{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0216 du 28 octobre 2025\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0DREAL-DEP-34-2025-15  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDTM34-2021-\n11-12437  du  25  novembre  2021  autorisant  au  titre  du  L.181-1  du  Code  de \nl'environnement l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9  \n(ZAC)  des  Mouli\u00e8res  et  la  poursuite  du  boulevard  urbain  multimodal  sur  la \ncommune de Sauvian (H\u00e9rault)\n\non Direction r\u00e9gionale de l'environnement,J \u00c9RAUT de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9 d'OccitanieEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0DREAL-DEP-34-2025-15 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 autorisant au titre du L.181-1 du Code del'environnement l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) desMouli\u00e8res et la poursuite du boulevard urbain multimodal sur la commune de Sauvian(H\u00e9rault) LE PREFET DE L'H\u00c9RAULT,\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1- et L.411-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour sonapplication ;vu le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de M.Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet del'H\u00e9rault ;vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 janvier 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesprot\u00e9g\u00e9es sur l'ensemble du territoire national ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 autorisant au titre du L181-1du Code de l'environnement l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9(ZAC) des Mouli\u00e8res et la poursuite du boulevard urbain multimodal sur la commune deSauvian ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 76-2021-1350 du 9 d\u00e9cembre 2021 portant prescription et attribution d'undiagnostic d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive \u00e0 Sauvian (H\u00e9rault) ZAC Les Mouli\u00e9res-Tranches 2 et 3;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 76-2022-0946 du 13 septembre 2022 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b076-2021-1350 du 9 d\u00e9cembre 2021 portant prescription et attribution d'un diagnostic d'arch\u00e9ologiepr\u00e9ventive \u00e0 Sauvian (H\u00e9rault) ZAC Les Mouli\u00e9res-Tranches 2 et 3 ;VU la note \u00e9cologique et hydrog\u00e9ologique relative \u00e0 l'impact de l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive sur la zonehumide pr\u00e9serv\u00e9e de la ZAC des Mouli\u00e8res, r\u00e9alis\u00e9e par les bureaux d'\u00e9tudes Alt\u00e9mis et BergaSud et transmise le 26 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer del'H\u00e9rault;VU le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 26 septembre 2025 \u00e0 la connaissance de l'exploitant;VU les remarques de l'exploitant formul\u00e9es le 29 septembre 2025, valant accord, dans le cadre de laproc\u00e9dure contradictoire ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 prescrit, dans lamesure MEO2, l'\u00e9vitement et la mise en d\u00e9fens de la mare et d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9,situ\u00e9s sur les parcelles AK13 \u00e0 AK 18 et AK 29 pour partie de la commune de Sauvian, afin de garantirson fonctionnement hydrologique et la pr\u00e9servation de deux esp\u00e8ces de flore prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 prescrit, dans lamesure MRO2, la plantation de haies autour de la mare ;\n\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 2021 prescrit la r\u00e9alisation d'un diagnosticd'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, notamment au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9vitement d\u00e9crit dans l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale du 25 novembre 2021;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude \u00e9cologique et hydrog\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2025, conclut que lar\u00e9alisation des travaux d'arch\u00e9ologie ne remet pas en cause le fonctionnement hydraulique de la mareet garantit des impacts nuls ou n\u00e9gligeables sur les esp\u00e8ces de flore prot\u00e9g\u00e9es, \u00e0 condition de respecterles pr\u00e9conisations suivantes :\u00b0 \u00e9viter le foss\u00e9 d'alimentation de la mare, indiqu\u00e9 en annexe comme \u00ab zone de conflit avec laflore prot\u00e9g\u00e9e \u00bb ;*__ faire intervenir un \u00e9cologue pour baliser la mare et le foss\u00e9 d'alimentation, et suivre le chantier ;* r\u00e9aliser les tranch\u00e9es d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive entre le 15 ao\u00fbt et le 15 novembre ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e et les mesures propos\u00e9es permettent de garantir l'absence de risquesuffisamment caract\u00e9ris\u00e9 sur la flore prot\u00e9g\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL).\nARR\u00caTE\nArticle 1. IdentificationLes conditions d'autorisation de la commune de Sauvian, sise H\u00f4tel de ville 17 avenue Paul Vidal, 34 410Sauvian, autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021, sontmodifi\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2. Article modifi\u00e9 - Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnementLa mesure \u00ab MEO1 - Pr\u00e9servation de la zone humide dans le projet d'am\u00e9nagement \u00bb de l'article 15.2 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 est compl\u00e9t\u00e9e par:Les diagnostics arch\u00e9ologiques peuvent \u00eatre op\u00e9r\u00e9s sur l'ensemble de la zone projet \u00e0 l'exception de lamare temporaire et son foss\u00e9 d'alimentation qui sont mis en d\u00e9fens.\nLa mesure \u00ab MROT - Calendrier d'ex\u00e9cution des travaux\u00bb de l'article 15.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 est compl\u00e9t\u00e9e par:Les travaux d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 15 ao\u00fbt et le 15 novembre.\nLa mesure \u00ab MRO2 - Mise en place de corridors pour les amphibiens et de crapauducs connectant la mare\u00e0 l'ext\u00e9rieur du site \u00bb de l'article 15.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021est compl\u00e9t\u00e9e par :Le foss\u00e9 d'alimentation est laiss\u00e9 libre de toute plantation.\nLa mesure \u00ab MRO8 - Balisage et suivi de chantier par un expert \u00e9cologue \u00bb de l'article 15.2 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2021-11-12437 du 25 novembre 2021 est compl\u00e9t\u00e9e par :Lors de la r\u00e9alisation du diagnostic d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive, sur les parcelles situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de lamare et de son foss\u00e9 d'alimentation, un suivi sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9 par un expert \u00e9cologue qui :\n\n\u00b0 r\u00e9alise la mise en d\u00e9fens de certains secteurs sensibles (foss\u00e9 d'alimentation de la zone humideet mare) avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations d'arch\u00e9ologie ;\u00b0 \u2014 sensibilise et informe le personnel de chantier sur les enjeux \u00e9cologiques du site et les mesuresassoci\u00e9es \u00e0 respecter;*__ suit le chantier afin de s'assurer que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont bien respect\u00e9es :\u00b0 intervention au lancement du chantier d'arch\u00e9ologie, avec v\u00e9rification du balisage, r\u00e9unionde d\u00e9marrage et accompagnement des \u00e9quipes lors de la r\u00e9alisation des premi\u00e8restranch\u00e9es;\u00b0 intervention pour r\u00e9ception des travaux.Un compte-rendu est produit par l'\u00e9cologue lors du balisage et de la premi\u00e8re intervention. Un bilan der\u00e9ception cl\u00f4ture le suivi.\nArticle 3. Mesures de contr\u00f4le et sanctionsLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 font l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement. Ces agents ontlibre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation,dans les conditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9est puni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du Code de l'environnement.\nArticle 4. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede l'H\u00e9rault.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans le d\u00e9lai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs. Dansle m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, ou un recourshi\u00e9rarchique devant la ministre charg\u00e9e de la Transition \u00e9cologique, de la Biodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de laMer et de la P\u00eache, \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement, du logement et de la nature sise TourS\u00e9quoia, 92 055 La D\u00e9fense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la r\u00e9ponse, le silence gard\u00e9 pendant deux mois valant rejet de la demande.\nArticle 5. Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement etdu logement Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmeriesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Montpellier le !? 8 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet","date":"2025-10-28","first_seen_on":"2025-10-28T15:15:17+00:00","id":"1dd212d10efab5d2aef0c8de9a737d5827f8390a05dfe82049377a242e251d53","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0216_du_28_octobre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-28T15:00:50+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54212/399453/file/2025-10-28-216_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0216_du_28_octobre_2025.pdf"}