{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"ExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSP\u00c9CIAL N\u00b0 25 - JANVIER 2026\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nDDTM- Service mer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9\u00e9es-Orientales et de l'Aude\n\nSOMMAIRE\nDDTM 66SML 66 et 11\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2026-021-001 du 21/01/2026 portantinterdiction temporaire de la p\u00e9che, du ramassage, du transport, de lapurification, de | 'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de lacommercialisation et de la mise a la consommation humaine descoquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 11-19 \"Portde Leucate - avant port\"\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2026-021-002 du 21/01/2026 portantinterdiction temporaire de la p\u00e9che, du ramassage, du transport, de lapurification, de | 'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de lacommercialisation et de la mise a la consommation humaine descoquillages du groupe 2 (palourdes) en provenance de la zone 11-03\"Etang des Ayguades et de Mateille Nord\".\n\nExPREFETDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nService mer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2026-021-001portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purifica-tion, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise\u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (exemple : palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-19 \u00ab Port de Leucate - avant-port \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 178-2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9-curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentairesnotamment son article 19;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 853-2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine ani-male ; |\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescrit\u00e8res microbiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant les r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeantle r\u00e8glement CE 1774/2006 :\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 625/2017 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le res-pect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animauxainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9tauxet aux produits phytopharmaceutiques;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment le titre III du livre II ;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyreness-orientales.gouvfr\n\nVu le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9-fet de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-\nvants;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2025127-001 du 15 mai 2025 portant classement desalubrit\u00e9 et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur lelittoral du d\u00e9partement de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de l'Aude, don-nant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale des terri-toires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 de Mme Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale des ter-ritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'appli-cation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9;\nVu l'avis favorable de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Aude du 21/01/2026;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats d'analyses effectu\u00e9es par le r\u00e9seau de surveillance REMI, semaine04 (pr\u00e9l\u00e8vement du 20/01/2026), le rapport d'analyses du laboratoire d\u00e9partemental v\u00e9t\u00e9-rinaire de l'H\u00e9rault n\u00b0 260120 000650 01 du 21/01/2026 et le bulletin d'alerte d\u00e9clench\u00e9ede niveau 2 du 21/01/2026, sur des palourdes pr\u00e9lev\u00e9es sur la zone 11-19 - Port de Leucate -avant-port, montrant Une contamination bact\u00e9rienne des coquillages \u00e0 des taux sup\u00e9-rieurs \u00e0 4600 E.coli/100g de chair et de liquide intervalvaire;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que les coquillages du groupe 2 sdnt susceptibles de pr\u00e9-senter un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\nARRETE :\nARTICLE 1:A compter du 21/01/2026, sont provisoirement interdits la p\u00eache, le ramassage, le trans-port, la purification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, la commercialisation et lamise \u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (ex palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-19 - Port de Leucate - avant-port.\n\nARTICLE 2:Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis \u00e0 l'abri ant\u00e9rieurementau 20/01/2026.\nARTICLE 3:A compter du 20/01/2026, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, les coquillages du groupe2 de la zone 11-19 - Port de Leucate - avant-port sont consid\u00e9r\u00e9s comme impropres \u00e0 laconsommation humaine.\nTout professionnel qui a depuis cette date commercialis\u00e9 des coquillages du groupe 2 is-sus de ces zones de production doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leurretrait du march\u00e9, en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002, et en in-former la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la pro-tection des populations.\nARTICLE 4 :Les lots retir\u00e9s du march\u00e9 devront \u00eatre d\u00e9truits selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glementCE n\u00b0 1069/2009.