{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-250\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2026-09-30-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation\naux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE Oct 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n(2 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie /  BSIRA - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes\ncat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer\nune arme par destination (2 pages) Page 6\n73-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre\n2026 r\u00e9glementant temporairement le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides\net tous produits inflammables, chimiques ou explosifs (3 pages) Page 9\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyennet\u00e9 et de\nla L\u00e9galit\u00e9 - Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et des \u00e9lections\n73-2026-09-29-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa formation\npl\u00e9ni\u00e8re (2 pages) Page 13\n73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le\nd\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re (6 pages) Page 16\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des\nPolitiques Publiques\n73-2026-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\u00a02026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation\nd'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie (2 pages) Page 23\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2026-09-30-00002\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux\ndispositions du code du travail instituant le repos\ndominical des salari\u00e9s - DECATHLON ST ALBAN\nLEYSSE Oct 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-09-30-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE Oct 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n3\nEu\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1/2 \n \n \nDirection D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s \net de la Protection des Populations \n \n \n \n \nDDETSPP \nService d\u00e9rogation \nau repos dominical \n321, chemin des Moulins \n73000 CHAMBERY \nARRETE PREFECTORAL \nportant d\u00e9rogation aux dispositions du Code du travail \ninstituant le repos dominical des salari\u00e9s \n \nLA PREFETE DE LA SAVOIE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \n \n \nVU le Code du travail, et notamment les articles L 3132 -20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et \nR 3132-17, \n \nVU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; \nensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Savoie, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL -PEJ n\u00b08 -2026 du 13 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nEmmanuel GIROD, Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail , des Solidarit\u00e9s et de la Protection des \nPopulations de la Savoie, \u00e0 l'effet de signer au nom de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie, les d\u00e9cisions et documents relevant \nde la comp\u00e9tence d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M onsieur Hubert GUIRIMAND, Responsable \nde l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 \u2013 Ouest du P\u00f4le Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du P\u00f4le Travail \nvis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation susvis\u00e9, \n \nVU la demande re\u00e7ue le 28 juillet 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 24 ao\u00fbt 2026 et pr\u00e9sent\u00e9e par le magasin DECATHLON \nSAINT ALBAN LEYSSE (43 Rue du Marocaz \u2013 73230 SAINT ALBAN LEYSSE) en vue de d\u00e9roger au repos \ndominical de 20 de ses salari\u00e9s, le dimanche 4 octobre 2026, afin de proc\u00e9der au changement du plan de \nmasse total de son rayon cycle, \n \nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us, \n \nVU l'accord d'entreprise sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche sign\u00e9 le \n8 d\u00e9cembre 2016 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 DECATHLON SAS, \n \nVU l'avis du Comit\u00e9 Social et Economique Alpes en date du 23 juillet 2026, \n \nCONSIDERANT que le demandeur souhaite b\u00e9n\u00e9ficier d'une d\u00e9rogation au repos dominical le dimanche \n4 octobre 2026, sans ouvrir au public son magasin, dans le but de d\u00e9m\u00e9nager la totalit\u00e9 de son rayon cycle, dans \ndes conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 pour ses clients et son personnel, \n \nCONSIDERANT que l'ensemble des t\u00e2ches \u00e0 effectuer lors de ce d\u00e9m\u00e9nagement est \u00e9valu\u00e9 par le demandeur \u00e0 \n100 heures de travail et que  la possibilit\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nage r le dimanche permettrait des conditions de travail \nmeilleures pour les salari\u00e9s et limiterait le recours au travail de nuit, \n \nCONSIDERANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de confort des clients, ces