{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-215\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction de la sant\u00e9\npublique\n14-2026-05-29-00006 - AP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt\nTriathlon (3 pages) Page 3\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque /\n14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL\nCOME (2 pages) Page 7\n14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A\nLEFORT (2 pages) Page 10\n14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E\nGRANDJEAN (2 pages) Page 13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  /\n14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 (5 pages) Page 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\n14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES\nNON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE L'AUTOROUTE\nA13 (5 pages) Page 22\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2026-05-29-00006\nAP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt\nTriathlon\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 3\n|PREFETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n1/2 \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nDirection de la sant\u00e9 publique \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale du Calvados \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9  \nPORTANT D\u00c9ROGATION MOMENTAN\u00c9E A L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 8 JUILLET 1986 ET  \nAUTORISANT TEMPORAIREMENT LA BAIGNADE DANS L'ORNE LE LONG DES PARCOURS \nDE NAGE DU TRIATHLON DE THURY-HARCOURT DIMANCHE 31 MAI 2026 \n \nCOMMUNE DE THURY-HARCOURT \n \nLE PR\u00c9FET, \n \n \nVU l'article L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \nVU les articles D .1332-14 et suivants du Code de la sant\u00e9 Publique ; \nVU la loi n\u00b0 82 -213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et \ndes r\u00e9gions, modifi\u00e9e par Ordonnance n\u00b02012 -351 du 12 mars 2012 - art. 19 (V) , et notamment son ar-\nticle 34 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2008, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2011, relatif \u00e0 la fr\u00e9-\nquence d'\u00e9chantillonnage et aux modalit\u00e9s d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9 et de classement des eaux de bai-\ngnade ; \nVU l'instruction n\u00b0 DGS/EA4/EA3/2021/76 du 6 avril 2021  relative \u00e0 la gestion en cas de prolif\u00e9ration de \ncyanobact\u00e9ries dans les eaux douces de baignade et de p\u00eache r\u00e9cr\u00e9ative  ; \nVU l'instruction N\u00b0 DGS/EA4/2022/168 du 17 juin 2022 relative aux modalit\u00e9s de recensement, gestion et \nclassement des eaux de baignade ; \nVU les valeurs limites propos\u00e9es par l'AFSSET (Agence fran\u00e7aise de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'environnement \net du travail), dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab Valeurs seuils \u00e9chantillon unique pour les eaux de baignade : \n\u00e9tude de faisabilit\u00e9 m\u00e9thodologique \u00bb de septembre 2007 pour qualifier \u00e0 l'instant \u00ab  T \u00bb les r\u00e9sultats \nmicrobiologiques des eaux de baignade ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juillet 1986 interdisant la baignade dans l'Orne  au niveau du d\u00e9partement \ndu Calvados et son article 2 permettant de d\u00e9roger temporairement et sous conditions \u00e0 cette interdic-\ntion permanente ; \n \nVU la demande en date du 19 mars 2026, de l'association Suisse Normande Sport et Nature (repr\u00e9sen-\nt\u00e9e par  Monsieur Ronan SAVARY), organisatrice du triathlon de Thury -Harcourt, demandant \nl'autorisation de pratiquer les \u00e9preuves de natation dans l'Orne le long des trois parcours joints en an-\nnexe ; \nVU le point de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de l'Orne propos\u00e9 par l'association organisatrice sur les parcours  ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 4\n \n 2/2 \nVU les r\u00e9sultats des analyses microbiologiques du pr\u00e9l\u00e8vement du 26 mai 2026, au regard des seuils sa-\nnitaires pour la baignade en eau douce ; \nCONSID\u00c9RANT que la qualit\u00e9 de l'eau le long des parcours des \u00e9preuves de natation r\u00e9pond aux \nexigences sanitaires requises pour la baignade ;  \nCONSID\u00c9RANT que les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1986 permettant de lever \ntemporairement l'interdiction de baignade dans l'Orne au niveau du d\u00e9partement du Calvados sont \nremplies ; \nCONSID\u00c9RANT les recommandations de pr\u00e9vention de l'exposition et les informations sanitaires \ntransmises \u00e0 l'association Suisse Normande Sport et Nature  organisatrice de l'\u00e9v\u00e8nement (repr\u00e9sent\u00e9e \npar Monsieur