{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-029-2024-07\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de la D\u00e9mocratie en Sant\u00e9 et\nde la Communication-D\u00e9mocratie Sanitaire\nIDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation\ndes personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l?article L.311-5 du Code de\nl?action sociale et des famille (6 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2024-07-04-00021 - Arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nIDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles\nagricoles \u00e0 l'EARL ROBIN FERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le\ndes structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des\nexploitations agricoles (8 pages) Page 10\nMission nationale de contr\u00f4le et d?audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9\nsociale  / Antenne Paris\nIDF-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). (2 pages) Page 19\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-06-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des\npersonnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 l?article L.311-5 du\nCode de l?action sociale et des famille\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 3\nPREFET  d'oise\nDU VAL-D'OI: Al  (\n@ } Agence  R\u00e9gionale  de Libert\u00e9\n\u00cela da Coanan  A Egdht\u00e9\n   \n     \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral,                                    Le Pr\u00e9fet,                      La Pr\u00e9sidente du Conseil   \nd\u00e9partemental,  \n \nARRETE n\u00b0 2024-31 \nrelatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et des familles \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France \nLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Val-d'Oise \nLa Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise \n \n \nVu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 311-4 et L.311-5, \nL.312-1 et suivants, R 311-1 et R 311-2; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e8glement des \nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements des personnels des collectivit\u00e9s locales et \n\u00e9tablissements publics mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 \nmodifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et \nabrogeant le d\u00e9cret n\u00b0 91-573 du 19 juin 1991 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalit\u00e9s de r\u00e8glement des \nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'Etat ; \n  \n \nConsid\u00e9rant  que toute personne prise en charge en \u00e9tablissement social ou m\u00e9dico-social, ou \nson repr\u00e9sentant l\u00e9gal, peut, en vue de l'aider \u00e0 faire valoir ses droits, faire appel \u00e0 une \npersonne qualifi\u00e9e choisie sur la liste fix\u00e9e dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \nSur proposition conjointe du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France, \nde la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise et du Pr\u00e9fet du Val-d'Oise ; \n \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 4\nARRETENT \n \nArticle 1  : La liste des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vue \u00e0 l'Article L.311-5 du Code de l'action \nsociale et des familles est arr\u00eat\u00e9e pour le d\u00e9partement du Val-d'Oise. Elle est jointe en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 2  : Les modalit\u00e9s d'exercice des missions de la personne qualifi\u00e9e sont pr\u00e9vues aux \narticles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action sociale et des familles. \n \n \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les courriers destin\u00e9s \u00e0 saisir \nles personnes qualifi\u00e9es doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS qui se \nchargera de transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente selon le type d'\u00e9tablissement ou \nservice dans lequel l'usager est pris en charge.  \n \n \nArticle 4  : Les personnes qualifi\u00e9es ne peuvent conna\u00eetre des affaires concernant les \n\u00e9tablissements et services g\u00e9r\u00e9s par l'association ou la structure auxquelles elles peuvent \u00eatre \nrattach\u00e9es. De m\u00eame, elles ne peuvent conna\u00eetre des affaires relevant des \u00e9tablissements ou \nservices o\u00f9 elles ont exerc\u00e9. \n \n \nArticle 5  : En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et apr\u00e8s \u00e9changes entre les parties concern\u00e9es, le retrait d'une \npersonne qualifi\u00e9e de la pr\u00e9sente liste pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 sa demande \u00e0 tout moment ou \u00e0 \nl'initiative des autorit\u00e9s l'ayant d\u00e9sign\u00e9.  \n \n \nArticle 6  : La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion la plus large de cette liste \net des modalit\u00e9s pratique de saisine des personnes qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es, aupr\u00e8s des usagers, \npar affichage dans ses \u00e9tablissements et services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux, et par toute \nautre modalit\u00e9 laiss\u00e9e \u00e0 son appr\u00e9ciation. Elle est remise avec le livret d'accueil pr\u00e9vu \u00e0 l'article \nL.311-4 du Code de l'action sociale et des familles qui devra faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 7  : Les missions des personnes qualifi\u00e9es sont exerc\u00e9es \u00e0 titre gratuit.  \n \n \nArticle 8  : Les frais de d\u00e9placement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour l'exercice de leur mission peuvent \nfaire l'objet d'un remboursement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.311-2 du Code de \nl'action sociale et des familles.  \nLe partage des frais entre le repr\u00e9sentant de l'Etat, le D\u00e9partement et l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 se fera de la mani\u00e8re suivante : \n- Lorsque l'intervention de la personne qualifi\u00e9e concerne un service ou un \u00e9tablissement \nrelevant du seul contr\u00f4le d'une des trois autorit\u00e9s, les frais sont exclusivement pris en \ncharge par celle-ci, \n- Lorsque plusieurs autorit\u00e9s sont concern\u00e9es, les frais sont partag\u00e9s. \nEventuellement, les frais de t\u00e9l\u00e9phone et de timbre peuvent faire \u00e9galement l'objet d'un \nremboursement. \n \n \nArticle 9  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou sa \npublication, d'un recours gracieux devant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ou d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif comp\u00e9tent. \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 5\n5i9\"\u00e9 gign\u00e9\nArticle 10  : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, la Pr\u00e9sidente du \nConseil d\u00e9partemental du Val-d'Oise et le Pr\u00e9fet du Val-d'Oise, chacun en ce qui les concerne, \nsont en charge de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux personnes qualifi\u00e9es ainsi \nqu'aux \u00e9tablissements et services concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture et du d\u00e9partement du Val-d'Oise. \n \nArticle 11  : A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la dur\u00e9e du mandat de la personne \nqualifi\u00e9e d\u00e9sign\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 13 juin 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nL'ARS Ile-de-France proc\u00e8de \u00e0 un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur le fondement de l'article 6 1. c) du \nR\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) pour permettre la d\u00e9signation et le suivi des mandats des personnes \nqualifi\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles.  \nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant (donn\u00e9es d'identification, coordonn\u00e9es, donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie \nprofessionnelle) sont conserv\u00e9es le temps du mandat puis cinq ans \u00e0 compter de la cessation des missions. Elles ne peuvent \u00eatre \ncommuniqu\u00e9es qu'aux destinataires suivants : personnels habilit\u00e9s de l'ARS \u00cele-de-France, la Pr\u00e9sidente du d\u00e9partement et le \nPr\u00e9fet de d\u00e9partement.  Vos donn\u00e9es d'identification ainsi que vos coordonn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux \n\u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux concern\u00e9s ainsi qu'aux demandeurs d'aide ou \u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. \nCertaines donn\u00e9es (nom, pr\u00e9noms, fonctions actuelles et secteur d'activit\u00e9) sont par ailleurs rendues publiques sur le site de \nl'ARS \u00cele-de-France et diffus\u00e9es par les \u00e9tablissements et services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux concern\u00e9s aux usagers. \nConform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi n\u00b0 78-du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et dans les \nconditions pr\u00e9vues par ces m\u00eames textes, vous disposez d'un droit d'acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es vous concernant, ainsi \nque d'un droit \u00e0 demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Vous pouvez \u00e9galement vous opposer, pour des raisons \ntenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement des donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits, en vous \nadressant au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'ARS par courrier \u00e0 l'adresse suivante : D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des \ndonn\u00e9es de l'ARS, Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel \u00e0 l'adresse :  ars-idf-\ndpd@ars.sante.fr   \nVous disposez d'un droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, si \nvous consid\u00e9rez que le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant constitue une violation du r\u00e8glement \ng\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et de la loi informatique et libert\u00e9s. La Directeur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN Le Pr\u00e9fet  \nDu Val-d'Oise \n \n \n \n \nPhilippe COURT \n \n Pour la Pr\u00e9sidente du Conseil \nD\u00e9partemental                                    \ndu Val-d'Oise,                                                      \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \nServices  \n     \n  \n \n    Patrick BOUCHARDON \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 6\n \n ANNEXE 1 \n \nNom des Personnes Qualifi\u00e9es du Val d'Oise  \n \nNom Fonction(s) actuelle(s) Secteurs  \nsur lesquels les personnes \nqualifi\u00e9es peuvent \u00eatre saisies \nBAILLEUX  \nJacques Retrait\u00e9 - Auto entrepreneur :   \n- Formation \n- Supervision \n- Guidant de m\u00e9moire  \nCAFERUIS  \n Personnes handicap\u00e9es \n Personnes \u00e2g\u00e9es \nPublic en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nEnfance  \nSocial \nMEMAIN  \nThomas  \n- Ma\u00eetre de conf\u00e9rence en \ndroit public \n- Consultant en droit public \n- Charg\u00e9 d'enseignement en \ndroit public et droit priv\u00e9 \n Personnes handicap\u00e9es \n Personnes \u00e2g\u00e9es \nPublic en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nEnfance  \n \nMENDILI  \nA\u00efssa  \nEntrepreneur : \n- Charg\u00e9 d'\u00e9tudes en FTTH \n- Consultant chez AXION Social \nPublic en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nSecteur domicile \nAIT AMRAOUI \nAxel  \nResponsable de service socio-\n\u00e9ducatif : \n- CRF \n- Pole exclusion dans le 92 \n- Accueil de jour pour adultes  \nen grande pr\u00e9carit\u00e9 \net d'un CHU ALTO Social \nPublic en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nSecteur domicile \nARNOUD \nNathalie Responsable formation continue et \nd\u00e9veloppement professionnel au \nCentre Hospitalier de Pontoise \n Personnes handicap\u00e9es \n Personnes \u00e2g\u00e9es \nPublic en difficult\u00e9 sp\u00e9cifique \nEnfance  \nSocial Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 7\n \n  \nANNEXE 2 \n \nModalit\u00e9s de sollicitation d'une Personne Qualifi\u00e9e \n \nLes courriers de sollicitation des personnes qualifi\u00e9es sont \u00e0 transmettre \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale du Val-d'Oise de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale du Val-d'Oise \nD\u00e9partement Autonomie  \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale ARS  \ndu Val-d'Oise  \n16 avenue des B\u00e9guines \n95800 CERGY \n \nars-dd95-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr  \n \nen mettant en copie l'adresse suivante :  \nARS-IDF-personnes-qualifiees@ars.sante.fr  \n \nLa D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'ARS se chargera de transmettre la demande \u00e0 l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente selon le type d'\u00e9tablissement ou service dans lequel l'usager est pris en charge, au \nregard du tableau de r\u00e9partition des comp\u00e9tences figurant en annexe 3 ci-dessus. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 8\n \n ANNEXE 3 \nAutorit\u00e9s comp\u00e9tentes par type d'\u00e9tablissements et services \nDOMAINE COMPETENCE \nPROPRE CONSEIL \nDEPARTEMENTAL  COMPETENCE \nPROPRE ARS  COMPETENCE  \nCONJOINTE \nCONSEIL \nDEPARTEMENTAL ET \nARS COMPETENCE PROPRE \nDDCS COMPETENCE \nPROPRE DRIHL  \nPERSONNES AGEES  Etablissement \nd'h\u00e9bergement pour \npersonnes \u00e2g\u00e9es  \nnon m\u00e9dicalis\u00e9s  \n(foyer \nlogement/MARPA)  Service de soins \ninfirmiers \u00e0 domicile \n(SSIAD) Etablissement \nd'h\u00e9bergement pour  \npersonnes \u00e2g\u00e9es \nd\u00e9pendantes  \n(EHPAD)  \nService d'aide aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es \n(SAAD)  Service Polyvalent \nd'Aide et de Soins \u00e0 \nDomicile \n(SPASAD) \nPERSONNES \nHANDICAPEES  Foyer de vie Maison d'accueil \nsp\u00e9cialis\u00e9 (MAS)  Foyer d'accueil \nm\u00e9dicalis\u00e9 (FAM)  \n Foyer \nd'h\u00e9bergement  Etablissement et \nservice d'aide par le \ntravail (ESAT)  Service \nd'accompagnement \nm\u00e9dico-social pour  \nadultes handicap\u00e9s  \n(SAMSAH) \nAccueil de jour \noccupationnel  Institut m\u00e9dico-\n\u00e9ducatif (IME)  Accueil de jour \nm\u00e9dicalis\u00e9 \nService \nd'accompagnement \n\u00e0 la vie sociale  \n(SAVS) Institut \nth\u00e9rapeutique, \n\u00e9ducatif et \np\u00e9dagogique (ITEP)  Centre d'Action  \nM\u00e9dico-Sociale  \nPr\u00e9coce (CAMSP)  \n Centre m\u00e9dico -\npsychop\u00e9dagogique \n(CMPP) \n Service d'\u00e9ducation \nsp\u00e9cialis\u00e9e et de \nsoins \u00e0 domicile \n(SESSAD) \nENFANCE \n Maison d'enfants \u00e0 \ncaract\u00e8re social  \n Foyer d'aide \u00e0 \nl'enfance \nCentre maternel  \nSOCIAL \n  Lits Halte Soins \nSant\u00e9 (LHSS) \n Services de protection  \ndes majeurs \n(sauvegarde de justice \nou \ntutelle/curatelle)  Centre d'h\u00e9bergement \net de r\u00e9insertion \nsociale  (CHRS)  \nCentre d'accueil et \nd'accompagnement \n\u00e0 la \nr\u00e9duction des \nrisques des usagers \nde drogues \n(CAARUD) Services mettant en \n\u0153uvre les mesures \njudiciaires d'aide \u00e0 la \ngestion du budget \nfamilial Centre d'h\u00e9bergement \nd'urgence (CHU)  \nCentre de soins \nd'accompagnement \net de \npr\u00e9vention en \naddictologie \n(CSAPA) \n Centre d'adaptation \u00e0 \nla vie active (CAVA)  \n Foyers de jeunes \ntravailleurs (FJT) ou \nr\u00e9sidences sociales  \njeunes travailleurs  \n(RSJT) \nCentres d'accueil pour \ndemandeurs d'asile \n(CADA) \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-06-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des personnes qualifi\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0\nl?article L.311-5 du Code de l?action sociale et des famille 9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2024-07-04-00021\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9\nIDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation\nd'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des\nstructures