{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-030\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 fixant le\ncalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour\nl'ann\u00e9e 2026 (6 pages) Page 3\n80-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif constituant les\ncommissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de\nd\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 du 23 janvier 2026\n(3 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026 fixant le\ncalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur\nla voie publique pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 3\nE = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FET 7 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA SOMME z . 2 ' 2 +Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLiberi\u00e9\n:\nTHEFrarereir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE: VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2215-1modifi\u00e9 ;VU la loi du Ter juillet 1901 modifi\u00e9e, relative au contrat d'association ;VU la loi n\u00b091-772 du 07 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9e relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 lag\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 modifi\u00e9 relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fethors classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0 M.Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU la circulaire du 16 novembre 1999 n\u00b0 INT/A/99/00225/C portant application des dispositions dela loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative notamment au contr\u00f4le des comptes des organismes faisantappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique et au r\u00f4le des pr\u00e9fectures dans lamise en \u0153uvre de ce dispositif; |VU le calendrier desjourn\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e 2026 mis \u00e0 jour ettransmis par le Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur le 9 janvier 2026 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARRETEArticle 1 : Les qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dansles lieux publics sont interdites sur tout le territoire du d\u00e9partement.Article 2: L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 n'est pas applicable aux organismes mentionn\u00e9s et pourles dates fix\u00e9es, dans le calendrier annuel des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publiquepour l'ann\u00e9e 2026, joint en annexe et \u00e9tabli par le ministre de l'Int\u00e9rieur.Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9vues. Sont toutefois autoris\u00e9es les qu\u00eateseffectu\u00e9es la veille dujour fix\u00e9, lorsque ce jour est un dimanche.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 4\nArticle 3 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'unarr\u00eat\u00e9 municipal ou pr\u00e9fectoral d'autorisation.Article 4: Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater en vertu de l'article 2 doivent porter d'une fa\u00e7onostensible, une carte indiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date dela qu\u00eate. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e, elle doit \u00eatre vis\u00e9e parl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale. ;Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, les sous-pr\u00e9fets des arrondissementsde la Somme, les maires des communes de la Somme, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9publique de la Somme et le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Somme.\n15 JAN. 2026Fait a Amiens, lePour le pr\u00e9fet\u00c6t par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 5\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 au dimanche 25janvier 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nFondation RaoulFollereauQu\u00eate nationale pour la Journ\u00e9emondiale des malades de la L\u00e8pre\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteFEVRIERSamedi 28 et dimanche 1\u00b0mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSDu lundi 9 au dimanche 15mars 2026Avec qu\u00eate le 14 et 15 marsSemaine nationale de lutte contre lecancer Ligue contre leCancerDu samedi 14 au dimanche22 mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de la FondationFondation RechercheAlzheimerrecherche Alzheimer et des maladiesapparent\u00e9esGroupe Hospitalier dela Piti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e9reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Journ\u00e9e d'hommage aux victimes duOrdre national duBleuet de Franceterrorisme)Du lundi 23 mars au lundi 6avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les joursAVRILDu lundi 20 au dimanche 26avril 2026 Aide au d\u00e9part en vacances desx centres de vacances etAvec affichettes et qu\u00eate le enfants et des jeunes ..' de loisirs (UFCV)25 et 26 avril Union francaise des\nMAIDu vendredi 1\u00b0 au dimanche10 mai 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de la victoire du 8 mai1945)Ordre national duBleuet de France\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 6\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESDu samedi 23 au dimanche31 mai 2026Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es nationales de la CroixRouge Fran\u00e7aiseCroix Rouge\nJUINDu mercredi 1 au mardi 30juin 2026Collectes et actionssusceptibles d'\u00e9tre men\u00e9estout au long du mois dejuin\nJourn\u00e9e mondiale de lutte contre laSLA (Scl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique) dit maladie deCharcot le 21 juin 2026\nARSLA(Association pour laRecherche sur la Scl\u00e9roseLat\u00e9rale