{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-164\nPUBLI\u00c9 LE  2 MAI 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant\nr\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le\ncadre du Flux Libre et de maintenance de l\u25a1infrastructure du tunnel du PR\n5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des\nHauts-de-Seine. (5 pages) Page 3\n78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. (11 pages) Page 9\n2\nDDT\n78-2024-05-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les\ntravaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre\net de maintenance de l\u25a1infrastructure du tunnel\ndu PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les\nd\u00e9partements des Yvelines et des\nHauts-de-Seine.\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n3\nPREFET Direction r\u00e9_gionale et interd\u00e9partementaleDES HAUTS- de l'Environnement, deDE-SEINE l'Am\u00e9nagement et des Transports\u00e9 d'\u00cele-de-FranceFraternit\u00e9\n= :. Direction d\u00e9partementale des Territoires des YvelinesPREFETDES YVELINES Service Education et S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9reLibert\u00e9 .Egalit\u00e9us Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024-0157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et demaintenance de l'infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l'A14, dans les d\u00e9partements desYvelines et des Hauts-de-Seine.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine Le pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu le d\u00e9cret du 07 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines,Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Sanef | .Site de l''Ecop\u00f4le DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc \u2014 75015 ParisT\u00e9l. : 03-26-83-55-17 Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024-0157 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la \u00e8ignalisation des routes et des autoroutes;Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de l''am\u00e9nagement etdes transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dupr\u00e9fet des Hauts-de-Seine en mati\u00e8re administrative, pour le compte du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant cr\u00e9ation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la premi\u00e8re ministre et de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer du 28novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-06-00002 en date du 06 mar\u00e8 2024, de Madame Anne-Florie Coron, directriced\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant lecalendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 18 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 17 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 10 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 05 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur des routes d'fie-de-France pour 'UER de Boulogne-Billancourt et de Nanterreen date du 03 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France en date du 06 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-le-Roi en date du 05 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 04 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 04 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Pecq en date du 01 mars 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Yvelines, en date du 01 mars2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 01 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 30 avril 2024 ;\nSanefSite de l'Ecop\u00f4le . DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc \u2014 75015 ParisT\u00e9l. : 03-26-83-55-17 Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024-0157 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 248\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n5\nVu l'avis favorable de la mairie du Port-Marly en date du 26 avril 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 17 avril 2024Vu l'avis favorable de la mairie de Carri\u00e8res-sur-Seine en date du 19 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de l'infrastructure dutunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de 'A14, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulationafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France :Sur proposition du Pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nARRETENT\nARTICLE 1erA compter du lundi 27 mai 2024 et jusqu'au vendredi 31 mai 2024 (nuit de r\u00e9serve), de 21h30 a 05h dumatin, sur l'A14, les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de l'infrastructure dutunnel du PR 5+000 au PR 20+600 impliquent des modifications de la circulation qui se d\u00e9roulent dans lesconditions suivantes : Mesures d'exploitation :\u00b0 Fermeture compl\u00e8te de I'A14 et de la bretelle d'entr\u00e9e Chambourcy dans le sens deParis-province,e Fermeture compl\u00e8te de l'A14 dans le sens de Paris-province et de province-Paris,\u00b0 Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de la RD30 et dela RD113, dans le sens de province-Paris.Mise en place d'une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau ext\u00e9rieur :e Fermeture compl\u00e8te de l'A14_dans le sens de Paris-province depuis l'\u00e9changeur de l'A14/A86 :d\u00e9viation par 'A86, RD913, RD113, RN13, RD113 jusqu'a Orgeval (A13),e Fermeture compl\u00e8te de 'A14 dans le sens province-Paris depuis l'\u00e9changeur de l'A13/A14,d\u00e9viation : par l'A13 et jusqu'au Boulevard P\u00e9riph\u00e9rique \u00e0 Paris,e Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de Chambourcy dans le sens de Paris\u2014provi\u00f1ce,d\u00e9viation : par les RD113 et RD153,\u00b0 Fermeture dans le sens de province-Paris, des bretelles d'entr\u00e9e du diffuseur de Chambourcy et desdiffuseurs de la RD30 et de la RD113,d\u00e9viation : par les RD113, RN13, RD113, et RD913 et jusqu'\u00e0 A86.