{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-221\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2025-09-18-00002 - AP portant autorisation course cycliste - Red Bull\nCycling Survivor le 27 septembre 2025 (3 pages) Page 3\n63-2025-09-19-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de\nnuit par a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac Chambon le 27\nseptembre 2025 (3 pages) Page 7\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-18-00002\nAP portant autorisation course cycliste - Red Bull\nCycling Survivor le 27 septembre 2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-18-00002 - AP portant autorisation course cycliste - Red Bull Cycling Survivor le 27\nseptembre 2025 3\n| | Sous-pr\u00e9fecture d'IssoirePOLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFET ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2025-074autorisant la course cycliste intitul\u00e9e \u00abRed Bull Cycling Survivor\u00bben d\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2025interdisant certaines voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives en 2025RAA 63-2025-09-18-0000Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de la Route et notamment ses articles L110-3 et R.411-27 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes a grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 25 DG 001 du 10 janvier 2025portant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pourl'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-002 du 14 janvier 2025, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives de voiesouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT25DG157 du 4 septembre2025 portant r\u00e9glementation de l'utilisation des routes d\u00e9partementales lors de la course cycliste organis\u00e9epar la SAS GOLAZO SPORT FRANCE et intitul\u00e9e \u00abRed Bull Cycling Survivor\u00bb le 27 septembre 2025 ;Vu la convention sign\u00e9e entre la SAS GOLAZO SPORT FRANCE et le Colonel commandant le Groupement deGendarmerie du Puy-de-D\u00f4me ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;\nARRETEArticle ter : La SAS GOLAZO SPORT FRANCE, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Romain VENNAT (75014 PARIS), estautoris\u00e9e \u00e0 organiser le samedi 27 septembre 2025 une course cycliste intitul\u00e9e \"Red Bull Cycling Survivor\".Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9sainsi que des mesures suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 :Le parcours de la course se compose de deux boucles empruntant les routes environnantes du circuit deCharade, situ\u00e9 sur la commune de Saint-Gen\u00e9s-Champanelle, ainsi que d'une derni\u00e8re boucle r\u00e9alis\u00e9edirectement sur le circuit de Charade.L'itin\u00e9raire traversera les communes suivantes : Auri\u00e8res, Aydat, Ceyrat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre, Mazaye,N\u00e9bouzat, Olby, Orcines, Royat, Saint-Gen\u00e8s-Champanelle et Saint-Ours-les-Roches, conform\u00e9ment aur\u00e8glement et itin\u00e9raires joints au dossier.\n1. Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fectureCS 9000363501 ISSOIRE CedexT\u00e9l. : 04 73 89 07 76Internet : httn:/www.puv-de-domegouv.frMail: pref-manif-sport-63 & puv-de-dome gouv fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-18-00002 - AP portant autorisation course cycliste - Red Bull Cycling Survivor le 27\nseptembre 2025 4\nArticle 4 : Par d\u00e9rogation aux arr\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9s portant interdiction de voies ouvertes a la circulation publiqueaux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives (Routes class\u00e9es a Grande Circulation \u00ab RGC \u00bb et Routes Tr\u00e8sImportantes \u00ab RTI \u00bb ) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, en application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 14 janvier 2025 et conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de Monsieur le Pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me AT2SLF150 du 18 juin 2025, la structure organisatrice est autoris\u00e9e \u00e0titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 emprunter les voies d\u00e9partementales le samedi 27 septembre 2025,conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.L'organisateur devra veiller au respect de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s desmaires r\u00e9glementant la circulation et le stationnement. || devra ob\u00e9ir aux injonctions que les services de policeou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques.Les signaleurs pr\u00e9vus seront plac\u00e9s aux diff\u00e9rentes intersections de l'itin\u00e9raire et seront obligatoirementporteurs d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante de classe Il. Ils r\u00e9gleront le trafic \u00e0 l'aide de piquet r\u00e9glementaire K10.Ils devront faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, non seulement sur le point tenu, mais \u00e9galement enproximit\u00e9 amont et aval du poste des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e et s'assurer, en toute circonstance, que leurposition sur le poste ne pr\u00e9sente aucun risque pour eux-m\u00eames et le passage des coureurs.D\u00e8s le passage du v\u00e9hicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliqu\u00e9es :\u00a2 S\u00e9curiser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles).- Interdire la travers\u00e9e de l'axe par des pi\u00e9tons au passage des coureurs.\u00a2 Interdire aux spectateurs de courir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des coureurs.+ Contenir les spectateurs hors de la chauss\u00e9e, en les invitant \u00e0 occuper des emplacements ne pr\u00e9sentantaucun danger.\u00ab Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement.- Faire tenir les chiens en laisse par leur propri\u00e9taire- Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs.\u00a2 Informer le directeur de course sans d\u00e9lai en cas d'incident ou d'accident.. R\u00e9tablir la circulation routi\u00e8re 3 minutes apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bbL'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route (empruntexclusif de la chauss\u00e9e dans le sens de circulation) et devra \u00e9galement leur pr\u00e9ciser la possibilit\u00e9 de pr\u00e9sencede v\u00e9hicules \u00e9trangers ins\u00e9r\u00e9s dans la course en cas d'\u00e9cart significatif entre les coureurs, du fait que la totalit\u00e9des intersections n'est pas tenue.Les rappels de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9s aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe \u00e0 lacirculation importante.Les r\u00e8gles de la FFC devront \u00eatre respect\u00e9es durant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.Article 5 : S\u00e9curit\u00e9 et SecoursConform\u00e9ment au dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur, la s\u00e9curit\u00e9 de la coursesera assur\u00e9e par :- 91 signaleurs en postes fixes aux intersections les plus importantes et 20 motards-15 gendarmes avec 5 v\u00e9hicules, dont un v\u00e9hicule de fin de course, et 5 motocyclistes (convention sign\u00e9eavec la gendarmerie).- 20 v\u00e9hicules d'accompagnement- 1 m\u00e9decin- 6 secouristes + VPSPLes bless\u00e9s seront \u00e9vacu\u00e9s en dehors du site, avec autorisation du SAMU (t\u00e9l. : 15).Article 6 : M\u00e9t\u00e9orologieL'organisateur devra interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou parinternet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toutesmesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvant mettre enp\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs et des participants.Un point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.Un moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volution pouvant provoquer unemise en danger.Article 7 : EnvironnementLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit. || convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures distribu\u00e9es, la signalisation etla communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la nature et la faune sauvage, de nettoyer le2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-18-00002 - AP portant autorisation course cycliste - Red Bull Cycling Survivor le 27\nseptembre 2025 5\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demanded'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Code duSport et R411-321.Article 9 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e a:Monsieur Romain VENNAT,Mesdames et/ou Messieurs les Maires des communes d'Auri\u00e9res, Aydat, Ceyrat, Ceyssat, Chanat-la-Mouteyre,Mazaye, N\u00e9bouzat, Olby, Orcines, Royat, Saint-Gen\u00e9s-Champanelle et Saint-Ours-les-Roches,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, service des routes,Monsieur le Directeur D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (service Op\u00e9rations),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom,Madame la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4mesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans lesmairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me.\nfait \u00e0 Issoirele 49 SEP. 2025Pour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8t d'Issoire,\n\\/\n~H\u00e9l\u00e9ne HAnn.\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 parl'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant :hitps://citoyens.telerecours. fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-18-00002 - AP portant autorisation course cycliste - Red Bull Cycling Survivor le 27\nseptembre 2025 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-09-19-00001\nAP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de\nnuit par a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac\nChambon le 27 septembre 2025\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-19-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit par a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac Chambon le 27 septembre 2025 7\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire| 3 P\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSET R\u00c9GLEMENTATIONPR\u00c9FET