et en application du sch\u00e9ma directeur\nr\u00e9gional des exploitations agricoles\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles10\nEn\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\n                               de l'Alimentation, d e l'Agriculture\net de la For\u00eat\nARR\u00caT\u00c9\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008,\nAccordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles\n\u00e0 l'EARL ROBIN Ferme de Tilly\n\u00e0 TILLY\nau titre du contr\u00f4le des structures\net en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\nPr\u00e9fet de Paris,\nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment :\n\u2022L'article L.312-1 relatif au sch\u00e9ma directeur r\u00e9gio nal des exploitations agricoles,\n\u2022Les articles L.331-1 et suivants,\n\u2022Les articles R.312-1 et suivants,\n\u2022Les articles R.331-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-429 du 29 avril 2010 relatif \u00e0 l' organisation et aux attributions des directions\nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la for\u00eat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'o rganisation et aux missions des services de l'\u00c9tat\ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015 relatif au sch\u00e9 ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles\net au contr\u00f4le des structures des exploitations agr icoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional\ndes exploitations agricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 juillet 2015 fixant les modalit\u00e9s d e calcul des \u00e9quivalences par type de production,\nr\u00e9gion naturelle ou territoire pour l'\u00e9tablissement  du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional  des exploitations\nagricoles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  21 juin 2021 \u00e9tablissant l e sch\u00e9ma  directeur r\u00e9gional  des exploitations\nagricoles (SDREA) pour la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  IDF-2020-08-17-008  du  17  ao\u00fbt  2020  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Benjamin  BEAUSSANT, directeur  r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de  l'alimentation,  de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, en ma ti\u00e8re administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  IDF-2023-12-06-00005  du  06  d\u00e9 cembre  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  Monsieur  Benjamin  BEAUSSANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00ce le-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\n     5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles11\nVu la  demande  d'autorisation  d'exploiter  n\u00b024-10  d\u00e9po s\u00e9e  compl\u00e8te  aupr\u00e8s  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires des Yvelines en date  du 17/05/2024 par l'EARL ROBIN FERME DE TILLY\n(Messieurs Nicolas et Baptiste ROBIN) dont le si\u00e8ge  se situe \u00e0 TILLY (78790) ;\nVu l'avis  des  membres  de  la  section  \u00e9conomie  des  expl oitations  agricoles  de  la  commission\nd\u00e9partementale d'orientation agricole des Yvelines en date du 20 juin 2024 ;\nVu le courrier de Madame Nicole GIRAUX, propri\u00e9taire des parcelles demand\u00e9es en concurrence ;\nConsid\u00e9rant que :\n\u2022La demande de  l'EARL ROBIN FERME  DE  TILLY  d\u00e9pos\u00e9e  p ar  Monsieur  Nicolas  ROBIN et\nMonsieur  Baptiste  ROBIN est en concurrence  avec  cel le  de  M. Sylvain PENOT  (n\u00b024-09),\nenregistr\u00e9e compl\u00e8te le 18/04/2024 ;\n\u2022La concurrence concerne les parcelles cadastr\u00e9es su ivantes, pour une surface totale de 28 ha\n88 a 34 ca :\n\u25e6ZE 14, ZE  15, ZE 38, ZE 44 sur la commune de BERCH\u00c8 RES-SUR-VESGRE (28) pour une\nsurface de 4 ha 48 a 40 ca ;\n\u25e6ZC73 sur la commune de LE MESNIL SIMON (28) pour un e surface de 1 ha 47 a 50 ca ;\n\u25e6ZA10, ZA 11, ZA281, ZA296, ZA56, ZA62, ZE11, ZE12, ZE45, ZE46, ZE47 sur la commune de\nTILLY (78) pour une surface de 22 ha 92 a 44 ca ;\n\u2022La situation de l'EARL ROBIN FERME DE TILLY :\n\u25e6au sein de laquelle  Monsieur Nicolas ROBIN est asso ci\u00e9-exploitant, g\u00e9rant  et Monsieur\nBaptiste ROBIN, titulaire de la capacit\u00e9 profession nelle agricole, est en cours d'installation\navec les aides AIJA ;\n\u25e6qui exploite 259 ha 00 a 28 ca de terres en grandes  cultures ;\n\u25e6qui souhaite reprendre 33 ha 15 a 22 ca, dont 28 ha  89 a en concurrence, pour atteindre\n292 ha 15 a 50 ca afin de permettre l'installation de Monsieur Baptiste ROBIN dans l'EARL\nfamilial en tant qu'associ\u00e9-exploitant avec son fr\u00e8 re. L'op\u00e9ration envisag\u00e9e rel\u00e8ve ainsi du\nrang 1 au regard du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des e xploitations agricole d'\u00cele-de-France ;\n\u2022La situation de Monsieur Sylvain PENOT qui  exploit e 84 ha 90 a de grandes cultures et prairies\net n'est pas soumis \u00e0 autorisation d'exploiter ;\n\u2022Les membres de  la  CDOA  du  20  juin 2024  ont \u00e9mis un avis  favorable  \u00e0  l'installation de\nMonsieur Baptiste ROBIN et \u00e0 l'agrandissement de l' EARL ROBIN FERME DE TILLY sur toutes les\nparcelles demand\u00e9es y compris celles faisant l'obje t de la demande concurrente de Monsieur\nSylvain PENOT ;\n\u2022L'op\u00e9ration envisag\u00e9e par l'EARL ROBIN FERME DE TIL LY rel\u00e8ve ainsi du rang de priorit\u00e9 n\u00b01 au\nregard du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitatio ns agricoles d'\u00cele-de-France ;\n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles12\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nL'EARL ROBIN FERME DE TILLY  (g\u00e9r\u00e9es par Messieurs Nicolas et Baptiste ROBIN) a yant son si\u00e8ge au 7 ,\nGrande Rue \u2013 78 790  TILLY est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter 292 ha 15 a 50 ca de terr es situ\u00e9es sur les\ncommunes  de  BERCHERES  SUR  VESGRE  (28), BOISSETS  (78 ), BUEIL (27),  CIVRY  LA  FORET  (78),\nDAMMARTIN-EN-SERVE (78), FLINS NEUVE EGLISE (78), G ARENNES SUR EURE (27), GUAINVILLE (28),\nLE  MESNIL SIMON (28), SAINT-OUEN MARCHEFROY (28), T ILLY (78), correspondant aux parcelles\nmentionn\u00e9es en annexe.\nArticle 2 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas accord des propri\u00e9 taires. Elle ne pr\u00e9juge en rien de leurs intentions\nsur le devenir d\u00e9finitif des terres. Le b\u00e9n\u00e9ficiair e de la d\u00e9cision d'autorisation d'exploiter doit ob tenir\nl'accord  des  propri\u00e9taires  pour  mettre  en  valeur  le s  biens  objet  de  la  pr\u00e9sente  autorisation\nd'exploiter.\nArticle 3 \nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de  deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2022par  recours  gracieux  devant le  pr\u00e9fet ou  un recours  hi\u00e9rarchique  devant le  ministre  de\nl'agriculture ;\n\u2022par recours contentieux devant le tribunal administ ratif de Versailles , soit par courrier, soit par\nl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours, accessible sur le site www.telerecours.fr .\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau rejet expr\u00e8s ou tacite (par\nabsence de r\u00e9ponse dans les deux mois du recours) v ous disposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois\npour d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribu nal administratif de  Versailles.\nArticle 4 \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  aux  politiques  publiques  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, le\ndirecteur r\u00e9gional  et interd\u00e9partemental  de l'alime ntation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de\nFrance, la directrice d\u00e9partementale des territoire s des Yvelines  et les maires  de  BERCHERES SUR\nVESGRE (28), BOISSETS (78), BUEIL (27), CIVRY LA FO RET (78), DAMMARTIN-EN-SERVE (78), FLINS\nNEUVE EGLISE (78), GARENNES SUR EURE (27), GUAINVIL LE (28), LE  MESNIL SIMON (28), SAINT-\nOUEN MARCHEFROY (28), TILLY (78), sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-d e-\nFrance et affich\u00e9 en mairie des communes int\u00e9ress\u00e9e s .\nFait \u00e0 Paris, le 04/07/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef du service \nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie agricole\nSign\u00e9\nSelma TAFANI\n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles13\nAnnexe     : liste des parcelles dont l'EARL ROBIN (Nicolas RO BIN et Baptiste ROBIN) sont autoris\u00e9s \u00e0   \nexploiter\nCOMMUNESREFERENCES\nCADASTRALESSURFACE EN\nHECTAREPROPRIETAIRE\nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZE 0005 6,6150 Jean-Claude R OBIN \nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZE 0006 2,0550 Jean-Claude R OBIN \nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZE 0020 0,3010 Jean-Claude R OBIN \nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZE 0021 0,5730 Jean-Claude R OBIN \nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZE 0050 0,7820 Martine SIOU\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0013 0,7090 Camille LAFONTAINE\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0014 0,5900 Nicole GIRAUX\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0015 0,5670 Nicole GIRAUX\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0038 2,1000 Nicole GIRAUX\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0055 1,2270 Nicole GIRAUX\nBERCHERES SUR VESGRE (28)  ZE 0056 0,5540 Jean-Pierre LOYER\nBERCHERES SUR VESGRE (28) ZK 0136 7,2740 Jean-Claude R OBIN \nBERCHERES SUR VESGRE (28) B 0029 11,5116 Marie-Fran\u00e7oi se SIMON\nBERCHERES SUR VESGRE (28) B 0407 0,0400 Marie-Fran\u00e7ois e SIMON\nBOISSETS (78) A 0251 1,9200 Christiane SIMON\nBUEIL (27) ZC 0025 2,2520 Jean-Claude ROBIN \nBUEIL (27) ZC 0015 4,9160 Thierry MARTIN \nBUEIL (27) ZC 0029 0,3300 Thierry MARTIN \nBUEIL (27) ZC 0207 2,0320 Thierry MARTIN \nBUEIL (27) ZC 0024 0,3500 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0026 0,4980 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0051 0,6180 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0052 0,3260 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0053 0,2730 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0054 0,1240 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0209 0,6000 Thierry MARTIN / Suzanne MAR TIN\nBUEIL (27) ZC 0014 4,3660 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) ZC 0030 10,1860 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) ZC 0049 0,2090 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) ZC 0208 2,2000 