{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2025-02-016\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-02-28-00001 - D\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0\nla cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0\nl'enseigne \"Le Cube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nBureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-02-28-00001\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative\n\u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles\ncin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le Cube\nCin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-02-28-00001 -\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le\nCube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia - 2B-2025-02-016 - 28/02/2025\n3\nCOMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE\nDECISION DU 16 JANVIER 2025relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques\u00e0 l'enseigne \u00ab Le Cube Cin\u00e9ma \u00bb (6 salles et 989 places)6 \u00e0 Bastia (Haute-Corse)Vu la proc\u00e9dure suivante :Par une d\u00e9cision du 22 aout 2024, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagementcin\u00e9matographique (CDACi) de la Haute-Corse a autoris\u00e9 la SARL LE REGENT \u00e0 cr\u00e9er un\u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques de 6 salles et 989 places, \u00e0 l'enseigne \u00ab LeCube Cin\u00e9ma \u00bb, \u00e0 Bastia (Haute-Corse).Par des recours enregistr\u00e9s le 30 septembre et le 19 octobre 2024, respectivement, sous lesnum\u00e9ros 367-A et 367-B, la M\u00e9diateure du cin\u00e9ma et la SARL STUDIO CINEMA, ontdemand\u00e9 \u00e0 la Commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CNACi) d'annulercette d\u00e9cision et de rejeter la demande d'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographiquesollicit\u00e9e par la SARL LE REGENT pour ce projet.Vu les autres pi\u00e8ces du dossier :Vu le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e (CCIA), notamment ses articles L. 212-6 \u00e0L, 212-13 et R. 212-6 \u00e0 R. 212-8;Apr\u00e8s avoir entendu :- la pr\u00e9sentation par Mme Marie-Laure DOUET, secr\u00e9taire de la Commission nationaled'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, du rapport d'instruction ;- Mme Laurence FRANCESCHINI, M\u00e9diateure du cin\u00e9ma, accompagn\u00e9e de MmeIsabelle GERARD, charg\u00e9e de mission ;- M. Pierre SAVELLI, maire de Bastia, accompagn\u00e9 de Mme Olivia MATTEI, cheffe decabinet :- M. Daniel BENEDITTINI, g\u00e9rant de la SARL LE REGENT, accompagn\u00e9 de M.Antoine MESNIER, directeur du bureau d'\u00e9tudes Cin\u00e9 Conseil, de M. Arnaud DEGARDEBOSC, directeur g\u00e9n\u00e9ral de MC4, programmateur du cin\u00e9ma \u00ab R\u00e9gent \u00bb \u00e0Bastia et de Mme Marieva PASQUALINI, architecte au sein du cabinet d'architectureStudio di Architettura Pasqualini n\u00b03 ;- la pr\u00e9sentation par Mme Catherine VERLIAC, commissaire du Gouvernementsuppl\u00e9ante, de l'avis de la ministre de la Culture et de son propre avis.Consid\u00e9rant ce qui suit :Sur la zone d'influence cin\u00e9matographique (ZIC) :l La ZIC du projet est d\u00e9finie par un p\u00e9rim\u00e8tre de 30 minutes de temps d'acc\u00e9s maximalen voiture. Elle comporte trois sous-zones d\u00e9finies selon le temps d'acc\u00e9s au projet envoiture (jusqu'a 10 minutes pour la sous-zone primaire, de 11 4 20 minutes pour la sous-zone secondaire et de 21 \u00e0 30 minutes pour la sous-zone tertiaire).\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-02-28-00001 -\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le\nCube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia - 2B-2025-02-016 - 28/02/2025\n4\n2\n3\nLa ZIC regroupe 22 communes rassemblant 99 713 habitants en 2021, dont 63 %r\u00e9sident en sous-zone primaire. Avec 48 768 habitants, Bastia, la communed'implantation du projet, constitue la principale polarit\u00e9 de la zone. Elle repr\u00e9sente 49 %de la population de la ZIC et 78 % de la population de la sous-zone primaire.