{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-408\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes sur le territoire de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant\nclassement des centres d'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental\ndes sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie (7 pages) Page 16\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation\nd'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes sur le territoire de la\nHaute-Savoie\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n3\nPREFET eae 44 aoDirection d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE PLibert\u00e9 Service Transition \u00c9nerg\u00e9tique et Mobilit\u00e9s\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Cellule PACTELe pr\u00e9fet de la Haute-SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite Annecy, le 19 DEC. 2024\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-1514portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\nLe r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets d'\u00e9nergies renouvelables et des projetsindustriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique de la Haute-Savoie ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifi\u00e9 \u00e0 l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SG/MCI/2024/001 du 19 juillet 2024 portant nomination de MonsieurDavid-Anthony DELAVOET, r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppementdes \u00e9nergies renouvelables et des projets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique dud\u00e9partement de la Haute-Savoie ;Vu l'ensemble des d\u00e9lib\u00e9rations communales relatives \u00e0 la mise en place des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration sur leur territoire ;Vu l'avis de l'ensemble des communes concern\u00e9es et mentionn\u00e9es dans le tableau annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'article 15 de la Loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration dela production d'\u00e9nergies renouvelables pr\u00e9voit qu'il revient aux communes d'identifier, selon15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n4\nles principes \u00e9nonc\u00e9s dans cet article 15, des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantationd'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes sur le territoire.Consid\u00e9rant que ces zones identifi\u00e9es par les communes contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre lesterritoires et \u00e0 la s\u00e9curisation de l'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1;Consid\u00e9rant que les zones identifi\u00e9es par les communes doivent en particulier permettred'acc\u00e9l\u00e9rer la production d'\u00e9nergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoireconcern\u00e9 pour atteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9mentsn\u00e9cessaires \u00e0 la bonne d\u00e9finition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Consid\u00e9rant que cet outil cartographique permet \u00e9galement aux communes de d\u00e9finir ceszones et de transmettre ces cartographies ainsi propos\u00e9es au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral dans led\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e, lescommunes ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipalidentifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ;\nxConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment a l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvis\u00e9e,l'identification des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration a fait l'objet d'une concertation du public, selon desmodalit\u00e9s propres a chaque commune ;Consid\u00e9rant l'absence d'instauration du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie tel que pr\u00e9vu pard\u00e9cret n\u00b02023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comit\u00e9s r\u00e9gionaux de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie, le processus devalidation des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ne peut \u00eatre mis en place conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article 15 la Loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de mise en place du Comit\u00e9 R\u00e9gional de l'\u00c9nergie une analysetechnique a \u00e9t\u00e9 conduite afin d'\u00e9valuer la suffisance des zones ainsi d\u00e9finies pour atteindreles objectifs r\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergies renouvelables fix\u00e9s par le Sch\u00e9ma R\u00e9gionald'Am\u00e9nagement, de D\u00e9veloppement Durable et d'Egalit\u00e9 des Territoires ;Consid\u00e9rant que cette analyse a conclu \u00e0 l'insuffisance des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration d\u00e9finiesjustifiant la poursuite de l'exercice au-del\u00e0 de cette premi\u00e8re phase d'arr\u00eat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'\u00e9nergies renouvelables sont arr\u00eat\u00e9es pour la phase 1.Ces zones sont consultables sur le portail cartographique nationalhttps://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-publicLes communes concern\u00e9es sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Pour chaquecommune, sont pr\u00e9cis\u00e9s le nombre et la surface des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration par type d'\u00e9nergierenouvelable.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n5\nLes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration arr\u00e9t\u00e9es sont \u00e9galement consultables sur le lien : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=c530bc0e-1e64-4d1d-b1ec-4e4a2c283aecArticle 2: La liste des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ainsi d\u00e9finie sera compl\u00e9t\u00e9e, selon les modalit\u00e9spr\u00e9vues a l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume dezones d'acc\u00e9l\u00e9ration suffisant pour atteindre les objectifs r\u00e9gionaux de production d'\u00e9nergiesrenouvelables d\u00e9finis \u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute-Savoie.