{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-614\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris / AP-HP.\nNord \u25a1 Universit\u00e9 de Paris\n75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris (11 pages) Page 3\nCaisse Nationale des Allocations Familiales /\n75-2021-11-02-00004 - D\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la\nCaisse nationale des allocations\nfamiliale (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Direction des\naffaires juridiques\n75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France\n(10 pages) Page 18\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris\n75-2021-11-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9\nde Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9ga tion de signature  \nN\u00b0 \n \nLe D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  regroupant les h\u00f4pitaux  Bichat -\nClaude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re -Fernand -Widal et Rober t-Debr\u00e9   \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -\n10, \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983, mod ifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009 du 29 octobre 2021 modifiant l 'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318 -0006 \nfixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hos pitalier, au directeur de l'HAD et  \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les \nd'int \u00e9r\u00eat commun,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GILARDI , direct rice plac\u00e9 e aupr\u00e8s du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris en qualit\u00e9 d'adjoint e, \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion \ndes h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans  le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans \nle champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-\n00009  susvis\u00e9 . \n \n \nArticl e 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du contr\u00f4le de gestion , \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH \nd\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  charg\u00e9 des finances et du \ncontr\u00f4le de gestion , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris . \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY,  directrice charg\u00e9e des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal et du projet \nNouveau Lariboisi\u00e8re,  \n- Madame Pauline MAISANI, directrice des h\u00f4pitaux Bichat  \u2013 Claude -Bernard et Beaujon et du projet \nCampus Nord,  \n \nA l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris, dans le  champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 4\n \n \n2 \n Articl e 3 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline MAISANI, directrice des h\u00f4pitaux Bichat -\nClaude Bernard et Beaujon  et du projet Campus Nord , \u00e0 l'effet de signer, pour ces h\u00f4pitaux, tous les actes \nrelevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universita ire AP-HP. Nord  - \nUniversit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Pauline MAISANI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n Monsieur Arnaud GIRAUDET , \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour lesquels Madame Pauline MAISANI a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de ses fonctions de directeur de l'h\u00f4pital Beaujon.  \n \n \nArticle 4  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laure THAREL, directrice de l' h\u00f4pita l Saint -Louis , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pit al, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d \u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Laure THAREL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMonsieur Romain DUVERNOIS, Monsieur Pierre BOSSER, Madame M\u00e9lody MARTIN, Madame Myriam \nCHEVILLARD, Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , Monsieur Ladislas KARSENTY \u00e0 l'effet de signer, tous l es actes pour \nlesquels Madame THAREL ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur \ndes approvisionnements, des services \u00e9conomiques et logistiques du Groupe Hospi talo-Universitaire et de \ndirecteur -adjoint des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice -adjointe de la recherche \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire , directrice des soins et activit\u00e9s param\u00e9dicales de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \ndirecteur  des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur  de la recherche, de l'innovation, \nde la coordination du projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 de Paris.  \n \n \nArticle 5  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s PETIT , directrice de  l'h\u00f4pital Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 \nl'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas \nDELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Madame Agn\u00e8s PETIT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Anita FOUREAU, Monsieur Niccolo CURATOLO,  Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, Madame Ma \u00eft\u00e9 \nBOUCHEZ, \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agn\u00e8s PETIT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au \ntitre de leurs fonctions respectives de Directrice des Soins et Activit\u00e9s Param\u00e9dicale s de l'h\u00f4pital R obert -Debr\u00e9 , \nde Directeur des Op\u00e9rations de l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9  et de Directeur des Investissements et Maintenance des \nH\u00f4pitaux Robert -Debr\u00e9  et Saint -Louis et de directrice -adjointe des  ressources humaines de l' h\u00f4pital Robert -\nDebr\u00e9 . \n \n \nArticle 6   \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , directrice charg\u00e9e de s h\u00f4pitau x \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal  et du projet Nouveau Lariboisi\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer, pour ce s h\u00f4pita ux, tous \nles actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  -\nUniversit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame  B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 5\n \n \n3 \n Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL,  Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG et Madame H\u00e9l\u00e8ne \nGENDREAU \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour lesquels Madame B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY  a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au  titre de leurs  fonctions  respectives de directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire , de directeur des Op\u00e9rations  des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , de directrice du site  \nFernand -Widal  et de directrice -adjointe  des ressources humaines des h\u00f4pitaux Lariboisi\u00e8re et Fernand -Widal . \n \n \nArtic le 7 \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est don n\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic TRIPAULT, directeur de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier , \u00e0 l'effet de signer, pour cet h\u00f4pital, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s \ndans le Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribut ion de \nVincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ludovic TRIPAULT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Samia IB \u00c9GAZ\u00c8NE et Madame Elisabeth DELAGREVERIE  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Ludovic TRIPAULT a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice \ndes ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  et de directrice des soins  et des activit\u00e9s \nparam\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -Mourier . \n \n \nArticle 8  \n \n- D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence KANIA, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins \net des activit\u00e9s param\u00e9dicales, directrice charg\u00e9e de l'h\u00f4pital  Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer, pour ces \nh\u00f4pitaux, tous les actes relevant de la gestion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 di rectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Florence KANIA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMadame Elisabeth DELAGREVERIE, Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Monsieur Axel JULIEN, Madame Maud VAN \nDER BRUGGHE, Monsieur Thierry FONTAINE , Danielle FAYET  \u00e0 l'effet de signer, tous les actes pour lesquels \nMadame Florence KANIA a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice \ndes Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales, de directrice adjointe des ressources humaines du Group e \nHospitalo -Universitaire, de directeur -adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre \nexpert , d'adjoint \u00e0 la Direction des Soins et des Activit\u00e9s Param\u00e9dicales  et de faisant fonction de Cadre \nsup\u00e9rieure de sant\u00e9.  \n \n \nArticle 9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F,  H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du projet m\u00e9dical \net des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer \npour ce Groupe hospitalier  tous les actes  ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Nolwenn JACOB , direct rice des affaires m\u00e9dicales  par int\u00e9r im du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes  ressortissant s des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, F, G, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques et logistiques  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 6\n \n \n4 \n paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9  y \ncompris pour le site Ad\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  H, K relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe Hospitalo -\nUnivers itaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9  y compris pour le site \nAd\u00e9la\u00efde Hautval.  \n- Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine, \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 .  \n- Madame  Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  J relevant \nde son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice  du m\u00e9c\u00e9nat,  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -\nUniversit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU  tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers,  \ndu Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU , tous les \nactes  ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \nAnna SEBBAG,  directrice de la qualit\u00e9, gestion des risques, et relation des usagers, de l'h\u00f4pital Lariboisi\u00e8re - \nFernand -Widal  \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 11 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Cl\u00e9ment CORRIOL , directeur des ressources humaines  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Samia IB\u00c9GAZ \u00c8NE, direct rice des ressources humaines adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux p aragraphes  A, B, C, F, H  relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Pierre BOSSER , directeur des ressources humaines adjoint  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 7\n \n \n5 \n - Monsieur Nicolas DELM AS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord - Universit\u00e9 de Paris,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragrap hes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Mait\u00e9 BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, C, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021-10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Rizlain  AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine  de comp\u00e9tences , de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Gr\u00e9gory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour le s mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.   \n- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de \nson domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  \nrelevant de son domaine de comp\u00e9tences, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint  au Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, H  relevant de son \ndomaine de comp\u00e9ten ces, de l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Jo\u00eblle RAMEAU , R\u00e9f\u00e9rente RH de l'h\u00f4pital Bretonneau et charg\u00e9e des relations sociales du site de \nl'h\u00f4pital Bichat -Claude Bernard , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions  et ceci  uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  A, B, H  relevant de son domaine de comp\u00e9tences, de \nl'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 12 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des fi nances et du \ncontr\u00f4le de gestion  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - \nUniversit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux par agraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 8\n \n \n6 \n - Madame Josette GASCON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  principale , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Lucie HAMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de si gner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Camille CHINON , Attach\u00e9 e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous le s actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Christelle PREDINAS, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de  signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions, et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C, D, F, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nolwenn JACOB , direct rice des affaires m\u00e9dicales par int\u00e9rim du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Dylan AUG\u00c9 , attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes pour les affaires \ncourantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-\n00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Laure BA RROUILLET  attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer  tous les actes pour \nles affaires courantes des affaires m\u00e9dicales \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe  A, F, G, H  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospital iers, \u00e0 effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, F, G, H de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame M\u00e9lanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers,  \u00e0 effet de signer tous les \nactes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 .  \n- Madame Patricia I WAN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, \u00e0 effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes A, F, G, H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG sus vis\u00e9.  \n \n \nArticle 14 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services \u00e9conomiques \net logistiques  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe  des approvisionnements, services \u00e9conomiques et \nlogistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris,  \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes ressortissants des attributions de sa  direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9.  \n- Madame Marie -Claude MANOIR , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re , \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9 . \n- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 9\n \n \n7 \n paragraphes  C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9.  \n- Monsieur Etienne OUATIKI , Attach\u00e9 d'Administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F, H relevant de son dom aine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG \nsusvis\u00e9 . \n- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des h\u00f4pitaux Bichat -Claude Bernard, \nBeaujon, Louis Mourier, Bretonneau,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F, H relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9  \n \n \nArticle 15 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur g\u00e9 n\u00e9ral des soins  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Florence KANIA , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins adjointe  du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , et directrice de l'h\u00f4pital  Bretonneau \u00e0 l'effet de signer tous des actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Louis -\nMourier  et de l'h\u00f4pital Bretonneau , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de \nsa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son \ndomaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Anita FOUREAU , coordonnat rice g\u00e9n\u00e9ral e des soins  de l'H\u00f4pit al Robert -Debr\u00e9 , \u00e0 l'effet de \nsigner tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  \nDG susvis\u00e9.  \n- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Saint -Louis , \n\u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-0000 9 DG susvis\u00e9.  \n- Madame Maria DEVAUD, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins  de l' h\u00f4pita l Bichat  \u2013 Claude -Bernard , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur  des soins  et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  de l'h\u00f4pital Beaujon , \u00e0 \nl'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -\n10-29-00009  DG susv is\u00e9. \n- Madame Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  des h\u00f4pitaux \nLariboisi\u00e8re et Fernand -Widal , \u00e0 l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa \ndirection et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes H, K relevant de son domaine \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 6  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance  du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  et du site Ad\u00e9la\u00efde -Hautval , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Monsieur Ars\u00e8ne LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Monsieur Beno\u00eet CHABANEL, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 10\n \n \n8 \n - Monsieur St\u00e9phane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe \nHospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci u niquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \nEt \n- Madame Nathalie SERFAS , adjoint e \u00e9quipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint \u00e9quipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'e ffet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, D, F \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Val\u00e8r e GRIOT, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9ration secteur centre du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes  C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Arnaud CAREL, ing\u00e9nieur conducteur d'op\u00e9ration secteur Est du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire AP -HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes \nressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux \nparagraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Monsieur Cl\u00e9ment BRUNON , adjoint \u00e9quipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux pa ragraphes  C, D, F relevant de son \ndomaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 7 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Franck FOUCH \u00c8RE, directeur des syst\u00e8mes d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 :  \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois KERVINIO , directeur adjoint du syst\u00e8me d'information  du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris , \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des \nattributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes  C, E, H, \nrelevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 8 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination \ndu projet m\u00e9dical et des coop\u00e9rations du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants \ndes attributions de sa direction et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C, D, F , \nG, H relevant de son domaine , de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Jo\u00eblle SUC, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction \net ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C  (num\u00e9ros 2,6 et 10)  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9 . \n- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellu le recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 11\n \n \n9 \n direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 et \n10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -\nUniversitaire  AP-HP. Nord - Universit\u00e9 d e Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions \nde sa direction et ceci dans la limite de 2500\u20ac  pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C (num\u00e9ros 2,6 \net 10) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 1 9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Virginie BARRAB \u00c9, directrice de la communication et des affaires culturelles  du \nGroupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord -Universit\u00e9 de Paris , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord -Universit\u00e9 de Paris  \u00e0 l'effet de signer tous les actes  ressortissants des attributions de sa direction , et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075-2021 -10-29-00009  DG susvis\u00e9.  \n \n \nArticle 20 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-\nHP. Nord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer dans les h\u00f4pitaux  Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -\nMourier  du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. Nord  - Universit\u00e9  de Paris  en application du tableau de garde, et \npour tous les actes relevant de cette garde administrative  : \n \nH\u00f4pitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau  : \n- Camille CHINON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Dalila FLICI, Adjointe des Cadres Hospitaliers  ; \n- Nathalie SERFAS, Ing\u00e9nieure biom\u00e9dicale  ; \n- Franck VALY, Ing\u00e9nieur informatique  ; \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins  ; \n- Elise BEROLATTI, Directrice d'h\u00f4pital  ;  \n- Pierre -Christo phe CATHELINEAU, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Julie DIGEON, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- H\u00e9l\u00e8ne GENDREAU, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Samia IBEGAZENE, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Pauline MAISANI, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ;  \n- Nicolas DELMAS, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Axel JULIEN, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Mathilde MAGUIS, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Etienne OUATIKI, Attach\u00e9 d'Administration  ; \n- Vincent PIGIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Claire ROMANI, cadre de sant\u00e9  ; \n- Philippe POUPINELLE, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Corinne BARRE,  Cadre de sant\u00e9  ; \n- Ludovic LEBATARD,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  ; \n- Audrey VOLPE,  Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Guillaume D UPARD, Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9  \n- Gr\u00e9gory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 12\n \n \n10 \n H\u00f4pital Louis -Mourier  :  \n- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers  ; \n- Soraya FEKKAR, Directrice d'IFSI  ; \n- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers  ; \n- Fatima THOR, Directrice des soins  ; \n- Lydia GUILLERME, Cadre de s ant\u00e9  ; \n- Val\u00e9rie COURAGE, Cadre de sant\u00e9  ; \n- Ludovic TRIPAULT, Directeur des soins et des activit\u00e9s pa ram\u00e9dicales  ; \n- Elisabeth DELAGREVERIE, Directrice des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Nolwenn JACOB, Directrice d'h\u00f4pital.  \n \n \nArticle  21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 as surer \u00e0 l'H\u00f4pital Robert -Debr\u00e9  en application du tableau de garde, et pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative  : \n- Anita FOUREAU, Coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale de soins ;  \n- H\u00e9l\u00e8ne  GILARDI, Directrice  d'h\u00f4pital  ; \n- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers  (doubl\u00e9 par un DH) ;  \n- St\u00e9phane POIGNANT, Ing\u00e9nieur hospitalier  ;  \n- Paul TAIEB, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Marc YVON, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- M\u00e9lody MARTIN, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Mait\u00e9  BOUCHEZ, Directrice d'h\u00f4pital . \n \n \nArticle  22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire  AP-HP. \nNord  - Universit\u00e9 de Paris  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -10-29-00009  susvis\u00e9, pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer des h\u00f4pitaux Saint -Louis, Lariboisi\u00e8re , Fernand -Widal en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette gar de administrative  : \n- Hakima AOUICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laure BAR ROUILLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Pauline BERGEONNEAU, Ing\u00e9nieure hospitalier  ; \n- S\u00e9bastien BRION, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier ;  \n- Arnaud GUILLET, Attach \u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- B\u00e9reng\u00e8re DEFORGE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Line N GUYEN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Jo\u00eblle SUC, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Sandrine Rachel ZERBIB, Attach\u00e9 e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Antoine DRO, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical ;  \n- Madame Lucie HAMON , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re  ; \n- Audrey DESMONS , Ing\u00e9nieure en chef  ; \n- Cl\u00e9ment BRUNON, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Marie -Claude MANOIR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Marion RENON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re ;  \n- Laur a TREVISAN, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re ;  \n- Ch\u00e9rine MENAI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  ; \n- Vincent -Nicolas DELPECH, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Pierre BOSSER, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Myriam CHEVILLARD,  Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales  ; \n- Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital ;  \n- Romain DUVERNOIS, Ing\u00e9nieur hospitalier ;  \n- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales ;  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 13\n \n \n11 \n - B\u00e9n\u00e9dicte ISABEY, Directrice d'h\u00f4pital ;  \n- Ladisla s KARSENTY, Directeur d'h\u00f4pital  ; \n- Anna SEBBAG, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Laure THAREL, Directrice d'h\u00f4pital  ; \n- Fr\u00e9d\u00e9rique  BRUNEAU, Directrice des Soins et des activit\u00e9s param\u00e9dicales.  \n \n \nArticle  23 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n \u00b0 75-2021 -10-25-00006  du 25 octobre  2021 est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle  24 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture \nde Paris.  Il prendra effet le lendemain de sa publication.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 8 no vemb re 2021  \n \n \n \n \n \n \nVincent -Nicolas DELPECH,  \n \nDirecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire  \nAP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Nord - Universit\u00e9 de Paris - 75-2021-11-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature Groupe\nHospitalo-Universitaire AP-HP. Nord - Universit\u00e9 de Paris 14\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2021-11-02-00004\nD\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la\nCaisse nationale des allocations\nfamiliale\nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - D\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0\ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale des allocations\nfamiliale15\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris  \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \nD\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature \u00e0 \ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Cais se nationale des allocations \nfamiliale \n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment ses  articles L. 223-1 et suivants, L. 224-\n1 et suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier  l'article R. 224-7), R. 226-1 et \nsuivants ; \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \n \nVu  le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \n \nVu  la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l' informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, \nmodifi\u00e9e ; \n \nVu  la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique \net notamment son article 2 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique : \n \nVu  le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination  de Monsieur Nicolas Grivel en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des all ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1 er   \nL'ensemble des d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties aux directeurs, sous-directeurs, \nresponsables de service et acheteurs de la Caisse n ationale des allocations familiales \u00e0 la \ndate du 2 novembre 2021 est repris en l'\u00e9tat, en mo n nom et pour mon compte.  \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent endossement de d\u00e9l\u00e9gation de repr\u00e9sentat ion est consenti pour une dur\u00e9e de \ntrois mois et pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment.  Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - D\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0\ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale des allocations\nfamiliale16\nArticle 3  \n \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale et le Directeur comptable et  financier sont charg\u00e9s, chacun pour ce \nqui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9c ision.  \n \n \nArticle 4  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9, \nainsi qu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris ainsi que sur le site \ninternet \u00ab www.caf.fr  \u00bb.  \n \n \nFait \u00e0 Paris le, 2 novembre 2021 \n \n \n         Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \n Nicolas Grivel  \nSIGN\u00c9  \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-02-00004 - D\u00e9cision en date du 2 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0\ncaract\u00e8re financier du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Caisse nationale des allocations\nfamiliale17\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2021-11-08-00005\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France18\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques\nDirection des affaires juridiques\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\n5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex\nStandard : 01 82 52 40 00\nhttps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france\n1/10\nARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY ,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la commande publique ;\nVu le code de la construction et de l'habitation ;\nVu le code de l'\u00e9nergie ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de justice administrative ;\nVu le code minier (nouveau) ;\nVu le code du patrimoine ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code de la route ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition de comp\u00e9tences entre les communes, les\nd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9 d'orientation pour l'am\u00e9nagement et le d\u00e9veloppement du territoire ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-1194 du 19 d\u00e9cembre 1997 modifi\u00e9 pris pour l'application du premier alin\u00e9a de l'article 2 