Amyotrophiqueet autres maladies duMotoneurone)Tiers organisateurs auprofit de PARSLAVendredi 5 juin 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eDonut Day 2026 pour la Fondationet la Congr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duSalut Arm\u00e9e du SalutDu samedi 6 au samedi 13juin 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e12\u00b0\" \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre la Leuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nDu samedi 13 au dimanche21 juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500 projets dans 70pays et les aider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nJUILLETDu samedi 11 au mardi 14juillet 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvre Nationale duBleuet de France(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBREDu lundi 21 au dimanche 27septembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d' AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBREDu lundi 5 au dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb UNAPEI\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 7\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONSORGANISMESSamedi 10 et dimanche 11octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate Nationale de l'Ordre de Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteNOVEMBREDu vendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\n| Du mercredi 4 au dimanche15 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les jours\nCampagne de l' \u0152uvre Nationale duBleuet de France(Comm\u00e9moration de l'Armistice de 1918et Hommage aux victimes des attentats du13 novembre)Ordre national duBleuet de France\nSamedi 14 et dimanche 15novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursLes journ\u00e9es nationales du secourscatholiqueSecours catholiqueCaritas FranceDu dimanche 15 auCampagne nationale de lutte contredimanche 22 novembre 2026 : er Fondation du Souffle\u00e0 les maladies respiratoiresAvec qu\u00eate tous les joursLundi 30 novembre 2026 | Journ\u00e9e mondiale de lutte contre le + jeAvec qu\u00eate toute la journ\u00e9e | SIDA \u2014 nuesDECEMBREDu lundi 30 novembre au sd \u00e0 a , ,lundi 7 d\u00e9cembre 2026 Sidaction 2026 : journ\u00e9e mondiale SIDACTION\u00e0 de lutte contre le SidaAvec qu\u00eate tous les jours |Du vendredi 4 au dimanche {ASSOCIATIONAvec. entre oe _ Campagne nationale T\u00e9l\u00e9thon 2026 FRANCAISE contreq J les MYOPATHIES)Du samedi 5 au jeudi 24d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCollecte annuelleCongr\u00e9gation : \u00ab les Marmites \u00bb Congr\u00e9gation del'Arm\u00e9e du Salut\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 8\nCalendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique de l'ann\u00e9e2026DATES MANIFESTATIONS . ORGANISMESDu samedi 12 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 7020 d\u00e9cembre 2026 pays et les aider \u00e0 lutter durablement Terre solidaireAvec qu\u00eate tous la journ\u00e9e contre les causes de la faim\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2026\nfixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2026-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif constituant les\ncommissions de propagande \u00e9lectorale et fixant\nles dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de\npropagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026 du 23 janvier 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 du 23 janvier 2026\n10\nPREFET | Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9teal Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleFraternit\u00e9 .\nARR\u00caT\u00c9Modificatif constituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dateslimites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lectionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment les articles L 241, R. 31 \u00e0 R. 39;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24juillet 2023;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-pr\u00e9fet hors classe,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale\u00e0 M. EmimiannelMOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 constituant les commissions de propagande \u00e9lectorale etfixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales'et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Vu l'ordonnance du 10 d\u00e9cembre 2025 de la Premi\u00e8re Pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;VU les propositions du 15 d\u00e9cembre 2025 transmises par le Directeur de la performance logistique desHauts-de-France (La Poste);Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;\nARR\u00caTEArticle 1er. - \u00c0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, descommissions de propagande sont institu\u00e9es dans chaque arrondissement du d\u00e9partement de laSomme. ;Article 2.- Les commissions de propagande assurent pour les seules communes de 2 500 habitants etplus.: |- la r\u00e9ception des bulletins de vote et des circulaires des listes ;- la v\u00e9rification de leur conformit\u00e9 par rapport aux prescriptions du Code \u00e9lectoral;- l'adressage, la mise sous pli et l'envoi \u00e0 chaque \u00e9lecteur de la commune d'un bulletin et d'unecirculaire de chaque liste en pr\u00e9sence dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral;- le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote a destination des bureaux de vote;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, la mise en ligne de la propagande.