une  publication\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce moyen  d'information  est adapt\u00e9  ;\nVu l'urgence  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord:\nARRETE\nArticle  1\u00b0 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de la\npolice  nationale,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curisation  des  personnes  et des  biens  du mardi  12 novembre\n2024  \u00e0 19h  au mardi  19 novembre  2024  \u00e0 1h, \u00e0 ROUBAIX  - quartier  de l'Alma.\n\u00bb\nArticle  2 \u2014 Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux.\nArticle  3 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  de la commune  de Roubaix  \u2014 quartier.\nAlma.\nArticle  4 \u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la p\u00e9riode  du mardi  12 novembre  2024  \u00e0 19h  au mardi  19\nnovembre  2024  \u00e0 1h.\nArticle  5\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au pr\u00e9fet  du\nNord.\n2/3\n\nArticle  6 \u2014 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et prendra  effet  d\u00e8s\nsa publication.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Lille  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 \u2014 Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Le maire  de Roubaix  sera  inform\u00e9  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille,  le @ 8 NOV.  2024\nSeis  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n'directeur  de cabinet\n;\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00eatre  contest\u00e9  selon  les voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  :\n- Un recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'int\u00e9rieur,  Direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires\njuridiques,  Bureau  des  polices  administratives  (adresse  postale  : Place  Beauvau  \u2014 75800  PARIS  CEDEX  08)\n- Un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de LILLE  (adresse  postale  : 5 rue Geoffroy  Saint-Hilaire,  CS 62039,\n59014.  LILLE  CEDEX);  le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  accessible  sur le site  internet\nwww.telerecours.fr  ;Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  d'une  dur\u00e9e  de deux  mois  suivant  la date  de\npublication  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\n3/3\n\nEs\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  madame BARREIRA Elvire, \ncheffe de la mission politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances\nainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9\n------------------------------------------------\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 modifi\u00e9e relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections  \nr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral  ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la  \nR\u00e9publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1621 du 22 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9fets d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'\u00e9galit\u00e9 des  \nchances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1646 du 27 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 d\u00e9signant les d\u00e9partements dans lesquels est  \nnomm\u00e9 un pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration  ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  28  septembre  2016  portant  fixation  du  nom  et  du  chef-lieu  de  la  r\u00e9gion  \nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu le d\u00e9cret du 3 avril 2024 nommant monsieur Guillaume AFONSO, sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission  \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet  \ndu Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de la zone  \nde d\u00e9fense Nord, de la r\u00e9gion Nord - Pas-de-Calais et du d\u00e9partement du Nord  ;\n1\n\nVu la circulaire n\u00b0 5828/SG du 18 novembre 2015 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai  \n2015 portant charte de la d\u00e9concentration  ; \nSur d\u00e9cision du pr\u00e9fet du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  madame  Elvire  BARREIRA,  a ttach\u00e9e  principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la mission politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances , pour les \ncorrespondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant \u00e0 ses attributions :\n\u2022op\u00e9rations financ\u00e9es au titre de la politique de la ville (budget op\u00e9rationnel de programme 147  \net  dotation  politique  de  la  ville)  :  courriers  adress\u00e9s  aux  porteurs  de  projets  relatifs  \u00e0  \nl'instruction  et  \u00e0  la  compl\u00e9tude  de  leur  dossier  de  demande  de  subvention,  mandats,  \nbordereaux  de  mandats,  titres  de  recettes  de  subvention  non  justifi\u00e9es,  attestations  et  \nduplicatas relatifs aux d\u00e9cisions attributives de subvention, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions