{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp \u00bb CABINET DU PREFET\nDE POLICE\nLibert\u00e9 \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 13 SEP. 2024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01359\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 16*\"\u00b0 et \u00e0 Boulogne-Billancourt\n\u00e0 l'occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et le Girona Futbol Club, le 18 septembre 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 Il;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 12 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 12 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et le Girona Futbol Club, au Parc des Princes, le 18 septembre 2024 \u00e0 Paris\n16\u00b0\" dans le cadre de la premi\u00e8re journ\u00e9e de l'UEFA Champion's League ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la\ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction\ndu stationnement et de la circulation les 18 et 19 septembre 2024 dans plusieurs voies de\nParis 16\u00b0\"e et de Boulogne-Billancourt ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 18 septembre 2024 \u00e0\n08h00 au 19 septembre 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de\nParis 16\u00b0\"e et de Boulogne-Billancourt :\nrue Nungesser et Coli ;\nall\u00e9e Charles Brennus ;\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du\nNouy ;\nrue Lecomte du Nowy ; \n \n \n \n \n \n \n- \n- \n- \n \n- \navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nplace de l'Europe ;\nrue Claude Farr\u00e9re ;\navenue de la Porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et\nle boulevard d'Auteuil ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et\nColi ;\nrue du Parc ;\nrue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belv\u00e9d\u00e8re ;\nrue de la Tourelle, entre les n% 34 et 58 de cette voie, c\u00f4t\u00e9 jardin\nGuilbaud.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 18 septembre 2024 \u00e0 17h00\nau 19 septembre 2024 \u00e0 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\net de Boulogne-Billancourt :\nrue Nungesser et Coli ;\nall\u00e9e Charles Brennus ;\navenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du\nNouy ;\nrue Lecomte du Nouy ;\navenue du Parc des Princes ;\nrue de l'Arioste ;\nrue du Sergent Maginot ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;\nrue du Commandant Guilbaud ;\nplace de l'Europe ;\nrue Claude Farr\u00e9re ;\nrue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et\nColi ;\nrue du Parc ;\n- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la place de l'Europe. \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \n- \n- \n- \n \n- \n- \n- \n \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n- \n \n- \nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb\nportant la mention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que\nmentionn\u00e9e dans l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0\", lors des plages\nhoraires pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de Police. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1,\nrue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la\nsignalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice\nadjointe du cabinet\nSIGNE\nElise LAVIELLE \n \n \nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-01359 DU 13 SEP. 2024\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:04:21+00:00","id":"1d8303ae3f4f3a0b527af75ca74207dd2c15b6f7d34579c34971e54e16f248b8","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01359 du 13 sep. 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 16e et \u00e0 Boulogne-Billancourt \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre au Parc des Princes entre le ...","pdf_creation_date":"2024-09-13T12:15:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T12:15:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_03159_du_13_sep_2024_lp.pdf"}