{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0048-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service risques,\nd\u00e9placement, s\u00e9curit\u00e9\n- AP 2026-014 DESC 2026-026 tunnel Monaco 56 et Laghet (3 pages) Page 3\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement / Biodiversit\u00e9 eau Paysages\n- AP 2026-197 d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es - Confortement de\nberges \u00e0 Mouans-Sartoux (16 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nAP 2026-014 DESC 2026-026 tunnel Monaco 56\net Laghet\n3\nE 3PR\u00c9FETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires et de la mer\nService d\u00e9placements risques s\u00e9curit\u00e9\nAP n\u00b0 2026-014 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 13 f\u00e9vrier 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8\nSection tunnel de Monaco A500, p\u00e9age de Laghet , \u00e9changeurs n\u00b0 56\nCommunes de \u00c9ze, La Turbie et de La Trinit\u00e9\n Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 novembre 1982 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et la soci\u00e9t\u00e9  \ndes  autoroutes  de  l'Est\u00e9rel  et  de  la  C\u00f4te  d'Azur  (ESCOTA)  pour  la  concession  de  la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les d\u00e9crets des 26 juin \n1985, 20 d\u00e9cembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 f\u00e9vrier 1993, 3 octobre 1995, 26  \nd\u00e9cembre 1997 , 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars  \n2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et  6 novembre 2018 approuvant les avenants \n\u00e0 cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02012-0604  du  11  juillet  2012  autorisant  l'ouverture  de  chantiers  \ncourants  ou  de  r\u00e9paration  sur  les  autoroutes  A8  et  A500  dans  la  travers\u00e9e  des  Alpes-\nMaritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de police  n\u00b0 2024-19 du 22 juillet 2024  portant r\u00e9glementation de la  \ncirculation sur l'autoroute A8 \u00ab  La Proven\u00e7ale  \u00bb sur la section comprise entre la limite du  \nd\u00e9partement du Var/Alpes-Maritimes et la fronti\u00e8re italienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02025-669  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M  Eric  LEFEBVRE,  \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-1329 du 9 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  \naux directeurs adjoints et aux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la  \nmer ;\nVu  la  note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national ;\nVu le r\u00e8glement de l'exploitation du r\u00e9seau ESCOTA approuv\u00e9 en date du 27 juin 2023 ;\nVu le dossier DESC 2026-026 pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA en date du 3 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental en date du 11 f\u00e9vrier 2026 ;\nVu l'avis favorable de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te D'azur en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de  proc\u00e9der \u00e0 des travaux de maintenance et du d\u00e9ploiement du  \nr\u00e9seau t\u00e9l\u00e9com du tunnel de Monaco (A500) ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er:\nEn raison de travaux durant les nuits du lundi 2 mars 2026 au jeudi 5 mars 2026 (3 nuits) de  \n20h30  \u00e0  05h30,   les  conditions  de  circulation  de  l'autoroute  A8  sont  temporairement  \nmodifi\u00e9es comme suit :\nDans les deux sens Dans les deux sens Dans les deux sens\nlundi 2 mars 2026 au jeudi 5 mars 2026 3 X X X\nFermeture A500\nDate Nombre Nuits\nFermeture sur l'A8\nSortie/Entr\u00e9e \u00e9changeur N\u00b056\nFermeture sur  l'A500\nSortie/Entr\u00e9e \u00e9changeur Laghet\n\u2022 fermeture du tunnel A500 dans les 2 sens de circulation ;\n\u2022 fermeture du p\u00e9age de Laghet dans les 2 sens de circulation ;\n\u2022 fermeture de l'\u00e9changeur n\u00b056 dans les 2 sens de circulation.\nDurant la fermeture des bretelles des \u00e9changeurs, la circulation est organis\u00e9e comme suit :\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation fermeture bretelle de sortie Ech 56 sens France \u2192 Italie :\nL'ensemble des v\u00e9hicules qui ne pourront emprunter la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 56  \ndans le sens de circulation France-Italie devront rester sur A8 Prendre la bretelle de sortie 58  \nMonaco est. Au rond-point, prendre la 2e sortie sur route de Menton. Suivre la D51 et avenue  \nPrince Rainier III. Au rond-point prendre la 1re sortie sur avenue Agerbol, prendre l\u00e9g\u00e8rement  \n\u00e0 droite sur avenue Prince Rainier III, continuer tout droit.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation dans le sens Monaco \u2192 Nice et entr\u00e9e n\u00b056 :\nLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice, suivront \u00e0  \npartir de la RD 6007 par :\n La RD 37 pour les v\u00e9hicules de moins de 19\u27a2  T et de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 8 m ;\n La RD 53 pour les v\u00e9hicules de moins de 7 ,5\u27a2  T et de longueur inf\u00e9rieure 10 m ;\n La RD 51 pour les v\u00e9hicules de moins de 19\u27a2  T et de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m puis par la  \nRD 2564, travers\u00e9e de La Turbie pour rejoindre l'acc\u00e8s A8 par l'\u00e9changeur n\u00b0 57 (La Turbie) via \nla RD 2204a.