\nARTICLE 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice d\u00e9partementale des terri-toires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis aux repr\u00e9sentants professionnels, affich\u00e9 en pr\u00e9fec-ture et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \\\nPerpignan, le 21/01/2026\nPour le pr\u00e9fet.de l'Aude et par d\u00e9l\u00e9gation,pe  den a  _  ice Meret Littoralchef adjoint du Service Meret LittoralD\nLEpre  aa\nJohann SCHLOSSERVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (6rue Pitot- CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application \u00ab t\u00e9-l\u00e9recours \u00bb accessible sur le site : http//www.telerecours.fr\n\nPREFETDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoires et de la mer\nService mer et littoral des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et de l'Aude\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2026-021-002portant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de la purifica-tion, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise\u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (exemple: palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-03 \u00ab Etang des Ayguades et de Mateille Nord \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 178-2002 du 28 janvier 2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9-curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentairesnotamment son article 19 ;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 853-2004 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine ani-male;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescrit\u00e8res microbiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 1069/2009 \u00e9tablissant les r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-pro-duits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeantle r\u00e8glement CE 1774/2006 ;\nVu le r\u00e8glement CE n\u00b0 625/2017 du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 15 mars 2017concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le res-pect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animauxainsi que les r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9tauxet aux produits phytopharmaceutiques ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment le titre III du livre Il;\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww, pyrenees-orientales gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9-fet de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 2013 relatif au classement, \u00e0 la surveillance et \u00e0 lagestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vi-vants;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2023 fixant les conditions sanitaires de transfert et detra\u00e7abilit\u00e9 des coquillages vivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SML-2025127-001 du 15 mai 2025 portant classement desalubrit\u00e9 et de surveillance sanitaire des zones de production des coquillages vivants sur lelittoral du d\u00e9partement de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9fet de l'Aude, don-nant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale des terri-toires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nVu la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 de Mme Emilie NAHON, directrice d\u00e9partementale des ter-ritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'appli-cation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9;\nVu l'avis favorable de la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de l'Aude du 21/01/2026;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats d'analyses effectu\u00e9es par le r\u00e9seau de surveillance REMI, semaine04 (pr\u00e9l\u00e8vement du 20/01/2026), le rapport d'analyses du laboratoire d\u00e9partemental v\u00e9t\u00e9-rinaire de l'H\u00e9rault n\u00b0 260120 000649 01 du 21/01/2026 et le bulletin d'alerte d\u00e9clench\u00e9ede niveau 2 du 21/01/2026, sur des palourdes pr\u00e9lev\u00e9es sur la zone 11-03 - Etang des Ay-guades et de Mateille Nord, montrant une contamination bact\u00e9rienne des coquillages \u00e0des taux sup\u00e9rieurs \u00e0 4600 E.coli/100g de chair et de liquide intervalvaire;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, que les coquillages du groupe 2 sont susceptibles de pr\u00e9-senter un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1:A compter du 21/01/2026, sont provisoirement interdits la p\u00e9che, le ramassage, le trans-port, la purification, l'exp\u00e9dition, le stockage, la distribution, la commercialisation et lamise \u00e0 la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (ex palourdes ...) en pro-venance de la zone 11-03 - Etang des Ayguades et de Mateille Nord.\n\nARTICLE 2:Ces dispositions ne s'appliquent pas aux lots de coquillages mis \u00e0 l'abri ant\u00e9rieurementau 20/01/2026.\nARTICLE 3:\u00c0 compter du 20/01/2026, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, les coquillages du groupe2 de la zone 11-03 - Etang des Ayguades et de Mateille Nord sont consid\u00e9r\u00e9s comme im-propres \u00e0 la consommation humaine.\nTout professionnel qui a depuis cette date commercialis\u00e9 des coquillages du groupe 2 is-sus de ces zones de production doit engager imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leurretrait du march\u00e9, en application de l'article 19 du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002, et en in-former la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la pro-tection des populations.\nARTICLE 4:Les lots retir\u00e9s du march\u00e9 devront \u00eatre d\u00e9truits selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le r\u00e8glementCE n\u00b0 1069/2009.\nARTICLE 5:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deNarbonne, le maire de la commune de Leucate, la directrice d\u00e9partementale des terri-toires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Aude, le commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aude, le commandant du groupement de gendarmeriemaritime de la M\u00e9diterran\u00e9e, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis aux repr\u00e9sentants professionnels, affich\u00e9 en pr\u00e9fec-ture et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nPerpignan, le 21/01/2026\nPour le pr\u00e9fet de l'Aude et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la chetfe du ServiLe che aojoint du Service Mer et Littoral\nJohann SCHLOSSER\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier (6rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publica-tion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude, soit par courrier soit par l'application \u00ab t\u00e9-l\u00e9recours \u00bb accessible sur le site : http//www.telerecours.fr","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:11:14+00:00","id":"1dfde62d88ac602af956990c3544a0c7856a85c733855d57b15b4f04f81ebe80","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 25_JANVIER 2026","pdf_creation_date":"2026-01-21T16:40:17+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-21T16:38:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/36517/250185/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2025_JANVIER%202026.pdf"}