du\nd\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-1195 du 24 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application du second alin\u00e9a de l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France19\n2/10Vu le d\u00e9cret n\u00b097-1206 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour l'application \u00e0 l'ensemble des ministres du 1\u00b0 de\nl'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02000-257 du 15 mars 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des prestations d'ing\u00e9nierie r\u00e9alis\u00e9es au\nprofit de tiers par certains services des minist\u00e8res de l'\u00e9quipement et de l'agriculture ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment ses articles 43 et 44 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le domaine\nde l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des\nbateaux de plaisance \u00e0 moteur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-139 du 19 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris (hors\nclasse) - M. GUILLAUME (Marc) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2006 modifi\u00e9 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des\nroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 relatif \u00e0 l'attestation d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance\nnolis\u00e9s et \u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pour leur nolisage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1eravril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'initiation et \u00e0 la randonn\u00e9e encadr\u00e9es en v\u00e9hicule\nnautique \u00e0 moteur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies\nterrestres ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 2012 relatif au nombre et \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale des services\ninstructeurs, pris en application des d\u00e9crets n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif au permis de conduire et \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite des bateaux de plaisance \u00e0 moteur et n\u00b0 2007-1168 du 2 ao\u00fbt 2007 relatif aux titres\nde navigation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des\nbateaux de plaisance et engins flottants et aux compl\u00e9ments ou all\u00e9gements des prescriptions techniques\napplicables sur certaines de ces zones de navigation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2021 relatif \u00e0 l'\u00e9quipage et \u00e0 la conduite des bateaux de commerce en navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France20\n3/10ARR\u00caTE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des\neaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de Paris, tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou\nconventions relevant des attributions de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France pour les domaines suivants :\nI.les permis de plaisance :\n1\u00b0Les permis de conduire les bateaux de plaisance vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2\nao\u00fbt 2007 susvis\u00e9, leur suspension et leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de ce m\u00eame d\u00e9cret ;\n2\u00b0Les agr\u00e9ments pour les \u00e9tablissements de formation \u00e0 la conduite en mer et en eaux int\u00e9rieures\ndes bateaux de plaisance vis\u00e9s \u00e0 l'article 22 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2 ao\u00fbt 2007 susvis\u00e9, leur\nsuspension et leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 29 de ce m\u00eame d\u00e9cret ;\n3\u00b0les autorisations d'enseigner pour les formateurs employ\u00e9s par les \u00e9tablissements de formation\nagr\u00e9\u00e9s, leur suspension et leur retrait conform\u00e9ment \u00e0 l'article 33 du d\u00e9cret n\u00b0 2007-1167 du 2\nao\u00fbt 2007 susvis\u00e9 ;\nII.les certificats de capacit\u00e9 professionnelle :\n1\u00b0les certificats de capacit\u00e9 pour la conduite des bateaux de commerce en application de l'article\nR. 4231-1 du code des transports, leur suspension et leur retrait conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article R. 4271-1 du m\u00eame code ;\n2\u00b0les attestations sp\u00e9ciales passagers en application de l'article R. 4231-16 du code des\ntransports ;\n3\u00b0les attestations sp\u00e9ciales radars en application de l'article R. 4231-15 du code pr\u00e9cit\u00e9, leur\nsuspension et leur retrait conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 4271-1 du m\u00eame code ;\n4\u00b0les autorisations de naviguer seul \u00e0 bord en application de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 janvier 2021 susvis\u00e9,\nleur suspension et leur retrait conform\u00e9ment aux articles 18 et 19 de ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;\nIII.les titres de navigation :\n1\u00b0les titres de navigation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements d\u00e9finis par les articles D. 4221-1 \u00e0 D.\n4221-3 et D. 4221-5 du code des transports, leur retrait en application des dispositions de l'article\nD. 4221-11 du m\u00eame code ;\n2\u00b0les cartes de circulation d\u00e9finies par l'article D. 4221-4 du code des transports et leur retrait en\napplication des dispositions de l'article D. 4221-53 du m\u00eame code ;\n3\u00b0les certificats d'agr\u00e9ment pour les bateaux transportant des mati\u00e8res dangereuses en application\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 susvis\u00e9 ;\nIV.l'immatriculation des b\u00e2timents et \u00e9tablissements flottants :\n1\u00b0les certificats d'immatriculation d\u00e9finis par l'article L. 4111-4 du code des transports ;\n2\u00b0la radiation du registre d'immatriculation conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4111-7 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\n3\u00b0les attestations d'appartenance \u00e0 la flotte fran\u00e7aise en application de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 du 10\navril 2007 susvis\u00e9 ;\nV.autres d\u00e9cisions :\n1\u00b0les agr\u00e9ments pour les \u00e9tablissements proposant l'initiation et la randonn\u00e9e encadr\u00e9e en\nv\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur, vis\u00e9s \u00e0 l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 du 1eravril 2008 susvis\u00e9, leur\nsuspension ou retrait conform\u00e9ment au 1.5 de l'article 1erde ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France21\n4/102\u00b0les certificats de jaugeage en application de l'article L. 4112-3 du code des transports ;\n3\u00b0les agr\u00e9ments pour l'activit\u00e9 de nolisage en application de l'article 1erde l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre\n2007 susvis\u00e9, leur suspension ou retrait conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 de ce\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de\nsigner toutes d\u00e9cisions dans les domaines relatifs \u00e0 la police de la navigation et, lorsqu'elles concernent le\nseul d\u00e9partement de Paris, les autorisations sp\u00e9ciales de transport vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 4241-35 du code des\ntransports.\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de\npr\u00e9sider la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de Paris et de signer les autorisations\nd'exploitation commerciale vis\u00e9es aux articles L. 752-1 \u00e0 L. 752-16 et R. 752-1 \u00e0 R. 752-29 du code du\ncommerce, lorsqu'elles concernent le seul d\u00e9partement de Paris, \u00e0 l'exception des correspondances, actes,\npi\u00e8ces, et conventions mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article 8.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des\nponts, des eaux et des for\u00eats, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de Paris, tous arr\u00eat\u00e9s,\nd\u00e9cisions, pi\u00e8ces ou conventions relevant des attributions des autres domaines en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement,\net de transports de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, ainsi qu'en application de l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0IDF-2021-03-29-00020 du\n29 mars 2021 susvis\u00e9, autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 1er \u00e0 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception des\ncorrespondances, actes, pi\u00e8ces, et conventions mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article 8.