{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne\nannuelle 2025 (32 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en\ndemeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants stationn\u00e9s, sans droit ni titre,\nsitu\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de\nCaissargues de quitter les lieux \u00e0 compter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0\n08h00 (3 pages) Page 36\nPrefecture du Gard / CABINET\n30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (6 pages) Page 40\nPrefecture du Gard / Sous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025\nportant dissolution d'office de l'association syndicale autoris\u00e9e du canal\nd'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard (3 pages) Page 47\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation\nde la manifestation nautique d\u00e9monstration et animation de joutes\norganis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 (6 pages) Page 51\n30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant\nautorisation de la manifestation nautique Gaze de Saint-Gilles organis\u00e9e\npar l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt\n2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (6 pages) Page 58\n30-2025-07-28-00003 - AP 2025-07-37 du 28 juillet 2025 portant\nprolongation de mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du\nRh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour travaux de dragages (2 pages) Page 65\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du\nGard pour la campagne annuelle 2025\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 3\nEnPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nService Environnement For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant autorisation de lutte contre les moustiques nuisantsdans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L120-1 et suivants, L.414-4, R.414-19-I etsuivants ;VU le Code de la sant\u00e9 publique ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L1324-1, L1421-1 et suivants etR.5421-1 et suivants ; \u2014VU la loi n\u00b0 641246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques et notamment sesarticles 1,2,4,5et7;.VU l'ordonnance 2001-321 du 11 avril 2001 relative a la transposition en droit fran\u00e7ais de directivescommunautaires et \u00e0 la mise en \u0153uvre de certaines dispositions du droit communautaire dans ledomaine de l'environnement ;VU le r\u00e8glement sur les produits biocides (ou RPB) (EU) n\u00b0 528/2012 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseildu 22 mai 2012 ;VU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales, notamment sonarticle 72 ;VU la loi n\u00b0 2004-1343 du 9 d\u00e9cembre 2004 de simplification du droit, notamment son article 78 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 65-1046 du 1\u00b0 d\u00e9cembre 1965 pris pour l'application de la loi du 16 d\u00e9cembre 1964susvis\u00e9e ;89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 4\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-246 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1763 du 30 d\u00e9cembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loin\u00b02004-809 susvis\u00e9e et modifiant le code de la sant\u00e9 publique ainsi que le d\u00e9cret n\u00b0 65-1046 du 01d\u00e9cembre 1965 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030.2024.05.06.00001 en date du 6 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;VU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 26 juillet 1967 et du 21 f\u00e9vrier 1968 cr\u00e9ant les zones de lutte contre lesmoustiques dans le d\u00e9partement du Gard et habilitant l'entente interd\u00e9partementale pour lad\u00e9moustication du littoral m\u00e9diterran\u00e9en a y exercer son activit\u00e9, compl\u00e9t\u00e9 par les arr\u00e9t\u00e9s pris pour sonapplication ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activit\u00e9 d'utilisateur professionnel etde distributeur de certains types de produits biocides ;VU le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental (RSD).du 15 septembre 1983 actualis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dontla derni\u00e8re en avril 2010 ;VU le rapport des activit\u00e9s de d\u00e9moustication de l'Entente interd\u00e9partementale pour la d\u00e9mousticationdu Littoral M\u00e9diterran\u00e9en (EID M\u00e9diterran\u00e9e) en date de f\u00e9vrier 2024 mises en \u0153uvre durant lacampagne 2023, les propositions d'actions pour 2024 ainsi que l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 ;VU le rapport de suivi de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 des activit\u00e9s de d\u00e9mousticationconduites par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e en Occitanie en 2024 ;VU la demande de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e en date du 14 f\u00e9vrier 2025 ;'VU le rapport, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Gard, depr\u00e9sentation du dispositif de d\u00e9moustication sur le littoral m\u00e9diterran\u00e9en mis en place par |'EIDM\u00e9diterran\u00e9e ;VU les conclusions de la consultation du public conduite du 3 juin 2025 au 23 juin 2025 inclus enapplication de l'article 7 de la charte de l'environnement et des articles L123-19-1 et L123-19-2 du codede l'environnement ;VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques endate du 17 juillet 2025 ;CONSIDERANT que la pr\u00e9sence de moustiques dans le d\u00e9partement du Gard induit une nuisance pourles habitants ;CONSIDERANT l'utilit\u00e9 publique de la mission de d\u00e9moustication pour contenir la nuisance due auxmoustiques, et garantir l'habitabilit\u00e9 du territoire et prot\u00e9ger les activit\u00e9s \u00e9conomiques ettouristiques ; | :CONSIDERANT qu'il importe de faire en sorte que les interventions de |'EID M\u00e9diterran\u00e9e dans le champde la d\u00e9moustication de nuisance ne portent pas notablement atteinte au patrimoine naturel,\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 5\nCONSIDERANT les dispositions adopt\u00e9es par |'EID M\u00e9diterran\u00e9e dans le cadre de la mise en \u0153uvre desop\u00e9rations de d\u00e9moustication dans le Gard ainsi que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impact,de suivi et de coordination,SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - DATE DE D\u00c9BUT DES OPERATIONSDans les zones d\u00e9termin\u00e9es par l'article 2 ci-dessous, la campagne annuelle 2025 de lutte contre lesmoustiques nuisants se d\u00e9roulera \u00e0 compter de la publication de cet arr\u00eat\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gardet jusqu'\u00e0 la prise de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour la campagne de d\u00e9moustication de l'ann\u00e9e suivante.ARTICLE 2 - PERIMETRE D'INTERVENTIONLe p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention territorial de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e pour la lutte contre les moustiques int\u00e9resseles communes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :AIMARGUES LE CAILARAIGUES-MORTES SAINT-GILLESBEAUCAIRE SAINT-LAURENT D'AIGOUZEBELLEGARDE VAUVERTGRAU DU ROI ;Une cartographie relative aux zones des communes cit\u00e9es ci-dessus, concern\u00e9es par les op\u00e9rations deprospection, de surveillance et susceptibles de faire l'objet d'un traitement est jointe en annexe 1.\nARTICLE 3 - ORGANISME HABILITEDans le d\u00e9partement du Gard, l'organisme de droit public habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der ou \u00e0 faire proc\u00e9der auxop\u00e9rations de lutte contre les moustiques est l'Entente Interd\u00e9partementale pour la D\u00e9moustication dulittoral M\u00e9diterran\u00e9en (EID M\u00e9diterran\u00e9e) dont le si\u00e8ge se situe :165, Avenue Paul Rimbaud - 34184 Montpellier Cedex 4 (T\u00e9l : 04.67.63.67.63 - Fax : 04.67.63.54.05 - e-mail :eid. med@eid-med.org - site internet : www.eid-med.org) ;L'EID M\u00e9diterran\u00e9e est un syndicat mixte dont le d\u00e9partement du Gard est membre.\n_ ARTICLE 4 - DEFINITION DES OPERATIONSLa campagne de d\u00e9moustication men\u00e9e par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e a pour objectif de maintenir un niveauacceptable des nuisances tout en pr\u00e9servant la population ainsi que les espaces patrimoniaux naturels,en particulier les zones \u00e0 esp\u00e8ces faunistiques d\u00e9terminantes pour la r\u00e9gion.Conform\u00e9ment a la loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 (notamment Art. 4, 5 et 7), des obligationsincombent aux propri\u00e9taires, locataires, exploitants ou occupants, en mati\u00e9re de gestion des giteslarvaires potentiels.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du 15 septembre 1983 et ses modifications, toutesdispositions utiles en mati\u00e9re de suppression des eaux stagnantes seront prises.89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 6\nLa strat\u00e9gie de lutte, en milieu rural comme en milieu urbain, est prioritairement bas\u00e9e sur la prospectionet le contr\u00f4le anti-larvaire. |Au vu des r\u00e9sultats des prospections, le traitement et ses modalit\u00e9s sont d\u00e9cid\u00e9s sur la base d'un sch\u00e9maint\u00e9grant notamment : L |e la mise en eau des habitats larvaires fonctionnels,la distance entre les g\u00eetes et les zones \u00e0 prot\u00e9ger,le stade de d\u00e9veloppement larvaire,le contexte m\u00e9t\u00e9orologique (mise en \u0153uvre des moyens a\u00e9riens),la probabilit\u00e9 d'\u00e9closions continues dans un m\u00eame g\u00eete,la densit\u00e9 larvaire,l'accessibilit\u00e9 du g\u00eete,les niveaux de protection r\u00e9glementaire des sites,les risques d'impacts sur l'environnement et incidences potentielles sur les sites du r\u00e9seauNatura 2000.Le recours ultime aux traitements adulticides peut \u00eatre envisag\u00e9 de fa\u00e7on exceptionnelle en cas d'\u00e9checav\u00e9r\u00e9 du traitement larvicide conduisant \u00e0 des situations de fortes nuisances imputables aux esp\u00e8ces demoustiques issues des zones humides et en lien avec de forts enjeux locaux (tourisme...).Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les traitements adulticides sont effectu\u00e9s avec des pyr\u00e8thres naturels list\u00e9s dans le ta-bleau de l'article 5, et uniquement en milieux naturels non prot\u00e9g\u00e9s, milieux urbains et p\u00e9riurbains, etpar voie terrestre.Ces traitements anti-adultes ne seront mis en \u0153uvre que si la commune en exprime formellement lademande, et apr\u00e8s accord du Conseil d\u00e9partemental sur la base d'une expertise de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e.\nARTICLE 5 - SUBSTANCES ACTIVES UTILISABLESLes substances actives utilisables, \u00e0 grande \u00e9chelle, pour la d\u00e9moustication figurent dans le tableausuivant : |\nSubstance active Observations@ anti-larvaire utilis\u00e9 dans tous les types de milieuxBacillus thuringiensis x ,@ agit par ingestionsubsp.israelensis a. oO .@ faible diffusion lat\u00e9rale dans l'eau du g\u00eete larvaireS\u00e9rotype H14 (Bti)@ anti-larvaire utilis\u00e9 en milieux urbains et p\u00e9ri-Diflubenzuron urbains@ agit par ingestion@ anti-adultes utilis\u00e9 en milieu urbain et p\u00e9riurbainPyr\u00e9thrines et +=. utilisation proscrite sur les plans d'eauPip\u00e9ronyl Butoxide. @ anti-adultes utilis\u00e9 en milieux urbains etExtrait de fleur de p\u00e9riurbainspyr\u00e8thre (Tanacetum +; ase utilisation proscrite sur les plans d'eaucinerariifolium)89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 7\nD'autres substances actives peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 titre exp\u00e9rimental en milieux naturels (sous r\u00e9served'\u00e9valuation des incidences en sites Natura 2000), urbains et p\u00e9riurbains sur des surfaces limit\u00e9es, sousr\u00e9serve d'\u00eatre notifi\u00e9es ou en cours d'examen au titre de la Directive 98/8/CE pour le type de produitbiocide 18 \"Insecticides, acaricides et produits utilis\u00e9s pour lutter contre les autres arthropodes\" et sousr\u00e9serve de respecter l'ensemble des obligations r\u00e9glementaires, notamment :a Les produits doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s de fa\u00e7on appropri\u00e9e. Un guide de l'\u00e9tiquetagedes produits biocides \u00e0 l'intention des professionnels responsables de la mise sur le march\u00e9des produits est disponible en ligne sur le site du MTE;i La composition des produits doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'I.N.R:S, ceci \u00e0 des fins detoxicovigilance; https://www.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp)& Les produits doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s du MTE avant leur mise sur le march\u00e9 :http://simmbad.fr/servlet/accueilMinistere.html\nARTICLE 6 - PENETRATION SUR LES PROPRIETES AUX FINS D'INTERVENTIONConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der auxactions qui leur incombent, les agents de l'op\u00e9rateur public de d\u00e9moustication sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9treravec leur mat\u00e9riel sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et Priv\u00e9s, m\u00eame habit\u00e9es, apr\u00e8s que les propri\u00e9taires,locataires, exploitants OU occupants en ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9s \u00e0 temps pour leur permettre de prendre toutesdispositions utiles pour la sauvegarde de leurs int\u00e9r\u00eats.