{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au projet de renouvellement\nurbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant\napprobation de la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de\nToulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse (36 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-01-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier\nTrois Cocus sur la commune de Toulouse,\nemportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de\nToulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de\nToulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse3\nPREFET Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE- Direction de la citoyennet\u00e9\n\u00ce\u00d4\u0152KONNE et de la l\u00e9galit\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 3 JAN. 2024\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au projet de renouvellement urbain du\nquartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de\nToulouse\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de I'environnement ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023, nommant Monsieur Pierre-Andr\u00e9 DURAND, pr\u00e9fet hors-classe, pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;\nVu le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de la grande agglom\u00e9ration toulousaine (SCoT GAT)\nopposable ;\nVu le plan local urbanisme (PLU) de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse ;\nVu l'\u00e9tude d'impact du projet ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Toulouse M\u00e9tropole n\u00b0 DEL-22-0237 du 23 juin 2022, demandant\nl'ouverture d'une enqu\u00eate publique en vue de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de\nrenouvellement urbain (PRU) Trois Cocus sur le territoire de la commune de Toulouse, emportant\nmise en compatibilit\u00e9 PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse, et de la\nd\u00e9termination des parcelles \u00e0 d\u00e9clarer cessibles dans le cadre du projet, compl\u00e9t\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration\nn\u00b0 DEL-22-1069 du 20 octobre 2022 :\nVu le dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, dont la composition est conforme\naux dispositions des articles R.123-8 du code de l'environnement et R.112-4 \u00e0 6 du code de\nl'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse\nBureau de ['utilit\u00e9 publique\n1, place Saint-Etienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse4\nM\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse, dont la composition est conforme aux dispositions\nde l'article R.153-14 du code de l'urbanisme, et le dossier d'enqu\u00eate parcellaire, dont la composition\nest conforme aux dispositions de l'article R.131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9\npublique ;\nVu les lettres du 13 d\u00e9cembre 2022, par lesquelles les avis de l'autorit\u00e9 environnementale, des\ncollectivit\u00e9s territoriales et des groupements de collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9s par ce projet ont\n\u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s, par application des dispositions des articles L 122-1-V et R 122-7 du code de\nl'environnement ;\nVu les avis rendus, en r\u00e9ponse aux courriers pr\u00e9cit\u00e9s, par l'autorit\u00e9 environnementale et par le\nsyndicat mixte des transports en commun de l'agglom\u00e9ration toulousaine, lesquels ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s sur\nle site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'avis formul\u00e9, au titre de la consultation pr\u00e9cit\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois,\npar le conseil r\u00e9gional d'Occitanie, le conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, la commune de\nToulouse, le syndicat mixte d'\u00e9tudes pour entreprendre et mettre en oeuvre la r\u00e9vision du sch\u00e9ma de\ncoh\u00e9rence terrritoriale de la grande agglom\u00e9ration toulousaine et que la l'information de cette\nabsence d'avis est publi\u00e9e sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Haute-Garonne ;\nVu le proc\u00e9s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint des dispositions propos\u00e9es pour assurer la mise\nen compatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse, qui s'est tenue\nle 28 mars 2023 ;\nVu la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulouse du 3 mars 2023, d\u00e9signant le\ncommissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique du PRU du quartier Trois Cocus sur le territoire de la commune de Toulouse, emportant\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse, et la\nd\u00e9termination des parcelles \u00e0 d\u00e9clarer cessibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2023, portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier Trois Cocus sur le territoire de\nla commune de Toulouse et ayant pour objet la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration, la\nmise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune\nde Toulouse, la d\u00e9termination des parcelles \u00e0 d\u00e9clarer cessibles ;\nVu l'enqu\u00eate publique unique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 mai au 23 juin 2023 ;\nVu les rapports et conclusions \u00e9tablis par le commissaire enqu\u00eateur,le 27 ao\u00fbt 2023, aux termes\ndesquels celui-ci \u00e9met un avis favorable sur la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet, un avis\nfavorable, assorti d'une recommandation, sur la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme\npr\u00e9cit\u00e9, un avis favorable, assorti d'une recommandation, sur le volet parcellaire ;\nVu la lettre du 4 septembre 2023, par iaquelle le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-\nGaronne, communique au pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole les rapports et les conclusions de\nl'enqu\u00eate publique, en pr\u00e9cisant qu'il revient \u00e0 l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de cette collectivit\u00e9 publique de se\nprononcer, par d\u00e9claration de projet, sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet et d'\u00e9mettre un avis sur la mise en\ncompatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain de Toulouse M\u00e9tropole DEL-23-0774 du 7 d\u00e9cembre 2023,\nse pronon\u00e7ant, par d\u00e9claration de projet, sur l'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration, \u00e9mettant un avis\nfavorable sur la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de\nToulouse en d\u00e9coulant et sollicitant du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, la\nprise d'un arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9clarant le projet d'utilit\u00e9 publique et approuvant la mise en compatibilit\u00e9 du PLU de\nToulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse ;\n2/5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse5\nVu l'expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations ci-apr\u00e9s annex\u00e9s, justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique du\nprojet ;\nVu les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire, compenser les incidences n\u00e9gatives du projet sur\nl'environnement ou la sant\u00e9 humaine ainsi que la d\u00e9termination des modalit\u00e9s de suivi et\nd'accompagnement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'acqu\u00e9rir les biens immobiliers en cause pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sente un caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique, eu \u00e9gard aux motifs et\nconsid\u00e9rations expos\u00e9s en annexe ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de\nToulouse ne sont pas compatibles avec le projet et qu'il y a donc lieu de les faire \u00e9voluer ,\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt.1\u00b0\" : Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au projet de renouvellement urbain\ndu quartier Trois Cocus, sur le territoire de la commune de Toulouse.\nArt. 2. : Conform\u00e9ment au 5\u00a2 alin\u00e9a de l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9\npublique et au IV de l'article L.122-1-1 du code de I'environnement, un document annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 expose les motifs et consid\u00e9rations justifiant le caract\u00e8re d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration\n(annexe 1).\nConform\u00e9ment aux dispositions du 2e alin\u00e9a du | de l'article L.122-1-1 du code de I'environnement,\nsont annex\u00e9es les prescriptions que devra respecter Toulouse M\u00e9tropole ainsi que les mesures et\ncaract\u00e9ristiques du projet destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter les incidences n\u00e9gatives notables, r\u00e9duire celles qui ne\npeuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es et compenser celles qui ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ni r\u00e9duites. Ce document\npr\u00e9cise, enfin, les modalit\u00e9s du suivi des incidences du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9\nhumaine (annexe 2).\nComme le pr\u00e9voit le IV de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, sont annex\u00e9es au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 les informations relatives \u00e0 la participation du public, la synth\u00e8se des observations et des\nautres consultations ainsi que leur prise en compte (annexe 3).\nArt. 3.: Toulouse M\u00e9tropole est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie\nd'expropriation, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique,\nles immeubles ou portions d'immeubles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet susvis\u00e9.\nArt. 4. : La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique deviendra caduque \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de\n5 ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les expropriations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires\ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce d\u00e9lai.\nArt. 5: La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emporte approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse, dont les\nnouvelles dispositions figurent en annexe 4.