\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est par ailleurs donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de Paris, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les actes, arr\u00eat\u00e9s et\nd\u00e9cisions relatifs aux points I \u00e0 VIII ci-dessous :\nI.Canalisations\n1\u00b0D\u00e9rogations diverses, autres que celles relevant de la comp\u00e9tence minist\u00e9rielle pour\nl'autorisation, la construction, la mise en service, l'exploitation, la surveillance en service, l'arr\u00eat\ntemporaire et la renonciation des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de\nproduits chimiques en application des articles R. 555-2 \u00e0 R. 555-36 du code de l'environnement ;\n2\u00b0Consultation des communes ou des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale et\ndes services concern\u00e9s par les projets de construction et d'exploitation de canalisations de\ntransport r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre des proc\u00e9dures de construire et d'exploiter une canalisation de\ntransport et les acceptations de mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif d'un ouvrage de transport en application\ndes articles R. 555-13, R. 555-14 et R. 555-29 du code pr\u00e9cit\u00e9 ;\n3\u00b0Acceptation d'une mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, d'un changement d'affectation ou de la cession de la\npropri\u00e9t\u00e9 d'un ouvrage de transport prononc\u00e9s par le pr\u00e9fet, et avis \u00e9mis pour le compte du\npr\u00e9fet en cas de comp\u00e9tence minist\u00e9rielle en application des articles R. 555-26, R. 555-27 et R.\n555-29 du code de l'environnement ;\n4\u00b0Avis \u00e0 rendre dans le cadre d'une analyse de compatibilit\u00e9 d'un projet de construction d'un\nb\u00e2timent (ERP ou IGH) soumis \u00e0 expertise d'un organisme habilit\u00e9 en application du III de\nl'article R. 555-31 du code de l'environnement ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France22\n5/105\u00b0Arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de mise en demeure d'un exploitant de canalisation de transports de gaz\nd'hydrocarbures ou de produits chimiques, pris en application du II de l'article art. L. 554-9 du\ncode de l'environnement ;\nII.\u00c9nergie :\n1\u00b0Approbation des projets d'ouvrages des r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et des autres r\u00e9seaux\nd'\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que des plans de contr\u00f4le et de surveillance des champs \u00e9lectro-magn\u00e9tiques,\nen application de l'article R. 323-27 du code de l'\u00e9nergie :\n\uf06er\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande d'approbation ;\n\uf06esaisines de l'autorit\u00e9 environnementale ;\n\uf06econsultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le\nterritoire desquels les ouvrages doivent \u00eatre implant\u00e9s ;\n\uf06ed\u00e9cisions de prolongation des d\u00e9lais ;\n\uf06earr\u00eat\u00e9s d'approbation ou de rejet ainsi que leur notification.\n2\u00b0Instruction des demandes de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) :\n\uf06er\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de demande de DUP ;\n\uf06esaisines de l'autorit\u00e9 environnementale ;\n\uf06econsultations des maires des communes et des gestionnaires des domaines publics sur le\nterritoire desquels les ouvrages doivent \u00eatre implant\u00e9s.\n3\u00b0\u00c9tablissement de la liste des clients non domestiques, consommateurs de gaz, assurant des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral en application de l'article R. 121-1 du code de l'\u00e9nergie ;\n4\u00b0Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les\nouvrages utilisant l'\u00e9nergie hydraulique en application des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-\n1 et suivants du code de l'\u00e9nergie ;\n5\u00b0Inscription des abonn\u00e9s sur les listes de service prioritaire d'\u00e9lectricit\u00e9 en application de l'article\nR. 323-36 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990 modifi\u00e9 fixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestages sur\nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques ;\n6\u00b0Certificat ouvrant droit \u00e0 l'obligation d'achat d'\u00e9lectricit\u00e9 en application de l'article R. 314-12 du\ncode de l'\u00e9nergie ;\n7\u00b0Attestation ouvrant droit au tarif d'achat du biom\u00e9thane inject\u00e9 dans le r\u00e9seau de gaz nature en\napplication de l'article D. 446-3 du code de l'\u00e9nergie ;\n8\u00b0Demande de compl\u00e9ments de dossier ou courrier d'information concernant la proc\u00e9dure d'audit\n\u00e9nerg\u00e9tique en application des articles R. 233-2 et suivants du code de l'\u00e9nergie ;\n9\u00b0Demande de compl\u00e9ments de dossier ou courrier d'information concernant la proc\u00e9dure\nd'\u00e9tablissement des bilans de gaz \u00e0 effet de serre en application des articles L. 229-25 et R. 229-\n50 du code de l'environnement ;\n10\u00b0Demande de compl\u00e9ments de dossier ou courrier d'information concernant les plans climat, air,\n\u00e9nergie territoriaux en application des articles L. 229-26 et R. 229-51 du code de\nl'environnement ;\n11\u00b0Demande de compl\u00e9ments de dossier ou courrier d'information concernant le statut d'\u00e9lectro-\nintensif et la r\u00e9duction de tarif d'utilisation du r\u00e9seau public de transport accord\u00e9e aux sites\nfortement consommateurs d'\u00e9lectricit\u00e9 en application des articles D. 351-1 et suivants du code\nde l'\u00e9nergie ;\nIII.D\u00e9chets :\n1\u00b0Demande de compl\u00e9ments aux dossiers de demande d'agr\u00e9ment des installations de traitement\ndes d\u00e9chets en application de l'article L. 541-22 du code de l'environnement ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France23\n6/102\u00b0Agr\u00e9ment pour la collecte et le traitement des pneumatiques en application des articles R. 543-\n145, R. 543-147 et R. 515-37 du code de l'environnement ;\n3\u00b0Agr\u00e9ment pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles en\napplication des articles R. 543-9 et R. 543-13 du code de l'environnement ;\n4\u00b0Agr\u00e9ment pour l'exploitation des installations de stockage, de d\u00e9pollution et de d\u00e9montage des\nv\u00e9hicules hors d'usage (VHU) en application des articles R. 543-162 et R. 515-37 du code de\nl'environnement ;\n5\u00b0Transmission des documents de proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 541-3 du code de\nl'environnement ;\nIV.Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la p\u00eache :\n1\u00b0Pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 241-1 du code de\nl'environnement soumis \u00e0 d\u00e9claration :\n\u25aad\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration ;\n\u25aaactes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25aaarr\u00eat\u00e9s de prescriptions \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u25aaarr\u00eat\u00e9 d'opposition \u00e0 d\u00e9claration.\n2\u00b0Pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article L. 241-1 du code de\nl'environnement soumis \u00e0 autorisation :\n\u25aaactes relatifs \u00e0 l'instruction des dossiers soumis \u00e0 autorisation ;\n\u25aaavis de r\u00e9ception de demande d'autorisation ;\n\u25aaarr\u00eat\u00e9s portant prorogation du d\u00e9lai d'instruction ;\n\u25aaproposition d'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation compl\u00e9mentaire\nau Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques\n(CODERST) ;\n\u25aanotification du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observation et arr\u00eat\u00e9 lorsque ce dernier\nn'est pas soumis \u00e0 l'avis du CODERST.