\nARTICLE 7 - LISTE DES SITES NATURA 2000 INSCRITS DANS LE PERIMETRE D'INTERVENTIONLes sites Natura 2000 suivants du d\u00e9partement du Gard sont concern\u00e9s par les mesures d'att\u00e9nuationencadrant les activit\u00e9s de d\u00e9moustication hors milieux urbains, list\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ZPS_FR9112001 \u00ab Camargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb : Site de 5728 ha comprenant une vaste zone demarais dulcaquicoles ceintur\u00e9s par la plus vaste \u00e9tendue de roseli\u00e8re de la r\u00e9gion (1760 ha) ainsi qu unemosa\u00efque de milieux d'une grande richesse ornithologique.ZPS_FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb : Site de grande surface (15681 ha) comprenant de. grandes \u00e9tendues de salines ainsi qu'une diversit\u00e9 de milieux naturels accueillant de multiples oiseaux.ZSC FR9101406\u00ab Petite Camargue \u00bb : Grande zone humide littorale (34412 ha) comprenant une zonelaguno-marine et une zone fluvio-lacustre. Elle est superpos\u00e9\u00e9 en partie avec les 2 sites pr\u00e9c\u00e9dents etaccueille des habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire et une faune comprenant des chiropt\u00e8res.\nARTICLE 8 - MESURES D'ATTENUATION (RESTRICTION, LIMITATION, SUIVI)Au sein des sites Natura 2000, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e met en \u0153uvre son activit\u00e9 de d\u00e9moustication enappliquant les mesures d'att\u00e9nuation d\u00e9crites dans l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000, dont lescahiers des charges sont joints \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les mesures d'att\u00e9nuation sont les suivantes :1- Mesures de restriction (MR1 \u00e0 MR4)89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 8\nMR1 - Restriction des traitements terrestres par voie m\u00e9canique sur les habitats d'esp\u00e8ces ;MR2 - Restriction des traitements a\u00e9riens sur les habitats d'esp\u00e8ces ;MR3 - D\u00e9finir un circuit de vol \u00e9vitant les zones \u00e0 enjeux situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zones potentielles detraitements a\u00e9riens ;MR4 - Evitement des habitats sensibles.\n2 - Mesures de limitation (MR5 \u00e0 MR7)MRS - Limiter la p\u00e9n\u00e9tration des engins motoris\u00e9s et chenill\u00e9s dans les habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaireet les habitats favorables aux amphibiens et \u00e0 la Cistude d'Europe (secteurs \u00e0 Cistude d'Europe etmares) ; |MR6 - Limitation des traitements a\u00e9riens sur les habitats d'esp\u00e8ces ;MR7 - Limitation des traitements terrestres sur les habitats d'esp\u00e8ces.\n3 - Mesure de suivi MS1MS1 \u2014 Poursuivre le travail collaboratif avec l'animateur des sites Natura 2000La pr\u00e9sente mesure de suivi consiste \u00e0 partager toute information utile avec la structure en charge del'animation des sites Natura 2000 de Camargue gardoise, \u00e0 l'amont de la saison de traitement et tout aulong de son ex\u00e9cution, d\u00e8s lors que les situations rencontr\u00e9es n\u00e9cessitent ces \u00e9changes d'information.Un bilan des interventions pratiqu\u00e9es par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e est assur\u00e9 annuellement avec l'animateurdes sites Natura 2000 afin de pouvoir, si n\u00e9cessaire, modifier et ou perfectionner certaines mesuresd'att\u00e9nuation.Ces \u00e9ventuelles \u00e9volutions des mesures d'att\u00e9nuation font l'objet d'une restitution devant le comit\u00e9 desuivi scientifique cit\u00e9 \u00e0 l'article 8.\nARTICLE 9 - DISPOSITIF DE SUIVILe comit\u00e9 de suivi scientifique coll\u00e9gial install\u00e9 en 2023 par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e, compos\u00e9 de six expertsscientifiques, de repr\u00e9sentants des directions d\u00e9partementales des territoires et de la mer d'Occitanie etde l''EID M\u00e9diterran\u00e9e, se r\u00e9unit au moins une fois par an.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par l''EID M\u00e9diterran\u00e9e.Le comit\u00e9 de suivi a pour r\u00f4le :\u00a2 de conseiller l'EID M\u00e9diterran\u00e9e dans la mise en \u0153uvre de certaines de ses missions ;* de produire des avis et observations : |\u00a9 sur l'actualisation de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000 ;\u00a9 sur toute question scientifique ou technique pour laquelle il sera saisi par l'EID ou par les ser-vices de l'\u00c9tat (DDTM et DREAL) ;\u00b0__ d'examiner le bilan des activit\u00e9s de l'ann\u00e9e N li\u00e9es au contr\u00f4le de la nuisance des moustiquesdans l'ensemble de la r\u00e9gion Occitanie et les propositions d'actions pour l'ann\u00e9e N+1 ;\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 9\n\u00b0 d'examiner le bilan pour l'ann\u00e9e N du suivi de l'\u00e9valuation des incidences des activit\u00e9s ded\u00e9moustication sur les sites Natura 2000 dans la r\u00e9gion Occitanie.\nARTICLE 10 - ACTIONS DE SENSIBILISATION ET CONCERTATIONL'EID M\u00e9diterran\u00e9e m\u00e8ne, dans le cadre de ses missions, un travail de concertation avec les propri\u00e9taires,gestionnaires ainsi que les utilisateurs comme les chasseurs, de fa\u00e7on \u00e0 adapter du mieux possible lespratiques de gestion de l'eau afin de les rendre moins contributives \u00e0 l'apparition d'\u00e9closions massives delarves de moustiques. De m\u00eame, des actions de sensibilisation peuvent \u00eatre conduites \u00e0 destination desparticuliers sur la n\u00e9cessit\u00e9 de vidanger les r\u00e9serves d'eau non destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation, les bassinsd'ornementation ou d'arrosage, ainsi que tous autres r\u00e9ceptacles.\nARTICLE 11 - BILAN DE LA CAMPAGNEUn bilan est r\u00e9alis\u00e9 par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e \u00e0 l'issue de la campagne sous forme d'un rapport - pouvant\u00eatre r\u00e9gional - qui comporte notamment :e le contexte climatique,e la description d\u00e9taill\u00e9e des op\u00e9rations,e les moyens pr\u00e9ventifs mis en \u0153uvre (gestion des milieux...),e la cartographie des zones trait\u00e9es,e les diff\u00e9rents produits utilis\u00e9s et leur quantit\u00e9 \u00e9pandue sur les diff\u00e9rentes zones detraitement,e les indicateurs de suivi,e un descriptif des r\u00e9sultats des exp\u00e9rimentations,e le suivi de l'\u00e9valuation des incidences sur les sites Natura 2000.\nARTICLE 12 - RECOURSLa l\u00e9galit\u00e9 du pr\u00e9sent acte juridique peut \u00eatre contest\u00e9e par toute personne ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir dansles deux mois qui suivent la date de sa publication. A cet effet, cette personne peut saisir le tribunaladministratif de Nimes d'un recours contentieux, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr. Elle peut \u00e9galement saisir d'un recours gracieux l'auteurde la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre comp\u00e9tent. Cette d\u00e9marche proroge le d\u00e9lai derecours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse. L'absence de r\u00e9ponseau terme des deux mois vaut rejet implicite.\nARTICLE 13 - PUBLICATION / EXECUTIONMonsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nimes,Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Gard,Mesdames et Messieurs les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es,Monsieur le pr\u00e9sident de l'entente interd\u00e9partementale pour la d\u00e9moustication du littoralm\u00e9diterran\u00e9en (EID),Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,Monsieur le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,Monsieur le directeur d\u00e9partemental du territoire et de la mer,Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 10\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs, affich\u00e9 en mairie durant la campagne de d\u00e9moustication et fera l'objet d'une insertiondans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard.\nN\u00eemes, le 25 juillet 2025Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointSIGN\u00c9Mathias NIEPS\n2 EID m\u00e9virennan\u00e9e ee Zone d'action de l'ElD-M\u00e9diterran\u00e9e - Gard (30)\nEN Zone de Montpellier / Fr\u00e9jorgues [J Zone d'Arles Camargues \u00ae Agence op\u00e9rationnelleEM Zone de Montcalm [1 Zone de Saint-Chamas= prr] L #D\nEE\nAO d'Arles / Camarguere48 r\n\u00e0] de Montpellier / Fr\u00e9jorgues\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 11\nAnnexe 2 : Mesures de restriction, de limitation et mesure de suivi\n89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 12\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 13\nPRC8. MESURES D'ATTENUATION8.1. Mesures de restriction8.1.1. MR1 : Restriction des traitements terrestres sur les habitats d'esp\u00e8cesI s'agit d'interrompre tout traitement terrestre m\u00e9canique qui p\u00e9n\u00e8tre dans le milieu r\u00e9alis\u00e9 hors des digues et deschemins lors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces concern\u00e9es. L'EID M\u00e9diterran\u00e9e proc\u00e8de actuellement \u00e0 unephase d'exp\u00e9rimentation concernant la potentielle utilisation du drone pour les op\u00e9rations de d\u00e9moustication.Ce mode op\u00e9ratoire permettrait de traiter certaines zones isol\u00e9es mais \u00e9galement jug\u00e9es sensibles concernant lesesp\u00e8ces fr\u00e9quentant ces milieux.Sur les secteurs identifi\u00e9s comme abritant des esp\u00e8ces sensibles aux traitements terrestres (risques ded\u00e9rangement et de destruction d'individus), une adaptation des p\u00e9riodes de traitement terrestre permet de limiterfortement les incidences sur ces esp\u00e8ces.A noter que les traitements depuis les digues et chemins, sans p\u00e9n\u00e9tration dans le milieu, sont possibles, ainsique les traitements p\u00e9destres.Si les zones potentielles de traitement terrestre sont amen\u00e9es \u00e0 \u00e9voluer l'EID M\u00e9diterran\u00e9e devra se rapprocher del'animateur du site Natura 2000.Remarque : Il sera n\u00e9cessaire que l'EID M\u00e9diterran\u00e9e se rapproche de l'animateur chaque ann\u00e9e afin de pr\u00e9ciser lalocalisation annuelle des colonies de H\u00e9ron pourpr\u00e9, pour \u00e9viter l'intrusion des engins m\u00e9canis\u00e9s au sein desroseli\u00e8res, pouvant entra\u00eener la perturbation voire la destruction d'individus lors de la p\u00e9riode de nidification.> Site ZPS FR9112001 \u00ab CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE \u00bbLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les secteurs du site concern\u00e9s par cette mesure (zones potentielles de traitementa\u00e9rien), les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant de cette mesure et les p\u00e9riodes de restriction des traitements.\nTableau 11. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR1 - ZPS FR9112001P\u00e9riode de restriction desLi RS Green traitements terrestres*Secteur 1 et 2 Echasse blanche 1\u00b0 avril au 30 juillet* La p\u00e9riode de restriction des traitements terrestres correspond aux p\u00e9riodes sensibles du cycle de reproduction des esp\u00e8ces.Elles correspondent g\u00e9n\u00e9ralement aux phases d'incubation et d'\u00e9levage des jeunes.Ces p\u00e9riodes peuvent-\u00eatre variables d'une ann\u00e9e sur l'autre et doivent \u00eatre ajust\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de terrain enconcertation avec l'animateur.\n> Site ZPS FR9112013 \u00ab PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE \u00bbLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les secteurs du site concern\u00e9s par cette mesure (zones potentielles de traitements .terrestres), les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant de cette mesure et les p\u00e9riodes de restriction des traitements.Pour la lagune du Sicarex, bien que ce milieu soit tr\u00e8s favorable aux laro-limicoles, actuellement la variation desniveaux d'eau ne permet pas de mener les reproductions des esp\u00e8ces \u00e0 leur terme. Une mesure est prise ici dans lecas o\u00f9 la gestion des niveaux d'eau serait ma\u00eetris\u00e9e dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. L'EID M\u00e9diterran\u00e9e prendra contactr\u00e9guli\u00e8rement avec l'animateur pour savoir si le milieu est devenu favorable. L'EID M\u00e9diterran\u00e9e pourra intervenirpendant la p\u00e9riode dite sensible si les reproductions \u00e0 succ\u00e8s sont toujours impossibles apr\u00e8s prise de contact avecl'animateur.\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 33\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 14\namCTableau 12. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR1 - ZPS FR9112013SecteurEsp\u00e8ces concern\u00e9esP\u00e9riode de restriction destraitements terrestres*\nSecteur de la MaretteH\u00e9ron pourpr\u00e9H\u00e9ron cendr\u00e9Huitrier pieAvocette \u00e9l\u00e9gante1\u00b0 avril au 30 juin\nLagune du Sicarex et dunes fix\u00e9es\nEchasse blancheAvocette \u00e9l\u00e9ganteChevalier gambetteGravelot \u00e0 collier interrompuSterne naineSterne pierregarin\n1\u00b0 avril au 30 juillet\n* La p\u00e9riode de restriction des traitements terrestres correspond aux p\u00e9riodes sensibles du cycle de reproduction des esp\u00e8ces.Elles correspondent g\u00e9n\u00e9ralement aux phases d'incubation et d'\u00e9levage des jeunes.\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 34\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 15\n\u00ae\nLOCALISATION DES MESURES D'ATT\u00c9NUATION - MR1- CAMARGUE GARDOISE ET PETITE CAMARGUEActualisation de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 des op\u00e9rations de d\u00e9moustication men\u00e9e par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e sur le littoral m\u00e9diterran\u00e9en (Occitanie)\nHottip tat\u00e0 t A |APTE LUS MU1 he tadattjureel\nH\nner | |+ FerLU TUE NTL'.LieEE\"y\n[1] Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (2SC) |p\u00e9ciale (ZPS)\nM7 MR1: Restriction des traitements terrestres sur les habitats d'esp\u00e8cesFora: Mag data 87 Openstecetitiag contributors, Micro Faresook Ine. ane its attitates, Ee Community Maps corribetos. Mas layer by Ext, Systane de coardanntes RGF 1692 Lanvbort 93Ragga : LOG MED ULCMERELT 10/40/2024Seep EOE EN]megatints ty otude 2560, Chers : EI MECUTERRANESECO-MEDocvloguet etaz\u00a9\nLocalisation des secteurs concern\u00e9s par la mesure MR1Carte 3:\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00ab Camargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 35\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 16\nLom\u00a98.1.2. MR2 : Restriction des traitements a\u00e9riens sur les habitats d'esp\u00e8cesSur les secteurs identifi\u00e9s comme abritant des esp\u00e8ces sensibles aux traitements a\u00e9riens, une adaptation desp\u00e9riodes de traitement a\u00e9rien permet de limiter fortement les incidences sur ces esp\u00e8ces. Il s'agit d'interrompretout traitement a\u00e9rien lors des p\u00e9riodes sensibles pour les esp\u00e8ces concern\u00e9esRemarque : Il sera n\u00e9cessaire que l'EID M\u00e9diterran\u00e9e se rapproche des structures naturalistes (Tour du Valatnotamment) qui r\u00e9alisent des suivis des ard\u00e9id\u00e9s et/ou de l'animateur chaque ann\u00e9e afin de pr\u00e9ciser la localisationannuelle de ces colonies.