{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-040\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE\nET TERRITOIRES\n91-2026-02-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-63 du 11\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la\ncommune d'\u00c9vry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3 du Code de\nl'environnement (4 pages) Page 3\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION\nNATIONALE / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux sports\n91-2026-02-02-00022 - Arr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment JEP n\u00b0 2026-SDJES-91-005 du\n02 f\u00e9vrier 2026 (3 pages) Page 8\n91-2026-02-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 lev\u00e9e de fermeture Fitness Park FLEURY\nMEROGIS (2 pages) Page 12\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE\nLA SECURITE ROUTIERE\n91-2026-02-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 2026 PREF-DRSR-SESR n\u00b0 003 du 11\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'\u00e9quiper des dispositifs lumineux\nsp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et de timbres sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage\nappartenant \u00e0 la Direction des Routes d'\u00cele-de-France (7 pages) Page 15\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n91-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DRCL-023 du 12 f\u00e9vrier\n2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025\nportant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le\ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et comp\u00e9tente pour\nstatuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les\n\u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou\nde radiation prises par le maire (4 pages) Page 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-02-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-63 du 11\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'abattage\nd'arbres d'alignement sur la commune\nd'\u00c9vry-Courcouronnes au titre de l'article L.350-3\ndu Code de l'environnement\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLibert\u00e9 Bureau biodiversit\u00e9 et territoiresEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-63 du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune d'Evry-Courcouronnes au titre del'article L.350-3 du Code de l'environnement\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Essonne r\u00e9ceptionn\u00e9ele 8 d\u00e9cembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 6 janvier 2026 par laquelle Grand Paris Am\u00e9nagement sollicite, au titrede l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 5 arbres d'alignement au niveau dela Rue du Pont Amar \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier produit \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis de la DDT de l'Essonne de compl\u00e9tude du dossier \u00e0 la date du 9 janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux effectu\u00e9s n\u00e9cessitent l'abattage de 5 arbres d'alignement situ\u00e9s au niveau dela Rue du Pont Amar dans la ZAC des Horizons;\nCONSID\u00c9RANT que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement d'arbre au sens de l'article\nL.350-3 du Code de l'environnement;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, et notamment la plantation denouveaux arbres d'alignement le long de la future avenue \u00c9lisabeth et Robert Badinter ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne :\n1/4\n\nARRETE\nArticle1: Autorisation\nGrand Paris Am\u00e9nagement, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 11 Rue de Cambrai, 75019 Paris, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 entreprendre, les travaux d'abattage sur les 5 arbres d'alignement identifi\u00e9s par\nla demande.