{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2025-319\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / Direction du Cabinet\n40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M (6\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2025-10-25-00001\n2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 3\nPREFETDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/BESR/2025/1067portant interdiction du spectacle \u00ab Best'Of \u00bb et de toute repr\u00e9sentation dans laquelle M.Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteurpr\u00e9vu le 25 octobre 2025 dans le d\u00e9partement des Landes\nLe pr\u00e9fet des Landes\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-5 etL. 2214-4,Vu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R. 610-5,Vu la loi du 30juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu la loi du 29juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet desLandes;Vu le d\u00e9cret du 17 avril 2024 portant nomination de Monsieur Eric REQUET en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Dax;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-17-SG du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9ciale aux sous-pr\u00e9fetsaffect\u00e9s dans le d\u00e9partement des Landes pour les tours de permanence assur\u00e9s les week-ends, jours f\u00e9ri\u00e9s et joursch\u00f4m\u00e9s au niveau d\u00e9partemental ;Vu l'urgence ;Consid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a pr\u00e9vu la repr\u00e9sentation d'un spectacle intitul\u00e9\u00ab Best'Of \u00bb le 25 octobre 2025 \u00e0 compter de 19 heures \u00e0 00, sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site\u00ab Dieudosph\u00e9re.com \u00bb mentionnant que le rassemblement des spectateurs se tiendrait sur leparking de l'Espace Fran\u00e7ois Mitterrand de Mont-de-Marsan et que la repr\u00e9sentation pourrait setenir dans un rayon de 20 km autour de Mont-de-Marsan ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et-1/5-\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 4\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de lapersonne humaine constitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission desinfractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinteexcessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales ;Consid\u00e9rant que M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales,dont certaines d\u00e9finitives, pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, etm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine: en 2000 pour injure publique, en 2006 pourdiffamation contre l'animateur Arthur, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une\u00ab secte \u00bb et \u00e0 Une \u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 laviolence raciale pour des propos comparant lesjuifs \u00e0 des n\u00e9griers, en 2008 pour diffamation apr\u00e8savoir \u00e9voqu\u00e9 l'exploitation du souvenir de la Shoah qu'il qualifiait de \u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb,en 2008 pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial apr\u00e8s des propos tenus sur le site internet Proche-Orient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s avoir remis \u00e0 Robert Faurisson un \u00ab prix del'infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l'insolence \u00bb par une personne d\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif \u2014- la Coureurop\u00e9enne des droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9, a jug\u00e9 qu'il ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 unspectacle (.) m\u00eame satirique, ni artistique\u00bb mais \u00e0 une \u00abd\u00e9monstration de haine etd'antis\u00e9mitisme et de soutien au n\u00e9gationnisme et \u00e0 la remise en cause de |'Holocauste \u00bb - , en2010 pour diffamation envers la LICRA, en 2013 pour diffamation, injure et provocation a la haineet a la discrimination raciale en raison de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur internet dont une pr\u00e9sentant lachanson \u00ab Shoananas \u00bb, en 2014 pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation, injureet provocation \u00e0 la haine et \u00e0 l'injure publique au regard de deux s\u00e9quences de vid\u00e9o et DVD surl'ann\u00e9e de la quenelle, en 2015 pour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb de Barbara en larebaptisant \u00ab Le faucon noir \u00bb, puis pour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer sesamendes, en 2015 pour injure publique \u00e0 l'encontre de Manuel Valls, en 2016 pour provocation \u00e0 lahaine apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social \u00ab Je me sens Charlie Coulibaly \u00bb quelques jours apr\u00e8s lesattentats de janvier 2015, en 2016 pour provocation a la haine en raison de propos tenus dans lecadre d'un spectacle, en 2017 pour l'association \u00ab Les Productions de la Plume \u00bb pour les propostenus dans le spectacle \u00ab La B\u00e9te immonde \u00bb, en 2020 pour des propos antis\u00e9mites tenus dans lecadre du spectacle \u00ab Le Bal des quenelles \u00bb, en 2021 pour complicit\u00e9 d'injure a caract\u00e9re antis\u00e9miteapr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o et d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est mon choaaa \u00bb, en 2021 pourinjure publique envers Christian Estrosi, injure publique envers un fonctionnaire, injure publique acaract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation de crime contre l'humanit\u00e9, en 2023 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ralsuisse pour discrimination raciale en raison des propos n\u00e9gationnistes tenus lors d'un spectacle ;Consid\u00e9rant que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de policeadministrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment despropos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant l'apologie desdiscriminations, pers\u00e9cutions et exterminations perp\u00e9tr\u00e9es au cours de la seconde GuerreMondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de lapersonne humaine;Consid\u00e9rant que l'un des derniers spectacles de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, intitul\u00e9 initialement\u00ab Vendredi 13\u00bb, contient de mani\u00e8re r\u00e9currente de nombreux propos outrageants, haineux,conspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi que des outrages \u00e0 personned\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard d'autorit\u00e9s publiques, de personnes publiques tellesque le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son \u00e9pouse, le ministre de l'Int\u00e9rieur ou ses repr\u00e9sentants;que ce spectacle, qui a r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettred'\u00e9chapper au contr\u00f4le de l'autorit\u00e9 de police, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 partir du t\u00e9moignage qu'il a recueilliaupr\u00e8s de Mohamed Abdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commandodes attentats du 13 novembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab conseiller artistique \u00bb ; que parmi denombreux propos et allusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab Shoananas \u00bb, pour laquelle il a\u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et dont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8resrepr\u00e9sentations de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, fontexpress\u00e9ment l'apologie du terrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentatsde 2015 dont la France a \u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portantainsi gravement atteinte \u00e0 la m\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation toute enti\u00e8re ;\n- 2/5-\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 5\nConsid\u00e9rant qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi au cours des repr\u00e9sentations du spectacle \u00ab Saperlipopette \u00bb tenu aOuistreham le 22 mars 2025 et au cours du spectacle \u00ab Mon chemin de croix \u00bb \u00e0 Paris le 25 avril2025; que ces propos caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales et ont justifi\u00e9 les arr\u00e9t\u00e9s d'interdictiondes repr\u00e9sentations dans plusieurs d\u00e9partements ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent untrouble grave a l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lorsde la repr\u00e9sentation de Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement des Landes ; que ces proposparticipent, en outre, \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population dans un contexte derecrudescence d'actes antis\u00e9mites \u00e0 la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023\u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 de nombreuses reprises, Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a modifi\u00e9 le nom deson spectacle afin de contourner les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction; qu'il a renomm\u00e9 son spectacleinitialement intitul\u00e9 \u00ab Vendredi 13 \u00bb en \u00ab Tranquilou \u00bb en f\u00e9vrier 2025, \u00ab Saperlipopette \u00bb, \u00ab Monchemin de croix \u00bb et \u00ab Istanbul \u00bb en avril 2025, \u00ab Je reviens de loin (mais \u00e0 pied) en juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que, pour les repr\u00e9sentations \u00e0 Paris en juillet 2025 de son spectacle \u00ab Je reviens deloin (mais \u00e0 pied)\u00bb, Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a tent\u00e9 une nouvelle strat\u00e9gie decontournement des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction pris par le pr\u00e9fet de police de Paris en proposant unspectacle de substitution intitul\u00e9 \u00ab Dieu donn\u00e9 \u00bb puis \u00ab Neg Doubout \u00bb et interpr\u00e9t\u00e9 par Sidiacy;que Sidiacy est en r\u00e9alit\u00e9 M. Cheick Siday L\u00f4, condamn\u00e9 par la justice fran\u00e7aise pour provocation \u00e0la haine et qu'il est proche de la branche fran\u00e7aise de l'organisation politico-religieuse \u00ab Nation ofislam \u00bb clairement hostile \u00e0 la communaut\u00e9juive ;Consid\u00e9rant que Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala a d'ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 sur le siteDieudosphere.com que \u00ab en cas d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral interdisant l'ensemble des repr\u00e9sentations del'artiste-interpr\u00e8te Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, un spectacle intitul\u00e9 \u00ab Neg Doubout \u00bb, interpr\u00e9t\u00e9 parl'artiste antillais Sidaty et mis en sc\u00e8ne par Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, sera propos\u00e9 aupublic \u00bb ;Consid\u00e9rant que par une ordonnance du 25juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a confirm\u00e9la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction du spectacle intitul\u00e9 \u00ab Sidiacy \u00bb \u00e0 Dunkerque, sans autre fin de non-recevoir ; que Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, en r\u00e9action a ce rejet, a d\u00e9cid\u00e9 de se produire lem\u00eame jour dans un autre lieu du m\u00eame d\u00e9partement du Pas-de-Calais; que ce spectacle a\u00e9galement \u00e9t\u00e9 interdit par le Pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Consid\u00e9rant que Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala avait annonc\u00e9 plusieurs dates pour unspectacle intitul\u00e9 \u00ab Best of \u00bb devant se tenir \u00e0 Nantes le 24 octobre 2025, \u00e0 Bordeaux le 