\nLes plus de 19 T  qui ne pourront pas prendre l'autoroute A500 en direction de Nice  \nsuivront \u00e0 partir de la RD 6007 :\nla RD puis RM 6007 (moyenne corniche) vers Nice, Place Max Barel, bd de Riquier, boulevard  \nPierre Sola, boulevard Jean Baptiste Verany, p\u00e9n\u00e9trante du Paillon. Itin\u00e9raires propos\u00e9s pour  \nles v\u00e9hicules d'une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 4,10 m chargement compris.\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation dans le sens Nice \u2192 Monaco :\nLes v\u00e9hicules qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute A500 en  \ndirection de Monaco devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b0 57 (La Turbie), pour rejoindre Monaco par \nla RD 2204a/RD 2564, puis :\n La RD 37 pour les v\u00e9hicules de moins de 19 T et de longueur inf\u00e9rieure \u00e0 8 m ;\u27a2\n La RD 53 pour les v\u00e9hicules de moins de 7 ,5 T et de longueur inf\u00e9rieure 10 m ;\u27a2\n La RD 51 pour les v\u00e9hicules de moins de 19 T et de longueur sup\u00e9rieure \u00e0 10 m.\u27a2\nLes plus de 19  T qui ne pourront pas, depuis l'autoroute A8, emprunter l'autoroute  \nA500 en direction de Monaco devront sortir \u00e0 la sortie n\u00b055 (Nice l'Ariane), p\u00e9n\u00e9trante du  \nPaillon, Route de Turin, boulevard Denis S\u00e9meria, rue de Roquebili\u00e8re, boulevard Delfino, rue  \nArson, rue Barla, place Max Barel.\n5\nArticle 2 :\nPendant la dur\u00e9e des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est  \nautoris\u00e9e dans les deux sens.\nArticle 3 :\nLa longueur de restriction de capacit\u00e9 est port\u00e9e \u00e0 maximum de 10km.\nArticle 4 :\nLa signalisation temporaire sera conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et sera mise en  \nplace et entretenue par les soins des services d'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 ESCOTA.\nArticle 5 :\nLes  usagers  seront  inform\u00e9s  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  par  des  panneaux  \nd'information sur les autoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio  \nTrafic FM 107 .7 et par les autres m\u00e9dias.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux  \ndevant  le  tribunal  administratif  de  Nice  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai.  Le  d\u00e9faut  de  r\u00e9ponse  de  \nl'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa  \nr\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un  \nrecours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  Nice,  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une  \nd\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau  \ncourir  le  d\u00e9lai  de  recours.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-\nMaritimes, et ampliation sera adress\u00e9e :\n- \u00e0 la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes ;\n- au pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;\n- au commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;\nCharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'ex\u00e9cution, ainsi que pour information :\n- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;\n- aux organisations patronales de transport ;\n- \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement en PACA\n- aux maires de La Turbie, de La Trinit\u00e9, d'\u00c9ze et de Nice ;\n- au directeur du service DGITM/DRM/FCA.\nPour le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9placements crise\nSIGN\u00c9\nJ\u00e9r\u00f4me BORDY\n6\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement\nAP 2026-197 d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es -\nConfortement de berges \u00e0 Mouans-Sartoux\n7\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,| de l'Am\u00e9nagement et du LogementPREFET Service Biodiversit\u00e9, Eau et PaysagesDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9f. : DREAL-SBEP-AP n\u00b02026-\u00c09) + Nice, le.) 2 FEV, 2026ARRETEportant d\u00e9rogation \u00e0 la protection stricte des esp\u00e8ces dans le cadre de travaux de r\u00e9paration de\nVuVu\nVuVuVuVu\nVu\nVuVuVu\nberges de la Mourachonne \u00e0 Mouans-Sartoux (06)Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9ritele Code de l'environnement, notamment ses articles L. 163-1, L. 163-4, L. 163-5, L. 171-7, L.171-8, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14 ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnementportant sur des esp\u00e9ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 9 mai 1994 fixant la liste des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es enr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensembledu territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesrepr\u00e9sent\u00e9s sur le territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national etles modalit\u00e9s de leur protection ;la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection stricte des esp\u00e8ces d\u00e9pos\u00e9e par leSyndicat Mixte pour les Inondations, l'Am\u00e9nagement et la Gestion de l'Eau (SMIAGE)Maralpin, intitul\u00e9e \u00ab Travaux de r\u00e9paration de berges en rives droite et gauche de laMourachonne au droit de la station d'\u00e9puration \u2014 commune de Mouans-Sartoux (06) -Dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la protection d'une esp\u00e8ce au titre des articles L411-1 etL411-2 du Code de l'environnement \u00bb, r\u00e9alis\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes SEGED pour le comptedu ma\u00eetre d'ouvrage et dat\u00e9e de d\u00e9cembre 2025, les formulaires CERFA n\u00b013 616*01 et13 617*01 dat\u00e9s du 7 janvier 2026 ;l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 4 septembre 2025 ;la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e sur le site internet de la DREAL PACA du 18 juillet au 18ao\u00fbt 