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Grenoble soit :e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication;e A l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date denotification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe r\u00e9f\u00e9rent \u00e0 l'instruction des projets de d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et desprojets industriels n\u00e9cessaires \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Haute-Savoie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nPour le pr\u00e9fet,\n\u00e6\n3/3\n\u00c0 \u00e0taire de ae\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n6\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n7\nLV6 \u20acZ L6'8 ZZ 97'0 L ASSNI-SUddZ6'bz 6Z 80'0 L LZ'EZ LT LS'L L AONVNj ' XINYOWin = 850 . UIILINNOWv6'9 S Ze' \u20ac Ze Z ZVUNW V1IWVA\nv2'SeL 8 OL'TEL i vie L -JYLON-LNOd-ZVHLYV angles9\u00a2'0 9 9\u00a3'0 9 ANOISNYYVY | 12 SAIT DDP ; ; ANVYHOES'8bL | bre t8'09 0+8 698 v APPATIWA? , j XNOHLNOWos'os | SSZL gL'8t bSZL TE L NN LIA; ; S1N9Y39S6'zs OL SG ES OL LNTVESoL'el | 648 oL8 LL8 9901 | z ATTIHO VIN | \u00b0E120123y-SUOIIOA SOTOv'ZL \u20acZ ZE'v ZZ 80'EL L SIONI9N1| -assewauuyS6'ZZ \u20acSL \u20ac9'S ZSL ZUZL L ANOIANS VOzL'OL 444 zL'OL LLZ SAUFISGWIYLIA; , F S31vSZO'LS | O\u20acZL GL'9\u20ac 62Z L Z8'vL L SANT48'S\u00a3\u00a3 | ZOLL LE'OOL | 069L OS'SEZ | ZL ISSWWINNVLise See O2'ZL vee L6'7Z + ATEN\u0152uJ's | 'an | feu]'s l'an] [eul's | 'an | [eul's | an} [eul's | 'an | feul's | an | feu]'s | an | [eu]'s | 'anINDINYIHL | 3NDIVLIOAOLOHA | 3119141937131VLOL JUIVIOS WIVIOS Ne JIWYAHLOIO N31103 INVHLIWOIA | 1SSVWOIS INAWWOD IDd3319V1I1ANONY JIDSYANG,G AdAL Yvd SIFSOdIG YIVZ SAG ('S) JOWIUNS 22 (GN) JUGWONLASWHd V1 40 YAVZ SAG IWLNAWIALYVdIG JSAHLNAS 4G NVIIEVLVLSL-VZO7Z-LAC oU dvV,| & exoUuUuy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-1514 du 19\nd\u00e9cembre 2024 portant arr\u00eat de la cartographie des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie\n8\nZ7'SeL | LOL 8L'+8 S8L GV'ES Zz XIVHDYIALL'b86 6L Ly'ZZ \u20acL Le'ZZ_L | + | \u20ac9'969 L LO'LEL L SIONINVYL; ; , i IWAAHDZL'b6 a 6z'Z L 0Z'9Z Z \u20acZ'9L L aris96'0EL9 | 62 S6'rL8 S | OZ 6+'68L | Z 69'6 L \u20ac8'9LL L SNIOWVS 2119LLZb6L | ZZ oZ'8L | 8 0Z'0Z LL ES pt | S | PO'EZEL| L b6'Z L G9'b8 L NOTION | NP eeLZ'068 \u20ac 9 \u20acv'SS8 \u20ac S 8z'SE L ASSNAIW, , F 1SYIAN380'L08 Zz Z9'66Z L Op'L L ER D, , S1SN12-UNS8s'o8 8Lb \u20ac9'EZ Llp S69 L -NOTILYHD\u20ac0'0 L \u20ac0'0 L GUVTIA; , 3HD0Odevo vL 4/40 vL -JWq9VH 21191: ; - , - 29|JPA | AP 29zs'S OL 06'\u20ac \u20ac LS'0 \u20ac ZZ'0 L 68'0 \u20ac NINOIGUNgSEZ 9 99'9 v ZZ'0 Z 313909ZS'OLE b 9 |SS'EVOL] L | 9\u20ac'\u20ac90Z FA CO'EL L | ZZ'9LOL L 29'b\u00a3L L ZaAHLEL96ZE | wl | 6rZ0EL| bv | 6ISLEL v 68'9+ Zz | EC'Pbt Zz \u20acz'ze_ | Zz YIIZNOIOSF ; , , , GNOWSIDIS| seuseiuopAAA A 6 |\u20acepz7z7zZ! 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A compter de cette m\u00eame date, toutedisposition ant\u00e9rieure relative au classement des CIS du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie est abrog\u00e9e.Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18d\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9raleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 17\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territorialessusvis\u00e9es, le classement des CIS est arr\u00eat\u00e9 en fonction du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques et du r\u00e8glement op\u00e9rationnel en tenant compte,notamment, des potentiels op\u00e9rationnels d\u00e9finis pour chaque unit\u00e9.Article 4: Le classement des CIS est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours.Article 5 : En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification ou depublication. La juridiction administrative peut \u00eatre saisie au moyen de l'applicationinternet t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).Article 6 : Le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAnnexe :- Classement des CIS\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18d\u00e9cembre 2019 Modules 1 et7 : Relation g\u00e9n\u00e9raleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 18\nSAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRES\nEn application de l'article R1424-39 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lescentres d'incendie et de secours (CIS) du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers dela Haute-Savoie r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de classement suivants.\nO CIS de 1\u00e8re cat\u00e9gorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacit\u00e9 d'assurersimultan\u00e9ment un d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie,deux d\u00e9parts en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence auxpersonnes et un autre d\u00e9part en intervention ;O CIS de 2\u00e8me cat\u00e9gorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacit\u00e9 d'assurersimultan\u00e9ment un d\u00e9part en intervention pour une mission de lutte contre l'incendieou Un d\u00e9part en intervention pour une mission de secours et soins d'urgence auxpersonnes et un autre d\u00e9part en intervention ;O CIS de 3\u00e8me cat\u00e9gorie : CIS qui, au vu de son armement, est en capacit\u00e9d'assurer au moins Un d\u00e9part en intervention.Le maillage territorial de ces CIS permet par ailleurs d'assurer une r\u00e9ponse op\u00e9rationnellefond\u00e9e sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des moyens. Cette approche mutualis\u00e9e vise \u00e0 garantir ladistribution des secours en toutes circonstances, notamment lors des p\u00e9riodes de moindresollicitation op\u00e9rationnelle d\u00e9finies par le r\u00e8glement op\u00e9rationnel.AU vu de ces crit\u00e8res, les CIS du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie sont class\u00e9s comme suit.\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18d\u00e9cembre 2019.Modules 1 et7 : Relation g\u00e9n\u00e9raleavec les usagers & Communicalion d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 19\nSAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES\nGROUPEMENT DU BASSIN ANNECIENGROUPEMENT CENTRE a,\" ET DE SECOURS CLASSEMENTGBA Annecy CIS 1\u00e8re cat\u00e9gorieGBA Epagny CIS 1\u00e8re cat\u00e9gorieGBA Cruseilles CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Faverges CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Frangy CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Rumilly CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Saint-Jorioz CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Th\u00f4nes CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Thorens-Groisy CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Alby-sur-Ch\u00e9ran CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Chavanod CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Chilly-Menthonnex CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Clermont CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Cusy CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Doussard CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Franclens CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Giez CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Gruffy-M\u00dcres CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Hauteville-sur-Fier CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA La Clusaz CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Le Bouchet-Mont-Charvin CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Le Grand-Bornand CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Les Clefs-sur-Th\u00f4nes CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Les Villards-sur-Th\u00f4nes CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Manigod CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Massingy CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA N\u00e2ves-Parmelan CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Saint-Jean-de-Sixt CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Seyssel CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Sillingy CIS 3eme cat\u00e9gorieGBA Talloires CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGBA Usinens-Challonges CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorie\nPr\u00e9feciure labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 =.ad\u00e9cembre 2019.Modules | et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale *avec les usagers & Communication d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 20\nhaute**savoieSAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES\nGROUPEMENT DU GENEVOISGROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GGE Annemasse CIS 1\u00e9re cat\u00e9gorieGGE Bonneville CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Etaux CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Saint-Jeoire-en-Faucigny CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Saint-Julien-en-Genevois CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Arenthon CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Arthaz-Pont-Notre-Dame CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Ayse CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Beaumont CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Bellevaux CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Bo\u00ebge CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Cranves-Sales CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Gli\u00e8res-Val-de-Borne CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Marignier CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Saint-Pierre-en-Faucigny CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Viry CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGGE Vulbens CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18d\u00e9cembre 2019.Modules | et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9raleavec les usagers & Communicalion d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 21\nSAPEURS-POMPIERSCLASSEMENT DES CENTRES\nGROUPEMENT ARVE MONT-BLANCGROUPEMENT CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GAMB Chamonix CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Cluses CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Marnaz-Scionzier CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Meg\u00e8ve CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Passy CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Sallanches CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Samo\u00e9ns CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Taninges CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Araches CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Domancy CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Flaine CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Les Contamines-Montjoie CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Les Houches CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Magland CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Passy plateau d'Assy CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Reyvroz CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Saint-Gervais-Mont-Blanc CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Servoz CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Sixt-Fer-\u00e0-Cheval CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGAMB Vallorcine CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18 =d\u00e9cembre 2019.Modules 1 et 7 : Relation g\u00e9n\u00e9rale \u00c7 cy )avec les usagers & Communication d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 22\n= SAPEURS-POMPIERS CLASSEMENT DES CENTRESaaa En\nGROUPEMENT DU CHABLAISGROUPEMENT | CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS CLASSEMENT(CIS)GCH Thonon-les-Bains CIS 1\u00e9re cat\u00e9gorieGCH Evian Rives du Leman CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Douvaine CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Morzine CIS 2\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Abondance CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Bons-en-Chablais CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Ch\u00e2tel CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Excenex-Yvoire CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Larringes-F\u00e9ternes CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Les Gets CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Lullin CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Saint-Jean-d'Aulps CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Saint-Paul-Haut-Gavot CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Sciez CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorieGCH Veigy-Foncennex CIS 3\u00e8me cat\u00e9gorie\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref depuis le 18d\u00e9cembre 2019. Modules | et7 : Relation g\u00e9n\u00e9raleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 PREF_CAB_SIDPC_2024_0242 portant classement des centres\nd'incendie et de secours du corps d\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de la Haute-Savoie 23","date":"2024-12-19","first_seen_on":"2025-04-14T20:46:55+00:00","id":"1de8872ca87a23d5d2d65040754d3c7ad4efd15f95054f2ae264638c4eacf4f8","name":"RAA_etat74_20241219_408","pdf_creation_date":"2024-12-19T15:09:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-19T15:10:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47038/299316/file/RAA_etat74_20241219_408.pdf"}