{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-212\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard\n/\n30-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence dans le\nlogement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sis 2, rue Enclos Roux\n\u00e0 ALES (30100) (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2024-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers\nd'interpr\u00e9tation sur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap (2 pages) Page 7\nPrefecture du Gard /\n30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27\nd\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts du SIRP de La Rouvi\u00e8re\nMontignargues (4 pages) Page 10\n30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux\nautoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans le\nd\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 15\n30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION\nVID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 (6 pages) Page 20\n30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 (4 pages) Page 27\n30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL\nRENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 (4 pages) Page 32\n30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE\nPR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE\n2024 (4 pages) Page 37\nPrefecture du Gard / Cabinet du pr\u00e9fet\n30-2024-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 (3 pages) Page 42\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan /\n30-2024-12-26-00001 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de\nMoli\u00e8res-Cavaillac - \u00c9tat d\u00e9finitif des candidatures pour le 1er tour (2\npages) Page 46\n2\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale du Gard\n30-2024-12-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence dans le\nlogement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble\nsis 2, rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100)\nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sis 2, rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100) 3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Gard \n \n6, rue du Mail \u2013 CS 21001 \u2013 30906 NIMES CEDEX 2 \nT\u00e9l. : 04.66.76.80.00 \u2013 Fax : 04.66.76.09.10 \u2013 www.ars.occitanie.sante.fr \n \n \nARRETE n\u00b0 \n \nPrescrivant des mesures d'urgence dans le logement situ\u00e9 rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble \nsis 2 rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100)   \n \n \n \nLe pr\u00e9fet du Gard \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique (CSP), notamment ses articles L1331-22 \u00e0 L1331-24 ;  \n \nVu le code de la construction et de l 'habitation (CCH), notamment ses articles L511-18 \u00e0               \nL 511-22, L521-1 \u00e0 L521-4, L541-1 et suivants et R511-1 \u00e0 R511-13 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-695 du 29 juillet 2023, portant r\u00e8gles sanitaires d'hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 \ndes locaux d'habitation ; \n \nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet du Gard - Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nBONET ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 en date du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectu re du Gard, sous -\npr\u00e9fet de N\u00eemes ; \n \nVu le rapport du directeur du Service communal d'hygi\u00e8ne et de sant\u00e9 (SCHS) d'Al\u00e8s, en date \ndu 17 d\u00e9cembre 2024, faisant appara\u00eetre un danger manifeste pour la s\u00e9curit\u00e9 de l'occupant \ndu logement situ\u00e9 rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sus vis\u00e9 \u00e0 Al\u00e8s ;   \n \nVu les compl\u00e9ments apport\u00e9s par le SCHS le 20 d\u00e9cembre 2024 ;  \n \nConsid\u00e9rant que le rapport du SCHS atteste que l e logement susvis\u00e9 pr\u00e9sente un danger \nmanifeste pour la s\u00e9curit\u00e9, du fait d'une installation \u00e9lectrique dangereuse compte tenu de : \n\u25aa L'absence de tableau \u00e9lectrique fonctionnel dans le logement g\u00e9n\u00e9rant un risque \nd'\u00e9lectrisation voire d'incendie, \n\u25aa Branchements anarchiques sur des prises m\u00e9nag\u00e8res se substituant au table au \n\u00e9lectrique avec risque d'\u00e9lectrocution voire d'incendie, \n\u25aa Pr\u00e9sence d'appareils \u00e9lectriques sous tension \u00e0 moins de  30cm du rebord du bac \u00e0 \ndouche avec risque d'\u00e9lectrocution voire d'\u00e9lectrisation ; \n \nConsid\u00e9rant que cette situation constitue un danger manifeste pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 de \nl'occupant du logement susvis\u00e9, du fait des risques d'\u00e9lectrocution et d'\u00e9lectrisation ; \n \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9sordres constat\u00e9s , qui ne pr\u00e9sentent pas un danger imminent  ou \nmanifeste, mais qui sont \u00e9galement constitutifs de la situation d 'insalubrit\u00e9, font en parall\u00e8le \nl'objet de l 'engagement d 'une proc\u00e9dure de traitement de l 'insalubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \narticles L511-10 et suivants du code de la construction et de l 'habitation, qui se poursuivra si \nl'ex\u00e9cution des mesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne mettent pas fin durablement \u00e0 \nl'insalubrit\u00e9 ; \n \nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sis 2, rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100)4\nConsid\u00e9rant que sans attendre l'issue de cette proc\u00e9dure non urgente, il y a lieu d 'ordonner \nles mesures indispensables pour faire cesser les dangers manifestes dans un d\u00e9lai \nd\u00e9termin\u00e9 ; \n \nSur proposition du directeur du SCHS d'Al\u00e8s,  \n \n \nArr\u00eate \n \n \nArticle 1  \nEst ordonn\u00e9 au propri\u00e9taire du logement situ\u00e9 2 rue Enclos Roux \u00e0 Al\u00e8s, au rez-de-chauss\u00e9e, \nparcelle n\u00b0CH0359), de faire proc\u00e9der, dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l 'installation \u00e9lectrique du logement susvis\u00e9, par un \nprofessionnel qualifi\u00e9 qui devra d\u00e9livrer une attestation certifiant que l'installation ne pr\u00e9sente \npas de danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nLe logement concern\u00e9 est la propri\u00e9t\u00e9 de  Monsieur Seddik BELAROUSSI, r\u00e9sidant 2 rue \nEnclos Roux \u00e0 Al\u00e8s. \n \nArticle 2 \nCompte tenu du danger encouru par l'occupant, le logement est interdit \u00e0 l'habitation jusqu'\u00e0 \nla r\u00e9alisation des travaux prescrits. \nL'h\u00e9bergement de l'occupant devra \u00eatre assur\u00e9 par le propri\u00e9taire  vis\u00e9 \u00e0 l'article 1 ou \u00e0 ses \nayant droits, dans un d\u00e9lai de 4 jours \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans les \nconditions pr\u00e9vues par les articles L521 -1 et suivants du CCH. A  d\u00e9faut, l'h\u00e9bergement de \nl'occupant sera effectu\u00e9 aux frais du propri\u00e9taire , par la collectivit\u00e9 publique, en application \ndes m\u00eames dispositions l\u00e9gislatives. \n \nArticle 3 \nLe document remis par le professionnel devra \u00eatre transmis au SCHS d'Al\u00e8s dans les d\u00e9lais \nimpartis (courriel : hygiene.sante@ville-ales.fr). \nEn cas d 'inex\u00e9cution des mesures prescrites, celles -ci pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es d 'office aux \nfrais du propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L511-20 \ndu CCH et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l 'article L 511-16 du m\u00eame code. La cr\u00e9ance en \nr\u00e9sultant sera recouvr\u00e9e dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L511-17 du code susvis\u00e9. \n \nArticle 4 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L521-2 du CCH, le loyer en principal ou toute autre somme vers\u00e9e \nen contrepartie de l'occupation du logement cesse