2025 ;les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN du 4 septembre 2025 int\u00e9gr\u00e9s au dossiertechnique et aux CERFAs respectivement dat\u00e9s de d\u00e9cembre 2025 et janvier 2026 ;\n8\nConsid\u00e9rant que la protection de l'environnement et notamment la protection des espacesnaturels, la pr\u00e9servation des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales sont d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que le projet de r\u00e9paration de berges implique la destruction d'habitats et d'individusd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-1 du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant qu'un projet d'am\u00e9nagement ou de construction d'une personne publique ou priv\u00e9esusceptible d'affecter la conservation d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es et de leurshabitats peut \u00eatre autoris\u00e9, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, notamment s'il r\u00e9pond, par sa nature \u00e0 une |raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur. En pr\u00e9sence d'un tel int\u00e9r\u00eat, le projet ne peutcependant \u00eatre autoris\u00e9, eu \u00e9gard aux atteintes port\u00e9es aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es appr\u00e9ci\u00e9esen tenant compte des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues,que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cetted\u00e9rogation ne nuit pas au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorable des populationsdes esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ce projet r\u00e9pond a une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeurde nature sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 publique, aux motifs qu'il vise \u00e0 r\u00e9parer les bergesd\u00e9grad\u00e9es pour en assurer la stabilit\u00e9, \u00e0 s\u00e9curiser de mani\u00e8re durable la station d'\u00e9purationet le r\u00e9seau principal d'assainissement de la commune de Mouans-Sartoux ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, compte tenu de la localisation desam\u00e9nagements existant et de la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention ;Consid\u00e9rant les mesures d'att\u00e9nuation des impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et les mesures decompensation, d'accompagnement et de suivi que le Ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 mettre en\u0153uvre dans le cadre de ces travaux ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du CSRPN, qui rel\u00e8ve notamment une sous-\u00e9valuation de l'enjeu desesp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 d'anticiper les op\u00e9rationsde d\u00e9broussaillement et de d\u00e9placement d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse fournis par le SMIAGE \u00e0 l'avis du CSRPN, qui justifient lesenjeux \u00e9cologiques du site de projet et compl\u00e8tent les mesures d'att\u00e9nuation et decompensation \u00e9cologique ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, l'impact r\u00e9siduel du projet ne remet pas en cause l'\u00e9tat deconservation des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es au regard de la mise en\u0153uvre des mesures d'att\u00e9nuation, de compensation, d'accompagnement et de suivipropos\u00e9es notamment dans le dossier technique et prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,ARR\u00caTEArticle 1\". - Objet et identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Am\u00e9nagement et laGestion de l'Eau (SMIAGE) Maralpin, sis au n\u00b0147, Boulevard du Mercantour, 06204 Nice CEDEX 3,ainsi que ses mandataires charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le p\u00e9rim\u00e8tre de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation porte sur la r\u00e9paration de 78 m\u00e8tres lin\u00e9airesd'enrochement en rive droite et sur les 15 m\u00e8tres lin\u00e9aires en rive gauche au niveau duclarificateur de la station d'\u00e9puration (cf. carte des emprises de projet en annexe), dans uneg\u00e9om\u00e9trie finale \u00e0 l'identique de la berge initiale, pour maintenir la section hydraulique originelle,\n9\nen dehors des p\u00e9riodes de crue.Article 2. - Nature de la d\u00e9rogationDans le cadre des am\u00e9nagements et activit\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, la d\u00e9rogation porte notamment,conform\u00e9ment aux formulaires CERFA et au dossier technique susvis\u00e9s, sur la destruction et laperturbation intentionnelle des esp\u00e8ces suivantes :e l'enl\u00e8vement et la transplantation d'environ 315 pieds de Consoude bulbeuse Symphytumbulbosum et de 23 pieds de Doradille scolopendre Asplenium scolopendrium ;e la destruction et la perturbation de :\u00a9 moins de 5 individus de grenouilles vertes Pelophylax sp., de Crapaud \u00e9pineux Bufospinosus et de Rainette m\u00e9ridionale Hyla meridionalis ;\u00a9 moins de 5 individusde Seps stri\u00e9 Chalcides striatus et Orvet fragile Anguis fragilis;moins de 10 individus de Tarente de Maur\u00e9tanie Tarentola mauretanica ; moins de 15individus de L\u00e9zard des murailles Podarcis muralis ;\u00a9 moins de 5 individus d'Ecureuil roux Sciurus vulgaris et de H\u00e9risson d'Europe Erinaceuseuropaeus;\u00a9 moins de 10 individus d'Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale.Les atteintes \u00e0 ces esp\u00e8ces sont exclusivement effectu\u00e9es au sein de l'emprise du chantier destravaux vis\u00e9 \u00e0 l'article 1, pour toute la dur\u00e9e de r\u00e9alisation de cette phase de travaux.Article 3. - Mesures d'att\u00e9nuation, de compensation, d'accompagnement et de suiviConform\u00e9ment aux propositions contenues dans sa demande de d\u00e9rogation, le Ma\u00eetre d'ouvragemet en \u0153uvre et prend int\u00e9gralement en charge financi\u00e8rement les actions mentionn\u00e9es auxarticles 3.1 \u00e0 3.3.Ces mesures sont mises en \u0153uvre avant le d\u00e9marrage de la phase de chantier, sauf mentioncontraire dans les articles 3.1 \u00e0 3.