op\u00e9rations ne peuvent pas se \nd\u00e9rouler pendant les heures d'ouverture du magasin, \n \n \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-09-30-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE Oct 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n4\n2/2 \nCONSIDERANT, par ailleurs, que la fermeture du magasin, en semaine durant les jours d'ouverture au public, \nentra\u00eenerait pour cet \u00e9tablissement un report de sa client\u00e8le sur ses concurrents et, ainsi, une perte importante \nd'une partie de son chiffre d'affaires, \n \nCONSIDERANT que DECATHLON SAINT ALBAN LEYSSE apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le repos \nsimultan\u00e9 de l'ensemble de son personnel, le dimanche 4 octobre 2026, causerait un pr\u00e9judice particulier pour le \npublic et porterait une atteinte particuli\u00e8re au fonctionnement normal de l'entreprise, \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 \u2013 DECATHLON SAINT ALBAN LEYSSE (43 Rue du Marocaz \u2013 73230 SAINT ALBAN LEYSSE) est \nautoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical de 20 de ses salari\u00e9s, le dimanche 4 octobre 2026, sans ouverture \nau public, afin de proc\u00e9der au changement du plan de masse de son magasin. \n \nArticle 2 \u2013 Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 \nleur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne \nconstitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le \ncadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail. \n \nArticle 3 - Le repos sera donn\u00e9 suivant l'une des modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \na) un autre jour que le dimanche \u00e0 tout le personnel de l'\u00e9tablissement ; \nb) du dimanche midi au lundi midi ; \nc) le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et par quinzaine ;  \nd) par roulement \u00e0 tout ou partie du personnel. \nLes salari\u00e9s devront b\u00e9n\u00e9ficier des contreparties et garanties pr\u00e9vues par les conventions et accords applicables. \n \nArticle 4 - La pr\u00e9sente d\u00e9rogation est susceptible d'\u00eatre rapport\u00e9e en cas de non -respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 5 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, le Maire de Saint -Alban-Leysse, le Directeur \nD\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Savoie, le \nCommandant du Groupement de la Gendarmerie D\u00e9partementale de la Savoie e t tous les agents qualifi\u00e9s sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dont un exemplaire sera adress\u00e9 au \nrequ\u00e9rant. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs. \n \n \nChamb\u00e9ry, le 30 septembre 2026 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, \nPar subd\u00e9l\u00e9gation du Directeur de \nla DDETSPP de la Savoie, \nLe Directeur Adjoint, \nResponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le Ouest \ndu P\u00f4le Travail, \n \n \n \n \nHubert GUIRIMAND \n \n \n \n \n \nVOIES DE RECOURS \n \nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa r\u00e9ception, d'un recours : \n \n- hi\u00e9rarchique, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Minist\u00e8re du Travail \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail - Sous-Direction des relations \nindividuelles et collectives du travail (SRCT) \u2013 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn - 75902 Paris Cedex 15 ; \n- contentieux, par courrier motiv\u00e9 adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Grenoble \u2013 2 place de Verdun -  38000 Grenoble. \nA titre de pr\u00e9cision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut \u00eatre saisi par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site www.telerecours.fr \n \nDans tous les cas, veuillez joindre \u00e0 votre recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2026-09-30-00002 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant d\u00e9rogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des\nsalari\u00e9s - DECATHLON ST ALBAN LEYSSE Oct 2026 L 3132-20 ct DDETSPP\n5\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre\n2026 portant interdiction temporaire du port et\ndu transport d'armes, toutes cat\u00e9gories\nconfondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n6\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre 2026\nportant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9fete du d\u00e9partement de la Savoie ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises dans\nl'espace public, \u00e0 l'aide notamment de tirs tendus de mortiers d'artifice dans plusieurs communes du\nd\u00e9partement, mardi 29 septembre 2026, en marge de la journ\u00e9e de gr\u00e8ve de la fonction publique ;\nConsid\u00e9rant que des actions revendicatives spontan\u00e9es occasionnant des faits pr\u00e9-cit\u00e9s sont observ\u00e9es\nce jour sur plusieurs  territoires du d\u00e9partement de la Savoie ;\nConsid\u00e9rant que des actions violentes sont susceptibles