\n* Le pare cin\u00e9matographique de la ZIC comprend trois cin\u00e9mas fixes (6 salles), tous situ\u00e9sen sous-zone primaire, pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques suivantes :- \u00e0 Furiani, un mono-\u00e9cran g\u00e9n\u00e9raliste de 263 places, le \u00ab U Paradisu \u00bb, relevantde la petite exploitation, exploit\u00e9 en r\u00e9gie municipale et programm\u00e9 par legroupement de programmation GPCI :- \u00e0 Bastia,\u00a9 un cin\u00e9ma priv\u00e9 de 2 salles et 344 places, le \u00ab Studio Cin\u00e9mas \u00bb, exploit\u00e9par la requ\u00e9rante, la SARL STUDIO CINEMA, b\u00e9n\u00e9ficiant du classementart et essai et relevant de la petite exploitation ;\u00a9 un cin\u00e9ma priv\u00e9 de 3 salles et 299 places, le \u00ab R\u00e9gent \u00bb, exploit\u00e9 par lep\u00e9titionnaire et relevant de la moyenne exploitation, dont laprogrammation, assur\u00e9e par l'entente de programmation MC4, bien quemajoritairement g\u00e9n\u00e9raliste, lui a permis d'obtenir le classement art etessai en 2021 et en 2024,Entre 2011 et 2021, la ZIC a enregistr\u00e9 une croissance d\u00e9mographique (+13,2 %)significativement sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale (+3,8 %), port\u00e9e par l'ensemblede ses sous-zones (+13,6 % dans la commune de Bastia).En 2023, l'indice de fr\u00e9quentation de la ZIC s'\u00e9tablissait \u00e0 2,1 entr\u00e9es par habitant,soit un indice inf\u00e9rieur \u00e0 l'indice national (3,1). Le march\u00e9 potentiel du projet, qui estestim\u00e9 entre 240 000 et 250 000 entr\u00e9es annuelles, sur une commune et dans une ZICqui attirent une population saisonni\u00e8re annuelle d'environ 80 000 personnes,permettra d'am\u00e9liorer l'indice de fr\u00e9quentation de la ZIC.\nSur l'effet potentiel du projet sur la diversit\u00e9 cin\u00e9matographique offerte aux spectateursdans la ZIC6 En premier lieu, la ZIC se distingue par une offre cin\u00e9matographique d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e enfaveur de l'offre g\u00e9n\u00e9raliste, qui repr\u00e9sente 52 % des films diffus\u00e9s, 75 % des s\u00e9anceset 79 % de la fr\u00e9quentation en 2023. En outre, cette offre appara\u00eet tr\u00e8s limit\u00e9e dans lamesure o\u00f9, en 2023, les spectateurs de la ZIC n'ont eu acc\u00e8s qu'\u00e0 43 % des films in\u00e9dits.En effet, seuls 55 % des films in\u00e9dits et 77 % des films in\u00e9dits porteurs, sortis dans plusde 150 points de diffusion, ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9s dans la ZIC. Et ces films l'ont \u00e9t\u00e9,respectivement, seulement \u00e0 45 % et \u00e0 65 % d\u00e8s leur sortie nationale.Le projet, en pr\u00e9voyant de diffuser 250 films par an, dont 215 films in\u00e9dits projet\u00e9s enmajorit\u00e9 d\u00e8s leur sortie nationale (150 films, soit 70 %), au travers de 9 800 s\u00e9ances,dont 90 % seront consacr\u00e9es \u00e0 une offre g\u00e9n\u00e9raliste, contribuera \u00e0 am\u00e9liorer l'offrecin\u00e9matographique de la ZIC qui, en 2023, n'a pu proposer qu'un nombre restreint defilms in\u00e9dits, y compris de films in\u00e9dits g\u00e9n\u00e9ralistes.En deuxi\u00e8me lieu, le p\u00e9titionnaire souhaite que la programmation du futur cin\u00e9ma soitcompl\u00e9mentaire de celle du cin\u00e9ma \u00ab R\u00e9gent \u00bb qu'il exploite \u00e0 Bastia, pour lequel il\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-02-28-00001 -\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le\nCube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia - 2B-2025-02-016 - 28/02/2025\n5\n10\n1]\npr\u00e9voit, d'une