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les objectifs de r\u00e9sultat l'emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la dur\u00e9ed'exploitation des ouvrages, \u00e0 une absence de perte nette, voire \u00e0 un gain de biodiversit\u00e9. Lesmontants financiers indiqu\u00e9s dans le dossier technique susvis\u00e9 sont pr\u00e9visionnels et indicatifs.Une modification du projet pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les engagements du Ma\u00eetre d'ouvragementionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent article. Les modifications sont soumises \u00e0 validation pr\u00e9alable del'administration.3.1.- Mesures de r\u00e9duction des impactsMesure de r\u00e9duction n\u00b01: Evitement des habitats et stations floristiques remarquables paradaptation des emprisesLes emprises du chantier ont \u00e9t\u00e9 reconfigur\u00e9es en phase conception pour r\u00e9duire l''empi\u00e9tementdu projet sur les milieux naturels et \u00e9viter de nombreuses stations d'esp\u00e8ces floristiquesprot\u00e9g\u00e9es. :Cette mesure (cf. cartes en annexe) contribue notamment a l'\u00e9vitement de 23 stations deConsoude bulbeuse ou tub\u00e9reuse totalisant environ 939 plants et de 13 stations de Doradillescolopendre totalisant au moins 36 plants.Mesure de r\u00e9duction n\u00b02: Mise en d\u00e9fens de stations d'esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9es en\n10\nbalisant les pistes de circulationLes stations d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es identifi\u00e9es au sein de la zone d'\u00e9tude et b\u00e9n\u00e9ficiantde la mesure de r\u00e9duction n\u00b01 seront balis\u00e9es et mises en d\u00e9fens au moyen de cl\u00f4tures de fa\u00e7on ane pas \u00eatre impact\u00e9es par les travaux (cf. cartes en annexe). La mise en d\u00e9fens sera r\u00e9guli\u00e8rementcontr\u00f4l\u00e9e et maintenue effective pendant toute la dur\u00e9e des travaux et d\u00e9sinstall\u00e9e \u00e0 l'issue duchantier.L'objectif de r\u00e9sultat attendu est qu'aucun plant de Consoude ou de Doradille scolopendre situ\u00e9derri\u00e8re les dispositifs de mise en d\u00e9fens ne soit impact\u00e9 durant le chantier (divagation depersonnel ou d'engins, pi\u00e9tinement, \u00e9crasement, arrachage, etc.).Mesure de r\u00e9duction n\u00b03 : D\u00e9favorabilisation permettant d'\u00e9loigner les esp\u00e8ces \u00e0 enjeux et/oulimitant leur installationAfin d'\u00e9viter la destruction directe d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es non concern\u00e9es par lapr\u00e9sente autorisation, les op\u00e9rations d'abattage d'arbres, de terrassement et de d\u00e9broussaillementseront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une campagne de d\u00e9favorabilisation, comprenant :\u00a2 le d\u00e9broussaillage manuel, en amont des travaux, \u00e0 une hauteur de coupe comprise entre5cm et 30cm sur les secteurs de pr\u00e9sence de parties a\u00e9riennes de Consoude lors deintervention, pour ne pas d\u00e9truire d'individus de Consoude ou d'autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esnon concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et selon un sch\u00e9ma de d\u00e9broussaillage coh\u00e9rent avecla biodiversit\u00e9 pr\u00e9sente (en rotation centrifuge ou en sillon) ;e l'abattage des arbres pr\u00e9sents dans la zone d'emprise des travaux sera r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riodehivernale, en amont des travaux. Un abattage traditionnel ou un abattage par m\u00e9thodedouce sera mis en \u0153uvre lorsque des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux sont pr\u00e9sentes au sein ou \u00e0proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone de chute. Les stations concern\u00e9es seront balis\u00e9es par un\u00e9cologue ou sous sa supervision avant le d\u00e9marrage des travaux d'abattage. Dans la mesuredu possible, les produits d'abattage seront laiss\u00e9s sur site, sous forme de tas de bois et debranches ;e le retrait des mat\u00e9riaux d'origine min\u00e9rale ou anthropique qui favoriseraient l'installationdes reptiles ;\u00a2 des dispositifs r\u00e9pulsifs (\u00e9mission de vibrations) seront positionn\u00e9s selon l'avis de lacoordination environnement et maintenus actifs en permanence.En cas d'interruption de travaux pendant une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 3 semaines, la zone dechantier fera l'objet d'un nouveau contr\u00f4le de l'\u00e9cologue pour s'assurer de l'absence d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es non concern\u00e9es par la pr\u00e9sente autorisation.