{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-266\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\n75-2023-04-24-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment entreprise solidaire\nd\u25a1utilit\u00e9 sociale (ESUS) (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un\ncolloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0\nl\u25a1espace Charenton \n\n (3 pages) Page 6\n75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies du 7\u00e8me\narrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition\ndes courses solidaires du Gouverneur Militaire de Parisle 14 mai 2023 (4\npages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2023-05-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510  portant augmentation du\nnombre de taxis parisiens (2 pages) Page 15\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-04-24-00010\nD\u00e9cision relative \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment entreprise\nsolidaire d\u25a1utilit\u00e9 sociale (ESUS)\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-24-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment entreprise solidaire d\u25a1utilit\u00e9 sociale (ESUS) 3\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n  \n \n \n \n \nDECISION RELATIVE A  \n \nL'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE ( ESUS) \n \n \nVU  la loi N\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l '\u00e9conomie sociale et solidaire (articles \n1, 2 et 7) \n \nVU  l'article L. 3332-17-1  du Code du Travail,  \n \nVU  l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la demande d'agr\u00e9ment au titre d'entreprise solidaire \nd'utilit\u00e9 sociale pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab DVTup \u00bb en date du 24 Avril 2023,  \n \nVU  les pi\u00e8ces justificatives accompagnant la demande compl\u00e8te,  \n \n \n  \n \n \n \nDECIDE \n \n \n \n \nARTICLE 1 : la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SAS DVTup \u00bb sise 2 rue de la Cl\u00f4ture  Oasis 75019 PARIS \n(num\u00e9ro RCS : 820 555 209) est agr\u00e9\u00e9e  en qualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 \nsociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail . \n \n \nARTICLE 2  : Sauf modification de nature \u00e0 remettre en cause la qualit\u00e9 d'entreprise \nsolidaire en rapport avec l'article L 3332-17-1 , le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour \nune dur\u00e9e de DEUX ans \u00e0  compter de sa date de notification. \n \nARTICLE 3  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris et le responsable de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \u2013 UD 75 - de la Dir ection r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - \nDRIEETS d'Ile-de-France, sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil  des Actes Administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture  de Paris, accessible sur le site Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-24-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment entreprise solidaire d\u25a1utilit\u00e9 sociale (ESUS) 4\ninternet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de Fra nce, pr\u00e9fecture de Paris : www.ile-\nde-france.gouv.fr \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 11 Mai 2023 \n \nP/Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation et \npar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur \nr\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s d'Ile de France, \n \nSign\u00e9 par : \n \nLe Responsable D\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises \n \n \nSign\u00e9 \n \nJean-Philippe DEVOUCOUX \n \n \n \n \nVoies et d\u00e9lais de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision p eut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa notification, d'un recours gracieux d evant le Responsable de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de Paris (35 rue de la Gare \u2013 CS6000 3 \u2013 75144 Paris cedex 19), d'un recours \nhi\u00e9rarchique devant le Ministre (Minist\u00e8re du Trava il, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administrati f de Paris (7 rue de Jouy \u2013 75181 Paris cedex \n04). Ces recours ne sont pas suspensifs.  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-04-24-00010 - D\u00e9cision relative \u00e0 l\u25a1agr\u00e9ment entreprise solidaire d\u25a1utilit\u00e9 sociale (ESUS) 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un colloque organis\u00e9 le\nsamedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0\nl\u25a1espace Charenton \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l\u25a1espace Charenton 6\n          CABINET DU PREFET          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518  portant interdiction d'un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton     Le pr\u00e9fet de police,  Vu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu mon courrier en date du 11 mai 2023 par lequel j'ai inform\u00e9 le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l' Action Fran\u00e7aise  des raisons pour lesquelles j'envisageais d'interdire le colloque que son mouvement organise le samedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton - 75012 Paris et portant le titre \u00ab La France en danger \u00bb ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; Consid\u00e9rant que le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis 327, rue de Charenton - 75012 Paris, l' Action Fran\u00e7aise , par le biais de la section parisienne du Centre Royaliste d'Action Fran\u00e7aise , organise un colloque portant sur le th\u00e8me \u00ab La France en danger \u00bb ; Consid\u00e9rant que ce colloque s'inscrit dans un contexte particuli\u00e8rement tendu \u00e0 la suite de la pol\u00e9mique suscit\u00e9e par la manifestation organis\u00e9e \u00e0 Paris par le Comit\u00e9 du 9-Mai  le samedi 6 mai dernier ; qu'il suscite une mobilisation croissante chez