sgDU PUY-DE-DOME _Libert\u00e9 ARRETE N\u00b0SPI-2025-077\u00c9galit\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdictionFraternit\u00e9 de vol de nuit par a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9RAA : 63-2025-09-19-0000Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2018 modifi\u00e9, relatif aux exigences applicables aux t\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent desa\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres que loisir ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage abord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2024-08-23-00008 du 23 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE ;VU la demande de d\u00e9rogation au survol de nuit des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord transmise le 23 juillet2025 par la SAS ALLUMEE repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00c9douard FERRARI et situ\u00e9e 4 rue Michel Servet -D\u00e9cine-Charpieu (69150) ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9 par la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile centre-est ;VU l'avis de la Direction Nationale de la Police aux Fronti\u00e8res - Service Zonal de la Police aux Fronti\u00e8resSud-Est ;VU l'avis du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - Division Espace a\u00e9rien - Section Espace a\u00e9rien sup\u00e9rieur;VU l'autorisation d'occupation temporaire sur le Lac Chambon sign\u00e9 entre le Pr\u00e9sident du ConseilD\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me et du Pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 ALLUMEE du 19 septembre 2025 ;VU l'avis et arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la circulation et le stationnement du maire de Chambon-sur-Lac ;Consid\u00e9rant que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'autorisation defaire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ;SUR proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espacea\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve du respect desconditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et figurant dans l'autorisationd'exploitation n\u00b0 FRA-OAT-2025ALL001/000 et dans la fiche de mission-1-0 du 23 juillet 2025 :- une d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de voler de nuit, est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb pour faire\u00e9voluer sur la commune de Chambon-sur-Lacv 200 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord en essaim (de type DROTEK IOSTAR).- activit\u00e9 : spectacle de drones pour une soir\u00e9e priv\u00e9e- lieu de l'op\u00e9ration :\u00b0 All\u00e9e des P\u00e9cheurs \u2014 Lac Chambon 63790 Chambon-sur-Lac\u00b0 Coordonn\u00e9es : GNSS : 45.573217, 2.917254- dates de l'op\u00e9ration : le 27 septembre 2025 de 21h00 \u00e0 23h30\n1 Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture \u2014 CS90003 63500 ISSOIRE Cedex T\u00e9l : 04.73.89.07.76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-19-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit par a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac Chambon le 27 septembre 2025 8\n+ limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol 90 mDistance maximale au t\u00e9l\u00e9pilote 120 mVitesse maximale d'\u00e9volution 12 m/sArticle 2 : Mesures de s\u00e9curit\u00e9La zone d\u00e9di\u00e9e aux invit\u00e9s sera \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone de s\u00e9curit\u00e9, appel\u00e9e \"Ground Risk Buffer\" (GRB).Cette zone sera d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9. Des agents de s\u00e9curit\u00e9 seront post\u00e9s autour dulac afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 au sol. Le GRB est situ\u00e9 dans l'enceinte exclusive de la base nautique.Aucune personne non impliqu\u00e9e, ne sera pr\u00e9sente dans le GRB.Une heure avant le lancement, des agents de s\u00e9curit\u00e9 superviseront l'\u00e9vacuation compl\u00e8te de cette zonepour en garantir l'herm\u00e9ticit\u00e9. Ces mesures sont essentielles pour assurer la s\u00fbret\u00e9 des spectateurs etdes drones pendant le spectacle.Le volume utilis\u00e9 sera imp\u00e9rativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou a\u00e9rien) et serasitu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cart de toutes lignes de transport d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. Il sera s\u00e9par\u00e9 en deux zones :La zone r\u00e9serv\u00e9e : comprenant l'aire de d\u00e9part et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'\u00e9volution,conform\u00e9ment au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra \u00eatre totalement herm\u00e9tique afind'\u00e9viter qu'une trajectoire non ma\u00eetris\u00e9e ne puisse atteindre le public.La zone publique : (spectateurs et v\u00e9hicules) sera plac\u00e9e d'un seul c\u00f4t\u00e9 de la zone r\u00e9serv\u00e9e.+ D\u00e9limitation et protection de l'enceinte r\u00e9serv\u00e9e au public :Le public sera maintenu \u00e0 une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante d'au moins 50 m\u00e8tres de la zoned'\u00e9volution.