\naMesure de r\u00e9duction n\u00b04: Protection de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces d'amphibiens, de reptiles, demammif\u00e8res et de poissonsAfin de limiter la destruction directe d'individus d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les op\u00e9rations d'abattaged'arbres, de terrassement et de d\u00e9broussaillement seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une campagne ded\u00e9placement, sous la conduite d'un \u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9, des individus en dehors de la zone detravaux, sur des habitats adapt\u00e9s \u00e0 leurs exigences \u00e9cologiques.Cette campagne sera r\u00e9alis\u00e9e en amont imm\u00e9diat de la p\u00e9riode de travaux et donnera lieu \u00e0 uncompte-rendu mentionnant notamment les personnes ayant assur\u00e9 les op\u00e9rations, la date del'action, le nombre d'individus et d'esp\u00e8ces concern\u00e9s, le lieu de pr\u00e9l\u00e8vement et le lieu de rel\u00e2che.Mesure de r\u00e9duction n\u00b05 : Dispositifs de limitation des nuisances envers la flore\n11\nAfin de r\u00e9duire les impacts en phase chantier sur la flore, une protection m\u00e9canique des sols parpose de plaque de roulage sera mise en ceuvre (cf. carte en annexe) selon les conditions pr\u00e9vuesau Plan R\u00e9gional d'Actions en faveur de la Consoude bulbeuse' (zones a circulation temporaire, enp\u00e9riode de dormance de l'esp\u00e9ce, pour une dur\u00e9e maximale de 4 semaines, en p\u00e9riode de tempset de sol secs).Mesure de r\u00e9duction n\u00b06 : Dispositif de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques (Ailanthus altissima.Ludwigia peploides) ou arch\u00e9ophytes a caract\u00e9re envahissant (Arundo donax)Le maitre d'ouvrage mettra en ceuvre toutes les mesures adapt\u00e9es pour \u00e9viter la colonisation pardes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques ou arch\u00e9ophytes envahissantes des espaces internes et connexesaux zones de travaux : diagnostic pr\u00e9alable au printemps et balisage par un \u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9 ;d\u00e9finition et mise en \u0153uvre de traitements sp\u00e9cifiques aux diff\u00e9rentes esp\u00e8ces pr\u00e9sentes ;\u00e9limination des d\u00e9chets dans des fili\u00e8res agr\u00e9\u00e9es ; contr\u00f4le des engins de chantier avant et apr\u00e8sintervention ; suivi quinquennal de la zone d'emprise des travaux et \u00e9radication en cas d'apparitiond'individus d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes.L'objectif final de la mesure est d'\u00e9viter la colonisation des zones de chantier par les esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiques / arch\u00e9ophytes envahissantes .Un suivi sera r\u00e9alis\u00e9 en phase de recolonisation v\u00e9g\u00e9tale sur une p\u00e9riode minimale de 10 ans(ann\u00e9e N+1, N+3, N+5, N+7, N+10), par suivi photographique de la physionomie g\u00e9n\u00e9rale (point devue fixe), relev\u00e9s floristiques par abondance / dominance, restitution d'une note technique parsession de suivi.Mesure de r\u00e9duction n\u00b07 : Remise en \u00e9tat des habitats naturels et insertion pavsag\u00e8re\u00c0 l'issue des travaux, une remise en \u00e9tat sera engag\u00e9e sur les habitats terrestres et aquatiques,sous la conduite d'un \u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9, afin de restaurer la fonctionnalit\u00e9 \u00e9cologique desmilieux. La restauration des berges, la forme et le profil du cours d'eau, le choix des plantations etensemencements, les am\u00e9nagements pour la faune, la cr\u00e9ation d'une ripisylve fonctionnelle, etc.,seront r\u00e9alis\u00e9s pour \u00eatre propices \u00e0 une recolonisation des esp\u00e8ces initialement pr\u00e9sentes etmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces travaux de remise en \u00e9tat devront \u00eatre effectu\u00e9s dans la p\u00e9riode de moindre sensibilit\u00e9 desesp\u00e8ces, de la fin de l'\u00e9t\u00e9 jusqu'\u00e0 la fin octobre, voire jusqu'en novembre pour la partie terrestre.Mesure de r\u00e9duction 8 : Mesures pr\u00e9ventives contre les pollutionsLe Ma\u00eetre d'ouvrage mettra en place les dispositifs techniques pr\u00e9ventifs n\u00e9cessaires \u00e0l'\u00e9vitement de toute pollution du milieu naturel: utilisation de produits biod\u00e9gradables;d\u00e9cantation, filtration, r\u00e9gulation des \u00e9coulements lors des travaux; retraitement des fluides etd\u00e9chets dans des fili\u00e8res de traitement appropri\u00e9es ; stockage des lubrifiants et hydrocarbures surdes plateformes \u00e9tanches avec rebord ou des containers ; nettoyage, entretien, r\u00e9paration etravitaillement des engins et du mat\u00e9riel sur l'emprise des installations de chantier ; mise endisposition de kits anti-pollution en cas de pollution accidentelle et suivi analytique du milieupollu\u00e9 ; etc.Mesure de r\u00e9duction n\u00b09 : Transplantation de Consoude bulbeuse et de la Doradille scolopendreet gestion du site1 Plan r\u00e9gional d'actions en faveur de Symphytum bulbosum Schimp. 2020-2030 - Enjeux \u00ab eau \u00bb, \u00ab biodiversit\u00e9 \u00bb et\u00ab risques \u00bb Alpes-Maritimes et Var (M. Le Berre, K. Diadema, M. Sorrentino, K. Sourigu\u00e9re - CBNM Porquerolles,agence de l'eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e Corse, SMIAGE \u2014 d\u00e9cembre 2019\n12\nUne transplantation des individus de Consoude bulbeuse (5 stations d'environ 315 pieds) et deDoradille scolopendre (4 stations d'environ 23 pieds) pr\u00e9sents sur la zone d'emprise des travauxsera effectu\u00e9e sous le contr\u00f4le d'un botaniste exp\u00e9riment\u00e9.En ce qui concerne la Consoude bulbeuse, la transplantation sera mise en \u0153uvre avant led\u00e9marrage du chantier, et r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re manuelle entre f\u00e9vrier et mars, en p\u00e9riode devisibilit\u00e9 des plants, conform\u00e9ment au protocole d\u00e9fini au sein du Plan R\u00e9gional d'Actions enfaveur de Symphytum bulbosum.La Doradille scolopendre sera transplant\u00e9e, sur la base du protocole d\u00e9fini dans le dossiertechnique (p.134).Les individus seront transplant\u00e9s sur le site de compensation, apr\u00e8s la renaturation d'habitatsfavorables \u00e0 l'esp\u00e8ce (cf. mesure de compensation n\u00b01).3.2.