{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-137\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-06-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Bastien MAILLE (2 pages) Page 3\n80-2026-06-08-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Medhi FROIDURE - MF SERVICES (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et\nforestiers (CDPENAF) du d\u00e9partement de la Somme (2 pages) Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club de l'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt\n2026 (2 pages) Page 12\n80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des\nfins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la\ncontinuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles (4\npages) Page 15\n80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article\nL.411-2 du code de l'environnement pour la protection des productions\nmytilicoles sur bouchot (6 pages) Page 20\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens /\n80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation\n(15 pages) Page 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de P\u00e9ronne du 21 au 22 juin\n2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI (3 pages) Page 43\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-09-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Bastien MAILLE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Bastien MAILLE 3\n+o | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105405229\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 09/06/2026 par'monsieur Bastien MAILLE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue des francs muriers (b\u00e2timent A -apt 42) - 80 000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105405229 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00a2 Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d' interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Pr\u00e9paration de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)._ Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+. Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) |\u00ab Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention_ Prestataire)e Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Bastien MAILLE 4\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent a compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale. .Le cas \u00e9ch\u00e9ant : |En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.= OU e\u00efsatte : De = = e aleaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 09/06/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice d\u00e9partementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME . de la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENS plyteal  03 64 26 88 00 \u2014 a  77 LA de ae ee\u2014  lAV\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-09-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Bastien MAILLE 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-06-08-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne - Medhi FROIDURE - MF\nSERVICES\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-08-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Medhi FROIDURE - MF SERVICES 6\n=mIe LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarites de la SommeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105189799Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 04/06/2026 par monsieur Medhi FROIDURE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme MF SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 rue du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle- 80 610 SAINT-OUEN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP105189799 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).modificative pr\u00e9alable,Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu t'autorisation ou te renouvellement de cetteautorisation...L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-08-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Medhi FROIDURE - MF SERVICES 7\nsa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 08/06/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice d\u00e9partementale adjointe40, rue de la Vall\u00e9e de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 OI |V\u00e9ronique LIEVEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-08-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne - Medhi FROIDURE - MF SERVICES 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces\nnaturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du\nd\u00e9partement de la Somme\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du d\u00e9partement de la Somme 9\nrx RANCEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale ATIONDE LA SOMME des territoires et de la mer 'ERT\u00c9iersequite de la SommeFrarcreiss Agir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation desespaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant M. Emmanuel MOULARD, administrateur de l'\u00c9tat de 2ndgrade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2020 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces, naturels, agricoles et forestiers de la SommeVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelMOULARD, sous-pr\u00e9fet hors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la proposition de l'association des maires de la Somme du 28 mai 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1er. - La commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles etforestiers de la Somme pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Somme ou de son repr\u00e9sentant.Elle est constitu\u00e9e des membres suivants :- la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme;- deux maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association des maires de la Somme:M. Christophe MENNESSON, maire de Grand Laviers ;M. Michel LETESSE, maire de Bouzincourt;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du d\u00e9partement de la Somme 10\n- le repr\u00e9sentant d'un \u00e9tablissement public ou d'un syndicat mixte mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.143-16du code de l'urbanisme et ayant son si\u00e8ge dans le d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par l'association desmaires du d\u00e9partementM. Hubert Capelle, vice-pr\u00e9sident du p\u00f4le m\u00e9tropolitain du Grand Ami\u00e9nois ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;- la pr\u00e9sidente de la chambre d'agriculture de la Somme ;- le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de laSomme ;- le pr\u00e9sident des jeunes agriculteurs de la Somme ;- le pr\u00e9sident de la coordination rurale de la Somme ;- le pr\u00e9sident de Terre de Liens;- le pr\u00e9sident du syndicat d\u00e9partemental de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e rurale de la Somme ;- le pr\u00e9sident du syndicat des forestiers priv\u00e9s sylviculteurs de la Somme ;- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Somme ;- le pr\u00e9sident de la chambre des notaires de la Somme ;- le pr\u00e9sident de l'association Picardie Nature ;- le pr\u00e9sident du Conservatoire d'espaces naturels de Picardie.Un repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural (SAFER) des Hauts-de-France participe aux r\u00e9unions avec voix consultative.Le directeur de l'Office national des for\u00eats, lorsque la commission traite de questions relatives auxespaces forestiers.Article 2.