\nSanefSite de l'Ecop\u00f4le DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l. : 03-26-83-55-17 Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024-0157 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 375\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n6\nCes mesures prennent effet au jour et \u00e0 'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin au jour et\u00e0 l'heure de l'enl\u00e8vement de celle-ci.Durant cette p\u00e9riode, lors de la fermeture de l'autoroute A14 conc\u00e9d\u00e9e, si un \u00e9v\u00e9nement bloquant le traficsurvenait dans le m\u00e9me sens sur l'autoroute A13 non conc\u00e9d\u00e9e, le sens correspondant de l''A14 est rouvertsur demande du Poste de Contr\u00f4le Trafic et Tunnel de Nanterre.ARTICLE 2Al\u00e9as de chantierLes travaux des diff\u00e9rentes phases d\u00e9butent d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux des phases pr\u00e9c\u00e9dentes, sauf dansle cas o\u00f9 il n'y a pas d'interf\u00e9rence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas, les phases peuvent sechevaucher.Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9spar arr\u00eat\u00e9, en fonction des intemp\u00e9ries et des al\u00e9as de chantier.\nARTICLE 3 Information des clients :Des messages d'information sont diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se font par I'acc\u00e9s de service 21 (sous surveillance) situ\u00e9 route deSartrouville \u00e0 Montesson.Protection mobile :Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabarits en dehorsd'une zone de chantier qui n'est pas neutralis\u00e9e. Les mouvements de mat\u00e9riels sont r\u00e9alis\u00e9s sous protectiond'un bouchon mobile.; . Bouchons mobiles :Les bouchons mobiles sont form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents SAPN,ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.\nARTICLE 4La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN oul'entreprise mandat\u00e9e.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire approuv\u00e9e le6 novembre 1992.La signalisation permanente ne doit-pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour unchantier.La -signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adapt\u00e9s auxcaract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 5Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et des transports d'lle-de-France, le Ponant Il -27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;Sanef 'Site de l'Ecop\u00f4le DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRotite de Thilois \u2014- ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l. : 03-26-83-55-17 Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024-0157 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 415\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n7\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer ;d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy.\nARTICLE 7Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines ;Monsieur le directeur des routes d'lle-de-France ;Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Yvelines ;Monsieur le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France ;Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Yvelines ;Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Monsieur le maire de Poissy ;Monsieur le maire de Chambourcy ;Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;Monsieur le maire de Louveciennes ;Monsieur le maire du Pecq ;Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;Monsieur le maire de Carri\u00e8re-sur-Seine ;Monsieur le maire d'Orgeval ;Monsieur le maire de Nanterre ;Monsieur le maire de Bougival ;Monsieur le maire du Mesnil-le-Roi ;Monsieur le maire du Port-Marly ;Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\ns snFait \u00e0 Paris, le 23 avril 2024 Fait \u00e0 Versailles, le Q 2 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de- Pour le pr\u00e9fet des YvelinesSeine et par subd\u00e9l\u00e9gation, et par d\u00e9l\u00e9gationle chef de l'unit\u00e9 Circulation. Pour la directrice d\u00e9partementale des. Routi\u00e8re territoires des Yvelines et parGuillaume subd\u00e9l\u00e9gation,THUAULT Signature num\u00e9rique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume thuault o200 Adjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8r\nSanefSite de l'Ecop\u00f4le DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRRoute de Thilois - ORMES Le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc - 75015 ParisT\u00e9l. : 03-26-83-55-17 Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02024-0157 T\u00e9t: 33(0) 1 40 61 80 80Mobile : 06-26-77-61-17 5/5\nDDT - 78-2024-05-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 INTER-PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024\u25a10157\nportant r\u00e9glementation de la circulation pour les travaux pr\u00e9paratoires dans le cadre du Flux Libre et de maintenance de\nl\u25a1infrastructure du tunnel du PR 5+000 au PR 20+600 de l\u25a1A14, dans les d\u00e9partements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.\n8\nDDT\n78-2024-05-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation\ndes travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR\n55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 9\nDirection d\u00e9partementaleEZ . des territoires des YvelinesPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9resDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 modificatif\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux der\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.\nLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,Vu le code de la route,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation,Vu le d\u00e9cret du 3 mai 1995 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9 desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 et l'instruction interminist\u00e9riels du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9s parles textes subs\u00e9quents,Vu. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires des Yvelines,Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetdes Yvelines;Vu l''arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre- .mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieureg\u00e9n\u00e9rale des mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au seinde la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du 15 d\u00e9cembre 2021 du Minist\u00e8re de la transition \u00c9cologique et Solidaire fixantannuellement le calendrier 2022 des \u00ab Jours hors chantiers \u00bb, ayant pour objectif d'offrir auxusagers la capacit\u00e9 maximale du r\u00e9seau routier national les jours les plus charg\u00e9s ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational,\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 10\nVu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 avril 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'lle-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 22f\u00e9vrier 2024 ; 'Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'Escadron D\u00e9partemental de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re desYvelines en date du 26 avril 2024;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Villeneuve en Chevrie en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Jeufosse en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Commune de Bonni\u00e8res en date du 13 mars 2024 ;Vu l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Yvelines en date du 13 mars 2024 ;-Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers del''autoroute A13 pendant l'ex\u00e9cution des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR48+3250 de I'Autoroute A13Sur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEARTICLE 1 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RAA 78-2024-04-12-00006 du 12 avril 2024 r\u00e9glementanttemporairement la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR55+000 au PR 48+3250 de l'Autoroute A13.La Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris-Normandie est autoris\u00e9e temporairement \u00e0 r\u00e9aliser les mesuresd'exploitation comme suit :Phase 1 : :Planning pr\u00e9visionnel : du 25 mars 2024 au 29 mars 2024Localisation des travaux : du PR 50+800 au PR 49+200 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es. _La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 11\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 2 :Planning pr\u00e9visionnel : du 02 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+200 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 51+100 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 52+700 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 51+100 et le PR 48+3263.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 51+100 dans le sens Paris vers Caen et du PR 52+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementMise en place de SMV pour la fermeture de l'ITPC durant le week endLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 3 :Planning pr\u00e9visionnel : du 03 avril 2024 au 05 avril 2024Localisation des travaux : du PR 54+600 au PR 55+000 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 52+380 et le PR 55+420.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 50+500 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 12\nAu droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eNB : les travaux de la phase 3 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 2\nPhase 4 :Planning pr\u00e9visionnel : du 08 avril 2024 au 12 avril 2024Localisation des travaux : du PR 53+300 au PR 51+750 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse.sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e 'L'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 13\nPhase S :Planning pr\u00e9visionnel : du 15 avril 2024 au 19 avril 2024Localisation des travaux : du PR 52+000 au PR 50+800 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation : 'De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 49+350 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 49+350 dans le -sens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU seront neutralis\u00e9es.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eL'aire de service de Rosny Sud sera ferm\u00e9e de 18h00 \u00e0 06h00\nPhase 6G :Planning pr\u00e9visionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 49+250 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13De nuit de 19h30h00 \u00e0 07h00Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+700 et le PR 48+3263 (P\u00e9age deBuchelay)Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+800 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+900 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 14\nLa vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eLes travaux de la phase 7 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 6\nPhase 7 :Planning pr\u00e9visionnel : du 22 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 48+500 au PR 48+700 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 48+3263 et le PR 49+450.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 49+750 dans le sens Paris vers Caen et du PR 50+700 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nPhase 8 :Planning pr\u00e9visionnel : du 23 avril 2024 au 26 avril 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 53+300 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 51+000 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds 'Neutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 52+200 dans le sens Caen Paris. La circulations'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer aux poids lourds\nDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 52+380.