- Mesures d'accompagnementMesure d'accompagnement n\u00b01 : Assistance environnementale de chantierAfin d'accompagner la Ma\u00eetrise d'ouvrage et les entreprises de travaux dans l'application desmesures \u00e9cologiques prescrites dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une assistance \u00e9cologique estpr\u00e9sente tout au long du chantier pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesures de r\u00e9duction,de compensation et d'accompagnement.Le Ma\u00eetre d'ouvrage recourt \u00e0 un coordonnateur environnemental charg\u00e9 de garantir le respectde la r\u00e9glementation et la coh\u00e9rence entre le contexte \u00e9cologique sp\u00e9cifique et les op\u00e9rations detravaux projet\u00e9es.Cette mission comporte deux volets parall\u00e8les :e Une assistance aupr\u00e8s du Ma\u00eetre d'ouvrage pour l'int\u00e9gration des pr\u00e9conisationsenvironnementales dans la conception du projet et dans les documents de consultationsdes entreprises, l'assistance \u00e0 l'analyse des offres, la sensibilisation environnementale et laformation du personnel de chantier, la participation aux processus d\u00e9cisionnels relatifs \u00e0l'environnement au cours du chantier. Un cahier des engagements \u00e9cologiques synth\u00e9tisantde mani\u00e8re technique et pratique l'ensemble des mesures et prescriptions d\u00e9finies autravers des diff\u00e9rentes \u00e9tudes environnementales r\u00e9glementaires est \u00e9tabli par lecoordinateur en \u00e9cologie en amont du chantier, valid\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage et transmis \u00e0l'ensemble des entreprises intervenant dans le projet. Des engagements compl\u00e9mentairespeuvent \u00eatre pr\u00e9conis\u00e9s au travers de ce cahier afin de r\u00e9pondre aux \u00e9ventuellesprobl\u00e9matiques identifi\u00e9es lors de la phase pr\u00e9paratoire du chantier ;\u00a2 Un contr\u00f4le environnemental ext\u00e9rieur des travaux visant \u00e0 s'assurer de la mise en \u0153uvredes pr\u00e9conisations environnementales du march\u00e9, \u00e0 relever les non-conformit\u00e9s\u00e9ventuelles et proposer des mesures correctives et \u00e0 r\u00e9aliser la tra\u00e7abilit\u00e9 des actionsenvironnementales sur la p\u00e9riode du chantier. Ce contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9, selon la sensibilit\u00e9des travaux, \u00e0 un rythme hebdomadaire, bimensuel ou mensuel. La fr\u00e9quence de cesvisites est ajust\u00e9e en fonction du risque d'impact \u00e9cologique de chaque phase de travaux.Les phases d'abattage d'arbres et de terrassement font l'objet d'un suivi rigoureux. Chaquevisite fait l'objet d'un compte-rendu synth\u00e9tique et illustr\u00e9 pr\u00e9sentant l'objet de la visite etles constats r\u00e9alis\u00e9s. Les compte-rendus sont adress\u00e9s en temps r\u00e9el a la ma\u00eetrise d'ouvrageet \u00e0 la DREAL PACA.La coordination environnementale, r\u00e9alis\u00e9e par un ing\u00e9nieur \u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9, assiste leMaitre d'ouvrage dans la mise en place et la r\u00e9alisation d'une d\u00e9marche de qualit\u00e9environnementale en amont des travaux, en p\u00e9riode pr\u00e9paratoire, en phase chantier, en bilan\n13\npost-travaux. Le coordinateur en \u00e9cologie r\u00e9alise enfin une visite de contr\u00f4le programm\u00e9e un anapr\u00e8s la remise du chantier, visant \u00e0 contr\u00f4ler le bon \u00e9tat du site et des zones \u00e9cologiquessensibles attenantes, apr\u00e8s une ann\u00e9e d'exploitation; contr\u00f4ler le bon \u00e9tat des am\u00e9nagements\u00e9cologiques) ; v\u00e9rifier l'absence de probl\u00e9matiques d'\u00e9rosion susceptibles de polluer les milieuxaquatiques en aval ; \u00e9valuer la qualit\u00e9 de la reprise de v\u00e9g\u00e9tation au sein des emprises du projet ;etc.Un compte rendu de cette visite est \u00e9tabli \u00e0 destination de la ma\u00eetrise d'ouvrage et des servicesd'Etat, pr\u00e9cisant la conformit\u00e9 du projet avec les engagements environnementaux \u00e0 d\u00e9lai d'un anapr\u00e8s travaux et indiquant les \u00e9ventuels points \u00e0 traiter pour atteindre les obligations et objectifsd\u00e9finis aux \u00e9tudes environnementales r\u00e9glementaires.Les indicateurs de r\u00e9alisation de cette mesure sont :e Les cahiers des charges de travaux, d'am\u00e9nagement et de gestion incluant les diff\u00e9rentesmesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;e Les rapports et pr\u00e9conisations de l'\u00e9cologue ;\u00b0 Les rapports de suivis des mesures environnementales en phase chantier et post-chantier.3.3.- Mesures de compensationMesure de compensation n\u00b01: Renaturation d'habitats favorables aux esp\u00e8ces floristiquescibl\u00e9es (Consoude bulbeuse et Doradille scolopendre)Trois surfaces de compensation sont identifi\u00e9es (cf. carte en annexe)en rive droite et en rivegauche de la Mourachonne, \u00e0 hauteur de la zone de projet, ainsi qu'en rive droite de l'affluent quise jette dans la Mourachonne \u00e0 hauteur de la zone de projet, pour une surface globale de 80 m?,actuellement d\u00e9grad\u00e9e avec la pr\u00e9sence de nombreux d\u00e9chets (d\u00e9chets du b\u00e2timent, d\u00e9chetsplastiques divers, etc.).Apr\u00e8s finalisation des inventaires et \u00e9laboration, par un \u00e9cologue exp\u00e9riment\u00e9, d'un plan degestion \u00e9cologique des parcelles de compensation, le Ma\u00eetre d'ouvrage mettra en \u0153uvre larestauration d'habitats favorables \u00e0 la Consoude bulbeuse et \u00e0 la Doradille scolopendre, avecnotamment