-Les membres de la commission sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de 6 ans.Article 3. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2020 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers susvis\u00e9, estabrog\u00e9.Article 4. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Sommedans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier \u2014 80011 Amiens cedex 1,dans le m\u00eame d\u00e9lai. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 5. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 1] JUIN 2026\nEmmanuel MOULARD\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du d\u00e9partement de la Somme 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test\nd'Aptitudes Naturelles (TAN) pour le Club de\nl'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles (TAN) pour le Club de l'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt 2026 12\nDirection d\u00e9partementalePREFET msDE LA SOMME des territoires et de la merps de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN)pour le Club de l'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu les articles L 420-3 et L 424-1 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 janvier 2005 modifi\u00e9 fixant certaines conditions de r\u00e9alisation desentrainements, concours et \u00e9preuves de chiens de chasse ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rales de la chasse pour la campagne 2025-2026 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions g\u00e9n\u00e9rales ;Vu la demande du 28 mai 2026 par laquelle Madame Ingrid GOSSART, repr\u00e9sentant le Club del'Epagneul Breton, situ\u00e9 au 23 rue du 44\u00e8me tirailleur s\u00e9n\u00e9galais 80310 Crouy Saint Pierre, sollicitel'autorisation d'organiser un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) sur les territoires de la communed'Albert, le 2 ao\u00fbt 2026;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1er. - Madame Ingrid GOSSART, repr\u00e9sentant le Club de l'Epagneul Breton, est autoris\u00e9e aorganiser un Test d'Aptitudes Naturelles (TAN) le 2 ao\u00fbt 2026, sur gibier non tir\u00e9, sur les territoires de lacommune d'Albert.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles (TAN) pour le Club de l'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt 2026 13\nCes \u00e9preuves ne peuvent avoir lieu qu'avec le consentement expr\u00e8s des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs dudroit de chasse.De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la pr\u00e9sente autorisation ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits destiers.Article 2. - Suivant la r\u00e9glementation, les tirs destin\u00e9s \u00e0 appr\u00e9cier le comportement des chiens nepeuvent s'effectuer qu'\u00e0 l'aide de munitions Uniquement amorc\u00e9s.L'organisateur prendra des mesures suffisantes pour emp\u00eacher toute destruction du gibier.En cas de destruction accidentelle d'un gibier, l'organisateur fera appel a un agent asserment\u00e9 au titrede la police de la chasse.Article 3. - Huit jours avant le d\u00e9but de la manifestation, doivent \u00eatre transmis \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations, la liste et les num\u00e9ros d'identification des chiens qui participent.Article 4. - L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant les risques inh\u00e9rents \u00e0 ce genrede manifestation.Article 5. - L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des consignes sanitaires en vigueur et s'imposerontlors des manifestations.Article 6. - Les chefs des brigades de gendarmerie int\u00e9ress\u00e9es doivent \u00eatre pr\u00e9venus par les soins de lasoci\u00e9t\u00e9 organisatrice, au moins 48 h \u00e0 l'avance, dujour, de l'heure et du lieu choisi pour la r\u00e9alisation duCOnCOUrS.Article 7. - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, la directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, lecommandant du groupement de gendarmerie et le maire de la commune concern\u00e9e (cit\u00e9e \u00e0 l'article1\") sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 2 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,\n~ Pierre BENOIT. =<RS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Test d'Aptitudes\nNaturelles (TAN) pour le Club de l'Epagneul Breton le 2 ao\u00fbt 2026 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins\nde sauvegarde dans le cadre de travaux de\nrestauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur\nl'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\n15\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEAutorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de| restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie |ROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\nPR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 partir du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordre g\u00e9n\u00e9ral modifi\u00e9 de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer en date du 23 mars 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2025 fixant la r\u00e9glementation de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Somme pour l'ann\u00e9e 2026 ;Vu la demande re\u00e7ue le 5 juin 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par la p\u00eacherie Bertolo ;Vu la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique consult\u00e9e;Vu le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 consult\u00e9 ;Consid\u00e9rant que des travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sont n\u00e9cessaires sur lesbassins versants de la Canche et de l'Authie ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9cherie Bertolo est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la p\u00eache professionnelle en eau douce;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\n16\nArticle 1er. - B\u00e9n\u00e9ficiaire et but de l'autorisationLa p\u00e9cherie Bertolo situ\u00e9e au 15 bis rue des Grands Jardins 27620 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny, estautoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique sur |'Authie - ROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles.