{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2025-232\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune\nde Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025 (8 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039/2025 du 29 ao\u00fbt 2025\nportant nomination d'un nouveau r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de\nla police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron (2 pages)Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nautorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars\nsur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n3\n| 4 | DirectionPR\u00c9FET des S\u00e9curit\u00e9sDE LA |CHARENTE-MARITIMEijcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationd'organiser un spectacle automobile de stock-carssur la commune de Louzignac |le 31 ao\u00fbt 2025Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 \u00e0 A. 331-32 ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations spoftives sur lesroutes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Yannick BARBOTEAU, pr\u00e9sident de l'association F\u00eal\u00e9s Angoumoisins del''Automobile Sportive, tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser un spectacle automobile de stock-cars, sur lacommune de Louzignac, le 31 ao\u00fbt 2025 ;Vu le r\u00e8glement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires ;Vu les avis favorables de l'autorit\u00e9 locale investie du pouvoir de police et des autorit\u00e9s administrativesconcern\u00e9es ; 'Vu l'avis favorable \u00e9mis le 4 ao\u00fbt 2025 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans sa formation\u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1 : M. Yannick BARBOTEAU, pr\u00e9sident de l'association F\u00eal\u00e9s Angoumoisins de l'Automobile Sportive,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un spectacle automobile de stock-cars, le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, sur la commune deLouzignac, suivant le parcours ci-annex\u00e9.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) d\u00e9roulement de la manifestation :Le dimanche 31 ao\u00fbt 2025 :de 10 heures \u00e0 12 heures : v\u00e9rification des v\u00e9hicules et essaisde 14 h 00 \u00e0 18 h 30 : courses en plusieurs manches.\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n4\nCircuit : en forme de 8 sur une surface d'environ 120 m x 60 m\u00e8tres.b) dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :- Des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, auront la charge d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents. Ils devront \u00e9tre pr\u00e9sents durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.- L'organisateur devra disposer d'un personnel suffisant pour veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et desspectateurs.- Le public est plac\u00e9 \u00e0 20 m de la piste derri\u00e8re des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public.- Le stationnement des v\u00e9hicules devra \u00eatre assur\u00e9 en dehors du domaine routier. Une gestion rigoureuse dustationnement des v\u00e9hicules avec balisage doit \u00eatre mis afin d'\u00e9viter tout stationnement sauvage.- L'organisateur est responsable de la totalit\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et doit rappeler les r\u00e8gles\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 aux participants et aux accompagnateurs.- Les bapt\u00e9mes de voitures de stock-cars ne sont pas autoris\u00e9s lors de cette manifestation.c) dispositif de secours :- M\u00e9decin : Docteur Theodor CIOCAN- 1 ambulance Etoile- Extincteurs : 20La manifestation ne peut d\u00e9marrer qu'en pr\u00e9sence du dispositif de secours.L'accessibilit\u00e9 des services de secours au lieu de la manifestation doit \u00eatre assur\u00e9e de fa\u00e7onpermanente durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront \u00eatre affich\u00e9s sur le circuit.Le SAMU et le SMUR de St Jean d'Ang\u00e9ly et de Cognac devront \u00e9tre avertis par les organisateurs dud\u00e9roulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que I'acces \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment aux plans d\u00e9taill\u00e9s et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 : M. Yannick BARBOTEAU, organisateur technique, proc\u00e9dera le 31 ao\u00fbt 2025 avant le d\u00e9but de lamanifestation a une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e9glementparticulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adress\u00e9 \u00e0 la Gendarmerie Nationale et I'autre exemplaire seratransmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s, Bureau de la Pr\u00e9ventionet de la Protection Civile.Article 5 : La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation, pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 6 : L'org\u00e4nisateur devra veiller \u00e0 :- l'utilisation de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type b\u00e2che pour l'entretien des engins sur une surface\u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules.- la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il apparait que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e9glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances -repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier n\u00e9cessaire pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sapr\u00e9paration et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faireque dans les conditions et dans les lieux fix\u00e9s par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord deI'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.Article 10 : L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches, ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendanceset autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers, giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurssupports et tout autre \u00e9quipement de signalisation routi\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ou\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n5\nsurplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons, publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres estproscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e9glement de Voirie D\u00e9partementale).La mise en place de banderoles ou panneaux dans les anneaux int\u00e9rieurs des giratoires est strictementinterdite, sous peine d'enl\u00e8vement imm\u00e9diat.Les marques ou marquages a la peinture sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendances sont interdites.Aucune publicit\u00e9, et ce quel que soit le mode d'affichage, n'est autoris\u00e9 sur le domaine public d\u00e9partemental.Article 11 : En aucun cas la responsabilit\u00e9 de I'administration ne pourra \u00e9tre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00e9tre exerc\u00e9 contre elle.Article 12 : Le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint Jean d'Ang\u00e9ly,le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur D\u00e9partemental duService d''Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de I'Agence R\u00e9gionale de laSant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Monsieur le Maire de Louzignac sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dont une copiesera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLa Rochelle, le 29 ao\u00fbt 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n\u2014\u2014\ne __ \u2014 LPierre-Louis SIRE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur I'application T\u00e9l\u00e9recours (h{tps //www telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre delint\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique). .Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; uned\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9laide deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n6\n- >.u\n- - E suu == = = = u n -;:: [ | I-I1II E E EN +- @\"- leenmm = n-snnnnnnnfbons --\u2014 u- - u =  -  - \"  \u2014 o \u2014 u -p u E E ---.l - -m n \u00bb q u = u u ll- \u2014.\u2014\u2014ll ms .m : m u \" u - = pp=: - N l-q\u2014 n E  .n. .\" -~ 'lll n ms E N uE u EE N N N n -':L| m.x = ,' o= =s u - mTs \u00bb vs un B u _\u2014\" \" - ba \"=n - HE *I | [  u .. n - L . u n n -== =\u00c6 n = - =\" =\u2014 = _\" - - \u2014  TM mpm == =- u n n . \"n u \" \u00ca - n . 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TS o\n[ ) u *\n% =\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n7\nsas1n09yedap ap auozg u\u00e4....nap seilessjuu1og -sinappunixe y -: puornp Mrovsui TVsoniquupez SaoA@SSINVANINOIJUVd 3NOZ\" - asidap sastessjultuog -p saJiessjwwio)SINIIIUNNR p -: pucrAp RHF Vsasuenquy= I-et2 ruonte \u20144 000\u2014 <\"rna vipI Yjpang 1prayj218353 puessONOSCaliqnd 221343> A L 'x. l.\u00bb'..l'].l4 .& i \u00bbol LyG, et (RDLS UEsIITENd ONDVUV]\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n8\n. 'i -nF *% -\n| |[} Ill|| II-.\n.....\u2014.. . =RSN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n9\nXojaIL]\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 portant autorisation \nd'organiser un spectacle automobile de stock-cars sur la commune de Louzignac\nle 31 ao\u00fbt 2025\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-08-29-00002\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039/2025 du 29 ao\u00fbt 2025 portant\nnomination d'un nouveau r\u00e9gisseur de recettes\naupr\u00e8s de la r\u00e9gie de la police municipale de la\ncommune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039/2025 du 29 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'un\nnouveau r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron 12\nPREFET Sous-Pr\u00e9fecture de RochefortgEI \u00c0\u00caENTE P\u00f4le des collectivit\u00e9sMARITIME et de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 39 / 2025portant nomination d'un nouveau r\u00e9gisseur de recettesaupr\u00e8s de la r\u00e9gie de la police municipale de la commune de Saint-Georgesd'Ol\u00e9ronLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnaires publics et modifiantdiverses dispositions relatives aux comptables publics ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, notamment son article 22 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du Code de la d\u00e9fense et du Code la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et d'avances des organismespublics ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 deresponsabilit\u00e9 susceptible d'\u00e9tre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevantdes organismes publics et au montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseurs d'avanceset des r\u00e9gisseurs de recettes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique et \u00e9num\u00e9rant lesmoyens de reglement des d\u00e9penses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 avril 2024 habilitant les pr\u00e9fets \u00e0 cr\u00e9er des r\u00e9gies de recettes, des r\u00e9gies d'avances etdes r\u00e9gies de recettes et d'avances aupr\u00e8s des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et desoutre-mer ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, relatifs \u00e0 l'encaisse des comptablespublics, des r\u00e9gisseurs et des tr\u00e9soriers militaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003 / 145 du 8 avril 2003 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes de l'\u00c9tataupr\u00e8s de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015 / 267 du 28 d\u00e9cembre 2015 portant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettesd'\u00c9tat titulaire aupr\u00e8s de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b02016-108 4.1.5 du 30 juin 2016 portant recrutement par voie de mutation deM. Micka\u00ebl Bigot au grade de gardien de police municipale ;\n12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039/2025 du 29 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'un\nnouveau r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron 13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02024-337 4.1 du 10 septembre 2024 portant acceptation de d\u00e9mission de M. BigotMicka\u00ebl, brigadier-chef principal de police municipale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b02019-76 4.1.4 du 25 janvier 2019 portant recrutement par voie de mutation de M.Romain Doudot au grade de brigadier-chef principal de police municipale ;Vu la demande de la Maire de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron du 19 ao\u00fbt 2025 sollicitant la nomination d'unnouveau r\u00e9gisseur de recettes et d'un mandataire suppl\u00e9ant aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de police municipale pourI'encaissement des amendes forfaitaire de police municipale ;Vu l'avis du Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de la Charente-Maritime en date du 25 ao\u00fbt2025 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort ;ARRETE:Article 1 : Monsieur Romain DOUDOT, brigadier-chef principal, est nomm\u00e9 r\u00e9gisseur titulaire d'\u00c9tataupr\u00e8s de la r\u00e9gie de recettes de la police municipale de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron, pour percevoir leproduit des amendes forfaitaires de police municipale.Article 2 : Monsieur Romain DOUDOT percevra une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le montant est fix\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 3 : Madame Alexandra BEURE, agent de police municipale au grade de gardien-brigadier, estd\u00e9sign\u00e9e mandataire suppl\u00e9ante.Article 4 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015 / 267 du 28 d\u00e9cembre 2015 portant nomination d'un r\u00e9gisseur derecettes d'\u00c9tat titulaire aupr\u00e8s de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron estabrog\u00e9.Article 5: La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de laCharente-Maritime et la Maire de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00002 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039/2025 du 29 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'un\nnouveau r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la r\u00e9gie de la police municipale de la commune de Saint-Georges d'Ol\u00e9ron 14","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-09-01T10:28:58+00:00","id":"1df9750571d8b62d03cdd0c9c823c0f8848b60ec91dec9a6be1f832eb3104b18","name":"Recueil-25-08-29-232-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-08-29T15:52:30+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-29T16:53:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/81731/576398/file/Recueil-25-08-29-232-nominatifs.pdf"}