Ronan SAVARY) ; \nCONSID\u00c9RANT la possibilit\u00e9 pour les participants de se rincer \u00e0 l'eau du r\u00e9seau d'adduction publique \u00e0 \nl'issue des \u00e9preuves du triathlon ; \nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \nARR\u00caTE : \nARTICLE 1er : \nIl est d\u00e9rog\u00e9 momentan\u00e9ment \u00e0 l'interdiction de baignade dans l'Orne pour les participants du triathlon \nde Thury-Harcourt le long des trac\u00e9s joints en annexe. Cette d\u00e9rogation est limit\u00e9e aux participants du \ntriathlon, \u00e0 la dur\u00e9e des \u00e9preuves de natation et aux trac\u00e9s des 3 parcours de nage (parcours en annexe) \nle dimanche 31 mai 2026. \nARTICLE 2 :  \nEn application de l'article R. 421 -1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peur faire l'objet \nd'un recours contentieux par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat pour agir, aupr\u00e8s du tribunal administratif de \nCaen \u2013 3 rue Arthur Leduc \u2013 BP 536 \u2013 14036 CAEN CEDEX dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou publication. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se faire via T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen www.telerecours.fr. \nARTICLE 3 :  \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont une copie leur sera \nadress\u00e9e pour information : \n \n- M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; \n- M. le Commandant du groupement de gendarmerie ; \n- M. le Directeur d\u00e9partemental des polices urbaines ; \n- M. le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie ; \n- Mme la Directrice acad\u00e9mique de Normandie des services de l'\u00e9ducation nationale - service    \nd\u00e9partemental jeunesse, engagement et sport du Calvados ; \n- Mme le Maire de la commune de Thury-Harcourt. \nFait \u00e0 Caen, le 29/05/26 \n \n \nLe Pr\u00e9fet \n \n \n \n \nDavid CLAVI\u00c8RE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 5\n \n 2/2 \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2026-05-29-00006 - AP lev\u00e9e interdiction baignade Thury Harcourt Triathlon 6\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque\n14-2026-06-01-00001\nDECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL\nCOME\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 7\nER.CENTRE HOSPITALIERde Pont l'Ev\u00eaqueDECISION N\u00b0 2026-03PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa directrice par int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et del'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec en Auge, repr\u00e9sentante l\u00e9gale des \u00e9tablissements,Vu la d\u00e9cision n\u00b020260506144 en date du 06 mai 2026 d\u00e9signant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque,Vimoutiers et de l'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec, en charge de la direction par int\u00e9rimde la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et del'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026, jusqu'\u00e0 la nomination dudirecteur qui sera affect\u00e9 sur les fonctions.Vu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Ev\u00e9que, Vimoutiers et l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social d'Orbec en Auge le 1\" juin 2026,\nDECIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Lise COME, Directeur Adjoint, en chargede la gestion du Centre Hospitalier de Pont-l'Ev\u00e9que, pour signer tous documents administratifsrelatifs \u00e0 la gestion de l'\u00e9tablissement de Pont-l'Ev\u00e9que, \u00e0 l'exception :des titularisations des personnels ;des actes mentionn\u00e9s du 1\u00b0 au 15\u00b0 alin\u00e9a de l'article L 6143-7 du CSP ;des dispositions de l'article L 6146-1 relatives \u00e0 l'organisation interne de l'\u00e9tablissement ;des sanctions disciplinaires.\nVVVWV\nArticle 2: Madame Anne-Lise COME est habilit\u00e9e a prendre toutes d\u00e9cisions et a signer toutdocument permettant d'assurer le fonctionnement et la bonne organisation du Centre Hospitalier dePont-l'Ev\u00e9que. Elle est en charge de la pr\u00e9sidence du CSE et de la F3SCT et a comp\u00e9tence pourorganiser et coordonner un comit\u00e9 de direction local.Article 3 : Madame Anne-Lise COME devra dresser tous les trimestres un bilan de la d\u00e9l\u00e9gation.Article 4 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationde signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace toute disposition ant\u00e9rieure de m\u00eame objet.Article 6 : Elle prend effet imm\u00e9diatement.\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 8\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier et transmise auxautorit\u00e9s concern\u00e9es.Article 8 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Lise COME, sans que l'absence oul'emp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes, al'exception de l'article 2, \u00e0 Madame Ang\u00e9lina LEFORT, responsable Achats, Finances et Bureau desEntr\u00e9es SMR.