d'\u00eatre d\u00fb \u00e0 compter du premier jour du mois \nqui suit l'envoi de la notification  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de son affichage \u00e0 la mairie et sur la \nfa\u00e7ade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou \nl'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 de mainlev\u00e9e. \n \nArticle 5 \nLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des  obligations qui en d\u00e9coulent sont \npassibles des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par Les articles L511-22 du CCH. \nLe non-respect des dispositions protectrices de occupants, pr\u00e9vues par les articles L521-1 et \nsuivants du CCH, sont \u00e9galement passible de poursuites p\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L521-4 du CCH. \n \nArticle 6 \nLa mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra \u00eatre prononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation, par le SCHS, \nde la r\u00e9alisation des travaux prescrits dans le respect des r\u00e8gles de l'art. \nLe propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l 'article 1 tient \u00e0 la disposition de l 'administration tout justificatif \nattestant de la bonne r\u00e9alisation des travaux. \n \nArticle 7 \nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sis 2, rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100)5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au propri\u00e9taire mentionn\u00e9 \u00e0 l 'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi \nqu'\u00e0 l'occupant du logement concern\u00e9.   \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Al\u00e8s, ainsi que sur la fa\u00e7ade de l'immeuble. \nIl sera transmis au maire d 'Al\u00e8s et aux organismes payeurs des aides personnelles au \nlogement (CAF et MSA). \n \n \nArticle 8 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9fet du Gard, \ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d 'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \ncharg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris \n07 SP) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \n \nUn recours contentieux peut \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes \nsitu\u00e9 16 avenue Feuch\u00e8res CS 88010 - 30941 N\u00eemes Cedex 09, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de  sa notification ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de \nl'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 9 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire d'Al\u00e8s, le directeur du SCHS d'Al\u00e8s, \nle directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur d\u00e9partemental de \nla s\u00e9curit\u00e9 publique du Gard et les agents de police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui prendra effet \u00e0 compter de sa notification. \n \n \n \n N\u00eemes, le \n \nLe pr\u00e9fet, \nAgence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9- d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Gard - 30-2024-12-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures d'urgence\ndans le logement situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e de l'immeuble sis 2, rue Enclos Roux \u00e0 ALES (30100)6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-12-18-00008\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-10-00002\nportant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers\nd'interpr\u00e9tation sur la commune de\nM\u00e9jannes-le-Clap\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers d'interpr\u00e9tation sur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap 7\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers d'interpr\u00e9tation\nsur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.171-1, L.171-7 et 8, L. 414-4, R.414-21, R.414-23,\nR.414-24 et R.414-28 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30  ao\u00fbt  2016  portant  d\u00e9signation  du  site  Natura  2000  \u00ab La  C\u00e8ze  et  ses\nGorges \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  14  octobre  2020  portant  d\u00e9signation  du  site  Natura  2000  \u00ab Garrigues  de\nLussan \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02013-169-0005 du 18 juin 2013 fixant la liste pr\u00e9vue au IV de l'article L.414-4 du\ncode  de  l'environnement  des  documents  de  planification,  programmes,  projets,  manifestations  et\ninterventions ne relevant pas d'un r\u00e9gime administratif d'autorisation, d'approbation ou de d\u00e9claration\nau  titre  d'une  l\u00e9gislation  ou  r\u00e9glementation  distincte  de  Natura  2000,  soumis  \u00e0  l'\u00e9valuation  des\nincidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement du Gard ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-21-00007 du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nS\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard et la d\u00e9cision n\u00b0\n2023-SF-AG03 publi\u00e9e au RAA n\u00b030-2024-04-25-00002 de M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale en\ndate du 25 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-12-10-00002 du 10 d\u00e9cembre 2024 portant autorisation de cr\u00e9ation de\nsentiers d'interpr\u00e9tation sur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap ;\nCONSIDERANT que l'am\u00e9nagement se compose de deux sentiers de 8 et 15  km partiellement existants,\nn\u00e9cessitant une ouverture sur environ 600 m\u00e8tres,\nCONSIDERANT  que les travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction de la\nfaune,\n1 / 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers d'interpr\u00e9tation sur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap 8\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers d'interpr\u00e9tation \nsur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap est modifi\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\nMesure 1 : la p\u00e9riode des travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation des sentiers est comprise entre le 15 ao\u00fbt et le\n15 mars.\nLe reste sans changement.\nARTICLE 2 : DROIT DE RECOURS ET INFORMATION DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\ndu Gard.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nN\u00eemes dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal\nadministratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le\nsite internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours  gracieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le  pr\u00e9fet  du  Gard  ou  un  recours\nhi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des\nrisques \u2013 Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature \u2013 Tour Sequo\u00efa \u2013 92055 La\nD\u00e9fense cedex. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la\nr\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de la demande).