les opposants \u00e0 cette r\u00e9union et des r\u00e9actions vindicatives, laissant craindre une escalade d'initiatives menant \u00e0 des violences et des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; Consid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, qu'un appel \u00e0 un rassemblement aux abords de l'espace Charenton \u00e0 partir de 14h00, largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux par plusieurs organisations proches de la gauche radicale, a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en vue de s'opposer violemment \u00e0 la tenue de cette r\u00e9union et que des pochoirs portant la mention : \u00ab Pas de facho dans notre quartier \u00bb ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du site, ainsi que des autocollants hostiles \u00e0 l' Action Fran\u00e7aise  ; que des tags portant la mention : \u00ab les racistes dans la Seine \u00bb ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \u00e0 deux reprises, les mardi 9 et mercredi 10 mai derniers, sur le mur du cimeti\u00e8re situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 directe de l'Espace Charenton, afin d'exercer une pression sur les dirigeants de l'Espace Charenton en vue de l'annulation du colloque de l' Action Fran\u00e7aise ; \u2026/\u2026  R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l\u25a1espace Charenton 7\nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n-2- \n \nConsid\u00e9rant en outre que, dans ce contexte, les th\u00e9 matiques qui seront abord\u00e9es au cours de \nce colloque sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des propos  de nature \u00e0 mettre en cause les principes \nconsacr\u00e9s par la D\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition \nr\u00e9publicaine, mais \u00e9galement \u00e0 inciter \u00e0 la haine e t \u00e0 la discrimination ; \nConsid\u00e9rant, enfin, que le samedi 13 mai prochain d e nombreux autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en prov ince, qui mobiliseront fortement les \nservices de police et de gendarmerie pour en assure r la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite toujour s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques d'attentat, \ndans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques de \nd\u00e9sordres et les atteintes \u00e0 la loi p\u00e9nale par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui interdit le coll oque organis\u00e9 par l' Action Fran\u00e7aise  le \nsamedi 13 mai 2023, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l'espac e Charenton sis 327, rue de Charenton - \n75012 Paris et portant sur le th\u00e8me \u00ab La France en danger \u00bb r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \nVu l'urgence, \n \n Arr\u00eate : \n \nArt. 1 er . - Le colloque organis\u00e9 par l' Action Fran\u00e7aise  le samedi 13 mai 2023, entre 14h30 \net 18h30, \u00e0 l'espace Charenton sis 327, rue de Char enton - 75012 Paris et portant sur le th\u00e8me \n\u00ab La France en danger \u00bb est interdit. \n \nArt. 2 . - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur  de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, notifi\u00e9 au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l' Action Fran\u00e7aise , \nou \u00e0 son repr\u00e9sentant, et consultable sur le site d e la pr\u00e9fecture de police \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 12 mai 2023 \n \n \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l\u25a1espace Charenton 8\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518 du 12 mai 2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa notification :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \nou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la d\u00e9cision \ncontest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00518\nportant interdiction d\u25a1un colloque organis\u00e9 le samedi 13 mai prochain, entre 14h30 et 18h30, \u00e0 l\u25a1espace Charenton 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines\nvoies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0\nl\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition\ndes courses solidaires du Gouverneur Militaire de\nParisle 14 mai 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du\nGouverneur Militaire de Parisle 14 mai 202310\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 12 mai 2023         ARRETE N\u00b0 2023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans certaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris,  \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 1 \u00e8re  \u00e9dition des  courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 14 mai 2023   LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 9 mai 2023  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 1\u00e8re  \u00e9dition des courses solidaires du Gouverneur Militaire de Paris le 14 mai 2023  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit le 14 mai 2023 \u00e0 partir de 09h00 et jusqu'\u00e0 18h30 dans les voies ou portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : - boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de La Motte-Picquet et l'avenue de Tourville ; - avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour-Maubourg et le boulevard des Invalides ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du\nGouverneur Militaire de Parisle 14 mai 202311\n 2 \n \n- place Vauban  ; \n- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourvill e et la rue de Grenelle ; \n- rue de Grenelle, entre le boulevard des Invalides e t la rue Fabert. \nArticle  2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 14 mai 2023 \u00e0 partir de \n09h00 et jusqu'\u00e0 18h30 dans les voies suivantes ou portions de voies suivantes de Paris \n7\u00e8me  : \n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni, entre la rue de l'Univ ersit\u00e9 et la place des Invalides ;  \n- place des Invalides ;  \n- rue