\nFait \u00e0 LISIEUX, le 1\u00b0 juin 2026Exemplaires de signatures autoris\u00e9es :4 La Directrice par int\u00e9rim, D\u00e9l\u00e9gant, \u00e0 (~ Le Directeur Adjoint, D\u00e9l\u00e9gataire, \u00e0f\nNathalie JEZEQUELNX AN(\u2014 La Responsable des Achats, Finances et \u00e0Bureau des entr\u00e9es, D\u00e9l\u00e9gataire,\nNE Ang\u00e9lina LEFORT J)\nDestinataires :- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance de Pont l'Ev\u00eaque- Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re du CHU de Caen- Recueil des actes administratifs- Dossier- Affichage- Site internet de l'\u00e9tablissement\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00001 - DECISION 2026-03 DELEGATION SIGNATURE AL COME 9\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque\n14-2026-06-01-00002\nDECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A\nLEFORT\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 10\nFDCENTRE HOSPITALIER(= de Pont l'Ev\u00eaqueDECISION N\u00b0 2026-04PORTANT DELEGATION DE SIGNATURESERVICE FINANCES, ACHATS ET BUREAU DES ENTREESLa Directrice par int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et del'Etablissement Public M\u00e9dico-Social d'Orbec en Auge, repr\u00e9sentante l\u00e9gale des \u00e9tablissements ;Vu la d\u00e9cision n\u00b020260506144 en date du 06 mai 2026 d\u00e9signant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque,Vimoutiers et de l'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec, en charge de la direction parint\u00e9rim de la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers etAIde l'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec \u00e0 compter du 1% juin 2026, jusqu'\u00e0 lanomination du directeur qui sera affect\u00e9 sur les fonctions ;Vu l'article L6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu l'article D6143-33 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux,Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social d'Orbec en Auge le 1\u00b0 juin2026;\nDECIDE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lina LEFORT, \u00e0 l'effet de signer etdans la limite des attributions du service dont elle a la charge, notamment :> Tous les actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions en vued'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de l'\u00e9tablissement ;> L'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l'\u00e9tablissement(engagement, ordonnancement des d\u00e9penses, pi\u00e8ces justificatives, titres derecettes) ;La signature \u00e9lectronique des bordereaux de mandats et des pi\u00e8ces justificatives ;La signature \u00e9lectronique des bordereaux de recettes;\nVVWVLe cas \u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9cisions relatives aux ordres de priorit\u00e9 des mandats \u00e9mis parl'\u00e9tablissement ;> Les certificats administratifs li\u00e9s aux op\u00e9rations de cl\u00f4ture, justificatifs financiersannex\u00e9s aux conventions, autorisations de poursuivre, de mandatement d'officeainsi que tous actes et correspondances avec la tr\u00e9sorerie principale relatifs auxop\u00e9rations d'ordonnancement et de cl\u00f4ture comptable d'exercice ;> Les conventions de reversement de cr\u00e9dits de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 dans lesconditions d\u00e9finies par elle ;\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 11\n> Les demandes de tirage sur les lignes de tr\u00e9sorerie souscrites par l'\u00e9tablissementaupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s et de remboursement formul\u00e9es aupr\u00e8s de latr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9lina LEFORT, \u00e0 l'effet de signer, etdans la limite des attributions du service dontelle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la facturation des prestations de soins.Article 3 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 4 : Cette d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 26 mai 2026.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier de Pontl'Ev\u00e9que et transmise aux services concern\u00e9s.