\nARTICLE 3 :\nLes sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Al\u00e8s, de N\u00eemes, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la pr\u00e9fecture, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais\nde la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe maire de la commune de M\u00e9jannes-le-Clap proc\u00e8de \u00e0 l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 18/12/2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Gard\nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle chef du service environnement et\nfor\u00eat \nSIGNE\nCyrille ANGRAND\n2 / 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-12-18-00008 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n30-2024-12-10-00002 portant autorisation de cr\u00e9ation de sentiers d'interpr\u00e9tation sur la commune de M\u00e9jannes-le-Clap 9\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27\nd\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues 10\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 de la L\u00e9galit\u00e9DU GARD et de la coordinationwerte . \u00b0 , 7 \u00b0\u00c9galit\u00e9 Service des collectivit\u00e9s, des financesFraternit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9n\u00b0 DCLC-SCFI-BFLI-24-(2-2024 -O0e 4\nArr\u00eat\u00e9portant modification des statutsdu SIRP de La Rouvi\u00e8re MontignarguesLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L.5211-20 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 septembre 1985 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du SIRP de LaRouvi\u00e8re Montignargues ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues en date du 22ao\u00fbt 2024 approuvant la modification de l'article 5 des statuts du syndicat fixant le nombrede d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par les communes membres ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes de La Rouvi\u00e8re (3 d\u00e9cembre2024) et Montignargues ( 12 d\u00e9cembre 2024) approuvant la modification des statuts :Consid\u00e9rant que les membres du SIRP se sont prononc\u00e9s \u00e0 l'unanimit\u00e9 en faveur de lamodification des statuts du syndicat et qu'il y a lieu d'en donner acte ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard ;\nArr\u00eate :\nArticle 1 :Est approuv\u00e9e \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la modification de l'article 5 des statuts du SIRP deLa Rouvi\u00e8re Montignargues portant \u00e0 cinq le nombre de delegues titulaires de chaquecommune et \u00e0 un le nombre de suppl\u00e9ant.Un exemplaire des statuts est joint en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le directeur d\u00e9partemental des financespubliques, la pr\u00e9sidente du SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues sont charg\u00e9s chacun en ce quiles concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nPour le pr\u00e9fetle sedr@tiir\u00e9 t@h\u00e9ral\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues 11\nJean RAMPON\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues 12\nSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUELA ROUVIERE - MONTIGNARGUES | ;Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0STATUTS notre arr\u00e9t\u00e9 en date de ce jour.Ns,le: 2 7 DEC, 90Article 1 : \u00eb . o| ( Pourle pr\u00e9fetEn application des articles L5212-1 \u00e0 L5212-34 du Code G\u00e9n\u00e9ral des eetrvites TE G ales,en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0710 du 18 septembre 1985, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b094.02392 du 18 octobre 1994, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b096.021_\u00eb\u00e2 ?flu@@mflfi 1996,il est form\u00e9 entre les communes de La Rouvi\u00e8re et Montignargues un syndicat intercommunalqui prend la d\u00e9nomination : ; |Syndicat Intercommunal de Regroupement P\u00e9dagogique La Rouvi\u00e8re Montignargues (SIRP)I - OBJET \u2014 SIEGE \u2014 DUREEArticle 2 :Ce syndicat a pour objet le fonctionnement du regroupement scolaire, le ramassage des \u00e9l\u00e8ves,la restauration scolaire et la garderie scolaire des \u00e9coles primaires communales de La Rouvi\u00e8reet de Montignargues et toutes affaires s'y rapportant.Article 3 :Le si\u00e8ge du syndicat est fix\u00e9 \u00e0 la mairie de La Rouvi\u00e8re, 1 rue de la mairie 30190 La Rouvi\u00e8re.Article 4 :Le syndicat est constitu\u00e9 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e.\n1I\u2014 ADMINISTRATION DU SYNDICATArticle 5 :Le syndicat est administr\u00e9 par un comit\u00e9 syndical compos\u00e9 de CINQ d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires parcommune associ\u00e9e, et UN d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant, \u00e9lus par les conseils municipaux respectifs dansles conditions pr\u00e9vues aux articles L5211-7 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9sTerritoriales. 'Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L5211-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le mandatdes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est li\u00e9 \u00e0 celui de conseiller municipal de la commune dont ils sont issus.Les fonctions de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont exerc\u00e9es \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.Les membres du comit\u00e9 syndical ont droit au remboursement des frais qui n\u00e9cessite l'ex\u00e9cution .de leur mandat dans les conditions d\u00e9termin\u00e9es par le comit\u00e9 syndical et dans le cadre de lar\u00e8glementation en vigueur. |Une indemnit\u00e9 de fonctionnement peut \u00eatre attribu\u00e9e au Pr\u00e9sident pour frais de repr\u00e9sentationet de d\u00e9placement, son montant est fix\u00e9 par le comit\u00e9 syndical dans la limite des cat\u00e9gories lesplus basses pr\u00e9vues par les Maires sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par le Pr\u00e9fet.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues 13\nArticle 6 :. Le comit\u00e9 syndical \u00e9lit parmi ses membres, les membres de son bureau : un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident. |Le mandat des membres du bureau prend fin en m\u00eame temps que celui des membres du comit\u00e9.\u00ab #Article 7 :Le comit\u00e9 syndical se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut \u00eatreconvoqu\u00e9 par son Pr\u00e9sident chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un -d\u00e9lai maximal de trente jours quand la demande motiv\u00e9e lui en est faite par le repr\u00e9sentant del'Etat dans le d\u00e9partement ou par le tiers au moins des membres du syndicat.Article 8:Dispositions financi\u00e8res :La contribution des communes adh\u00e9rentes au syndicat sera calcul\u00e9e proportionnellement aunombre d'habitants de chaque commune (population DGF de l'ann\u00e9e n-1 du vote du budget)pour les d\u00e9penses d'investissement et proportionnellement au nombre d'\u00e9l\u00e8ves (nombred'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 la date de la rentr\u00e9e scolaire en septembre de l'ann\u00e9e n-1 du vote du budget) pour lesd\u00e9penses de fonctionnement.L'\u00e9ch\u00e9ancier de versement de la participation annuelle de chaque commune adh\u00e9rente et cepour chaque exercice comptable, est d\u00e9fini comme suit :o En janvier : Acompte n\u00b01 : 15.000,00\u20ac,o En mars : Acompte n\u00b02 : 15.000,00\u20ac,o En mai : Acompte n\u00b03 : 15.000,00\u20ac.o En septembre : solde de la participation communale.Le comit\u00e9 syndical peut, par d\u00e9lib\u00e9ration, modifier les conditions de r\u00e9partition des charges\u00e9ventuelles entre les communes, \u00e0 la condition de recueillir l'accord de la majorit\u00e9 descommunes repr\u00e9sentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des communesrepr\u00e9sentant la majorit\u00e9 de la population. |Article 9 :Les fonctions de receveur syndical sont exerc\u00e9es par Madame la Responsable du Service deGestion comptable de N\u00eemes.III \u2014 DISPOSITIONS PARTICULIERESArticle 10 :Toute modification de la carte scolaire pourra permettre le retrait du syndicat de la communeint\u00e9ress\u00e9e, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le comit\u00e9 syndical.