{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra'als0 ; \u00bb\nweWall\nIi LI C\n|}on \u00e0.y 7 LuMil &\nsaSREN \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 12 septembre 2024       ARRETE N\u00b02024-01355  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies  de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre  le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois 29  le 14 septembre 2024   LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 septembre 2024  ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 10 septembre 2024  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club et Stade Brestois 29 dans le cadre de la 4 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se d\u00e9roulera le 14 septembre 2024  au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 septembre 2024, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 14 septembre 2024 \u00e0 08h00 au 15 septembre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de Boulogne-Billancourt  : - rue Nungesser et Coli  ; - all\u00e9e Charles Brennus  ; - avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy  ;   \n2024-01355  \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te du 14 septembre 2024 \u00e0 18h00 au \n15 septembre 2024 \u00e0 01h00, dans les voies et portio ns de voies suivantes de Paris 16 \u00e8me  et de \nBoulogne-Billancourt  : \n- rue Nungesser et Coli  ; \n- all\u00e9e Charles Brennus  ; \n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli e t la rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- rue Lecomte du No\u00fcy  ; \n- avenue du Parc des Princes  ; \n- rue de l'Arioste  ; \n- rue du Sergent Maginot  ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques  ; \n- rue du Commandant Guilbaud  ; \n- rue Claude Farr\u00e8re  ; \n- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ; \n- rue du Parc  ; \n- place de l'Europe.  \nArticle 3  \nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab  mobilit\u00e9 inclusion  \u00bb portant la \nmention \u00ab  stationnement pour personnes handicap\u00e9es  \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans  \nl'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 \ncirculer rue du Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16 \u00e8me , lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.  \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.  \n2024-01355 Article 5  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet apr\u00e8s \nleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signal isation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nSign\u00e9  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2024-01355  \nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02024-01355 du 12 septembre 20 24  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \nHippodrome  TNT  S\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC  d'Auteuil  LE  a;  a\nET DE LA CIRCULATION  \" a\nCa : =\nee?  ae \u00e0 ec?  F |\nPSG  - BREST  NSYo\u00ae  7 d\nPARC  DES  PRINCES  > \" 2 2\nCui a - 58\nAUTOTOUTE  Ato  ne.  aux  lacs  L Ge $ a4  - See - \ne  \u00c0  Aaz  Os \u00abARR\u00caT\u00c9  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  D PERS  PL. >\nET DE CIRCULATION  rte d'Auteuil  = aan  de la Porte D'AUTEUIL\nd'Auteuil\n| Er  a 'pe  : Rue  d'Auteuil\nD  INTERDICTION  DE STATIONNEMENT  | ey  4 + ss fy\nDu Samedi  14 Septembre  2024 08h00  i ; sd 4 JS 4 . = :\nau Dimanche  15 Septembre  2024  a 01h00  Ey  \u2014 oe A ~ F\na  =  y , @\nDO | \u00d9 \" \u00ca ?\n= + |. '| [ns = . &\n=  (= ' | : Le  \u00a9l i JARDINS  DES  \u00eb .: 1 INTERDICTION  DE CIRCULATION  Go SERRESD'AUTEUL  rite  Sport  + \u00ca\nTes  - = =  mt  +. d'Education  \u00a3Du Samedi  14 Septembre  2024  18h00  Ganos  EL  a=  a.  