{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E.4Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEURap#\nPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020'00732modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00725 du 11 septembre 2020\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1\";Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 3 et son annexe 2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00725 du 11 septembre 2020 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection etdiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France 2020 sur lesChamps-Elys\u00e9es, notamment son titre III ;Consid\u00e9rant que, sur le fondement de l'article 1 de la loi du 9 juillet 2020 susvis\u00e9e, lePremier ministre a, par le II de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, habilit\u00e9 le pr\u00e9fetde d\u00e9partement \u00e0 interdire les rassemblements sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus de dix personnes dont les organisateurs ne peuvent mettre en \u0153uvreles mesures permettant de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciationsociale ; que, en application du X de l'article 1\" de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les attributions d\u00e9volues aurepr\u00e9sentant de l'Etat en la mati\u00e8re sont exerc\u00e9es \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police ;Consid\u00e9rant que, dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\" del'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2020 susvis\u00e9e situ\u00e9es rue de Rivoli, entre la rue de l'Echelle et laplace de la Concorde, quai des Tuileries, entre le pont Royal et la place de la Concorde, etjardin des Tuileries, notamment au niveau des grilles, le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et dedistanciation sociale ne peut \u00eatre garanti, en raison du nombre important de spectateurssusceptible de vouloir assister \u00e0 l'arriv\u00e9e du Tour de France 2020 ; que cette situation ne peutque favoriser la propagation du virus covid-19 et met d\u00e8s lors en danger la vie de lapopulation ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le respect, dans la partie haute et la partie basse de l'avenuedes Champs-Elys\u00e9es, de la r\u00e8gle interdisant les rassemblements mettant en pr\u00e9sence demani\u00e8re simultan\u00e9e plus 5 000 personnes n\u00e9cessite de limiter l'acc\u00e8s \u00e0 ces parties del'avenue;Consid\u00e9rant, en outre, que le virus affecte particuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieursfoyers \u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s au cours des derni\u00e8res semaines; que, face \u00e0l'aggravation rapide de cette situation, le Premier ministre a class\u00e9 Paris dans la liste deszones de circulation active du virus fix\u00e9e en annexe 2 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 ;R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nA\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la gravit\u00e9 de la situation, qui expose directement la viehumaine, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre, en vue de sauvegarder lasant\u00e9 de la population, toutes dispositions adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir ou \u00e0 limiter les effets de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 ;Vu l'urgence,\nArr\u00eate :\nArt. 1 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2020 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :L - Au II de l'article 2, les mots : \u00ab ainsi qu'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier, au niveau del'entr\u00e9e du jardin des Tuileries \u00bb, sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab ainsi que passerelle L\u00e9opoldS\u00e9dar Senghor, au niveau de l'entr\u00e9e du jardin des Tuileries \u00bb :II. \u2014 Le titre III est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\u00ab TITRE III : MESURES DE POLICE APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU PERIMETREDE PROTECTION\u00ab Art. 9 - Le dimanche 20 septembre 2020, les mesures suivantes sont applicables :\u00ab I- A compter de 07h00 et jusqu'\u00e0 20h00, est interdit aux pi\u00e9tons et usagers l'acc\u00e8s :- \u00c0 la rue de Rivoli, dans sa partie comprise entre la rue de l'Echelle et la place de laConcorde ;- Au quai des Tuileries, dans sa partie comprise entre le pont Royal et la place de laConcorde;- Aujardin des Tuileries.\u00abIL. - A compter de 07h00 et jusqu'\u00e0 22h00, l'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue des Champs-Elys\u00e9es par lespoints de filtrage mentionn\u00e9s au II de l'article 2 est limit\u00e9 \u00e0 5000 personnes, respectivement :- Dans sa partie haute, entre la place Charles-de-Gaule et le rond-point des Champs-Elys\u00e9es-Marcel-Dassault, non compris ;- Dans sa partie basse, entre le rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es-Marcel-Dassault et laplace de la Concorde, comprise.\u00ab L'acc\u00e8s \u00e0 la partie basse est r\u00e9serv\u00e9 aux personnes accr\u00e9dit\u00e9es et aux spectateurs acc\u00e9dantaux tribunes des Champs Elys\u00e9es munis des titres d'acc\u00e8s.IL. - Par d\u00e9rogation aux interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent article, sont autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9deret \u00e0 circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur des parties du p\u00e9rim\u00e8tre de protection mentionn\u00e9es aux I et II, lesriverains ou r\u00e9sidents et leurs familles, ainsi que les personnes justifiant d'un motifprofessionnel. \u00bb\nArt. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, transmis au procureur de la R\u00e9publique de Paris,communiqu\u00e9 \u00e0 la maire de Paris et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de policewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Fait\u00e0 Paris, le 1 6 SEP, 2020\n2020-CC732\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020-00732du 1 6 SEP. 2020\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n; Si vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-09-16","first_seen_on":"2025-12-04T16:45:07+00:00","id":"1d783904d915de2920be5de6f255e12eee7975b0a7908aeb837a385530fa7238","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00732 compl\u00e9tant p\u00e9rim\u00e8tre SILT Tour de France","pdf_creation_date":"2020-09-16T08:40:20+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-16T07:51:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00732%20compl%C3%A9tant%20p%C3%A9rim%C3%A8tre%20SILT%20Tour%20de%20France.pdf"}