\n3\u00b0Ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, courriers et d\u00e9cisions li\u00e9es \u00e0 l'instruction de dossiers en mati\u00e8re de\np\u00eache en application des articles L. 432-1 et suivants du code de l'environnement notamment :\n\u25aaLes d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement\nexceptionnelle au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;\n\u25aaLes d\u00e9cisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction\nd'esp\u00e8ces non repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux au titre du 2\u00b0 de l'article L. 432-10 du code de\nl'environnement ;\nV.Protection des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es et du patrimoine naturel :\n1\u00b0CITES :\na)D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'importation, l'exportation, la r\u00e9exportation ainsi que les certificats\nd'attestation de provenance des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d\u00e9livr\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 1998 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s d'application de la convention sur le\ncommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction et\ndes r\u00e8glements (CE) n\u00b0 338/97 du Conseil europ\u00e9en et (CE) n\u00b0 939/97 de la Commission\neurop\u00e9enne ;\nb)D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation sur le territoire national d'\u00e9cailles de tortues\nmarines des esp\u00e8ces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou\nrestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s en application de la Convention sur le\ncommerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction,\nsign\u00e9e \u00e0 Washington le 3 mars 1973, amend\u00e9e \u00e0 Bonn, le 22 juin 1979\net amend\u00e9e \u00e0 Gaborone, le 30 avril 1983 ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France24\n7/10c)D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant, par des fabricants ou\nrestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s au titre de la Convention sur le commerce\ninternational des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction, Sign\u00e9e \u00e0\nWashington le 3 mars 1973, amend\u00e9e \u00e0 Bonn, le 22 juin 1979 et amend\u00e9e \u00e0 Gaborone, le\n30 avril 1983 ;\nd)D\u00e9cisions relatives au transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment\ninscrites dans les annexes du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 339/97 pr\u00e9cit\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau\nnational par les arr\u00eat\u00e9s pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de\nl'environnement.\n2\u00b0ZNIEFF et sites d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9ologique : Arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration sur les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9s \u00e0 l'habitation) en vue\nd'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux inventaires du patrimoine naturel de l'article L. 411-5\ndu code de l'environnement, aux agents de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France et ceux auxquels cette\nadministration aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits ;\n3\u00b0Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es : D\u00e9rogations pr\u00e9fectorales, d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de\nl'environnement, relatives \u00e0 :\na)la destruction ou l'enl\u00e8vement des \u0153ufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture\nou l'enl\u00e8vement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux des esp\u00e8ces\nprot\u00e9g\u00e9es ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la\nd\u00e9tention la mise en vente, la vente ou l'achat de ces animaux ;\nb)la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette, l'enl\u00e8vement de v\u00e9g\u00e9taux des\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces esp\u00e8ces au\ncours de leur cycle biologique, le transport, le colportage, l'utilisation, la d\u00e9tention, la mise en\nvente, la vente ou l'achat de ces v\u00e9g\u00e9taux ;\nc)la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation du milieu particulier \u00e0 ces esp\u00e8ces animales et\nv\u00e9g\u00e9tales ;\nVI.Publicit\u00e9 et enseignes :\na)Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux v\u00e9hicules terrestres utilis\u00e9s comme support\nde publicit\u00e9 au sens de l'article R. 581-48 du code de l'environnement ;\nb)Instruction et d\u00e9livrance des autorisations relatives aux demandes d'implantations, de\nrenouvellement ou de modification de publicit\u00e9s, enseignes et pr\u00e9-enseignes :\n- Instruction des autorisations au titre de la publicit\u00e9, enseignes, pr\u00e9-enseignes : r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\ndemande d'autorisation, lettre d\u00e9clarant le dossier incomplet, lettre de consultations des services, lettre\ninformant que le dispositif est en dehors du champ d'instruction du pr\u00e9fet au sens des articles L. 581-21 et R.\n581-10 du code de l'environnement ;\n- Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou \u00e9tablissant des prescriptions de dispositifs publicitaires, enseignes et pr\u00e9-\nenseignes au sens de l'article L. 581-21 du code de l'environnement ;\n- Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou \u00e9tablissant des prescriptions de dispositifs de publicit\u00e9 lumineuse ou refus\nd'autorisation au sens de l'article L. 581-9 du code de l'environnement ;\n- Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou \u00e9tablissant des prescriptions de d\u00e9passement du plafond de 50 % de\npublicit\u00e9 sur une b\u00e2che de chantier lorsque les travaux de r\u00e9novation projet\u00e9s doivent permettre \u00e0 l'immeuble\nd'obtenir le label \u00ab haute performance \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9novation \u00bb dit \u00ab BBC r\u00e9novation \u00bb au sens des articles\nL. 581-18 et R. 581-69 du code de l'environnement ;\nc)R\u00e8glement local de publicit\u00e9 :\n- Consultation pour avis des services de l'\u00c9tat pour \u00e9tablir le \u00ab porter \u00e0 connaissance \u00bb et l'avis de\nl'\u00c9tat relatif au r\u00e8glement local de publicit\u00e9 au sens de l'article L. 581-14-1 du code de l'environnement ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France25\n8/10d)Proc\u00e9dure en cas d'infraction\n-\u00e9tapes pr\u00e9paratoires aux arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure : courriers engageant une proc\u00e9dure\ncontradictoire ;\nVII. Risques naturels :\n1\u00b0Porter \u00e0 connaissance et transmission d'information relatives aux risques naturels aux maires\ndes communes concern\u00e9es en application des articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de\nl'environnement ;\n2\u00b0Mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pour l'information des acqu\u00e9reurs et des locataires de biens\nimmobiliers sur les risques en application des articles L. 125-5 et R. 125-23 \u00e0 R. 125-27 du code\nde l'environnement ;\n3\u00b0Courriers portant interpr\u00e9tation du plan de pr\u00e9vention des risques d'inondation du d\u00e9partement\nde Paris en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement ;\n4\u00b0Arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subvention au titre du Fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs\net les actes et d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire y aff\u00e9rents en application des articles L.