\n3/5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse6\nLe dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-\nGaronne, au si\u00e8ge de Toulouse M\u00e9tropole et en mairie de Toulouse, aux jours et heures\nhabituels d'ouverture au public. Il est consultable \u00e9galement sur le site des services de I'Etat en\nHaute-Garonne, \u00e0 l'adresse suivante : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesachevees,\nen consultant l'article \u00ab Projet de renouvellement urbain (PRU) Trois Cocus \u00bb.\nLe pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le maire de Toulouse proc\u00e9deront aux mesures de\npublicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.153-21 du code de l'urbanisme.\nArt. 6 : L'\u00e9tude d'impact relative au projet est consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne et\nau si\u00e8ge de Toulouse M\u00e9tropole.\nArt. 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9, pendant un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 la mairie de Toulouse et\nau si\u00e8ge de Toulouse M\u00e9tropole. Mention de cet affichage sera ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents\ndans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera, en outre, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\nen Haute-Garonne et publi\u00e9 sur le site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : https://www.haute-\ngaronne.gouv.fr/enquetesachevees, en consultant l'article \u00ab Projet de renouvellement urbain\n(PRU) Trois Cocus \u00bb.\nArt. 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Toulouse, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible\npar le site internet www.telerecours.fr.\nCet arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui\nI'a pris.\nArt. 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, les services en charge de la\npolice de I'environnement, le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole et le maire de Toulouse sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 2 3 JAN, 2074 Pour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\net par d\u00e9l\u00e9gation :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n/ Serge JACOB\nC\u2014 e\n4/5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse7\nAnnexes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nAnnexe 1 \u2014 expos\u00e9 des motifs et consid\u00e9rations justifiant l'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration.\nAnnexe 2 \u2014 mesures mises \u00e0 la charge du maitre d'ouvrage en application de l'article L.122-1-1\ndu Code de l'environnement.\nAnnexe 3 \u2014 informations relatives au processus de participation du public, synth\u00e9se des\nobservations du public et des autres consultations et de leur prise en compte : d\u00e9claration de\nprojet de Toulouse M\u00e9tropole.\nAnnexe 4 \u2014 dispositions du PLU de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse\nissues de la mise en compatibilit\u00e9.\n5/5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse8\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /16 /17 \u25a1 /18 /9 /1 /19 /20 /2 /10 \u25a1 /16 /21 /16 /22 \n/14 /13 /23 /7 /9 /10 /9 /1 /12 \u25a1 /14 /8 /15 /12 /20 /7 /20 /12 /13 \u25a1 /24 /15 /25 /7 /20 /26 /15 /2 \u25a1 /7 /2 /27 \u25a1 /12 /10 /9 /19 /9 /15 /3 \u25a1 /1 /13 /23 /2 /27 /27 /9 /20 /10 /2 /27 \u25a1 /9 /15 \u25a1 /24 /10 /28 /18 /2 /12 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /10 /2 /1 /28 /15 /19 /2 /7 /7 /2 /29 /2 /1 /12 \u25a1 /15 /10 /25 /9 /20 /1 \u25a1 /14 /15 \n/26 /15 /9 /10 /12 /20 /2 /10 \u25a1 /30 /10 /28 /20 /27 \u25a1 /31 /28 /23 /15 /27 \u25a1 /27 /15 /10 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /23 /28 /29 /29 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /30 /28 /15 /7 /28 /15 /27 /2 /32 \u25a1 /2 /29 /24 /28 /10 /12 /9 /1 /12 \u25a1 /9 /24 /24 /10 /28 /25 /9 /12 /20 /28 /1 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /29 /20 /27 /2 \u25a1 /2 /1 \n/23 /28 /29 /24 /9 /12 /20 /25 /20 /7 /20 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /24 /7 /9 /1 \u25a1 /7 /28 /23 /9 /7 \u25a1 /14 /8 /15 /10 /25 /9 /1 /20 /27 /29 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /30 /28 /15 /7 /28 /15 /27 /2 \u25a1 /33 /13 /12 /10 /28 /24 /28 /7 /2 \u25a1 /9 /24 /24 /7 /20 /23 /9 /25 /7 /2 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /23 /28 /29 /29 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \n/30 /28 /15 /7 /28 /15 /27 /2 \n/34 /3 /24 /28 /27 /13 \u25a1 /14 /2 /27 \u25a1 /29 /28 /12 /20 /35 /27 \u25a1 /2 /12 \u25a1 /23 /28 /1 /27 /20 /14 /13 /10 /9 /12 /20 /28 /1 /27 \u25a1 /18 /15 /27 /12 /20 /35 /20 /9 /1 /12 \u25a1 /7 /2 \u25a1 /23 /9 /10 /9 /23 /12 /36 /10 /2 \u25a1 /14 /8 /15 /12 /20 /7 /20 /12 /13 \u25a1 /24 /15 /25 /7 /20 /26 /15 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /7 /8 /28 /24 /13 /10 /9 /12 /20 /28 /1 \n/37 /38 \u25a1 /40 /41 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\u25a1 /53 /44 /51 \u25a1 /66 \u25a1 /54 /55 /38 /45 /46 /51 \u25a1 /43 /49 /45 /54 /38 /41 /38 /48 /46 \u25a1 /43 /55 /44 /46 /47 /54 /47 /46 /49 \u25a1 /40 /44 /62 /54 /47 /53 /44 /51 \u25a1 /54 /55 /42 /40 /49 /41 /38 /46 /47 /42 /48 \u25a1 /51 /50 /46\n/38 /45 /45 /42 /52 /40 /38 /67 /48 /49 \u25a1 /43 /55 /44 /48 \u25a1 /43 /42 /45 /44 /52 /51 /48 /46 \u25a1 /53 /44 /47 \u25a1 /51 /61 /40 /42 /50 /51 \u25a1 /54 /51 /50 \u25a1 /52 /42 /46 /47 /64 /50 \u25a1 /51 /46 \u25a1 /45 /42 /48 /50 /47 /43 /49 /41 /38 /46 /47 /42 /48 /50 \u25a1 /68 /44 /50 /46 /47 /64 /47 /38 /48 /46 \u25a1 /50 /42 /48 \u25a1 /44 /46 /47 /54 /47 /46 /49 \n/40 /44 /62 /54 /47 /53 /44 /51 /56 \u25a1 /69 /56 \n/60 /51 \u25a1 /43 /42 /45 /44 /52 /51 /48 /46 \u25a1 /48 /55 /38 \u25a1 /40 /38 /50 \u25a1 /40 /42 /44 /41 \u25a1 /42 /62 /68 /51 /46 \u25a1 /43 /51 \u25a1 /50 /51 \u25a1 /50 /44 /62 /50 /46 /47 /46 /44 /51 /41 \u25a1 /38 /44 \u25a1 /43 /42 /50 /50 /47 /51 /41 \u25a1 /43 /55 /51 /48 /53 /44 /70 /46 /51 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31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse9\n/0 /0 /1 \u25a1 /3 /4 \u25a1 /5 /6 /7 /6 /5 /8 /9 /7 /4 \u25a1 /10 /11 /12 /8 /13 /14 /13 /8 /15 \u25a1 /16 /12 /17 /14 /13 /18 /12 /4 \u25a1 /10 /12 \u25a1 /16 /7 /19 /20 /4 /8 /1 \n/21 /22 /23 /24 /25 \u25a1 /23 /27 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /30 /29 /34 /22 /25 /35 /22 \u25a1 /34 /22 \u25a1 /23 /27 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /34 /31 /35 /36 /31 /24 /25 \u25a1 /27 /34 /37 /31 /25 /31 /32 /36 /30 /27 /36 /31 /38 /22 /39 \u25a1 /29 /25 /22 \u25a1 /24 /33 /40 /30 /27 /36 /31 /24 /25 \u25a1 /25 /22 \u25a1 /33 /22 /29 /36 \u25a1 /41 /36 /30 /22 \u25a1 /23 /40 /42 /27 /23 /22 /37 /22 /25 /36 \n/34 /40 /35 /23 /27 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/14 /15 \u25a1 /5 /16 \u25a1 /17 /9 /1 /18 /19 /2 /10 \u25a1 /5 /20 /5 /21 \n/14 /13 /22 /7 /9 /10 /9 /1 /12 \u25a1 /14 /8 /15 /12 /19 /7 /19 /12 /13 \u25a1 /23 /15 /24 /7 /19 /25 /15 /2 \u25a1 /7 /2 /26 \u25a1 /12 /10 /9 /18 /9 /15 /3 \u25a1 /1 /13 /22 /2 /26 /26 /9 /19 /10 /2 /26 \u25a1 /9 /15 \u25a1 /23 /10 /27 /17 /2 /12 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /10 /2 /1 /27 /15 /18 /2 /7 /7 /2 /28 /2 /1 /12 \u25a1 /15 /10 /24 /9 /19 /1 \u25a1 /14 /15 \n/25 /15 /9 /10 /12 /19 /2 /10 \u25a1 /29 /10 /27 /19 /26 \u25a1 /30 /27 /22 /15 /26 \u25a1 /26 /15 /10 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 /31 \u25a1 /2 /28 /23 /27 /10 /12 /9 /1 /12 \u25a1 /9 /23 /23 /10 /27 /24 /9 /12 /19 /27 /1 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /28 /19 /26 /2 \u25a1 /2 /1 \n/22 /27 /28 /23 /9 /12 /19 /24 /19 /7 /19 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /23 /7 /9 /1 \u25a1 /7 /27 /22 /9 /7 \u25a1 /14 /8 /15 /10 /24 /9 /1 /19 /26 /28 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 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de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse13\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /6 /3 /8 /8 /3 /0 /8 /3 \u25a1 /4 /10 /0 /3 /11 /1 \u25a1 /12 /13 /11 /12 /12 /1 /7 /14 /6 /15 /16 \u25a1 /12 /13 /3 /11 /1 \u25a1 /2 /15 /14 /11 /17 /8 /3 \u25a1 /7 /15 /18 /18 /1 /16 /11 /8 \n/19 /1 /7 /1 /16 /3 \u25a1 /18 /3 /0 /1 /4 /3 \u25a1 /16 /13 /3 /0 /14 \u25a1 /3 /16 /20 /6 /0 /11 /21 /10 /3 /22 /11 /16 /0 \u25a1 /15 /17 /23 /3 /14 /22 /11 /16 /0 \u25a1 /15 /17 /23 /3 /14 \n/24 /6 /0 /25 /1 /3 /0 \n/16 /11 /14 /1 /4 /3 /8 /0 /19 /1 /7 /1 /16 /3 \u25a1 /18 /3 /0 /1 /4 /3 \u25a1 /16 /13 /3 /0 /14 \u25a1 /3 /16 /20 /6 /0 /11 /21 /10 /3 /22 /11 /16 /0 \u25a1 /15 /17 /23 /3 /14 /22 /11 /16 /0 \u25a1 /15 /17 /23 /3 /14 \n/26 /27 /28 /29 /30 /31 /27 /27 /32 /33 /32 /27 /34 \n/27 /35 /34 /36 /30 /32 /37 /38 /11 /8 /6 /0 /11 /21 /3 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du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse14\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 /8 \u25a1 /8 /3 \n/10 /7 /11 /3 /7 /5 /8 /11 \n/12 /13 /3 /5 /1 /14 /4 /1 /15 /8 \n/13 /5 /10 /16 /17 /4 /11 /4 /18 /1 /6 /7 \n/8/19 /8 /2 /20 /8 /10 /3 \u25a1 /21 /8 \u25a1 /11 /13 \u25a1 /5 /17 /18 /11 /8 /14 /8 /15 /3 /13 /3 /1 /4 /15 \u25a1 /2 /7 /5 \u25a1 /11 /22 /13 /5 /10 /16 /17 /4 /11 /4 /18 /1 /8 /23 /13 /15 /2 \u25a1 /4 /24 /25 /8 /3 /23 /13 /15 /2 \u25a1 /4 /24 /25 /8 /3 \n/26 /27 /28 /29 /30 /31 /27 /27 /32 /33 /32 /27 /34 \n/35 /36 /33 /37 /29 /27 /38 /4 /15 /10 /1 /8 /5 /39 /8 /2 \u25a1 /13 /10 /6 /7 /1 /2 /1 /3 /1 /4 /15 /2 \u25a1 /40 \u25a1 /11 /22 /13 /14 /1 /13 /24 /11 /8 \u25a1 /2 /8 /5 /4 /15 /3 \u25a1 /41 /13 /1 /3 /8 /2 \u25a1 /8 /15 \u25a1 /20 /5 /1 /4 /5 /1 /3 /17 /42 \u25a1 /43 /15 /8 \n/20 /5 /4 /10 /17 /21 /7 /5 /8 \u25a1 /21 /8 \u25a1 /44 /17 /10 /11 /13 /5 /13 /3 /1 /4 /15 \u25a1 /21 /22 /43 /3 /1 /11 /1 /3 /17 \u25a1 /12 /7 /24 /11 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Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse16\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /10 /2 /3 /1 /11 /7 \u25a1 /0 /12 /13 /14 /15 /7 /16 /17 /6 /7 /5 /17 /18 /16 \u25a1 /4 /5 \u25a1 /0 /4 \u25a1 /19 /4 /6 /5 /17 /18 /16 \u25a1 /0 /4 /6 \u25a1 /20 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \n/21 /10 /13 /19 /22 /20 /23 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /2 /18 /16 /24 /18 /14 /11 /17 /5 /1 \u25a1 /7 /25 /4 /2 \u25a1 /26 /7 \u25a1 /14 /1 /15 /26 /4 /11 /4 /16 /5 /7 /5 /17 /18 /16 \u25a1 /7 /27 /27 /26 /17 /2 /7 /28 /26 /4 /29 \n/30 /17 /6 /4 \u25a1 /4 /16 \u25a1 /27 /26 /7 /2 /4 \u25a1 /0 /4 \u25a1 /28 /18 /16 /16 /4 \u25a1 /27 /14 /7 /5 /17 /31 /8 /4 \u25a1 /6 /8 /14 \u25a1 /26 /4 \u25a1 /2 /3 /7 /16 /5 /17 /4 /14 /29 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de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse19\n/0\n/1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /0 /8 \n/9 /10 /8 /6 /11 /6 /8 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /10 /15 /16 /0 \u25a1 /2 /0 /13 /15 /17 /0 \u25a1 /16 /18 /0 /13 /8 \u25a1 /0 /16 /11 /6 /13 /9 /19 /12 /0 \n/20 /21 /15 /6 /3 /0 /2 /0 /16 /8 /13 \u25a1 /14 /15 /10 /15 /16 /0 \u25a1 /2 /0 /13 /15 /17 /0 \u25a1 /16 /18 /0 /13 /8 \u25a1 /0 /16 /11 /6 /13 /9 /19 /12 /0 \n/14 /10 /8 /6 /11 /6 /8 /12 /13 \n/8 /5 /15 /17 /6 /13 /8 /6 /21 /15 /0 /13 \u25a1 /14 /15 /10 /15 /16 /0 \u25a1 /2 /0 /13 /15 /17 /0 \u25a1 /16 /18 /0 /13 /8 \u25a1 /0 /16 /11 /6 /13 /9 /19 /12 /0 \n/14 /19 /17 /6 /10 /15 /4 /8 /15 /17 /0 /22 /9 \u25a1 /2 /0 /13 /15 /17 /0 \u25a1 /13 /15 /6 /11 /9 /16 /8 /0 \u25a1 /13 /18 /6 /16 /13 /10 /17 /6 /8 \u25a1 /23 /9 /16 /13 \u25a1 /24 \u25a1 /4 /9 \u25a1 /25 /5 /6 /13 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/9 /2 \u25a1 /19 /20 /1 /9 /20 /21 /21 /18 /5 /6 /20 /1 /22 \u25a1 /9 /2 /3 /20 /1 /5 \n/8 /5 /6 /23 /6 /9 /0 /9 /24 \n/25 /2 /9 /5 /6 /20 /1 \u25a1 /11 /2 /9 \n/11 /0 /19 /26 /2 /5 /9 /27 /6 /9 /2 \u25a1 /1 /2 \u25a1 /28 /23 /18 /19 /2 \u25a1 /11 /29 /8 /1 \u25a1 /9 /30 /9 /5 /31 /21 /2 \u25a1 /11 /2 \u25a1 /4 /2 /9 /5 /6 /20 /1 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /11 /0 /19 /26 /2 /5 /9 \n/2 /32 /32 /6 /19 /18 /19 /2 /24 \n/33 /3 /18 /6 /5 /2 /21 /2 /1 /5 \u25a1 /28 /18 /30 /9 /18 /4 /2 /3 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /18 /6 /3 /2 /9 \u25a1 /11 /2 \u25a1 /19 /20 /23 /23 /2 /19 /5 /2 \u25a1 /11 /2 /9 \u25a1 /11 /0 /19 /26 /2 /5 /9 \u25a1 /2 /5 \n/11 /2 /9 \u25a1 /28 /20 /6 /1 /5 /9 \u25a1 /11 /29 /18 /28 /28 /20 /3 /5 \u25a1 /34 /20 /23 /20 /1 /5 /18 /6 /3 /2 \u25a1 /9 /2 /3 /18 \u25a1 /3 /0 /18 /23 /6 /9 /0 /24 \n/35 /18 /23 /20 /3 /6 /9 /2 /3 \u25a1 /23 /2 /9 \u25a1 /17 /6 /20 /11 /0 /19 /26 /2 /5 /9 /24 \n/36 /28 /5 /6 /21 /6 /9 /2 /3 \u25a1 /23 /2 /9 \u25a1 /11 /0 /19 /26 /2 /5 /9 \u25a1 /11 /29 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quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse22\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /16 /5 \u25a1 /17 /9 /1 /18 /19 /2 /10 \u25a1 /16 /20 /16 /21 \n/14 /13 /22 /7 /9 /10 /9 /1 /12 \u25a1 /14 /8 /15 /12 /19 /7 /19 /12 /13 \u25a1 /23 /15 /24 /7 /19 /25 /15 /2 \u25a1 /7 /2 /26 \u25a1 /12 /10 /9 /18 /9 /15 /3 \u25a1 /1 /13 /22 /2 /26 /26 /9 /19 /10 /2 /26 \u25a1 /9 /15 \u25a1 /23 /10 /27 /17 /2 /12 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /10 /2 /1 /27 /15 /18 /2 /7 /7 /2 /28 /2 /1 /12 \u25a1 /15 /10 /24 /9 /19 /1 \u25a1 /14 /15 \n/25 /15 /9 /10 /12 /19 /2 /10 \u25a1 /29 /10 /27 /19 /26 \u25a1 /30 /27 /22 /15 /26 \u25a1 /26 /15 /10 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 /31 \u25a1 /2 /28 /23 /27 /10 /12 /9 /1 /12 \u25a1 /9 /23 /23 /10 /27 /24 /9 /12 /19 /27 /1 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /28 /19 /26 /2 \u25a1 /2 /1 \n/22 /27 /28 /23 /9 /12 /19 /24 /19 /7 /19 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /23 /7 /9 /1 \u25a1 /7 /27 /22 /9 /7 \u25a1 /14 /8 /15 /10 /24 /9 /1 /19 /26 /28 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 \u25a1 /32 /13 /12 /10 /27 /23 /27 /7 /2 \u25a1 /9 /23 /23 /7 /19 /22 /9 /24 /7 /2 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \n/29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 \n/33 /1 /34 /27 /10 /28 /9 /12 /19 /27 /1 /26 /10 /2 /7 /9 /12 /19 /18 /2 /26 /6 /7 /9 /23 /9 /10 /12 /19 /22 /19 /23 /9 /12 /19 /27 /1 /14 /15 /23 /15 /24 /7 /19 /22 /31 /7 /9 /26 /35 /1 /12 /36 /37 /26 /2 /14 /2 /26 /27 /24 /26 /2 /10 /18 /9 /12 /19 /27 /1 /26 /2 /12 /14 /2 /26 \n/9 /15 /12 /10 /2 /26 \u25a1 /22 /27 /1 /26 /15 /7 /12 /9 /12 /19 /27 /1 /26 \u25a1 /9 /19 /1 /26 /19 \u25a1 /25 /15 /2 \u25a1 /7 /2 /15 /10 \u25a1 /23 /10 /19 /26 /2 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /22 /27 /28 /23 /12 /2 \u25a1 /38 \u25a1 /14 /13 /22 /7 /9 /10 /9 /12 /19 /27 /1 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /23 /10 /27 /17 /2 /12 \u25a1 /39 /40 /21 \u25a1 /23 /9 /41 /2 /26 /42 \n/43 \u25a1 /45 \u25a1 /43 PREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse23\ntoul use\nmetrop(QeConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023\nLe Bascala - Brugui\u00e8res\nExtrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nToulouse - Projet de Renouvellement Urbain Trois Cocus :\nd\u00e9claration du projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration\nd'Utilit\u00e9 Publique (DUP) et avis de Toulouse M\u00e9tropole sur le\ndossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU\nParticipantsL'an deux mille vingt-trois le jeudi sept d\u00e9cembre \u00e0 neuf heures trente-et-un, sous la\npr\u00e9sidence de Jean-Luc MOUDENC, Pr\u00e9sident, le Conseil s'est r\u00e9uni \u00e0 Le Bascala -\nBrugui\u00e8res.\nPr\u00e9sents :\nProcurations :Aff\u00e9rents au Conseil :\nDate de convocation :133\n118\n14\n01 d\u00e9cembre 2023\nPr\u00e9sents\nAigrefeuille M. Christian ANDRE\nAucamville M. G\u00e9rard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD\nAussonne Mme Sylvie LLOUBERES\nBalma M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEMAGNER, M. Vincent TERRAIL-\nNOVES\nBeaupuy M. Marc FERNANDEZ\nBeauzelle M. Patrice RODRIGUES\nBlagnac M. Pascal BOUREAU, M. Joseph CARLES, Mme\nBernadette GUERY, M. Jean-Michel MAZARDO,\nMme Danielle PEREZ\nBrax M. Thierry ZANATTA\nBrugui\u00e8res M. Philippe PLANTADE\nCastelginest M. Gr\u00e9goire CARNEIRO, Mme B\u00e9atrice URSULE\nColomiers Mme Sophie BOUBIDI, M. Patrick JIMENA, M.\nThomas LAMY, Mme Josiane MOURGUE, M. Franck\nRIBEYRON, M. Arnaud SIMION, Mme Karine\nTRAVAL-MICHELET, M. Pierre VERNIOL\nCornebarrieu Mme Dalila COUSIN, M. Alain TOPPAN\nCugnaux Mme Ana FAURE, M. Thomas KARMANN, Mme\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne ROURE, M. Albert SANCHEZ\nDr\u00e9mil-Lafage Mme Ida RUSSO\nFenouillet M. Thierry DUHAMEL\nFlourens M. Jean-Pierre FOUCHOU-LAPEYRADE\nFonbeauzard M. Robert GRIMAUD\nGagnac-sur-Garonne M. Patrick BERGOUGNOUX\nGratentour M. Patrick DELPECH\nLespinasse M. Alain ALENCON\nL'Union Mme Brigitte BEC, M. Marc PERE\nMondonville Mme V\u00e9ronique BARRAQUE ONNO\nMondouzil M. Robert MEDINA\nMons Mme V\u00e9ronique DOITTAU\nMontrab\u00e9 M. Jacques SEBI\nPibrac Mme Camille POUPONNEAU\nPin-Balma M. Gil BEZERRA\nQuint-Fonsegrives M. Jean-Pierre GASC\nSaint-Alban M. Alain SUSIGAN\nSaint-Jean M. Bruno ESPIC, Mme C\u00e9line MORETTO\nToulouse M\u00e9tropole 1\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse24\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL-23-0774\nSaint-Jory M. Victor DENOUVION\nSaint-Orens M. Serge JOP\nSeilh M. Didier CASTERA\nToulouse Mme Caroline ADOUE-BIELSA, Mme Fella ALLAL,\nM. Christophe ALVES, Mme Fran\u00e7oise\nAMPOULANGE, Mme Laurence ARRIBAGE, M.\nOlivier ARSAC, Mme Patricia BEZ, Mme Mich\u00e8le\nBLEUSE, M. Jean-Jacques BOLZAN, M. Jean-Paul\nBOUCHE, Mme Maroua BOUZAIDA, M. Maxime\nBOYER, M. Fran\u00e7ois BRIAN\u00c7ON, Mme H\u00e9l\u00e8ne\nCABANES, M. Ga\u00ebtan COGNARD, M. Romain\nCUIJIVES, M. Jean-Claude DARDELET, M. Jean-\nBaptiste DE SCORRAILLE, M. Aymeric\nDEHEURLES, Mme C\u00e9cile DUFRAISSE, M. Jonnhy\nDUNAL, M. Jamal EL ARCH, Mme Christine\nESCOULAN, Mme Julie ESCUDIER, M. Emilion\nESNAULT, M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Mme\nIsabelle FERRER, M. Vincent GIBERT, Mme Isabelle\nHARDY, Mme Caroline HONVAULT, Mme Val\u00e9rie\nJACQUET VIOLLEAU, Mme Laurence\nKATZENMAYER, M. Pierre LACAZE, Mme Annette\nLAIGNEAU, Mme Marion LALANE- DE\nLAUBADERE, M. Maxime LE TEXIER, Mme Marine\nLEFEVRE, Mme Souhayla MARTY, M. Antoine\nMAURICE, Mme Odile MAURIN, Mme Brigitte\nMICOULEAU, Mme Nicole MIQUEL-BELAUD, M.\nNicolas MISIAK, M. Jean-Luc MOUDENC, Mme\nJulienne MUKABUCYANA, Mme Nina OCHOA,\nMme Gnadang OUSMANE, M. Philippe PERRIN,\nMme Julie PHARAMOND, Mme Agn\u00e8s PLAGNEUX\nBERTRAND, M. Jean-Fran\u00e7ois PORTARRIEU, M.\nCl\u00e9ment RIQUET, Mme Agathe ROBY, M. Daniel\nROUGE, M. Thierry SENTOUS, M. Bertrand SERP,\nMme Nadia SOUSSI, M. Pierre TRAUTMANN, Mme\nNicole YARDENI\nTournefeuille M. Patrick CHARTIER, Mme Corinne CURVALE, M.\nDominique FOUCHIER, Mme Corinne GINER, M.\nLaurent SOULIE\nVilleneuve-Tolosane Mme Agn\u00e8s BENOIT-LUTMAN\nConseillers ayant donn\u00e9 pouvoir\nPouvoir \u00e0\nM. Michel BEUILLE Franck RIBEYRON\nMme Sophie LAMANT Dalila COUSIN\nM. Michel ROUGE Pascal BOUREAU\nM. Honor\u00e9 NOUVEL Camille POUPONNEAU\nMme Dominique FAURE Serge JOP\nM. Sacha BRIAND Ga\u00e9tan COGNARD\nM. Frangois CHOLLET Agn\u00e9s PLAGNEUX BERTRAND\nM. Henri DE LAGOUTINE Jean-Paul BOUCHE\nMme Ghislaine DELMOND Marine LEFEVRE\nM. Francis GRASS Daniel ROUGE\nM. Djillali LAHIANI Nadia SOUSSI\nM. Jean-Michel LATTES Jean-Jacques BOLZAN\nMme H\u00e9l\u00e9ne MAGDO Agathe ROBY\nM. Romain VAILLANT Karine TRAVAL-MICHELET\nConseillers excus\u00e9s\nLaunaguet Mme Patricia PARADIS\nToulouse M\u00e9tropole 2\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse25\n... TOULMJUSE conseil de la M\u00e9tropole du jeudi 07 d\u00e9cembre 2023\nmE'thp e Le Bascala - Brugui\u00e9res\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL-23-0774\nToulouse - Projet de Renouvellement Urbain Trois Cocus :\nd\u00e9claration du projet d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9alable \u00e0 la D\u00e9claration\nd'Utilit\u00e9 Publique (DUP) et avis de Toulouse M\u00e9tropole sur le\ndossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU\nExpos\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration de projet se d\u00e9compose de la mani\u00e8re suivante :\nI. Rappel de l'objet du projet,\nIT. D\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique,\nIIT. Les modalit\u00e9s de prise en consid\u00e9ration du rapport et des conclusions du\ncommissaire enqu\u00eateur,\nIv. \u00c9tude d'impact et avis de l'Autorit\u00e9 environnementale et autres personnes\npubliques\nV. La d\u00e9claration de projet : motifs et consid\u00e9rations justifiant son caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral,\nVI. La mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole,\ncommune de Toulouse,\nVII. \u2014 Conclusions,\nVIII. Annexes.