\u00a2 Mesures de s\u00e9curit\u00e9 des vols:Le demandeur veillera \u00e9galement \u00e0 ce qu'une m\u00eame fr\u00e9quence ne puise \u00eatre utilis\u00e9esimultan\u00e9ment par un autre pilote.La zone d'\u00e9volution des drones ne d\u00e9passera jamais le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, et restera libre de toutpublic et de tout v\u00e9hicule.De m\u00eame, les \u00e9volutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais \u00e0 la verticaled'habitations, d'\u00e9tablissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires destationnement, ou de public.La surface du plan d'eau se trouvant sous le volume utilis\u00e9 par les drones, tel qu'il est d\u00e9fini par leplan fourni au dossier, sera neutralis\u00e9e et interdite d'acc\u00e8s \u00e0 toute embarcation (sauf secours) ounageur durant toute la dur\u00e9e de la d\u00e9monstration.L'op\u00e9ration sera annul\u00e9e ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditionsde s\u00e9curit\u00e9 requises ne sont pas ou plus respect\u00e9es.\u00a2 Plan de circulation et de stationnement:Un passage suffisant pour permettre l'acc\u00e8s d'un v\u00e9hicule de secours sera pr\u00e9vu par lesorganisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.Les organisateurs devront pr\u00e9voir et am\u00e9nager des parcs de stationnement en nombre suffisantet prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords dusite.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est valide tant que la d\u00e9finition technique reste conforme au dossierd\u00e9pos\u00e9 et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrog\u00e9e par une consigne op\u00e9rationnelle\u00e9mise par le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile.Article 4 : L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile (DSAC Centre-Est) et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en\u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation des a\u00e9ronefscirculant sans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sanspersonne \u00e0 bord.Article 5 : L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00abresponsabilit\u00e9 civile\u00bb garantissant les risquesli\u00e9s aux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objetsqui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-19-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit par a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac Chambon le 27 septembre 2025 9\nArticle6 : La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risquesimpr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9. Elle pourra \u00e0 toutmoment \u00eatre suspendue en cas d'infraction constat\u00e9e et ce, jusqu'\u00e0 r\u00e8glement du litige, et ne saurait enaucun cas \u00eatre invoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote en cas de litige.Article 7 : L'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des volsen toute s\u00e9curit\u00e9 en fonction desquelles l'op\u00e9rateur devra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9finir et appliquer desmarges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'op\u00e9rateur, le cas\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues et informera le service de la circulation a\u00e9riennede Clermont-Ferrand \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique : sna-ce-clermont-temps-reel@aviation-civile.gouv.frTout incident ou accident sera port\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance du Service Zonal de la PAF (BrigadeA\u00e9ronautique) au 04.72.84.25.16.Article 6: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire, le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, le DirecteurNational de la Police aux Fronti\u00e8res - Service Zonal de la Police aux Fronti\u00e8res Sud-Est sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me. Une copie sera \u00e9galement adress\u00e9e \u00e0 la brigade degendarmerie des transports a\u00e9riens d'Aulnat, au Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-Dome etau Maire de Chambon-sur-Lac.\nIssoire, le 19 SEP. 2075Pour le Pr\u00e9fet;-et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te d'Issoire\nee \\H\u00e9l\u00e9ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article 1.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cetted\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant lajuridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatresaisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-09-19-00001 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de vol de nuit par a\u00e9ronef\nt\u00e9l\u00e9port\u00e9 - Vol en essaim -Lac Chambon le 27 septembre 2025 10","date":"2025-09-22","first_seen_on":"2025-09-22T14:26:20+00:00","id":"1dd53394afaba171630ec425fc5b0cb031118b23e2ec19703457e3df766cbcef","name":"RAA n\u00b063-2025-221 du 22 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-22T14:00:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/31048/250112/file/RAA%20n%C2%B063-2025-221%20du%2022%20septembre%202025.pdf"}