{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE gp CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00520modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasiond'une manifestation \u00e0 Paris le jeudi 1\u00b0' mai 2025Le Pr\u00e9fet de police,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 du 30 avril 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'unemanifestation \u00e0 Paris le jeudi 1\u00b0\" mai 2025;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu l'appel lanc\u00e9 par Mme Assa TRAORE \u00e0 se rassembler le jeudi 1\u00b0 mai 2025 \u00e0 compter de12h00 \u00e0 Paris sur la place de la R\u00e9publique ;ARR\u00caTE :Article 1 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00519 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit:1\u00b0 dans le titre, les mots \u00abd'une manifestation\u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00abdemanifestations \u00bb ;2\u00b0 dans le dernier visa, les mots \u00abd'une manifestation de voie publique d\u00e9clar\u00e9e \u00bb sontremplac\u00e9s par les mots \u00ab de manifestations de voie publique \u00bb ;3\u00b0 le deuxi\u00e8me consid\u00e9rant est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Consid\u00e9rant que sed\u00e9rouleront jeudi 1\u00b0 mai 2025 \u00e0 Paris deux manifestations organis\u00e9es d'une part par laConf\u00e9d\u00e9ration Nationale du Travail, dans le cadre de la journ\u00e9e internationale destravailleurs, et d'autre part contre le racisme et la violence polici\u00e8re sur la place de laR\u00e9publique ; que ces manifestations sont susceptibles de rassembler un nombre importantde personnes; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasionde ces manifestations ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;4\u00b0 A l'article 1\u00b0, les mots \u00ab du rassemblement susvis\u00e9 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab desrassemblements susvis\u00e9s \u00bb ;5\u00b0 L'article 4 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes: \u00abLa pr\u00e9sente autorisation estd\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 1er mai 2025 de 10h00 \u00e0 16h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \u00bbArticle 2 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur lesite internet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 30 avril 2025 Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet : sign\u00e9 : Magali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00520 du 30 avril 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication ou de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T18:05:26+00:00","id":"1d716d956ff4037d9fdc40c9c446183630b4a19e5a35a38ede1dab0e79f4c1a1","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00520 dat\u00e9 de ce jour modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2025-00519 du m\u00eame jour autorisant le recours \u00e0 des drones \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de manifestations pr\u00e9vues ce 1er mai","pdf_creation_date":"2025-04-30T17:14:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-30T17:14:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_modificatif_drones_cnt_manifestation_1er_mai_25_signe.pdf"}