de Grenelle, entre la rue de Constantine et la rue Fabert  ; \n- place Salvador Allende  ; \n- boulevard de La Tour-Maubourg, entre la place Salva dor Allende et l'avenue de \nTourville ;  \n- avenue de Tourville, entre le boulevard de La Tour- Maubourg et le boulevard des \nInvalides ;  \n- boulevard des Invalides, entre l'avenue de Tourvill e et la rue de Grenelle ; \n- rue de Grenelle dans le sens rue de Constantine ver s le boulevard des Invalides, \nentre le boulevard des Invalides et la rue de Const antine ;  \n- rue Saint-Dominique, entre la rue Fabert et la rue de Constantine. \nArticle  3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  4 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du\nGouverneur Militaire de Parisle 14 mai 202312\n 3 \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, ainsi que le directeur \nde la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de  la police municipale et de la \npr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs et sur le site internet \nde la Pr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur l e portail des publications administratives \nde la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de  la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), \nde la mairie et du commissariat de l'arrondissement  concern\u00e9. Ces mesures prendront \neffet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du\nGouverneur Militaire de Parisle 14 mai 202313\n 4 \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b0  2023-00510                                                              DU 12  MAI 2023                    \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies du 7\u00e8me arrondissement de Paris, \u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la 1\u00e8re \u00e9dition des courses solidaires du\nGouverneur Militaire de Parisle 14 mai 202314\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-05-10-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510  portant augmentation du\nnombre de taxis parisiens\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510  portant augmentation du nombre de taxis parisiens 15\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des transports et \nde la protection du public \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n  \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023- 0502  \nDu 10 mai 2023 \nPortant augmentation du nombre de taxis parisiens \n \nLE PR\u00c9FET DE POLICE , \n \nVU  le code des transports et notamment les articles L . 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et \nsuivants ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b070-214 du 12 mars 1970 portant transfe rt des attributions du pr\u00e9fet de \nParis au pr\u00e9fet de police en mati\u00e8re de voitures de  place et d'industrie du taxi ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b072-997 du 2 novembre 1972 relatif \u00e0 l' organisation de l'industrie du taxi \n; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 novembre  1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 \nl'organisation de l'industrie du taxi dans la r\u00e9gio n parisienne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b001-16385 du 31 juille t 2001 modifi\u00e9 relatif aux \nexploitants et aux conducteurs de taxis dans la zon e parisienne ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 p ortant statut des taxis parisiens ; \nVU  l'avis de la commission des transports publics par ticuliers de personnes r\u00e9unie en \nformation restreinte propre aux taxis le 10 mai 202 3  ; \nSUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er . \u2013 Le nombre maximum de taxis parisiens autoris\u00e9s \u00e0 circuler \u00e0 Paris et dans \nles communes ayant adh\u00e9r\u00e9 au statut des taxis paris iens est port\u00e9 \u00e0 compter du                                        \n1er juillet 2023 de 19  124 \u00e0 19  274. \n \nArticle 2.   \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janv ier 2010 susvis\u00e9, les autorisations de \nstationnements cr\u00e9\u00e9es en application de l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont soumises \u00e0 \nla mise en circulation d'un v\u00e9hicule muni d'\u00e9quipem ents  permettant l'acc\u00e8s du \nv\u00e9hicule taxi aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite util isatrices de fauteuil roulant dans un \nd\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification de l'a rr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'autorisation Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510  portant augmentation du nombre de taxis parisiens 16\n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n de stationnement \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire. \n \nArticle 3.  \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02021-1670 du 22 d \u00e9cembre 2021 portant \naugmentation du nombre de taxis parisiens est abrog \u00e9. \nArticle 4.  \u2013 Le directeur des transports et de la protection d u public est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au r ecueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fecture  de Paris, de la pr\u00e9fecture de Police. \n \n  \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 mai 2023 \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ, \nPr\u00e9fet de police Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-05-10-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00510  portant augmentation du nombre de taxis parisiens 17","date":"2023-05-12","first_seen_on":"2024-10-02T18:06:05+00:00","id":"1ddf64d6ccc826d4b4bd6ba0f0278c88440b1b72272bb79c26c9de7b4ca35700","name":"recueil-75-2023-266-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.05.2023","pdf_creation_date":"2023-05-12T14:37:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/105566/669000/file/recueil-75-2023-266-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.05.2023.pdf"}