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 51+000 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 52+200 dans lesens Caen vers Paris. ;Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 15\nLa circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 ; Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eNB : les travaux de la phase 8 d\u00e9buteront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 7Phase 9 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 13 mai 2024 au 17 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.En fonction des r\u00e9sultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR.48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris. 'Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux -pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 16\nD\u00e9viation 1: Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9ePhase 10 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 21 mai 2024 au 24 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+3263 de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.En fonction des r\u00e9sultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263 etse terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sensCaen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule. |Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de I'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 17\nPhase 11 : semaine suppl\u00e9mentaire en fonction des r\u00e9sultats APLPlanning pr\u00e9visionnel : du 27 mai 2024 au 31 mai 2024Localisation des travaux : du PR 55+000 au PR 48+500 sens Paris Caen de l'autoroute A13Mesures d'expl0|tat|on :De jour de 06h00 \u00e0 21h00Neutralisation de la voie rapide du PR 48+3263 au PR 55+600 dans le sens Paris Caen. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsNeutralisation de la voie rapide du PR 58+600 au PR 48+3263 dans le sens Caen Paris. Lacirculation s'effectuera sur les voies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer aux poids lourdsDe nuit de 21h00 \u00e0 06h00 :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris vers Caensera bascul\u00e9e totalement sur le sens Caen vers Paris entre le PR 55+420 et le PR 48+3263.Les PR d'entr\u00e9e et de sortie de basculement seront choisis en fonction des r\u00e9sultats APL.En fonction des r\u00e9sultats APL, le basculement de la circulation pourra se faire du sens ParisCaen vers le sens Caen Paris.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 48+3263et se terminera au PR 55+600 dans le sens Paris vers Caen et du PR 58+600 au PR 48+3263 dans lesens Caen vers Paris.Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie m\u00e9diane, la voie lente et la BAU serontneutralis\u00e9es.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise-en contresens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 80 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 70 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.En fonction des PR d'entr\u00e9e et de sortie du basculement choisis, les aires de services pourront\u00eatre ferm\u00e9es.Les bretelles de sortie du diffuseur n\u00b0 14 de Bonni\u00e8res dans le sens Paris Caen et/ou d'entr\u00e9e dudiffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caen vers Paris seront ferm\u00e9es de 20h00 \u00e0 06h00 avecmise en place d'Itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9viation 1 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e9res dans le sens Parisvers Caen : les clients continueront sur A13 puis sortiront au diffuseur n\u00b015 de Chaufour puisemprunteront la RD113 en direction de Bonni\u00e8res.D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b014 de Bonni\u00e8res dans le sens Caenvers Paris : les clients emprunteront la RD113 en direction du diffuseur n\u00b015 de Chaufour o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Mise en place d'un bouchon mobile lors de l'ouverture et la fermeture du basculementLa circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e\nARTICLE 2 :Par d\u00e9rogation aux mesures de l'arr\u00eat\u00e9 permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur travers\u00e9e du d\u00e9partement des Yvelines :- Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit,- Le chantier entrainera la mise en place de d\u00e9viations sur le r\u00e9seau ordinaire.- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200v\u00e9hicules/heure,- La zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 kilom\u00e8tres.- Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.- L'inter distanc\u00e9 entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 18\nARTICLE 3:Al\u00e9as de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 ; en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.ARTICLE 4 : ;Information des clients : '.Des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0messages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Les mouvements demat\u00e9riels seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'un bouchon mobile.\nBouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9spositionn\u00e9s en accotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 messages variables, plac\u00e9 en amont.Les sorties et/ou entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseursou \u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 5 :- La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9saux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nARTICLE 6 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8sdu Tribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai.\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 19\nARTICLE 8:Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementaledes territoires des Yvelines, Monsieur le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de I'\u00e9quipementet de I'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Soci\u00e9t\u00e9 desAutoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur le Commandant du PMO de Mantes-la-Jolie,Monsieur le Commandant de I'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines etMessieurs les maires de Villeneuve en Chevrie, Bonni\u00e8re, Jeufosse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours des Yvelines et \u00e0 Monsieur le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) desYvelines.\nVersailles, le0 2 MAI 2024 Pour le pr\u00e9fet des Yvelineset par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelineset par subd\u00e9l\u00e9gation\nAdjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n\u2014\u2014\"\nDDT - 78-2024-05-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e du PR 55+000 au PR 48+3250 de l\u25a1Autoroute A13. 20","date":"2024-05-02","first_seen_on":"2025-09-06T01:38:40+00:00","id":"1d67092d3b84fe9c7074a8272819fe88949cda732b299b2cb3efa6d86003a455","name":"RAA N\u00b0164 du 02 mai 2024 nominatif","pdf_creation_date":"2024-05-02T14:55:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/32127/206476/file/recueil-78-2024-164-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}