Physique  =\nau Dimanche  15 Septembre  2024  a 01h00  GS | ie  : pases  es 2 |\nSU  ee  | H\u00e9bert  oc =\nLUE ee  \u00a3 :\nns  a  : d\na >. Se  ay\n- _ A  \u00c0\nS \u2014  nes  mme  \u20ac\" 3 7e 25 =e  n A  =  Ls 7.+  Len.  = \"| \u00e0 = :\n79 B , a ii 2 2 Lo 7 |oulevard  d'Auteuil  / Boulevard  d'Auteuil  call 3 fi es \u00a3 dE 3 \u00e0 PORTE  EF \"373 EG = 1m 2 9 jx MOLITOR  Rue  Molitore / 55 51 R \"enbe,.  =  Ss  Groupe  / 3S < 1 & \u00e0 8 a ro\n= & \u00b0colaire  / & 3 o\\tof  5 8 \u00c0 8 oy\n18 3 & 4 Dupanloups  ~ porte  M Groupe  = \u00e9\n20 Ss D 12 js pu. 82 \\a Scolaire  5 nn\n5 = 43 s $ e 1 S Jean De . &\n5 + & rs \u0152 / = ai La Fontaine  $ \u00ab+ \u00c9cole  ra & Residence  = . maternelle  &SO des Pins  '4 28 Utens  T & of' ey\u00e0 Pp ee ateau  = d'application  Z\noy a 3 che  * s 8 ryon  | Erlanger  \u00a9G & \u00b0 ve 3 = Rue Mery)  5= Q a R 38 A: 7 2 \u00b0 +\n3 5 . Yo. = F5 : < \u00e0=  2cy & Se  crave?  Sepp,  oa s\nCAL  gue  9 _ xz\n2 T => \u00a3 =\nPI. Es  $ Cd aDenfert  dv 12] 8,\nRochereau  7% 7\" bs F CRA 79 R S 74 S Stade  | cS\n= Ye s.,,\u20ac  \u00a9 Jean  Bouin  29\nVom,  = %\n15 >\n(3 Ein  x\n3 Se 2 >\n\u00a3/ 8\nB GC\nSA /Q 56 7.= 2 % f\n3 \u00e0 & ee,  Le \nRu zo| paurens\u00b0  e Ya En ue de Varize  \u20ac\n\u00e0 by poser?  e / \u00c0 -\nNW  ni de Coll\u00e8ge  et D >\n= Lyc\u00e9e  Claude  = | 7 2 7\n#  FS  Bernard  cee  ye\nENS  a re\n2 F s ~ % S So) < = | S =i) 2 > f SN ad\u00ae \u00e6 2 S \u2014\u2014}  S\n\u00c0 2  =  cy eS  7 | | 4 . =\n2 \u00e0 S | | [: re\nQe * 5 nots 5\nche  +2  5 ge no  D oe)  oue \\azer  & CA a?  a w = # a5\n>  le  = =  Z  a\n\u0153 = = S w\"9 'ag 5 > $| og Mig > S &\u00c9cole  = Rona\"?  oo  ~~ = \"om,  2 2 El\u00e9mentaire  Andr\u00e9  W\u0178 3 < = oS  se\nDenfert  LE es UD\nRochereau  gz \u00a9 8 ay  = H6pital= Centre  \u00c0 Ds 7 a Henri  Dun\u00e9ifUe dep...  \u00a9 4 chirurgical  Ce = 215$  & a\naris  36 \u00a9 des  Princes  es D e ' \u00e0 & 2 76\nnn = we i 2 a' \u00a3 yS ?ce 5 : PL =\n5 a \u00e0 Ba  du G\u00e9n\u00e9ral  S\n= R \u00a3 \u00ab Stefanik  s\nw/e  Ue  dep.  2 8.  Stade  * x gon ar . i? \\@ Geo  Andr\u00e9  7 S LE  fd\ne . \u2014 Qde la Reine  2 : 2s  2,  Centre\n39 7 y S ; \u00a9 Bus-Tram  ass R 8 < 2. Eglise  2 Point  du Jour  a \u00e9t\n= oute  de  Ia Rein  Na.  @ Sainte-Jeanne  > Fe  ast\n= e \\ Ter  612 @ * deChantal  & ~ 28 \"* +\n\u00ff \u00c0 os \u00abdE \\ AV de ta Porte Sa; * mm. Se 10 at\n; 2 ' aint.  _\u2014 . i) Re)\u00e7aise  sg \u00a9, gow  Ress  oN Voie  ~Cloud  PI. du Docteur\"  ic  % weN \u2014  A Fe= 3. dela  Reine  \u00bb \\, Ca/16  \" ps Paul  Michaux  a4  \u00absan?  > ve\nS ics Se  6 \u2014 Ne  oe\n\u00ab\u00a9 \u00c0 - . : V3s eve  ee  en  6 > Rue  GuajZ  a = we Gallien  5 a  JARDINS  DE  ,, _ PORTE  TEE  udin  Pre\nT SQUARE  Rue  Edouard  ae > ae  No.  [PORTE  \u00c0 \u00a3 SAINT-CLOUD  ga 11 2 h\u00e9sna\n\u00c0 RE  AE AT, D \u00c9cole  \\\u00ae  DE SAINT  CLOUD,  = | ho .\u00a2 Deubel\n& ad % maternelle  \\3,  Se ; BY  PI.  73 os  2\na alieni  3 5 Everest  VO  i 3 de  la Porte  7, ye  & =\nRue Edouard  a 5 S. \u00e0 \\S DE gs Saint-Cloud  2 ee = \u00a9\nrs de Bou Z ANS AL FT. = =8 secours  de Boulogne  A <a p a y se  ui 5 122 Ba. Murat  125 12 \u00c0\nS PS or  CE \\ 4 \u00e9 zx ui SF 126 134\nee  > \\ 7\nee  > \u00c0 + > ee 130\nPe ex \u00ab + \u00e6 AV. 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GO & U5  \u20ac\npy:  Whe  \\ > ' T\na VS  \\ ST\ns eS aN PPT2024-01355 ANNEXE 2","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T10:03:54+00:00","id":"1d6c39e04ff41babb68af00cfda2678efe42227c3d43220557fe99ddcc219cd7","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01355 du 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Stade Brestois","pdf_creation_date":"2024-09-12T08:24:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-12T08:24:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01355_12092024.pdf"}