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) AB 0110 0,6735 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) AB 0111 0,4700 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0084 4,2610 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0086 1,1110 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0130 0,0400 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0131 0,0810 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0132 0,1950 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0133 0,6520 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0147 1,0080 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0149 0,0664 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0150 0,1088 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0245 1,2027 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0322 0,3000 Catherine MICHAUD \n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles14\nBUEIL (27) C 0324 0,0557 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0326 0,0810 Catherine MICHAUD \nBUEIL (27) C 0328 0,7315 Catherine MICHAUD \nCIVRY LA FORET (78) ZB 0003 0,5400 Jean-Claude ROBIN \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0115 0,3220 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0116 0,5420 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0126 2,8230 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0136 0,9750 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0138 0,3290 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0212 1,3980 Herv\u00e9 ESTIVAL\nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0220 1,4530 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0229 1,5300 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0276 0,1128 Jean-Claude ROBI N \nDAMMARTIN-EN-SERVE (78) F 0278 0,1045 Jean-Claude ROBI N \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0238 0,2450 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0245 0,1310 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0253 2,0480 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0254 1,7880 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0255 2,6660 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0279 1,1680 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0374 0,0979 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0375 0,1882 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0376 0,1775 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0377 0,0850 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0378 0,0610 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0379 0,1341 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0380 0,4027 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0381 0,0823 Jean-Claude ROB IN \nFLINS NEUVE EGLISE (78) ZA 0382 0,0627 Jean-Claude ROB IN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0003 3,7420 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0025 1,2460 Thierry MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0026 0,0720 Thierry MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0027 2,6490 Thierry MARTIN /  Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0028 0,2500 Thierry MARTIN /  Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0029 0,0730 Thierry MARTIN /  Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0069 0,1569Marie-Fran\u00e7oise BOUTEL / Suzanne\nMARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZA 0138 3,2102Marie-Fran\u00e7oise BOUTEL / Suzanne\nMARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZC 0010 1,2000 Jean-Claude ROBI N \nGARENNES SUR EURE (27) ZC 0011 0,3150 Thierry MARTIN\nGARENNES SUR EURE (27) E 0481 1,4940 Jean-Claude ROBIN  \nGARENNES SUR EURE (27) E 0494 0,1180 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0496 0,0800 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0499 0,0980 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0502 0,1220 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0505 0,0990 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0508 0,0365 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) E 0519 0,7355 Jean-Claude ROBIN  \nGARENNES SUR EURE (27) E 0521 0,8380 Suzanne MARTIN \n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles15\nGARENNES SUR EURE (27) E 1035 2,3135 Jean-Claude ROBIN  \nGARENNES SUR EURE (27) E 1159 0,9198 Jean-Claude ROBIN  \nGARENNES SUR EURE (27) E 1538 0,3258 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) A 0008 0,1410 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) A 0139 0,0900 Thierry MARTIN / Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) A 0272 0,0628 Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) A 0307 0,1847 Thierry MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) A 0296 10,5512 Thierry MARTIN /  Suzanne MARTIN \nGARENNES SUR EURE (27) ZE 0013 0,8460 Marie-Fran\u00e7oise BOUTEL \nGARENNES SUR EURE (27) ZE 0074 1,5000 Daniel MARTIN\nGARENNES SUR EURE (27) ZE 0075 0,6407 Jean-Claude ROBI N \nGARENNES SUR EURE (27) ZE 0076 0,7146 Marie-Fran\u00e7oise BOUTEL \nGUAINVILLE (28) A 0230 0,0555 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0231 0,0075 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0234 0,0105 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0235 0,0265 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0241 0,2065 