\nArticle2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dossier de demande d'autorisation\nd'abattage d'arbres d'alignement, ses pi\u00e8ces annex\u00e9es et compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des prescriptions\nparticuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, que les arbres ne constituent pas des g\u00eetes \u00e0\nchiropt\u00e8res. Auquel cas, des mesures devront \u00eatre prises en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9conisations du groupe\nlocal chiropt\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'\u00c9tude pour la Protection des Mammif\u00e8res (SFEPM), pour pr\u00e9server\nau mieux les individus identifi\u00e9s. En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, l'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode\nd'hibernation, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 1\u00b0 novembre au 15 mars.\nL'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode de nidification des oiseaux, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 15 mars\nau 31 ao\u00fbt.\nArticle 4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires\nL'abattage des 5 arbres autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compens\u00e9 par la plantation de 14 arbres. Les fosses\nde plantation seront r\u00e9alis\u00e9es soit avec un volume minimal de 9 m\u00b0 de terre v\u00e9g\u00e9tale et m\u00e9lange terre-pierre\npour des fosses individuelles soit en fosses continues pour des plantations contigu\u00ebs.\nLes plantations compensatoires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode automne-hiver, correspondant au\nrepos v\u00e9g\u00e9tatif, afin de favoriser la reprise des v\u00e9g\u00e9taux et de limiter les risques li\u00e9s aux conditions\nclimatiques estivales.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra assurer une bonne installation et une reprise effective, d'\u00e0 minima 1 an et 6 mois, des\nplantations.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra \u00e0 la DDT (ddt-se-bbt@essonne.gouv.fr) les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la compensation d\u00e8s\nqu'elle sera finalis\u00e9e (date de plantation, photos/plans de la compensation, nature du traitement de surface\net dur\u00e9e de garantie de reprise si elle diff\u00e8re du dossier pr\u00e9sent\u00e9).\nArticle5 : Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\n2/4\n\nArticle 6 : Notification et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 350-3 du Code de l'environnement, une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est transmise au maire de la commune concern\u00e9e par l'autorisation et au pr\u00e9sident du conseil\nd\u00e9partemental de l'Essonne.\nArticle 7 : Voie et d\u00e9lais de recours\n1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de justice administrativeau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :\n+ soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,* soit en y d\u00e9posant directement un recours.\n2\u00b0 - Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de l'Essonne, Boulevard de France -Georges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre de laTransition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s au 1\u00b0.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonnesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Cheffe du BureauBiodiversit\u00e9 et Territoires\nDelphine REDOUANE\n3/4\n\nAnnexe 1: Plan d'implantation des arbres \u00e0 abattre et de la compensation envisag\u00e9e\nArbres de compensation\nArbres de compensation rattach\u00e9s al'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-DDT-SE-57\nArbres non rattach\u00e9s \u00e0 une compensation\n4/4\n\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n91-2026-02-02-00022\nArr\u00eat\u00e9 Agr\u00e9ment JEP n\u00b0 2026-SDJES-91-005 du 02\nf\u00e9vrier 2026\n|ACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE VERSAILLES de l'\u00c9ducation Nationale de l'EssonneLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\npo\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SDJES-91-005 du 02 f\u00e9vrier 2026rtant agr\u00e9ment d\u00e9partemental d'associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire\nLE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES\nla loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1;\nla loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel etnotamment son article 8;\nla loi n\u00b02021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique ;\nles articles R. 222-17, R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 et relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire ;\nle d\u00e9cret n\u00b02017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au r\u00e9gime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9et notamment ses articles 15 \u00e0 21;\nle d\u00e9cret n\u00b02019-838 du 19 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification pour le minist\u00e8re del'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse;\nle d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiantde subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-32 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports;\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ enqualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2024-02 22-00009 du Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 caract\u00e8re administratif;\nCONSIDERANT les demandes d'agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire effectu\u00e9es par les associationscit\u00e9es ci-dessous;\nCONSIDERANT que les associations cit\u00e9es satisfont au tronc commun agr\u00e9ment;\nPage 1/2de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SDJES-91-005 du 02 f\u00e9vrier 2026\n\nArticle premier:\nARRETE\nL'agr\u00e9ment au titre des associations de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire est attribu\u00e9 aux associations :\nNom deVassociationRNA Si\u00e9ge social del'associationObjet statutaire de l'associationNum\u00e9rod'agr\u00e9ment JEP\nCORBEILPROJECT W912010078Avenue de Strathkelvin91100 Corbeil-Essonnes\nL'association a pour but l'\u00e9mancipationdu public f\u00e9minin \u00e0 travers la solidarit\u00e9, lesport, les loisirs et de la culture;l'accompagnement vers l'insertionprofessionnelle ; recr\u00e9er du lien socialentre habitants par des actionsinterg\u00e9n\u00e9rationnel et mixtes ; luttercontre l'\u00e9chec scolaire ; donner desrep\u00e8res aux jeunes et les orienter vers lesdiff\u00e9rents partenaires ; rapprocher lesjeunes vers les institutions, et tous objetssimilaires, compl\u00e9mentaires oususceptibles d'en favoriser la r\u00e9alisationou le d\u00e9veloppement\n91-JEP-26-0001\nEVRY, FEMMESD'ESPOIRSW912014938\n405 Square JacquesPr\u00e9vert91000 Evry-Courcouronnes\nEVRY FEMMES D'ESPOIRS est uneassociation \u00e0 but non lucratif cr\u00e9\u00e9e il y a20ans dans le but de pr\u00e9venir lespr\u00e9carit\u00e9s et renforcer les solidarit\u00e9s.91-JEP-26-0002\nASSOCIATIONDE LA JEUNESSEEN ACTION 91 W912007645203 Rue Desaix91000 \u00c9vry-Courcouronnes\nL'association a pour but de proposer desactivit\u00e9s culturelles, de loisirs et-sportives, ainsi que des actions dem\u00e9diation socio-culturelle et scolaire afinde favoriser l'insertion sociale, scolaire etprofessionnelle des jeunes mais aussi auxfamilles.L'association intervient sansdiscrimination fond\u00e9e sur l'origine, legenre, l'orientation sexuelle, la religion,les convictions, l'apparence physique, lehandicap ou toute autre situation. Elleveille \u00e0 assurer la libert\u00e9 de consciencetout en favorisant la promotion desvaleurs de la R\u00e9publique ainsi quel'\u00e9galit\u00e9 des chances, la participationcitoyenne et la solidarit\u00e9. L'AJA 91 tend \u00e0\u00eatre un lieu favorisant l'exp\u00e9rimentation,l'impulsion de projet et/ou d'initiativeindividuelle et/ou collective permettantainsi \u00e0 chacun de s'\u00e9panouir et d'\u00eatrevaloris\u00e9 dans ses savoirs - \u00eatre et sessavoirs faire afin de devenir un citoyen dedemain.\n91-JEP-26-0003\nLES AMIS DE LAFERMEPEDAGOGIQUEDU BEL AIR\nW91300413119 Route de Gif91190 Villiers-le-Bacle\nLa Ferme P\u00e9dagogique du Bel Air est unlieu d'accueil, de sensibilisation a laprotection de la nature et del'environnement et de d\u00e9couverte dumonde animal, v\u00e9g\u00e9tal et min\u00e9ral, \u00e0destination des enfants, adolescents etadultes, valides ou en situation dehandicap.\n91-JEP-26-0004\nLe num\u00e9ro de l'agr\u00e9ment est \u00e0 rappeler dans les correspondances avec l'Administration.