\nI. Rappel de l'objet du projet\nA la suite de la promulgation de la loi du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et\nla coh\u00e9sion urbaine, l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2015 a inscrit le quartier Trois-Cocus \u2014 La Vache, \u00e0\nToulouse, sur la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville pr\u00e9sentant les\ndysfonctionnements urbains les plus importants et vis\u00e9s en priorit\u00e9 par le Nouveau\nProgramme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pilot\u00e9 par l'Agence Nationale\nde la R\u00e9novation Urbaine (ANRU).\nDans la continuit\u00e9 des diff\u00e9rentes mesures de concertation men\u00e9es sur le Projet de\nrenouvellement urbain (PRU) Trois Cocus \u2014 La Vache depuis son d\u00e9marrage, le projet a\nfait l'objet d'une premi\u00e8re phase de concertation r\u00e9glementaire qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 26\nmars au 16 juillet 2018.\nSuite \u00e0 cette premi\u00e8re phase, le sch\u00e9ma directeur a \u00e9volu\u00e9 sur le secteur Rigal/Violettes.\nPour prendre en compte cette \u00e9volution, une nouvelle concertation r\u00e9glementaire a \u00e9t\u00e9\nouverte pour mise \u00e0 jour. Cette seconde phase s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 f\u00e9vrier au 15 mars 2019.\nLe bilan des deux phases a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil de la M\u00e9tropole le 11 avril 2019.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le secteur La Vache \u00e9tant d\u00e9sormais int\u00e9gr\u00e9 au PACTE URBAIN li\u00e9 \u00e0 la\nligne C, il a \u00e9t\u00e9 exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de l'\u00e9tude d'impact jointe au dossier de demande de\nDUP, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nLes grands objectifs du projet de renouvellement urbain Trois Cocus, ainsi concert\u00e9s et\ncontractualis\u00e9s avec l'ANRU en septembre 2019 et ses partenaires dans le cadre de la\nconvention NPNRU sign\u00e9e le 11 septembre 2019, visent \u00e0 :\nToulouse M\u00e9tropole 3\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse26\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\ne - Am\u00e9liorer le cadre de vie et l'image du quartier, par une diversification de\nl'habitat et la volont\u00e9 d'une plus grande mixit\u00e9 fonctionnelle entre logements,\ncommerces, activit\u00e9s \u00e9conomiques, services, \u00e9quipements publics sur l'ensemble\ndu quartier. Il s'agit \u00e9galement de cr\u00e9er ou de requalifier des espaces publics afin\nd'offrir des lieux apais\u00e9s et de qualit\u00e9 aux habitants, faisant lien entre les diff\u00e9rents\nsecteurs, ou encore de cr\u00e9er ou de r\u00e9habiliter des \u00e9quipements publics pour\nr\u00e9pondre aux besoins de la population existante et \u00e0 venir.\ne \u2014 Allier \u00ab ville intense \u00bb et \u00ab ville nature \u00bb, par la conservation d'une partie des\nterres agricoles et leur ouverture \u00e0 terme sur le quartier. Cet objectif se traduit\n\u00e9galement par le renforcement de l'ossature verte Nord-Sud comme nouvelle\n\u00abcentralit\u00e9 de nature\u00bb du quartier et axe structurant \u00e0 l'\u00e9chelle du territoire. Il\ns'agit, en outre, de cr\u00e9er et de compl\u00e9ter tout un r\u00e9seau de sentes (cheminements\npi\u00e9tons et cycles) et jardins, afin d'am\u00e9liorer les circulations et d'offrir des espaces\nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s de qualit\u00e9.\ne Connecter le quartier \u00e0 son territoire, par la cr\u00e9ation de nouvelles voies\ntransversales Est-Ouest et de maillage interne, entre les diff\u00e9rents secteurs du\nquartier. Cela passe aussi, lors de la cr\u00e9ation ou la requalification de voie, par la\nr\u00e9alisation d'am\u00e9nagements visant \u00e0 faciliter les d\u00e9placements des pi\u00e9tons et\ncycles (larges trottoirs et pistes ou bandes cyclables). Il s'agit \u00e9galement\nd'am\u00e9liorer ou de cr\u00e9er des liaisons pi\u00e9tons-cycles vers les transports en commun\nexistants et futurs.\n* Requalifier et diversifier l'habitat, en produisant une nouvelle offre de\nlogements attractive (par exemple des maisons de ville), avec de grandes qualit\u00e9s\nd'usage, pour favoriser leur acquisition par des propri\u00e9taires occupants et des\nfamilles. Cela se traduit \u00e9galement par l'objectif d'une plus grande mixit\u00e9 sociale\nfix\u00e9 dans le cadre du NPNRU, en reconstruisant proportionnellement moins de\nlogements sociaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PRU. Il s'agit \u00e9galement de varier et\nd'\u00e9quilibrer les formes urbaines, en fonction des secteurs tout en garantissant une\ncoh\u00e9rence d'ensemble et assurer, une transition entre l'habitat collectif et l'habitat\npavillonnaire.\ne \u2014 Redynamiser le c\u0153ur de quartier en renfor\u00e7ant la centralit\u00e9 autour de la station\ndu m\u00e9tro, en densifiant l'habitat sur ce secteur et en soutenant l'installation d'une\noffre commerciale vari\u00e9e.\nL'\u00e9tude d'impact environnemental a port\u00e9 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi de 55 hectares, afin de\nprendre en consid\u00e9ration l'ensemble des incidences sur l'environnement au regard du projet\nde renouvellement urbain Trois Cocus et de deux secteurs en interface :\ne Le secteur nord, allant du secteur des violettes jusqu'a la rocade. Ce secteur se\ncompose de parcelles mara\u00eech\u00e8res, en partie propri\u00e9t\u00e9s de la Ville, ainsi que, sur\nles franges est-ouest, de tissus diffus connaissant des mutations urbaines.\n* Le secteur c\u0153ur de quartier et sud, correspondant \u00e0 la pointe form\u00e9e par le\nchemin d'Audibert, l'impasse Vitry et la rue Renan. Ce secteur, se compose\n\u00e9galement d'un tissu diffus, en partie pavillonnaire et, dont les mutations sont\nappel\u00e9es \u00e0 intervenir \u00e0 plus long terme.\nLe projet de renouvellement urbain (PRU) du quartier des Trois Cocus porte sur un\np\u00e9rim\u00e8tre 31 ha, avec une surface de plancher de 185 000 m? (logements,\ncommerces/services, tertiaire et \u00e9quipements).\nIl pr\u00e9voit notamment de r\u00e9aliser d'ici 2030, les op\u00e9rations suivantes dans le p\u00e9rim\u00e8tre\nop\u00e9rationnel de 31 ha pour lequel est sollicit\u00e9 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique :\ne \u2014 La d\u00e9molition de quatre logements locatifs sociaux (en plus des 474 d\u00e9molitions\nr\u00e9alis\u00e9es entre 2007 et 2022) ;\ne La construction de 1300 logements dont 30 logements locatifs sociaux et 19\nlogements PSLA ;\nToulouse M\u00e9tropole 4\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse27\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\ne L'am\u00e9nagement de la place des Faons, du Hameau des Violettes et du Stade des\nViolettes ;\n* - La cr\u00e9ation d'un \u00e9quipement mutualis\u00e9 sur le secteur Rigal \u00e0 vocation sportive,\nsocioculturelle et d'accueil de loisirs (200 enfants) ;\ne \u2014 La requalification du complexe sportif Rigal ;\n< Cr\u00e9ation d'un parvis au pied de l'\u00c9glise Vianney, cr\u00e9ation d'une placette sur la\nplace des Faons, cr\u00e9ation d'un parvis au nord du secteur Rigal d\u00e9bouchant sur le\nsecteur Maraicher ;\ne \u2014 Cr\u00e9ation d'un square sur la place des Faons, requalification des parcs majeurs du\nquartier, structurants de la trame verte, le square Jacky Boquet et le parc Rigal\n(15 000 m?) ;\ne \u2014 Cr\u00e9ation de 6 voies de dessertes internes ;\ne \u2014 Requalification des voies structurantes : rue Van Dyck, chemin des Izards, rue du\nColonel Paillole, chemin Lanusse et rue Ernest Renan ;\ne \u2014 Requalification des voies de dessertes : rue Rapha\u00ebl, rue des Violettes, rue des\nChamois et impasse Vitry ;\ne - Cr\u00e9ation de nouveaux cheminements cyclo pi\u00e9tons : sente nord sud secteur\nViolette, sente est-ouest au niveau de chemin des Izards reliant Borderouge,\nd\u00e9bouch\u00e9 est- et ouest de la sente des Terrasses de Jade\nI1. D\u00e9roulement de l'enqu\u00eate publique\nL'ouverture de l'enqu\u00eate\nPar d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL-22-0237 du 23 juin 2022, le Conseil de la M\u00e9tropole a approuv\u00e9 le\ndossier de DUP portant mise en compatibilit\u00e9 du PLU et sollicitant une enqu\u00eate publique\nainsi que l'enqu\u00eate parcellaire. La DUP est sollicit\u00e9e pour les acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain Trois Cocus. Cette d\u00e9lib\u00e9ration a \u00e9t\u00e9\nmodifi\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DEL-22-1069 du 20 octobre 2022, du Conseil de Toulouse\nM\u00e9tropole, afin de mettre \u00e0 jour le dossier d'enqu\u00eate parcellaire et l'estimation des\nd\u00e9penses de l'op\u00e9ration.\nToulouse M\u00e9tropole a sollicit\u00e9, aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nl'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique en vue de la r\u00e9alisation du projet de\nrenouvellement Trois Cocus.\nMadame la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulouse a d\u00e9sign\u00e9, le 7 mars 2023,\nMonsieur Jacques Lefebvre pour assurer les fonctions de commissaire enqu\u00eateur.\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'enqu\u00eate publique unique a \u00e9t\u00e9 pris le 21 avril 2023.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.123-6 du code de l'environnement, l'enqu\u00eate publique unique\ncomportait les pi\u00e8ces ou \u00e9l\u00e9ments exig\u00e9s au titre de chacune des enqu\u00eates requises, ainsi\nqu'un guide de lecture du dossier d'enqu\u00eate.\nL'enqu\u00eate publique unique comprenait 3 objets :\ne La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en vue de la r\u00e9alisation du projet de\nrenouvellement urbain Trois Cocus, portant sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 31 hectares,\n* La mise en compatibilit\u00e9 (MEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de\nToulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse. La proc\u00e9dure de mise\nen compatibilit\u00e9 a pour objet de faire \u00e9voluer les dispositions r\u00e9glementaires du\ndocument d'urbanisme applicable sur le site du projet pour permettre sa r\u00e9alisation\ndans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique. Conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation, une concertation pr\u00e9alable en vue de la mise en compatibilit\u00e9 du\ndocument d'urbanisme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Cette concertation du public sp\u00e9cifique \u00e0 la\nmise en compatibilit\u00e9 du PLU de Toulouse a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e du 24 janvier au 21\nf\u00e9vrier 2022. Le bilan de la concertation \u00e9tait joint au dossier d'enqu\u00eate publique.