\n561-1 et suivants, des articles R. 561-11 et suivants du code de l'environnement ainsi qu'en\napplication du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nVIII. G\u00e9othermie :\n1\u00b0Demandes de compl\u00e9ments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de\nrecherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux,\ndossiers de demande de permis d'exploiter un g\u00eete, d'amodiation d'un permis et de fin\nd'exploitation d'un g\u00eete, etc.) en application des articles L. 121-1 et suivants du nouveau code\nminier ;\n2\u00b0Courriers aux exploitants relatifs au suivi des installations ;\nIX.Autorisation environnementale : l'ensemble des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, notifications, courriers et d\u00e9cisions\npr\u00e9vus au titre VIII du livre premier du code de l'environnement, lorsque la DRIEAT est le service\ncoordonnateur de la proc\u00e9dure au titre de l'article R. 181-3 du code de l'environnement, s'agissant\ndes activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux (AIOT) vis\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 181-1 et des\nprojets vis\u00e9s au quatri\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 181-1 du m\u00eame code \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux d'autorisation pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 81-12 du code de l'environnement et des d\u00e9cisions de\nrejet pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-9 du m\u00eame code.\nX.Syst\u00e8mes d'information des sols : ensemble des courriers transmis dans le cadre de la proc\u00e9dure\nau titre des articles R. 125-23 et R. 125-41 et suivants du code de l'environnement.\nXI.Contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques : les actes relatifs \u00e0 l'instruction d'une \u00e9tude de\ndangers, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques en application des articles L. 211-3 et\nR. 214-117 du code de l'environnement.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, pour la ville de Paris, \u00e0 Mme Emmanuelle GAY ,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de Paris, dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences, les\ncorrespondances et actes figurant dans la liste ci-dessous :\n1\u00b0en mati\u00e8re de mesures et sanctions administratives en application des articles L. 171-7 et L. 171-8\ndu code de l'environnement :\na)courrier de saisine de l'auteur des faits au titre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nb)mise en demeure de r\u00e9gulariser sa situation ;Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France26\n9/10c)mesures conservatoires ;\nd)mesures d'urgence ;\ne)suspension des activit\u00e9s ;\nf)suspension du fonctionnement des installations et ouvrages, de la r\u00e9alisation de travaux et\nd'op\u00e9rations ;\ng)amendes administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 554-35 du code de l'environnement ;\n2\u00b0en mati\u00e8re de contraventions et d\u00e9lits en application des articles L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du\ncode de l'environnement :\na)proposition de transaction p\u00e9nale notifi\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction ;\nb)transmission du dossier de transaction au Procureur de la R\u00e9publique en cas d'accord de\nl'auteur de l'infraction ;\nc)notification de la transaction homologu\u00e9e \u00e0 l'auteur de l'infraction.\nArticle 7 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Emmanuelle GAY , directrice r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, \u00e0 l'effet de\nsigner, au nom du pr\u00e9fet de Paris, tous les actes et pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s de prestations d'ing\u00e9nierie publique r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de tiers, conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0\n2000-257 du 15 mars 2000 susvis\u00e9.\nArticle 8 : Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, sous r\u00e9serve des dispositions des articles 3 et 4 :\n1\u00b0Les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics sup\u00e9rieurs \u00e0\n300 000 euros TTC ;\n2\u00b0les m\u00e9moires en d\u00e9fense pr\u00e9sent\u00e9s au nom de l'\u00c9tat \u00e0 l'occasion des recours form\u00e9s devant les\njuridictions administratives et n\u00e9s de l'activit\u00e9 de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, sauf en ce qui concerne les\nproc\u00e9dures d'urgence pr\u00e9vues au livre V du code de justice administrative ;\n3\u00b0les correspondances adress\u00e9es aux cabinets du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du Premier ministre,\ndes ministres, des ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et secr\u00e9taires d'\u00c9tat, avec les parlementaires, les anciens\nministres, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional et du pr\u00e9sident du conseil de Paris, les conseillers\nr\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux, les pr\u00e9sidents des associations de maires, la maire de Paris et les\nmaires des communes chefs-lieux du d\u00e9partement ;\n4\u00b0les correspondances entrant dans le cadre de la n\u00e9gociation du contrat de plan Etat-R\u00e9gion ;\n5\u00b0les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au pr\u00e9fet en mati\u00e8re de contr\u00f4le\nadministratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics ;\n6\u00b0a- les actes pris au terme des enqu\u00eates publiques, y compris environnementales, sous r\u00e9serve des\narr\u00eat\u00e9s de paiement des commissaires enqu\u00eateurs des enqu\u00eates parcellaires qui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,\nb- les actes qui instituent des servitudes, et ceux qui concernent l'occupation temporaire des terrains\npriv\u00e9s clos, ou la p\u00e9n\u00e9tration sur lesdits terrains.\nUne copie de toutes les correspondances avec les autres \u00e9lus, maires, conseillers municipaux et des\nm\u00e9moires produits dans le cadre des proc\u00e9dures d'urgence susmentionn\u00e9es, sera adress\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 la\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris.Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France27\n10/10Article 9 : En application de l'article 69-5 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, Mme Emmanuelle GAY ,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, peut, sous sa responsabilit\u00e9, et dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1er \u00e0 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, dans la limite de leurs attributions, et pour\nles cas d'absence ou d'emp\u00eachement.\nCette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature sera publi\u00e9e au recueil des actes administratif (\u00e9chelon de Paris)\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. Une copie de cette d\u00e9cision sera adress\u00e9e\nau pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France (Direction des affaires juridiques).\nArticle 10 : Sont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 9 les actes, les d\u00e9cisions, les\naccords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics class\u00e9s au titre\ndes monuments historiques et se rapportant aux op\u00e9rations et aux projets concernant :\n1\u00b0le site de la Cath\u00e9drale de Notre-Dame-de-Paris ;\n2\u00b0le site du Val-de-Gr\u00e2ce ;\n3\u00b0le site Fort neuf de Vincennes.\nArticle 11 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2021-06-08-00012 du 8 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nEmmanuelle GAY , directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, est abrog\u00e9.\nArticle 12 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et la\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-\nFrance, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs (\u00e9chelon de Paris) de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ et qui\nentre en vigueur le lendemain de cette publication.\nFait \u00e0 Paris, le 8 novembre 2021\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nSIGNE\nMarc GUILLAUMEPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2021-11-08-00005 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emmanuelle GAY,\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement\net des transports d\u25a1\u00cele-de-France28","date":"2021-11-08","first_seen_on":"2024-10-03T02:48:53+00:00","id":"1d8a60f5f20e095c6eee3ab0b0900cb4fd265ddeb41140dda67d0114f4f8a1f6","name":"recueil DS-75-2021-614-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 11 2021","pdf_creation_date":"2021-11-08T16:39:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-11-08T15:39:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88237/567202/file/recueil%20DS-75-2021-614-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2011%202021.pdf"}
