{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation\nsur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha (10\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence /\n04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation de plaisance, des activit\u00e9s sportives et\nde loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de\nSainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive\nSWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 2024 (3 pages) Page 14\n04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation de plaisance, des activit\u00e9s sportives et\nde loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de\nSainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'\u00e9preuve Verdon Swim\nExperience les 29 et 30 juin 2024 (3 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-22-00001\nAP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant\nautorisation de d\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation\nd'une maison d'habitation sur la commune de\nVillars-Colmars sur une superficie totale de 0.02\nha\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 3\nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  DES  TERRITOIRES\nSERVICE  ENVIRONNEMENT  RISQUES\nP\u00f4le  EnvironnementE XN\nPREFET\nDES  ALPES-\nDE-HAUTE-\nPROVENCE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Digne-les-Bains,  le 2 2 AVR.  2024\nARRETE  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 20245437  O\nPortant  autorisation  de d\u00e9frichement  pour  la cr\u00e9ation\nd'une  maison  d'habitation  sur la commune  de Villars-Colmars\nsur une  superficie  totale  de 0,02  ha.\nB\u00e9n\u00e9ficiaire  :Madame  OBADA  Agnieszka\nLE PR\u00c9FET  DES  ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le Titre  IV du Livre  IIl du Code  Forestier  ;\nVU le D\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0 2022-235-010  du 23 ao\u00fbt  2022  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMadame  Catherine  =\u2014 GAILDRAUD,  Directrice  D\u00e9partementale  des = Territoires  des\nAlpes  de Haute-Provence,  et n\u00b0 2024-030-005  du 31 janvier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\naux agents  de la Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence  ;\nVU la demande  d'autorisation  de d\u00e9frichement  re\u00e7ue  le 25 mars  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par Madame  OBADA\nAgnieszka  ;\nCONSIDERANT  que l'autorisation  de d\u00e9frichement  assortie  de mesures  de compensation  foresti\u00e8re\npeut  \u00eatre  accord\u00e9e  ;\nSur proposition  de Madame  la Directrice  D\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de\nHaute-Provence  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1- Objet  :\nMadame  OBADA  Agnieszka  est autoris\u00e9e  \u00e0 d\u00e9fricher  0,02 ha de bois  sis sur la commune  de Villars\nColmars  pour  la construction  d'une  maison  d'habitation  sur la parcelle  1142  section  B ainsi  cadastr\u00e9e  :\nPropri\u00e9taire  Localisation  Lieux-dits  Section  | Parcelles  Surface  Surface\nN\u00b0 cadastrale  autoris\u00e9e  \u00e0\nen ha d\u00e9fricher  en\nha\nOBADA  Agnieszka  . B 1142 0,2861  0,02\nVillars-Colmars\nAJZENFISZ  William\nAJZENFISZ  No\u00e9\nTOTAL  0,2861  0,02\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  \u00ab Avenue  Demontzey  \u2014 CS 10211  - 04002  DIGNE  LES BAINS  CEDEX\nT\u00e9l : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alces-de-haute-Drovence.gouv.fr\nhtto:/www.alpes-de-haute-provence.zouv.fr-  Twitter  @prefet04  - Facebook  @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence\nNlenvironnement{ACTIVITES\\FORET\\-  D\u00e9frichement\\1-  Dossiers\\Villars-Colmars\\OBADA  Agnieszka\\03-  decision\\2024-04-10_AP_0.02hz_OBADA_Villars-Colmars_d\u00e9frichement.cdt\n1/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 4\nArticle  2 - Prescriptions  :\nL'autorisation  est soumise  au respect  de l'application  de la premi\u00e9re  condition  de l'article  L341-6  du\nCode  Forestier,  ex\u00e9cution  de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  d'Un  montant  de 1 000  \u20ac.\nCes  travaux  devront  pr\u00e9alablement  faire  l'objet  d'une  validation  par  la Direction  D\u00e9partementale  des\nTerritoires.  Cette  obligation  de travaux  peut  \u00eatre  convertie  pour  tout  ou partie,  par  d\u00e9cision  du\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  en versement  d'une  indemnit\u00e9  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois.\nVous  disposez  d'un  d\u00e9lai  maximum  d'un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pour\ntransmettre  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  des  Alpes  de Haute-Provence  l'acte\nd'engagement  de travaux  de reboisement  ou de travaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  (annexe  2)\ncomprenant  un descriptif  pr\u00e9cis  de la situation  et de la nature  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser,  \u00e9ventuellement\ncompl\u00e9t\u00e9  ou remplac\u00e9  par  l'acte  d'engagement  \u00e0 verser  au profit  du Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et\ndu Bois  le montant  n\u00e9cessaire  (annexe  3). Dans  le cas  d'une  compensation  en nature,  les travaux\npropos\u00e9s  sont  soumis  \u00e0 validation  pr\u00e9alable  par  la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires.  