\nExemplaires de signatures autoris\u00e9es :\n4 La Directrice par interim, D\u00e9l\u00e9gant, \u00e0\u00bb\nNe Nathalie JEZEQUEL J)\nDestinataires :7 Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie= Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance de Pont l'Ev\u00e9que= Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re du CHU de Caen5 Recueil des actes administratifs- Dossier= Affichage- Site internet de l'\u00e9tablissement\nFait a LISIEUX, le 1\u00b0 juin 2026\n4 La Responsable des Achats, Finances et \u00e0Bureau des entr\u00e9es, D\u00e9l\u00e9gataire,4\nL Ang\u00e9lina LEFORT J)\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00002 - DECISION 2026-04 DELEGATION SIGNATURE A LEFORT 12\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque\n14-2026-06-01-00003\nDECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E\nGRANDJEAN\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 13\nPreCENTRE HOSPITALIER\u00a9 de Pont l'Ev\u00eaqueDECISION N\u00b0 2026-05PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLa directrice par int\u00e9rim des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et del'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec en Auge, repr\u00e9sentante l\u00e9gale des \u00e9tablissements,Vu la d\u00e9cision n\u00b020260506144 en date du 06 mai 2026 d\u00e9signant Madame JEZEQUEL Nathalie,directrice adjointe de la direction commune des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque,Vimoutiers et de l'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec, en charge de la direction par int\u00e9rimde la direction commune des centres hospitalier de Lisieux, Pont l'Ev\u00eaque, Vimoutiers et del'\u00e9tablissement public m\u00e9dico social d'Orbec \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026, jusqu'\u00e0 la nomination dudirecteur qui sera affect\u00e9 sur les fonctions.Vu l'article L 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Ev\u00eaque, Vimoutiers et l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social d'Orbec en Auge le 1\" juin 2026,\nDECIDE :Article 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Lise COME, Directrice Adjointe encharge du CH Pont-l'Ev\u00e9que, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel GRANDJEAN, Adjoint desCadres Hospitalier, responsable du bureau des admissions de l''EHPAD du centre hospitalier de Pontl''Ev\u00eaque.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Emmanuel GRANDJEAN pour signer tous documentsadministratifs relatifs au d\u00e9c\u00e8s d'un r\u00e9sident ou d'un patient du centre hospitalier de Pont-l'Ev\u00e9que.Article 3 : En application de l'article D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationde signature peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout momentArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace toute disposition ant\u00e9rieure de m\u00eame objet.Article 5 : Elle prend effet imm\u00e9diatement.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier et transmise auxautorit\u00e9s concern\u00e9es.Fait \u00e0 LISIEUX, le 1\u00b0 juin 2026Exemplaires de signatures autoris\u00e9es :\n4 La Directrice par int\u00e9rim, D\u00e9l\u00e9gant, \u00e0 4 L'adjoint des cadres, D\u00e9l\u00e9 i \u00e0\ne Nathalie JEZEQUEL D e Emmanuel GRANDJEAN D\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 14\nDestinataires :- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie- Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance de Pont l'Ev\u00eaque- Tr\u00e9sorerie Hospitali\u00e8re du CHU de Caen- Recueil des actes administratifs- Dossier- Affichage\nCentre hospitalier de Pont-L'Ev\u00eaque - 14-2026-06-01-00003 - DECISION 2026-05 DELEGATION SIGNATURE E GRANDJEAN 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2026-05-28-00004\nAutorisation 03/2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 16\nPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION N\u00b0 03/2026\nd'occupation temporaire du domaine public maritime\nle Pr\u00e9fet\nP\u00e9titionnaire  \u00a0  :   \nSIRIUS EVENEMENTS SARL\n5 Rue de l'Amiral HAMELIN\n75016 PARIS\nSiret\u00a0:  481 9157 67 00034\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques\u00a0;\nVU\u00a0 le d\u00e9cret n\u00b0 70-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne le domaine  \npublic maritime\u00a0;\nVU\u00a0 le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions \nr\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet \u00e0 la directrice d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer du Calvados\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2026  d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que celles relevant de  \nl'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 3 mai 2026 aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partementale des \nTerritoires et de la Mer du Calvados par Sirius Evenements SARL pour la Normandy Channel Race du 31 mai  \nau 7 juin 2026\u00a0; \nVU l'ais  conforme  de  la  division  \u00ab \u00a0op\u00e9rations  et  logistique  op\u00e9rationnelle \u00a0\u00bb  du  commandement  de  \nl'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord ;\nVU l'avis conforme de la division \u00ab\u00a0action de l'Etat en mer\u00a0\u00bb de la pr\u00e9fecture maritime de la Manche et de la mer \ndu Nord\u00a0;\nVU    la d\u00e9cision de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement du Calvados en date du  \n12 mai 2026\u00a0;\nSUR demande de Sirius Evenements SARL\u00a0;\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2013 CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4\nt\u00e9l : 02.31.43.15.00 \u2013 fax : 02.31.44.59.87\nhoraires d'ouverture\u00a0: 9h - 11h45 / 13h30 \u2013 16h30\nsauf 16h00 le vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9scourriel : ddtm@calvados.gouv.fr\ninternet\u00a0: http://www.calvados.