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 du 23 janvier 2026\n11\nArticle 3. - La composition des commissions de du nsies et leurs si\u00e8ges respectifs sont pr\u00e9cis\u00e9s dansle tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4. - Pour le premier tour, les commissions de propagande se r\u00e9uniront vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e015h00 etjeudi 5 mars 2026 \u00e0 10h00 , aux adresses suivantes, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe :Sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville, 19 rue des minimes 80100 Abbeville.Communes d'Abbeville, Friville-Escarbotin, Mers-les-Bains et Rue.Pr\u00e9fecture de la Somme, 51 rue de la R\u00e9publique, 80000 Amiens.Communes de Ailly-sur-Somme, Amiens, Boves, Camon, Corbie, Doullens.Flixecourt, Longueau, Rivery, Saleux, Salou\u00ebl et Villers-Bretonneux.Sous-pr\u00e9fecture de Montdidier, 41 rue Jean Jaur\u00e8s 80500 Montdidier.Communes de Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil et Roye.Sous pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne, 25 avenue Charles Boulanger 80200 P\u00e9ronne.Communes de Albert, Ham, P\u00e9ronne et Rosi\u00e9res-en-Santerre.Pour le second tour, les r\u00e9unions des commissions de propagande se tiendront, aux m\u00eames adresses, -conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe, le mardi 17 mars \u00e0 20h00.Article 5. - Les lieux de d\u00e9p\u00f4t et les quantit\u00e9s des documents seront communiqu\u00e9s aux candidats lorsdu d\u00e9p\u00f4t des candidatures en pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fecture.Les listes candidates ou leurs mandataires devront remettre \u00e0 la commission de propagande, lesexemplaires imprim\u00e9s selon le calcul suivant :- le nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 5 % pour les circulaires,- le double du nombre d'\u00e9lecteurs major\u00e9 de 10 % pour les bulletins de vote.Les affiches ne sont pas soumises \u00e0 la commission de propagande. Elles sont directement transmisesaux mairies par les candidats.Ces documents seront \u00e0 remettre au plus tard :- Le mercredi 04 mars 2026 \u00e0 16h00 pour le premier tour de scrutin.- Le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00 pour le second tour de scrutin.Article 6. - Les listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de ces commissions.Article 7. - Toute d\u00e9claration de candidature d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e vaut implicitement demandede concours aupr\u00e8s de la commission de propagande comp\u00e9tente.Article 8. - Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remispost\u00e9rieurement aux dates et heures fix\u00e9es ci-dessus et non conformes aux prescriptions l\u00e9gales our\u00e9glementaires.Article 9. - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 janvier 2026 constituant les commissions de propagande \u00e9lectoraleet fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lectionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 10. - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ainsi que les pr\u00e9sidents des commissionsde propagande sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seranotifi\u00e9 aux maires des communes de 2500 habitants et plus et pubis au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Somme. 2026Pour le Pr\u00e9fet/et par d\u00e9l\u00e9gation,Le K taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanuel MOULARD\nAmiens, le 2 3 J\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 du 23 janvier 2026\n12\n_ Annexede l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Si\u00e8ge de la commissionCommunesComposition de la commission de propagande des 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 15h00 et 5 mars 2026 \u00e010h00 Composition de la commission de propagande du 17 mars 2026 \u00e0 20h00\nAbbevillePr\u00e9sidente : Mme H\u00e9l\u00e8ne HIRIART, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire -d'Amiens\nSous-Pr\u00e9fecture d'Abbeville 2f\nFriville-EscarbotinMembres: - M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Sous: prcfenture d'Abbeville(membre titulaire)ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s locales19 rue des Minimes80100 ABBEVILLEMers-les-Bains\nRue\n(membre suppl\u00e9ante)- Mme C\u00e9line GAILLARD, repr\u00e9sentante La Poste (membre titulaire)ou M. J\u00e9r\u00f4me PELOUX, repr\u00e9sentante La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9slocales (titulaire)ou M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville (suppl\u00e9ant)\nPr\u00e9sident : M. Philippe OLIVE, vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 des fonctions de juge des contentieux dela protection au tribunal de proximit\u00e9 d'AbbevilleMembres: - M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture d'Abbeville(membre titulaire)ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe \u00abdu p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9s locales(membre suppl\u00e9ante)- Mme C\u00e9line GAILLARD, spi\u00e9enitsnte La Poste (membre titulaire)ou M. J\u00e9r\u00f4me PELOUX, repr\u00e9sentante La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire: Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du p\u00f4le des relations avec les collectivit\u00e9slocales (titulaire)ou M. Florian MELLINGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous- Pr\u00e9fesiurs d'Abbeville (suppl\u00e9ant)Ailly-sur-Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme51 rue de la R\u00e9pulblique80000 AMIENS\nAmiens\nBoves &\nPr\u00e9sidente : Mme Nathalie LEFEBVRE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'AmiensCorbie Membres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (membretitulaire) ;ou