> Site ZPS FR9112001 \u00ab CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE \u00bbLe tableau ci-dessous pr\u00e9sente les secteurs du site concern\u00e9s par cette mesure, les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant de cettemesure et les p\u00e9riodes de restriction des traitements.\nTableau 13. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR2 - ZPS FR9112001 \u00ab Camargue Gardoise fluvio-lacustre \u00bbiPE tsp\u00e8ces coricatn\u00e9es P\u00e9riode de restriction as traitementsa\u00e9riensMas d'Anglas Nette rousse D\u00e9cembre a fin janvierEtang du Charnier (ouest) Nette rousse D\u00e9cembre a fin janvierRemarque : Il sera n\u00e9cessaire que l'EID M\u00e9diterran\u00e9e se rapproche de l'animateur chaque ann\u00e9e afin de pr\u00e9ciser lalocalisation annuelle des colonies de Nette rousse.*La p\u00e9riode de restriction des traitements a\u00e9riens correspond aux p\u00e9riodes sensibles du cycle de reproduction des esp\u00e8ces.Elles correspondent g\u00e9n\u00e9ralement aux phases d'incubation et d'\u00e9levage des jeunes, sauf pour la Nette rousse dont la pr\u00e9senceest hivernale.\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 . 36\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 17\n(@)\nLOCALISATION DES MESURES D'ATTENUATION - MR2 - CAMARGUEActualisation de l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 des op\u00e9rations de d\u00e9moustication men\u00e9e par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e sur le littoral m\u00e9diterran\u00e9en (Occitanie)\nSaint-GillesD 6572 C1 Zone Sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC)Sp\u00e9ciale (ZPS)\nfor Mog daia \u00a9 Cpenstieethtas coninbuters Mirsaft harebeok, Ine. and is ofvinttes, Bott Coumumny Maps contributor. Man tayer ty tan Systeme de caordonnces : RGF 1993 Lambe 93Reomation : LU MED U.CHEREL) 10/10/2024* Zone de Protection____ MR2 : Restriction des traitements a\u00e9riens sur les habitats d'esp\u00e8cesSources . ECO MED -ECO-MED=~[@\u00e9coleguer er m\u00e9dieurs \u00c0 d'\u00e9tude : 4569, Chur! . END MEOH EARANCELocalisation des secteurs concern\u00e9s par la mesure MR2Carte 4:\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00ab Camargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014Remis le 11/03/2025 37\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 18\nSamCG\n8.1.3. MR3 : D\u00e9finir un circuit de vol qui \u00e9vite les zones \u00e0 enjeux situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des zonespotentielles de traitements a\u00e9riensPlusieurs zones potentielles de traitement a\u00e9rien sont situ\u00e9es en p\u00e9riph\u00e9rie de secteurs \u00e0 enjeu pour l'avifaune dusite en p\u00e9riode de reproduction :- Un site de nidification r\u00e9gulier utilis\u00e9 notamment par la Sterne Pierregarin est ceintur\u00e9 par des zonespotentielles de traitement a\u00e9rien au Nord-Est de l'\u00e9tang du Scamandre.- Unsite de nidification tr\u00e8s important pour plusieurs esp\u00e8ces (colonies avec des effectifs importants, et siter\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9) au niveau de la roseli\u00e8re du Bouvau.- Unsite de nidification tr\u00e8s important pour plusieurs esp\u00e8ces au Sud de l'\u00e9tang du Scamandre, accueillantdes colonies importantes d'Ibis falcinelle, d'Aigrette garzette, de Crabier chevelu et de Bihoreau gris.- Plusieurs colonies importantes d'ard\u00e9id\u00e9s (Grande Aigrette, H\u00e9ron pourpr\u00e9, H\u00e9ron cendr\u00e9) autour duScamandre et du Charnier.- Unsite de nidification tr\u00e8s important pour le Flamant rose est situ\u00e9 dans les salins d'Aigues-mortes.Afin de limiter les incidences sur cette esp\u00e8ce, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e devra prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pouradapter son plan de vol afin de ne pas survoler cette zone pendant les p\u00e9riodes de reproduction de ces esp\u00e8ces.Indicateurs de suivi de la mesure : Suivi des traces des appareils de vols.Remarque : || sera n\u00e9cessaire que l'EID M\u00e9diterran\u00e9e se rapproche de l'animateur chaque ann\u00e9e afin de pr\u00e9ciser lalocalisation annuelle des colonies de H\u00e9ron pourpr\u00e9.> Site ZPS FR9112001 \u00ab CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE \u00bbTableau 14. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR3 - ZPS FR9112001SecteursEsp\u00e8ces concern\u00e9esP\u00e9riode d'adaptation du\nR\u00e9serve de la MusetteAigrette garzetteCrabier cheveluBihoreau grisIbis falcinelle\ncircuit de vol :\nLer avril au 30 juin\n\u00celot Etang du CharnierMouette m\u00e9lanoc\u00e9phaleSterne pierregarinler avril au 30 juillet\nRoseli\u00e9re du Bouvau Grande AigretteH\u00e9ron pourpr\u00e9ler avril au 30 juin\nOuest Etang du ScamandreHeron pourpr\u00e9Grande Aigretteler avril au 30 juin\nNord Etang du ScamandreHeron pourpr\u00e9Grande Aigrette _ ler avril au 30 juin\nSud de l'\u00e9tang du Scamandre(colonie de la Fromag\u00e8re)Ibis falcinelleAigrette garzetteCrabier chevelu-Bihoreau gris ler avril au 30 juillet\nSalins d'Aigues mortesFlamant rose ter avril au 15 ao\u00fbt\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 38\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 19\n> Site ZPS FR9112013 \u00ab PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE \u00bbTableau 15. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR3 - ZPS FR9112013\nPr,\u00a9\nSecteursEsp\u00e8ces concern\u00e9esP\u00e9riode d'adaptation du circuit devolRepaus Larolimicoles : Avocette\u00e9l\u00e9gante, sternes, mouettes,h\u00e9rons 1\u00b0 avril au 30 juillet\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 39\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 20\nOv SZOZ/E0/TT >| simay = \u00ab 21sn2e-olany ssiopies ANBieweD \u00bb TOOZTTEUA SdZ 32 \u00ab ANFewe 92d \u00bb 9OVTOTSYA ISZ '\u00ab aULeW-oUNse] anBsewWe az!}2q \u00bb ELOZT TEU SdZ-G13-pZ0z : Hoddes np 'yay\n@\nEUW ansaw ej Jed SaU122U09 sinayIas sap UoeSIP207 : S oUeJcs FAR AT ON): MD SEE OO \u00c0 ammg tavet \"auF6 LIQUET CSST JDA: FrOUUDEIEED se QUES DIET AA sade PE On UE 303 \u00c9D ES crear inch vali pay GNW- SEL, D= Qi OD} : nesauoJp sed juawayeN ap ajaQua}0d aU07 =(252) uoyensasuod ap ajerads auoz [TT ualige juawiaylen ap ayjaquajod auoz |{saz} repads uopseqo1g ep SuOZ +, \u00a9 a a a Na ed ma EUWne \u00e0sauow-sansily,p suIjes :\nhrs\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 21\nSom\u00a98.1.4. MR4 : Evitement des habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire sensiblesIl est n\u00e9cessaire d'\u00e9viter les habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire sensibles, sont concern\u00e9s :- 2210 -\u00ab Dunes fix\u00e9es du littoral du Crucianellion maritimae \u00bb- 2270-\u2014\u00ab Dunes avec for\u00eats \u00e0 Pinus pinea et/ou Pinus qui sont concern\u00e9s par des traitements motoris\u00e9s.- 2190 - D\u00e9pressions humides intradunairesUn \u00e9vitement total de ces habitats par les engins motoris\u00e9s est pr\u00e9conis\u00e9 (les traitements p\u00e9destres restentpossibles).La carte suivante pr\u00e9sente leurs localisations sur le site.\nLa mise en \u0153uvre effective de cette mesure (mise en d\u00e9fens, identification sur le site par le gestionnaire...) est \u00e0d\u00e9finir en amont de la prochaine saison de traitement en.coordination avec l'animateur Natura 2000 du site.\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 41\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 22\nT\u00ff SZOZ/EO/TT >| SlWaY \u2014 \u00ab 21}sn2e-olan|, Bs!Opses aNBIEWeD \u00bb LOOTTTEYA SdZ 32 \u00ab ANBIEWeD 332d \u00bb 9OVTOTEYA SZ '\u00ab SUHELI-oUnBe] andseweD 93139 \u00bb ETOZTTEUA SdZ-Gl3-vZ0Z : Woddes np 'jay(T) PUN sinsouwu e] Jed sauis2uo sinazI\u2014s sap uonesi|8207 : 9 ame)FPMO) ENG OPTI mnamgens in tardss wPEO OMT LTREINI NS CIM DE S\u00e9nat G3W-093L\u00c9 HT FRET ADS TUM RIOR DN RUINS Wy LG ARE Sey LEAGUE step EH LAS TOP ED PE A) LONG VON gy MOT PAMIANNELDN & Cp IEP) gem \u00e0i S24 033 canes De(92) uoneuasuo ap ajepods auoz [UT (saz) aepods uoy2arory ap au0z F1 sajgisuas axeyneunuiwo> rasqul,p seugey sap wawayng: puis BE\n\u2014 =. |DUR re 4\n1\nne Pr, en i(oxanes00) uapunssonppen MIN 9 Rs Sput ME GEL sed pus UajopRONIpp ap ssoRUpile Sep GORE ATEN SENS SP UonERIEND, 2p LORSTYNILIIS - INDYUVWV) JLILAd - VYIN - NOILVNNILIV,Q SIUNSIN $30 NOLLYSITVIO1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 23\nEt SZ0Z/E0/TT >| SIWey \u2014 \u00ab a1jsnde]-O1ANY asiopsed andsewed \u00bb TOOZTTL6UA SdZ 12 \u00ab aNZIeWeD aed \u00bb 9OVTOTEYA DSZ '\u00ab aulseW-OUNse| anBseweD a3!39d \u00bb ETOZT LEYS SdZ-Cl3-bZ0z : Uoddes np \"jay(Z) YW e4nsaw ej 1ed sausa2uU09 sinazIes sap uonesije207 \u00ab=: Z ayeDEE rer ae cn 2ay CU Aq andes EU EE 7 LES SHNGUREE fa) QUE HU AODOONS LION a Apt ie POE QaW-OD3CIM DT: STS De(952) uonensasuoy ap ajeisgds auoz [UT (sa2) seeds uousaroug ap euoz \u00a2_\"_\"$ sajgisues aueneunwoo jasaqui,p syeuqeu sap wauianng: vu OS(auoy220) uaguoueypzus oops] 2j ans 2pU0LSMPIIN GI3J 40d a2UaW UoYDIysSNOUIZp ap SUOUDAPdO Sap ODT DINIDN SS2USPHUI Sap UOHPN/OA?,| ap UONDSYOMIYZ YNILDIS- INOUVINVI 111134 - PUN - NOLLWNNALLV.G SIYNSIN S3G NOILVSI1VIO1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 24\n8.2. Mesures de limitation\nPeC\n8.2.1. MR5: Limiter la p\u00e9n\u00e9tration des engins motoris\u00e9s et chenill\u00e9s dans les habitats d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire et habitats favorables aux amphibiens (secteur \u00e0 Cistude d'Europe et mares \u00e0P\u00e9lobate cultrip\u00e8de et Crapaud calamite).Concernant la limitation de la p\u00e9n\u00e9tration dans les habitats et esp\u00e8ces sensible, cette mesure concerne les habitatsd'int\u00e9r\u00eat communautaire suivants :- 1150 -Lagunes m\u00e9diterran\u00e9ennes- 1310 - V\u00e9g\u00e9tation pionni\u00e8res \u00e0 Salicornia- 1410 - Pr\u00e9s-sal\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9ens- 1420 - Fourr\u00e9s halophiles m\u00e9diterran\u00e9ens- 2190 -\u2014 D\u00e9pressions humides intradunaires- 3150 -Lacs eutrophes naturels avec v\u00e9g\u00e9tation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition- 3170 - Mares temporaires m\u00e9diterran\u00e9ennes- 6220 - Parcours substeppiques de gramin\u00e9es annuelles (Thero-Brachypodietea)- 6510 -Pelouses maigres de fauche de basse altitude- 92A0- For\u00eats galeries \u00e0 salix alba et populus alba- 92D0 - Galeries et fourr\u00e9s m\u00e9diterran\u00e9ens m\u00e9ridionauxSur ces habitats, il est pr\u00e9conis\u00e9 de limiter au maximum les intrusions dans les milieux avec des engins chenill\u00e9s oumotoris\u00e9s.Les traitements terrestres privil\u00e9gieront l'utilisation des chemins existants pour acc\u00e9der aux zones de traitements.Les traitements seront effectu\u00e9s en priorit\u00e9 depuis les chemins \u00e0 l'aide de canons ou de lances (cf. photo suivante).Les compl\u00e9ments seront r\u00e9alis\u00e9s, dans la mesure du possible, \u00e0 pied.La Cistude d'Europe \u00e9tant tr\u00e8s sensible au passage d'engins motoris\u00e9s dans ses secteurs de ponte, avec le risque dedestruction d'\u0153ufs ou de jeunes individus, ces secteurs devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9s durant la p\u00e9riode de sensibilit\u00e9 del'esp\u00e8ce.C'est \u00e9galement le cas pour les mares recens\u00e9es dans le secteur Espiguette, qui repr\u00e9sentent des zones de pontespour de nombreux amphibiens dont le Crapaud calamite et le P\u00e9lobate cultrip\u00e8de.Tableau 16. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR5P\u00e9riode de limitation desSecteurs Esp\u00e8ces concern\u00e9es traitements borresiresSecteur \u00e0 Cistude d'Europe Cistude d'Europe Mai \u00e0 ao\u00fbt\nEspiguette (mares)Cistude d'Europe, Crapaudcalamite, P\u00e9lobate cultrip\u00e8de etautres esp\u00e8ces d'amphibiensMars \u00e0 mai et septembre \u00e0novembre\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 44\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 25\nSt S207/E0/TT 81 Sly \u2014 \u00ab asysnde|-o1any asiopsed anduewey \u00bb TOOZTTEYA SdZ 32 \u00ab ANBiewey 2}h24 \u00bb JOYTOTEHA ISZ '\u00ab suneu-oun\u00eae] andsewey 93133 \u00bb ELOZTT6YS SdZ-Al3-bZ0z : Woddes np 'yay\n\u00ae\nSYW einsaw e] Jed souioouos suaiqiydwe/sajndas sinsy2as sap uonesi|2207ee\n: BOHE)FT RE MCE OF med ete tp \u00c0+ ee xCORT AR Se CRN) neeer ese tear eee anes CN OCE ODetOe ee ee en Le ee ee Aermer sin\", (Sd?) memsds LONDaL024 ap auoz 7/1 \u2014 suarqudwe une saqeiones sare \u00a9 adoing.p apa) map evar DAINSDYVINVD - SY - NOILVNN3LLV,Q SIUNSIN S30 NOLVSNVION\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 26\nLS\u00a9\n8.2.2. MR6 : Limitation des TRAITEMENTS AERIENS sur les habitats d'esp\u00e8cesSur les secteurs identifi\u00e9s comme abritant des esp\u00e8ces sensibles aux traitements a\u00e9riens et situ\u00e9s au sein des zonespotentielles de traitement a\u00e9rien, une adaptation des p\u00e9riodes de traitement a\u00e9rien permet de limiter fortementles incidences sur ces esp\u00e8ces. Il s'agit de limiter la fr\u00e9quence des traitements a\u00e9riens lors des p\u00e9riodes sensiblespour les esp\u00e8ces concern\u00e9es aux ph\u00e9nom\u00e8nes significatifs d'\u00e9closion.Les zones potentielles de traitement interceptent quelques zones de roseli\u00e8res qui ont fait l'objet d'unecartographie, et dont les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s par l'animateur de la ZPS. Les roseli\u00e8res accueillentpotentiellement la reproduction du Butor \u00e9toil\u00e9, du Blongios nain, du Busard des roseaux, et de la Lusciniole \u00e0moustaches. Le traitement des roseli\u00e8res, sera ainsi r\u00e9duit \u00e0 des traitements ponctuels en p\u00e9riode de nidificationdes oiseaux (avril \u00e0 juillet inclus). Les traitements seront ainsi limit\u00e9s aux ph\u00e9nom\u00e8nes significatifs d'\u00e9closion. Unetra\u00e7abilit\u00e9 des interventions et des non-interventions au sein des roseli\u00e8res sera mise en place par l'EIDM\u00e9diterran\u00e9e. Ces roseli\u00e8res font l'objet d'une cartographie ci-apr\u00e8s, sur la base de la cartographie des \u00e9l\u00e9mentscommuniqu\u00e9s par l'animateur du site Natura 2000. Pr\u00e9cisons ici que l'EID M\u00e9diterran\u00e9e sera prochainementamen\u00e9e \u00e0 exp\u00e9rimenter des interventions en drone sans doute moins impactantes.A noter que certains de ces secteurs se superposent avec des secteurs concern\u00e9s par la MR1. En cas de n\u00e9cessit\u00e9de traitement, il faut privil\u00e9gier les traitements a\u00e9riens, c'est donc la mesure MR1 qui s'applique.Certains secteurs \u00e0 enjeux trop proches des zones trait\u00e9es ne peuvent \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9s (difficult\u00e9 techniquepour l'appareil), ainsi, ces secteurs sont inclus dans une mesure de limitation. Il s'agit : du secteur sud de l'\u00e9tang duCharnier, du secteur \u00e0 l'est de l'\u00e9tang du Scamandre et du et du bassin de la Stribbick. Quant \u00e0 la lagune de laSicarex, bien qu'il s'agisse d'un milieu potentiellement tr\u00e8s favorable aux laro-limicoles et \u00e9chassiers, elle n'est \u00e0 cejour pas ou peu fonctionnelle pour permettre le succ\u00e8s de reproduction des esp\u00e8ces puisque la gestion des niveauxd'eau n'est pas ma\u00eetris\u00e9e. Il serait n\u00e9cessaire d'\u00e9changer avec l'animateur si le milieu \u00e0 l'avenir devenait fonctionnelafin d'adapter les mesures de r\u00e9duction.\nUne prolongation jusqu'au 15 ao\u00fbt pourra \u00eatre mise en place sur les secteurs o\u00f9 des reports de ponte seraientobserv\u00e9s par les gestionnaires. Dans ces cas, il conviendra aux gestionnaires du site et \u00e0 l'animateur Natura 2000d'en informer l'EID afin d'identifier les secteurs concern\u00e9s.\n> Site ZPS FR9112001 \u00ab CAMARGUE GARDOISE FLUVIO-LACUSTRE \u00bbTableau 17. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR6 - ZPS FR9112001P\u00e9riode de limitation desSecteurs Esp\u00e8ces concern\u00e9es talents s\u00e9rlr\u00e9Echasse blanche :. Sterne PierregarinSecteurs a Echasse blanche et , . _, . Mouette m\u00e9lanoc\u00e9phale 1\u00b0 avril au 30 juilletR\u00e9serve de la Mahistre , . .H\u00e9ron pourpr\u00e9 (faible effectifs)Bihoreau grisSecteur \u00e0 Avocette \u00e9l\u00e9gante Avocette \u00e9l\u00e9gante 1* avril au 30 juilletL'ensemble des roseli\u00e9res du siteconcern\u00e9esMarais de la Carbonni\u00e9re Butor \u00e9toil\u00e9Clapi\u00e8res Blongios nain 1\u00b0\" avril au 30 juiAux alentours de la Tour d'Anglas Busard des roseaux avr au 30 JuinAutour de l'Etang du Charnier Lusciniole \u00e0 moustachesEst et Nord Est ScamandreMarais de CaragatteR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Rernis le 11/03/2025 46\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 27\nLmC\nSud CharnierMouette m\u00e9lanoc\u00e9phaleSterne pierregarinMouette rieuse1 avril au 30 juillet\nNord-Est de l'\u00e9tang du ScamandreSterne pierregarinMouette rieuseEchasse blanche1 avril au 30 juillet\nMas d'AnglasEtang du Charnier (ouest)Etang de Scamandre (sud)Butor \u00e9toil\u00e9ler avril au 30 juin\nEtang du Charnier (est)Grande aigretteLer avril au 30 juin\n> Site ZPS FR9112013 \u00ab PETITE CAMARGUE LAGUNO-MARINE \u00bbTableau 18. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR6 - ZPS FR9112013SecteurEsp\u00e8ces concern\u00e9esP\u00e9riode de limitation destraitements a\u00e9riens\nSecteur de la MaretteH\u00e9ron pourpr\u00e9Huitrier pieAvocette \u00e9l\u00e9ganteEchasse blanche1\u00b0 avril au 30 juillet\nLagune du Sicarex\nEchasse blancheAvocette \u00e9l\u00e9ganteChevalier gambetteGravelot a collier interrompuSterne naineSterne pierregarin\n1% avril au 30 juillet\nBassin de la Stribbick\nEchasse blancheAvocette \u00e9l\u00e9ganteSterne naineSterne pierregarinChevalier gambetteHuitrier pieGravelot a collier interrompu\n1* avril au 30 juillet\nSecteur des rampesEchasse blanche1\u00b0\" avril au 30 juilletRoseli\u00e9resHabitats d'esp\u00e9ces paludicoleset ard\u00e9id\u00e9s1\u00b0 avril au 30 juinLes ClairesGrande aigretteler avril au 30 juin\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 47\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 28\n> Site ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb\nPAS#\nTableau 19. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR6 - ZSC FR9101406SecteurEsp\u00e8ces concern\u00e9esP\u00e9riode de limitation destraitements a\u00e9riensRoseli\u00e8resHabitats d'esp\u00e8ces paludicoleset ard\u00e9id\u00e9s1\u00b0 avril au 30 juillet\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 48\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 29\n6b SZ0Z/E0/TT 2] Sway \u2014 \u00ab asjsnde]-OJAN|y aslopsed anSieWue) \u00bb TOOZT TEA SdZ 32 \u00ab aNSeweD azjaq \u00bb 90VTOT6YS SZ '\u00ab aUleW-oun2e] aNdiewe 331384 \u00bb ELOZTTSYS SdZ-Gl3-bz07 : poddes np 'jay\n(\u00ae)\n(Z/T) SYW ainsaw ej 1ed spusa2uo2 sina2os sap uoresije207 :6oue)= as F3 ee 0 \u00c9DITER MOTS EPST 9 ventonae TSLS SME GNT 104 BTEC RIOT op MUBIIAE LST AY IDR Po FHONQR ED SOREN AUTAUST LES SALLE te QUE AU MONGOTES LOUE POW Coos GW-093DNS GI: ane De(282) uouemssuo) ap ajepads auoz LT (sa2) seeds uousstoig ap auoz 7 7\"! Saiguosoy [7] s82adsa,p syenqey saj ins suajiae syuawayien sap uonewwiy : ou (ER'fines \u00c0 xRe be d\u00e9 AL hr \u2014 \u00e6Rn nn\" ea re = \u2014 & Serr JK.(2qu0y229) uapuoss2ypeuu josony 2j ns apuox:2yp=W QI3 10d 29uaW LORUIUsNOWI2p 2p suoUDizdo sap 90OZ BINION SSUPPUI S3P UORON/OA?,] ap Uo;ADSYOMIYaSIOGUVD INOYVINV) - JUN - NOILVNNILLV,Q SIYNSIN S3Q NOLLWSI1V01\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 30\nOS $Z02/E0/TT >| sway \u2014 \u00ab a4ysn2e]-o1AN}J asjopsed anBiewue) \u00bb TOOTT TEU SdZ 3 \u00ab ANBeweD aNd \u00bb 9OVTOTEYS ISZ '\u00ab SULeW-ounBe] anBewue) ayi2d \u00bb ETOZTTSYd SdZ-I3-bZ0Z : Uodde, np 'yay\n\u00ae\n(Z/Z) SYW eansaw ej sed soussauos sina32as Sap uonesile207 : OT aue)PEELS WD Mn) VS FN mts 1e cetOT keke CeCe erney G3IW-OD3Ne ne ee eee ee eee ee ey ParaLR OR eresE (\u00ae\n{282} uoarassuo ap ayrnads avez [TT (647) senpos vou rwosg ap euez \"7: sasqqasoy (D saredsa.o sengey say ins saver sag +: ousee\nla\nFAXEs Va Kesie 's PasBoe aN niaNB] xaueaig unaizasentree) aug Se Th >.es \u00c0 V4 Bee ASew: A id # Pees 4 \\3 i] +, J =+ 2To a e a? r AF \u00e0 \u00a3- ; LE f\u00e0 Pine > au\noe\n(21001229) v22vo1s2np2u jose 2] ns SpUOLSMPI OIL 16d 29udW LogoMINOUP 2p 10H01 13p QOQE BINION $2242pI9U1 13P VOUDNEN? 2p VONOSHIONDYINDYVWV) 3LIL3ad - 9YW - NOILVNN3LLV,0 S3YNS3W $30 NOILVSI1VIO1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 31\nSammC8.2.3. MR7 : Limitation des TRAITEMENTS TERRESTRES sur les habitats d'esp\u00e8cesSur les secteurs identifi\u00e9s au sein des diff\u00e9rents sites Natura 2000 de Camargue comme abritant des esp\u00e8cessensibles aux traitements terrestres (risques de d\u00e9rangement et de destruction d'individus), une limitation desp\u00e9riodes de traitement terrestres permet de r\u00e9duire autant que possible les incidences sur ces esp\u00e8ces sur lessecteurs sur lesquels la restriction ne peut \u00eatre valid\u00e9e pour des contraintes techniques. Il s'agit de limiter letraitement terrestre qui p\u00e9n\u00e8tre dans le milieu r\u00e9alis\u00e9 hors des digues et des chemins lors des p\u00e9riodes sensiblespour les esp\u00e8ces concern\u00e9es.Les habitats de roseli\u00e8res concern\u00e9s par des zones potentielles de traitement (habitats potentiels du Butor \u00e9toil\u00e9,du Blongios nain, du Busard des roseaux et de la Lusciniole \u00e0 moustache) sera r\u00e9duit \u00e0 des traitements ponctuelsen p\u00e9riode de nidification des oiseaux (avril \u00e0 juillet inclus). Les traitements seront ainsi limit\u00e9s aux ph\u00e9nom\u00e8nessignificatifs d'\u00e9closion. Une tra\u00e7abilit\u00e9 des interventions et des non-interventions au sein des roseli\u00e8res sera miseen place par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e. En p\u00e9riode de nidification des oiseaux (avril \u00e0 juillet inclus), le traitement terrestredevra \u00eatre effectu\u00e9 par les abords de la roseli\u00e8re sans p\u00e9n\u00e9tration au sein m\u00eame de cette derni\u00e8re. Si la p\u00e9n\u00e9trationau sein de la roseli\u00e8re est n\u00e9cessaire, les modalit\u00e9s d'intervention devront \u00eatre d\u00e9finies avec l'animateur du siteNatura 2000. Ces roseli\u00e8res font l'objet d'une cartographie ci-apr\u00e8s, sur la base de la cartographie des \u00e9l\u00e9mentscommuniqu\u00e9s par l'animateur du site Natura 2000.Le tableau ci-dessous pr\u00e9sente les secteurs du site concern\u00e9s par cette mesure, les esp\u00e8ces b\u00e9n\u00e9ficiant de cettemesure et les p\u00e9riodes de limitation des traitements.A noter que les traitements depuis les digues et chemins, sans p\u00e9n\u00e9tration dans le milieu, sont possibles.\nTableau 20. Secteurs concern\u00e9s par la mesure MR7P\u00e9riode de limitation desSecteur Esp\u00e8ces concern\u00e9es erahements te \u00e0Habitats d'esp\u00e8ces paludicoleset ard\u00e9id\u00e9s Ler avril au 30 juinRoseli\u00e8res\nR\u00e9f. du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Remis le 11/03/2025 51\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 32\nTS SZOZ/EO/TT 81 Slay \u2014 \u00ab a4ysNIe]-O!AN|J as}opsed aNBsewWeD \u00bb TOOZTTEUA SdZ 32 \u00ab ANBJewWeD 332d \u00bb 9OVTOTEYA ISZ \"\u00ab GueW-oUNse] anBseWeD a3138q \u00bb ELTOZT TEU SdZ-Cla-pZOZ : Wodde np \"yay\n\u00ae\n(Z/T) ZY sinsouw ej Jed sauis2uos sinaqvas Sap uonesije207 : IT Sue)P A on] o PANTO WL ANT HD GIS ape PN angine 1e canton ms| . WACO. ER CSST RCE CSS GIN-093Fs DaquE) \u00a3887 204 313. i] 2 f2eRA Ye St) UE DUT NODIDNES HOSED; teEIMaICUEs eMIRONSUTCO MH IEP ARS LUS)(252) uonewuesuoy ap ajeisads auoz [UT (saz) aiemods uonz@i01g ap auoz 7\"! \u2014_savadse,p syeiqeu say ins sansasi sluawayen sep uonenun : un ON\n%\n(2upy1220) uasupsayipaul josony 21 4ns 2pUELUPEIN G)I3,] J0d apuaUI LORD>BSNOUIZp ap suOUD:PdO SP OOOZ BINION S22Uap/2U sap UOHDN|DA?,| 2p LOHDSHDNEY1SIOQUV9 ANDUVINVD - LUN - NOILVNNALIV,Q SIUNSIW S3Q NOILLYSITV2OT1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 33\n\u20acs S202/E0/TT 21 SWAY \u2014 \u00ab 21}Sn28-OIAN]} 2s1opie8 ANBiewed \u00bb TOOZTTEHA SdZ 12 \u00ab 2nBeUE) 2}2d \u00bb 90YTOTEH ISZ '\u00ab SULEUI-oUnBe] aNBseweD 2h94 \u00bb ETOZTTEUA SdZ-Q3-bZ OZ : Loddes np '394(2/2) Lu sinsau ej 1ed sausa2u02 sinay2as sap uonesije20] TI aye). 3 So A Hate pente La oars Oto ~Te LOIWED EBT DY 539 ETS 3 Dey MODES OR Mon cab re re nueySANT, Lenin}{9SZ) uoueussuo ap ajeisads auoz [TT (saz) siepeds uonr@i01g ap auoz 7\" \"+ inh lt ett Pr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 34\nSm\u00a99. MESURE DE SUIVI9.1. MS1 : Poursuivre le travail collaboratif avec l'animateur des sites Natura 2000Ce travail collaboratif initi\u00e9 depuis la premi\u00e8re \u00e9valuation des incidences de 2012 sera poursuivi. L'objectif sera detenir inform\u00e9 l'animateur des op\u00e9rations engag\u00e9es par |'EID M\u00e9diterran\u00e9e au sein du site Natura 2000 mais aussid'informer l'EID M\u00e9diterran\u00e9e de nouveaux enjeux relev\u00e9s sur le site pour une prise en compte dans le cadre desop\u00e9rations de d\u00e9moustication.U'EID M\u00e9diterran\u00e9e et l'animateur \u00e9changeront en d\u00e9but de saison pour connaitre les secteurs o\u00f9 les oiseaux sesont install\u00e9s pour leur nidification. || est important que cet \u00e9change se maintienne tout au long de la p\u00e9riodesensible de reproduction afin de conna\u00eetre les secteurs o\u00f9 demeurent des enjeux et inversement ceux o\u00f9 lasensibilit\u00e9 peut \u00eatre lev\u00e9e.L'EID M\u00e9diterran\u00e9e informera dans la mesure du possible l'animateur de ses interventions sur le site Natura 2000Dans le cas d'une modification des zones potentielles de traitement terrestre, l'EID M\u00e9diterran\u00e9e en informeral'animateur pour identifier s'il est n\u00e9cessaire de mettre en place une mesure de r\u00e9duction.Par principe, si les traitements venaient \u00e0 concerner des habitats \u00e0 fortes sensibilit\u00e9s, une mesure d'\u00e9vitementdevrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e et d\u00e9velopp\u00e9e. Pour les autres habitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire (qui sont plus communs \u00e0\u00e9chelle de la r\u00e9gion Occitanie et avec une sensibilit\u00e9 faible), si la surface des traitements venait \u00e0 augmenter(d\u00e9passement de 5% d'habitats trait\u00e9s), alors une mesure de limitation des traitements devra \u00eatre mise en place.L'ensemble des mesures de r\u00e9duction d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent dossier va permettre d'\u00e9viter ou r\u00e9duire les risquesd'alt\u00e9ration d'habitat naturel, de destruction d'individus et de d\u00e9rangement d'esp\u00e9ces en p\u00e9riode sensible. L'EIDM\u00e9diterran\u00e9e s'engage \u00e0 les mettre en \u0153uvre et \u00e0 veiller que ses agents aussi bien que ses prestataires de services(avion, h\u00e9licopt\u00e8res) soient inform\u00e9s des enjeux et des mesures \u00e0 respecter.