{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 29 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires\nn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso\ndans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril 2024\ninclus (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-02-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures\ntemporaires n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le\nBras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er\nmars au 17 avril 2024 inclus\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n3\nExPREFETDE LA SEINE- inet du Pr\u00e9fetMARITIME Cabinet du Pr\u00e9feLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB n\u00b0 3/2024\u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypsodans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouendu 1* mars au 17 avril 2024 inclusLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques :VU le code des transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 71 relatifs aur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des'pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommantM. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesuresde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 5 juillet 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;\nT\u00e9l : 02 32 76 > 17M\u00e9l : pref-erreuves-s'ortives-rouen - seine-maritime.\"ouv.fr7'place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 1/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n4\nVU\nVU\nVU\nVU\nT\u00e9l : 02 1 76 5317\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-037 du 8 juillet 2022 portant organisationde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de la Seine-Maritime ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23106 du 29 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article 22 du R\u00e8glement Particulier de PoliceSeine-Yonne . d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Normandie Croisi\u00e8res en datedu 29 janvier 2024, en vue de la navigation la navette Calypso immatricul\u00e9eLYOO2468F et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro europ\u00e9en 01840614 dans les 2 sensdans le Bras du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1* mars au 17 avril 2024 inclus et seloncalendrier annex\u00e9 ;Les avis favorables :\u00ab du directeur territorial du Bassin de la Seine des Voies navigables deFrance le 13 f\u00e9vrier 2024 ;- du g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimele 31 janvier 2024 ;\u00ab du pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen Normandie le 9 f\u00e9vrier 2024 ;- du maire de Rouen du 23 f\u00e9vrier 2024.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,ARR\u00caTEles pr\u00e9sentes mesures temporairespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigationPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 22 du R\u00e8glement Particulier de Police Seine-Yonnedu 5 juillet 2019, la soci\u00e9t\u00e9 Normandie Croisi\u00e8res est autoris\u00e9e au moyende la navette Calypso immatricul\u00e9e LYOO2468F et enregistr\u00e9esous le num\u00e9ro europ\u00e9en 01840614 \u00e0 naviguer sur la Seine \u00e0 Rouen \u00e0 hauteurdu PK 241,200 afin d'assurer la liaison entre le Quai du Pr\u00e9 au Loup en rivedroite et l'\u00eele Lacroix en rive nord dans les deux sens.Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e du 1\" mars au 17 avril 2024 inclus, suivantles dates indiqu\u00e9es sur le calendrier des rencontres Rouen Hockey \u00c9lite de lasaison 2023/2024 annex\u00e9 (dates \u00e0 domicile et dans I'encart).La navigation s'effectue de 18h30 \u00e0 23h00 les jours o\u00f9 les matchs d\u00e9butent\u00e0 20h00.Le demandeur doit confirmer aux services de la Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime les dates effectives de navigation du bateau du mois suivant, ainsique les horaires retenus, au plus tard le 25 du mois pr\u00e9c\u00e9dent.Un avis \u00e0 batellerie indiquant les dates et horaires de navigation autoris\u00e9s sera\u00e9dit\u00e9 mensuellement et publi\u00e9 aupr\u00e8s des usagers de Seine et de la Pr\u00e9fecture.