\nArticle 2:\nToutes les associations mentionn\u00e9es ci-dessus sont tenues d'informer sans d\u00e9lai l'autorit\u00e9 publique comp\u00e9tente detout changement relatif aux crit\u00e8res d'attribution du pr\u00e9sent agr\u00e9ment et notamment les changements de si\u00e8gesocial, de statuts et de repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\nPage 2/2 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SDJES-91-005 du 02 f\u00e9vrier 2026\n\nArticle 3:\nToutes les associations mentionn\u00e9es ci-dessus tiendront \u00e0 disposition de l'administration, dans le cadre d'uncontr\u00f4le, tout. document justifiant de l'agr\u00e9ment et notamment les proc\u00e8s-verbaux d'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, lesrapports financiers des exercices \u00e9coul\u00e9s et les rapports annuels d'activit\u00e9s.\nArticle 4 :\nCet agr\u00e9ment de jeunesse et d'\u00e9ducation populaire n'est valide que si toute association mentionn\u00e9e ci-dessusd\u00e9tient un tronc commun d'agr\u00e9ment en cours de validit\u00e9.\nArticle 5 :\nL'arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de la date de sa publication et pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nArticle 6 :\nLe chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nPour le Recteur, et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports de l'Essonne\nNs\nChristophe DE FREITAS\n\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX\nDE L'EDUCATION NATIONALE\n91-2026-02-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 lev\u00e9e de fermeture Fitness Park FLEURY\nMEROGIS\nE a Service d\u00e9partemental a la jeunesse,PREFET \u00e0 l'engagement et aux SportsDE L'ESSONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b02026-SDJES-91-004 du 19/02/2926\nLEVANT LA FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL SONTPRATIQUEES DES ACTIVITES PHYSIQUES OU SPORTIVES SIS, 51 avenue del'Hurepoix, 91700 Fleury-M\u00e9rogis\nLA PREFETE DE L'ESSONNE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code du sport et le Code de la construction et de l'habitation;\nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation;\nVu le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne;\nVu le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, sous-pr\u00e9fet d'Evry;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025-SDJES-91-035 du 4 d\u00e9cembre 2025 portant fermeture d'un\u00e9tablissement dans lequel sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s physiques ou sportives sis 51 avenuede l'Hurepoix, 91700 Fleury-M\u00e9rogis;\nVu les photos de la r\u00e9ception d'un d\u00e9fibrillateur de pr\u00eat et le rapport d'intervention del'entreprise D\u00e9fibril sur le d\u00e9fibrillateur, fournis par mail par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Dos Santos le 2janvier 2026;\nVu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle d\u00e9livr\u00e9e par Allianz \u00e0 la SARLMTE INVESTISSEMNT mentionnant la couverture de l'activit\u00e9 de salle de sports priv\u00e9s ettransmise par mail par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Dos Santos le 2 janvier 2026;\nVu les photos de l'affichage des cartes professionnelles des \u00e9ducateurs sportifs et d'uneattestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile fournis par mail par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DosSantos le 19 janvier 2026;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement justifie d'une attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile encours de validit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles L.321-7 et R.322-5 du Code du sport;\nConsid\u00e9rant que l'affichage obligatoire destin\u00e9 \u00e0 informer tous les pratiquants,conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies par les articles R.322-4 et R.322-5 du Code du sport,est dor\u00e9navant respect\u00e9;\nPage 1/2 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-SDJES-91- oo 4 du 10/02 202 \u20ac\n\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tablissement remplit d\u00e9sormais les garanties d'hygi\u00e9ne et de s\u00e9curit\u00e9impos\u00e9es par le Code de la construction et de l'habitation en son article R157-1 et le d\u00e9cretdu 19 d\u00e9cembre 2018 relatif aux d\u00e9fibrillateurs automatis\u00e9s externes; consid\u00e9rant que lapr\u00e9sence et le bon fonctionnement du d\u00e9fibrillateur ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s l'entreprise D\u00e9fibril le18 d\u00e9cembre 2025;\nSur proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports.\nARRETE:\nArticle Ter: L'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FitnessPark Fleury M\u00e9rogis \u00bb sis 51 avenue del'Hurepoix, 91700 Fleury-M\u00e9rogis est autoris\u00e9 \u00e0 rouvrir \u00e0 la date de notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;\nArticle 2 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SDJES-91-035 du 4 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9 ;\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, de faire l'objet :\ne D'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Essonne;e D'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre des Sports.\nSelon les dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, en cas de rejetimplicite ou explicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatreexerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet devant le Tribunal Administratif deVersailles (56, avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES \u2014 https://www.telerecours.fr/)\nArticle 4: La directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Essonne estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nifretaire Sri=\"\nn MOUGENOT,\nPage 2/2 de l'arr\u00eat\u00e9 2026-SDJES-91- do4 du 10/02/)026\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-02-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 2026 PREF-DRSR-SESR n\u00b0 003 du 11\nf\u00e9vrier 2026 portant autorisation d'\u00e9quiper des\ndispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et\nde timbres sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage\nappartenant \u00e0 la Direction des Routes\nd'\u00cele-de-France\nPREFETDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la\nR\u00e9glementation et de la\nS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 2026 PREF-DRSR-SESR n\u00b0 003 du 11 f\u00e9vrier 2026\nportant autorisation d'\u00e9quiper des dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B et de timbres \nsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage appartenant \u00e0\nla Direction des Routes d'\u00cele-de-France\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'ESSONNE\nVU le Code de la route, et notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 de \nPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 1987 modifi\u00e9 relatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des  \nv\u00e9hicules d'intervention urgente ;\nVU la demande du Directeur des routes d'\u00cele-de-France du 25 juin 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que des v\u00e9hicules d'intervention urgente de la Direction des Routes d'\u00cele-de-\nFrance sont des v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9 de passage et peuvent \u00e0 ce  \ntitre \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de dispositifs lumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B ainsi que de  \ntimbres sp\u00e9ciaux ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1ER\nLa  Direction  des  Routes  d'\u00cele-de-France  est  autoris\u00e9e  \u00e0  \u00e9quiper  de  dispositifs  lumineux  \nsp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B (lumi\u00e8re bleue) et de timbres sp\u00e9ciaux les v\u00e9hicules d'exploitation  \nde l'Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Sud (AGER Sud), sis Route de  \nLisses 91 100 VILLABE, dont le num\u00e9ro d'immatriculation est mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nLa pr\u00e9sente autorisation sera mat\u00e9rialis\u00e9e sur le certificat d'immatriculation par la mention  \n\u00ab FEU SP BLEU CAT B  \u00bb, pour les v\u00e9hicules \u00e9quip\u00e9s de feux bleus fixes immatricul\u00e9s dans  \nl'Essonne.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  doit  \u00eatre  \u00e0  bord  de  chaque  v\u00e9hicule  \u00e9quip\u00e9  d'un  feu  bleu  amovible  \nimmatricul\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Essonne et pr\u00e9sent\u00e9 lors de tout contr\u00f4le avec la carte  \ngrise du v\u00e9hicule.