\nToutefois, les bilans des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes montrent que certaines mesures n'ont \u00e9t\u00e9 que partiellementrespect\u00e9es du fait d'imp\u00e9ratifs de terrain li\u00e9s aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou \u00e0 des contraintes techniquesou de s\u00e9curit\u00e9. Ces \u00ab non-respect \u00bb sont ponctuels et de moins en moins fr\u00e9quents avec l'\u00e9volution des pratiques,l'am\u00e9lioration des moyens de traitement et la sensibilisation r\u00e9alis\u00e9e par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e vis-\u00e0-vis des enjeux\u00e9cologiques.\nAussi, afin de r\u00e9agir au mieux en cas d'\u00e9cart et de pouvoir qualifier les r\u00e9percussions r\u00e9elles sur les esp\u00e8ces et/oules habitats concern\u00e9s, et notamment afin d'informer des traitements a\u00e9riens effectu\u00e9s sur site, unesyst\u00e9matisation de la transmission d'information vers l'animateur du site Natura 2000 (ou toute autre personner\u00e9f\u00e9rente) sera mise en place par l'EID M\u00e9diterran\u00e9e, au plus t\u00f4t, pour les traitements a\u00e9riens et d\u00e8s que possiblepour les traitements terrestres.Un bilan des interventions de l'EID M\u00e9diterran\u00e9e est pr\u00e9vu annuellement avec les animateurs pour faire le bilan surl'application des mesures afin de pouvoir modifier et ou perfectionner certaines mesures si cela se r\u00e9v\u00e8len\u00e9cessaire.\nR\u00e9f, du rapport : 2024-EID-ZPS FR9112013 \u00ab Petite Camargue laguno-marine \u00bb, ZSC FR9101406 \u00ab Petite Camargue \u00bb et ZPS FR9112001 \u00abCamargue gardoise fluvio-lacustre \u00bb \u2014 Rernis le 11/03/2025 54\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de lutte contre les\nmoustiques nuisants dans le d\u00e9partement du Gard pour la campagne annuelle 2025 35\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en\ndemeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants\nstationn\u00e9s, sans droit ni titre, situ\u00e9s sur le stade\nde football municipal au sein de la commune de\nCaissargues de quitter les lieux \u00e0 compter du\nmercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en demeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants\nstationn\u00e9s, sans droit ni titre, situ\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de Caissargues de quitter les lieux \u00e0\ncompter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00\n36\nCabinet| | Direction des s\u00e9curit\u00e9s |PREFET | Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 N\u00eemes, le 2B JUIL, 2025Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-0000 4portant mise en demeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants stationn\u00e9s, sans droit ni titre,situ\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de Caissargues de quitterles lieux \u00e0 compter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00_ Le Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu la loi n\u00b02000-614 du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens duvoyage et notamment ses articles 9 et 9-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-690 du 3 mai 2007 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 9 de la loi du5 juillet 2000 relative \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant MonsieurJ\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2019-07-19-004 du 19 juillet 2019 portant r\u00e9vision du sch\u00e9mad\u00e9partemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage du d\u00e9partement du Gardpour la p\u00e9riode 2019-2024 ;Vu le d\u00e9p\u00f4t de plainte d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur le maire de Caissargues le 28 juillet 2025 ;Vu la requ\u00eate de Monsieur le maire de Caissargues adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Garden date du 28 juillet 2025, sollicitant de mettre un terme \u00e0 l'occupation de citoyensfran\u00e7ais itin\u00e9rants, sans droit ni titre, install\u00e9s depuis le 27 juillet 2025 sur le stademunicipal, situ\u00e9 chemin des buttes, au sein de la commune de Caissargues ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en demeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants\nstationn\u00e9s, sans droit ni titre, situ\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de Caissargues de quitter les lieux \u00e0\ncompter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00\n37\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation du stationnement et de la circulation sur la ville deCaissargues ;Vu le risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re d'incendie ;Consid\u00e9rant d'une part, que la commune de Caissargues (4 077 habitants) est soumise auxobligations du sch\u00e9ma d\u00e9partemental pour l'accueil des gens du voyage et l'habitat desgens du voyage du d\u00e9partement du Gard pour la p\u00e9riode 2019-2024 ;Consid\u00e9rant que cette installation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sans le consentement de la mairie,propri\u00e9taire du terrain ; qu'elle doit donc \u00eatre regard\u00e9e comme illicite ;Consid\u00e9rant qu'un proc\u00e8s verbal de renseignement administratif de la gendarmerienationale en date du 28 juillet 2025 atteste du stationnement illicite de 100 caravanes etde 120 v\u00e9hicules particuliers sur le site susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la parcelle occup\u00e9e n'est ni \u00e9quip\u00e9e de sanitaires ni d'un quelconquer\u00e9seau d'eaux us\u00e9es et d'eau potable ;Consid\u00e9rant que les caravanes ne sont raccord\u00e9es \u00e0 aucune installation d'assainissementpermettant de collecter et traiter leurs effluents ;Consid\u00e9rant que des branchements d'eau non autoris\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sur ledit terrain ;Consid\u00e9rant que des branchements sauvages sur les poteaux incendie ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s,limitant ainsi la r\u00e9serve disponible pour les sapeurs-pompiers ;Consid\u00e9rant que le terrain de football a \u00e9t\u00e9 r\u00e9nov\u00e9 r\u00e9cemment pour un montant de15 978,04 euros ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9quipement vient de faire l'objet de travaux d'entretien importants ;Consid\u00e9rant que les premi\u00e8res constatations font d\u00e9j\u00e0 \u00e9tat de d\u00e9gradations notables parles services municipaux ;Consid\u00e9rant que les co\u00fbts n\u00e9cessaires \u00e0 sa remise en \u00e9tat sont estim\u00e9s par la commune \u00e0pr\u00e8s de 100 000 euros ;Consid\u00e9rant que par ailleurs, la saison sportive doit reprendre d\u00e8s le 18 ao\u00fbt prochain;Consid\u00e9rant que \u00e0 ce jour, il est \u00e0 craindre que cette reprise soit tout simplementcompromise si aucune mesure n'est prise rapidement pour lib\u00e9rer et s\u00e9curiser les lieux ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, l'entretien du site par les services municipaux n'estplus possible; que les conditions d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 des lieux ne peuvent \u00eatrepr\u00e9serv\u00e9es ; qu'il existe un risque de pollution volontaire (abandon de d\u00e9chets, ded\u00e9jections, etc); qu'en outre, les branchements hydrauliques illicites, effectu\u00e9s par lesoccupants, ne permettent pas de garantir la conformit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, cettesituation pr\u00e9sentant un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et salubrit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l'installation illicite et prolong\u00e9e desoccupants sans droit ni titre \u00e0 cet endroit est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en demeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants\nstationn\u00e9s, sans droit ni titre, situ\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de Caissargues de quitter les lieux \u00e0\ncompter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00\n38\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard:ARRETEArticle 1- Les citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants, install\u00e9s sans droit ni titre, depuis le dimanche27 juillet 2025 au sein de la commune de Caissargues, sont mis en demeure de quitter leslieux \u00e0 compter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00.Article 2 - \u00c0 l'issue du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet, ilsera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9vacuation forc\u00e9e des r\u00e9sidences mobiles par les forces de l'ordre.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Gard et notifi\u00e9 aux occupants illicites du terrain situ\u00e9 au sein de la commune deCaissargues ainsi qu'au maire de Caissargues.Article 4- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s deMonsieur le pr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recourshi\u00e9rarchique adress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 place Beauvau 75 008 Paris oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deuxmois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab Telerecours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5- Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Monsieur le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard, Monsieur le mairede la commune de Caissargues, sont charg\u00e9s, chacun en qui les concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 sur le site et en mairie de Caissargues.\ne pr\u00e9fet,\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2025-07-28-00004 portant mise en demeure aux citoyens fran\u00e7ais itin\u00e9rants\nstationn\u00e9s, sans droit ni titre, situ\u00e9s sur le stade de football municipal au sein de la commune de Caissargues de quitter les lieux \u00e0\ncompter du mercredi 30 juillet 2025 \u00e0 08h00\n39\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-28-00005\narr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 40\n| a | CABINET- DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SPREFET Service d'animation des politiquesDU GARD de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 | Bureau des polices administrativesEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b030-2025-07-28autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLe Pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00005 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 octobre 2024 n\u00b030-2024-10-18-00006 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea M. Franck LACOSTE, directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjoint du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau urgence attentat ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es danschaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-07-05 du 7 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l : 04.66.36.43.90- Fax : 04.66.36.00.87 \u2014 www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 41\nVu la demande en date du 25 juillet 2025 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Gard, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au sein du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9-sent arr\u00eat\u00e9, dans le quartier des C\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s du 29 juillet 2025 \u00e0 09h00 au 29 juillet 2025 a12h00.Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que notamment, le 1\u00b0de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations ;Consid\u00e9rant les pressions et menaces exerc\u00e9es sur les habitants et les services publics par lesmembres du trafic de stup\u00e9fiants au sein du quartier des C\u00e9vennes \u00e0 Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant que compte tenu du risque d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la sensibilit\u00e9 du quartier, de la topographie urbaine des lieuxconcern\u00e9s, et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le suivi desmouvements de personnes tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours audispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; que l'utilisation des autresmoyens est susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents etqu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans\u00e9quipage \u00e0 bord (drone) du 29 juillet 2025 \u00e0 09h00 au 29 juillet 2025 \u00e0 12h00 dans le secteur ci-dessus cit\u00e9; que les lieux surveill\u00e9s sont ainsi strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es et au sein duquel sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement adapt\u00e9e \u00e0 l'objectif poursuivi; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ferontl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard; quetoutefois, en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public d\u00e8s lors que cette information est en contradiction avec lafinalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 42\nArr\u00e9teArticle 1\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Gard, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de l'appui des personnels au sol.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s a l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 1 (mod\u00e8le Mavic 3T).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique ci-dessus cit\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 29 juillet 2025 \u00e0 09h00 au 29 juillet 2025 \u00e012h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut\u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa publication :- soit par voie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard ;- soit par voie de recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;- soit par voie de recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif deN\u00eemes. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique 'TelerecoursCitoyens', accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. N\u00eemes, le /\nLe pr\u00e9fet\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\n8 ju br To3\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 43\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 44\nZone d\u00e9limit\u00e9e par les axes suivants :-Quai de Grabieux \u2014-Rue de Lajudie-Rue Auguste Delaune\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 45\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-28-00005 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 46\nPrefecture du Gard\n30-2025-07-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025 portant\ndissolution d'office de l'association syndicale\nautoris\u00e9e du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0\nSaint-Jean-du-Gard\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025 portant dissolution d'office de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard 47\nE Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sPREFET Bureau des collectivit\u00e9s territorialesDU GARD ,Libert\u00e9 et du d\u00e9veloppement local\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- 22-07-001portant dissolution d'office de l'association syndicale autoris\u00e9e (ASA)du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-de-GardLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu l'ordonnance n\u00b0 2004-632 du 1\u00b0 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires etnotamment les articles 40, 41 et 42;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e et notammentses articles 71 et 72;Vu la circulaire n\u00b0 INT B 0700081 C du 11 juillet 2007 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer et descollectivit\u00e9s territoriales relative aux associations syndicales de propri\u00e9taires ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu le d\u00e9cret du 24 avril 2024 nommant M. Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,sous-pr\u00e9fet de N\u00eemes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 1959 autorisant la transformation de l'association syndicale libre(ASL) du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard en association syndicale autoris\u00e9e(ASA) ; |Consid\u00e9rant que l'ASA du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard n'a plus vot\u00e9 debudget depuis 1999 ;Consid\u00e9rant que |'ASA du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral a Saint-Jean-du-Gard n'a pas engag\u00e9 ded\u00e9marche visant \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de dissolution malgr\u00e9 cette absence d'activit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 40 B de l'ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e, l'autorit\u00e9 administrative peutdissoudre d'office Une association syndicale autoris\u00e9e sans activit\u00e9 r\u00e9elle en rapport avec son objetdepuis plus de trois ans ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s \u2014 3, boulevard Louis Blanc - CS 20905 - 30107 ALES CEDEXT\u00e9l : 04.66.56.39.39 - Fax : 04.66.86.20.26 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025 portant dissolution d'office de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard 48\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : L'association syndicale autoris\u00e9e (ASA) du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard est dissoute \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les r\u00e9seaux d'adduction d'eau sont transf\u00e9r\u00e9s aux propri\u00e9taires des terrains sur lesquels ilsArticie 2 qsont implant\u00e9s.L'actif et le passif de l'ASA sera r\u00e9parti a part \u00e9gale entre chaque propri\u00e9taire membre dont la liste estannex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :- publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture du Gard,- affich\u00e9 la mairie de Saint-Jean-du-Gard dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la date depublication de l'arr\u00eat\u00e9.- notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'ASA a charge pour lui d'en assurer la notification aux autres propri\u00e9tairesmembres.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 5: Le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, ladirectrice d\u00e9partementale des finances publiques du Gard, le pr\u00e9sident de l'ASA du canal d'irrigationde Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard et le maire de Saint-Jean-du-Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. N\u00eemes leLe pr\u00e9fet, 224 Mewewewt\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025 portant dissolution d'office de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard 49\n311939 13 1V9SVd 13 3NDINOH3A 13LHVWGUVD NG NV3f LNIVS OZZ0E TVHANOBNVI 9P0T 31V2SVd H310H3A (072 STL 1duv9 NG NY3f LNIVS OZZOE ST39NV8 S31 - 00008Wal 1V8 1319 N3 24v,1 S3H/S3WIN 0000\u20ac INOIWAYNOS 3Ny T ISLE IN9SVI 13 INDINOUIA TLV 089 972 Jduv5 Nd NV3F LNIVS 020\u20ac STIDNVA S31 - 00008 311929.13 Wwosvd \u00a34 SNDINOURATaLEVN \u00a39\u20ac 988 4 TEE 6EL 4wad! 1V8 1319 N3 24v,1 S3u/SAWIN 0000\u20ac 3INOIWaYNOS AN4 TWaql auv9 NG NVI! LNIVS 0220\u20ac 3H311V8N0O7 I JUNW1-JIVA U3IQH3A LIT S88 JWaal duvo Nd NV3F LNIVS OZZOE VIVIA 3d 1LLIWNVE VI JYY3IId-NV3E VIVIA 13 ININSHLVD VIVIA OZL 9\u20ac 1 88T LES 1pled np uear jules 0/20\u20ac ILLIWNVA V1 ONnwa SINO7 Nvar ISSNVHD OES tes 4 LET TES 4Waql - SININ 0060\u20ac QNVIHS IGILSINV Id TZP4e9 np uear ules 070\u20ac 1LLIWNNVE VI ONNYE SINO1 Nv3r ISSNVHI ObLE 0\u20acS 4Waql - SININ 0060\u20ac GNVINE SGILSINY Id TZpueo np uear qules O/Z0\u20ac 1LLIWNVE V1 ONNYE SINOT NV3r 3SSNVHD 09vZ ozs 4 87S ITS 1Wad! - SIWIN 0060\u20ac GNVINE JGILSINV 1d TZ; W3d! GHvO NG NVI LNIVS 0Z70\u20ac 1VHINOBNVI ANILYVW 13ZNO48 OZ9TT 60S 1 OLE | IIS 4JNILYVW L3ZNOY8 duvO NA NVA LNIVS OZZ0E NIINON 31 1VHANOBNVI T3HDIN #31043A BEE S9\u00ff dINILYVW 13ZNOY8 duv9 NC NVAf LNIVS OLZOE 1VHANOBNVI 9P0T|31VISVd USIGUIA 13 INIVISIHD JYY3S 13 1HH3Id WIIGUSA 7ST TE6 1 87 80S 4(311324 vd 2) 31V2Svd Y3IGH3A L3 ANIVISIHD 343$ 13|.IMYAld 310434 /311939 13 WISVd 13 INDINOYHIA TILHVNI aUvO NG NY3F LNIVS OLZ0E 1VHANOGNVI 9P0T 31V2SVd H31Q43A 0797 9Lv 431V2SVd YIIGUIA 13 INIVISIHD 3UY3S 13 3YY31d Y31QY3A av) NG NV3f LNIVS OLZ0E 1VHANOBNVYI 9P0T 31V2SVd H310U3A 006 LLt 4 S9\u20ac | 8Lv 431V2SVd YIIGUIA 13 INIVISIHD 3UH3S 13 3YH31d YIIGUIA GYVD Nd NV3f LNIVS 020\u20ac NIINOW 31 IVYINOGNVI TaHOIW Y3IGY3A 009 LT8 JWd! GUVS NG NVAl LNIVS OZZ0\u20ac TVHANOBWVI 9P0T|3IVISVd YSIGU3A 13 INIVISIHD 3YY3S 13 3HY3Id H3IQWIA 8ZZ OL 4W3dl QuV9 NC NVAF LNIVS OLZOE IWHINOBW VD 9POT|FIVISVd YIIGUIA 13 INIVISIHD 3HY3S 13 3HH31d YIIGUSA O6EvE 818 4 868 TL 4Wad! GUVS NG NVAl LNIVS OLZ0E WHANOAWNYD 9P0T|3IVISWd YSIGUIA 13 INIVISIHD 3YYIS 13 3HH3Id H3IOYIA OOT6 SLv 1W3dl auv9 NG NV3f LNIVS OZZ0\u20ac NIINOW 31 TVHANOGWYI TAHOIW #31QH43A 8STZT O\u20ac6 4 T6 L9v 4Waql auvo Nd NV3f LNIVS OZZ0\u20ac WVD V1 3Q SVN NI V1 30 SVN OTSE LTT 4 079 8ZT 4W3dl duvO Nd NV3f LNIVS OLZ0E Wy) V1 30 SVN NV 1 30 SvVIN 0t9t STT 4wid! GuV9 Nd NVAF LNIVS OZZ0\u20ac WVD 1 30 SVN WV) V1 30 SV 06SZ TT 4 STE OTT 4. W3qI auvo NG NV3f LNIVS OZZ0E WD V1 10 SVM WV v1 30 SW Ors TIT 4 087 TIT 4' Waqi auvo Nd NVA LNIVS 0L70\u20ac WV V1 1Q SY 3SIODNVUS XNVIGNOIO 13 130f 3HH31d NW3f SAON OZZ T6 4 ST 76 4GuV9 NG NV3l LNIVS OZZ0\u20ac 3INVL V1WAGI} \u2014 - LYVWIV19 OVTZ6 NAWHIX S3AA 3NY 7900 N3ISIHYd NIGUVE ANIGNV1D ZOTIVG 13 NVILSINHD ASSNVD|8E0T 88 4 LvT \u00a38 13SS34av IHIV131HdOUd WON] (\u00c7w) 33V3UNS |OYINNN [NOILI3S | (,w) 3ov4\"NS [OY3Wnn | NOLLJLIONG JAY TVNVI NIVHIAIY JHINVD JAIN IWNVD NIVHIAIHIVUINOGMNVI 3d TWNVD NG VSVY,1 1Q 3111HdOHd NOISS33041134eueAld 21su \"UN 229] 'SOWIN4nof 99 dp ajep uaCAPIOJJOU P xauue 91}9 anod a nA\nPrefecture du Gard - 30-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-22-07-001 du 22/07/2025 portant dissolution d'office de l'association\nsyndicale autoris\u00e9e du canal d'irrigation de Cambon\u00e9ral \u00e0 Saint-Jean-du-Gard 50\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-28-00001\nAP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant\nautorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e\npar la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt\n2025\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 51\nEo Sous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sBureau de l'environnementOT ORG et des polices administrativesService des manifestations sportives et nautiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVuVuVuVuMUVUVuVuVU\nVuVuVuVu\nVu\nVuVuVu\nARRETE n\u00b0 2025-07-35 du 28 juillet 2025Portant autorisation de la manifestation nautique\"D\u00e9monstration et Animation de Joutes\"organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;le code des transports et notamment l'article R.4241-38 ;le code du sport ;le code de l'environnement ;la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative \u00e0 la d\u00e9mocratisation du secteur public ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d' interruption ou de modification des conditions de la navigationpouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de voie d'eau ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif auxdispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure ;l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2014 portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et petit Rh\u00f4ne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Gard n\u00b0 2013-169-0006 du 18 juin 2013 fixant la liste pr\u00e9vue au2\u00b0 du Ill de l'article L 414-4 du code de l'environnement des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement du Gard ;le dossier de demande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9 le 4 juin 2025 par M. Nelson CHAUDON,maire de Beaucaire, en vue d'organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e\"D\u00e9monstration et animations de joutes\", sur l'anse du port de Beaucaire repr\u00e9sent\u00e9eau plan de la demande et incluse entre les points kilom\u00e9triques 0.900 et 0.650 dusegment 7113 du canal du Rh\u00f4ne a S\u00e8te (itin\u00e9raire secondaire de Beaucaire a Saint-Gilles), ceci exclusivement de 19h00 \u00e0 24h00 le 8 ao\u00fbt 2025 sur la commune deBeaucaire ;l'avis favorable de Voies Navigables de France approuv\u00e9 par le port de Beaucaireconcessionnaire ;les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 m. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'al\u00e9s ;\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e9s - 3, boulevard Louis Blanc 30100 ALEST\u00e9l : 04 66 56 39 39 - Fax : 04 66 86 20 26 - pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 52\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s :ARR\u00caTE :TITRE ICONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE\nArticle 1 - OrganisateurMonsieur Nelson CHAUDON, maire de Beaucaire, est autoris\u00e9 a organiser lamanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : \"D\u00e9monstration et animations de joutes\".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organis\u00e9e aux dates, horaires et lieux qui suivent:- Date de la manifestation : le 8 ao\u00fbt 2025 de 19h00 \u00e0 23h59;- Lieu de la manifestation : Sur le port de Beaucaire et le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te,entre les points kilom\u00e9triques 0.900 et 0.650 du segment 7113 du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te(itin\u00e9raire secondaire de Beaucaire \u00e0 Saint-Gilles) ;\nArticle 3 - Mesures temporairesSur le canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te :- Conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-38-1 Dur\u00e9e maximale de l'interruption de naviga-tion sur certaines sections des eaux int\u00e9rieures, en l'absence de navigation commer-ciale, la pr\u00e9f\u00e8te peut d\u00e9roger aux conditions fix\u00e9es par les alin\u00e9as 1 et 2 du pr\u00e9sent ar-ticle.- La navigation de tous les bateaux y compris les bateaux mus par la seule force hu-maine, sera interrompue du point kilom\u00e9trique 0.900 au point 0.650 le 8 ao\u00fbt 2025 de19h00 \u00e0 23h59.- Le stationnement sera interdit du point kilom\u00e9trique 0.900 au point kilom\u00e9trique0.650 le 8 ao\u00fbt 2025 de 19h00 \u00e0 23h59 dans la zone de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finie sauf aux ba-teaux autoris\u00e9s par la capitainerie de Beaucaire.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants \u00e0 la manifestation, auxbateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF) et des organisateursde la manifestation.Les pr\u00e9sentes mesures temporaires prises sur la navigation int\u00e9rieure seront diffus\u00e9espar Voies Navigables de France au moyen d'un avis a batellerie auquel sera joint l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral publi\u00e9 au RAA et r\u00e9glant l'\u00e9v\u00e9nement.\nTITRE IICONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Pr\u00e9sence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour le cas oU un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une fa\u00e7on garer \u00e0un niveau se rapprochant du plan d'eau, est absolument interdit :\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 53\nLe p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropri\u00e9es pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la mat\u00e9rialisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e surl'ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la manifestation.