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 17\nCONSIDERANT que l'occupation sollicit\u00e9e est compatible avec la destination du domaine public maritime\u00a0;\nCONSIDERANT que l'occupation sollicit\u00e9e est de tr\u00e8s courte dur\u00e9e sur une emprise tr\u00e8s limit\u00e9e et qu'elle favorise  \nla s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation nautique\u00a0;\nARRETE\nArticle 1  er\n  \u00a0  :  \nSirius Evenements SARL est autoris\u00e9 \u00e0 occuper et utiliser temporairement une partie du domaine public maritime  \npour le d\u00e9part et l'arriv\u00e9e de la normandy channel race qui se d\u00e9roulera du 31 mai au 7 juin 2026.\nLes bou\u00e9es seront install\u00e9es le dimanche 31 mai 2026 avant le d\u00e9part pr\u00e9vu \u00e0 14h00 et retir\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9part, le jour m\u00eame.\nLes bou\u00e9es d'arriv\u00e9e seront install\u00e9es le 7 juin 2026 avant l'arriv\u00e9e des premiers concurrents.\nLa pose de bou\u00e9es est autoris\u00e9e afin de mat\u00e9rialiser les zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e.\nUne carte de la zone de manifestation est jointe en annexe.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers les droits  \nqu'elle lui conf\u00e8re.\nEn  cas  de  cession  non  autoris\u00e9e,  l'autorisation  sera  r\u00e9voqu\u00e9e  et  le  p\u00e9titionnaire restera  responsable  des  \ncons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLes bou\u00e9es ne doivent pas cr\u00e9er de dangers pour les p\u00eacheurs professionnels ni pour les activit\u00e9s nautiques.\nArticle 4  \u00a0  :  \nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas d'accident de quelque nature que ce soit  \nqui pourrait intervenir du fait de la pr\u00e9sence de bou\u00e9es.\nArticle 5  \u00a0  :  \n1 \u2013 Montant de la redevance\nLe montant de la redevance en contrepartie de la mise \u00e0 disposition du bien est fix\u00e9 \u00e0 82 euros (quatre vingt deux  \n\u20ac).\n2 - R\u00e9vision de la redevance\nDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3 du CG3P ,  \nla r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de  \nla redevance.\n3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevance\nLa  redevance  est  payable  \u00e0  r\u00e9ception d'un  titre  de  perception aupr\u00e8s du comptable  sp\u00e9cialis\u00e9  du Domaine  \n(CSDOM).\nLe paiement se fera\u00a0:\n\u2022 par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur compte  \nbancaire\u00a0;\n\u2022 par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement\u00a0;\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2013 CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4\nt\u00e9l : 02.31.43.15.00 \u2013 fax : 02.31.44.59.87\nhoraires d'ouverture\u00a0: 9h - 11h45 / 13h30 \u2013 16h30\nsauf 16h00 le vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9scourriel : ddtm@calvados.gouv.fr\ninternet\u00a0: http://www.calvados.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 18\n\u2022 par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s\u00a0:\nBDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture  CSPE NN 26XXXXXXXXXX  mentionn\u00e9es sur le titre de  \nperception, afin d'en permettre la correcte imputation.\nEn cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuel applicable en  \nmati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques,  \nsans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. \nLe montant de la redevance comporte la part fixe ainsi que la part variable tels que d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 l'article 8.1 de la  \npr\u00e9sente autorisation.\n4 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affaires\nSans objet\n5 - Imp\u00f4ts et taxes\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevable concernant les  \nterrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.\n6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvre par la  \ndirection de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de  \nBercy 75\u00a0772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat \npublic qu'elle assure.\nElles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9es de toute  \nnature.