dans les prochains jours de se reproduire ; \nConsid\u00e9rant que ces actions ont \u00e9t\u00e9 conduites par des individus en r\u00e9union et que ces rassemblements sur\nla voie publique peuvent g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0 l'ordre public qui peuvent\npar ailleurs donner lieu \u00e0 l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en groupes d'armes et d'objets par\ndestination (cailloux, engins incendiaires et explosifs) contre les forces de l'ordre ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre\npublic, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes cat\u00e9gories confondues, de\nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n7\np\u00e9nal  sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Savoie du mercredi 30 septembre 2026 au dimanche 4\noctobre 2026 ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet,\nARRETE\nArticle 1er : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2026-481 du 29 septembre 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 2  : Du mercredi 30 septembre 2026 \u00e0 partir de 12h00 jusqu'au dimanche 4 octobre 2026 \u00e0\n12h00, sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Savoie,  sont interdits :\n- Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme\nau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n-  Le port d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s\npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \nArticle  3  :  Les  contraventions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois  et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4  :  Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle  5  : Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  la  directrice  de  cabinet,  le  sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement  d'Albertville,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, la Colonelle, commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Chamb\u00e9ry, le 30 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DS-BSIRA/2026-484 du 30 septembre 2026 portant interdiction\ntemporaire du port et du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination\n8\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre\n2026 r\u00e9glementant temporairement le transport\net l'utilisation des artifices de divertissement, des\ncarburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n9\nx...\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nLegalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre 2026\nr\u00e9glementant temporairement le transport et l'utilisation \ndes artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et\n tous produits inflammables, chimiques ou explosifs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\n  \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles  322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 et\nsuivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation\ndes artifices de divertissements et articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-799  du  1 er juillet  2015  modifi\u00e9  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0\nrisques  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars 2025\nMadame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de produits explosifs ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n10\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de\nl'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public\nnotamment  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  le\nd\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels, les incendies, les tentatives d'incendie et les violences commises\ndans  l'espace  public,  \u00e0  l'aide  notamment  de  tirs  tendus  de  mortiers  d'artifice  dans  plusieurs\ncommunes du d\u00e9partement, mardi 29 septembre 2026 en marge de la journ\u00e9e de gr\u00e8ve de la\nfonction publique ;\nConsid\u00e9rant que des actions revendicatives spontan\u00e9es sont observ\u00e9es sur plusieurs territoires du\nd\u00e9partement de la Savoie ;\nConsid\u00e9rant que ces actions violentes sont susceptibles dans les prochains jours de se reproduire ; \nConsid\u00e9rant que  ces  actions  ont  \u00e9t\u00e9  conduites  par  des  individus  en  r\u00e9union  et  que  ces\nrassemblements sur la voie publique peuvent g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0\nl'ordre public qui peuvent par ailleurs donner lieu \u00e0 l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en\ngroupes  de  produits  incendiaires  ou  d'engins  explosifs  contre  les  forces  de  l'ordre  et  les\n\u00e9quipements ; \nConsid\u00e9rant  qu'en  vue  d'\u00e9viter  les  achats  anticip\u00e9s  et  la  constitution  de  stocks  de  produits\ninflammables, acides, carburants, explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, et artifices de divertissement,\ndont  l'utilisation  est  susceptible  de  provoquer  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  il  