\ne \u2014 La d\u00e9termination des parcelles \u00e0 d\u00e9clarer cessibles (enqu\u00eate parcellaire), avec\npour objectif de d\u00e9terminer avec pr\u00e9cision les parcelles ou partie de parcelles\npouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure d'acquisition par voie d'expropriation en cas\nToulouse M\u00e9tropole 5\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse28\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nd'\u00e9checs des n\u00e9gociations amiables, afin de permettre la r\u00e9alisation du projet\nurbain.\nLe d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate\nL'enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 conduite sous l'\u00e9gide de la Pr\u00e9fecture de Haute-Garonne par\nToulouse M\u00e9tropole.\nElle s'est d\u00e9roul\u00e9e du mardi 22 mai au mercredi 23 juin 2023, conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation et aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLe dossier d'enqu\u00eate et un registre papier \u00e9taient mis \u00e0 la disposition du public, pendant\ntoute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, \u00e0 Toulouse M\u00e9tropole, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate ainsi qu'\u00e0 la Mairie\nde quartier de Borderouge.\nCe dossier d'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement consultable sur le site internet des services de l'Etat\nen Haute-Garonne, ainsi que sur le site d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 d\u00e9di\u00e9 au projet (https://www.registre-\nnumerique.fr/NPNRU-Trois-Cocus-Toulouse).\nPar ailleurs, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, cinq\npermanences ont \u00e9t\u00e9 tenues par le commissaire enqu\u00eateur, pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate \u00e0\nla mairie de quartier de Borderouge :\ne - Lundi 22 mai 2023 de 9h \u00e0 12h,\ne Mardi 30 mai 2023 de 14h \u00e0 17h,\ne Mercredi 7 juin 2023 de 14h \u00e0 17h,\ne \u2014 Vendredi 16 juin 2023 de 9h \u00e0 12h,\ne \u2014 Jeudi 22 juin 2023 de 14h \u00e0 17h.\nLe rapport d'enqu\u00eate\nA l'issue de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur a transmis les remarques et interrogations\nsoulev\u00e9es par le projet. Le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se des observations du public a \u00e9t\u00e9 remis\n\u00e0 Toulouse M\u00e9tropole, en sa qualit\u00e9 de ma\u00eetre d'ouvrage, le 3 juillet 2023.\nAvec l'accord des services de la Pr\u00e9fecture et du commissaire enqu\u00eateur, au regard du\nnombre et de la diversit\u00e9 des contributions, Toulouse M\u00e9tropole a apport\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments de\nr\u00e9ponses au commissaire enqu\u00eateur le 4 ao\u00fbt 2023.\nEgalement avec l'accord des services de la Pr\u00e9fecture, le commissaire enqu\u00eateur a, quant \u00e0\nlui, remis son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-\nGaronne, notifi\u00e9 par cette Administration, par courrier en date du 4 septembre 2023, les\nconclusions motiv\u00e9es comportant un AVIS FAVORABLE aux 3 objets d'enqu\u00eate\npublique, sans r\u00e9serve et assorti de 2 recommandations :\ne AVIS FAVORABLE \u00e0 la demande de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du projet de\nrenouvellement urbain du quartier des Trois Cocus. Cet avis a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 sans\nr\u00e9serve et sans recommandation.\n* AVIS FAVORABLE \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme\nopposable. Cet avis a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 sans r\u00e9serve et est accompagn\u00e9 d'une\nrecommandation.\ne - AVIS FAVORABLE \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire. Cet avis a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9 sans r\u00e9serve et\nest accompagn\u00e9 d'une recommandation.\nITI. Les modalit\u00e9s de prise en consid\u00e9ration du rapport et des conclusions du\ncommissaire enqu\u00eateur\nLe ma\u00eetre de l'ouvrage souhaite suivre les deux recommandations formul\u00e9es par le\ncommissaire-enqu\u00eateur.\nRecommandation portant sur le dossier de mise en compatibilit\u00e9 du document\nd'urbanisme :\nToulouse M\u00e9tropole 6\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse29\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\n\u00ab Recommandant une transcription plus pr\u00e9cise, dans le r\u00e8glement \u00e9crit de l'OAP du\nquartier des Trois Cocus, des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9finies dans l'\u00e9tude\nd'impact. \u00bb\nR\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage :\nIl est rappel\u00e9, en liminaire, que la traduction r\u00e9glementaire des grandes intentions de ce\nprojet de renouvellement urbain a \u00e9t\u00e9 prise en compte dans le cadre de l'\u00e9laboration de\nl'Orientation d'Am\u00e9nagement et de Programmation (OAP) Izards-Trois Cocus. Le sch\u00e9ma\ndirecteur retranscrit au sein de l'OAP comprend ainsi des prescriptions en mati\u00e8re\nd'insertion urbaine, paysag\u00e8re, architecturales et environnementale.\nToulouse M\u00e9tropole retranscrira l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nd\u00e9finies dans l'\u00e9tude d'impact, comme le souhaite le Commissaire enqu\u00eateur, de mani\u00e8re \u00e0\npr\u00e9ciser les prescriptions port\u00e9es dans l'OAP.\nN\u00e9anmoins, afin de respecter le formalisme de Toulouse M\u00e9tropole, li\u00e9 aux Orientations\nd'Am\u00e9nagement et de Programmation, un tableau de synth\u00e8se des effets du projet et des\nmesures envisag\u00e9es en phase chantier et en phase exploitation sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la notice\nenvironnementale du dossier de mise en compatibilit\u00e9, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 en tant que pi\u00e8ce 1D2 du\nPLU de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse.\nDe plus, il est rappel\u00e9 que l'ensemble des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de\ncompensation sont prises en consid\u00e9ration par la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article L 126-1 du code de l'environnement ainsi que par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant sur la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique.\nRecommandation portant sur le dossier d'enqu\u00eate parcellaire\n\u00ab Tout en recommandant qu'une aide r\u00e9elle et efficiente concernant leur relogement, soit\napport\u00e9e aux propri\u00e9taires de la rue Ernest Renan en cas d'expropriation.\u00bb\nR\u00e9ponse du ma\u00eetre d'ouvrage :\nLe ma\u00eetre d'ouvrage confirme la prise en compte de cette recommandation.\nDans le cadre des acquisitions fonci\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet urbain,\nToulouse M\u00e9tropole entend prioriser les accords amiables et ne recourir \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'expropriation qu'en cas d'\u00e9chec des n\u00e9gociations avec les propri\u00e9taires.\nIl s'agit principalement d'emprises partielles. N\u00e9anmoins, sur les 61 parcelles impact\u00e9es\npar le PRU Trois Cocus quatre d'entre-elles, situ\u00e9es rue Ernest Renan, correspondent \u00e0 des\npropri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties occup\u00e9es.\nDans le cadre, tant des acquisitions amiables sous r\u00e9gime de DUP que de la proc\u00e9dure\nd'expropriation de ces biens immobiliers, les \u00e9ventuelles n\u00e9cessit\u00e9s de relogement seront\nassur\u00e9es par la collectivit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses obligations au titre du relogement, telles que\npr\u00e9vues aux articles concern\u00e9s des codes de la construction et de l'habitation, de\nl'urbanisme et de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nIV. \u00c9tude d'impact et avis de l'Autorit\u00e9 environnementale et autres personnes\npubliques\nL'\u00e9tude d'impact environnementale du Projet de Renouvellement Urbain du quartier Trois\nCocus a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en janvier 2021 conform\u00e9ment \u00e0 la rubrique 39 b de l'annexe \u00e0 l'article\nR122-2 du code de l'environnement. Elle a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la\nD\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique du PRU Trois Cocus.\nDans le cadre de l'instruction du dossier du PRU Trois Cocus, par les services de l'Etat et\nles autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, l'Autorit\u00e9 Environnementale a \u00e9mis, un avis (n\u00b0 2023APO22) le\n9 f\u00e9vrier 2023.\nToulouse M\u00e9tropole 7\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse30\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nL'\u00e9tude d'impact environnementale du PRU Trois Cocus, les avis des personnes publiques\ndont l'avis de l'Autorit\u00e9 Environnementale ainsi que le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de Toulouse\nM\u00e9tropole ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du public lors de l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e\ndu 22 mai 2023 au 23 juin 2023, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'avis de la MRAe et le m\u00e9moire en\nr\u00e9ponse de Toulouse M\u00e9tropole figurent en annexe des pr\u00e9sentes.\n\u00c0 l'issue de cette enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur a \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'utilit\u00e9\npublique du PRU Trois Cocus, sans aucune r\u00e9serve. Seulement deux recommandations sont\nnotifi\u00e9es.\nEn 2022, l'annulation du PLU1-H de la m\u00e9tropole toulousaine par jugement du Tribunal\nAdministratif de Toulouse en date des 30 mars et 20 mai 2021, et le retour au PLU de\nToulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des points d'incompatibilit\u00e9s\npour une partie des am\u00e9nagements pr\u00e9vus principalement sur les secteurs Violettes et Rigal\ndu p\u00e9rim\u00e8tre de projet, a conduit Toulouse M\u00e9tropole \u00e0 compl\u00e9ter le dossier de DUP du\nPRU Trois Cocus par la mise en compatibilit\u00e9 du PLU pour permettre la mise en \u0153uvre de\nl'ensemble des travaux pr\u00e9vus dans le cadre du PRU Trois Cocus faisant l'objet de la\nproc\u00e9dure de DUP.