{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"=mPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0105 du 12 juin 2026\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la  \npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture  :  www.-\nmaine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA  Angers, le 12 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Cyrille LEFEUVRE \nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de  \nla pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le  service sous  \nlequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0105 du 12/06/26\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n-Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile : \n-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b011 du 12 juin 2026-  \nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiquesLibert\u00e9 et de l'appui territorialEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 11portant composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Estuaire de la Loire(mandat 2020-2026)\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'Environnement, et notamment ses articles L.212-3 relatifs au sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des Eaux (SAGE) et R 212-29 et suivants relatifs \u00e0 la commissionlocale de l'eau (CLE) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire;les d\u00e9signations des nouveaux membres \u00e9lus dans le coll\u00e9ge des collectivit\u00e9s territoriales, leursgroupements et \u00e9tablissements publics locaux par l'Association des maires de France de Loire-Atlantique et du Maine et Loire ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes Arc Sud Bretagne du4 mai 2026, d\u00e9signant Mme St\u00e9phanie LANOE ROUBAUT, pour la repr\u00e9senter au sein de la CLEdu SAGE Estuaire de la Loire, et consid\u00e9rant l'absence de proposition de l'association des maireset des pr\u00e9sidents d'EPCI du Morbihan dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la demande qui' lui a \u00e9t\u00e9 faite par courrier du 25 mars 2026 ;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat du Bassin Versant du Brivet du 19 mai 2026,d\u00e9signant M. Eric PROVOST, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Alotdu 19 mai 2026, d\u00e9signant M. Michel PAGEAU, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGEEstuaire de la Loire;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais du 19mai 2026, d\u00e9signant M. Herv\u00e9 CR\u00c9MET, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire dela Loire;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat Mixte Loire Aval du 20 mai 2026, d\u00e9signantM.Jean-S\u00e9bastien GUITTON, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire ;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du P\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes \u2014 Saint-Nazaire du 4 juin 2026,d\u00e9signant Mme Claudine SACHOT, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de laLoire;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical d'Atlantic'Eau du 5 juin 2026, d\u00e9signant M. Jacques PRAUD,pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire;\nT\u00e9l: 02.40,41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1\n\nVu\nVu\nla d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Parc Naturel R\u00e9gional de la Bri\u00e9re du 10 juin 2026,d\u00e9signant M. Olivier DEMARTY, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de laLoire ;la d\u00e9lib\u00e9ration du Comit\u00e9 Syndical du Syndicat Grand Lieu Estuaire du 11 juin 2026, d\u00e9signantM. Micka\u00ebl DERANGEON, pour le repr\u00e9senter au sein de la CLE du SAGE Estuaire de la Loire;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'actualiser les repr\u00e9sentations du coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales, leursgroupements et \u00e9tablissements publics locaux afin de tenir compte de ces nouvellesd\u00e9signations ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacommission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire est modifi\u00e9 comme suit :Coll\u00e8ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux :Un repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional de la Bri\u00e8re :o M.Olivier DEMARTYSeize repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique : |o M. Fabien GRACIA, Nantes-M\u00e9tropoleo M. Robin SALECROIX, Nantes-M\u00e9tropoleo M, Ludovic JOYEUX, Nantes-M\u00e9tropole\u00a9 M. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENE\u00a9 M. Olivier LEFEUVRE, CARENEo M. Claude CAUDAL, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de Retzo M. Luc NORMAND, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de Retz0 M. R\u00e9my ORHON, Communaut\u00e9 de Communes du Pays d'Anceniso Mme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUEo M. Jean-Yves HENRY, Communaut\u00e9 de Communes Erdre et Gesvreso M. St\u00e9phane MENAGER, Communaut\u00e9 de Communes Estuaire et Sillono M. Raymond CHARBONNIER, Communaut\u00e9 de Communes Sud-Estuaireo M. Jean-Marc JOUNIER, Communaut\u00e9 de Communes S\u00e8vre et Loire\u00b0 M. Christian GAUTHIER, Communaut\u00e9 de Communes Sud Retz Atlantiqueo M. Denis THIBAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine Aggloo M. Philippe JOUNY, Communaut\u00e9 de Communes Pontchateau-Saint-Gildas-des-Bois ;Trois repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement du Maine et Loire :o M. Mathieu ROBERT, communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es de Haut Anjouo M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communaut\u00e9o M. Yannick BENOIST, Mauges Communaut\u00e9Un repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partement du Morbihan :o Mme St\u00e9phanie LANOE ROUBAUT, Communaut\u00e9 de communes Arc Sud BretagneUn repr\u00e9sentant d'Atlantic'Eau :o M. Jacques PRAUD\nUn repr\u00e9sentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :o M. Micka\u00ebl DERANGEON\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1\n\n\u00b0 Unrepr\u00e9sentant du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes Saint-Nazaire; :o Mme Claudine SACHOT\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o M. Herv\u00e9 CREMETe __ Un repr\u00e9sentant du bassin versant du Brivet :\u00a9 M.Eric PROVOST\u00b0 __ Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o M.Jean-S\u00e9bastien GUITTON* Syndicat Mixte des bassins Evre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot:o M. Michel PAGEAUARTICLE 2: Les autres dispositions.de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es.ARTICLE 3: La composition actualis\u00e9e de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loireest jointe en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire et du Morbihan,ARTICLE 5 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, duMorbihan, et le pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau du SAGE Estuaire de la Loire sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission locale de l'eau du SAGEEstuaire de la Loire.\nNantes, le \\f 2 JUIN 2676\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. L'exercice d'un tel recours suspend le d\u00e9lai du recours contentieux;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, soit directement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, soit, en cas de recours administratif, dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision expresse ou de l'intervention d'une d\u00e9cision implicite rejetant la demande.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site ww.telerecours.fr\"\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY - BP33515 ~ 44035 NANTES CEDEX 1\n\n: ANNEXEComposition en vigueur de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire de la Loire\nColl\u00e8ge 1: Au titre des collectivit\u00e9s territoriales, leurs groupements et les \u00e9tablissements publicslocaux (36 membres);Un repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional des Pays de la Loire :o Mme Claire HUGUESUn repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional de Bretagne :o Mme Delphine ALEXANDREDeux repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental de la Loire-Atlantique :o Mme Chlo\u00e9 GIRARDOT MOITIEo Mme Claire TRAMIERUn repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental de Maine et Loire :o Mme Aline BRAYUn repr\u00e9sentant du Conseil d\u00e9partemental du Morbihan :o Monsieur Alain GUIHARDUn repr\u00e9sentant de |'Etablissement Public Loire :\u00b0 Monsieur Laurent DUBOSTUn repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional de la Bri\u00e8re :o M.Olivier DEMARTYSeize repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des Maires du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique :M. Fabien GRACIA, Nantes-M\u00e9tropoleM. Robin SALECROIX, Nantes-M\u00e9tropoleM, Ludovic JOYEUX, Nantes-M\u00e9tropoleM. Nicolas BRAULT-HALGAND, CARENEM. Olivier LEFEUVRE, CARENEM. Claude CAUDAL, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzM. Luc NORMAND, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pornic Agglo Pays de RetzM. R\u00e9my ORHON, Communaut\u00e9 de Communes du Pays d'AncenisMme Virginie FONTAINE, CAP ATLANTIQUE |M. Jean-Yves HENRY, Communaut\u00e9 de Communes Erdre et GesvresM. St\u00e9phane MENAGER, Communaut\u00e9 de Communes Estuaire et SillonM. Raymond CHARBONNIER, Communaut\u00e9 de Communes Sud-EstuaireM. Jean-Marc JOUNIER, Communaut\u00e9 de Communes S\u00e8vre et LoireM. Christian GAUTHIER, Communaut\u00e9 de Communes Sud Retz AtlantiqueM. Denis THIBAUD, Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Clisson, S\u00e8vre