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0243 0,4420 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0245 1,0145 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0246 0,2950 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0247 0,7000 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0253 0,1790 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0254 0,1740 Thierry MARTIN / Suzanne  MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0255 0,0490 Catherine MICHAUD \nGUAINVILLE (28) A 0275 23,6590 Jean-Claude ROBIN \nGUAINVILLE (28) A 0382 0,1075 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) A 0385 0,0658 Jean-Claude ROBIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0022 0,8480 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0023 1,1300 Thierry MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0024 0,1370 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0025 0,2200 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0026 2,4480 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0027 0,3360 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0028 9,8610 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0029 0,4030 Thierry MARTIN / Suzann e MARTIN \nGUAINVILLE (28) ZN 0030 0,5100 Thierry MARTIN\nGUAINVILLE (28) ZB 0020 3,9868 Jean-Claude ROBIN \nGUAINVILLE (28) ZB 0021 3,6027 Jean-Claude ROBIN \nGUAINVILLE (28) ZB 0073 0,4002 Jean-Claude ROBIN \n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles16\nGUAINVILLE (28) ZE 0025 4,3300Marie-Claude SIMON / Odile\nDESGARDIN\nGUAINVILLE (28) ZE 0074 2,6166Marie-Claude SIMON / Odile\nDESGARDIN\nLE MESNIL SIMON (28) ZB 0061 1,7210 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZE 0068 2,8000 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZE 0086 2,9720 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZE 0116 0,3063 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZE 0119 0,0307 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZC 0047 2,1330 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZC 0061 0,4260 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28) ZC 0062 2,4080 Jean-Claude ROBIN \nLE MESNIL SIMON (28)  ZC 0073 1,4750 Nicole GIRAUX\nSAINT-OUEN MARCHEFROY (28) ZC 0046 0,2200 Martine SIOU\nSAINT-OUEN MARCHEFROY (28) ZC 0053 1,4470 Martine SIOU\nSAINT-OUEN MARCHEFROY (28) ZC 0054 1,0530 Martine SIOU\nSAINT-OUEN MARCHEFROY (28) ZB 0023 1,0840 Jean-Claude ROBIN \nSAINT-OUEN MARCHEFROY (28) ZB 0036 0,4480 Martine SIOU\nTILLY (78) ZA 0001 2,1240 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZA 0045 2,5850 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZA 0079 0,6980 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZA 0080 1,3050 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZA 0081 2,5290 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZA 0082 1,5020 Martine SIOU\nTILLY (78) ZB 0023 0,7380 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0030 0,1950 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0038 0,4040 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0039 6,5680 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0043 8,1860 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0047 10,1970 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0098 0,3643 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0137 0,3192 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZC 0008 2,9250 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZC 0009 10,8290 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZC 0020 4,7485 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZC 0021 0,0715 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZC 0051 1,2800 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZE 0058 1,0660 Jean-Claude ROBIN \nTILLY (78) ZB 0065 1,0425 Michel VIBERT\nTILLY (78)  ZA 0010 0,3630 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0011 0,4640 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0281 1,6281 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0397 0,4281 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0298 3,7933 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0056 1,1500 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZA 0061 0,7580 Camille LAFONTAINE\nTILLY (78)  ZA 0062 1,6020 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZE 0011 4,9980 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZE 0012 3,3120 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZE 0045 2,1841 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZE 0086 0,5938 Jean-Pierre LOYER\nTILLY (78)  ZE 0046 2,3399 Nicole GIRAUX\nTILLY (78)  ZE 0047 1,0900 Nicole GIRAUX\n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles17\n      5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS Cedex 15\n     Tel : 01 82 52 46 46\n     http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.f r/Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2024-07-04-00021 -\nArr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-07-04-00008, accordant l'autorisation d'exploiter des parcelles agricoles \u00e0 l'EARL ROBIN\nFERME DE TILLY \u00e0 TILLY au titre du contr\u00f4le des structures et en application du sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles18\nMission nationale de contr\u00f4le et d?audit des\norganismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale \nIDF-2024-07-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet 2024 portant\nmodification de la composition du conseil de la\nCaisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris\n(CPAM 75).