elles-\nm\u00eames ;\n\u2022pilotage et \u00e9valuation des contrats de ville et des dispositifs sp\u00e9cifiques de la politique de la  \nville associ\u00e9s ;\n\u2022instruction  et  suivi  des  demandes  de  poste  d'\u00ab  adultes-relais \u00bb et  de  subventions  FONJEP  \npolitique de la ville: correspondances courantes, conventions et d\u00e9clarations d'embauche, \u00e0  \nl'exclusion des courriers de notification ;\nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation le courrier minist\u00e9riel, les correspondances destin\u00e9es aux \u00e9lus et aux  \nchefs de service ainsi que celles comportant d\u00e9cisions et instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Elvire BARREIRA, la d\u00e9l\u00e9gation de signature  \nqui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article  1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e p ar madame Charlotte LEBLANC,  \nattach\u00e9e d'administration, adjointe \u00e0 la cheffe de mission politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances.\nArticle 3 : En cas d'absence et d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de madame Elvire BARREIRA et de madame  \nCharlotte LEBLANC, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est conf\u00e9r\u00e9e par les articles 1 et 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par madame Marie DEVOS, attach\u00e9e d'administration, charg\u00e9e de mission aupr\u00e8s  \nde la cheffe de mission politique de la ville et \u00e9galit\u00e9 des chances, pour les affaires relavant des  \ndispositifs adultes-relais et FONJEP .\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.  \nFait \u00e0 Lille, le 12 novembre 2024\n      Sign\u00e9\n      Bertrand GAUME\n2\nER  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  mettant  fin \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences  du\nsyndicat  intercommunal  pour  la gestion  du fonctionnement  scolaire  de la piscine  d'Hornaing\n(SIGPH)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  (CGCT)  notamment  les articles  L.5212-33,  L.5211-25-\n1, L.5211-26  et L.5211-4-1  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 88-13  du 5 janvier  1988  portant  am\u00e9lioration  de la d\u00e9centralisation  ;\nVu la loi n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 99-586  du 12 juillet  1999  relative  au renforcement  et \u00e0 la simplification  de la coop\u00e9ration\nintercommunale  ;\nVu la loi n\u00b0 2002-276  du 27 f\u00e9vrier  2002  sur la d\u00e9mocratie  de proximit\u00e9  ;\nVu la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt  2004  relative  aux libert\u00e9s  et responsabilit\u00e9s  locales  ;\nVu la loi n\u00b0 2010-1563  modifi\u00e9e  du 16 d\u00e9cembre  2010  de r\u00e9forme  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu la loi n\u00b0 2012-281  du 29 f\u00e9vrier  2012  visant  \u00e0 assouplir  les r\u00e8gles  relatives  \u00e0 la refonte  de la carte\nintercommunale  ;\nVu la loi n\u00b0 2014-58  du 27 janvier  2014  de modernisation  de l'action  publique  territoriale  et\nd'affirmation  des  m\u00e9tropoles  (MAPTAM)  ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991  du 7 ao\u00fbt  2015  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de la R\u00e9publique\n(NOTRe)  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif\naux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1% mars  1989  pronon\u00e7ant  la cr\u00e9ation  du syndicat  intercommunal  pour  la\ngestion  du fonctionnement  scolaire  de la piscine  d'Hornaing  (SIGPH)  ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  successifs  portant  modification  des statuts  du SIGPH  ;\n\nVu Varr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  4 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  communautaire  de la communaut\u00e9  de communes  C\u0153ur  d'Ostrevent\n(CCCO)  du 7 d\u00e9cembre  2023  reconnaissant  l'int\u00e9r\u00eat  communautaire  de la piscine  d'Hornaing  \u00e0\ncompter  du 1' juillet  2024  et entra\u00eenant  la repr\u00e9sentation-substitution,  \u00e0 cette  m\u00eame  date,  de la\nCCCO  en lieu  et place  de ses communes  membres  au sein  du SIGPH  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  du conseil  communautaire  de la CCCO  du 6 juin  et 3 juillet  2024  portant\nmodification  du tableau  des  effectifs  et cr\u00e9ation  d'emplois  permanents  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du SIGPH  du 5 mars  2024  approuvant  la dissolution  du syndicat  ;\nVu les d\u00e9lib\u00e9rations  des  communes  d'Aniche  (09/04/2024),  Auberchicourt  (10/04/2024),  Bouchain\n(10/06/2024),  Bruille-Lez-Marchiennes  (04/04/2024),  Ecailion  (25/06/2024),  Erre  (04/04/2024),  Fenain\n(12/04/2024),  Hornaing  (09/04/2024),  Marchiennes  (17/06/2024),  Neuville-sur-Escaut  (15/04/2024),\nPecquencourt  (27/06/2024),  Petite-For\u00e9t  (22/05/2024),  Rieulay  (09/04/2024),  Tilloy-tes-Marchiennes\n(22/06/2024),  Vred  (10/04/2024),  Wandignies-Hamage  (09/04/2024)  et Warlaing  (03/05/2024)\nsollicitant,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.5212-33  du CGCT,  la dissolution  du SIGPH  ;\nVu la convention  de r\u00e9partition  des  personnels  du SIGPH  dans  le cadre  de sa dissolution  sign\u00e9e  par\nla pr\u00e9sidente  du syndicat,  par  le pr\u00e9sident  de la CCCO,  par les maires  des  communes  de Bouchain,\nNeuville  sur Escaut  et Petite-For\u00e9t  ;\nVu l'avis  favorable  du comit\u00e9  social  territorial  (CST)  de la CCCO  du 6 juin  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du CST  du SIGPH  du 11 octobre  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du CST  des  communes  de Bouchain,  Neuville  sur Escaut  et Petite-For\u00e9t  du 11\noctobre  2024  ;\nVu la convention  de mise  \u00e0 disposition  d'un  b\u00e2timent  entre  la commune  d'Hornaing  et le SIGPH  du\n4 janvier  2022  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L.5212-33  b) du CGCT,  un syndicat  est dissous  de plein\ndroit  par le consentement  de tous  les conseils  municipaux  int\u00e9ress\u00e9s  et par arr\u00eat\u00e9  du repr\u00e9sentant\nde l'Etat  ; que  l'ensemble  des  membres  du syndicat  ont  d\u00e9lib\u00e9r\u00e9  en faveur  de cette  dissolution  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  de dissolution  ne seront  r\u00e9unies  qu'apr\u00e8s  le vote  du dernier  compte\nadministratif  et la r\u00e9partition  de l'actif  et du passif  ;\nSur proposition  de madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Il est mis fin \u00e0 l'exercice  des  comp\u00e9tences  du syndicat  intercommunal  pour  la gestion  du\nfonctionnement  scolaire  de la piscine  d'Hornaing  \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : Le syndicat  conserve  sa personnalit\u00e9  morale  pour  les seuls  besoins  de sa dissolution.  D\u00e8s\nque  le dernier  compte  administratif  aura  \u00e9t\u00e9 vot\u00e9  par  le comit\u00e9  syndical  et que  les membres  auront\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9  en des  termes  identiques  sur la r\u00e9partition  de l'actif  et du passif,  un arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nprononcera  la dissolution  du syndicat  et constatera,  sous  r\u00e9serve  des  droits  des  tiers,  cette\nr\u00e9partition.\nArticle  3 : La pr\u00e9sidente  du syndicat  intercommunal  rend  compte  au pr\u00e9fet,  tous  les trois  mois,  de\nl'\u00e9tat  d'avancement  des  op\u00e9rations  de liquidation.\n\nArticle  4 : En cas de difficult\u00e9s  constat\u00e9es  par les services  de l'\u00c9tat  lors de la liquidation  du syndicat,\nil pourra  \u00eatre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la nomination  d'un  liquidateur  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nArticle  5 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L.5211-4-1,  IV bis,  du CGCT,  la r\u00e9partition  des  fonctionnaires  et\nagents  territoriaux  non-titulaires  est d\u00e9cid\u00e9e  d'un  commun  accord  entre  le SIGPH  et ses membres\net apr\u00e8s  avis  favorable  du CST,  comme  suit  :\n- les deux  fonctionnaires  titulaires  (\u00e9ducateur  des  activit\u00e9s  physiques  et sportives  principal  de 1\u00e8re\nclasse)  sont  transf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 la CCCO  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  dans  les conditions  de statut  et\nd'emploi  qui sont  les leurs  ;\n- l'agent  territorial  non-titulaire  (agent  technique  contractuel  en CDI),  en cong\u00e9  pour  convenances\npersonnelles,  est transf\u00e9r\u00e9  \u00e0 la CCCO  \u00e0 compter  du 1\u00b0 juillet  2024  dans  les conditions  de statut  et\nd'emploi  qui sont  les siennes.\nArticle  6: Conform\u00e9ment  aux  articles  L1321-1  et L.5211-17  du CGCT,  l'\u00e9quipement,  propri\u00e9t\u00e9  de la\ncommune  d'Hornaing,  est restitu\u00e9  \u00e0 la commune  et fera  l'objet  d'un  proc\u00e8s-verbal  de mise  \u00e0\ndisposition  de la CCCO.\nArticle  7 : Les contrats  sont  ex\u00e9cut\u00e9s  dans  les conditions  ant\u00e9rieures  jusqu'\u00e0  leur  \u00e9ch\u00e9ance,  sauf\naccord  contraire  des  parties.  La substitution  de personne  morale  aux  contrats  conclus  par  les\n\u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale  n'entra\u00eene  aucun  droit  \u00e0 r\u00e9siliation  ou \u00e0\nindemnisation  pour  le cocontractant.  L'\u00e9tablissement  public  de coop\u00e9ration  intercommunale  qui\nrestitue  la comp\u00e9tence  informe  les cocontractants  de cette  substitution.\nArticle  8 : Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.421-1  du code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication  ou de sa notification.