l'\u00e9radication des esp\u00e8ces exotiques ou arch\u00e9ophytes \u00e0 caract\u00e8re envahissant (cf.mesure de r\u00e9duction n\u00b06) afin d'accueillir les individus \u00e0 transplanter selon les dispositions d\u00e9finies\u00e0 la mesure de r\u00e9duction n\u00b010 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un suivi des plants transplant\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 sur les sites de compensation, pour \u00e9valuer lar\u00e9ussite de l'op\u00e9ration et la reprise de la Consoude bulbeuse et de la Doradille scolopendre, surplusieurs ann\u00e9es. Les suivis auront lieu pendant une p\u00e9riode minimale de 15ans. Latransplantation \u00e9tant op\u00e9r\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e N, les suivis devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s au cours desann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10 et N+15. Concernant la Consoude bulbeuse, le suivi serar\u00e9alis\u00e9 en appliquant le protocole d\u00e9crit dans le Plan R\u00e9gional d'Action en faveur de la Consoudebulbeuse (Berre et al. 2019).L'objectif de performance de la mesure est de la pr\u00e9sence p\u00e9renne de populations a minima\u00e9quivalentes, en abondance et \u00e9tat de conservation, aux individus transplant\u00e9s : maintien de 50 %des individus transplant\u00e9s \u00e0 2 ans, 80 % \u00e0 5 ans et 100 % \u00e0 15 ans.Mesure de compensation n\u00b02 : Am\u00e9lioration d'habitats favorables \u00e0 l'Agrion de mercureLes milieux situ\u00e9s en amont et/ou en aval des zones d'intervention b\u00e9n\u00e9ficieront de laplantation, sous la conduite d'un botaniste exp\u00e9riment\u00e9, d'esp\u00e8ces hygrophiles favorables \u00e0l'Agrion de mercure (Berle \u00e0 feuilles \u00e9troites Berula erecta, Ache faux-cresson Helosiadium\n14\nnodiflorum, Callitriche des eaux stagnantes Callitriche stagnalis), en respectant une diversit\u00e9d'esp\u00e9ce (au moins 20 individus par esp\u00e9ce, ou a minima deux esp\u00e9ces parmi les 3 propos\u00e9es, avecdans ce cas une proportion minimale de 15% pour l'esp\u00e8ce la moins repr\u00e9sent\u00e9e, soit au moins 9plants sur les 60 plants).Les milieux d'accueil seront pr\u00e9par\u00e9s au pr\u00e9alable (cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b07) afin de garantirles bonnes conditions d'installation des esp\u00e8ces plant\u00e9es.Un suivi annuel des plantations sera r\u00e9alis\u00e9 sur 3 ans pour \u00e9valuer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration et lareprise des esp\u00e8ces cibles.Un suivi annuel de I''Agrion de Mercure sera r\u00e9alis\u00e9 sur 5 ans pour \u00e9valuer la pr\u00e9sence et l'\u00e9tat deconservation de l'esp\u00e8ce.L'objectif de performance de la mesure est de la pr\u00e9sence p\u00e9renne de l'Agrion de Mercure.3.4. - Suivi des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnementLes mesures de r\u00e9duction, de compensation et d'accompagnement feront l'objet de suivis afind'\u00e9valuer les impacts r\u00e9els du projet sur les compartiments biologiques et l'efficacit\u00e9 des mesurespropos\u00e9es, selon l'\u00e9ch\u00e9ancier et les modalit\u00e9s d\u00e9finis dans le dossier technique et dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et afin de, si n\u00e9cessaire, corriger et adapter les mesures mises en \u0153uvre.Les suivis sont r\u00e9alis\u00e9s par des sp\u00e9cialistes dans chacun des groupes naturalistes vis\u00e9s. Leursobjectifs sont d'\u00e9valuer le maintien et l'\u00e9volution des populations des esp\u00e8ces impact\u00e9es par leprojet sur le secteur.Les suivis sont transmis \u00e0 l'\u00e9cologue en charge de la coordination du suivi \u00e9cologique quiassurera la validation et \u2014 par l'interm\u00e9diaire du ma\u00eetre d'ouvrage \u2014 la transmission des comptesrendus, rapports et bilans aux services comp\u00e9tents, en particulier \u00e0 la DREAL.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis naturalistes sont vers\u00e9es ausyst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (base r\u00e9gionale SIL\u00c8NE) et sur la plate-formede d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 (www.projets-environnement.gouv.fr) par le Maitred'ouvrage. Pour chaque lot de donn\u00e9es, le Ma\u00eetre d'ouvrage fournira \u00e0 la DREAL PACA l'attestationde versement correspondant sign\u00e9e par l'administrateur de donn\u00e9es SIL\u00c8NE.Article 4 : Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 mettent en \u00e9vidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon \u00e9tat de conservation des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es, leb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de proposer \u00e0 la DREAL PACA des mesures correctives et des mesurescompensatoires compl\u00e9mentaires. Le pr\u00e9fet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires.Article 5 : Information des services de l'\u00c9tat et publicit\u00e9 des r\u00e9sultatsLe Ma\u00eetre d'ouvrage transmet \u00e0 la DREAL PACA les donn\u00e9es cartographiques relatives \u00e0l'am\u00e9nagement et \u00e0 l'exploitation et aux mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, en vue de leur int\u00e9grationdans l'outil national G\u00e9oMCE.il informe la DREAL PACA et la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) desAlpes-Maritimes du d\u00e9but et de la fin des travaux.Il est tenu de signaler sans d\u00e9lai \u00e0 la DREAL PACA et \u00e0 la DDTM des Alpes-Maritimes les accidentsou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente d\u00e9rogation qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Un compte-rendu est adress\u00e9 \u00e0 la DREAL PACA chaque ann\u00e9e de suivi.