\nArticle 2. - Responsable des op\u00e9rationsLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations de capture sera Monsieur Yoann Bertolo ouMonsieur Matthieu Kamedula, de la p\u00eacherie Bertolo.Les personnes pouvant intervenir lors de l'op\u00e9ration sont : Yoann Bertolo, L\u00e9o Wattelier, NadiaSocheleau, Didier Bertolo, Matthieu Kamedula, Nicolas Perrin, Benjamin Perrin, Simon Perrin.Article 3. - Responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielleEn cas de p\u00eache \u00e9lectrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eaudoivent \u00eatre titulaires de l'habilitation \u00e0 pratiquer ce mode de p\u00eache.\nArticle 4. - Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au 24 juillet 2026inclus. Cette p\u00e9riode pourra \u00eatre prorog\u00e9e sur demande du p\u00e9titionnaire.\nArticle 5. - Lieux de captureLa capture, la manipulation et la remise \u00e0 l'eau se font en amont des travaux. L'intervention dans lecours d'eau se fera sur environ 160 m\u00e8tres lin\u00e9aires et environ 8-12 m\u00e8tres de largeur.\nArticle 6. - Moyens de capture autoris\u00e9sLa p\u00eache \u00e9lectrique est pr\u00e9vue avec le mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique :- im\u00e9o pulsium, appareil portatif sur batterie ;- EFKO 5000, appareil embarqu\u00e9 (bateau) ou fixe (berge) \u00e0 g\u00e9n\u00e9rateur thermique\nArticle 7. - Esp\u00e8ces concern\u00e9esCette p\u00eache peut concerner, aux diff\u00e9rents stades de d\u00e9veloppement, toutes les esp\u00e8ces de poissonspr\u00e9sentes dans les plans d'eau d\u00e9sign\u00e9s en intitul\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 8. - Destination du poissonLes poissons captur\u00e9s sont remis imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s, compt\u00e9s,mesur\u00e9s, pes\u00e9s et marqu\u00e9s sur le secteur o\u00f9 ils auront \u00e9t\u00e9 p\u00e9ch\u00e9s. Les esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses, autres queles \u00e9crevisses \u00e0 pattes rouges, des torrents \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattes gr\u00eales, seront d\u00e9truites sur lesite. Leur transport vivant est interdit.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sontimm\u00e9diatement d\u00e9truites par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation et en aucun cas remises \u00e0 l'eau.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\n17\nIl est interdit de remettre \u00e0 l'eau, d\u00e9placer vivants ou utiliser en app\u00e2ts les sous-esp\u00e8ces de gobiescaptur\u00e9es (Gobie \u00e0 taches noires (N\u00e9ogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces esp\u00e8ces sont \u00e0 d\u00e9terminer sur place ou \u00e0conserver pour d\u00e9termination ult\u00e9rieure, elles ne seront pas remises \u00e0 l'eau. Toute pr\u00e9sence de cetteesp\u00e8ce devra faire l'objet d'un signalement \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et laprotection des milieux aquatiques.\nArticle 9.- Accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord \u00e9crit du ou des d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Le d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache est lepropri\u00e9taire ou une association de p\u00eache ; dans le cas des AAPPMA ou de la F\u00e9d\u00e9ration, il est possiblede trouver leurs coordonn\u00e9es sur www.peche80.com/recherchedeparcours.\nArticle 10. - D\u00e9claration pr\u00e9alableLes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'op\u00e9ration,une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, les esp\u00e8ces concern\u00e9es etle mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour la capture et le transport, au pr\u00e9fet (direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer) ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieu aquatique(federation@peche80.com).\nArticle 11. - Compte rendu d'ex\u00e9cutionDans le d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer de laSomme, \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Somme pour la p\u00eache et le milieuaquatique, un compte rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures de poisson.Article 12. \u2014 Pr\u00e9sentation de l'autorisationLes b\u00e9n\u00e9ficiaires ou les responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doivent \u00eatre porteurs dela pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13. \u2014 Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 14. \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens \u2014 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans le m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\n18\nArticle 15. \u2014 Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAmiens, le 1.2 JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bureau nature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la capture du poisson \u00e0 des fins de\nsauvegarde dans le cadre de travaux de restauration de la continuit\u00e9 \u00e9cologique sur l'Authie \nROE 98294 : Seuil M\u00e9zerolles\n19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article\nL.411-2 du code de l'environnement pour la\nprotection des productions mytilicoles sur\nbouchot\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 20\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE LA SOMME des territoires et de la merheure de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nPortant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement pour laprotection des productions mytilicoles sur bouchot\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L.411-3 ainsi que les articles R411-6 a R 411-13 ;Vu les articles L.226-1 \u00e0 L.226-9 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande etd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant surdes sp\u00e9cimens de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu le dossier de demande de d\u00e9rogation et ses annexes re\u00e7u le 24 d\u00e9cembre 2024 par le comit\u00e9r\u00e9gional de la Conchyliculture Normandie Hauts-de-France pour le compte des mytiliculteurs dud\u00e9partement de la Somme sollicitant l'autorisation de r\u00e9aliser des tirs l\u00e9taux et des tirs de perturbationintentionnelle sur des go\u00e9lands argent\u00e9s en vue de prot\u00e9ger des productions mytilicoles sur bouchot ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 21\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 25/17 du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchyliculture Normandie Hauts-de-France relativeau lancement d'une \u00e9tude sur la pr\u00e9vention des pr\u00e9dations des go\u00e9lands argent\u00e9s sur les productionsconchylicoles normandes annex\u00e9e au dossier ;Vu l'\u00e9tat de conservation de la population de go\u00e9lands argent\u00e9s document\u00e9 par les donn\u00e9es issues del'\u00e9tude de conservation de la population dans le p\u00e9rim\u00e8tre des zones de production mytilicole desHauts-de-France en date de novembre 2021;Vu l'avis du Conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN) du 