\nM\u00e9l : bref-e:reuves-s: ortives-rouen \u2014 seine-maritime.ouv.frplace de la CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 2/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n5\nT\u00e9l:02 32 76 5317\nIl y sera notamment not\u00e9 la restriction de passage des bateaux de commercedans le bras du Pr\u00e9 au Loup avec passage par le Cours la Reine, les soirs dematch.L'organisateur doit imp\u00e9rativement respecter les horaires annonc\u00e9s.\n4R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 :Les pi\u00e9tons doivent se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du ponton en attentede l'arriv\u00e9e de la navette \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 de la berge du fleuve.Le nombre de passagers embarqu\u00e9s \u00e0 chaque rotation doit respecterla r\u00e9glementation en vigueur.La navette Calypso doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9e de l'armement de s\u00e9curit\u00e9 conforme \u00e0 lar\u00e9glementation, notamment en ce qui concerne le nombre de moyens desauvetage individuel passagers et personnels, les \u00e9clairages b\u00e2bord, tribord, dem\u00e2t, de man\u0153uvre restreinte. Les feux de navigation doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9savant tout appareillage et remis en \u00e9tat si n\u00e9cessaire avant celui-ci.Son syt\u00e8me de positionnement AIS doit \u00eatre activ\u00e9 de fa\u00e7on permanenteavant le premier appareillage et jusqu'\u00e0 la fin de service et le stationnementde fin de journ\u00e9e de la navette.Une veille V.H.F. est institu\u00e9e avant le premier appareillage et jusqu'austationnement de fin de journ\u00e9e, sur le canal 73 (maritime) et 10 (fluvial)pour permettre aux bateaux d\u00e9sirant franchir le dispositif de s'annoncerselon les r\u00e8gles habituelles. Les bateaux non munis de VH.F doiventmanifester leur intention de passage par tout moyen.De m\u00e9me, le pilote doit s'annoncer par V.H.F. avant chaque appareillage etchaque manceuvre. H doit s'assurer auparavant que le plan d'eau soit d\u00e9gag\u00e9et libre de toute embarcation.Le franchissement du bras doit se faire avec la plus grande prudence.La navigation de commerce reste prioritaire.Une signalisation sp\u00e9cifique pour la manifestationUn affichage ou un personnel d\u00e9di\u00e9, en nombre suffisant, doit rappeller lesmesures de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 l'utilisation des pontons : \u00e0 mar\u00e9e basse, l'anglede la passerelle est important et lorsqu'elle est humide, elle s'av\u00e8re glissante.-La signalisation sp\u00e9cifique et les avis donn\u00e9s par le personnel en place doivent\u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.La soci\u00e9t\u00e9 Normandie Croisi\u00e8res est tenue de s'assurer des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues le jour des navettes et de prendre toutes d\u00e9cisionset toutes dispositions utiles si celles-ci ne paraissent pas compatiblesavec les activit\u00e9s engag\u00e9es.Elle doit \u00e9galement mettre en place, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9,un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9.Toutes recommandations qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par les autorit\u00e9scomp\u00e9tentes, notamment par V.H.F,, doivent \u00eatre respect\u00e9es.\nM\u00e9l : Lref-e: reuves-s: ortives-rouen - seine-maritime. ouv.fr7 place de la Madeleine - C516036 - 76036 ROUEN CEDEX 3/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n6\nArticle 7 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur territorial du bassin de laSeine de voies navigables de France et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion degendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie dela Seine-Maritime, le pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Rouen Normandie et le mairede Rouen sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Fait \u00e0 ROUEN, le 2 9 FEV 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe chef du bureau des polices administratives,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recourssvivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau despolices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse: Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponsede l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre r\u00e9cours, celui-ci doit \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nT\u00e9l 0232765317M\u00e9l : pref-e- reuves-sy ortives-rouen _ ouv.fr7 place de ta Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX 4/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n7\nURRIER ARRIVE..t Calendrier RHE 76 - Saison 2023-2024 :: .