\n15\nLe Maitre d'ouvrage rend compte \u00e0 la DREAL PACA sous la forme d'un rapport de synth\u00e8se (o\u00f9les co\u00fbts estimatifs de ces mesures, par poste, sont pr\u00e9sent\u00e9s pour information) de l'\u00e9tatd'avancement de la mise en \u0153uvre des mesures prescrites \u00e0 l'article 3, en janvier de chaque ann\u00e9ejusqu'\u00e0 leur mise en \u0153uvre compl\u00e8te.Il adresse une copie des conventions pass\u00e9es avec ses partenaires techniques ou scientifiquespour la mise en \u0153uvre des mesures prescrites a l'article 3 et des bilans produits \u00e0 la DREAL PACApour information._ Les r\u00e9sultats des inventaires, suivis et bilans sont vers\u00e9s par le ma\u00eetre d'ouvrage sur la plate-forme nationale projets-environnement.gouv.fr. Ces donn\u00e9es pourront \u00e9tre utilis\u00e9es par la DREALPACA afin de permettre l'am\u00e9lioration des \u00e9valuations d'impacts et le retour d'exp\u00e9rience pourd'autres projets en milieu \u00e9quivalent.Article 6 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour la dur\u00e9e des travaux li\u00e9s au projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1,dans la limite de cinq ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s deconstater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 8 : SanctionsLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, est puni dessanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :\u2014 par la voie d'un recours administratif. L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet, qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nice,\u2014 par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, qui peut s'exercerpar l'application informatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Article 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, le directeur r\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui estpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et mis en ligne surle site internet de la DREAL PACA.\nAPow le Pr\u00e9 et,A Nice, le \u00c0 2 FEV. 2026\n16\nyafoudnpasjidw3apny9,pauoz\n04\u00a9\nSZOzSiou'NRENWITTSSALU2G:'J0PYTZ0zauUaU90ang-JIDHOdOO:21102apPUOJ\u2014|yafoidnpsasiidwasapuouesi]2307N(90)xnoyes-suenoyw-4315ejapayanesJaaj1oupsaatUaSafsaqapuoueiedaiapxneA\u00ebi]LN3IWINNOUWIANS191010NpSasiidulasapSazjD)|(90)xnoues-suenownesuuoy2esnone|opSo812qapuogesedasapxnenel}apaipedajSuepsadadsasapapsuou2ajoidejeuoueSouopjueuiodYYYXnpaiaue]esaxauuy\n17\nCartes des stations d'esp\u00e9ces v\u00e9a\u00e9tales \u00e9vit\u00e9es (cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b01) et mise en d\u00e9fens(cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b02)Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP -Mouans-Sartoux (06) N0 10 20mZzLocalisation des stations floristiques|ENVIRONNEMENT prot\u00e9g\u00e9es et des emprises Fond de corte : G\u00e9oportalat?4\nUSL\nne\nPET\nll. mnt)RE_ Rs\nEmprise Consoude bulbeuse \u00a9 Doradille scolopendremm ME2 - Mise en d\u00e9fens \u00a9 Consoude ind\u00e9termin\u00e9e\nrt  -\n18\nCartes des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e9vit\u00e9es (cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b01) et mise en d\u00e9fens(cf mesure de r\u00e9duction n\u00b02)Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP -CN Mouans-Sartoux (06) N0 5 10mcu [Localisation des stations floristiquesOx prot\u00e9g\u00e9es et des emprisesFond de carte : G\u00e9oportail\n-4he\n... *\u00c0 7\n\u00a9 OU: POUDRIER\n1\nLesPo 1} 1\n1\n1\n1\n1\n1\n/ 1 11\n1\n1Emprise Consoude bulbeuse\u00a9 Doradille scolopendreME2 - Mise en d\u00e9fensConsoude ind\u00e9termin\u00e9e\n19\nCartes des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales \u00e9vit\u00e9es (cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b01) et mise en d\u00e9fens(cf. mesure de r\u00e9duction n\u00b02)Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP -Mouans-Sartoux (06) N0 5 10mLocalisation des stations floristiques| Aprot\u00e9g\u00e9es et des emprises Fondde carte : G\u00e9oportai\n_ |  , F\nfA\n\"tn,\nEmprise Consoude bulbeuse @ Doradille scolopendrewm ME2 - Mise en d\u00e9fens D Consoude ind\u00e9termin\u00e9e\n20\nCartes des stations d'esp\u00e9ces v\u00e9g\u00e9tales b\u00e9n\u00e9ficiant de la mesure de r\u00e9duction n\u00b05Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP -[A Mouans-Sartoux (06) N 0 5 10mA=as Protection m\u00e9canique des sols parCORON ENT plaque de roulage Fond de corte: G\u00e9oportal\n\u2014\u2014 Emprise Consoude bulbeuse Consoude ind\u00e9termin\u00e9eEMI MR3- Plaque de roulage\n21\nCarte de localisation de la mesure de compensation n\u00b01Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP -Mouans-Sartoux (06) 0 10 20mse |Localisation des zones decompensationFond de carte : IGN Ortho 20 cm &Plon IGN J+1\nparcelles (1) Zone de compensation\n22\nCarte de localisation de la mesure de compensation n\u00b02Travaux de r\u00e9paration en rives droite et gauche de la STEP - NMouans-Sartoux (06) 0 10 20m. ZlZone de compensation pourq H Fond de corte : IGN Ortho 20cm &l'Agrion de mercure ite\n|__| parcelles Tron\u00e7on concem\u00e9 par la plantation d'h\u00e9lophytes\n23","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T17:12:16+00:00","id":"1ded0a0e78f56abdc6fac6563b7c263fb960b2857908ac775f17c6880a513d3f","name":"Recueil 048-2026-06","pdf_creation_date":"2026-02-13T15:21:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/58819/449522/file/recueil-048-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}