\nL'usage de ces dispositifs est strictement limit\u00e9 aux interventions urgentes et n\u00e9cessaires sur  \nles  routes  \u00e0  chauss\u00e9es  s\u00e9par\u00e9es  (routes  nationales  et  autoroutes  non  conc\u00e9d\u00e9es)  de  la  \nDirection des Routes d'\u00cele-de-France dans le d\u00e9partement de l'Essonne ainsi que sur les routes \ndes autres gestionnaires de voirie dans le cadre d'itin\u00e9raires de raccordement.\nLes  engins  de  service  hivernal  pourront  utiliser  ces  feux  bleus uniquement  lorsqu'ils \nparticipent  \u00e0  la  lutte  contre  le  verglas  ou  la  neige.  En  dehors  de  cette  circonstance,  le  \ndispositif lumineux doit \u00eatre retir\u00e9. En outre, ces engins ne peuvent pas \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de  \ndispositifs sonores sp\u00e9ciaux.\nArticle 2\nListe des v\u00e9hicules b\u00e9n\u00e9ficiant de l'autorisation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er.\nListe des v\u00e9hicules \u00e0 feux \u00e0 \u00e9clat bleu fixes :\nUNIT\u00c9 TERRITORIALE MODELE DE V\u00c9HICULE IMMATRICULATION\nAGER Sud MASTER BP-817-HQ\nAGER Sud MASTER BP-921-HQ\nAGER Sud MASTER BY-483-BC\nAGER Sud MASTER CV-359-BD\nAGER Sud MASTER CV-394-BD\nAGER Sud MASTER DD-211-QB\nAGER Sud MASTER DD-254-QB\nAGER Sud MASTER EF-916-KH\nAGER Sud MASTER EL-185-MX\nAGER Sud MASTER EZ-598-CF\nAGER Sud MASTER EZ-617-CF\nAGER Sud MASTER EZ-642-CF\nAGER Sud MASTER FP-382-EJ\nAGER Sud MASTER FP-670-JE\nAGER Sud MASTER FY-044-KV\nAGER Sud MASTER FZ-689-WW\nAGER Sud MASTER GC-499-JC\nAGER Sud MASTER GC-609-JC\nAGER Sud MASTER GE-324-RC\nAGER Sud MASTER GF-006-EH\nAGER Sud MASTER GF-161-WT\nAGER Sud MASTER GF-435-BH\nAGER Sud MASTER GF-822-HR\nAGER Sud MASTER GF-923-MV\nAGER Sud MASTER GG-301-MG\nAGER Sud MASTER GH-164-DE\nAGER Sud MASTER GM-826-LY\nAGER Sud MASTER GT-407-DZ\nAGER Sud MASTER GV-199-DB\nAGER Sud MASTER GV-222-DB\nAGER Sud MASTER GV-678-MX\nAGER Sud MASTER GV-753-CN\nAGER Sud MASTER GV-788-WY\nAGER Sud MASTER GW-177-YY\nAGER Sud MASTER GW-327-PE\nAGER Sud MASTER GW-489-DC\nAGER Sud MASTER BK-771-SW\nAGER Sud MASTER BK-823-SW\nAGER Sud MASTER BM-917-RL\nAGER Sud MASTER CV-459-BD\nAGER Sud MASTER DN-045-YG\nAGER Sud MASTER DP-371-HM\nAGER Sud KANGOO AH-143-EV\nAGER Sud KANGOO AH-505-ET\nAGER Sud KANGOO BC-186-GA\nAGER Sud KANGOO BC-202-GA\nAGER Sud KANGOO BJ-795-CD\nAGER Sud KANGOO BJ-860-CD\nAGER Sud KANGOO BK-078-SZ\nAGER Sud KANGOO BK-144-SZ\nAGER Sud KANGOO BK-219-SW\nAGER Sud KANGOO BK-276-SW\nAGER Sud KANGOO BK-336-SZ\nAGER Sud KANGOO BN-839-ZV\nAGER Sud KANGOO BP-893-HQ\nAGER Sud KANGOO CD-937-YF\nAGER Sud KANGOO CD-954-YF\nAGER Sud KANGOO CF-553-PD\nAGER Sud KANGOO CF-634-PD\nAGER Sud KANGOO CQ-684-WE\nAGER Sud KANGOO DK-037-EG\nAGER Sud KANGOO DK-042-EG\nAGER Sud KANGOO DK-050-EG\nAGER Sud KANGOO DW-949-KC\nAGER Sud KANGOO EF-885-KH\nAGER Sud KANGOO EK-199-BD\nAGER Sud KANGOO EL-099-MX\nAGER Sud KANGOO EL-123-MX\nAGER Sud KANGOO EL-145-MX\nAGER Sud KANGOO EL-168-MX\nAGER Sud KANGOO ER-177-YK\nAGER Sud KANGOO ER-186-YK\nAGER Sud KANGOO ER-202-YK\nAGER Sud PARTNER HC-487-JX\nAGER Sud PARTNER HD-072-QB\nAGER Sud RIFTER FP-892-BW\nAGER Sud RIFTER FP-902-BW\nAGER Sud RIFTER FP-931-BW\nAGER Sud RIFTER FP-942-BW\nAGER Sud RIFTER FP-959-BW\nAGER Sud RIFTER FP-981-BW\nAGER Sud RIFTER FP-994-BW\nAGER Sud TRAFIC DX-163-AG\nAGER Sud TRAFIC GA-050-QW\nAGER Sud TRAFIC GA-189-MK\nAGER Sud TRAFIC GA-203-MK\nAGER Sud TRAFIC GA-213-MK\nAGER Sud CLIO BR-035-GK\nAGER Sud CLIO EZ-029-CG\nAGER Sud CLIO EZ-203-CG\nAGER Sud CLIO EZ-956-CF\nAGER Sud CLIO FM-595-FX\nAGER Sud CLIO FM-646-FX\nAGER Sud CLIO BM-704-NV\nAGER Sud 208 FH-473-PR\nAGER Sud 208 FH-494-PR\nAGER Sud TWINGO AY-547-VC\nAGER Sud TWINGO BC-145-GA\nAGER Sud TWINGO BC-340-GA\nAGER Sud TWINGO BF-148-CP\nAGER Sud TWINGO BF-873-DP\nAGER Sud TWINGO BF-898-DG\nAGER Sud TWINGO BF-971-BA\nAGER Sud TWINGO BJ-117-CE\nAGER Sud TWINGO BJ-299-CE\nAGER Sud TWINGO BJ-353-CD\nAGER Sud TWINGO BM-512-NV\nAGER Sud TWINGO BM-645-SY\nAGER Sud TWINGO BM-675-SY\nAGER Sud TWINGO CZ-335-KB\nAGER Sud YARIS EQ-795-FA\nAGER Sud JUMPER HD-075-QB\nAGER Sud JUMPER HE-790-EK\nAGER Sud EXPERT HD-743-XJ\nAGER Sud EXPERT HD-768-XJ\nAGER Sud PL RENAULT BR-269-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-096-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-323-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-798-GK\nAGER Sud PL RENAULT EL-033-MX\nAGER Sud PL RENAULT