{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-300\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Sud-Ouest. (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-10-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL,\nDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest. 3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral| Direction de la CoordinationPREFET et de l'Appui TerritorialDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 du 30 OCT. 2025donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKELDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-OuestLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMECHEVALIER DE LALEGION D'HONNEUR .CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVU le code des transports ;VU le code du domaine de l'\u00c9tat ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b093-479 du 24 mars 1993, modifiant le d\u00e9cret n\u00b060-516 du 2 juin 1960 portantharmonisation des circonscriptions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, etnotamment les articles 43 et 44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02008-299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; |VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M.Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre2023 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 d\u00e9cembre 2022 portant nominationde M. Emmanuel CAYRON, Sous-Pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Sous-Pr\u00e9fet de La Rochelle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 portant nomination de Mme Valerie PERNOT-BURCKEL,administratrice de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest \u00e0compter du 15 septembre 2023 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest. 4\nVU la circulaire n\u00b01641 SBA du 29 mai 1997 relative \u00e0 l'octroi des titres d'occupationtemporaire et de droits r\u00e9els sur le domaine public a\u00e9ronautique ;VU la d\u00e9cision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Sud-Ouest ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE\nARTICLE 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL,Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, \u00e0 l'effet de signer :A. L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits r\u00e9els du domainepublic a\u00e9ronautique de l'\u00c9tat dans la Charente-Maritime, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R. 2122-4 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnespubliques ;B. La d\u00e9livrance, la suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment d'organismes charg\u00e9sd'assurer les services de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes de laCharente-Maritime ; |C. Les autorisations au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zonesgrev\u00e9es de servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipementsconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et du transport a\u00e9rien public ;D. Les autorisations au titre de l'article R. 6351-13 du code des transports, dans lesm\u00eames zones, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e, des constructions et installationsn\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux ; |E. La d\u00e9livrance des titres de circulation des personnes en zone r\u00e9serv\u00e9e des| a\u00e9rodromes ;F. Les interdictions provisoires de survol, les autorisations de red\u00e9collage d'a\u00e9ronefs endehors des a\u00e9rodromes, les autorisations de survol \u00e0 basse altitude pour lesop\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9s particuli\u00e8res en dehors des zones \u00e0 fortedensit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes enplein air (\u00ab vol rasants \u00bb), la d\u00e9cision de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef en application de l'articleL. 6231-1 du code des transports ;G. Pour l'exercice des missions conf\u00e9r\u00e9es par l'article L. 6332-3 du code des transportsrelatif au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs ;H. L'agr\u00e9ment des associations a\u00e9ronautiques.\nARTICLE 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL,Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. FabienLEMOINE, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint \u00e0 la directrice encharge des affaires techniques, pour les attributions des paragraphes A \u00e0 H.\nARTICLE 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, et de M. Fabien LEMOINE,ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint \u00e0 la directrice en charge desaffaires techniques, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Pr\u00e9fet de laCharente-Maritime, \u00e0 :e M. Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur de la navigation a\u00e9rienne, chef de cabinet, pour lesattributions des paragraphes A \u00e0 H ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest. 5\ne M. lvan-David NICOLAS, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour les attributions desparagraphes A, C, DetF ;+ Mme Sophie BERTHON, ing\u00e9nieure des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,adjointe au chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour les attributionsdes paragraphes A, C, DetF ;\u00b0 Mme Laetitia LAFARGUE, attach\u00e9e d' administration de l'Etat, cheffe de la subdivisionr\u00e9gulation des a\u00e9roports, pour les attributions des paragraphes C et D;\u00b0 M. Thierry GILLET, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de ladivision s\u00fbret\u00e9, pour les attributions des paragraphes E ;\u00a2 M. Thierry BRUSSOLO, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chefde la division Op\u00e9rations a\u00e9riennes, pour les attributions des paragraphes F et H ;* Mme B\u00e9atrice ARTIGLIERI, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation del'aviation civile, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les |attributions B, C, D, F etG ;* Monsieur Alain MINISINI, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions de paragraphe E ;\u00b0 M. Julien CABANIE, technicien sup\u00e9rieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviationcivile, charg\u00e9 d'affaires s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;+ Mme Sophie MONPOUILLAN, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation del'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;+ Mme Doriane SCANU, technicienne sup\u00e9rieure des \u00e9tudes et de l'exploitation del'aviation civile, division s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;\u00b0.M. Jean-Paul DE SOUSA GUERRA, assistant d'administration, division s\u00fbret\u00e9, pourl'attribution du paragraphe E ;\u00b0 Mme St\u00e9phanie DOUMAS, assistante d'administration, division s\u00fbret\u00e9, pour l'attributiondu paragraphe E.ARTICLE4 : Pendant les horaires de leurs astreintes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:\u00a2 M. Vincent CARMIGNIANI, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe F ;\u00a2 M. Martial DUQUEYROIX, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe F ;\u00a2 M. Thierry GILLET, ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de ladivision s\u00fbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe F ;\u00b0 Mme Julia BON, attach\u00e9e d'administration, responsable qualit\u00e9, pour les attributions duparagraphe F.\nARTICLE 5: Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Sud-Ouest devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :1. Dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation :Pour le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest,(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest. 6\n2. Dans le cas d'une signature subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Sud-Ouest :Pour le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,et par subdel\u00e9gation,(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nEt adress\u00e9s sous le timbre suivant :Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest\nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMme Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, estabrog\u00e9.\nARTICLE 8 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile sud-Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 30 OCT. 2023Le Pr\u00e9fet,\nBrice BLONDEL\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest. 7","date":"2025-10-30","first_seen_on":"2025-10-30T15:14:35+00:00","id":"1dcdbf4228e6fdc8c7f837c78bde890d0372f8e406c89aa2c4aa38fbc0ed146e","name":"Recueil-25-10-30-300-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-10-30T13:45:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/82628/582100/file/Recueil-25-10-30-300-nominatifs.pdf"}