\nA ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :\n\u2022 les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;\n\u2022 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.\nCes  donn\u00e9es  sont  obtenues  directement  aupr\u00e8s  de  l'occupant  ou  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  aupr\u00e8s  du  gestionnaire  du \ndomaine.\nElles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin du titre  \nd'occupation et 10 ans en archives.\nConform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6\u00a0janvier\u00a01978 modifi\u00e9e \nrelative  aux  fichiers,  \u00e0  l'informatique  et  aux  libert\u00e9s,  l'occupant  dispose  d'un  droit  d'acc\u00e8s,  de  rectification, \nd'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 la limitation du traitement.\nIl peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr\nIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des  \nfinances  et  de  la  relance  par  voie  \u00e9lectronique  ( le-delegue-a-la-protection-des-donnees-\npersonnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX 12).\nIl est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il  \nen sera d\u00fbment averti.\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2013 CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4\nt\u00e9l : 02.31.43.15.00 \u2013 fax : 02.31.44.59.87\nhoraires d'ouverture\u00a0: 9h - 11h45 / 13h30 \u2013 16h30\nsauf 16h00 le vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9scourriel : ddtm@calvados.gouv.fr\ninternet\u00a0: http://www.calvados.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 19\nS'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositions l\u00e9gales et  \nr\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale Informatique  \net Libert\u00e9s (CNIL).\nArticle 6  \u00a0  :  \nEn fin d'autorisation le p\u00e9titionnaire doit remettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se  \ntrouvaient avant la date d'intervention de l'autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi il y sera proc\u00e9d\u00e9  \nd'office et aux frais du permissionnaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui doit \u00eatre dress\u00e9 contre \nlui.\nArticle 7  \u00a0  :   \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification\u00a0:\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait  \nconna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux  \nmois suivants la date de sa notification\u00a0;\n- par recours contentieux devant le tribunal administratif (Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14 000 CAEN) \nou via l'application t\u00e9l\u00e9recours-citoyen \u00e0 l'adresse www.telerecours.fr \nArticle 8  \u00a0  :  \nLes autorit\u00e9s maritimes sont pr\u00e9venues de la pr\u00e9sente autorisation. En cas d'incidents, elles doivent \u00eatre inform\u00e9es \nsans d\u00e9lais\u00a0:\n\u2013 le bureau \u00ab Informations nautiques \u00bb du commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de la  \nmer du nord par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.92.65.23 ou bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr\n\u2013 le Centre des Op\u00e9rations Maritimes de Cherbourg de la pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au \n02.33.92.60.77 , ou mail \u00e0 l'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr \n\u2013 la Division Action de l'\u00c9tat en Mer de la Pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au 02 33 92 59 26 ou mail \u00e0 l'adresse \nsec.aem@premar-manche.gouv.fr\n\u2013 la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (p\u00f4le de Ouistreham) de la D irection Interr\u00e9gionale de la  \nmer  Manche  Est  \u2013  mer  du  Nord,  par  t\u00e9l\u00e9copie  au  02  32  74  92  74  ou  mail  \u00e0  l'adresse  pblh.  dirm-  \nmemn@developpement-durable.gouv.fr\n\u2013 le CROSS Jobourg par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.52.71.72 ou mail \u00e0 l'adresse jobourg@mrccfr.eu\nArticle 9  \u00a0  :  \nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :\n-\u00a0M. le maire de Ouistreham pour affichage\u00a0;\n-\u00a0Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados\u00a0;\ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 CAEN, le 28 mai 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2013 CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4\nt\u00e9l : 02.31.43.15.00 \u2013 fax : 02.31.44.59.87\nhoraires d'ouverture\u00a0: 9h - 11h45 / 13h30 \u2013 16h30\nsauf 16h00 le vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9scourriel : ddtm@calvados.gouv.fr\ninternet\u00a0: http://www.calvados.