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DCLC/SFCI/BFLI/27-12-2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant modification des statuts\ndu SIRP de La Rouvi\u00e8re Montignargues 14\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0\npublier des annonces judiciaires et l\u00e9gales dans\nle d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 15\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationP%E:-FET Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleDU GARD et de l'environnementLibert\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et de I'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\ne B o C _ \u00c0 _Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-49-26 ~00002portant publication de la liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 ins\u00e9rerles annonces judiciaires et l\u00e9gales pour I'ann\u00e9e 2025Le pr\u00e9fetdu GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b055-4 du 04 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et l\u00e9gales, modifi\u00e9e endernier lieu par l'article 3 de la loi n\u00b02019-486 du 22 mai 2019,VU la loi n\u00b086-897 du 1\u00b0' ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1 de la loin\u00b086-897 du 1*\" ao\u00fbt 1986 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime juridique de la presse,VU le d\u00e9cret 2012-1547 du 28 d\u00e9cembre 2012 relatif \u00e0 I'insertion des annonces l\u00e9gales portantsur les soci\u00e9t\u00e9s et fonds de commerce dans un ebase de donn\u00e9es num\u00e9riques centrale,VU le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires l\u00e9gales,VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1482 du 28 novembre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02022-1393 du 31 oc-tobre 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judi-ciaires et l\u00e9galesVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2012 modifi\u00e9 relatif au tarif annuel et aux modalit\u00e9s de publica-tion des annonces judiciaires et l\u00e9gales,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 novembre 2021 relatif \u00e0 la tarification et aux modalit\u00e9s de publication desannonces judiciaires et l\u00e9gales,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2021 relatif \u00e0 la tarifica-tion et aux modalit\u00e9s de publication des annonces judiciaires et l\u00e9gales,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-12-27-00003 du 27 d\u00e9cembre 2023 portant publication dela liste des journaux habilit\u00e9s \u00e0 ins\u00e9rer les annonces judiciaires et l\u00e9gales pour l'ann\u00e9e 2024,VU les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es par les journaux au titre de I'ann\u00e9e 2025,VU les demandes d'habilitation pr\u00e9sent\u00e9es par les services de presse en ligne (SPEL) au titrede I'ann\u00e9e 2025,SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture - 10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 \u2014 Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 16\nARRETE\nArticle 1: sont seuls habilit\u00e9s de droit \u00e0 publier les annonces judiciaires et l\u00e9gales dans led\u00e9partement du Gard pour l'ann\u00e9e 2025, les publications de presse et services de presse enligne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nPUBLICATION DE PRESSEQuotidien :Midi LibreRue de Mas de Grille - 34430 Saint Jean de V\u00e9das\nHebdomadaires :C\u00e9vennes Magazine31, chemin de la plaine de Larnac -30560 Saint Hilaire de BrethmasLe Commercial du Gard12, rue des Fourbisseurs \u2014 30000 Nimes -Le R\u00e9publicain d'Uz\u00e8s et du Gard32, Cours Pierre PugetCS 20095 - 13281 Marseille cedex 06Le R\u00e9veil du Midi -43, boulevard Gambetta \u2014- 30000 NTmesPaysan du MidiMas de Saporta - Bat BMaison des agriculteurs \u2014 34875 Lattes cedexLa Gazette de N\u00eemes13, place de la Com\u00e9dieCS 39530 - 34960 Montpellier cedex 2La MarseillaiseSAS Maritima Presse La Marseillaise15, cours H. Estienne d'Orves - 13001 Marseille -Midi Libre DimancheRue de Mas de Grille - 34430 Saint Jean de V\u00e9das\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 17\nSERVICES DE PRESSE EN LIGNE\nPRESSAGRIMEDMas de Saporta - Bat BMaison des agriculteurs \u2014 34875 Lattes cedexpressagrimed.frSFMD Objectif Gard19, avenue de Feuch\u00e8res - 30000 N\u00eemesobjectifgard.comPUBLIHEBDOS SAS261 Rue de Ch\u00e2teaugiron35051 Rennes cedex 9actu.frLes Echos SAS10, boulevard de Grenelle75015 Parislesechos.fr20 minutes France SAS28, Rue Jacques IbertImmeuble Carr\u00e9 Champerret \u2014- 92300 Lavallois20minutes.frLa MarseillaiseSAS Maritima Presse La Marseillaise15, cours H. Estienne d'Orves - 13001 Marselllelamarseillaise.frMESINFOS GIE3 Rue de Pondich\u00e9ry \u2014 75015 Parismesinfos.frIPD - Usine Nouvelle10, Place du G\u00e9n\u00e9ral de GaulleAnthony Parc 2 - 92160 Antonyusinenouvelle.comLa Provence SA248, Avenue Roger Salengro13015 Marseillelaprovence.comSoci\u00e9t\u00e9 du Figaro SA14, Boulevard Haussmann75009 Parislefigaro.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 18\nLa Gazette de Nimes13, place de la Com\u00e9dieCS 39530 - 34960 Montpellier cedex 2lagazettedenimes.frMidi LibreRue de Mas de Grille - 34430 Saint Jean de Vedasmidilibre.frSoci\u00e9t\u00e9 Editrice du Monde SA67/69 Avenue Pierre Mend\u00e8s France75013 Parislemonde.frPRESSE EDITION PUBLICITE SARL43 Boulevard Gambetta - 30000 N\u00eemeslereveildumidi.frSOCIETE ANONYME DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) SA23 Quai de Queyries \u2014 33100 Bordeaux- sudouest.frNEWS MEDIA 3.1SCOP _32 rue Piquet - 31000 Toulouselejournaltoulousain.fr\nArticle 2 : les publications de presse et services de presse en ligne habilit\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 s'engagent \u00e0 publier les annonces judiciaires et legales aux tarifs fix\u00e9s par arreteconjoint des mlnlstres charg\u00e9s de la communication et de l'\u00e9conomie.Article 3 : en vue d''assurer le contr\u00f4le des dispositions qui leur sont applicables, les journauxmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* sont tenus de d\u00e9poser \u00e0 la pr\u00e9fecture du Gard (Direction de laCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 et de la Coordination - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale etde l'environnement) un exemplaire de chaque num\u00e9ro portant insertion d'annoncesjudiciaires et l\u00e9gales.Article 4 : le pr\u00e9sent acte peut faire I'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique et contentieuxdans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ; le recourscontentieux s''exercera aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes. Cette juridictionadministrative peut aussi \u00eatre saisie par application mformathue \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www. telerecours fr.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, les sous-pr\u00e9fets d'Al\u00e9s et du Vigan,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs et dont une copie sera transmise aux b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nA N\u00eemes,Le Pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralSign\u00e9 \u00e9lectroniquement parYann GERARDle 26 d\u00e9c. 2024 16:21:10 GMT\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la liste des journaux autoris\u00e9s \u00e0 publier des annonces judiciaires et\nl\u00e9gales dans le d\u00e9partement des Gard pour l'ann\u00e9e 2025 19\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-23-00003\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION\nVID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 20\nPR\u00c9FET | , _DU GARD | | Cabinet du Pr\u00e9fetL Direction des S\u00e9curit\u00e9sFratorait\u00e9 Service d'Animation des Politiques de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-19-01portant autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection -\nLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de I'Ordre Nationat du M\u00e9rite,\nVu le titre V du livre Il de la partie l\u00e9gislative et de la partne r\u00e9glementaire du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;; Vu le code civil et notamment son article 9 ;_ Vu le nouveau code p\u00e9nal et notamment son artide 226-1;Vu le d\u00e9cret fi\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniquesdes systemes de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant del\u00e9gatlon de signa-ture \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 M. Franck LACOSTE, directeur des secuntes directeur de cabinet adjoint du prefetdu GardVu la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de d\u00e9ploiementdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu la demande des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir l'autorisationde fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour leur \u00e9tablissement ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale des systemes de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie le 11d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nArr\u00eate :Article 1 : Les organismes, figurant en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 installer unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Cette autorisation' est valable pour une dur\u00e9e de cing ansrenouvelable, dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 21\n' Article 2 : Il vous appartient de respecter les finalit\u00e9s du syst\u00e8me que vous avez mentionn\u00e9esdans la partie 3 -b) de votre Cerfa, qui concerne l'utilit\u00e9 de l'installation d'un systeme devid\u00e9oprotection.Article 3 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras dans les \u00e9tablissements cit\u00e9sen annexe par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e : _ _- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, del'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;- \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuwues lesr\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17du 6 janvier 1978, le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images ainsique les coordonn\u00e9es des drrecteurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droitd'acc\u00e9s aux images.Article 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximal de jourspr\u00e9cis\u00e9 en annexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 5 : Les responsables de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me d\u00e9vront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le vns:onnage des i images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s precnses sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enreglstrees et des atteintes \u00e0 la vie pnvee qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Articles 6: Toute modification pr\u00e9sentant Un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment un changement d'activit\u00e9 dans deslieux prot\u00e9g\u00e9s, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images. .Articles 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que les int\u00e9ress\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 \u00e0 L252-6, L253-1 \u00e0 L253-5 et R252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Articles. 8: La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sapublication.Article 9 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, les directeurs interd\u00e9partementaux de lapolice nationale du Gard, des Bouches du Rh\u00f4ne et du Vaucluse, le commandant dugroupement de gendarmerie du Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Un exemplaire de cette d\u00e9cision sera notifi\u00e9 aux petltlonna:res ainsi qu'a la mairied'|mplantat|onN\u00eemes, le 25 Cb...kvu G 24\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 22\n- T abedsinof sT 0 G ......:@wfi...w.%%......:m\u00ab%... YNOL V1 30 IDVINYVHJsinol sT 0 \u20ac ___wucm......__.........m...ww...wfiu... un <0 3XONIND3,1 3IH39NV1N08sanol sT G z el XNVIYILYIN NOSSNVHDsinof T G v ...\u0152_M_...ww_ww%w\u00f1mom WOGT3Msinof sT T G .................._%%__..._Mww ............\u00e6...m..._...... LYVANIYE OVEVLJYIVONV38 00\u00a30Esinol sT 0 T 1915aU39 1p nar] OVdIDapueydseu auajeNsanol sT e 0 TR 3G 31 SONJOISTEsinof og o1 0 LMo Voot e < LOLId I4N3H 3931102sinof sT 0 v m:c__wwmww_m_omv%m\"mm_a 1 L3HONO8 DVEVLsobeuw1 sag anbigndUOUBN3SU) | 10N SEIUIED)| 10105 sp ssiquio | Sespurso ap seiquioN 'ap ssseupy SUsTO-61-CT-VCOC-0\u20ac oN ALIHWV.T 30 IXINNY3X3NNV\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 23\n190 avenue de la VitrenquePHILTEX & RECYCLING 30132 CAISSARGUES 0 2 15 jours108 route d'Aigues Vives ;VILLA OCCITANA 30420 CALVISSON 7 10 15 joursGROUPE SCOLAIRE 01 Avenue des Amoureux 0 11 15 |FRANCIS SOIRAT 30218 GARONS 108tsRond-point de la Toscane \u00ebMAG PRESS 30218 GARONS 5 2 15 joursRoute de Saint Croix de Caderle ._<_>m>m_z UTILE 30460 LASALLE 13 3 15 joursBRASSERIE DE L'UNIVERS 4 place d Assas 2 2 15 jours30120 LE VIGAN J302 rue Georges Dumas ;MULERO TP 30350 LEDIGNAN 0 6 15 jours32 rue du Pont ;PHARMACIE DU PONT 30110 LES SALLES DU GARDON 8 0 15 joursSAS CLBB 9 avenue de la gare ;MAGASIN UTILE 30350 LEZAN 13 6 15 joursCONTROLE TECHNIQUE 41 all\u00e9e Antoine St Exupery 1 5 15 |AURELIEN 30320 MARGUERITTES JauEs250 B avenue Cl\u00e9ment Ader ;LE HANGAR 30320 MARGUERITTES 7 1 15 jours4 rue Cremieux ;AQUA LOGIA 30000 NIMES 3 0 15 jours; 29 rue de Beaucaire .AUTO DIAM'S 30000 NIMES 4 0 15 jours14 rue du cirque romain ;CPAM DU GARD 30900 NIMES 1 1 15 jours3214 route de MontpellierMarch\u00e9 gare .SASU SN FROMAGERE NIMOISE 30900 NIMES 4 2 15 jours\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 24\n\u00a2 abedSIZN 00L0\u20ac ;sinol ST 0 Jyv5 ej np anuane \u00a77 34VD HYUVd-DSIZN 00L0\u20ac -sinof ST 8T apig PIBASINOG 97 3019 XYUVd-Dsinof sT \u20ac1 S oy UEU \u00a53INNIW OVEVLemal ne 0 J11131IA3ZVD 30 IDIUNVIA LS 09\u20ac0\u20ac 19297 .N! o9UP244 ap UIWIAUI /7t AVT13Yd TVIANOWsinof sT 0 PIM E o3 ossedior O 1NJYNVT LNIVS IHSNS ATVSJYYIS 3a NVIr LS OSEOEsanol sT 0 SUOJRUSBIA sap 23N01 g OZ HldsvSYNHLI3Y9 3a\nsunof sT \u20ac JYIVTIH LS 09S0\u20ac SO, 1%834IrsazN,p a1n01 \u00a3/\u20acsanol sT 0 e i el E INDILNO8 SSIN SVS3ZVS 0S90\u20acsinol ST 0 00T ajeuoneu 21N0J 009 XNVH3 J#LNV,1 SVSIYYILIANYS OSTOEm._so.\u2014 SL c 23U9AO01d EJ 9P oNUOACL Ct OdassoarJYYILIANVS OSTOE .sanol sT \u00a2 2opanSueT np anuaAe TT SAREHE Asinol sT 1 ...Mw....m%......o:.........%% V1IN INVHNVLSIYsinol ST VT w_\u00bbwmww % wu%%m%w% SVS IONVE4 NOILOVSIWIN 0000\u20acsanof sT c onbijqnday ej ap anu / gvAssanof sT \u00a3 A E OYd AVenaquie, pJeAs|noq 8TIXIANNY\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 25\nANNEXEQ-PARK CORDELIERS1 place des Cordeliers30700 UZES15 joursPage 4\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00003 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL AUTORISATION VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 26\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-23-00004\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 27\nPREFET , .DUGARD : Cabinet du Pr\u00e9fetb | Direction des S\u00e9curit\u00e9sFratonit\u00e9 Servnce d'Animation des Politiques de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureBureau des Polices AdministrativesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-19-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotectionLe pr\u00e9fet du Gard,_ Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le titre V du llvre Il de la partie l\u00e9gislative et de la partie reglementalre du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code civil et notamm_ent son article 9 ;Vu le nouveau codetp\u00e9nal et notamment son article 226-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 mlmstenel et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant defimtlon des normes techniquesdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30\u20142024\u201410\u201418\u201400009'du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Mme Marie- Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 M. Franck LACOSTE directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjornt du pr\u00e9fetdu Gard ;Vu la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de deplmementdes syst\u00e8mes de wdeoprotectlonVu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour leur\u00e9tablissement ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie le 11d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nArr\u00eate :Article 1 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e aux \u00e9tablissements, figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est reconduite.