\nArticle 5 - Mise en place des installations techniquesLes corps morts servant \u00e0 maintenir les bou\u00e9es seront enlev\u00e9s en m\u00eame temps quecelles-ci afin de ne pas entraver la navigation.Les diff\u00e9rentes installations techniques devront \u00eatre enlev\u00e9es et le chenal lib\u00e9r\u00e9imm\u00e9diatement \u00e0 la fin de la manifestation.En fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.\nArticle 6 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9e L'organisateur devra veiller \u00e0 la mise en place et au maintien permanent de deuxbateaux de s\u00e9curit\u00e9 (minimum) sur le site. Ces deux bateaux devront \u00eatre situ\u00e9s, l'un enamont de la manifestation, l'autre \u00e0 l'aval, de mani\u00e8re a avoir une bonne visibilit\u00e9 sur lanavigation \u00e0 l'approche de la manifestation, leur r\u00f4le sera d'assurer une vigie pour\u00e9ventuellement pr\u00e9venir l'organisation de l'arriv\u00e9e de bateaux.e L'organisateur sera, en outre et a minima tenu d'afficher, aux abords de lamanifestation, l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de l'\u00e9v\u00e9nement et l'avis \u00e0 batellerie lui \u00e9tant relatif,ceci pour la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation et la parfaite information des participants.e Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre misen place par les organisateurs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tantpendant les phases de mise en place et d'enl\u00e8vement des installations techniques quelors de la manifestation.e L'organisateur devra disposer, soit par lui-m\u00eame ou soit par voie de conventionavec les organismes comp\u00e9tents, des moyens de secours o\u00f9 d'intervention permettantde faire face \u00e0 un accident ou \u00e0 un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne lesdommages aux personnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.e Les prescriptions techniques relatives \u00e0 la construction et \u00e9quipement des enginset bateaux sont conformes aux textes en vigueur, conform\u00e9ment l'attestation surl'honneur produite par l'organisateur.e Les conducteurs de b\u00e2timents motoris\u00e9s doivent \u00eatre titulaires d'un titre deconduite en cours de validit\u00e9.e Les participants devront porter un gilet de s\u00e9curit\u00e9 homologu\u00e9.e Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le112.e Par ailleurs, M. Nelson CHAUDON, responsable de la manifestation doitimp\u00e9rativement rester joignable au 06 15 99 71 78.\nTITRE IllLIMITES DE LA PRESENTE AUTORISATION\nArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles ci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans lademande, \u00e0 l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 54\nCette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisationsn\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou:d'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engageou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9souhaitables et notamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et du public ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenudes caract\u00e9ristiques des embarcations engag\u00e9es.Il devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau devigilance m\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve. _En cas de force majeure, par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de lavoie d'eau ou de la pr\u00e9fecture, les services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 annuler ouinterrompre la manifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue- En p\u00e9riode de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sontatteintes. Le p\u00e9titionnaire devra donc consulter le site internet de la CompagnieNationale du Rh\u00f4ne (CNR) pour se tenir inform\u00e9 de la mise en place ou non desRestrictions de Navigation en P\u00e9riode de Crues (RNPC) \u00e0 l'adresse suivante :https://www.inforhone.fr/Bulletins/RNPCPour m\u00e9moire, la navigation de plaisance est de fait interdite d\u00e9s lors que les RNPCsont d\u00e9clar\u00e9es sur le secteur concern\u00e9.- Par simple d\u00e9cision du gestionnaire, du concessionnaire de la voie d'eau ou dela pr\u00e9fectureL'attention du p\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant leseuil des RNPC, d\u00e8s lors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblementmotoris\u00e9es.Article 10 - Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant \u00e0www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur lessecteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0 l'aval des barrages et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de leurs cons\u00e9quences en cas dedisjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.- Information des participantsL'organisateur doit tenir a la disposition des concurrents, avant la manifestationnautique, toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiqueset/ou hydrauliques dans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositionspr\u00e9vues pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.3 Avis a la batellerieLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis a la batellerie,en particulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. II pourra prendre\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 55\nconnaissance des avis a la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisionsde Voies navigables de France.Article 11 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestationet des accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra \u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent avis favorable.Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceet les r\u00e8gles de la pratique courante en vue d'\u00e9viter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se- trouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire seratenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatrecaus\u00e9es aux ouvrages de la voie d'eau et qui seraient directement ou indirectement lacons\u00e9quence de la manifestation nautique.Article 13 - Entr\u00e9e en vigueur et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau parl'interm\u00e9diaire d'avis \u00e0 la batellerie.Article 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de Mme la pr\u00e9f\u00e8te du Gard, soit par voie derecours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes, avenueFeuch\u00e8res.Article 15 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le sous-pr\u00e9fet, monsieur le maire de Beaucaire, monsieur le chef de lasubdivision grand delta de Voies Navigables de France et monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. r\u00e9fet,par d\u00e9l\u00e9gation,LePour le pr\u00e9fet\nEmile SOUMBO\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 56\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'une ___upfd\u00e9monstration et d'animations de joutes Voiesnavigables\u00e0 Beaucaire portant mesures temporaires de France\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/05381Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activit\u00e9snautiques (Joutes Languedociennes)'D\u00e9monstrations de joutesArr\u00eat de navigation ( tous les usagers - dans les deux sens ) as- le 08/08/2025 de 19:00 a 23:59o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 0.650 et pk 0.900Une interdiction de stationner (aux embarcationssusceptibles, au regard du concessionnaire, d'entraver lamanifestation nautique) ( tous les usagers - dans les deux .sens )- le 08/08/2025 de 19:00 \u00e0 23:59o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 0.650 et pk 0.900Limitation du stationnement (possible, du fait de lamanifestation, sur injonction du concessionnaire) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- le 08/08/2025 de 19:00 \u00e0 23:59o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 0.650 et pk 0.900\nCommentaire :En raison d'une d\u00e9monstration de joutes languedociennes, \u00e0 Beaucaire, sur le r\u00e9seau secondaire du Canal du Rh\u00f4ne\u00e0 S\u00e8te, les usagers de la voie d'eau observeront les mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es.Les pr\u00e9sentes mesures temporaires, ne s'appliquent pas aux embarcations :_des forces de l'ordre,_de secourset_li\u00e9es \u00e0 l'organisation des joutes nautiques. Date : 2 8 JUIL. 2025Service(s) 4 contacter :UTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLES L petaT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36 sala aa\nEmile SOUMBO\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00001 - AP 2025-07-35 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nd\u00e9monstration et animation de joutes organis\u00e9e par la mairie de Beaucaire le vendredi 8 ao\u00fbt 2025 57\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-28-00002\nAP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant\nautorisation de la manifestation nautique Gaze\nde Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des\nfestivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt\n2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 58\n| | Sous-Pr\u00e9fecture d'Al\u00e9sPREFET Bureau de | environnementet des polices administrativesDU GARD ; . ' :pme Service des manifestations sportives et nautiques\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 07-36 du 28 juillet 2025portant autorisation de la manifestation nautique \"Gaze de Saint-Gilles\"organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gillesle dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te\nLe pr\u00e9fet du Gardchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a |' organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vule d\u00e9cret n\u00b02012-1556 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 novembre 2006 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifspr\u00e9visionnels de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigationint\u00e9rieure sur itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2017 du pr\u00e9fet des Bouches du Rh\u00f4ne, dupr\u00e9fet du Gard et du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et Petit-Rh\u00f4ne en vigueur ;Vu les avis favorables et r\u00e9put\u00e9s favorables des services et administrations consult\u00e9s ;Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France approuv\u00e9, le 23/07/2025, par le port deSaint-Gilles concessionnaire ;Vu l'avis \u00e0 batllerie N\u00b0FR2025/05415Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s ;Consid\u00e9rant le dossier d\u00e9pos\u00e9 le 17 avril 2025 par M. Benjamin GUIDI, pr\u00e9sident del'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles, en vue d'organiser la manifestation nautiqueintitul\u00e9e \"Gaze de Saint-Gilles\", le 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, du PK24.280 auPK24.320, sur la commune de Saint-Gilles ;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 59\nConsid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation int\u00e9rieure en mati\u00e9re de manifestations nautiques ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet d'Al\u00e9s ;ARR\u00caTETITRE IDES CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE\nArticle 1 - OrganisateurMonsieur Benjamin GUIDI, pr\u00e9sident de l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles, estautoris\u00e9 a organiser la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s : \"Gaze de Saint-Gilles\".Article 2 - Dates, horaires et lieu de la manifestationLa manifestation nautique sera organis\u00e9e aux dates, horaires et lieux qui suivent :\u00a2 Date de la manifestation : le 31 ao\u00fbt 2025, exclusivement de 8h00 \u00e0 12h30; |\u00a2 Lieu de la manifestation: sur le port de Saint-Gilles, axe secondaire du Canal duRh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (segment 7113), entre le PK 24.280 (aval de la passerelle pi\u00e9tonne) au PK24.320 (amont du pont routier de la RD 6572). |Article 3 - Mesures temporairesSur la branche secondaire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te (segment 7113)\u00a2 La navigation de tous les bateaux, sauf ceux des forces de l'ordre, des services desecours, du gestionnaire seront interrompus du PK 24.280 (aval de la passerellepi\u00e9tonne) au point kilom\u00e9trique 24.320 (amont du pont routier RD 6572) de la voied'eau, ceci \u00e0 l'occasion de la manifestation nautique \"la Gaze de Saint-Gilles\" ;+ Par mesure de s\u00e9curit\u00e9 et sur injonction du Capitaine du Port de Saint-Gilles, lestationnement des bateaux pourra \u00eatre interdit du PK24.280 (aval de la passerellepi\u00e9tonne) au PK24.320 (amont du pont routier RD 6572) ceci le 31 ao\u00fbt 2025, de 8h00\u00e0 12h30.L'interdiction pr\u00e9cit\u00e9e ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre, de secours, dugestionnaire et de l'organisation.\nTITRE IIDES CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUEArticle 4 - Pr\u00e9sence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas o\u00f9 un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le p\u00e9titionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropri\u00e9es pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la mat\u00e9rialisant de fa\u00e7on appropri\u00e9e surl'ensemble du lin\u00e9aire de berge concern\u00e9 par la manifestation.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 60\nArticle 5 - Signalisation et balisage+ L'emprise de la manifestation sera d\u00e9limit\u00e9e par un balisage temporaire, notammentpour le lieu de la travers\u00e9e de taureaux aux environs du PK 24.300.\u00a2 Le p\u00e9titionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement en toute s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. IIdevra particuli\u00e8rement surveiller les amarrages, balisages et \u00e9quipements utilis\u00e9s dansle cadre de la manifestation.