convient  d'en\nr\u00e9glementer respectivement l'usage et le transport sur le territoire de la Savoie du mercredi 30\nseptembre 2026 au dimanche 4 octobre 2026 ;\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE \nArticle 1  er   : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-480 du 30 septembre 2026 est abrog\u00e9. \nArticle 2  : Sont interdits temporairement,  sur l'ensemble du  d\u00e9partement de la Savoie, du\nmercredi 30 septembre 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 4 octobre 2026 \u00e0 12h00 :\n-  La d\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail,\nainsi  que  des  acides  et  tous  produits  inflammables,  chimiques  ou  explosifs,  \u00e0  l'exception  des\npersonnes titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nArticle 3 :  Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en\ncarburants au moyen de r\u00e9cipients transportables, sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation aux dispositions\nde l'article 1er, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le n\u00e9cessite.\nLes dispositions de l'article premier ne s'appliquent \u00e9galement pas :\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un\nspectacle pyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n11\n- aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu\nd'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune. \nArticle 4     : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les\ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle 5 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nGrenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.  Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet\nd'arrondissement  d'Albertville,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'arrondissement  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, La Colonelle commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de la Savoie et les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Chamb\u00e9ry, le 30 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Sous- Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2026-485 du 30 septembre 2026 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail ainsi que des acides et tous\nproduits inflammables, chimiques ou explosifs\n12\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des\nrepr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale\nde la coop\u00e9ration intercommunale dans le\nd\u00e9partement de la Savoie en sa formation\npl\u00e9ni\u00e8re\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans\nle d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\n13\nes\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la vie institutionnelle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la commission \nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la \nSavoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\n(Repr\u00e9sentation des cinq communes les plus peupl\u00e9es)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 5211-42 \u00e0\nL 5211-45 et R 5211-19 \u00e0 R 5211-40 ;\nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-20 du 30 avril 2026, fixant le nombre et la composition \nde la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale en formation pl\u00e9ni\u00e8re ; \nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-26 du 18 juin 2026, fixant la liste des candidats pour les \ncoll\u00e8ges  des  communes,  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  \u00e0  \nfiscalit\u00e9  propre  et  des  syndicats  intercommunaux  et  mixtes  au  sein  de  la  Commission  \nD\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale ; \nVU, l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-27  du  24  juin  2026,  portant  d\u00e9signation  des  \nrepr\u00e9sentants  des  coll\u00e8ges  des  communes,  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats au sein de la commission d\u00e9partementale  \nde la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re ; \nVU, la renonciation, en date du 28 septembre 2026, de Madame Marie-Pierre MONTORO-SADOUX \nen tant que repr\u00e9sentante des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement ;\nCONSID\u00c9RANT que suite \u00e0 la renonciation de Madame Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Monsieur \nChristophe MOIROUD, membre sur la liste compl\u00e9mentaire de la commission d\u00e9partementale de la \ncoop\u00e9ration intercommunale en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re en sa qualit\u00e9 de conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nde la commune d'Aix-les-Bains pour le coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es, est d\u00e9sign\u00e9  \nmembre titulaire sur la liste principale dans le respect de l'ordre de pr\u00e9sentation des candidatures ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans\nle d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\n14\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   :   \nL'article premier dans sa partie I, 2), b) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants \ndes coll\u00e8ges des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0  \nfiscalit\u00e9 propre et des syndicats au sein de la CDCI est modifi\u00e9 comme suit :\n\u00ab  b) au titre des communes situ\u00e9es en dehors de la zone de montagne (4 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - Mme Karine DUBOUCHET-REVOL, adjointe au Maire de la commune d'Aix-les-Bains\nN\u00b02 - M. Thierry REPENTIN, Maire de la commune de Chamb\u00e9ry\nN\u00b03 - Mme Florence ZAGAGNONI, adjointe au Maire de la commune de Chamb\u00e9ry\nN\u00b04      - M. Christophe MOIROUD, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune d'Aix-les-Bains\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Bernard GROLLIER, adjoint au Maire de la commune de Chamb\u00e9ry \u00bb\nARTICLE 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 sont inchang\u00e9es.\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte ou d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Savoie, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble :\n-   par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE CEDEX,\n-  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  en  utilisant  l'application  \u00ab  TELERECOURS  Citoyens  \u00bb  sur  le  site  \nwww.telerecours.fr\nARTICLE 4\nLe  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  la  Savoie,  les  Sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  \nd'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera transmise aux maires  \ndu d\u00e9partement, aux pr\u00e9sidentes et aux pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement et  \naux  pr\u00e9sidentes  et  pr\u00e9sidents  des  syndicats  mixtes  et  des  syndicats  intercommunaux  du  \nd\u00e9partement.     \n                  Chamb\u00e9ry, le 29 septembre 2026\n La Pr\u00e9f\u00e8te,   \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                                 SIGN\u00c9 : Julien PAILHERE  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00007 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-1\nportant modification de la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans\nle d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\n15\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission\nd\u00e9partementale de la coop\u00e9ration\nintercommunale dans le d\u00e9partement de la\nSavoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n16\nes\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la vie institutionnelle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration \nintercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU, le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 5211-42 \u00e0\nL 5211-45 et R 5211-19 \u00e0 R 5211-40,\nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-20 du 30 avril 2026, fixant le nombre et la composition \nde la Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale en formation pl\u00e9ni\u00e8re ;\nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-23 du 12 mai 2026, fixant la date et les modalit\u00e9s de  \nl'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats intercommunaux et mixtes au sein de la  \nCommission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale ; \nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-26 du 18 juin 2026, fixant la liste des candidats pour les \ncoll\u00e8ges des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale  (EPCI) \u00e0  \nfiscalit\u00e9 propre et des syndicats intercommunaux et  mixtes au sein de la Commission  \nD\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale ; \nVU, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-DCL-BIE-2026-27 du 24 juin 2026,  portant d\u00e9signation des  \nrepr\u00e9sentants des coll\u00e8ges des communes, des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  \nintercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et des syndicats au sein de la commission d\u00e9partementale \nde la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa formation pl\u00e9ni\u00e8re ; \nVU, la renonciation, du 28 septembre 2026, de Madame Marie-Pierre MONTORO-SADOUX en tant  \nque repr\u00e9sentante de la Ville d'Aix-Les-Bains au coll\u00e8ge des cinq communes les plus peupl\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que les repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental au sein de la CDCI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par \nd\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental du 15 juillet 2026 ; \nCONSID\u00c9RANT que les repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional au sein de la CDCI ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus par  \nd\u00e9lib\u00e9ration de la commission permanente de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 25 septembre  \n2026 ; \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n17\nCONSID\u05a4\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 5211-43 du CGCT, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs sont  \nassoci\u00e9s, sans voie d\u00e9lib\u00e9rative, aux travaux de la commission d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas membres  \nde la CDCI au titre d'un mandat local ; \nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Savoie ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1   :   \nLa Commission D\u00e9partementale de la Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) de la Savoie, en sa  \nformation pl\u00e9ni\u00e8re, est constitu\u00e9e comme suit :\nI-Repr\u00e9sentants des communes (22 si\u00e8ges)\n1) Repr\u00e9sentants des communes ayant une population inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne communale du  \nd\u00e9partement (9 si\u00e8ges)\na) au titre des communes situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne (8 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - M. Olivier ROGNARD, Maire de la commune de Ruffieux\nN\u00b02 - M. Yannick AMET, Maire de de la commune de Sainte-Foy-Tarentaise\nN\u00b03 - M. Pascal ZUCCHERO, Maire de la commune de Marcieux\nN\u00b04 - M. Fran\u00e7ois GAUDIN, Maire de la commune de Gr\u00e9sy-sur-Is\u00e8re\nN\u00b05 - Mme Laurette BOTTA, Maire de la commune de Saint-Christophe-la-Grotte\nN\u00b06 - M. Fran\u00e7ois CHEMIN, Maire de la commune de Fourneaux\nN\u00b07 - M. St\u00e9phane BOYER, Maire de la commune d'Aussois\nN\u00b08 - M. Alexandre ALBRIEUX, Maire de la commune de Valmeinier\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Jean-Marc DRIVET, Maire de  la commune de Bourdeau\nN\u00b02 - M. Christophe TRUCHET, Maire de la commune de Foncouverte-la-Toussuire\nN\u00b03 - M. Jean-Fran\u00e7ois CLARAZ, Maire de la Table\nN\u00b04 - M. J\u00e9r\u00e9my TRACQ, Maire de la commune de Bessans\nb) au titre des communes situ\u00e9es en dehors de la zone de montagne (1 si\u00e8ge)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - M. Jean-Pierre GUILLAUD, Maire de la commune de Myans\nListe compl\u00e9mentaire\n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Yves HUSSON, Maire de la commune Chanaz\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n18\n2) Repr\u00e9sentants des cinq communes les plus peupl\u00e9es du d\u00e9partement (7 si\u00e8ges)\na) au titre des communes situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne (3 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - M. Luc BERTHOUD, Maire de la commune de La Motte-Servolex\nN\u00b02 - M. Pascal MITHIEUX, adjoint au Maire de la commune de La Motte-Servolex\nN\u00b03 - M. Fr\u00e9d\u00e9ric BURNIER-FRAMBORET, Maire de la commune d'Albertville\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - Mme Fatiha BRIKOUI AMAL, adjointe au Maire de la commune d'Albertville\nN\u00b02 - M. Philippe GERVASONI, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune de La Motte-Servolex\nb) au titre des communes situ\u00e9es en dehors de la zone de montagne (4 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - Mme Karine DUBOUCHET-REVOL, adjointe au Maire de la commune d'Aix-les-Bains\nN\u00b02 - M. Thierry REPENTIN, Maire de la commune de Chamb\u00e9ry\nN\u00b03 - Mme Florence ZAGAGNONI, adjointe au Maire de la commune de Chamb\u00e9ry\nN\u00b04 - M. Christophe MOIROUD, conseiller municipal d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la commune d'Aix-les-Bains\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Bernard GROLLIER, adjoint au Maire de la commune de Chamb\u00e9ry\n3) Repr\u00e9sentants des communes du d\u00e9partement ayant une population sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne  \ncommunale, autres que les cinq les plus peupl\u00e9es (6 si\u00e8ges)\na) au titre des communes situ\u00e9es en tout ou partie en zone de montagne (4 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - M. Philippe ROLLET, Maire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne\nN\u00b02 - M. Jean-Claude GIRARD, adjoint au Maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice\nN\u00b03 - M. Jacques ARNOUX, Maire de la commune de Val-Cenis\nN\u00b04 - M. Fran\u00e7ois RIEU, Maire de la commune de Grignon\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - Mme Fran\u00e7oise DOS SANTOS COSTA, adjointe au Maire de la commune de Saint-Jean-de-\nMaurienne\nN\u00b02 - M. Alain ZOCCOLO, Maire de la commune de Mercury\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n19\nb) au titre des communes situ\u00e9es en dehors de la zone de montagne (2 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - Mme B\u00e9atrice SANTAIS, Maire de la commune de Montm\u00e9lian\nN\u00b02 - M. Gilles BARRADI, Maire de la commune de Gilly-sur-Is\u00e8re\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Julien DONZEL, Maire de la commune de Challes-les-Eaux\nII-Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9  \npropre tous situ\u00e9s en tout ou partie