BR-233-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-532-GK\nAGER Sud PL RENAULT EB-155-YB\nAGER Sud PL RENAULT FV-595-GA\nAGER Sud PL RENAULT BR-060-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-140-ME\nAGER Sud PL RENAULT BR-489-GK\nAGER Sud PL RENAULT BR-616-GK\nAGER Sud PL RENAULT ER-036-ZA\nAGER Sud PL MAN BR-180-ME\nAGER Sud PL MAN BR-658-GK\nAGER Sud PL MAN BR-999-WH\nAGER Sud PL MAN BR-569-GK\nAGER Sud JUMPER HG-201-TX\nAGER Sud JUMPER HG-167-TX\nAGER Sud MASTER HH-343-BY\nArticle 3\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne et notifi\u00e9 \u00e0 :\n\u2013 Monsieur le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion, Pr\u00e9fet de Paris, Pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers,\n\u2013 Monsieur le Directeur des Routes d'\u00cele-de-France,\n\u2013 Monsieur le Directeur R\u00e9gional APRR,\n\u2013 Monsieur le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Essonne,\n\u2013 Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne,\n\u2013 Monsieur le Commandant de la compagnie autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France,\n\u2013 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Essonne,\n\u2013 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Essonne.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal  \nadministratif dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai, (par \u00e9crit aupr\u00e8s du Tribunal administratif  \nde Versailles, sise 56 avenue de St cloud 78  000 VERSAILLES, ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0  \npartir du site www  .  telerecours.fr  ).\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de 02  mois sur la demande de recours  \nadministratif emporte la d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.421-2 du code de justice administrative.\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-PREF-DRCL-023 du 12 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-305 du 17\nnovembre 2025 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e\nde la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et\ncomp\u00e9tente pour statuer sur les recours\nadministratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les \u00e9lecteurs\nint\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus\nd'inscription ou de radiation prises par le maire\nEH  DIRECTION DES RELATIONS AVECPREFET LES COLLECTIVITES LOCALES\nDE L'ESSONNE Bureau des \u00e9lections et du\nLiben\u00e9 fonctionnement des assembl\u00e9es\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2026-PREF-DRCL-023 du 12 f\u00e9vrier 2026\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025 portant nominationdes membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste\u00e9lectorale et comp\u00e9tente pour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9spar les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9s contre les d\u00e9cisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'EssonneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article L19 et R.7 \u00e0 R11;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU le d\u00e9cret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT,administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Evry, Secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 13 janvier 2026 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Johann MOUGENOT, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture del'Essonne, Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement chef-lieu ;\nVU la circulaire INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectoraleset des listes \u00e9lectorales compl\u00e9mentaires ;\nVU l'addendum INTA2031715] \u00e0 l'instruction INTA1830120] relative \u00e0 la tenue des listes\u00e9lectorales compl\u00e9mentaires du 21 novembre 2018 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025 portant nomination des membresde la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale et comp\u00e9tentepour statuer sur les recours administratifs pr\u00e9alables form\u00e9s par les \u00e9lecteurs int\u00e9ress\u00e9scontre les d\u00e9cisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;\nVU le courriel du 22 janvier 2026 de la commune de Bures-sur-Yvette informant