\nLa mise en compatibilit\u00e9 du PLU qui compl\u00e8te le dossier de DUP a fait l'objet d'une\n\u00e9valuation environnementale. Ainsi, le 16 d\u00e9cembre 2021 le Conseil de la M\u00e9tropole de\nToulouse, a ouvert la concertation pr\u00e9alable en vue de la mise en compatibilit\u00e9 du\ndocument d'urbanisme. La concertation du public sp\u00e9cifique \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du\nPLU a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e du 24 janvier au 21 f\u00e9vrier 2022. Le bilan de la concertation du publique\na \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la M\u00e9tropole n\u00b0 DEL-22-0235, en date du 23\njuin 2022\nLe dossier de mise en compatibilit\u00e9 du PLU a fait l'objet d'une r\u00e9union d'examen conjoint\nqui s'est tenue le 28 mars 2023 \u00e0 la pr\u00e9fecture de Haute-Garonne et dont le proc\u00e8s-verbal a\n\u00e9t\u00e9 joint au dossier soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique.\nL'\u00e9valuation environnementale du PLU figure dans l'\u00e9tude d'impact du projet.\nLes principales incidences du PRU des 3 Cocus sur l'environnement sont les suivantes :\n* Concernant le milieu physique :\no Les eaux superficielles, l'impact et les effets r\u00e9siduels sont jug\u00e9s positifs, du\nfait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no Les eaux souterraines, l'impact est jug\u00e9 moyen et les effets r\u00e9siduels non\nsignificatifs, du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no Le climat, l'impact est jug\u00e9 faible et les effets r\u00e9siduels non significatifs du\nfait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no Latopographie, l'impact est jug\u00e9 faible et les effets r\u00e9siduels non significatifs,\ndu fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no La g\u00e9ologie, l'impact est jug\u00e9 faible avec des effets r\u00e9siduels non significatifs,\ndu fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no Les risques naturels, l'impact est jug\u00e9 nul.\n* \u2014 Concernant le milieu naturel :\no l'impact est \u00e9valu\u00e9 comme \u00e9tant moyen/faible et les effets r\u00e9siduels non\nsignificatifs, du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise ceuvre.\no Pour s'assurer de l'efficience de ces mesures, un suivi de l'efficacit\u00e9 des\nmesures d'att\u00e9nuation et des esp\u00e8ces/habitats impact\u00e9s sera mis en place.\n* \u2014 Concernant l'environnement patrimonial et paysager :\no Le paysage, l'impact est consid\u00e9r\u00e9 comme positif et les effets r\u00e9siduels\npositifs du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\nToulouse M\u00e9tropole 8\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse31\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\no Le patrimoine arch\u00e9ologique, l'impact est estim\u00e9 comme faible, le respect de\nla r\u00e9glementation sur l'arch\u00e9ologie en vigueur devrait permettre d'aboutir \u00e0\ndes effets r\u00e9siduels positifs.\no Le patrimoine historique et culturel, l'impact est jug\u00e9 comme nul rendant\ninutile toute mesure d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction.\n- Concernant l'environnement humain :\no Le foncier, l'impact est consid\u00e9r\u00e9 comme fort et les effets r\u00e9siduels faibles si\nles mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction sont mise en \u0153uvre.\no La d\u00e9mographie - L'emploi et les activit\u00e9s \u2014 Les \u00e9quipements \u2014 Les\ninfrastructures de transport \u2014 La s\u00fbret\u00e9 du quartier, l'impact est jug\u00e9 positif,\nne n\u00e9cessitant pas de mesures d'\u00e9vitement ou de r\u00e9duction.\no L'agriculture, l'impact est estim\u00e9 positif, du fait du \u00ab principe de ville-jardin \u00bb\nprescrite dans le cadre du volet paysage et de la protection de la zone\nmara\u00eech\u00e8re.\no Les risques industriels - Sites et sols pollu\u00e9s, l'impact est jug\u00e9 nul engendrant\ndes cons\u00e9quences r\u00e9siduelles non significatives, ne n\u00e9cessitant pas de mesures\nd'\u00e9vitement ou de r\u00e9duction.\n\u00bb \u2014 Concernant le cadre de vie et la sant\u00e9 humaine :\no L'environnement sonore et vibratoire, l'impact est consid\u00e9r\u00e9 comme faible et\nles effets r\u00e9siduels non significatifs, du fait des mesures d'\u00e9vitement et de\nr\u00e9duction mise ceuvre.\no La qualit\u00e9 de l'air, l'impact est estim\u00e9 comme faible et les effets r\u00e9siduels non\nsignificatifs du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\no L'environnement lumineux, l'impact est jug\u00e9 comme faible et les effets\nr\u00e9siduels non significatifs du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nmise \u0153uvre.\no La gestion des d\u00e9chets, l'impact est consid\u00e9r\u00e9 comme moyen et les effets\nr\u00e9siduels non significatifs du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nmise \u0153uvre.\no L'\u00e9nergie, l'impact est estim\u00e9 comme faible et les effets r\u00e9siduels non\nsignificatifs, du fait des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mise \u0153uvre.\nAu vu des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises \u0153uvre sur le PRU, les principaux\neffets positifs qu'impliqueront ce dernier sont les suivants :\ne ... L'am\u00e9lioration du cadre de vie, des services, des espaces publics et espaces verts ;\ne ... L'ouverture du quartier, am\u00e9lioration des circulations et de l'usage des transports\nen communs\ne \u2014 La diversification de l'habitat ainsi qu'une plus grande mixit\u00e9 fonctionnelle dans\nle quartier :\ne Un d\u00e9veloppement urbain mieux ma\u00eetris\u00e9 du quartier Trois Cocus et de la\nm\u00e9tropole Toulousaine ;\ne \u2014 La pr\u00e9servation des terres agricoles du secteur mara\u00eecher et la mise en \u0153uvre du\nconcept de ville jardin ;\n* Une plus grande performance environnementale, am\u00e9lioration de la collecte des\nd\u00e9chets, de la gestion des eaux pluviales et de la performance \u00e9nerg\u00e9tique des\nb\u00e2timents.\nLa d\u00e9marche ERC a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre tr\u00e8s en amont, d\u00e8s la conception du projet, en vue\nd'\u00e9laborer un projet de moindre impact sur l'environnement et la sant\u00e9 des populations.\nLa mise en \u0153uvre de cette d\u00e9marche a permis, lors des diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la conception\ndu projet et l'\u00e9laboration de l'\u00e9tude d'impact, d'identifier les enjeux environnementaux\ncomme rappel\u00e9s ci avant, et les mesures \u00e0 mettre en place pour \u00e9viter, r\u00e9duire ou\ncompenser les incidences, ainsi que les mesures d'accompagnement et de suivi de leur\nbonne mise en \u0153uvre et de leur efficacit\u00e9. Cette d\u00e9marche ERC a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e \u00e0\nToulouse M\u00e9tropole 9\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse32\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nl'ensemble des th\u00e9matiques environnementales, tant pour la phase chantier et que pour la\nphase d'exploitation.\nLe tableau de synth\u00e8se en phase chantier et le tableau de synth\u00e8se en phase exploitation des\nprescriptions et des mesures d'Evitement, de R\u00e9duction et de Compensation (ERC) sont\npr\u00e9sent\u00e9s en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, ainsi que les modalit\u00e9s de suivi, qui seront\nrespect\u00e9es par Toulouse M\u00e9tropole.\nV. La d\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de renouvellement urbain Trois Cocus\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L 122-1 Code de l'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et\n\u00e0 l'article L. 126-1 du code de l'environnement, Toulouse M\u00e9tropole doit se prononcer sur\nl'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de renouvellement urbain du quartier des Trois Cocus, dans un\nd\u00e9lai maximal de 6 mois \u00e0 dater de la fin de l'enqu\u00eate publique, au regard notamment des\nconclusions du commissaire-enqu\u00eateur notifi\u00e9es par courrier de Monsieur le Pr\u00e9fet de la\nHaute-Garonne en date du 30 ao\u00fbt 2023, et r\u00e9ceptionn\u00e9 le 2 septembre 2023 par Toulouse\nM\u00e9tropole.\nA ce titre, la confirmation de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'ensemble du projet doit \u00eatre exprim\u00e9e par\n\u00abune d\u00e9claration de projet \u00bb prise par le ma\u00eetre d'ouvrage, aux termes d'une d\u00e9lib\u00e9ration.\nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et notamment les incidences notables de ce projet sur\nl'environnement,\nConsid\u00e9rant le programme de logements pr\u00e9vus ainsi que le programme d'\u00e9quipements\npublics,\nConsid\u00e9rant la justification de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de renouvellement urbain des\nTrois Cocus, au travers de cinq enjeux majeurs :\ne \u2014 Am\u00e9liorer le cadre de vie et l'image du quartier ;\ne Allier \u00ab ville intense \u00bb et \u00ab ville nature \u00bb ;\ne Connecter le quartier \u00e0 son territoire ;\ne \u2014 Requalifier et diversifier l'habitat ;\ne \u2014 Redynamiser le c\u0153ur de quartier en renfor\u00e7ant la centralit\u00e9 autour de la station du\nm\u00e9tro.\nIl est propos\u00e9 au Conseil de la M\u00e9tropole de rappeler l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet de\nrenouvellement urbain des Trois Cocus, et d'en poursuivre la mise en \u0153uvre.\nVI. La mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole,\nCommune de Toulouse\nLa r\u00e9alisation du projet de renouvellement urbain Trois Cocus n\u00e9cessite la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme (PLU) de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de\nToulouse comme rappel\u00e9 ci avant.\nIl est rappel\u00e9 que l'arr\u00eat\u00e9 de DUP emporte mise en compatibilit\u00e9 du PLU.\nL'\u00e9valuation environnementale de la demande d'autorisation environnementale vaut\n\u00e9galement \u00e9valuation environnementale de la mise en compatibilit\u00e9 du PLU. Flle a donc \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions des articles R122-1 et suivants du Code de\nl'environnement.