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 20\nANNEXE\n10, boulevard g\u00e9n\u00e9ral Vanier \u2013 CS 75224 - 14052 CAEN Cedex 4\nt\u00e9l : 02.31.43.15.00 \u2013 fax : 02.31.44.59.87\nhoraires d'ouverture\u00a0: 9h - 11h45 / 13h30 \u2013 16h30\nsauf 16h00 le vendredi et veille de jours f\u00e9ri\u00e9scourriel : ddtm@calvados.gouv.fr\ninternet\u00a0: http://www.calvados.gouv.fr/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-05-28-00004 - Autorisation 03/2026 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-28-00003\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA\nCIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE\nREPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE\nLES PR 181+00 ET 170+000 DE L'AUTOROUTE A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n22\nE 3 |PR\u00c9 FET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\u00c9galit\u00e9 ; routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUX\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nDE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DEL'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif a la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8*\"% partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2026;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ; .la demande faite par la SAPN en date du 13 mai 2026 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant sur lechantier;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 13 mai 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 22 mai 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Eure en date du 22 mai 2026;l'avis favorabledu la DIRNO en date du 18 mai 2026 ;l'avis favorable des communes de Beuzeville, de Saint Julien sur Calonne, de Drubec, de Le Torptde Pont L'Ev\u00eaque, en date du 22 mai 2026;\nPage 1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n23\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant et des entreprises, pendant l'ex\u00e9cution des travaux de reprisedes enrob\u00e9s non conformes entre le PR 181+000 et le PR 170+000 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE:\nARTICLE 1\"Dans le cadre des travaux de reprise des enrob\u00e9s non conformes entre le PR 181+000 et le PR 170+000 del'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13,A29 et A813, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1Dates pr\u00e9visionnelles: Quatre nuits, de 20h00 \u00e0 06h00, entre le 08 et le 12 juin 2026.Localisation des travaux : du PR 180+800 au PR 178+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit, de 20h00 \u00e0 06h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 181+800 et le PR 177+350.\u00a9 La restriction de circulation commencera au PR 183+600 et se terminera au PR 177+300 dans le sensCaen vers Paris et du PR 176+100 au PR 181+900 dans le sens Paris vers Caen.\u00a9 Dansle sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide seront neutralis\u00e9es.\u00a9 La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\u00a9 La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\u00a9 Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.\u00b0 Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.\u00b0 La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourds.o La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80km/h.o L'ouverture du double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers A132 Deauville, Lisieux, Pont-l'Ev\u00eaque.\u00b0 Fermeture de la bretelle A132 Deauville vers A13 Paris.\u00a9 Fermeture de la bretelle A132 Lisieux vers A13 Paris.En journ\u00e9e\u00a9 Neutralisation des voies rapides := 'Dans le sens Paris vers Caen, du PR 176+100 au PR 181+900. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.\nPage 2/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n24\n= Dans le sens Caen vers Paris, du PR 183+600 au PR 177+300. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e a 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 1: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A13 Caen vers A132 Deauville,Lisieux, Pont-l'Ev\u00e9que, les clients continueront sur l'A13 en direction de Paris, ils sortiront au diffuseur deBeuzeville puis reprendront l'A13 en direction de Caen jusque l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveronttoutes les indications de direction.D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A132 Deauville vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Deauville vers A13 Caen, ils sortiront au diffuseur de la HaieTondue pour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveronttoutes les indications de direction.D\u00e9viation 3 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de l'\u00e9changeur A132 Lisieux vers A13 Paris, lesclients emprunteront la bretelle A132 Lisieux vers A13 Caen, sortiront au diffuseur de la Haie Tondue_ pour reprendre l'A13 en direction de Paris jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 o\u00f9 ils retrouveront toutes lesindications de direction.