part, de renforcer |' offre art et essai, en lui d\u00e9diant 50 % de ses films et25 % de ses s\u00e9ances (contre, respectivement, 44 % et 17 %, en 2023) et, d'autre part, deprogrammer davantage de films in\u00e9dits, notamment des productions fran\u00e7aises.En troisi\u00e8me lieu, lors de l'instruction du projet par le secr\u00e9tariat de la CNACi, \u00e0 la suited'une r\u00e9union organis\u00e9e par la M\u00e9diateure du cin\u00e9ma le 13 d\u00e9cembre 2024 avecl'ensemble des exploitants de la ZIC, dans le but de limiter les effets du projet sur lescin\u00e9mas de la ZIC et d'assurer la compl\u00e9mentarit\u00e9 et la diversit\u00e9 de la programmationau sein de la ZIC, le p\u00e9titionnaire s'est engag\u00e9 \u00e0 continuer un partage des films porteursau centre-ville de Bastia entre le \u00ab R\u00e9gent \u00bb et le \u00ab Studio Cin\u00e9mas \u00bb ; \u00e0 favoriser lestandems entre le futur cin\u00e9ma \u00ab Le Cube Cin\u00e9ma \u00bb et le centre-ville ; \u00e0 laisser la priorit\u00e9d'acc\u00e8s aux films porteurs recommand\u00e9s art et essai au \u00ab Studio Cin\u00e9mas \u00bb, hormis pourles films recommand\u00e9s art et essai b\u00e9n\u00e9ficiant du label \u00ab jeune public \u00bb sur lesquels untravail sp\u00e9cifique est mis en \u0153uvre depuis plusieurs ann\u00e9es par le \u00ab R\u00e9gent \u00bb et \u00e0l'exception de quelques films art et essai qualifi\u00e9s de films de \u00ab genre \u00bb ou \u00ab arti \u00bb parle p\u00e9titionnaire dans l'objectif que le \u00ab R\u00e9gent \u00bb, comme le \u00ab Studio Cin\u00e9mas \u00bbconservent le classement art et essai dont ils b\u00e9n\u00e9ficient aujourd'hui ; \u00e0 accepter que lemono-\u00e9cran \u00ab U Paradisu \u00bb acc\u00e8de aux films d\u00e8s la 3\u00b0\" semaine d'exploitation et qu'ilpuisse sortir les sorties nationales que le futur cin\u00e9ma, avec seulement 6 \u00e9crans, nepourra pas assumer, dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de diversit\u00e9 deprogrammation ; \u00e0 ne pas programmer au sein du futur cin\u00e9ma plus de 10 % de filmsrecommand\u00e9s art et essai.S'agissant du mono-\u00e9cran \u00ab U Paradisu \u00bb de Furiani, le p\u00e9titionnaire s'est engag\u00e9, lorsde son audition devant la CNACi, \u00e0 ouvrir la possibilit\u00e9 de lui laisser l'exclusivit\u00e9 de ladiffusion d'au moins un film en sortie nationale par mois pour les films porteursrecommand\u00e9s art et essai.Ce projet de programmation, dont le contenu est d\u00e9taill\u00e9 dans le dossier de demanded'autorisation ainsi que dans les documents annexes pr\u00e9sent\u00e9s par la SARL LEREGENT devant la Commission nationale vaut engagement de programmation au sensdu 3\u00b0 de l'article L. 212-23 du CCIA. Cet engagement devra \u00eatre notifi\u00e9 au pr\u00e9sident duCentre national du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e (CNC), en application du III de l'articleL. 212-24 du CCIA et sera contr\u00f4l\u00e9 par le CNC conform\u00e9ment aux dispositions del'article L. 212-25 du CCIA.\nSur l'effet potentiel du projet sur l'am\u00e9nagement culturel du territoire, la protection del'environnement et la qualit\u00e9 de l'urbanisme12En premier lieu, l'implantation d'un nouveau cin\u00e9ma moderne et attractif sur le territoiresud de la commune de Bastia, dans le nord-est du d\u00e9partement de la Haute-Corse,viendra compenser le sous-\u00e9quipement dont souffre l'ensemble de ce d\u00e9partement quicompte 13 salles, dont 6 dans l'unit\u00e9 urbaine de Bastia alors que les unit\u00e9s urbainescomparables, parmi lesquelles Ajaccio, en comptent en moyenne le double. Lar\u00e9alisation du projet permettra \u00e0 l'unit\u00e9 urbaine de Bastia, qui pr\u00e9sente, en 2023, unindice de fr\u00e9quentation (2,9 entr\u00e9es par habitant) significativement plus faible que ceuxdes unit\u00e9s urbaines comparables (4,1 entr\u00e9es par habitant en moyenne), d'atteindre unniveau quasiment identique (4,4 entr\u00e9es par habitant). Le projet participera ainsi aur\u00e9\u00e9quilibrage g\u00e9ographique de l'\u00e9quipement cin\u00e9matographique sur le territoire corse.