{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2021-00983Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant \u00e9vacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans lesecteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille de Stalingrad et instaurant une interdictiontemporaire des distributions de produits \u00e0 titre gratuit dans certaines rues de ce secteur\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-2 et L.211-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3421-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le rapport en date du 22 septembre 2021 de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de Paris ;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \u00e0 la charge \u00e0 Paris del'ordre public, en particulier la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et la salubrit\u00e9publique ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 3421-1 du code de la sant\u00e9 publique, laconsommation de crack constitue un d\u00e9lit, puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 eurosd'amende;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 121-2 du code des relations entre le public etl'administration, les dispositions soumettant les d\u00e9cisions individuelles qui constituent une mesurede police au respect d'une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable ne sont pas applicables, en casd'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;Consid\u00e9rant que, depuis l'\u00e9vacuation du jardin d'\u00c9ole le 30 juin dernier des personnes sousl'emprise ou en manque de crack, ces derni\u00e8res se sont install\u00e9es dans les rues adjacentes,notamment la rue Riquet et la rue d'Aubervilliers; que la pr\u00e9sence de ces personnes et d'uneclient\u00e8le de passage, qui passent leurs journ\u00e9es et leurs nuits dans la rue pour consommer du crack,favorise la fixation de point de vente de cette substance et g\u00e9n\u00e8re un trafic important ; que la forted\u00e9pendance li\u00e9e \u00e0 la consommation de crack constitue le terreau de comportements violents entretoxicomanes ou envers les passants, de mendicit\u00e9 agressive, de vocif\u00e9rations, de pratiques deprostitution voire d'agressions sexuelles entre toxicomanes ;R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nD\nConsid\u00e9rant, ainsi, que le 11 septembre, \u00e0 l'angle de la rue Archereau et de la rue Riquet, deuxpersonnes \u00e9taient bless\u00e9es \u00e0 la suite d'une rixe entre plusieurs individus au cours de laquelleplusieurs d\u00e9tonations ont \u00e9t\u00e9 entendues ; que le 9 ao\u00fbt, rue Riquet, un couple de toxicomanes aagress\u00e9 un autre toxicomane, qui a \u00e9t\u00e9 transport\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4pital avec un traumatisme cr\u00e2nien ; que dansla nuit du 8 au 9 juillet, le corps sans vie d'un jeune autiste de 22 ans \u00e9tait retrouv\u00e9 dans une tenteinstall\u00e9e sous le m\u00e9tro Jaur\u00e8s o\u00f9 sont regroup\u00e9s des marginaux toxicomanes, l'auteur pr\u00e9sum\u00e9ayant \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le 16 juillet ; que le 1% juillet, rue de Meaux, une femme \u00e2g\u00e9e de 84 ans, quiprogressait \u00e0 pied sur la voie publique, a \u00e9t\u00e9 violemment agress\u00e9e par une toxicomane \u00e0 qui elleavait refus\u00e9 de donner de l'argent; souffrant d'une fracture du col du f\u00e9mur, elle a \u00e9t\u00e9 prise encharge par les secours et conduite \u00e0 l'h\u00f4pital ; que le 29 juin une femme \u00e2g\u00e9e de 37 ans a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9equai de l'Oise, l'auteur des faits, vendeur de crack, qui a \u00e9galement tent\u00e9 de lui subtiliser sa cartebancaire et son num\u00e9raire, ayant \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que de nombreux trafics de drogue ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le secteur etd\u00e9mantel\u00e9s par les services de police ; qu'ainsi, le 30 ao\u00fbt, une transaction entre un vendeur et untoxicomane dans l'enceinte du parc des jardins d'\u00c9ole menait \u00e0 la d\u00e9couverte de quinze cailloux decrack, de la somme de 7 360,70 \u20ac et de mat\u00e9riel de conditionnement, lors de la perquisitioneffectu\u00e9e au domicile du dealer ; que le 20 septembre 2021, un individu suspect circulant \u00e0 v\u00e9lo auniveau des rues Riquet et Aubervilliers a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 porteur de 31 galettes de crack pour un poidstotal de 6,15 grammes lors d'un contr\u00f4le ; que le 21 septembre, 4 individus \u00e9taient interpell\u00e9s auxabords du jardin d'Eole pour transaction illicite, une perquisition diligent\u00e9e \u00e0 au domicile d'un desmis en cause permettant la d\u00e9couverte de 1334 \u20ac en esp\u00e8ces, 105 grammes de crack, 185 grammesde coca\u00efne, 270 grammes de produits de coupe et 3,5 kilogrammes de bicarbonate de soude ;Consid\u00e9rant que ces faits entretiennent un fort sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 chez les riverains et lespassants, renforc\u00e9 par l'introduction de toxicomanes dans les parties communes de certainsimmeubles ou parkings souterrains du secteur, recherchant un abri pour consommer leur dose ou sereposer ; que cette situation a conduit certains riverains \u00e0 r\u00e9agir violemment, comme le 5 ao\u00fbt, rueRiquet, o\u00f9 une femme exhibait une arme de poing depuis son balcon en direction de troistoxicomanes qui se trouvaient sur la voie publique et criait \u00ab d\u00e9gagez ou je vous tire dessus \u00bb ou le3 juillet, toujours dans la m\u00eame rue, au niveau du jardin d'Eole, des mortiers ayant \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s endirection des toxicomanes, ainsi que le 26 juin, rue d'Aubervilliers, toujours au niveau de cejardin; que l'organisation tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8re de manifestations de voie publique par les riverains auvoisinage du lieu d'implantation des toxicomanes entra\u00eene des tensions et risques d'affrontements ;Consid\u00e9rant, en outre, qu'avec la pr\u00e9sence des toxicomanes dans le secteur, les rues sontjonch\u00e9es de d\u00e9chets et d'immondices, parcourues de rats et d\u00e9gagent une odeur pestilentielle etnaus\u00e9abonde d'urines et d'excr\u00e9ments, malgr\u00e9 l'installation de points d'eau et les op\u00e9rationsr\u00e9guli\u00e8res de nettoyage effectu\u00e9es par les agents des services et les entreprises charg\u00e9s de lapropret\u00e9 sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que, en raison de la configuration \u00e9troite et la fr\u00e9quentation des rues adjacentes aujardin d'Eole, le nombre important de personne qui y r\u00e9side et la pr\u00e9sence d'\u00e9coles, ce secteurconstitue un lieu particuli\u00e8rement inadapt\u00e9 pour une prise en charge, un accompagnement et unsoutien appropri\u00e9s des personnes sous l'emprise ou en manque de crack, que cette prise en chargelimit\u00e9e contribue \u00e0 accro\u00eetre les nuisances et troubles \u00e0 l'ordre public, qu'il convient de permettre,pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e, l'\u00e9vacuation des personnes sous l'emprise ou en manque de crack quise regroupent dans les secteurs o\u00f9 leur pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e, en accompagnant cette mesure dela d\u00e9signation d'un lieu alternatif de regroupement qui ne soit pas \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diated'habitations, et dans lequel une meilleure prise en charge sanitaire et m\u00e9dico-sociale pourra sed\u00e9ployer ;\n2021-00983 _L\n\nConsid\u00e9rant enfin que dans la partie sud du 19\u00b0TM arrondissement, un secteur de distributionanarchique de produits \u00e0 titre gratuit a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'immeublesd'habitation, que ces distributions ont pour effet d'entra\u00eener le maintien sur le secteur \u00e9largi de laplace de la Bataille de Stalingrad et du jardin d'\u00c9ole de la population toxicomane, qu'il convientd'accompagner la mesure d'\u00e9vacuation d'une mesure temporaire de restriction des distributionsalimentaires dans un secteur limit\u00e9 aux lieux de fixation actuels de ces personnes ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir et de faire cesser, outreles infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les d\u00e9sordres ainsi que les atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 publique par desmesures de protection des personnes, \u00e0 la fois adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Vu l'urgence ;\nArr\u00eate :\nArt. 1 \u2014 Jusqu'au 31 octobre 2021, il sera proc\u00e9d\u00e9, par les services comp\u00e9tents, \u00e0 l'\u00e9vacuationd'office et \u00e0 la prise en charge en vue de leur transport vers la rue Forceval, \u00e0 hauteur du square dela Porte de Villette, de toutes les personnes sous l'emprise ou en manque de crack qui seregroupent dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies et places suivantes, qui y sont incluses :\nRue Pajol entre la rue Riquet et le boulevard de la Chapelle ;Boulevard de la Chapelle entre la rue Pajol et la place de la bataille de Stalingrad ;Quai de la Loire ;Rue de Crim\u00e9e entre le quai de la Loire et le quai de Seine ;Quai de Seine entre la rue de Crim\u00e9e et la rue Riquet ;Rue Riquet entre le quai de la Seine et la rue Pajol.\nArt. 2 \u2014 La distribution de produits \u00e0 titre gratuit est interdite jusqu'au 31 octobre 2021 dans lesecteur de la place de Stalingrad et du jardin d'Eole \u00e0 Paris, sur les places et voies suivantes :\nRue de l'Aqueduc entre le boulevard de la Villette et la rue Louis Blanc ;Rue Louis Blanc entre la rue de I'Aqueduc et le quai de Jemmapes ;Boulevard de la Villette entre la rue de l'Aqueduc et le quai de Jemmapes ;Avenue Secr\u00e9tan entre le boulevard de la Villette et la rue de Meaux ;Rue Bouret entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue de Meaux ;Rue Armand Carrel entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et la rue Lally Tollendal ;Avenue Jean Jaur\u00e8s entre le boulevard de la Villette et la rue de la Moselle ;Rue de la Moselle entre l'avenue Jean Jaur\u00e8s et le quai de la Loire ;Passerelle de la Moselle ;Passage de Flandre ;Avenue de Flandre entre le boulevard de la Villette et le passage de Flandre, du cot\u00e9 desnum\u00e9ros pairs ;Avenue de Flandre entre le boulevard de la Villette et le passage Marcel Landowski, ducot\u00e9 des num\u00e9rios impairs ;Rue du Maroc entre l'avenue de Flandre et la rue de Tanger ;Rue de Tanger entre la rue du Maroc et le boulevard de la Villette ;Rue de Kabylie ;Rue Rebuffat ;\n2021-00983 casfcss\n\n* Rue Riquet entre la rue Pajol et l'avenue de Flandres ;* Rue d'Aubervilliers entre le boulevard de la Villette et la rue Raymond Radiguet.Art. 3 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera port\u00e9 \u00e0 la connaissance despersonnes sous l'emprise ou en manque de crack install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0l'article 1* et affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police.Fait\u00e0 Paris, le 2 4 SEP, 2021\n\n2021-00983Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 2 4 SEP, 2021\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2021-09-24","first_seen_on":"2025-12-04T16:34:30+00:00","id":"1db309a52c82aa7d15ba6e8b907d5041ddc6a1a0a8676336987e8a8062b65fc0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00983 portant sur l'\u00e9vacuation et la prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de crack dans le secteur du jardin d'\u00c9ole et de la place de la Bataille de 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