{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-131\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE\n09-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au Colonel Olivier BLANCO, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge (3 pages) Page 3\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCourriel : pref-coordination  @ariege.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Olivier BLANCO\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  articles  L  1424-1  et  suivants,  et  notamment  \nl'article L 1424-33 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, article L 723.1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-\n374 du 29 avril 2004 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Simon BERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-598 en date du 10 juin 2022 pris par le ministre de l'Int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du  \nSDIS  de  l'Ari\u00e8ge  portant  recrutement  par  voie  de  mutation  du  colonel  Olivier  BLANCO  \u00e0 \ncompter du 12 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-480  en  date  du  9  septembre  2025  pris  par  le  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  le  \npr\u00e9sident du SDIS de l'Ari\u00e8ge portant recrutement du colonel Nicolas FARDEAU \u00e0 compter du  \n1er ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition du directeur des services du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  au  Colonel  de  sapeur-pompier  professionnel  Olivier  BLANCO,  directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses  \nattributions au sein du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) :\n- les copies d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d'actes, de documents ou de d\u00e9cisions administratives ainsi  \nque  les  attestations  certifiant  de  leur  caract\u00e8re  ex\u00e9cutoire,  relevant  de  la  direction  \nop\u00e9rationnelle du SDIS et de son corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers ;\n- les correspondances administratives relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble \ndes moyens de secours et de lutte contre l'incendie du SDIS ;\n- les correspondances administratives relatives \u00e0 la direction des actions de pr\u00e9vention relevant  \ndu SDIS ;\n- les circulaires et instructions \u00e0 l'usage exclusif des sapeurs-pompiers.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Colonel Olivier BLANCO, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est  \naccord\u00e9e est exerc\u00e9e par le Colonel de sapeur-pompier professionnel Nicolas FARDEAU, directeur  \nd\u00e9partemental adjoint.\nArticle 2\nEn  l'absence  simultan\u00e9e  du  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  et  du \ndirecteur  d\u00e9partemental  adjoint,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  commandant  Beno\u00eet  \nDELPAS, chef du groupement op\u00e9rations, \u00e0 l'effet de signer les documents suivants :\n\u2022 Documents li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 pr\u00e9vention et pr\u00e9vision du SDIS (dossiers, avis, \u00e9tudes, etc.) ;\n\u2022 Documents li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre et le suivi op\u00e9rationnel du SDIS ;\n\u2022 Avis sur les diff\u00e9rentes manifestations publiques \u00e0 l'attention du Pr\u00e9fet ;\n\u2022 R\u00e9ponse aux r\u00e9quisitions judiciaires ;\n\u2022 Notes techniques \u00e0 caract\u00e8re op\u00e9rationnel ;\nArticle 3\nEn l'absence du Commandant Beno\u00eet DELPAS, chef du groupement op\u00e9rations, le commandant Marc  \nDE NADA\u00cf, chef du groupement territoire, comp\u00e9tences et citoyennet\u00e9, peut exercer la d\u00e9l\u00e9gation  \naccord\u00e9e au Commandant Beno\u00eet DELPAS.\nArticle 4\nLes officiers de sapeurs-pompiers inscrits sur la liste op\u00e9rationnelle annuelle de pr\u00e9vention peuvent  \nsigner les dossiers, \u00e9tudes et courriers divers en lien avec la pr\u00e9vention.\nArticle 5\nDans le cadre de la permanence de la cha\u00eene de commandement du SDIS,  les officiers de sapeurs-\npompiers professionnels inscrits sur la liste op\u00e9rationnelle annuelle de chef de site (liste jointe en  \nannexe) peuvent signer :\n\u2022 L'engagement de moyens publics ou priv\u00e9s sur une op\u00e9ration de secours ;\n\u2022 Tout ordre de mission relatif \u00e0 l'op\u00e9rationnel ;\n\u2022 Toutes d\u00e9cisions relatives au maintien op\u00e9rationnel du SDIS.\nArticle 6\nLes d\u00e9l\u00e9gations mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus excluent :\n\uf0b7 les arr\u00eat\u00e9s et actes r\u00e9glementaires relevant de la signature d'un membre du corps pr\u00e9fectoral ou \ndu directeur du cabinet ;\n\uf0b7 les  lettres  au  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  aux  ministres,  parlementaires,  agents  \ndiplomatiques et consulaires ;\n\uf0b7 les notifications et mises en demeure d'avis d\u00e9favorables relatifs aux sous-commissions des  \n\u00e9tablissements recevant du public ;\n\uf0b7 les t\u00e9l\u00e9grammes officiels abordant des questions de principe ;\n\uf0b7 les communiqu\u00e9s de presse.\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge 4\nArticle 7\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  21  ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au  Colonel  Olivier  BLANCO, \ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge, est abrog\u00e9.\nArticl  e 8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un  \nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication,  par  courrier  et  \u00e9galement  par  l'application  \ninformatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet et le directeur  \nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le 8 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 \nSimon  BERTOUX \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au Colonel Olivier BLANCO, directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours de l'Ari\u00e8ge 5","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T16:08:01+00:00","id":"1dab497c0366e5ac27bccf284b82e8bbf36244bb209e17b988927089c65f3ac5","name":"recueil-09-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-10-09T15:09:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33672/229523/file/recueil-09-2025-131-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}