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  10:  La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  les sous-pr\u00e9fets  de Douai  et de\nValenciennes,  la pr\u00e9sidente  du SIGPH,  les maires  des  communes  membres  du syndicat  et le\npr\u00e9sident  de la communaut\u00e9  de communes  C\u0153ur  d'Ostrevent,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  :\n- aux  maires  des  communes  d'Aniche,  Auberchicourt,  Bouchain,  Bruille-Lez-Marchiennes,\nEcaillon,  Erre,  Fenain,  Hornaing,  Marchiennes,  Neuville-sur-Escaut,  Pecquencourt,  Petite-\nFor\u00e9t,  Rieulay,  Tilloy-les-Marchiennes,  Vred,  Wandignies-Hamage  et Warlaing,\n- au pr\u00e9sident  de la chambre  r\u00e9gionale  des  comptes  des  Hauts-de-France,\n- au directeur  r\u00e9gional  des  finances  publiques  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\n- au directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du d\u00e9partement  du Nord.\nFait \u00e0 Lille, le 08 MOV. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n  adjoint,\nGuilla\n\nwe  mn se\n\nE a Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture  du Nord\nDirection\ndes  relations  avec  les collectivit\u00e9s  territoriales\nBureau  des  institutions  locales\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  renouvellement  de la composition\ndu conseil  d\u00e9partemental  de l'\u00e9ducation  nationale  du Nord  (CDEN)\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de l'\u00e9ducation,  notamment  ses articles  L.235-1,  R.235-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  du 16 mai  2022  nommant  de madame  Fabienne  DECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9fecture  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  :\nVu le d\u00e9cret  du 3 avril  2024  nommant  monsieur  Guillaume  AFONSO,  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de mission\naupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet\ndu Nord  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 20 f\u00e9vrier  2024  portant  renouvellement  de la composition  du conseil\nd\u00e9partemental  de l'\u00e9ducation  nationale  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Fabienne\nDECOTTIGNIES,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  Guillaume\nAFONSO  en qualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0DAJAP/2024/107  du 27 mars  2024  portant  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  titulaires\net suppl\u00e9ants  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  au sein  du CDEN;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  du 15 mai  2024  portant  d\u00e9signation  de\nmadame  Marie  CIETERS,  vice-pr\u00e9sidente  en charge  de l'\u00e9ducation  et des  coll\u00e8gues,  pour  le repr\u00e9senter\nau sein  du CDEN  et en assurer  la pr\u00e9sidence  ;\nVu le courrier  du 3 juin  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  la\u00efque  des  conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  (FCPE)  du Nord\nd\u00e9signant  ses repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  au sein  du CDEN  :\nVu le courrier  du 19 juillet  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  syndicale  unitaire(FSU)  section  d\u00e9partementale  Nord\nsignalant  le remplacement  d'un  de ses repr\u00e9sentants  titulaires  au sein  du CDEN  ;\n1/5\n\nVu le courrier  du 3 septembre  2024  de la f\u00e9d\u00e9ration  de l'\u00e9ducation  nationale  UNSA  Education\nd\u00e9partement  du Nord  signalant  le remplacement  d'un  de ses repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  au sein du\nCDEN  ;\nVu le courrier  du 29 octobre  2024  et du 31 octobre  2024  de l'association  des maires  du Nord  (AMN)\nsignalant  que dans  le coll\u00e9ge  des maires  monsieur  Serge  OLIVIER,  maire  de NEUF-BERQUIN,  d\u00e9sign\u00e9\nsuppl\u00e9ant  par arr\u00e9t\u00e9  du 20 f\u00e9vrier  2024  devient  titulaire  en remplacement  de monsieur  Jean-Claude\nFLINOIS,  maire  d'ENNETIERES-EN-WEPPES,  qui devient  suppl\u00e9ant  ;\nVu le courrier  du 7 novembre  2024  du syndicat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9ducation  nationale  et de la recherche\npublique  - conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  d\u00e9mocratique  du travail  (SGEN  - CFDT)  signalant  le remplacement\nd'un  de ses repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  au sein  du CDEN  ;\nConsid\u00e9rant  que  la dur\u00e9e  des mandats  des membres  titulaires  et suppl\u00e9ants  du CDEN  est de trois  ans\net que tout  membre  qui perd  la qualit\u00e9  en raison  de laquelle  il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9  perd  sa qualit\u00e9  de membre\ndu conseil  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  cas de d\u00e9c\u00e8s,  de vacance  ou d'emp\u00eachement  d\u00e9finitif,  il est proc\u00e9d\u00e9  dans  le d\u00e9lai\nde trois  mois  et pour  la dur\u00e9e  du mandat  en cours,  au remplacement  des membres;\nSur proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord,\nARR\u00caTE\nArticle  1% - Les articles  2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9  du 20 f\u00e9vrier  2024  sont  modifi\u00e9s  comme  suit :\n\u00ab Article  2 - Le CDEN  est pr\u00e9sid\u00e9  :\na) pour  les affaires  relevant  de la comp\u00e9tence  de l'\u00c9tat  :\n- par le pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  et:en  cas d'emp\u00e9chement,  par le directeur\nacad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale,  directeur  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale  du Nord,\nb) pour  les affaires  relevant  de la comp\u00e9tence  du d\u00e9partement  :\n- par le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord,  ou en cas d'emp\u00eachement,  par son repr\u00e9sentant,\nMme  Marie  CIETERS,  vice-pr\u00e9sidente  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord.\nLes pr\u00e9sidents  et leurs  suppl\u00e9ants  sont  membres  de droit.  Ils ne participent  pas  aux  votes.\nArticle  3 - Le conseil  est compos\u00e9  ainsi  :\n1) Repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  (10 membres)  :\n10 membres  dont  3 maires  d\u00e9sign\u00e9s  par l'association  des maires  du Nord  (AMN),  T conseiller\ncommunautaire  \u00e9lu par les conseils  de la communaut\u00e9  urbaine  de Dunkerque  (CUD)  et de la m\u00e9tropole\neurop\u00e9enne  de Lille  (MEL),  5 conseillers  d\u00e9partementaux  et 1 conseiller  r\u00e9gional  :\n1) les maires  : 3 si\u00e8ges\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 20 f\u00e9vrier  2024)\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nM.Yves  DELFOLIE  M. David  BAILLEUL\nmaire  de MERRIS  maire  de COUDEKERQUE-BRANCHE\nMme  Arlette  DUPILET  Mme  Dani\u00e8le  DRUESNES\nmaire  de FENAIN  maire  de BELLIGNIES\n2/5\n\nM. Serge  OLIVIER  | M. Jean-Claude  FLINOIS\nmaire  de NEUF-BERQUIN  maire  d'ENNETIERES  EN WEPPES\n2) le conseiller  communautaire  : 1 si\u00e8ge\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 20 f\u00e9vrier  2024)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nM. Gilles  FERYN  Mme  Catherine  OSSON\nCUD  MEL\n3) les conseillers  d\u00e9partementaux  d\u00e9sign\u00e9s  par  le conseil  d\u00e9partemental  : 5 si\u00e8ges\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nMme  Sylvie  CLERC-CUVELIER  M. Yannick  CAREMELLE\nMme  Sylvie  LABADENS  Mme  Barbara  COEVOET\nMme  Monique  EVRARD  Mme  Marie  SANDRA\nMme  Anne  VANPEENE  M. Philippe  WAYMEL\nMme  Josyane  BRIDOUX  Mme  Fran\u00e7oise  MARTIN\n4) le conseiller  r\u00e9gional  : 1 si\u00e8ge\n(mandat  valable  \u00e0 pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nEn attente  de d\u00e9signation  : En attente  de d\u00e9signation\n11) Repr\u00e9sentants  des  personnels  titulaires  de l'\u00c9tat  exer\u00e7ant  leurs  fonctions  dans  les services\nadministratifs  et les \u00e9tablissements  (10 membres)  :\n1) la F\u00e9d\u00e9ration  de l'\u00e9ducation  nationale  (UNSA  Education)  : 3 si\u00e8ges\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nM. Vincent  VIEU  M. Laurent  CHARLEMAGNE\nM. Richard  CAILLE'  Mme  Alexandra  AMBROSIONI\nM. Vincent  DESQUILBET  M. Jean-Fran\u00e7ois  BALLAND\n2) F\u00e9d\u00e9ration  syndicale  unitaire  (FSU)  : 4 si\u00e8ges\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nM. Willy  LEROUX  Mme  Elsa  TOURNAY\nMme  Juliette  DOOGHE  M. Vincent  BOUCHE\nM. Alain  TALLEU  M..Alexandre  DURIEZ\nM. Xavier  LEROUX  M. Julien  MOREAU\n3) Syndicat  d\u00e9partemental  de l'\u00e9ducation  nationale  (CGT  Educ'Action  Nord)  : 1 si\u00e8ge\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nMme  Sonia  BERRAMDANE  Mme  Juli\u00e9  VANDENDAELE\n3/5\n\n4) Syndicat  g\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9ducation  nationale  et de la recherche  publique  - conf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise\nd\u00e9mocratique  du travail  (SGEN  - CFDT)  : 1 si\u00e9ge\n(mandat  valable  4 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nMme  V\u00e9ronique  COUVREUR  M. Olivier  PHILIPPE\n5) Syndicat  national  des lyc\u00e9es  et des coll\u00e9ges  (SNALC)  : 1 si\u00e9ge\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nM. Gr\u00e9gory  PETITBERGHIEN  Mme  M\u00e9lanie  DELDYCKE\nIH) Repr\u00e9sentants  des  usagers  (10 membres)  :\n10 membres  dont  7 parents  d'\u00e9l\u00e8ves,  1 repr\u00e9sentant  des associations  compl\u00e9mentaires  et 2 personnes\nqualifi\u00e9es.\n1) F\u00e9d\u00e9ration  des  conseils  de parents  d'\u00e9l\u00e8ves  du Nord  (FCPE)  : 7 si\u00e8ges\n{mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaires  : Suppl\u00e9ants  :\nMme  Anne-Charlotte  ROSSI  M. J\u00e9r\u00f4me  KLUZA\nMme  Christelle  SANDT  Mme  Romy  RATANGA\nMme  Amandine  VERWAEREDE  M. Jean  CARLE\nMme  Aur\u00e9lie  BOULVERT  M. S\u00e9bastien  KINDT.