{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral adjoint des affaires\nr\u00e9gionales\nR02-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024 (3\npages) Page 3\n2\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE\nR02-2024-04-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024 3\nmPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la gouvernance et le pilotage du programme\u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique\nLE PR\u00c9FET\nVu la loi organique n\u00b02007-223 du 21 f\u00e9vrier 2007 portant dispositions statutaires etinstitutionnelles relatives \u00e0 l'outre-mer:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 juillet 2022 nommantMonsieur Jean-Christophe BOUVIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-960 du 19 octobre 2023 portant exp\u00e9rimentation d'unprogramme de formation en mobilit\u00e9 des cadres de Guadeloupe, de Martinique et deSaint-Martin ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :EN application de larticle 7 du d\u00e9cret n\u00b02023-960 du 19 octobre 2023 portantexp\u00e9rimentation d'un programme de formation en mobilit\u00e9 des cadres deGuadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, l'organisation suivante est retenue pourla gouvernance et le suivi du programme \u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique :1. un comit\u00e9 de pilotage pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant :2. une commission de s\u00e9lection et de suivi, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou sonrepr\u00e9sentant.Article 2Le comit\u00e9 de pilotage est en charge de la gouvernance du programme. Il se r\u00e9unit aminima une fois par an et formule des propositions sur les orientations strat\u00e9giques etla mise en \u0153uvre du programme.\nArticle 3Les membres du comit\u00e9 de pilotage sont choisis et si\u00e8gent dans cette instance enraison de leurs comp\u00e9tences ou attributions, notamment en mati\u00e8re de formations.Le comit\u00e9 de pilotage est compos\u00e9 des membres suivants :\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martiniaue.nrefgouv.fr\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024 4\n\u00ab le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui assure la pr\u00e9sidence du comit\u00e9 de pilotage ;< le directeur g\u00e9n\u00e9ral des outre-mer ou son repr\u00e9sentant :\u00ab le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique ou son repr\u00e9sentant ;e le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du pays nord (CAP Nord)Martinique ou son repr\u00e9sentant ;* la rectrice de l'acad\u00e9mie de Martinique ou son repr\u00e9sentant ;e le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) ouson repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur territorial de France travail ou son repr\u00e9sentant :\u00ab la directrice de l'unit\u00e9 territoriale de I'agence de l'outre-mer pour la mobilit\u00e9(LADOM) Martinique ou son repr\u00e9sentant ;< le pr\u00e9sident de I'association pour I'emploi des cadres (APEC) de Martinique ouson repr\u00e9sentant ;\u00ab la pr\u00e9sidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de MartiniqueOu son repr\u00e9sentant ;< la pr\u00e9sidente de la conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises deMartinique ou son repr\u00e9sentant ;\u00ab le pr\u00e9sident de l'association \u00ab Contact-Entreprises \u00bb ou son repr\u00e9sentant ;* la pr\u00e9sidente de I'association \u00ab Al\u00e9 Vir\u00e9, Martinique terre d'avenirs \u00bb ou sonrepr\u00e9sentant ;\u00bb la pr\u00e9sidente de l'association de gestion de l'environnement de la formationMartinique (AGEFMA) ou son repr\u00e9sentant en qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e.Article 4La commission de s\u00e9lection et de suivi comprend deux formations :1. une formation pl\u00e9ni\u00e8re ;2. une formation restreinte.La formation pl\u00e9ni\u00e8re, qui se r\u00e9unit a minima deux fois par an, dispose d'unecomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale pour traiter les aspects techniques et de mise en \u0153uvre duprogramme \u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique. Elle dispose, par ailleurs, desattributions suivantes :e l'instruction des dossiers de candidature, en vue de proposer au pr\u00e9fet une listed'\u00e9tudiants \u00e9ligibles au programme ;\u00ab le suivi / le traitement des questions individuelles non urgentes relatives aucursus Universitaire des b\u00e9n\u00e9ficiaires.La formation restreinte, qui se r\u00e9unit autant de fois que n\u00e9cessaire, est charg\u00e9e derendre au pr\u00e9fet un avis sur toute situation individuelle urgente.Article 5La formation pl\u00e9ni\u00e8re de la commission de s\u00e9lection et de suivi est compos\u00e9e desmembres suivants :e le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui assure la pr\u00e9sidence de la commission des\u00e9lection et de suivi;\u00ab le directeur de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) ouson repr\u00e9sentant ;\u00ab le directeur territorial de France travail ou son repr\u00e9sentant ;e la directrice de l'unit\u00e9 territoriale de l'agence de l'outre-mer pour la mobilit\u00e9(LADOM) Martinique ou son repr\u00e9sentant;* le pr\u00e9sident de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) de Martinique ouson repr\u00e9sentant ;\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024 5\nla pr\u00e9sidente du mouvement des entreprises de France (MEDEF) de MartiniqueOU son repr\u00e9sentant ;la pr\u00e9sidente de la conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises deMartinique ou son repr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de l'association \u00ab Contact-Entreprises \u00bb ou son repr\u00e9sentant ;la pr\u00e9sidente de l'association \u00ab Al\u00e9 Vir\u00e9, Martinique terre d'avenirs \u00bb ou sonrepr\u00e9sentant ;le pr\u00e9sident de l'association \u00ab Nos Quartiers ont du Talent (NQT) ou sonrepr\u00e9sentant.\nArticle 6La formation restreinte de la commission de s\u00e9lection et de suivi est compos\u00e9e desmembres suivants :le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, qui en assure la pr\u00e9sidence ;le directeur de l''\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) ouson repr\u00e9sentant ;la directrice de I'unit\u00e9 territoriale de I'agence de I'outre-mer pour la mobilit\u00e9(LADOM) Martinique ou son repr\u00e9sentant ;Un repr\u00e9sentant de la pr\u00e9fecture en charge du suivi du programme.\nArticle 7Un reglement int\u00e9rieur viendra pr\u00e9ciser l'organisation des instances de gouvernance duprogramme \u00ab Cadres d'avenir \u00bb pour la Martinique.\nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique.\nFort-de-France, le | ..vour le Pr\u00e9fet et par' \u00ebl\u00e9gationla Secr\u00e9taire G\u00e9n \u00e9raled la Pr\u00e9fecture dela Iartmiqfle\nLaurence g, EM\nPR\u00c9FECTURE de la MARTINIQUE - R02-2024-04-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 gouvernance Cadres D'Avenir 2024 6","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2025-10-06T04:21:59+00:00","id":"1dc41f211a8c0f4a8450dc81b3343336c64966dba2a4707b4ed030846653c2b9","name":"RAA-02-2024-177","pdf_creation_date":"2024-05-16T20:18:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22057/173449/file/RAA-02-2024-177.pdf"}