__ 2 9. JAN 2024 _ Domicile Ext\u00e9riaurVendredi 18 Ao\u00fbt 2005 TRPROPED MIS T - L'AGINE __ Rouen - Angars d 20hMencredi 25 Ao\u00fbc 2023 Ajoie - . eSarm\u00e6adt 26 Aolk 2023 Grenobie - oi 3T Ao\u00fbt 2023 Houer \u00ab ERC Ingolsiadt & 20hSamed] 2 Smptembre 2023 Rowen - Lahti Patcans \u00e0 20h .en 7 Septermier 2003 Skateliaa Alk - RouenSanwdi \u00a7 Septernbre 2033 Qan\u00e8ve Berveits - RouenMurqi 12 Sepieribre 2003 ; Angers \u00ab RovenVendrad 15 Septer\u00e8re 2073 __ Roven \u00ab Micsaile \u00e0 20h ;_Dimanche 17 Saptembre 2023 Rososs \u00ab Bordsus & 16h . _Mardi 19 Saptern\u00e9re 2023 Briancon - RouenVendnedt 22 Saptamiye 2023 Rouan - Cergi \u00e0 208Mardi 26 Septembre 2023 ' Arniana \u00ab RouenJeud 29 Soptembrs 2003 Rauen - Nics \u00e0 20h\u00e9\u00e6rdi 3 Octobre 2023 Grenc\u00e8le - Rouen _Vendradi 6 Octabre 2003 Rouen - Anglet \u00e0 20hMertredi 11 Octobre 3023 Adler Mannhe\u00e8te \u00ab RousNendrad 13 Octobre 2003 Rouga - Chamoats \u00e0 208Mercredl 18 Octobre 2023 Rouen - thves Tampere \u00e0 208Yendred] 20 -Oetobire 2023 Rouen - Gao & 20h_ Dimanche 22 Octobre 2027 ) - Roven .Mard\u00efl 24 ol Mergredt 25 Outebra 2003\"endred 27 Orrabre 2073 Anglet - Rouenfardi 31 Octobre M23 \u2014 Rousn - Grerdble \u00e0 20hVandredi 3 Novembee 7023 Nice - RowenMardi 14 ou Mercred! 15 Movembre 2023Veruired 17 N\u0153vembre 2023 Rouen - Amigns & 20nMardi 21 Nevernbre 2023 C\u00e9cuy - RoussiVensiredi 24 Novembre 2023 Rotsr - Briancon \u00e0 20h \u2014\u2014\u00c9faranche 25 Nov\u00e9rmite 7073 Marsaillo - RouenMardi 2800 Mereredd 29 Noverr\u00e8re 2071Vendredi 1er b\u00e9cembre 2003 Flouen-Angers\u00e4 20hDimanche 3 D\u00e9cembre 2021 Bordeaux - RouenMardi 5 D\u00e9cermbne 2023 Rouen - Grenable \u00e0 20hVe\u00f1ndi\u00e9dt 8 D\u00e9cembte 2023 Chamon - RousnMardi \u00a79 oy Mercresd] 20 D\u00e9cermbre 2023Vendredi 22 D\u00e9camisse 2023 Rouen - Briangon \u00e0 20hJeasdh 28 D\u00e9cenmire 2053 Angure - Rouwa _Sams\u00e4 30 b\u00e9cem\u00e8re 2023 _ Corgy- RoverMercred! 3 Janvier 2024 Roven \u00ab Hic\u00e9 \u00e0 20hVendredi 5 Janvier 2024 == Arig\u00e9at - RowsnMards 9 Jucrier 2024 Rouen - Amlans \u00e0 20hVendeode 1% Janvier 2024 Marsa\u00ebls - RouenDirmatiche 14 Jarivier 2024 Rouan - Hordesux \u00e0 160Mardi 16 Janvier 2024 Gap-Rouen _V\u00e9ndredl 19 lanyler 2074 Kounr - \u00e0 20Diranche 71 Janvier 2024Mardi 23 Janvb\u00e9e 2074 Rouen - Chamonix & 205 i, BlYendredl 25 Janvier 2074 Brlan\u00e7ce - RouanDimanche 28 Janvier 2024 _ Rouen - Argers \u00e0 18hVendredi 2 F\u00e9wier 2024 Hice - RovenMardi ?3 F\u00e9vrier 2074 Flauec - Anglet \u00e0 20hVandredi 16 P\u00e9vrier 2624 Amnisns - RouenWard ) F\u00e9vrier 2034 Rouar - MarseZs \u00e0 20h =} mnVendrodi.23 F\u00e9vrier 2024 _ Bortieaux - RowanDimarcire 25 F\u00e9vrier 2024 Chharis\u00e9rsk \u00ab R\u00f4llarMoz T7 F\u00e9vrier 2024 Ros\u00e9rs \u00ab Gap \u00e0 20h L  ;Vendreds \u00eeer Mars 2024 _ Srenoble - Roven _J\nCelwndrier des prov-offs{tantohs en fonctlan du clossement ce Rouen \u00e0 l'isaue de fa sofson r\u00e9guit\u00e9re)1/4 de Finale : 8,9, 12, 13, 16. 18 et 20 Mars 2024t/2 Finale : 22, 23, 36, 27, 30 Mars, 5 et 3 Avrlt 2024Finale : 5, 6,9, 0, 13, 15 2017 Avril 2024Roven Hochey Elite \u00a54 - 28 rue Jean-Phiinpe Hamane - 78006 Rey Vu pour \u00eatre annex\u00e9Le 29 FEV, 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives\nGuil : |74e KERkOAT\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-02-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e9dictant les mesures temporaires n\u00e9cessaires\npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation du Calypso dans le Bras de Seine du Pr\u00e9 au Loup \u00e0 Rouen du 1er mars au 17 avril\n2024 inclus\n8","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2025-03-16T06:30:38+00:00","id":"1d68b02a45d1d275e88d255e8777c9e09abab6d9c2a948ec126d9305292fde60","name":"recueil-76-2024-038-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-29T15:32:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/60441/425590/file/recueil-76-2024-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}