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 153-54-2\u00b0 du Code de l'Urbanisme, une r\u00e9union d'examen\nconjoint s'est tenue pr\u00e9alablement \u00e0 l'enqu\u00eate publique, dans le cadre de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du document d'urbanisme. Ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9union les services de\nl'Etat et organismes divers et associ\u00e9s, les collectivit\u00e9s territoriales et intercommunalit\u00e9s et\nles chambres consulaires.\nCette r\u00e9union s'est tenue le 28 mars 2023 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture de la Haute-\nGaronne, et a fait l'objet d'un proc\u00e9s-verbal joint au dossier d'enqu\u00e9te publique. Les\nToulouse M\u00e9tropole 10\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse33\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nobservations \u00e9mises par les participants lors de cette r\u00e9union, de m\u00eame que les courriers\nre\u00e7us, n'ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 des modifications du dossier de mise en compatibilit\u00e9 soumis\n\u00e0 l'enqu\u00eate publique.\nDurant cette r\u00e9union conjointe, deux questions ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es :\ne Une \u00e9tude s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publique (ESSP) a telle \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ? La ma\u00eetrise\nd'ouvrage a fait savoir que lors de l'examen pr\u00e9paratoire, il avait \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 que ce\nprojet n'\u00e9tait pas soumis \u00e0 une telle obligation.\ne La chambre d\u00e9partementale de m\u00e9tiers et de l'artisanat, a demand\u00e9 s'il \u00e9tait\npossible d'int\u00e9grer au projet urbain et en milieu habit\u00e9 des activit\u00e9s d'artisanat et\nde production. Toulouse M\u00e9tropole a r\u00e9pondu que l'int\u00e9gration de zones\n\u00e9conomiques de production dans le projet fait partie des r\u00e9flexions en cours au\ntitre du futur plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme\nlocal de l'habitat (PLU1-H).\nToulouse M\u00e9tropole ayant d\u00e9cid\u00e9 de suivre la recommandation du commissaire enqu\u00eateur,\nau titre de la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme opposable, les dispositions\npr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier correspondant soumis \u00e0 enqu\u00eate sont mises \u00e0 jour. Il s'agira ainsi\nd'actualiser la pi\u00e8ce 1D2 du PLU, afin d'int\u00e9grer un tableau de synth\u00e8se figurant les\nmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d\u00e9finies dans l'\u00e9tude d'impact environnementale.\nPar ailleurs, il convient \u00e9galement de mettre \u00e0 jour ce dossier, afin de tenir compte des\n\u00e9volutions du document d'urbanisme dont la deuxi\u00e8me modification a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par\nd\u00e9lib\u00e9ration du Conseil de la M\u00e9tropole n\u00b0 DEL-23-0649 en date du 12 octobre 2023.\nAu titre de cette deuxi\u00e8me modification, 1l a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 deux nouvelles zones de projet, les\nzones UP9 et UP10. Le dossier de mise en compatibilit\u00e9 soumis \u00e0 enqu\u00eate publique\npr\u00e9voyant \u00e9galement la cr\u00e9ation d'une zone UP9, il y a lieu d'actualiser la num\u00e9rotation du\nsecteur concernant le PRU Trois Cocus, afin d'\u00e9viter tout doublon.\nAu vu de cet \u00e9l\u00e9ment, la zone de projet relative au projet de renouvellement Trois Cocus\ndevient la zone UP 11, ladite zone conservant l'ensemble de ses sp\u00e9cificit\u00e9s. Cette\n\u00e9volution sera port\u00e9e dans la pi\u00e8ce 4 \u00abPi\u00e8ces r\u00e9glementaires\u00bb du PLU de Toulouse\nM\u00e9tropole, Commune de Toulouse, afin qu'il en soit tenu compte dans le r\u00e8glement et les\npi\u00e8ces graphiques concern\u00e9es.\nConform\u00e9ment aux articles L. 153-57 et R. 153-14 du Code de l'Urbanisme, 1l est propos\u00e9\nau Conseil de la M\u00e9tropole de donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilit\u00e9\nmodifi\u00e9, tel qu'annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration pour prise en consid\u00e9ration dans l'arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en comptabilit\u00e9 du PLU de Toulouse\nM\u00e9tropole, commune de Toulouse, qui sera pris par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-\nGaronne.\nVII. Conclusion\nToulouse M\u00e9tropole r\u00e9pond favorablement aux deux recommandations portant sur la mise\nen compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme et l'enqu\u00eate parcellaire.\nAu vu de l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur, et compte-tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s,\nil est donc propos\u00e9 au Conseil de la M\u00e9tropole :\ne \u2014 De confirmer son intention de poursuivre sa mise en \u0153uvre, en approuvant la\npr\u00e9sente D\u00e9claration de Projet sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral;\ne - De demander \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne de bien vouloir prendre\nl'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 du Plan\nLocal d'Urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse,\ne \u2014 D'autoriser le Pr\u00e9sident ou son repr\u00e9sentant \u00e0 poursuivre les acquisitions fonci\u00e8res\net expropriations, notamment \u00e0 solliciter l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9.\nVIIL. Les annexes\nToulouse M\u00e9tropole 11\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse34\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nD\u00e9cisionSynth\u00e8se des mesures d'Evitement et de R\u00e9duction,\nDossier de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urbanisme de Toulouse\nM\u00e9tropole, Commune de Toulouse,\n3. Rapport, annexes et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateur.\n4. Avis de la Mission R\u00e9gionale d'Autorit\u00e9 Environnementale et m\u00e9moire en r\u00e9ponse\nde Toulouse M\u00e9tropole.v \u2014\nLe Conseil de la M\u00e9tropole,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 300-1 et suivants, et L 103-2 et sui-\nvants,\nVu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique et notamment les articles L110-\n1, R112-4 et suivants,\nVu le code de l'environnement, notamment l'article L 126-1\nVu le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) de la Grande Agglom\u00e9ration Toulousaine\napprouv\u00e9 le 15 juin 2012, modifi\u00e9 le 12 d\u00e9cembre 2013, mis en compatibilit\u00e9 le 09 d\u00e9-\ncembre 2014 et r\u00e9vis\u00e9 le 27 avril 2017,\nVu le PLU de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du\nConseil de Communaut\u00e9 du 27 juin 2013, et sa derni\u00e8re modification approuv\u00e9e le 12 oc-\ntobre 2023,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-16-0005 du 18 f\u00e9vrier 2016 \u2014 Approbation du protocole de pr\u00e9figu-\nration des projets de renouvellement urbains de la m\u00e9tropole toulousaine,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-18-0164 du 15 f\u00e9vrier 2018 \u2014 Ouverture de la concertation pr\u00e9a-\nlable sur le Projet de Renouvellement Urbain dans le cadre du NPNRU et sur l'am\u00e9nage -\nment du Coeur de quartier Micoulaud-Trois Cocus,\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-19-0145 du 14 f\u00e9vrier 2019 \u2014 Mise \u00e0 jour de la concertation r\u00e9gle-\nmentaire dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain Trois Cocus\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-19-0186 du 11 avril 2019 - Approbation du bilan de concertation\npr\u00e9alable sur le Projet de Renouvellement Urbain du quartier Izards \u2014 Trois Cocus/ La\nVache\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-19-0193 du 27 juin 2019 - Approbation du conventionnement du\nNouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) financ\u00e9 par l'ANRU ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-21-1209 du 16 d\u00e9cembre 2021 - PRU Trois-Cocus : ouverture de la\nconcertation pr\u00e9alable en vue de la mise en compatibilit\u00e9 du document d'urbanisme dans le\ncadre d'une proc\u00e9dure DUP ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-22-0235 du 23 juin 2022 - PRU Trois-Cocus (Toulouse): approba-\ntion du bilan de concertation pr\u00e9alable en vue d'une proc\u00e9dure DUP valant mise en compa-\ntibilit\u00e9 des documents d'urbanismes ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration DEL-22-0237 du 23 juin 2022 - Toulouse - projet de renouvellement ur-\nbain quartier Trois-Cocus : approbation des dossiers r\u00e9glementaires, D\u00e9claration d'Utilit\u00e9\nPublique (DUP-MEC/PLU) et demande d'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la\nDUP portant mise en compatibilit\u00e9 du PLU ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-22-1069 du 20 octobre 2022 \u2014 PRU quartier Trois Cocus : appro-\nbation des dossiers r\u00e9glementaires, de D\u00e9claration d'utilit\u00e9 Publique (DUP) et de demande\nd'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la DUP portant mise en compatibilit\u00e9 du\nPLU (modification de la DEL-22-0237 du 23 juin 2022) ;\nConsid\u00e9rant les avis \u00e9mis dans le cadre de l'instruction du dossier de DUP et notamment\nl'avis 2023APO22 de la MRAE du 9 f\u00e9vrier 2023 sur l'\u00e9tude d'impact du Projet de Renou-\nvellement Urbain du quartier des Trois Cocus et le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de Toulouse M\u00e9tro-\nToulouse M\u00e9tropole 12\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse35\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\npole ;\nConsid\u00e9rant les avis non \u00e9mis dans le cadre de l'instruction du dossier de DUP et notam-\nment de la R\u00e9gion Occitanie, le D\u00e9partement de Haute -Garonne, le syndicat mixte\nd'\u00e9tudes pour la r\u00e9vision du SCOT et la commune de Toulouse ;\nVu le jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Toulouse annulant le PLUIH,\nConsid\u00e9rant l'avis tacite de la Mairie de Toulouse sur le dossier de Mise en Compatibilit\u00e9\ndu PLU de Toulouse M\u00e9tropole, commune de Toulouse ;\nVu la d\u00e9cision de la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Toulouse du 7 mars 2023, d\u00e9si -\ngnant le commissaire enqu\u00eateur charg\u00e9 de conduire l'enqu\u00eate publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 avril 2023 organisant l'enqu\u00eate unique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9clara-\ntion d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire du projet de Renouvellement Urbain du\nquartier des 3 cocus,\nVu l'enqu\u00eate publique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 22 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023,\nVu les conclusions motiv\u00e9es et avis favorable, les recommandations, du commissaire en-\nqu\u00eateur portant sur le dossier de DUP portant Mise en Compatibilit\u00e9 du PLU et le dossier\nd'enqu\u00eate parcellaire, soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique,\nConsid\u00e9rant les engagements de Toulouse M\u00e9tropole pour prendre en consid\u00e9ration tant\nl'avis de l'autorit\u00e9 environnementale que les recommandations du commissaire enqu\u00eateur.