\nM. Nicolas  DE BOIS  Mme  Emmanuelle  BOUGUERRA\nMme  Florence  DELANNOY  M. Mohamed  BEN  AMOR\nM. Pascal  DESREUMAUX  Mme  Claudine  HUVELLE\n2) Repr\u00e9sentant  des associations  compl\u00e9mentaires  (Jeunesse  au plein  air) : 1 si\u00e8ge\n(mandat  valable  4 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nEn attente  de d\u00e9signation  En attente  de d\u00e9signation\n3) Personnes  qualifi\u00e9es  nomm\u00e9es  en raison  de leur  comp\u00e9tence  dans  le domaine  \u00e9conomique,  social,\n\u00e9ducatif  et culturel  : 2 si\u00e8ges\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nTitulaire  : Suppl\u00e9ant  :\nMme  Marie-Christine  MONCOMBLE  Mme  Nelly  VANTORRE\nUnion  d\u00e9partementale  des  associations  familiales  (UDAF)  Nord\nM. Jean-Marcel  GRANDAME  M. R\u00e9gis  DUFOUR-LEFORT\nPersonnes  d\u00e9sign\u00e9es  par  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord\nIV) Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de l'\u00c9ducation  nationale  (DDEN),  d\u00e9sign\u00e9  par mes  soins  et si\u00e9geant  \u00e0 titre\nconsultatif\n(mandat  valable  \u00e0 compter  du 8 novembre  2022)\nM. Jos\u00e9  PRESSOIR,  pr\u00e9sident  de la f\u00e9d\u00e9ration  du Nord  des  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation\nnationale.  \u00bb;\n4/5\n\nArticle  2 \u2014 A l'initiative  de l'un  des  pr\u00e9sidents  ou vice-pr\u00e9sidents  du conseil,  peut  \u00eatre  invit\u00e9e  \u00e0\nparticiper  aux  s\u00e9ances  \u00e0 titre  consultatif,  toute  personne  dont  la pr\u00e9sence  est utile.\nArticle  3 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1  du code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  pour  exc\u00e8s  de pouvoir  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de\nLille,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  aux  int\u00e9ress\u00e9s,  ou de sa publication  au\nrecueil  administratif  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  4 \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  adjoint  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  acad\u00e9mique  des.\nservices  de l'\u00e9ducation  nationale,  directeur  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  du\nNord,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et notifi\u00e9  aux  personnes  concern\u00e9es.\nLille,  le =-\u00a7  NOV,  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire  \u00e9ral  adjointLS\n5/5\n\nASGS NER ES\n\nPREFET\nDU NORD  Service  d\u00e9partemental\nLibert\u00e9  : \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nEgalit\u00e9  l'engagement  et auxFraternit\u00e9\nsports\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  homologation  de la salle  du Parc  de Lomme\nen tant  qu'enceinte  sportive  ouverte  au public,  conform\u00e9ment  au code  du sport\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\nPr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\nPr\u00e9fet  du Nord,\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\n- Chevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la construction  et de l'habitation  ;\nVu le code  du sport  et notamment  ses articles  L. 312-5  \u00e0 L. 312-17  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 95-260  du 8 mars  1995  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la commission  consultative\nd\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques  dans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,  de la\nvie associative,  de l'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 l'organisation  des  services  charg\u00e9s\nde leur  mise  en ceuvre  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de\nla r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu le d\u00e9cret  du 31 ao\u00fbt  2024  nommant  monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,  directeur  de cabinet  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 novembre  2022  portant  renouvellement  de la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  sportives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur\nCl\u00e9ment  MERIC,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord;\nVu la demande  d'homologation  de la salle  du Parc  de Lomme  pr\u00e9sent\u00e9e  par  monsieur  le\nmaire  de Lomme  en date  du 20 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  I'homologation  des  enceintes\nsportives,  en sa s\u00e9ance  du 22 octobre  2024  ;\n1/2\n\nARRETE\nArticle  1*  - L'enceinte  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab salle  du Parc\u00bb,  sise  120  rue  de la Mitterie  \u00e0\nLomme  (59),  pr\u00e9sentant  :\n- des  gradins  fixe  de 779  places\n- un gradin  r\u00e9tractable  de 152  places\n- 19 places  PMR\n- un plateau  sportif  de handball\n- une  salle  de musculation\n- un hall  d'entr\u00e9e\n- une  zone  m\u00e9dicale\n- des  sanitaires  hommes  et femmes\n- 4 vestiaires\n- 4 douches\n- 3 zones  de rangement\n- deux  salles  et une  sous  podium\n- 3 bureaux\n- 2 zones  arbitre\nEst homologu\u00e9e.\nArticle  2 \u2014 L'effectif  maximal  de personnes  pouvant  acc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9tablissement  en 1\u00b0 cat\u00e9go-\nrie de type  X et L, est estim\u00e9  \u00e0 2316  personnes.