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 28\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras dans les \u00e9tablissements cit\u00e9sen annexe par une signale'tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. En outre \u00e0chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, lesr\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17du 6 janvier 1978, le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images ainsique les coordonn\u00e9es, des durecteurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droitd'acc\u00e8s aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximal de jourspr\u00e9cis\u00e9 en annexe. Le titulaire: de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. D\u00e9s consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Articles 5 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire 'objet d'une .d\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment un changement d'activit\u00e9 dans des |lieux prot\u00e9g\u00e9s, un changement dans |a configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que les int\u00e9ress\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 \u00e0 L252-6, L253-1 \u00e0 L253-5 et R252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionest d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de leur notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de leur.publication.Article 9 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, les directeurs interd\u00e9partementaux de lapolice nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie duGard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Un exemplaire de cette d\u00e9cisionsera notifi\u00e9 aux p\u00e9titionnaires ainsi qu'\u00e0 la mairie d'implantation.N\u00eemes, le 23 de Coub e 226\nLe pr\u00e9fet,Pou ) p.\u2014{_-,fptla sotz='}!;{:};Jfr u ol\nMarie-Charlotts EUVRaRp\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 29\nT abed\nn-c SIININ 0000\u20acE J10dNO3 V1 ONINYV080-0ETEZOZ sinol og 0 c\u00e8 sa|jeH sap anJ / dYVdO10S. SIININ 0000\u20ac\u00a3 SITIVH S30 ONINYVd6L0-0ETECOZ sanof og 0 8\u00a2 sa|JeH sap anJ / dYVdO10SSIWIN 0060\u20ac6/0-VTT610Z| sunofsT v ZI SIS B Bt B Sigl 13.LOHSIWIN 0060\u20acTTO-\u00a56T9TOZ sinol sT T \u20ac1 auaay 1P nal| OW3919UUOA] UBaf SANOI ETZSIININ 0060\u20acv00-ZOZTZOZ sinof sT v G somp2g Ss pa e AN 1S3 ANVYD ALYVASIWIN 0060\u20acOvO-SYEGTOZ sinof sT 0 T O ot e VINVHO4NOD] SININ 0060\u20ac \u20148\u00a50-8\u00a5\u00a32202 sunof sT Z L B0 | 9D S0 GE dIdOYLYNDV\u20ac6T6S04N- sinol LanSieN ap aJle090-68Z6T0Z [Tz 6 L pJou sopuanSiem ap 211e 6V AHON SALLMAAOINVA SE_ TINOINVWN 62T0E290-68Z6T0Z sinof og v 91 B IJN EZ \u2014 Pn N SNOIXINNOD \u00ae SIHVH_ : S31DNV S31 \u20acETOEGEO-68Z6TOZ sinof sT > cz 315Uy pue1s dez ZIHOLVS] NV9IA 31 OZTOEGEO-68Z6T07| | SinofsT 4 c aJeg \u00eb| 3P anuane 9T dOTOd SL3_ IOU NA NVYD 31 0vZ0E _\u00ffS0-SSOTZOZ sinof sT G \u20ac TSSO A0 SALISNE INDYVNVI-VNDY INIDSIds|aAnouay :mn......wm\u00ab...\"_c....... mmcwoo seinaue)x3 seinaualu| uonejelsul, sccenons3194V ON ap saun oo SeJgwed ap seiquioN | Selgwed ap SalquoN ap assalpy . OCO-6T-CT-VCOC-0E oN ALFYUYV.T 30 IXINNV3X3NNVY\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 30\nANNEXE13 rue R\u00e9galeKEOLIS \u2014 TANGO 30000 NIMES 3 0 15 jours 2022285-017388 avenue Robert Bompard ;KEOLIS \u2014 TANGO 30000 NIMES 1 0 15 jours 2022285-018KEOLIS \u2014 TANGO V\u00e9hicule 895 0 30 jours 2022285-0219 rue de la R\u00e9publique ;MISTIGRIFF 30000 NIMES 22 1 | 15 jours 2017290-042371 rue Octave Camplan [SAS CARTER-CASH 30000 NIMES 15 10 15 jours 2019163-0031184 avenue du Mar\u00e9chal Juin \u2014 .SCI LOCINDUS Impasse Mas confort 0 12 15 jours 2019163-00930900 NIMES380 all\u00e9e des Issarts :LIDL 30650 ROCHEFORT DU GARD 25 9 15 jours 2022186-011Lieu dit Graveirol sud \u2014 CD904 ' .LIDL 30500 ST AMBROIX 12 2 15 jours 2019289-048Page 2\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION D\u00c9CEMBRE 2024 31\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-23-00006\nCR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL\nRENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024 32\n=PREFET , L-DU GARD : Cabinet du Pr\u00e9fetLibert\u00e9 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Servuce d'Animation des Politiques de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureBureau des Polices AdministrativesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-19-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotectionLe pr\u00e9fet du Gard,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,C\u00f1evalier de l'Ordre National du M\u00e9rite, |Vu le titre V du livre Il de la partie l\u00e9gislative et de la partie r\u00e9glementaire du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; .Vu le code civil et \u00f1otamment son article 9 ;Vu le nouveau code'p\u00e9nal et notamment s\u00f4n article 226-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 r\u00e9latif 3 la vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 mlmsterrel et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant defmltlon des normes techniquesdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024\u201410\u201418\u201400009'du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Mme Marle\u2014Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 M. Franck LACOSTE directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjomt du pr\u00e9fetdu GardVu la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de deplo:ementdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour leur\u00e9tablissement ;Vu l'avis du r\u00e9fe'rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie le 11d\u00e9cembre 2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nArr\u00eate :Article 1 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e aux \u00e9tablissements, figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est reconduite.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024 33\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras dans les \u00e9tablissements cit\u00e9sen annexe par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e9re claire, permanente et significative, 3chaque point d'acc\u00e9s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. En outre \u00e0chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, lesr\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17du 6 janvier 1978, le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images ainsique les coordonn\u00e9es, des dlrecteurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droitd'acc\u00e8s aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00e9te de flagrant d\u00e9lit, d''une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximal de jourspr\u00e9cis\u00e9 en annexe. Le titulaire- de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet. -Article 4 : Les responsables de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi quedans la maintenance du systeme mis en place. Des consignes tr\u00e8s precrses sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie pnvee qu'ellespeuvent eventuellement impliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.Articles 5 : Toute modification presentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment un changement d'activit\u00e9 dans deslieux prot\u00e9g\u00e9s, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles G : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que les int\u00e9ress\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 \u00e0 L252-6, L253-1 \u00e0 L253-5 et R252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autonsat:on a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionest d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de leur notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de leur.pubhcatlonArticle 9 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, les directeurs interd\u00e9partementaux de lapolice nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie du' Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Un exemplaire de cette d\u00e9cisionsera notifi\u00e9 aux p\u00e9titionnaires ainsi qu'\u00e0 la mairie d'implantation.N?mes, le 23 e \u00c9oubte B2 C\nMaris-C harlotta \u00cb UVRA fW  YRAR]\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024 34\nT abed\n- . : . S31v OOCOE6v0-\u20ac9T6T0Z| Sinol og T 6 SrBIREE Bl SR BT TINLAW LIG3HDajonnouay :mo..........fl......,__c......mm:w...mu seineua1x3 se1nalugIu] HOGElEIsUL] awsiueB19181V SN apaeing. | S&/$ed 8P seiquioN | sesguro ap sesquoN ap assaipy csCO-6T-CT-VCOC-0E oN ALIYYV.T 30 3X3NNVToN - AXINNY\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024 35\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00006 - CR\u00c9DIT MUTUEL ALES ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT VID\u00c9OPROTECTION\nD\u00c9CEMBRE 2024 36\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-23-00005\nCR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE\nPR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024 37\nEJPREFET ; 1-DU GARD ' Cabinet du Pr\u00e9fetL Direction des S\u00e9curit\u00e9sFratmi Servnce d'Animation des Politiques de S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureBureau des Polices AdministrativesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2024-12-19-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotectionLe pr\u00e9fet du Gard,_ Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le titre V du hvre Il de la partie l\u00e9gislative et de la partie reglementawe du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code civil et notamm_ent son article 9 ;Vu le nouveau code_p\u00e9nal et notamment son article 226-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-489 du 29 avril 2015 relatif \u00e0 la vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 mlmstenel et la circulaire du 3 ao\u00fbt 2007 portant deflnltlon des normes techniquesdes syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024\u201410\u201418\u201400009'du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signa-ture \u00e0 Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duGard :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de si-gnature \u00e0 M. Franck LACOSTE directeur des s\u00e9curit\u00e9s, directeur de cabinet adjomt du pr\u00e9fetdu GardVu la circulaire n\u00b0 INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de deplmementdes syst\u00e8mes de v:deoprotectlonVu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir lerenouvellement de fonctionnement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour leur\u00e9tablissement ;Vu l'avis du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection r\u00e9unie le 11d\u00e9cembre 2024;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard.\nArr\u00eate :Article 1 : L'autorisation pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9e aux \u00e9tablissements, figurant en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est reconduite.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans pr\u00e9judice des droits des tiers.\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024 38\nArticle 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras dans les \u00e9tablissements cit\u00e9sen annexe par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. En outre \u00e0chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent les finalit\u00e9s poursuivies, lesr\u00e9f\u00e9rences des articles du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la loi informatique et libert\u00e9s n\u00b078-17du 6 janvier 1978, le r\u00e8glement europ\u00e9en 2016/679, la dur\u00e9e de conservation des images ainsique les coordonn\u00e9es des dlrecteurs des \u00e9tablissements aupr\u00e8s desquels s'exerce le droitd'acc\u00e8s aux images.Article 3 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximal de jourspr\u00e9cis\u00e9 en annexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leurtransmission au parquet.Article 4 : Les responsables de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cuses sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et / ou enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie prlvee quellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer seront donn\u00e9es a toutes les personnes concern\u00e9es.Articles 5: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel doit faire 'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, notamment un changement d'activit\u00e9 dans deslieux prot\u00e9g\u00e9s, un changement dans |la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que les int\u00e9ress\u00e9s aient \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter leurs observations, \u00eatre retir\u00e9e encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 \u00e0 L252-6, L253-1 \u00e0 L253-5 et R252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionest d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 8 : La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s des servicespr\u00e9fectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de leur notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de leur.publication.Article 9 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, les directeurs interd\u00e9partementaux de lapolice nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie du' Gard sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Un exemplaire de cette d\u00e9cisionsera notifi\u00e9 aux p\u00e9titionnaires ainsi qu'a la mairie d'implantation.N\u00eemes, le 23 ce \u00c9oub te 220\nMarie-Cha rlette =y YRARD\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024 39\nT abed\nsinol og\nNONDSIAV 237 IANINITIIA TOVOET80-T6C8TOZ 14 OT 219221 [BI3USD NP anuane 86 TINLNAWN LIGHHIajoanoua4 cm% W...\u0152\u0153_ mm%oo so1naua)x3 saJnaugu| uonejeisul' awsiueb.S1811\u0178 N .......u sn Do selawed ap SSIQUION | SEIQURI ap SSIQUION ap assalpy \u00eb OCO-6T-CT-VCOC-0E oN ILIYWV.1 30 IXINNYToN - IX3NNV\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024 40\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-23-00005 - CR\u00c9DIT MUTUEL VILLENEUVE ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL RENOUVELLEMENT\nVID\u00c9OPROTECTION    D\u00c9CEMBRE 2024 41\nPrefecture du Gard\n30-2024-12-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A54\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A54 42\nit Cabinet du pr\u00e9fetE 5. Cellule s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8rePREFETDU GARDLiburt\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024/29 - PREF30/SRportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A54Le pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 561425 du 27 d\u00e9cembre 1956 portant r\u00e9glement d'administration publique pourl'application de la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e le 10 janvier1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubs\u00e9quents qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie-CharlotteEUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 30-2024-309-01 du 4 novembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, responsable de la cellule S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la coordination des chantiers dur\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 27 d\u00e9cembre 2024, de la Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Sud de la France \u00e0Narbonne, district de Gallargues, indiquant que des travaux urgents de r\u00e9paration de glissi\u00e8res des\u00e9curit\u00e9 sur la bretelle d'entr\u00e9e de I'\u00e9changeur de N\u00eemes-Garons n\u00b02 sur l'A54 entra\u00eenent des restrictionsde circulation sur cette autoroute ;Vu la consultation pour avis de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports et des Mobilit\u00e9sen date du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'avis favorable du commandant de gendarmerie d\u00e9partementale du Gard en date du 27 d\u00e9cembre2024 ;Vu l'avis favorable du gestionnaire des routes nationales (DIRMED) en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ;H\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A54 43\nVu l'avis favorable du gestionnaire des routes d\u00e9partementales (CD30) en date du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant 'urgence de r\u00e9aliser les travaux susvis\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il importe, en cons\u00e9quence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimumles entraves \u00e0 la circulation.