27 avril 2026 ;Vu la consultation du public du 12 f\u00e9vrier au 6 mars 2026 et l'absence de retour ;Consid\u00e9rant que les go\u00e9lands argent\u00e9s causent des d\u00e9g\u00e2ts aux naissains et aux bouchots desconcessions mytilicoles de la Somme, situ\u00e9es de la pointe de Saint-Quentin-en-Tourmont au Sud dub\u00e2ti de Quend-Plage ;Consid\u00e9rant que tous les moyens sont mis en \u0153uvre par les mytiliculteurs pour pr\u00e9venir ces pr\u00e9dations,notamment l'utilisation de filets \u00e0 eider, de rubans effaroucheurs, de canons a gaz, et de laser et de tirs\u00e0 blanc;Consid\u00e9rant que ces mesures utilis\u00e9es seules s'av\u00e8rent insuffisantes pour limiter la pr\u00e9dation et qu'il estn\u00e9cessaire de les compl\u00e9ter par des mesures de tir l\u00e9tal ;Consid\u00e9rant que le quota de tirs l\u00e9taux n'a pas vocation \u00e0 r\u00e9guler la population mais a compl\u00e9ter lesmesures pr\u00e9ventives et de perturbation intentionnelle ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les dommages aux naissains et aux bouchots et depr\u00e9server le potentiel de production mytilicole :Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes,Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'est pas de nature \u00e0 avoir une incidence significative sur l'\u00e9tatde conservation des populations de l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e dans son aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant l'activit\u00e9 mytilicole est encadr\u00e9e par un sch\u00e9ma des structures des exploitations decultures marines ; |Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1er. - ObjetLa perturbation intentionnelle et la r\u00e9alisation de tirs l\u00e9taux sur l'esp\u00e8ce Go\u00e9land Argent\u00e9 (LarusArgentatus) sont autoris\u00e9es dans le but de pr\u00e9venir les dommages importants sur les concessionsmytilicoles list\u00e9es en annexe 1.Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e aux concessionnaires list\u00e9s en annexe, en compl\u00e9ment des dispositifs depr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts et d'effarouchement passif.La perturbation intentionnelle est r\u00e9alis\u00e9e par l'utilisation de moyens pyrotechniques, de sourceslumineuses, d'\u00e9missions sonores dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur et de tirs \u00e0 blanc.Le tir \u00e0 blanc est r\u00e9alis\u00e9 avec des armes de cat\u00e9gorie D, par les concessionnaires ou toute personnequ'ils auront mandat\u00e9e.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 22\nLorsque les concessionnaires constatent une diminution de l'efficacit\u00e9 des dispositifsd'effarouchement passif ou de perturbation intentionnelle, ils peuvent recourir aux tirs l\u00e9taux.Les tirs l\u00e9taux sont mis en \u0153uvre uniquement par les concessionnaires ou leurs ayants droit, list\u00e9s enannexe, sous r\u00e9serve qu'ils soient d\u00e9tenteurs d'un permis de chasse et de sa validation annuelle.Les tirs l\u00e9taux ne peuvent viser que les sp\u00e9cimens adultes de go\u00e9lands argent\u00e9s dans la limite de 10sp\u00e9cimens par concession. Ce quota maximal individuel pourra \u00eatre mutualis\u00e9 entre plusieursconcessionnaires sous r\u00e9serve de l'accord \u00e9crit des parties. En tout \u00e9tat de cause, les tirs l\u00e9tauxaccord\u00e9s \u00e0 l'ensemble des concessions ne pourra d\u00e9passer 140 sp\u00e9cimens.Article 2. - Esp\u00e8ce concern\u00e9eL'esp\u00e8ce concern\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est la suivante :o Go\u00e9land argent\u00e9 (Larus argentatus), sp\u00e9cimens adultes\nArticle 3. - Lieu d'interventionLes op\u00e9rations de r\u00e9gulation s'effectuent sur le site de production des moules de bouchot, \u00e0 savoir surle Domaine Public Maritime, de la pointe de Saint-Quentin-en-Tourmont au sud du b\u00e2ti de Quend-Plage. Les tirs se font dans les concessions et hors de la r\u00e9serve naturelle Baie de Somme.\nArticle 4. - P\u00e9riodeLes dispositifs de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts, d'effarouchement, de perturbations intentionnelles ainsi queles tirs l\u00e9taux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont autoris\u00e9s de jour pendant toute la dur\u00e9e devalidit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Afin d'assurer la qui\u00e9tude du voisinage, le recours aux \u00e9missions sonores notamment l'utilisation descanons \u00e0 gaz ainsi que les tirs sont interdits de 22 heures \u00e0 7 heures.Les tirs sont limit\u00e9s \u00e0 6 heures par mar\u00e9e (3 heures avant basse mer et 3 heures apr\u00e8s basse mer) etpeuvent s'exercer tous les jours, \u00e0 l'exclusion des samedis et dimanches.Article 5. - Modalit\u00e9s d'interventionL'usage d'armes \u00e0 canon ray\u00e9 est interdit.Les armes doivent \u00eatre d\u00e9mont\u00e9es lors de leur transport vers le lieu de r\u00e9gulation. En d\u00e9rogation \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1974 modifi\u00e9, le transport des armes d\u00e9mont\u00e9es est autoris\u00e9 \u00e0 partir dev\u00e9hicules agricoles.Le tir est interdit \u00e0 partir de tout v\u00e9hicule terrestre.Les tirs ne doivent pas exc\u00e9der 200 m\u00e8tres du pieu (moules de Bouchot) le plus proche.Seules les munitions de substitution au plomb peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour le tir des oiseaux.Les tirs doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en direction de la mer.\nArticle 6. - R\u00e9quisitionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des services de contr\u00f4le.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 23\nArticle Z - Destination des animauxLes oiseaux tu\u00e9s sont enterr\u00e9s ou confi\u00e9s au service d'\u00e9quarrissage.Toute bague trouv\u00e9e sur un oiseau abattu est transmise au service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9.