\nArticle  3 - L'effectif  maximal  de spectateurs  pour  cette  enceinte  pour  la pratique  du hand-\nball,  des  arts  martiaux  et du badminton  est de 950  spectateurs  assis  en tribunes  dont  19 PMR.\nConfiguration  handball,  arts  martiaux  et badminton\nNombre  de spectateurs  Dont  PMR\nvalides\nTotal  931 19\nArticle  4 - Un avis  d'homologation  est affich\u00e9  pr\u00e8s  des  entr\u00e9es  principales  de l'enceinte\nsportive  par  le propri\u00e9taire.\nArticle  5 - Un registre  d'homologation  est tenu  sous  la responsabilit\u00e9  du propri\u00e9taire  ou de\nl'exploitant  de l'enceinte  sportive.\nArticle  6 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  1998  portant  homologation  de la salle  du Parc  de\nLomme  en tant  qu'enceinte  sportive  ouverte  au public  est abrog\u00e9.\nArticle  7 - La directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  le directeur  acad\u00e9mique  des\nservices  de l'Education  nationale  du Nord,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie\net de secours  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale,  le directeur\n2/2\n\nd\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer,  et le maire  de Sin le noble  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nFait  \u00e0 Lille,  le 7 novembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\n3/2\n\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale\nDU  NORD  des routes  Nord\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 T24-515N\nArr\u00eat\u00e9  temporaire  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  sur l'autoroute  A25\nSens  Lille  vers  Dunkerque\nNeutralisation  de la voie  d'entrecroisement  et fermeture  de bretelles\nR\u00e9alisation  d'un  muret  pour  mise  hors-gel  d'un  mur  acoustique\nCommune  de Lille\nLE PREFET  COORDONNATEUR  DES  ITINERAIRES  ROUTIERS\nLE PREFET  DE LA REGION  HAUTS  DE FRANCE\nPREFET  DU NORD\nVu le Code  de la Route  et notamment  les articles  R 411-8,  R 411-18,  R 411-28,  R 432-7,\nVu le Code  P\u00e9nal,\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales,\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret  2010-146  du 16 f\u00e9vrier  2010  modifiant  le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux\npouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les R\u00e9gions  et\nD\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  nord,  pr\u00e9fet  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Nord\n\u00e0 Madame  Nathalie  DEGRYSE,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  S_2024-03-N  en date  du 02 avril  2024,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Madame  la\nDirectrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord  \u00e0 ses collaborateurs,\nT\u00e9l.  : 33 (0) 3 20 49 63 44\n44 ter rue  Jean  Bart  - CS 20275  .\n59000  Lille Cedex  www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  modifi\u00e9  par  des\narr\u00e9t\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  P_21_12_N_permanent  et dat\u00e9  du 25 juin  2021,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (livre  | - huiti\u00e8me  partie  \u2014 signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 06 novembre  1992  modifi\u00e9  par  des  arr\u00eat\u00e9s  subs\u00e9quents,\nVu la circulaire  du 02 f\u00e9vrier  2024  de M Le Ministre  de la Transition  \u00c9cologique  et de la Coh\u00e9sion  des\nterritoires,  charg\u00e9  des  transports,  fixant  le calendrier  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb pour  l'ann\u00e9e  2024,  et le\nmois  de janvier  2025\nVu la Note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  abrogeant  la circulaire  n\u00b096-14  du 6 f\u00e9vrier  1996  relative  \u00e0 l'exploitation  sous  chantier,\nVu la demande  de la soci\u00e9t\u00e9  AGILIS  en date  du 07 novembre  2024  par  laquelle  Monsieur  le Chef  du\nDistrict  de Lille  fait  conna\u00eetre  qu'il  est indispensable  de r\u00e9glementer  la circulation  sur l'autoroute  A25\nafin  de permettre  la r\u00e9alisation  d'un  muret  pour  mise  hors-gel  du mur  acoustique,\nConsid\u00e9rant  qu'il  s'agit  d'un  chantier  \u00ab non  courant  \u00bb au sens  de la circulaire  n\u00b0 9614  du 06 f\u00e9vrier  1996\nabrog\u00e9e  par  la note  technique  du 14 avril  2016,\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et pr\u00e9venir  les\naccidents,\nSur  la proposition  de Madame  La Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  du Nord,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1:\nDes  mesures  de restriction  de circulation  seront  appliqu\u00e9es  sur l'autoroute  A25  au niveau  de la bretelle\nn\u00b02  de l'\u00e9changeur  3, de la bretelle  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  4, et au niveau  de la voie  d'entrecroisement  entre\nles deux  \u00e9changeurs,  sens  Lille  vers  Dunkerque,  de nuit,  du lundi  09 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 21h00  au\nvendredi  13 d\u00e9cembre  2024  a 06h00,  afin  de permettre  la r\u00e9alisation  des  travaux  susmentionn\u00e9s,  de\ngarantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et du personnel  intervenant.