et Maine AggloM. Philippe JOUNY, Communaut\u00e9 de Communes Pontch\u00e2teau-Saint-Gildas-des-Bois\n0 000 000000000000\nTrois repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires du d\u00e9partement du Maine et Loire :o M. Mathieu ROBERT, communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es de Haut Anjouo M. Olivier ROUSSEZ, Anjou Bleu Communaut\u00e9o M. Yannick BENOIST, Mauges Communaut\u00e9Un repr\u00e9sentant des collectivit\u00e9s territoriales du d\u00e9partement du Morbihan :\u00a9 Mme St\u00e9phanie LANOE ROUBAUT, Communaut\u00e9 de communes Arc Sud BretagneUn repr\u00e9sentant d'Atlantic'Eau; :\u00b0 Jacques PRAUDT\u00e9l: 02.40.41.20.20 | .M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\u00a2 Unrepr\u00e9sentant du syndicat Grand Lieu Estuaire :o M. Micka\u00e9l DERANGEON+ Unrepr\u00e9sentant du p\u00f4le m\u00e9tropolitain Nantes Saint-Nazaire :o Mme Claudine SACHOT+ __ Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte du ScoT du Pays du Vignoble Nantais :o M. Herv\u00e9 CR\u00c9MET\u00b0 Un repr\u00e9sentant du bassin versant du Brivet :o M.Eric PROVOST\u00a2 Un repr\u00e9sentant de l'Entente pour le D\u00e9veloppement de |'Erdre Navigable et Naturel :\u00a9 Mme Mahel COPPEY |+ Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Loire Aval (SYLOA) :o M.Jean-S\u00e9bastien GUITTON*__ Un repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte Evre Thau Saint Denis Robinet Haie d'Allot :o M. Michel PAGEAUColl\u00e8ge 2 : Au titre des usagers, les propri\u00e9taires fonciers, les organisations professionnelles et lesassociations concern\u00e9es (19 membres ) :* Deux repr\u00e9sentants de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire ;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Chambre de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire ;\u00b0 Unrepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Groupements Mara\u00eechers Nantais;*__ Un repr\u00e9sentant du Syndicat des vignerons ind\u00e9pendants nantais ;+ Un repr\u00e9sentant du Comit\u00e9 R\u00e9gional des P\u00eaches et des Elevages Marins ;+ Un repr\u00e9sentant de l'Association Agr\u00e9\u00e9e D\u00e9partementale des p\u00eacheurs professionnelsmaritimes et fluviaux en eau douce de Loire-Atlantique;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Section R\u00e9gionale dela Conchyliculture Pays de la Loire;\u00a2 __ Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de la Loire-Atlantique pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique;+ Un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique;\u00b0 __ Un repr\u00e9sentant de la Ligue de Protection des Oiseaux;*__ Un repr\u00e9sentant de Bretagne Vivante ;\u00b0 _ Un repr\u00e9sentant de France Nature Environnement Pays de la Loire;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Union R\u00e9gionale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie(CLCV);\u00b0 Un repr\u00e9sentant d'UFC Que Choisir;* Un repr\u00e9sentant de l'Union R\u00e9gionale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riaux;\nis : 02.40.41.20.20'\u00e9l: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY\u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1\n\n+ Unrepr\u00e9sentant de l'Association des Industriels Loire Estuaire;\u00a2 Unrepr\u00e9sentant de l'Union Maritime Nantes Ports;\u00a2 Unrepr\u00e9sentant du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire;Coll\u00e8ge 3 : Au titre de l'\u00c9tat et \u00e9tablissements publics (13 membres) :\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassinLoire-Bretagne ;\u00b0 . Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Pays de la Loire;\u00b0 _ Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique;e Un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture du Maine et Loire ;e __ Un repr\u00e9sentant de Voies Navigables Fran\u00e7aises :\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Grand Port Maritime;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 .\u00b0 Un repr\u00e9sentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l''IFREMER;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement;\u00b0 Un repr\u00e9sentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ;e Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique;\u00b0__ Un repr\u00e9sentant de la Direction d\u00e9partementale des territoires du Maine et Loire.\nT\u00e9l: 02.40.41.20.20 |M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T19:13:13+00:00","id":"1dd29e1fddf69d27e2e824a99d5e05cacef919e42dbdcbd8b5e930fe7b51ba18","name":"105-RAA sp\u00e9cial du 12 juin 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-06-12T16:21:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31455/202159/file/105-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2012%20juin%202026.pdf"}