\nMission nationale de contr\u00f4le et d?audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet\n2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 19\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \n   \nMinist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention  \nMinist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re de \nl'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique, \ncharg\u00e9 des comptes publics  \n   \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \n \nLa ministre du travail, de la sant\u00e9 et des solidarit\u00e9s et le ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la \nsouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 \u00e0 R. 121 -7, et D. 231 -\n1 \u00e0 D. 231 -4 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant da ns le domaine de l'assurance maladie \net si\u00e9geant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s ;  \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 5 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b01/2022 - portant nomination des membres du \nconseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 1 du 6 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b02/2022 portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2 du  8 avril 2022 \u2013 ADP Conseil CPAM de Paris n\u00b03/2022 - portant nomination des \nmembres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 3 du 9 juin 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b04/2022 - portant modification de la \ncomposi tion du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 4 du 27 juillet 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b05/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 5 du 20 octobre 2022 \u2013 CPAM 75 Conseil - n\u00b06/2022 - portant modification de la \ncomposition du conseil de  la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif  du 1er f\u00e9vrier 2023  portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caiss e \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l' arr\u00eat\u00e9 modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l' arr\u00eat\u00e9 modificatif du 10 juin 2024 portant mo dification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l'a rr\u00eat\u00e9 modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).  \n \nVu l' Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse \nPrimaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75)  Mission nationale de contr\u00f4le et d?audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet\n2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 20\nVu les propositions de candidatures \u00e9manant, au titre des repr\u00e9sent ants d'institutions intervenant dans l e \ndomaine de l'assurance maladie , de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s \n(FNATH)  \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signat ure \u00e0 Monsieur Guy -Micha\u00ebl DALIN, chef de \nl'antenne de Paris de la Mission Nation ale de Contr\u00f4le et d'audit des  organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  ; \nArr\u00eatent :  \nArticle 1er \n \nLa composition du Conseil du Conseil  de la Caisse Primaire d'Assur ance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifi\u00e9e \ncomme suit  : \n1\u00b0 En tant que Repr\u00e9sentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie  \nSur d\u00e9signation de la F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et des Handicap\u00e9s (FNATH)  \n \n \nSuppl\u00e9ante :  \nSi\u00e8ge vacant suite au mandatement de Mme JAGOT (Marie -Solesmes ) en qualit\u00e9 de titulaire  \n \n \nArticle 2 \n \nLe Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contr\u00f4le et d'audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Ile de France.  \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers le 12 juillet  2024  \n \n \nLa ministre  de la sant\u00e9  et de la pr\u00e9vention , \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation   \n \n      \nSign\u00e9  \n        \n \nGuy-Micha\u00ebl DALIN  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Le Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de \nl'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 \nindustrielle et num\u00e9rique, charg\u00e9 des comptes \npublics,  \nPour le ministre et par d\u00e9l\u00e9gation :  \n              Sign\u00e9  \n         Guy-Micha\u00ebl DALIN  Mission nationale de contr\u00f4le et d?audit des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale  - IDF-2024-07-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif du 12 juillet\n2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 21","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-08-23T14:44:14+00:00","id":"1dfb74fc50ac9e6e54722aa98524de5459a54b89a738010c32acbb754174dec5","name":"recueil-idf-029-2024-07-RAA-nominatifs du 12.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T14:41:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118397/881402/file/recueil-idf-029-2024-07-RAA-nominatifs%20du%2012.07.2024.pdf"}