\nPhase 2Dates pr\u00e9visionnelles : Quatre nuits, de 20h00 \u00e0 06h00, entre le 15 et le 19 juin 2026.Localisation des travaux : du PR 171+800 au PR 173+000 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :De nuit, de 20h00 \u00e0 06h00\u00a9 Basculement de chauss\u00e9e (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Caen vers Parissera bascul\u00e9e totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 171+300 et le PR 177+300.\u00a9 La restriction de circulation commencera au PR 169+200 et se terminera au PR 177+500 dans lesens Paris vers Caen et du PR 178+800 au PR 171+000 dans le sens Caen vers Paris.\u00b0 Dans le sens en travaux, les voies lente, m\u00e9diane, rapide seront neutralis\u00e9es.\u00a9 La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.\u00a9 La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interditde d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.\u00b0 Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.o\u00a9 Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur les voies lente et m\u00e9diane.\u00b0 La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer auxpoids lourd.o La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80km/h.o L'ouverture du double sens pourra se faire \u00e0 l'aide d'un bouchon mobile.o Fermeture de la bretelle A29 vers Caen.En journ\u00e9e\u00a9 Neutralisation des voies rapides := Dans le sens Paris vers Caen du PR 169+200 au PR 177+500. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.# Dans le sens Caen vers Paris du PR 178+800 au PR 171+000. La circulation s'effectuera sur lesvoies laiss\u00e9es libres. La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 110 km/h et il sera interdit d\u00e9passer aux poidslourds.\nPage 3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n25\nItin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 4: Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur A29/A13 dans le sensLe Havre vers Caen, les clients continueront sur l'A13 vers Paris jusqu'au diffuseur de Beuzeville puis ilsferont demi-tour pour reprendre l'A13 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.NOTA :o Les diff\u00e9rentes phases d\u00e9buteront d\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux de la phases pr\u00e9c\u00e9dentes.o Les dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatremodifi\u00e9s en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.o Des bouchons mobiles sont \u00e0 pr\u00e9voir lors des basculements et r\u00e9tablissements si traficdense ou transfert de mat\u00e9rielo la circulation pourra s'effectuer sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e.ARTICLE 3Le chantier entra\u00eenera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.ARTICLE 4Le chantier entra\u00eenera un basculement partiel de la circulation et la largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.ARTICLE 5 :Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer1 200 v\u00e9hicules/heure.ARTICLE 6La longueur maximale de la zone de restriction de capacit\u00e9 pourra d\u00e9passer 6 kilom\u00e8tres.ARTICLE 7L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que lesjours dits \"hors chantier\".ARTICLE8Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 1077) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 9Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre. Page 4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n26\nARTICLE 10Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 11Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :* Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir dece rejet implicite. Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant led\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.* Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.ARTICLE 12 .Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait\u00e0 Caen, le 9% Won LoaGPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes teyitoi t de la merFOBIS\nPage 5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-28-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE\nLA CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux DE REPRISE DES ENROBES NON CONFORMES ENTRE LES PR 181+00 ET 170+000 DE\nL'AUTOROUTE A13\n27","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-05-31T10:03:41+00:00","id":"1dd4d223b8e248de9bead845c4bbb2064c5d012c525bf18feda28c3f0eebdc5c","name":"recueil-14-2026-215-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-29T14:12:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31516/227858/file/recueil-14-2026-215-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}