\nwe\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-02-28-00001 -\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le\nCube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia - 2B-2025-02-016 - 28/02/2025\n6\n13\n14\n15\n16\n17\n18\nEn deuxi\u00e8me lieu, les engagements de programmation propos\u00e9s par le p\u00e9titionnaire etaccept\u00e9s par \u00e9crit, par la requ\u00e9rante, Mme De Bernardi, dans un courriel du 23 d\u00e9cembre2024, \u00e0 l'issue de la r\u00e9union organis\u00e9e le 13 d\u00e9cembre 2024 entre les acteurs locaux parla M\u00e9diateure du cin\u00e9ma, tels que d\u00e9crits supra visent notamment \u00e0 garantir le maintiende l'activit\u00e9 des deux cin\u00e9mas de centre-ville de Bastia et, ainsi, pr\u00e9server l'animationculturelle du centre-ville de cette commune engag\u00e9e dans le programme Action c\u0153ur deville.En troisi\u00e8me lieu, le projet, localis\u00e9 dans la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques d'Erbajolo,sera ais\u00e9ment accessible en voiture pour les futurs spectateurs qui disposeront d'unparking d\u00e9di\u00e9 de 134 places, d'une aire de stationnement de 169 places am\u00e9nag\u00e9e par laville, auxquelles s'ajouteront 200 places de stationnement public.Le projet est \u00e9galement situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un arr\u00eat de bus desservi parplusieurs lignes du r\u00e9seau de transports de Bastia, qui permettront au public de s'yrendre pour certaines s\u00e9ances en journ\u00e9e, except\u00e9 le dimanche.Par ailleurs, le projet devrait b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9ploiement du sch\u00e9ma des liaisons doucesdu territoire de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Bastia, valid\u00e9 en mai 2022, aveclimplantation d'un itin\u00e9raire cyclable longeant la ZAE et d'une piste cyclable latraversant.En dernier lieu, la r\u00e9vision du plan local d'urbanisme (PLU) actuellement en vigueurpour la commune de Bastia a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en mars2024 aux fins d'autoriser l'activit\u00e9 cin\u00e9matographique sur la zone d'implantationconcern\u00e9e.Il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments que le projet de la SARL LE REGENT r\u00e9pondaux crit\u00e8res pr\u00e9vus aux articles L. 212-6 et L. 212-9 du CCIA.D\u00e9cide :L'autorisation d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique requise par la SARL LE REGENT pour lacr\u00e9ation \u00e0 Bastia (Haute-Corse) d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques de6 salles et 989 places, \u00e0 l'enseigne \u00ab Le Cube Cin\u00e9ma \u00bb, est accord\u00e9e.\nLe pr\u00e9sident de la Commission nafionale/'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique\nJean-Luc NEVACHE\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-02-28-00001 -\nD\u00e9cision du 16 janvier 2025 de la CNAC relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement de spectacles cin\u00e9matographiques \u00e0 l'enseigne \"Le\nCube Cin\u00e9ma\" \u00e0 Bastia - 2B-2025-02-016 - 28/02/2025\n7","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T18:06:42+00:00","id":"1e108921993ec400b39aa9d4f5e1577778360465db9e0c788e949170252d243b","name":"RAA N\u00b015 du 28 f\u00e9vrier 2025 Special","pdf_creation_date":"2025-02-28T17:15:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/11883/96467/file/RAA%20N%C2%B015%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202025%20Special.pdf"}