de lanomination d'un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire de la commission de contr\u00f4le ;\nVU le courriel du 29 janvier 2026 de la commune de Nozay informant de la nominationd'un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant de la commission de contr\u00f4le ;\n\nVU le courriel du 2 f\u00e9vrier 2026 de la commune de Villejust informant de la nominationd'un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et d'un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant du tribunal judiciaire de la commissionde contr\u00f4le ;\nVU le courriel du 9 f\u00e9vrier 2026 de la commune de Bouville informant de la nominationd'un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration de la commission de contr\u00f4le;\nVU le courriel du 11 f\u00e9vrier 2026 de la commune d'Auvers-Saint-Georges informant de lanomination d'un nouveau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal judiciaire de la commission de contr\u00f4le ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de modifier la composition des commissions de contr\u00f4ledes communes d'Auvers-Saint-Georges, de Bouville, de Bures-sur-Yvette, de Nozay et deVillejust;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nARRETE\nArticle 1\": La liste des membres des commissions de contr\u00f4le est modifi\u00e9e comme suit :\nArrondissement d'\u00c9tampes\nCommunes de moins de 1000 habitantsComposition pr\u00e9vue par le IV de l'article L19 du code \u00e9lectoral\n. a D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunalCommune Conseiller municipal l'administration judiciaire\nBouville Brigitte CHAUSSEMY Sylvie BERRUEE Sylvie ARNOULT\n|\nArrondissement d'\u00c9tampes\nCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement\nComposition pr\u00e9vue par le VII. 1\u00b0 de l'article L19 du code \u00e9lectoral\n: we D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunal |Commune Conseiller municipal administration judiciaire\nTitulaire :Dominique COTELAuvers-Saint-Georges Jean-Marc ELY Chantal BONYSuppl\u00e9ant :| Fran\u00e7ois BARDOU\n| |\n\nArrondissement de Palaiseau\nCommunes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenuDes si\u00e9ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nComposition pr\u00e9vue par le V. de l'article L19 du code \u00e9lectoral\nListe ayant obtenu leCommune plus grand nombre de Deuxi\u00e9me liste Troisi\u00e9me listesi\u00e9ges\nBures-sur- Richard VARSAVAUX a .Yvette V\u00e9ronique DUBAULT | Dominique JACQUET Patrice COLLETMichel GILBERT\n|\nArrondissement de Palaiseau\nCommunes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu dessi\u00e9ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement\nComposition pr\u00e9vue par le VI. de l'article L19 du code \u00e9lectoral\nListe ayant obtenuCommune Le plus grand nombre de Deuxi\u00e8me listesi\u00e8gesTitulaires :Franck MONMASSON Titulaires :Laurent KABICHE Mireille MORISSEAUCaroline VIVIEN Alain BEAUJEANNozay Suppl\u00e9ants :Ludovic LACOMBEFabien LE BLEVECStella CHENE\nSuppl\u00e9ants :Pascal GOUTYRapha\u00ebl BERNARD\nArrondissement de Palaiseau\nCommunes de 1000 habitants et plusdans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernierrenouvellement\nComposition pr\u00e9vue par le VII. 1\u00b0 de l'article L19 du code \u00e9lectoral\nCommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du tribunall'administration judiciaire\nTitulaire : Titulaire : ea:\u20ac . Titulaire :Marie-Claude Henri DENISVillejust ARTHUS-BERTRAND Serge PLUMERANDJ Suppl\u00e9ant : .Suppl\u00e9ante : Philippe Patrick PV OI sAur\u00e9lie ADAM CHENE-BERNARDIE\n\nArticle 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les maires des communes d'Auvers-Saint-Georges, deBures-sur-Yvette, de Bouville, de Nozay et de Villejust sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nJohan\u00f1 MOUGENOT","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T18:09:47+00:00","id":"1d76985c78237b1fa60abc172c5b2a195249600fc70d9abd2cee9fbe5fd18ae2","name":"RAA n\u00b0 91-2026-040 publi\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T16:17:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43312/373807/file/recueil-91-2026-040-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}