\nArticle 8. - Suivi des op\u00e9rationsLorsque les concessionnaires ont recours aux tirs l\u00e9taux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, ils renseignent un compte-rendu d'op\u00e9rations dans un d\u00e9lai de 72h. Celui-ci pr\u00e9cise les conditions justifiant le recours aux tirsl\u00e9taux ainsi que le r\u00e9sultat des op\u00e9rations.Ce compte-rendu d'op\u00e9rations est r\u00e9alis\u00e9, via une d\u00e9marche num\u00e9rique, sur le site suivant :https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/comptes-rendus-d-operation-de-tirs-letaux-de-goelaArticle 9. - EvaluationLes concessionnaires produisent des donn\u00e9es permettant au comit\u00e9 r\u00e9gional conchylicultureNormandie Hauts-de-France d'\u00e9tablir une \u00e9valuation du dispositif.Cette \u00e9valuation comprend:- un suivi de l'efficacit\u00e9 des dispositifs de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts et d'effarouchement pour d\u00e9terminerles param\u00e8tres \u00e0 retenir pour maximiser leur efficacit\u00e9 ;- un suivi de l'efficacit\u00e9 des tirs l\u00e9taux pour d\u00e9terminer les meilleures conditions requises pourd\u00e9clencher et maximiser leur efficacit\u00e9 en compl\u00e9ment des tirs \u00e0 blanc et des autres dispositifsd'effarouchement ;- une \u00e9valuation des pertes de production dus exclusivement au go\u00e9land argent\u00e9 via des m\u00e9thodesstandardis\u00e9es d'\u00e9valuation des dommages et un outil standardis\u00e9 de calcul permettant d'\u00e9valuer lespertes financi\u00e8res en fonction des mesures passives, non l\u00e9tales et l\u00e9tales mises en \u0153uvre.Article 10. - Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation et renouvellementLa perturbation intentionnelle ainsi que les tirs l\u00e9taux cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s\u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et jusqu'au 30septembre 2026.Article 11. - Retrait d'autorisationEn cas de non-respect des modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les articles ci-dessus du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la pr\u00e9sente:autorisation sera imm\u00e9diatement retir\u00e9e.Article 12. - Voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens \u201414, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dansle m\u00eame d\u00e9lai, par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 24\nArticle 13. - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, Messieurs lesdirecteurs et gardes asserment\u00e9s de la r\u00e9serve naturelle de la baie de Somme et du Parc Naturel Marindes estuaires picards et de la mer d'Opale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Somme et notifi\u00e9 aub\u00e9n\u00e9ficiaire.\nAmiens, le -\\0 [ce /26\nLe pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementalt de la mer,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 25\nANNEXE : Liste des Concessionnaires et ayants droit\nCONCESSIONNAIRESD\u00e9partementCONCESSIONS/LONGUEUR (m.l)Ayants droit\nBINET PierreSaint-Quentin-en-Tourmont33-28 F3 / 1 000 ml.33-29 F3 / 400 ml.BINET PascalJACQUES Luka\nBINET PatriceSaint-Quentin-en-Tourmont\n33-30 F3 / 600 m.l.34-33 F3 / 1000 ml.42-72 F3 / 1000 ml.42-75 F3 / 1000 ml.45-90 F3 / 1000 m.l.\nDEMANET David\nWEBER Geoffrey\nSaint-Quentin-en-29-10 F3 / 1 000 ml.DEWITTE LaurentBOUTON PaulTourmont 29-13 F3 / 1 000 m.l. WAYS JonathanSaint- tin-en- 28-07 F3 / 1 000 ml. GAMIN ThomasDELABY Jean-Jacques aint-Quentin-en /Tourmont 36-42 F3 / 1 000 m1. DELABY No\u00e9Saint- in-en- 27-04 F3 / 1 000 mil. KHAMLICH JilaliDELABY Guillaume a{nt-Quentin-en /Tourmont 31-22 F3 / 1 000 ml. BIGET Bernard, 43-78 F3 / 1 000 mil. WEBER GeoffreyDELABY R\u00e9my Quend46-99 F3 / 1 000 m.l.MARSEILLE LouisDELRUE Fran\u00e7oisSaint-Quentin-en-Tourmont35-36 F3 / 1 000 ml.35-39 F3 / 1 000 m.l.DEWITTE Laurent/\nDEROSIERE Jean-CharlesSaint-Quentin-en-Tourmont41-69 F3 / 1 000 mil.30-16 F3 / 1 000 m.l.31-19 F3 / 1 000 m.l.\nWEBER GeoffreyDEROSIERE Pierre\nFERMENT FranckQuend43-81 F3 / 1000 m.l.44-84 F3 / 1 000 ml.WEBER GeoffreyFERMENT AntoineFERON FranckSaint-Quentin-en-Tourmont32-25 F3 / 1000 mil.41-66 F3 / 1 000 m.l.DEWITTE Laurent/MENETRIER Fr\u00e9dySaint-Quentin-en-37-45 F3 / 1 000 mill.DEWITTE LaurentTourmont 40-63 F3 / 1 000 ml. MENETRIER Benjamin44-87 F3 [1000 mil. WEBER GeoffreyVALLE Victor Quend / m39-57 F3 / 1 000 mil. ROUTIER RomainSaint- tin-en- 38-48 F3 / 1 000 m.l. WEBER GeoffreyVIGNOLLE Philippe int-Quentin-en / m |Tourmont 38-51 F3 / 1 000 m.l. /45-93 F3 / 1000 ml.[1000 m WEBER Geoffrey; Saint-Quentin-en- 46-96 F3 / 1000 m.I.VIGNOLLE St\u00e9phaneTourmont 39-54 F3 / 1000 mI.PONCHEL Thomas40-60 F3 / 1000 ml.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation au titre de l'article L.411-2 du\ncode de l'environnement pour la protection des productions mytilicoles sur bouchot 26\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens\n80-2026-06-15-00002\n15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 27\n| 3 Direction g\u00e9n\u00e9raleMAT de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction interr\u00e9gionaledes services p\u00e9nitentiaires de LilleMaison d'Arr\u00eat d'Amiens Amiens, le 15 juin 2026Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 1% septembre 2023 nommant Monsieur KeumianAlain YOMI, en qualit\u00e9 de Chef d'Etablissement de la Maison d'Arr\u00e9t d'AmiensMonsieur Keumian Alain YOMI, Chef d'\u00c9tablissement de la Maison d'Arr\u00eat d'Amiens\nARRETE:Article1D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marion DUPAYS, Directrice, Adjointe au Chefd'Etablissement, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. AUZEILL Pascal, Directeur en charge de la d\u00e9tention,Directeur Adjoint au Chef d'Etablissement, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document,correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 3D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme DESCAMPS Val\u00e9rie, Cheffe de Mission ONE, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 4D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. BOELS jacques, Directeur Plac\u00e9, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 5D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme RANDRIANARISON Claudette, Attach\u00e9ed'administration de l'Etat, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondancese rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 6D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme DOMINIQUE Gerty, Commandant p\u00e9nitentiaire, Cheffede d\u00e9tention aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 28\nArticle 7D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. LANVIN Jonathan, Capitaine, Adjoint \u00e0 la cheffe ded\u00e9tention aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant al'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article8D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. DEMAREST J\u00e9r\u00f4me, Capitaine et Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 9D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. FELICES Franck, Capitaine et Adjoint au Responsable del'infrastructure, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 10D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme FLINOIS Sabrina, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 11D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme GARCIA Laurence, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 12D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. HARDY Dany, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 13D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme LALY Lauriane, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 14D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme MALLET Elodie, Capitaine, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 15D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme NOWAKOWSKI Claire, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 16D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PIOTROWIAK Fr\u00e9d\u00e9ric, Capitaine, aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 17D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PLE Christophe, Lieutenant-Capitaine, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 29\nArticle 18D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e a M. GARCIA Olivier, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 19D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9ea M. CAILLY Fr\u00e9d\u00e9ric, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, eonltespomelarice se rapportant a l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 20D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme MERESSE Elodie, Major Encadrement, aux fins de signertout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-jointArticle 21D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. DUVERGER Thierry, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 22D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme KULAS DELSART Doroth\u00e9e, Brigadier-ChefEncadrement, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance serapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 23D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. LEJEUNE Micka\u00ebl, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 24D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. PELLE J\u00e9r\u00f4me, Brigadier-Chef Encadrement, aux fins designer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 25D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. TONDU Christophe, Brigadier-Chef Encadrement, aux finsde signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice desattributions vis\u00e9es dans le tableau ci-joint.\nA Amiens, le 15 juin 2026\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 30\n:SNOSSIP-19SUOISI39pSa]Anod33sagusisgpsouuosiodxny\u00a79}X9}S9.13N6,P39(T-p\u00a3T'A'99-CILIA)alleyuaj1uadapodnpsuonisodsipsapnj19AUd'd1NjVUSIS9pU01}E89/9pouu0qJUIWIISSHGLITPpJ9UD7]'UIWIAPRIUDAQT]EISUBPS9J997J8'satteNUspUOdSIO\u00cfBIA39saienuajIuadSyoyd-sAIIPESIAg:p'a\n9110997689apSJUEPUEUUIO39sourejidus'sjueuaynot]9002IAEPINPTPP-900Co\u00f9J9499pNPJ]21999]Ads1891Juowopuewuroapsd109npSJIQUEOIN:\u00a3:SIAIVIPUIIUISSHEUUOISIAIPSJUCPUEUUUOD'Saxtunuauadsjuepuewwos{sorenuauadsourde:CTOT\u00b01{U999P67NPTPET-EZOZo\u00f9PLop9[avd1894yUsWapuUBUIWODopsdi07)-*SVS9PAn979941PdIdG-*UOUBIJSTUTUPE,Psgyseyy-:SOHIUQU9JIUPASIdIALISSIPSIN9J9911-:V91109389opsd109un8jueuayieddesareuuorouo4:ZJUILSS1[48)9,P7949nejuIo{pv:|2HEHUIUIA9P09NPSUOHISOSIPSopJDAUdDINJEUSISOpUONESP9PSUN,Pjolqo,|ddl]JUVANO\u00cfSUOISIOIG'|$9}X9}S91N6,P99(T-PEZA'99-CTTA)aateyuajiugd2p09npsuonisodsipsopnj.19Au9dINJVUBIS9PU0HES9[9p9uN,p39/q0,]aareyJULANOdJU9USSI[{U)9,PJOYNpSUOISIIG\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 31\n99-11Aa=*p-11Z\u00b0T|apsoun$oisapsuepjuourssedapsuoisio9pSa]a1puoid39Sa9stenplaIput98189udasiidopsoyyepoursapJIUIJ9(\nS-IICTT\nodAJIno1ojuIjUOWI9]89191191depejo191048]did39U0ONU9)9pUd1Aoa.SUANDYSBYB199IPIOOGNEJUeUD}SHOWsapnodxccelASOHBJUOUIAIEdSapASIAB]jueuseduwoooesojsI[eUINofsaysedoBeul.p3auosoposiidvB]8OIPsJoJUIAUOZB]JOUILUIDI9q||9HAN99SSPSJIJOWSap1NOdAJISIAIND]BJUIWOUWJNO}8UYxInceodOjOUL9PJAplogp19JUBWIASS!/GeII,]JULUSIASoMlepUdUa[1edsa]jueuSedui099esaysijeuinofsapa91ju9,[BsnjaiunJasoddgXneLE9HBUAJIUPJUIUIISSI[GeId,|IPSOUSIASO]JasIOINyJUIUTISST{GL}9|IPSOPISTALa\u20acr\u00e9ISIPHAV$99U.199U0DSUOISIIIG\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 32\ncq\n[-9CC\u00e099-EITUY\nAJUILIJUO9apSUSAOW9pLIOdneanuaJ9psuuosiad8j21H}SWNOSOp19P199\nv-SCC4I-SccUl\nsonuajapsouuossadsapSJ[INOFEIB19P9901dap19P199(\nLvived9HIN99S9P19DIpJO.psuosiessopInodsoariods39sanbisAydsajiaroexXne1adioijsedapanuajapauuosiodoun8anpiaiul\nlp-cee\u00e0\nonuajapsuuosiodoun8jueuayreddesnbreunoqutjuswadinbsun11919]\nlI-\u00a2ce499-\u20acITADHAN99S9PJd21P1O,PSUOSIEISapJnodXneoipouusade{|lo1eddejosjaliajeulanu99opouuosiadsun819119Y\nSE-CEEa\n91914014\napNO9SHAIN99S9P\"2IPIO,pSuosIe1Sap1nodapassod9719nbsjuaurajeasoysedajsodousnuajapauuosiadeB]anb19p199q9HAN99$S9psuOSIBISapANOdjueuoyeddeIN]S}UDD}9A39sjof[goanusjepsuUOSJOdsunB19119\u00ff\n99-EIT\u00c0\nUOISBADSUNNOUOISSA18oun'oploinsunssyjotusodjueanodjajueusyeddeinjxnasasuepsino'soouezsqns'sjafgosnuajapouuosiodoun819119\u00ff\nc'Icca\n9HIN99SE]OP1991PIO,[OPUSTUIELU9]191nsseInOd[SAxnejoddeoe.\n9-LCC'ASJUBJFISAINSSJoruaidnos1ofeuso}uotuespueuuosopsdio9Npjesaurenuaqiuadso91AI8SapSJOUsapSd109np'uorsastpapjauuos.iadnpsaiquiawsa}(qq91089189apsjueyoedeourSJ0S0198,psinateIous8apJOULE,pJ9p199qaIULJ9PJuoW9SI991duonusAIdUIUNINOduoUIIIPapXNEI0[So]SUBPSOsapUOIESIHN,|19110]\nLI-SIT'a\n297109149/81]B]NSJUBINSIysjussesopXN99JUSLUQUILOUJUBUBISIPUdJNENSIUILUPEYojsues)UN.pJolgo,|JuBsIeysanuajapsauUOs.iadsap2J109S9,]JONINSUOD's]UDUIOIQJSUBI]SAP[BIIUDDDOIAIOSafJedsgssoip9JSI[OUNANSs}JOsuTJUOJasINbSaJ109$9sa]JUBINSSESOUEIIAAINSopJauUOSiednpSoIQUoUsapJosodo1q\nS-SITa\nSPIHOAINSJUOWISIQI[NOIIEd919JUBADPNOasnaiasuepSUIUO93919PISUO9JSanus}gpouuosIodB]onbsio|a10958,pJoUonesalesso9QUSIABJOSJUouSUBISSU91Sno}JOULIOG9ILINI9SOP392[01JU099PS2.NSSIN\nclicd\nSOWIWOJSOPJoleNbne19p5998vBSUI[NOseUIsjouuosiodsa19S1101n4\n9-91\u00a2IfNpSS1IBHUOSsuOIoNAsUInes[e199dSauUNs9INpsaaleldijygugqsnuajypS9[InodUOTUNE!apsouNaysop19x14\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 33\nLT-\u00a3IC'A991Sn{ey]op21SIUIUINPNOqSIq2]apsdua}9duio9xx[T-\u00a3LIT'H|B]SPsagasuoisis9pej,onbsio]qSiqke]8uonisodoid8]arjouusuerjo'juawejosi,painsouB]1o8uo|oxdap19sodo1qXXELEICJUDWIIIOSIPpSINSBY19497xXIZ-SIZ'HoSIRSURI,onsur|e]sedjuajiedounosedjuouusiduwuosauInbsonusjopsouuosiodsa]Inod-oja1dioqutunrouS1saq\nLE-CITAXXLT-\u00a3IC'HQINSOUIBlSPJUDUID]]SANOUIJ9FWI9Idne19p9901d19JUSWISIOSL,]B9NU9J9PSUUOSIAdaunJUAUWIS[EHIUI1998]J\nETEITouxXXZZ-EIZYU29U98.1N,PSBDUD9NU9J9PSUUOSIOdSUNJUDUIIjOSI,|BJUDWIOIIOSIAOIdJ99R]g\nJUSWSIOST\nXXIp-veTAOHBUT[dI9SIPUOIOURSDUNJQUUOI}DByNO21puodsns'u01jN99%x9,pJasuadsiqXXOb-TETUSOIIBUL]dI9SIPSUOTJOUESSOPUOTN99X9BSISINS9]A9NbOAgIJoLQULOPIO\nRCE-VEC\u00e0xX\u00a3-VETUUS91IBUI]dI9SIPSUOIJOURSSapISoUou014XxCvecASUI[AIDSIP9PUOISSIWILIODBJJapisaigxX9-P\u00a3TAQUI[dI9SIPSPUOISSIWILUODB]SPSINASSOSSES9IQUIOUSO]IOUBIS9(x497-VETYUosiesuelyonsueye]sedyusjsedounosedjuouuoiduwosouinbsonusyopsouuosiodsa]Anod-o391diojuiunJou81s9qXXVI-VETASoleul|diosipsoyinsinadsap198880XXCT-HETSNu9}9pSop9[JauUOISSaOoidSJIAI9R,]JHUSA9Id911Ba1puodsnsXX61-VECASHTBULPIOS[[SNPIAIPUI9[N[189UdJUSSUTJUOOU9NOAHBUI[dIISIPa[N]]}99UsJIUdAQId911)BNLAJ9PuN1992]qxx8-VETS.INDII9]X9SINSSSISSESapJUSUI9[NOIspNva]qR}9]Jaioqe|q\n+\nautdiosiq\nL-HCT'A[-9CC'AUOI]9BIJX9\n7299-E11ASUPNOHeJSUENUN.PUOISBII0,]BSOABHUSSAPBNOsoyJOUsUIapLodneanuojopouuosiod8ja1jjouinosap19p199Q\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 