\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard :ARRETE\nARTICLE 1: TravauxPour permettre la r\u00e9paration en urgence de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es sur la bretelled'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de Nimes Garons n\u00b02 sur I'A54 en direction d'Arles, Autoroutes du Sud de laFrance, Direction R\u00e9gionale Languedoc Roussillon, district du Languedoc centre de Gallargues, doitproc\u00e9der \u00e0 la mise en place de restriction de circulation.La circulation est r\u00e9glement\u00e9e la nuit du 27 au 28 d\u00e9cembre 2024, de 22h00 \u00e0 06h00.Les travaux se situent sur la commune de Saint-GillesARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu est la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e de l'\u00e9changeur de Nimes Garonsn\u00b02 de l'A54 en direction d'Arles.\nARTICLE 3 : Calendrier des travauxLa circulation est r\u00e9glement\u00e9e du vendredi 27 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 22h00 au samedi 28 d\u00e9cembre 2024 \u00e006h00.\nARTICLE 4 : Itin\u00e9raires de d\u00e9viationLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute en direction d'Arles doivent suivre la D442A, la D442 et laD6113, en direction d'Arles pour rejoindre l'entr\u00e9e N\u00b04 au rond-point de Trinquetaille de la ville d'Arles.\nARTICLE 5 : Suivi des signalisations et S\u00e9curit\u00e9La signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur relative \u00e0 la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de |'ex\u00e9cution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contr\u00f4le des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux. 2/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A54 44\nARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectu\u00e9e :* par affichage de messages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV\u00bb en section courante, et\u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute,\u00b0 _ par diffusion d''information en temps r\u00e9el sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.\nARTICLE 7 : D\u00e9rogationR\u00e9duction momentan\u00e9e de capacit\u00e9 d'\u00e9coulement du trafic par rapport \u00e0 la demande pr\u00e9visible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre chantier n\u00e9cessaire\u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 O km.\nARTICLE 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard (pr\u00e9fecture du Gard30045 N\u00eemes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie duGard, le maire de la commune de Saint-Gilles, le directeur r\u00e9gional Languedoc-Roussillon des Autoroutesdu Sud de la France \u00e0 Narbonne, les directeurs d'entreprises charg\u00e9es de la ma\u00eetrise d''\u0153uvre et/ou destravaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie estadress\u00e9e, pour information, \u00e0 la DIR M\u00e9diterran\u00e9e district Rh\u00f4ne-C\u00e9vennes, au conseil d\u00e9partemental duGard et \u00e0 FCA. N\u00eemes, le 9 7 DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le directeur de cabinet dLe responsable de |Coordinateur' routi\u00e8r\u00e7,\n3/3\nPrefecture du Gard - 30-2024-12-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02024/29-PREF30/SR portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A54 45\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan\n30-2024-12-26-00001\n\u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de\nMoli\u00e8res-Cavaillac - \u00c9tat d\u00e9finitif des\ncandidatures pour le 1er tour\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-12-26-00001 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de Moli\u00e8res-Cavaillac - \u00c9tat d\u00e9finitif\ndes candidatures pour le 1er tour 46\nenPR\u00c9FET ; \u00c7DU GARD Sous-pr\u00e9fecture du ViganLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2024-12-043Portant \u00e9tat d\u00e9finitif des candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Viganpour le premier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairedu 12 janvier 2025commune de MOLIERES-CAVAILLAC\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan,\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment ses articles L 225-4 et R 28 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2020 portant convocation des\u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du 2 mars 2023, nommant Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice hors-classe del'action sanitaire et sociale, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-11-042 du 10 avril 2024 fixant la date de l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de MOLIERES-CAVAILLAC, portant convocation des\u00e9lecteurs et fixant le d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de MOLIERES-CAVAILLAC compte un (1) si\u00e8ge vacant \u00e0la suite du d\u00e9c\u00e8s du maire M. Roland CANAYER, survenu le 20 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, conform\u00e9ment au Code \u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0 l'organisationd'une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire afin de compl\u00e9ter le conseil municipal de MOLIERES-CAVAILLAC selon les dispositions des articles L.2122-14 et L.2122-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Vigan ;Sur proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te du Vigan,\nH\u00f4tel de la Sous-pr\u00e9fecture - 24, rue des Barris \u2014 30123 LE VIGAN CEDEXT\u00e9l : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-12-26-00001 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de Moli\u00e8res-Cavaillac - \u00c9tat d\u00e9finitif\ndes candidatures pour le 1er tour 47\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTEL'\u00e9tat d\u00e9finitif des candidatures enregistr\u00e9es \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture du Vigan pour lepremier tour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire du 12 janvier 2025de la commune de MOLIERES-CAVAILLAC, afin d'y pourvoir un (1) si\u00e8ge deconseiller municipal, est le suivant :< Elizabeth CREASYe Laurent OLIVIERI\nLes conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants \u00e9tant \u00e9lusau scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, les candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9espar ordre alphab\u00e9tique des candidats.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duGard, ins\u00e9r\u00e9 sur le site internet de l'\u00c9tat dans le Gard (www.gard.souv.fr) et affich\u00e9aux emplacements habituels dans la commune de MOLIERES-CAVAILLAC.La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture du Vigan et la commune deMOLIERES-CAVAILLAC sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Vigan, le 26 d\u00e9cembre 2024La sous-pr\u00e9fe\n2/2\nSous-pr\u00e9fecture du Vigan - 30-2024-12-26-00001 - \u00c9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de Moli\u00e8res-Cavaillac - \u00c9tat d\u00e9finitif\ndes candidatures pour le 1er tour 48","date":"2024-12-27","first_seen_on":"2025-01-08T15:17:37+00:00","id":"1dc2bb5f2ee86a5c6633d1e9e4e09e996e6981d94a3893ecbab8ae22ff8bb1b5","name":"recueil-30-2024-212-special du 27 12 2024","pdf_creation_date":"2024-12-27T15:02:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61565/456809/file/recueil-30-2024-212-special%20du%2027%2012%202024.pdf"}