+ Les diff\u00e9rentes installations techniques et le balisage seront install\u00e9s au plus t\u00f4t le 31ao\u00fbt 2025 \u00e0 8h00 et seront enlev\u00e9s au plus tard le 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12h30.\nEn fin d'activit\u00e9, les lieux devront \u00eatre laiss\u00e9s en bon \u00e9tat de propret\u00e9.Article 6 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9\u00a2 Le p\u00e9titionnaire devra maintenir pendant toute la dur\u00e9e de la manifestation une veilleradio et s'annoncer par VHF (canal 10) avec toutes les embarcations approchant \u00e0 tortde la zone de s\u00e9curit\u00e9. II disposera pour cela une vigie amont et aval, chacune dot\u00e9ed'une VHF (canal 10) pour rappel de l'arr\u00eat de navigation d\u00e8s l'approche de la zoneinterdite. Les vigies pourront \u00eatre op\u00e9r\u00e9es depuis la rive ou par moyen(s) nautique(s).+ Le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 illustr\u00e9 au plan au dossier de demande sera scrupuleusementrespect\u00e9 par tous (organisateurs et navigants).+ La pr\u00e9sente autorisation ne d\u00e9roge pas \u00e0 l'interdiction de baignade stipul\u00e9e \u00e0 l'article38 du RPPi en vigueur+ L'organisateur devra disposer, soit par lui-m\u00eame ou soit par voie de convention avecles organismes comp\u00e9tents, des moyens de secours ou d'intervention permettant defaire face \u00e0 un accident ou \u00e0 un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne lesdommages aux personnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux. |+ Les prescriptions techniques relatives \u00e0 la construction et \u00e9quipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conform\u00e9ment l'attestation surl'honneur produite le 14 avril 2025 par l'organisateur.+ Les conducteurs de b\u00e2timents motoris\u00e9s doivent \u00eatre titulaires d'un titre de conduiteen cours de validit\u00e9.+ Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le112.Par ailleurs, M. Benjamin GUIDI le responsable op\u00e9rationnel de la manifestation doitimp\u00e9rativement rester joignable au 06 03 20 68 28.\nTITRE IIIDES LIMITES DE LA PRESENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de I|'autorisationCette manifestation nautique n'est autoris\u00e9e que dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articlesci-apr\u00e8s et dans les limites strictes des jours et heures indiqu\u00e9es dans la demande, \u00e0l'exclusion de toute autre p\u00e9riode, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations n\u00e9cessairesau titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 61\nArticle 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au p\u00e9titionnaire de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder oud'interrompre la manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ouse d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables etnotamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et dupublic ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ou hydrauliquessont ou deviennent d\u00e9favorables, compte tenu des caract\u00e9ristiques des embarcationsengag\u00e9es.Il devra se renseigner aupr\u00e8s des services m\u00e9t\u00e9orologiques concern\u00e9s du niveau devigilance m\u00e9t\u00e9o et des crues avant et pendant l'\u00e9preuve.En cas d'\u00e9v\u00e8nement de nature \u00e0 remettre en cause la s\u00e9curit\u00e9 des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra \u00e9tre amen\u00e9 a annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation sera suspendue+ En p\u00e9riode de crue, lorsque les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes.Les PHEN sont d\u00e9clar\u00e9es par la diffusion d'avis a la batellerie. L'attention dup\u00e9titionnaire est attir\u00e9e sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, d\u00e8slors que les embarcations utilis\u00e9es ne sont pas ou faiblement motoris\u00e9es.+ Par simple d\u00e9cision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau\u00a2 Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial\u00a2 par simple d\u00e9cision de l'organisateur qui en pr\u00e9viendra alors imm\u00e9diatement, legestionnaire, le concessionnaire, la pr\u00e9fecture et tous participants potentiels.En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.Article 10 - Obligation d'informationLe p\u00e9titionnaire devra se tenir inform\u00e9 des conditions hydrauliques en se connectant \u00e0www.vigicrues.gouv.fr . |Il existe un risque de mont\u00e9e rapide des eaux sur les secteurs \u00e0 proximit\u00e9 du fleuve et \u00e0l'aval des barrages et ce m\u00eame hors p\u00e9riode de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'op\u00e9ration d'exploitationdes ouvrages de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne et de leurs cons\u00e9quences en cas dedisjonction de l'usine hydro\u00e9lectrique.Information des participantsL'organisateur doit tenir \u00e0 la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et/ouhydrauliques dans la zone int\u00e9ress\u00e9e, ainsi que sur les consignes et les dispositions pr\u00e9vuespour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation.Avis \u00e0 la batellerieLe p\u00e9titionnaire devra se conformer aux prescriptions diffus\u00e9es par avis \u00e0 la batellerie, enparticulier pour conna\u00eetre les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance desavis \u00e0 la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigablesde France.Article 11 - Responsabilit\u00e9Le p\u00e9titionnaire sera responsable de l'ensemble du d\u00e9roulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 62\nUn nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent \u00eatre mis enplace par les organisateurs afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens tantpendant les phases de mise en place et d' enl\u00e8vement des installations techniques que lorsde la manifestation.La responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire nepourra \u00eatre recherch\u00e9e du fait du pr\u00e9sent avis favorable.Devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilanceM\u00eame en l'absence de prescriptions r\u00e9glementaires sp\u00e9ciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de pr\u00e9caution que commande le devoir g\u00e9n\u00e9ral de vigilance etles r\u00e8gles de la pratique courante en vue d'\u00e9viter :* de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou \u00e0 ses abords,\u00a2 de mettre en danger la vie des personnes.Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s et le permissionnaire seratenue \u00e0 r\u00e9parer \u00e0 bref d\u00e9lai les d\u00e9gradations de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9esaux ouvrages du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te et qui seraient directement ou indirectement lacons\u00e9quence de la manifestation nautique.Article 13 - Entr\u00e9e en vigueur et publicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 par le gestionnaire de la voie d'eau parl'interm\u00e9diaire d'avis \u00e0 la batellerie.Article 14 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivant sa notification, soit parvoie de recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9fet du Gard, soit par voie de recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de N\u00eemes, avenue Feuch\u00e8res. LeTribunal Administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 15 - Autorit\u00e9 en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Monsieur le sous-pr\u00e9fet, Monsieur le Maire de Saint-Gilles, Monsieur le chef de lasubdivision grand delta de Voies Navigables de France et Monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie du Gard, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nEmile SOUMBO\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 63\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de la Gaze \u2014de Saint-Gilles \u00e9dition 2025 ___ypfVoiesportant arr\u00eat de navigation navigablesde France\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2025/05415Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Manifestation nautique et activit\u00e9snautiques (Travers\u00e9e de taureaux )Gaze dans le Port de Saint-Gillesr\u00e9seau secondaire du Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8teArr\u00eat de navigation (sauf pour les embarcations de secours,de Police, de VNF et de l'organisation) ( tous les usagers -dans les deux sens )- le 31/08/2025 de 08:00 a 12:30o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gilles :entre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)Une interdiction de stationner (aux embarcations |susceptibles, au regard du concessionnaire, d'entraver lamanifestation nautique) ( tous les usagers - dans les deuxsens ) |- le 31/08/2025 de 08:00 \u00e0 12:30o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)Limitation du stationnement (possible, du fait de lamanifestation, sur injonction du concessionnaire) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- le 31/08/2025 de 08:00 \u00e0 12:30o Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te, embranchement de Saint-Gillesentre les pk 24.280 (aval passerelle pi\u00e9tonne) et pk 24.320 (amont pont de la RD6572)\nCommentaire :En raison d'une travers\u00e9e de taureaux dans le Port de Saint-Gilles, les usagers de la voie d'eau respecteront lesmesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es. Date : /3/0f2SPour le pr\u00e9fet t par d\u00e9l\u00e9gation,UTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te1, quai de la gare maritime13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00002 - AP 2025-07-36 du 28 juillet 2025 portant autorisation de la manifestation nautique\nGaze de Saint-Gilles organis\u00e9e par l'association des festivit\u00e9s pour Saint-Gilles le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 sur le Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te 64\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2025-07-28-00003\nAP 2025-07-37 du 28 juillet 2025 portant\nprolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour\ntravaux de dragages\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00003 - AP 2025-07-37 du 28 juillet 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour travaux de dragages 65\n| af # Voies Navigables de FranceDirection Territoriale Rh\u00f4ne Sa\u00f4nePR\u00c9FET Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raireDU GARD Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te ~Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par : Joseph VIOLLINT\u00e9l. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr\nARRETE N\u00b02025-07-37 du 28 juillet 2025Portant prolongation de mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9pour travaux de dragagesLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure suritin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur ;Vu les mesures temporaires pr\u00e9par\u00e9es par le concessionnaire du Rh\u00f4ne et port\u00e9es sur l'avis \u00e0batellerie num\u00e9rot\u00e9 FR/2025/05163 pris, en premi\u00e8re instance, par voies navigables de France le 11juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prolonger, pour le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9 de tous, les dragages encours op\u00e9r\u00e9s, par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne ;Consid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre des dragages en cours op\u00e9r\u00e9s par la Compagnie Nationale du Rh\u00f4necomme impactant le territoire des communes de Fourques (30) et Beaucaire (30) ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour prendre au-dela de trente jours desmesures temporaires de plus de trente jours sur la navigation int\u00e9rieure ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8tedes voies navigables de France ;\n1 Quai de la gare maritime -13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00003 - AP 2025-07-37 du 28 juillet 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour travaux de dragages 66\nARRETEArticle 1: Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires de l'avis a batellerie num\u00e9rot\u00e9 FR/2025/05163 dans les lignes de voiesnavigables de France sont prolong\u00e9es jusqu'au 31 octobre 2025.Dans le cas d'une prolongation ult\u00e9rieure demand\u00e9e par la ma\u00eetrise d'ouvrage CNR de cestravaux, VNF pourra au besoin et \u00e0 nouveau prolonger les mesures temporaires pr\u00e9cit\u00e9es, cecijusqu'au 30 novembre 2025 maximum.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et Jusqu'au30 novembre 2025 maximum.\nArticle 2 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. D\u00e9sparution de l'arr\u00eat\u00e9, celui-ci sera \u00e9galement diffus\u00e9 dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis \u00e0 la batellerie modificatif.Article 3 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNimes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par voie postale (16, avenue Feu-ch\u00e8res - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9fet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne sontcharges, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le so\u00ffs-pr\u00e9fet,\n1 Quai de la gare maritime -13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2025-07-28-00003 - AP 2025-07-37 du 28 juillet 2025 portant prolongation de mesures temporaires sur la\nnavigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4ne conc\u00e9d\u00e9 pour travaux de dragages 67","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-07-28T16:16:56+00:00","id":"1d73e3a423e5d963ef815beaaa1afdfe1427795074c89f43cd7db70bd4f37c9a","name":"recueil-30-2025-131-special du 28 07 2025.","pdf_creation_date":"2025-07-28T14:24:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/64856/477759/file/recueil-30-2025-131-special%20du%2028%2007%202025.pdf"}