34\nXLI-ZEEA|JyvurtuoUaydtuosnay]apajqiuodsipwed8jsindapIn91191X9,]BJUDLUDSIOAUN191940BagULUBpPUOdouuosIodounJOSIIO]NYUO1JR19qI]opajnoeda]JUBN]JSU09SALILUOSnnXiverdsapaijiednojno}apsasodsip8no199snosoulodopjudWIAseUdWUeUN,pJUBIDIZAUdqSdUWIepUOdsUUOSIadaUN19S110/NVJIU3J9PB29SLHIOINEJS9\"IOSapUOISSIUHAdoun,pnoanbiu01199]9doUR][I9AINSSNOSxverajuauisoR|dun,p'INatig}x9JUdWUIDNRIdUN,pjUBI91Jou9qNOau9q1-tuosUdagoR{doNUDJOpouuosiodoun,nbaiuwuose]19x14XSATJotpnoniedj91oquiunsedsaijnsnfasuadapaun,ponaUdSapisqnssap11049991BSOUWBpUO9auuosIodaun1951107OJISIA\nxecetouopJusueutisdsiuedun,psa1e[nnUOUsouuosiodopJU9818UDSOPISqNssapJHIOA99A19NU9J9PdUUOSIadaunJasIIOINYXE-ZEEY|Jheuuouajduiosuosapajqruodsippedze]InsWUBINSOWIWOSSap'ajILue,BS8J94OAUS89NU9J9PouuosiadaunJasIIOINY|SOSNILIOEJUOSSANU9JOPsauuosiadsa]juopxnofiqjasjafgosap'onusjapouuosiodBysedauSisop'sionun8uoniposdxs,[nodSIWALe]JOSIIOINY|dTBI]UDIIUSdJUOUWIISSI]8J9XSEC\u00c0lonSUBP991U9NO]BSoNuajepSouuosIodsajsasnayiodjuosjuopxnolfiqnosjofqosajadieydudoipuaidapsasnyjoy|Joeuruouxcl-cctouaduo9uosapajqiuodsiped8jopjueusao\u00efdJUdd.IB,pSUIWIOSaunaruajopBs9s1je1dsouanusajopsuuosiodaunJasOINYsanuaj9psauuosiadsapsujouiLjednpuonsof)XO7-\u20ac1ZUUONUSI9PU9$9.199]99S991JJ0xneJodioied8JUdWID{OSI|Ba99ejdanuajopouuosiodsun195110.JUDUID]OSI,pX8I-\u00a3ICAbJoniendneSosovjdseuuosiodxneounuuossyArpoRounveJadiotuedB]UOW/OSI,|82908]donuajopauuosiodaun19s1101nYx8I-IZ'U9JBUIPIOUOIUAIIPOpLUIS.NeSILINOSsnus}9pS23]NOMagsiuessosyAIOBounBJodloledvjuewolosi,|B299edaNUDI9psuuosiodoUN1s1107nyx|Z-C1ZSoIBIJUD}IUIdSJUSUWIOSSIqEJ9SPnosouuosiadsap9111Nd9s8]BaquloyeJoUOdeainyeuapJUSWOIOSI,P91NPI301d8jOpsJuaunoopnoSUOTBUNOJUISayJonbiunuiuiNsap195nJ9Y\nLTEICaXSTEIC\u00c0LRAT:JUSUIS[OST,p1NS9UB]9puoresuojoidapuonisodoidejjueufedwossesAnowjioddesun1981p9y\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 35\np-t1taSNUd}9pSo]JNOdSAJAN9ESapJOWIUYB1N91H9IX9UUOSIAAUnJOSLIOINY|qques8]InQduolyRONps.p6PSITa|,UOJU9A9Id9PSUOIOE,pS1P99]SUBPJUBUDAJOJULOUUOSJodouneB9JenuayUuodJUdLUIDSSI]qQeID,]BS92998,{JOSUOINYarteINILIDJULJUSWII[SOINeSTLJnodd)n8saavissjusuanbuewapseduauiajdsduiay@sedjue51oxo,uJo1yeydsoyjouuossodun,puolyeyyiqey,;s1puadsns9-c1\u00a2yIqne9ssoupeyodde,un.p9seqBIINSJUSUIDISE|OPeIJOI9[JosodoldjoaueepuewuUN,pJUSUIOISE|'oou984n,psvdUd\"JUdLUdIIOSIAOIdsipuadsns9-CIC'AdSICtj8Josodoidso]joasejepueuopayujenbusjuauioi8e,pSopuewuapsa]a11n1JSu0T-1Y\u00a3'aSOABISSJIJOUISapNodjasou9$in,pSdUdUOSIIdapINSJISIAUN,pjuowi9182,|s1puodsnsLI-ITE'HUOSLIdSPSINSPSIASOPUOIJUDAIDIUIPSO1IBIOUJdSinofso]19X14dAIBIMS}UTs1qnd5514198np$.1NdjV10Q\"T[ODSo]2948SUOTETOYve-ceeQourjueoussanbiyeidx1idsoy19X14QUIJURDUDSILLINOJ\u20ac\u20ac-TEEU|sialqosapsyst]eB]nssedjuean81}ousjofqopanuajapauuosiadounseduonisinboe|'fouuondssxeone'iostiomySUIJUBSUdS]BYydeSapB19p9901daponuaJ9psuUOsiadounzBJaSNjoyIy-TEEUonbreuroquiyusursdinbgun191n9041dasaponusjapsuuosiodauneJosnjoyv-OLEA[SNPIAIpulAN9siAg{9}UNnoonbiuoydorpesina1d9991unJemoo1d9sapanuajapsuuosiodauneJasNyoy\nsyeqIV\n61-Z\u00a3\u00a3'aanu9J9psuuosiadaun,pMQINBQUIUOIssassoduaSOPANOIJUSBIE,pSOLUIOSSo]SJHeuIuIOUsaJdW09sopAnass1891nesijOWIsUR]apJapI99q81-ZEc'aUOIJU9JSPUDS9SNE9SJOIISJEUSoseuiuiopapUoreiederuasonuajepsouuosiodsopJueuIuouojduosnpajqiuodsipledeyansonuoyesoun1919dQ\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 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80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 38\nLT-CTITA\nuOrjonpoidUdS9JIAN9RS9]ANOd91p10,pInouuop9]1eduorisodsipBSTWS]IJNOJosjuawadinbssapuorgesi]nn,|JBSUONY[IDADAJapajlAljov,]ap24P092]SUDDSUOLJUOAAOJU](uononpoidudS9yA1}9B)a1enuayuadUOIBI]SIUILUpe|SedJS9,U91pJO,pAnouuopa]anbs1o]anbiwiou0s9Jijowsnodanenuayuod1ojduisa,psjenuosO1apsnjdapuonei|isaiopsinpgooid8]ap9311e[n8918]InsSIABUNaIpUdy9/qR]eoiduaraqueunBUOIJBIOAUODSaide9dIAJOSnpSUI0S9qxnejueu9]noonbnuouossjouunInod'ajjouuorssasoidsouesijpnsurnospnydeurunod(jeigued991419)aireljuajiuadUOTNUNSIUILUPE,[JSS21PIO,pAnouuop9]anbsIO|anusjopouuosiodve]apouenuayuod1odiu9,pj21u09a]JaI[ISOH\nONniN+ji ml ee\n9]qUILUEpP10992UN,p21MeUSISBeJedonusjapouuosiodefSOARp10998UNUWIWOSUn,p*(je1au98291AJ9S)a1enuayIuodUONBNSIUILUPE,[JS921PIO,PINQUUOp9]onbsio|anuajapauuosiodev]apauvenuayuod1ojduopjenuosa1a1|ISoY(uornonpoidusay1AN9e)anenuayiuaduonensIUupe.|Sed3S9,U91p10,pAnauuopa]anbs1o[911AN9E.]apaarvsodutdy\n72reclv\u00e0essieqJnodssrenuaquod10jdwia,psxenuossimaisnjdnoun,puoisuadsnseyins'sinof\u00a2aprej9punsuep'SIARunaIpUdyCECItA([BI9U98291A19S)aJienuayiuodC[-Zip7|UONENSIUUPE.Tiso91PIO,psnauuopafonbsio|anuayspouuosiodoun.pauenuamusd1ojdwia.pjenuos9]s1puadsnspC-ZIibAJUSUISTISANOUIIUOSSPANAUdanequaIupd1o[diu9,pj81ju09neJUBUDABUNJoUBISalenuayugdUONBASIUUPE,]sedJS9,u491UJap99anbsI0]91p10,pINauuop2]12SNUAJ9pouUOs.Jad8]auNjOUODaenuayupd1ojdtu9,pJemu09nedaxoUUBaJHiediNUONUDAUODE]JOUBIS9118nu9JIu9d[I-TI\u00ffTT|UONBMNSIUNPE,TIso91PIO,PINQUUOP9[anbsio]'anusjyopouuosiodeyoo4eonenuayuad1ojdus,pjenuosunouiadipyuajiuad10jdua,pJDAJUOT)LI-Zlvuoronpoidap9JHAN9E,]BPUOIESS99apSedUd[BABAOp9JS0dUOSINSsnUA|}9pauuosiade]OpUOILPIJe|BULSIONANAL:'(uononpoiduanb[eiou98sosneque)uorsuodsnsopsnyoiunp'ueoyoosesg-zir\"1(|Al12PI99P39yeas}apaysodUosAnsuoreJoaj}eUOSa1puodsnsJURLeYNOSonuappauuosIodB]OpSPUELOPE]NSJANES\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 39\nes-clvuUOHonpoidUd9IIAIJOB|9P9981849SINjonajsUNNoos1idaiqusaunnjou09UOITeIUeIAUIL,pJ81U099]JI]ISOM\n8L-CI+a\nuO1jDIUDjdiu1,pJDAJUOT)IAINSUOSOp981849ud918191pnf9}110}Ne,|19Juawayedopap12791d9]IouHOpUIUD'sypaUuuIspioqeSas19a1IBjuaJIuadJUSWIISSI]GRII,]B9J99JJEOUIBWIOP9]INS9NJIS[IBABAJap91S0dunANS99J99JJE91J9BBQUUIBPUODAUUOSIAdUn19$1107NYJOISSOPNp98.849UdJBIJSISBLUNPUOIESTIOINGSade'sTeIPSUIWSP1OgeSasBJoaIlBIJUD}IUSdJUOWIOSSI[Q8J9,]B9199JJ8SUIBWOPd]ANSNUS[IBABIJ9p97S0dunAns997997j8JSoNUdAdIdauuosiodaun,nbsio|JUSWIOLIedEpopJojaid9]JOULIOJU]\nCL-TIrQ\nJUSWISUUONSUOJap1\u00a519UOGUDSUOIJE[JEISUISapA[AUIISUO,]HUQJUIBIN<\u00a9[BARI]NP9PO9NP|-|7Zp'TTBoB,BJUOWIQULIOJUOIsonudjepsouuosiadsapaylunogsE]SSQULIESUOTSI}IINNd]onb29&O19IULLUOp[IeABI]OPXNoI]Sa]JoseusUIY<:uorjejue|dui,pJe.1]UOD9]SUPSONAZIdSUONIPUOSsa]uoos'soydepesiaipiqoutjoSisijiqoutuisua4OWSepjouonesiueS1ooun29e]dUdSION<:[BABI]NP9PO9NP7-1Zp'ISOI8saouousuoruoaAgidOpxnelou98sodiouridso]BANDudWO<>[EAB]NP9P09NPT-TZIPAPIE]spuoneorddeussjouuoissajoidsanbsi1sapuonenjerg,ponbiunjugunoopun19104819J9Sanuajgpsauuos.edsap9}L1NIVse]JoquesB]Inodsonbsiisaysonjeaq<:SOJUBJSIXDSUOIJENJISSopUONBIONPW]&SPU}JOSOOULISUODIIDSopJUsUIasUBYSnp3JdW09U9}nodsainsaulsooopuONEIdepe,8IOI[IOA<:JIBABI]NP9pOdNP[-[Zp'IPSB]BJUOUIQUHOJUO9sanuajapsouuosiedsapajejuauyoonbisAyddjueseB]1989)o1d39ajino9sB]1o1nsse1nodSOIBSSODIUSOINSOUSO]SIPUOIX\u00ab:Sanu9}9pSauUOSJadSap|IBABI]NBPINSOp19OURSOpJOIEUDsUOITeSI|GO\nIZ-clv'aUONESI[E91OpJ91Ipus]edUN,psogusedwodsoe'sasiidJuosasinbs91199anbisurepreae.ynpuonsodsur,|apModderneonsyeyquoInbsainsauisa]juesio9idapanowasuodgsoun'jeAennpuonoodsul]Op9d1AJOSne19SS1pY\nIL\"CIYa\nSanu9}9pSouuosiadsoysedsonjoayyoxneAenXNB9UINIQSop19sUgIBAY.pSa[891sapuoreotdde,|anod[ravesnpuonoodsur,|apsad1aossapUOTJUDAJOJUI,[A9HOIIOS\nLECIY\u00c0\nuononpolidUsSayrAroesay.Inod'aje190S9J11n99SapsoUIsIUBBIOXNUONZIE|09PB]Op1921P10,pINAUUOPa]Jedsiuisues]SJUSUISISSap2SEQBIINSSUOIJBIQUNUIISapANU9IPoUUOSJadBJBJUSUWIOSI9ANE19P99014\nLTCIFu\nUOHONpoidUsSSYAT9ESa]ANOd[IBABHOPXNOI]SayANSAHNIPSB]19SOUB[JIAAINSB]anbIsuleji\u00ebA\u00ebNneonuaJopauUOsJadeB]apaouasgade]JounsseNodsJuouIoANOUso]19108810\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 