\nLes horaires  d\u00e9finis  dans  le pr\u00e9sent  article  comprennent  la pose  et la d\u00e9pose  du balisage.\nARTICLE  2:\nNuits  du lundi  09 d\u00e9cembre  2024  au vendredi  13 d\u00e9cembre  2024\nDe 21h00  a O6h00\nSens  Lille-Dunkerque\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nLes restrictions  sur l'autoroute  A25  consistent  en\n+ Neutralisation  des  voies  de droite  V1 et V2 du PR 3+270  au PR 3+340  (entre  les \u00e9changeurs  3 et\n4 par  balisage  fixe,\n\u00a2 Fermeture  de la bretelle  d'insertion  n\u00b02  de l'\u00e9changeur  3 (Porte  des  Postes)\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  \u00e0 :\n\u00c0 la place  Barth\u00e9l\u00e9my  Dorez,  les usagers  prendront  le Boulevard  de Metz,  puis  a gauche  sur la rue d'isly.\nIls prendront  ensuite  de nouveau  a gauche  sur  Avenue  Oscar  Lambret  et emprunteront  la bretelle\nd'insertion  n\u00b0 2 de l'\u00e9changeur  4 de l'A25  en direction  de Dunkerque  afin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire\ninitial.\ne Fermeture  de la bretelle  de sortie  n\u00b01 de l'\u00e9changeur  4 (CHR)\nLe chantier  sera  franchissable  par  les v\u00e9hicules  de secours\nPour  pallier  cette  fermeture,  une  d\u00e9viation  est mise  en place  et consiste  a:\nLes  usagers  sont  invit\u00e9s  \u00e0 continuer  sur  l'autoroute  25 en direction  Dunkerque.  Ils sortiront  a la bretelle  n\u00b01\nde l'\u00e9changeur  5 et feront  le tour  du giratoire  pour  emprunter  la bretelle  d'insertion  n\u00b0 3 du m\u00eame\n\u00e9changeur  en direction  de Lille.  Sur  l'autoroute  A25,  les usagers  sortiront  \u00e0 la bretelle  n\u00b0 3 de l'\u00e9changeur  4\nafin  de retrouver  leur  itin\u00e9raire  initial.\nARTICLE  3 :\nL'inter-distance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  \u00ab courants  OU non  courants\u00bb  pourra  \u00eatre\ninf\u00e9rieure  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nARTICLE  4 :\nLa signalisation  temporaire  sera  conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la\nsignalisation  routi\u00e8re,  notamment  la 8e partie  \u00ab signalisation  temporaire  \u00bb approuv\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du 6\nnovembre  1992  modifi\u00e9  et conforme  aux  recommandations  du SETRA.\nLe District  de Lille  de la DIR  Nord  est gestionnaire  de la voie.\nLes travaux,  la pose,  la maintenance  et la d\u00e9pose  de l'ensemble  des  dispositifs  de signalisation\ntemporaire  seront  assur\u00e9es  par  l'entreprise  AGILIS.\nARTICLE  5:\nToute  contravention  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et poursuivie  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements  en vigueur.\nARTICLE  6 :\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr\n\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Nord  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 :\n. le Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  Sous-Pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  de Cabinet,  sous-pr\u00e9fet  de Lille,\n. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\n. le Chef  du Service  R\u00e9gional  des  Transports  de la DREAL  Hauts  de France,\n. le Chef  de l'Arrondissement  Gestion  de la Route  Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du District  du Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du CIGT  de Lille  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  de Lille-Ouest  \u2014 DIR  Nord,\n. le Chef  du Centre  d'Entretien  et d'Intervention  des  4 Cantons  \u2014 DIR  Nord,\n. le Directeur  zonal  des  CRS  Nord  de Lille,\n. le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\nMM.  les Pr\u00e9sidents  des  Syndicats  de Transporteurs,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique  du Nord,\nM. le Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  de Secours  et de Lutte  contre  l'Incendie  du Nord,\nM. le Responsable  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  d'Urgence  du Nord,\nM\nML<<<<<<<<<<\n. le Pr\u00e9sident  de la M\u00e9tropole  Europ\u00e9enne  de Lille,\n. le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  du Nord.\nLille,  le 12 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice  et par  subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef  du District  de Lille\nMaxime  Signature\nnum\u00e9rique  de\nMOUTON  Maxime  MOUTON\nmaxime.mout  Maxime.mouton\n| Date : 2024.11.12\non 09:19:38  +01'00'\nwww.cohesion-territoires.gouv.fr","date":"2024-11-12","first_seen_on":"2024-11-12T17:28:06+00:00","id":"1d551f7d261e6322af3364ea5cc3c36a844bc11b135acc6490bce1865f6605e9","name":"Recueil n\u00b0365 du 12 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-12T16:06:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/97821/694777/file/Recueil%20n%C2%B0365%20du%2012%20novembre%202024.pdf"}