en zone de montagne (13 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - Mme Mathilde SONZOGNI, Pr\u00e9sidente de la CC Terres de Maurienne\nN\u00b02 - M. Jean-Paul MARGUERON, Pr\u00e9sident de la CC C\u0153ur de Maurienne Arvan\nN\u00b03 - M. Patrick GADROY-LEGENVRE, Pr\u00e9sident de la CC Porte de Maurienne \nN\u00b04 - M. Christian EXCOFFON, Vice-pr\u00e9sident de la CA Arlys\u00e8re\nN\u00b05 - Mme Sandrine BERTHET, Vice-pr\u00e9sidente de la CA Arlys\u00e8re\nN\u00b06 - M. Marc GIRARD, Vice-pr\u00e9sident de la CC C\u0153ur de Savoie\nN\u00b07 - Mme Isabelle TESTARD, Vice-pr\u00e9sidente de la CC C\u0153ur de Savoie\nN\u00b08 - M. Jean-Yves PACHOD, Pr\u00e9sident de la CC Val Vanoise\nN\u00b09 - M. Andr\u00e9 POINTET, Pr\u00e9sident de la CC des Vall\u00e9es d'Aigueblanche\nN\u00b010 - M. R\u00e9my COUNIL, Pr\u00e9sident de la CC Les Versants d'Aime\nN\u00b011 - M. Thibaut GUIGUE, Vice-pr\u00e9sident de la CA Grand Lac\nN\u00b012 - M. Pierre BRUN, Vice-pr\u00e9sident de la CA Grand Chamb\u00e9ry\nN\u00b013 - M. Paul REGALLET, Pr\u00e9sident de la CC Val Guiers\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Herv\u00e9 GENON, Vice-pr\u00e9sident de la CC Porte de Maurienne\nN\u00b02 - Mme Nathalie FONTAINE, Vice-pr\u00e9sidente de la CA Grand Lac\nN\u00b03 - M. St\u00e9phane DUPARC, conseiller communautaire \u00e0 la CC C\u0153ur de Savoie\nN\u00b04 - M. Raphael THEVENON, Vice-pr\u00e9sident de la CA Arlys\u00e8re\nN\u00b05 - M. Vincent JAY, Vice-pr\u00e9sident de la CC C\u0153ur de Tarentaise\nN\u00b06 - Mme Virginie GIROD, Pr\u00e9sidente de la CC Yenne\nN\u00b07 - M. Jean-Marc LEOUTRE, Vice-pr\u00e9sident de la CA Grand Chamb\u00e9ry\nIII- Repr\u00e9sentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes tous situ\u00e9s en tout ou partie  \nen zone de montagne (2 si\u00e8ges)\nListe principale     :  \nN\u00b01 - M. Yves DURBET, Vice-pr\u00e9sident du Syndicat du Pays de Maurienne\nN\u00b02 - M. Jean-Pierre FRESSOZ, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire du SIVU Groupe Scolaire des Hautes-Bauges \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n20\nListe compl\u00e9mentaire \n(dont les membres ne sont appel\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger qu'en cas de vacance d\u00e9finitive de l'un des si\u00e8ges de la  \nliste principale, du fait de la perte de la qualit\u00e9 au titre de laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu, de sa  \nd\u00e9mission ou de son d\u00e9c\u00e8s) :\nN\u00b01 - M. Jean-Marc BUTTARD, Pr\u00e9sident du SIVU \u00c9lectricit\u00e9 de Haute-Maurienne\nIV- Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental (4 si\u00e8ges)\nEn application de l'article L. 5211-43 du CGCT, et du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 5211-22 du  \nm\u00eame code, les repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental dont les noms suivent sont maintenus en  \nqualit\u00e9 de membres de la CDCI pour la dur\u00e9e de leur mandat :\n- M. Olivier THEVENET\n- M. Gilbert GUIGUE\n- M. Franck LOMBARD \n- M. Ga\u00ebtan PAUCHET\nV- Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional (2 si\u00e8ges)\nEn application de l'article L. 5211-43 du CGCT, et du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 5211-22 du  \nm\u00eame code, les repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional dont les noms suivent sont maintenus en qualit\u00e9  \nde membres de la CDCI pour la dur\u00e9e de leur mandat :\n- Mme Marie-Pierre MONTORO-SADOUX\n- Mme S\u00e9verine VIBERT\nVI- Sont associ\u00e9s aux travaux de la commission quatre parlementaires sans voix d\u00e9lib\u00e9rative\nLe d\u00e9partement de la Savoie comptant quatre d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs \u00e9lus, il y a lieu d'appliquer \nle deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 5211-43 du CGCT :\n\u00ab d\u00e9s lors qu'ils ne sont pas membres de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration  \nintercommunale au titre d'un mandat local, sont associ\u00e9s aux travaux de la commission, sans voix  \nd\u00e9lib\u00e9rative : \n(\u2026)\n2\u00b0 Deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs \u00e9lus dans le d\u00e9partement, lorsque le d\u00e9partement compte cinq \nparlementaires ou plus \u00bb.\nEn cons\u00e9quence sont associ\u00e9s aux travaux de la CDCI deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs.\nARTICLE 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte ou d'un recours \ncontentieux dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la Savoie, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Grenoble :\n-   par \u00e9crit \u00e0 l'adresse suivante : 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE CEDEX,\n- par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e en utilisant l'application \u00ab  TELERECOURS Citoyens  \u00bb sur le site  \nwww.telerecours.fr\nARTICLE 3\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Savoie, les Sous-pr\u00e9fets des arrondissements  \n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n21\nd'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera transmise aux maires  \ndu d\u00e9partement, aux pr\u00e9sidentes et aux pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre du d\u00e9partement et  \naux pr\u00e9sidentes et pr\u00e9sidents des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux du  \nd\u00e9partement.     \n       Chamb\u00e9ry,  le 29 septembre 2026\n La Pr\u00e9f\u00e8te,     \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9 : Julien PAILHERE\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00008 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BEVI-2026-2\nportant constitution de la commission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale dans le d\u00e9partement de la Savoie en sa\nformation pl\u00e9ni\u00e8re\n22\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-09-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation d'\u00e9quipement des territoires\nruraux (DETR) de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie\n23\nes\nPREFETE\nDE  LA  SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de la coordination des\npolitiques publiques\nP\u00f4le des subventions de l'\u00c9tat\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2010-1657 du 29 d\u00e9cembre 2010 de finances pour 2011 (article 179) ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.  2334-32 \u00e0 L. 2334-39, et ses\narticles R. 2334-32 \u00e0 R. 2334-35 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-SCPP-PSE-01 du 19 mai 2025 portant modification de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale des \u00e9lus pour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la\nSavoie ;\nVU la d\u00e9signation op\u00e9r\u00e9e par le pr\u00e9sident du S\u00e9nat en date du 1er f\u00e9vrier 2024 ; \nVU la derni\u00e8re d\u00e9signation op\u00e9r\u00e9e par la pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e nationale, en date du 25 mars 2025 ;\nVU les d\u00e9signations op\u00e9r\u00e9es par l'Association des maires de Savoie en date du 17 septembre 2026 ;\nVU la r\u00e9\u00e9lection des deux s\u00e9nateurs de la Savoie lors des \u00e9lections s\u00e9natoriales du 27 septembre 2026 ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 susvis\u00e9, apr\u00e8s la liste des repr\u00e9sentants de l'Assembl\u00e9e\nnationale, la liste des repr\u00e9sentants des maires et des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de\ncoop\u00e9ration intercommunale est modifi\u00e9e ainsi qu'il suit :\n\u00ab Au titre des repr\u00e9sentants des maires :\n\u2022 M. Yves HUSSON, maire de Chanaz\n\u2022 Mme Anne LENFANT, maire de Entremont-le-Vieux\n\u2022 M. Florian MAITRE, maire de Gr\u00e9sy-sur-Aix\n\u2022 M. Sylvain PULCINI, maire de Bozel\n\u2022 M. Andr\u00e9 VAIRETTO, maire de Notre-Dame-des-Milli\u00e8res\n\u2022 M. Gabriel VIARD-GAUDIN, maire de Beaufort\n\u2022 M. Alain ZOCCOLO, maire de Mercury\nPage 1/2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie\n24\nAu titre des repr\u00e9sentants des pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale :\n\u2022 M. Alexandre ALBRIEUX, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Maurienne Galibier\n\u2022 M. Patrick GADROY-LEGENVRE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Porte de Maurienne\n\u2022 Mme Virginie GIROD, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes de Yenne\n\u2022 M. Fabrice PANNEKOUCKE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Coeur de Tarentaise\n\u2022 M. Andr\u00e9 POINTET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes des Vall\u00e9es d'Aigueblanche\n\u2022 M. Paul REGALLET, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Val Guiers\n\u2022 Mme B\u00e9atrice SANTAIS, pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes C\u0153ur de Savoie\n\u2022 M. J\u00e9r\u00e9my TRACQ, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Haute Maurienne Vanoise\n\u2022 M. Pascal ZUCCHERO, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du lac d'Aiguebelette\nARTICLE 2\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 pr\u00e9cit\u00e9 demeurent sans changement.\nARTICLE 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n Chamb\u00e9ry, le 29 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 : Julien PAILHERE\nPage 2/2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-09-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a02026-SCPP-PSE-01\nportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale des \u00e9lus\npour la dotation d'\u00e9quipement des territoires ruraux (DETR) de la Savoie\n25","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T09:54:39+00:00","id":"1de1e9d7cfd5cbb489d8113c07336a7df4e53b3ea2d6f501660c75dd39cb399f","name":"2026-09-30_RAA_73-2026-250-SPECIAL","pdf_creation_date":"2026-09-30T13:11:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56046/442633/file/2026-09-30_RAA_73-2026-250-SPECIAL.pdf"}