25 octobre2025, \u00e0 Tours le 26 octobre 2025 puis \u00e0 Paris \u00e0 partir du 31 octobre 2025 ; que le pr\u00e9fet de policede Paris a, par un arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2025, interdit toute repr\u00e9sentation de l'int\u00e9ress\u00e9; que cetarr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le tribunal administratif de Paris; que par un autre arr\u00eat\u00e9 du 30septembre 2025, le pr\u00e9fet de police de Paris a de nouveau interdit toute repr\u00e9sentation del'int\u00e9ress\u00e9 ; que par un arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2025, le pr\u00e9fet du Nord a interdit toute repr\u00e9sentationde l'int\u00e9ress\u00e9 ; que cet arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par le tribunal administratif de Lille ;Consid\u00e9rant que la repr\u00e9sentation pr\u00e9vue \u00e0 Bordeaux le 25 octobre 2025 a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9d'interdiction du pr\u00e9fet de la Gironde du 22 octobre 2025, lequel a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par ordonnancedu tribunal administratif rendue le 25 octobre 2025; qu'en r\u00e9action, Monsieur Dieudonn\u00e9 M'BalaM'Bala a indiqu\u00e9 par sms aux spectateurs ayant achet\u00e9 un billet que le spectacle serait d\u00e9localis\u00e9dans le d\u00e9partement des Landes \u00e0 proximit\u00e9 de Mont-de-Marsan ;Consid\u00e9rant qu'il existe, \u00e0 l'instar des spectacles pr\u00e9c\u00e9dents, un risque av\u00e9r\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion duspectacle \u00ab Best of \u00bb, reprenant une compilation des \u00ab meilleurs sketches \u00bb de Monsieur Dieudonn\u00e9M'Bala M'Bala et revendiquant \u00ab une performance sans filtre \u00bb, soient de nouveau tenus des proposcontraires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine, \u00e0 la moralit\u00e9 publique, et partant \u00e0 l'ordre public dont elle est unecomposante, sans exclure par ailleurs que l'intitul\u00e9 ou l'interpr\u00e8te changent encore en derni\u00e8reminute;\n-3/5-\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 6\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper a lasurveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et en contournement des interdictionsprononc\u00e9es; qu'ainsi, des lieux, des dates et des intitul\u00e9s de spectacles alternatifs sontr\u00e9guli\u00e8rement pris par Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant lespectacle, dans le but de contourner l'interdiction de l'autorit\u00e9 de police; qu'\u00e0 cet effet, le siteDieudosph\u00e9re.com invite son public \u00e0 proposer un lieu et a l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, commecela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le 8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74), le 8 ao\u00fbt 2025 aSens-de-Bretagne (35) au domicile d'un particulier, le 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Dammery (51) dans un parc deloisirs, le 22 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Vieure (03) du domicile d'un particulier, le 24 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Auxerre (89) audomicile d'un particulier, le 10 octobre 2025 a H\u00e9nin (59) sur un terrain attenant a une brasserie;que toutefois, m\u00e9me se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9sd'acc\u00e8s au public, par achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9 comme une r\u00e9unionpublique;Consid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors duspectacle initialement pr\u00e9vu le 25 octobre 2025 \u00e0 Bordeaux et d\u00e9localis\u00e9 au dernier moment dansle d\u00e9partement des Landes \u00e0 proximit\u00e9 de Mont-de-Marsan, et quels que soient sa date, son lieu etson intitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte\u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public; qu'encons\u00e9quence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractionsp\u00e9nales;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle deMonsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement des Landes ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Dax;\nARRETE\nArticle 1 : La repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Best of \u00bb, ainsi que de tout autre spectacle o\u00f9 MonsieurDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur, est interdite le samedi 25octobre 2025 dans le d\u00e9partement des Landes.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 a Monsieur Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala et publi\u00e9 au recueildes actes administratifs des services de l'\u00c9tat des Landes. Il entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous.Article 4: Le sous-pr\u00e9fet de Dax, le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Landes et la directrice d\u00e9partementale de la police nationale des Landes sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Dax, le 25 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\u20act par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet\nEric REQUET-4/5-\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de PAU, 50 coursLyautey, 64010 PAU. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n- 5/5-\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 8\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2025-10-25-00001 - 2025 10 25 AP Landes Interdiction spectacle M 9","date":"2025-10-25","first_seen_on":"2025-10-25T18:22:51+00:00","id":"1d657ec5d8d31b0722c16e7aabbde225b37e278849332700b2a7d3c36221cd9e","name":"recueil-40-2025-319-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-25T17:50:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/37504/306699/file/recueil-40-2025-319-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}