40\n99.19q1}UUOSIOdB]Fed918199PIIDIWIOPNpassa.ipe|onbIsureuoIesaqI|9p'NO199,pSayepSay191S1801U9C-TIS'1|39ddO8-SZ-9OLBJOHE,]B99UUOHUAUUONBULIOJUT,|opJofqo,]WeyBonuaJopduUOSJod8janbJalyI9AapUeCLIVE)L-TIT'T|S91SHOIS]SUONORIJUI,pSnojnesap9SHeLOMNE[eUOIJeUaBIOIpNEJatYyDYNeJopgooesnod97J918npsjuasesa]1911[1QUHS9JJ918SapUOI)S9T)\"SIOSIAOIdUOTJU9J9PBSJURPUdddUWIEPUODSNp4JINPUO99SIBANEUI[T-bITQG|epsedus'auiodapuorjonpaispHPNp291jau9qnpaijiednoNo}oppesJa1apSUIXNEgYfNPAUISIESJoA11OSIAOI\u00cfUONU9J9PUd91QNSUONBULIEPUOSkB]apaiidBR]INS91qI[QULUBPUODNpqSySepUAUWEXA,[Inod4yfneSIABUNJauuO(]JUSPIOUL9.14NBNO}NOAJINPUO9AUUOGspUONP#I[qO,|8juoonbueuap'sasreur|dissipsajsa.sap9-pct'Q|UOHBAIISQOUI,pseoudSdUN,PNoFgUN,P'SdAUN,PJUBIDIyQUSqspuLuepUO9auuosiadaun,psou28in,pSBdUda}eIPOUIUTUOILISIIUIIB]IIPII9PNOANILIDIX9,]BJUBANON9SSOULULPUODOpSOU9BIN,PSEOUdJEIPOLULUIUOIBIBOIUIAIBYB19P90014bT-tTt'Q9118J889[9PUOSNOJUOUI9SS11q839,pJoyd9]Jed2240190JUSWIUIapadadAOSapUOTSsIUIadaunJ019YCC-blbA+}\u20ac4}SISELU9APaJ181}U09UoISI29p{Nes'dddNPG-ZTZa]DIUe,]apuorepijddeuadyra]Jed29P10992ajae1110SSper\"1|apUolssiuodaisiuaidaun,nbsio}ainofeutsoutrepuosauuosiodsun,pariosapuoissituiadapSapueuiapso}Ns19n7eJS9-PIZTUONUDI9PUSSQUUIBPUOIQUUOSIIASUNPIJINPUOIISIBANBUOPSBUdJMDOPWeajolopUjNEGVfSISITES9/O.1JUODapainsaut8]opaiqujinbs,|eBsedyuRYyoNo}ousajquioAe]I-p@p\"1|SUoNBolIpouop\"Ses[I,nbsio|\"ASGEIoPnosHoqI-IL0SeB]op'inougIxa]eBJUEUID9R/dnpoUNBaInesasiupeNOSd9UN.PJUBIIJ9UIqsauuosiodSapdI}JOSOp1999I]Ud,PSo.AVIOYSa]'dVNpo[qejeaidUOIRSLIOINE,|DdABJOLJIPOIA|9[01}U09Op91NSOLUE]apS-CE9'A+'aiqijinbg,|vsedjueyono]ouuourexeUddSIUJULIOSIadBYs2[qe10A8]SUOTVIIJIPOU!apJ188,5[1,NbSIO]\"ASyysnossasoejdceoTT|souuiossodSopUONBUBISSE,PXNOI]Sa]SUBPNOofIOILWOPNeddUasaudapSAHEIOU$9]'IfNPS[quIESAIdpsoooe,|9018\"IOIJIPONSo[pouajuss-Jsodjasappoouajuos-91dso1nsoTyST-PITAainjBUsisJUN19811849]139S9091dopsordossapaUIOJUO919171199\nJUHSIUTUPY\n29-71Yuoteque|dut,p21U09NpUoINd9x9,|apuoIsuadsnssun,painoulopueosILURB]JHHIOSSE'OOU9BINpsedUd'J9uonejue]diur,pjenuosnesonagidsuore811qosop199ds91-uounpuoreejsuosS9PJUBJ921JU09099]SUNDWApUdSION\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 41\nCl\n9707unlST9]'SUYSUOISSIWSIN9]apduped9]SUBPSISANADE19p9098nodourejuesjun]apsjauuosiadso]jeSagAlidsosiidonussapsjouuosiedsa]'sanBayapS-OPTAu|UONsade]9pa1pe99]suepjuBssIsesgAlidsjUsWedno!ssapsjouuosiodsa]{sjeuoreuuorneonps,]opsius$eso]'ffdBlOpSJU988So]:4IdSNpsjuosesay:SOUE[ISAINSopsjsuuosiadSo]{JUOUISIpEOUS]op281849ud'sJeuIIOUsa]dW09sap918918op281849Ud'JJoi8Np981809ussoseuapugdsjouuosiodsejuouia|ero9ds19}11IqUy19JUSUIA[[ONpIAIPUIJoUuB1S9\nSISIN49\nSITa\"SOUNJON.ASS99apSaojqesuodseiSursapauusepsiesadeANS12dINISNUdSOUBI[IOAINSOpsjauUOsiadsap19199]alcoasjuadeso3P291A19SNPUOMBSIULBIO.PSOJI[EPOUSd]JOUTWLIID}9qSOUIVUINYSad.1NOSsayBTTEEasanuajepsouuosiadsopapueulapBJESUIWIOS9}NO}apS}NBUIWIOUSajduoosapANassiSai9]sedjuouIoAQ91d9]JOsLoNyJUSUWI9SSI148]9,[Spjouuosiod9]SuedsorrezepueutJCTEEaSoljnePpJousIsop8je'sjuegiddnssonejepueusinoisnjdnounJouuouysjqeurwuousajduooSapIN9SSI8919}19S1103NVYSJQeuruousa)dwu09sap9159Y\n9494!\np-T1S\"7|ouuosiode]aps91m159possoipe,]anbisureuorjeoqr]ap'nos99,pSOJEPSo]19HSISQIUS199-C6-90ZJOIE]8SoUUOruoLL8-TIT'T|UONeUNOQUI]OpJ9fq0,jWeyeBsnUD}9pouuosiodejonbJoiligAopue(SIVTIA)SejUajoIAnosa}janxasSUolPDeJjuI,psinomeSepgsewojnejeuorjeuauleldipn{481421}ne12p599emodsajJoiSsapsyussesopjusuajersedsJoyIgeH\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2026-06-15-00002 - 15 06 2026 Arr\u00eat\u00e9 portant acte de d\u00e9l\u00e9gation 42\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-06-12-00001\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune de\nP\u00e9ronne du 21 au 22 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne du 21 au 22 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI 43\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 BSI n\u00b0 2026/409\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune de P\u00e9ronnedu 21 au 22 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-002-2123-02-23-20240909602 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EVENTISECURITY par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY le 10 juin 2026, tendant \u00e0 obtenirune autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de laf\u00eate de la musique de P\u00e9ronne, le 21 juin 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\"- La soci\u00e9t\u00e9 EVENTI SECURITY, sis 16 rue L\u00e9on Nanquette 02000 LAON est autoris\u00e9e\u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la f\u00eate de la musique du 21 au22 juin 2026 \u00e0 P\u00e9ronne.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne du 21 au 22 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI 44\nLa surveillance s'exercera \u00e0 compter de 18h le 21 juin 2026 jusqu'\u00e0 1h le 22 juin 2026, placeAndr\u00e9 Audinot \u00e0 P\u00e9ronne.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.\nxArticle 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le; \u00ce 2 JUIN 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nDamien MAELSTAF\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne du 21 au 22 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI 45\n6202/11/02G6092607207-07-LL-6207-200-UVI(soues4)ASSN09861/60/81INOU3TYMOUON6202/L0/9L01791607202-91-20-6202-Z00-4V9(1H)INVOOVUIN6002/80/7190N13491794202/90/089LLLBLOTTOT-0E-90-L707-Z00-UVI(oue14)NILNAND-INIVSL66L/21/80pauATNOE0602/01/609606L608707-60-0L-0E07-Z00-HV9(eue.4)(20)NOV661/11/70|uiwelueg|USLNIML202/70/628L66L607207-62-70-L70Z-Z00-UVI(8L1861\u00ff)VOTAHNNagVYUOLO6L/70/9L|BUDOlNvno0\u00a307/60/97\u20ac2896606207-97-G0-0\u00a307-200-UV9|(eoueuj)INONVW-NO-INaUNVT-INIVS|$861/80/S0Ploy|STTAVHI-NVIT0E0Z/LL/7Z9LY0LE0GZO0Z-YT-LL-0E07-Z00-UVI(e18f1y)nosySL61/Z1/0LANIOOHNNOZZV8202/20/90\u20ac6860806207-90-L0-8207-Z00-UV9(8110A1p910)34070YEL6L/zL/0LaddniudHONY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune de P\u00e9ronne du 21 au 22 juin 2026 - soci\u00e9t\u00e9 EVENTI 46","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T18:23:59+00:00","id":"1df794d40a8f9d850e655dd7f145e4f8f1c7ea72209cfd107c3dc53eecb18333","name":"RAA n\u00b0137 sp\u00e9cial (nominatifs) du 15 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T16:56:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/56468/369464/file/recueil-2026-137-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}