Mme C\u00e9lia CADET, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la ecerennon g\u00e9n\u00e9raleDoullens (membre suppl\u00e9a nte)- M. Michel ACCOU, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)\" \"FliKeeourt ou M. Denis GOSSELIN, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire : Mme Pauline AVET, affect\u00e9e au bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLongueau g\u00e9n\u00e9rale (titulaire)ou Mme Jana BLAJIN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation| g\u00e9n\u00e9rale (suppl\u00e9ante)Rivery\nSaleux\nSalou\u00ebl\nVillers-Bretonneux\nPr\u00e9sident : M. Aur\u00e9lien PETIT, juge au tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 (membretitulaire)ou Mme C\u00e9lia CADET, cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale(membre suppl\u00e9ante)- M. Michel ACCOU, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)ou M. Denis GOSSELIN, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ant)Secr\u00e9taire : Mme Pauline AVET, affect\u00e9e au bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale (titulaire)ou Mme Jana BLAJIN, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationg\u00e9n\u00e9rale (suppl\u00e9ante)\nPr\u00e9sidente : Mme B\u00e9n\u00e9dicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d'AmiensPr\u00e9sident : M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximit\u00e9Ailly-sur-Noyed \u00e0 de P\u00e9ronneMemb :-M Nathalie BERNARD \u00e9tai \u00e9n\u00e9rale de | -pr\u00e9fecture de Montdidie ; | gi a. A +empress ane 1 SECTERRITE BENET ANE GE Ta SOUS PICTECLUTE CE MOMIE | membres : - Mme Nathalie BERNARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Montdidier(membre titulaire) \u00e9nembretieuiaire)Montdidier li | ef M . ns , . , oy.x \u00abje ass pu Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la FAURE SOTUNE GS MRNREIes ou Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de MontdidierSous-Pr\u00e9fecture de Montdidier (membre suppl\u00e9ante) REC Re \"Ra41 rue Jean Jaur\u00e8s M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEGRAND, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire) ror PP , \u00e0 :; : - M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEGRAND), repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)80500 MONT DIDIER ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppl\u00e9ant) . .Moreuil ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppl\u00e9ant)evi Secr\u00e9taire : Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de . Le was _ si x 3SERIE: nee res J P \u00b0 Secr\u00e9taire Mme C\u00e9line CROSNIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deMontdidier (titulaire) Mo\u00f1tatdier tatulaive)M Nathalie BERNARD Stai \u00e9n\u00e9ral | -pre de Montdidi . | \u00e9s Poe .PE PARS INSEE .Secretalte BRIE dele eabs-piofecti(e ds Montdicier ou Mme Nathalie BERNARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de MontdidierRoye (membre titulaire) ;(suppl\u00e9ante)Pr\u00e9sident: M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximit\u00e9de P\u00e9ronneAlbert ; x \u00e0 \u2014 ' ; Pr\u00e9si t: M.D ini RIREY, i ice-pr\u00e9si trib | judiciaire d'AmiMembres : - M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (membre r\u00e9siden crates SU premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire renstitulaire) .ays ae \u2014T . . a M :- MY MISIAK, 3 \u00e9n\u00e9ral | -pr\u00e9fect de P\u00e9 brou Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne Srey ann: MISIAK; secr\u00e9taire p\u00e9n\u00e9ratde la.sous-pr\u00e9tecture de R\u00e9ronne (membreHam (membre suppl\u00e9ant) |\u00e0 Z FRE Souci \u00ff Aur\u00e9lie LECOMTE, r\u00e9tair | | \u00e9fect de P\u00e9Sous-Pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - Pour la r\u00e9union du 27 f\u00e9vrier 2026: M. Emmanuel DELESTREES, repr\u00e9sentantLa Poste Pera ARIES 2 SRE FStae \u00c9ON\u00c9TSRRAUIGIRES DES souk pretewtureds P\u00c9SENS, Le : (membre suppl\u00e9ante)25 avenue Charles Boulanger (membre titulaire) ; . :. , ; - M. Emmanuel DELESTREES, repr\u00e9sentant La Poste (membre titulaire)80200 PERONNE ou Mme Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante) Lu Mrn\u00e9 Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante)P\u00e9ronne Pour la r\u00e9union du 5 mars 2026 : Mme Jo\u00eblle GRANGER, repr\u00e9sentant La Poste (membre dis PPtitulaire)\nRosi\u00e8res-en-Santerreou Mme H\u00e9l\u00e8ne COLLE, repr\u00e9sentant La Poste (membre suppl\u00e9ante)Secr\u00e9taire : Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deP\u00e9ronne (titulaire)ou M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (suppl\u00e9ant)\nSecr\u00e9taire : Mme Aur\u00e9lie LECOMTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de la sous-pr\u00e9fecture deP\u00e9ronne (titulaire)ou M. Yann MISIAK, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne (suppl\u00e9ant)\nAmiens, le1 2 JAN, 2026Le Pr\u00e9fet,\nRollon MOUC\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif\nconstituant les commissions de propagande \u00e9lectorale et fixant les dates limites de d\u00e9p\u00f4t des documents de propagande \u00e0 l'occasion\ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 du 23 janvier 2026\n13","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-01-23T19:38:37+00:00","id":"1e07bc8e6b34286868d37dbf2379329ba6411accfc57ceb55f250b6fa84a4ca5","name":"RAA n\u00b030 du 23 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-23T18:01:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54917/360841/file/recueil-2026-030-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}