\nVu le courrier en date du 04 septembre 2023 de la Pr\u00e9fecture demandant \u00e0 Toulouse M\u00e9tro-\npole de se prononcer sur la d\u00e9claration de projet dans le cadre de la proc\u00e9dure de DUP por-\ntant mise en compatibilit\u00e9 du PLU.\nConsid\u00e9rant les motifs justifiant de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet,\nVu le rapport pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9sident,\nVu l'avis favorable de la Commission Urbanisme et Projets Urbains du mardi 14 novembre\n2023,\nVu l'avis favorable de la Commission Am\u00e9nagement et Politique fonci\u00e8re du mercredi 15\nnovembre 2023,\nEntendu l'expos\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9,\nD\u00e9cide :\nArticle 1\nDe d\u00e9clarer d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral le projet de renouvellement urbain Trois Cocus, conform\u00e9-\nment aux articles L.126-1 du Code de l'Environnement et L. 122-1 du code de l'expropria-\ntion pour cause d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 2\nDe prendre en compte les recommandations formul\u00e9es par le commissaire enqu\u00eateur,\ncomme expos\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nArticle 3\nDe donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilit\u00e9 du Plan Local d'Urba-\nnisme de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse, tel qu'annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration, en\nvue de sa transmission \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne pour prise en compte dans\nl'arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique.\nArticle 4\nDe prendre en consid\u00e9ration l'\u00e9tude d'impact du projet, l'avis de la mission r\u00e9gionale d'au-\ntorisation environnementale, les avis des personnes publiques consult\u00e9es.\nArticle 5\nDe s'engager \u00e0 mettre en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation\ndes effets n\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement et la sant\u00e9 humaine et les modali -\nToulouse M\u00e9tropole 13\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse36\nConseil de la M\u00e9tropole du 07 d\u00e9cembre 2023 D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DEL-23-0774\nt\u00e9s de suivi propos\u00e9es au stade de l'enqu\u00eate publique tel que plus amplement expos\u00e9 dans\nl'\u00e9tude d'impact.\nArticle 6\nDe transmettre la pr\u00e9sente d\u00e9claration de projet \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\net de lui demander que soit pris :\ne l'arr\u00eat\u00e9 de D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique emportant la mise en compatibilit\u00e9 du\nPlan Local d'Urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole, Commune de Toulouse ;\ne \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9, pour le projet de renouvellement urbain des 3 Cocus, au vu\nde l'avis fa-vorable du commissaire enqu\u00eateur, \u00e0 la suite de l'enqu\u00eate parcellaire.\nArticle 7\nD'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 signer tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuivre des acquisitions\nfonci\u00e8res amiables et acquisitions fonci\u00e8res par voie d'expropriation conform\u00e9ment au Code\nde l'expropriation, des terrains, immeubles et droits immobiliers b\u00e2tis.\nArticle 8\nD'indiquer que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration fera l'objet, en application des dispositions des ar-\nticles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme et de l'article R.126-2 du code de l'en-\nvironnement, d'un affichage r\u00e9glementaire au si\u00e8ge de Toulouse M\u00e9tropole - 6 rue Ren\u00e9\nLeduc - B.P 35821 \u2014 31505 TOULOUSE Cedex 5 et de la mairie de Toulouse \u2014 1, place du\nCapitole, BP999, 31040 TOULOUSE Cedex, durant 1 mois et d'une insertion dans un jour-\nnal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement.\nArticle 9\nDe dire que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration fera l'objet d'une publication r\u00e9glementaire.\nArticle 10\nDe pr\u00e9ciser que la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration sera ex\u00e9cutoire de plein droit apr\u00e8s sa transmission\nau repr\u00e9sentant de l'Etat et l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9 et d'affichage \u00e9dic-\nt\u00e9es \u00e0 l'article 5 ci-dessus.\nArticle 11\nD'autoriser Monsieur le Pr\u00e9sident \u00e0 signer au nom et pour le compte de Toulouse M\u00e9tro-\npole les actes et documents aff\u00e9rents n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9-\nration.\nR\u00e9sultat du vote :\nPour 112\nContre 0\nAbstentions 20 (Mmes HONVAULT, MAGDO, HARDY, MAURIN, ROBY, CABANES,\nBLEUSE, BOUBIDI, BEC, MM. MAURICE, LE TEXIER, CUJIVES,\nDEHEURLES, EL ARCH, LACAZE, BEUILLE, CHARTIER, RIBEYRON,\nKARMANN, PERE.)\nNon participation au vote 0\nPubli\u00e9 le : Ainsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les jour, mois et an que dessus,\nAu registre sont les signatures,\nPour extrait conforme,\nLe Pr\u00e9sident,Re\u00e7u \u00e0 la Pr\u00e9fecture le\nJean-Luc MOUDENC\nToulouse M\u00e9tropole 14\nPREFECTURE 31 - 31-2024-01-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessaires au\nprojet de renouvellement urbain du quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse37\n-\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /10 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /16 /17 \u25a1 /18 /9 /1 /19 /20 /2 /10 \u25a1 /16 /21 /16 /5 \n/14 /13 /22 /7 /9 /10 /9 /1 /12 \u25a1 /14 /8 /15 /12 /20 /7 /20 /12 /13 \u25a1 /23 /15 /24 /7 /20 /25 /15 /2 \u25a1 /7 /2 /26 \u25a1 /12 /10 /9 /19 /9 /15 /3 \u25a1 /1 /13 /22 /2 /26 /26 /9 /20 /10 /2 /26 \u25a1 /9 /15 \u25a1 /23 /10 /27 /18 /2 /12 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /10 /2 /1 /27 /15 /19 /2 /7 /7 /2 /28 /2 /1 /12 \u25a1 /15 /10 /24 /9 /20 /1 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /25 /15 /9 /10 /12 /20 /2 /10 \n/29 /10 /27 /20 /26 \u25a1 /30 /27 /22 /15 /26 \u25a1 /26 /15 /10 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 /31 \u25a1 /2 /28 /23 /27 /10 /12 /9 /1 /12 \u25a1 /9 /23 /23 /10 /27 /24 /9 /12 /20 /27 /1 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /28 /20 /26 /2 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /22 /27 /28 /23 /9 /12 /20 /24 /20 /7 /20 /12 /13 \u25a1 /14 /15 \u25a1 /23 /7 /9 /1 \n/7 /27 /22 /9 /7 \u25a1 /14 /8 /15 /10 /24 /9 /1 /20 /26 /28 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 \u25a1 /32 /13 /12 /10 /27 /23 /27 /7 /2 \u25a1 /9 /23 /23 /7 /20 /22 /9 /24 /7 /2 \u25a1 /6 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 \n/32 /2 /26 /15 /10 /2 /26 /14 /2 /28 /20 /26 /2 /2 /1 /22 /27 /28 /23 /9 /12 /20 /24 /20 /7 /20 /12 /13 /14 /15 /23 /7 /9 /1 /7 /27 /22 /9 /7 /14 /8 /15 /10 /24 /9 /1 /20 /26 /28 /2 /33 /34 /35 /36 /37 /14 /2 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 /32 /13 /12 /10 /27 /23 /27 /7 /2 /9 /23 /23 /7 /20 /22 /9 /24 /7 /2 \n/6 \u25a1 /7 /9 \u25a1 /22 /27 /28 /28 /15 /1 /2 \u25a1 /14 /2 \u25a1 /29 /27 /15 /7 /27 /15 /26 /2 /38 \n/39 /38 /35 /8 /27 /10 /20 /2 /1 /12 /9 /12 /20 /27 /1 /14 /8 /9 /28 /13 /1 /9 /40 /2 /28 /2 /1 /12 /2 /12 /14 /2 /23 /10 /27 /40 /10 /9 /28 /28 /9 /12 /20 /27 /1 /33 /41 /0 /34 /37 /14 /2 /12 /42 /23 /2 /9 /28 /13 /1 /9 /40 /2 /28 /2 /1 /12 /43 \u25a1 /35 /2 /26 /44 /45 /9 /10 /14 /26 /46 \n/17 \u25a1 /30 /27 /22 /15 /26 \u25a1 /47 \n/48 /49 /50 /51 /52 \u25a1 /54 \u25a1 /55 /56 /55 \u25a1 /57 /58 /59 /60 /61 /60 /55 /62 \u25a1 /59 /54 /63 /64 \u25a1 /64 /54 \u25a1 /65 /54 /66 /56 /60 /62 \u25a1 /67 /66 /54 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\u25a1 /74 /54 \u25a1 /73 /58 /76 /54 /56 /60 /58 /63 \u25a1 /59 /70 \u25a1 /61 /58 /63 /76 /60 /62 /66 \u25a1 /76 /62 /63 /56 /66 /62 \u25a1 /59 /62 \u25a1 /74 /58 /60 /64 /60 /66 /64 \u25a1 /81 /68 /54 /57 /58 /60 /64 /75 \u25a1 /62 /63 \u25a1 /64 /62 /76 /56 /62 /70 /66 \u25a1 /77 \u25a1 /59 /58 /57 /60 /63 /54 /63 /56 /62 \u25a1 /59 /49 /68 /54 /79 /60 /56 /54 /56 \u25a1 /80\n/59 /72 /86 /70 /65 /65 /66 /62 /64 /64 /60 /58 /63 \u25a1 /59 /62 /64 \u25a1 /64 /62 /63 /56 /62 /64 \u25a1 /59 /62 \u25a1 /74 /54 \u25a1 /66 /55 /64 /60 /59 /62 /63 /76 /62 \u25a1 /59 /62 /64 \u25a1 /81 /68 /54 /57 /58 /60 /64 \u25a1 /80 \n/62 /72 /86 /70 /65 /65 /66 /62 /64 /64 /60 /58 /63 \u25a1 /59 /62 \u25a1 /74 /54 \u25a1 /74 /60 /54 /60 /64 /58 /63 \u25a1 /57 /58 /59 /62 \u25a1 /59 /58 /70 /87 \u25a1 /66 /62 /74 /60 /54 /63 /56 \u25a1 /74 /62 \u25a1 /76 /68 /62 /57 /60 /63 \u25a1 /59 /62 \u25a1 /48 /54 /63 /70 /64 /64 /62 \u25a1 /77 \u25a1 /74 /54 \u25a1 /66 /70 /62 \u25a1 /88 /66 /63 /62 /64 /56 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quartier Trois Cocus sur la commune de Toulouse, emportant approbation de la mise en\ncompatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme de Toulouse M\u00e9tropole applicable \u00e0 la commune de Toulouse39","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2024-08-21T23:39:52+00:00","id":"1db51239b8750c9f76842fc406e19cd5859583a0f024b237bc5c5f229e7bda94","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial (nominatifs) n\u00b031-2024-038 publi\u00e9 le 23 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T13:55:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51040/375996/file/recueil-31-2024-038-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}