Puis  ils\ndevront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  dans  un d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nSi aucune  de ces formalit\u00e9s  n'a \u00e9t\u00e9  accomplie  au terme  du d\u00e9lai  d''un  an \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'indemnit\u00e9  sera  mise  en recouvrement  dans  les conditions  pr\u00e9vues  pour  les cr\u00e9ances  de\nl'\u00c9tat  \u00e9trang\u00e8res  \u00e0 l'imp\u00f4t  et au domaine,  sauf  en cas de renonciation  expresse  au d\u00e9frichement\nprojet\u00e9.\nArticle  3 - Obligations  l\u00e9gales  de d\u00e9broussaillement  :\nPr\u00e9alablement  \u00e0 la mise  en \u0153uvre  du d\u00e9frichement,  le d\u00e9broussaillement  r\u00e9glementaire  sur une\ndistance  de 50 m\u00e8tres  autour  des  installations  de toute  nature  existantes  ou \u00e0 cr\u00e9er,  ainsi  que  le\nd\u00e9broussaillement  de part  et d''autre  des  voiries  ouvertes  devra  \u00eatre  effectu\u00e9  selon  les modalit\u00e9s\npr\u00e9vues  par  l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2013-1473  du 4 juillet  2013.\nArticle  4 - Validit\u00e9  de l'autorisation  :\nLe d\u00e9frichement  devra  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  avant  l'ach\u00e8vement  d'un  d\u00e9lai  de 5 ans  \u00e0 compter  de la date  de\nnotification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  conform\u00e9ment  aux  articles  L341-3  et D341-7-1  du Code  Forestier.\nArticle  5 - Affichage  :\nL'autorisation  de d\u00e9frichement  doit  faire  l'objet,  par  son  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  d'un  affichage  sur  le terrain  de\nmani\u00e8re  visible  de l'ext\u00e9rieur  ainsi  qu'\u00e0  la mairie  du territoire  concern\u00e9.  Cet  affichage  a lieu  15 jours  au\nmoins  avant  le d\u00e9but  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement  et il est maintenu  \u00e0 la mairie  pendant  deux  mois\net sur le terrain  pendant  la dur\u00e9e  des  op\u00e9rations  de d\u00e9frichement.  Le plan  cadastral  des  parcelles  \u00e0\nd\u00e9fricher  doit  \u00e9galement  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  \u00e0 la mairie.  La mention  de ce d\u00e9p\u00f4t  doit  \u00eatre\nindiqu\u00e9e  sur  les affiches  appos\u00e9es  en mairie  et sur le terrain  (article  L341-4  du Code  Forestier).\nL'absence  d'affichage  est punie  d'une  amende  pr\u00e9vue  pour  les contraventions  de troisi\u00e8me  classe.\nArticle  6 - Suivi  de r\u00e9alisation  :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  s'engage  \u00e0 :\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  du\ncommencement  des  travaux  au plus  tard  48 heures  avant  ;\n- informer  le Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  de\nl''ach\u00e8vement  des  travaux  dans  un d\u00e9lai  d'un  mois  \u00e0 compter  de la fin des  op\u00e9rations  ;\n- faire  parvenir  au Service  Environnement  et Risques  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires\nun certificat  d'affichage  de l'autorisation  en mairie  et sur le site.\nArticle  7 - Sanctions  :\nS'il est constat\u00e9  lors  du contr\u00f4le  des  travaux  qu'une  partie  des  mesures  compensatoires  n'a pas  \u00e9t\u00e9\nex\u00e9cut\u00e9e  ou l'a \u00e9t\u00e9  dans  des  conditions  diff\u00e9rentes  de celles  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  le ma\u00eetre\nd'ouvrage  s'expose  aux  sanctions  pr\u00e9vues  par  la loi et plus  particuli\u00e8rement  aux  sanctions  vis\u00e9es  aux\narticles  L341-8  \u00e0 L341-10  et L363-1  \u00e0 L363-5  du code  forestier  avec  \u00e9ventuellement  la r\u00e9alisation  par\nl'administration,  aux  frais  du ma\u00eetre  d'ouvrage,  des  travaux  initialement  pr\u00e9vus.\n2/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 5\nArticle  8 - Recours  :\nS'il estime  qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application  incorrecte  de la r\u00e9glementation  en vigueur,  le demandeur\npeut  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  les deux  mois  qui suivent  sa notification  :\n- par recours  gracieux,  aupr\u00e8s  de l'auteur  de la d\u00e9cision,  ou hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au Minist\u00e8re  de\nl'Agriculture  et de la Souverainet\u00e9  Alimentaire.  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  fait\nna\u00eetre  une d\u00e9cision  implicite  de rejet  qui peut  elle-m\u00eame  \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  au Tribunal  Administratif  dans\nles deux  mois  suivants  ;\n- par recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Marseille  - 31 rue Jean-Fran\u00e7ois  Leca  -\n13235  Marseille  CEDEX  02, ou via l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir  du site\n\u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nArticle  9 - Publication  :\nCet arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  et consultable  sur le portail  d\u00e9partemental\ndes services  de l'Etat  : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr.\nArticle  10 - Ex\u00e9cution  :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  des Alpes  de Haute-Provence,  la Directrice  D\u00e9partementale  des\nTerritoires  des Alpes  de Haute-Provence  et le Maire  de Villars-Colmars,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nPour  le Pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\" * e! 'l' ;lt?:l 'm l O\u00e6 E-l'l'\".(  5 .\" ;(_,1| l \\ \u0178\nLe : - -\nJean-i  JARDIN\n3/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 6\n4/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 7\nANNEXE  1\nFORMULE  DE CALCUL\nDU MONTANT  EQUIVALENT\nAU COUT  DES  TRAVAUX  DE REBOISEMENT\nSurface  de reboisement  compensateur  : K x Sd\nMontant  \u00e9quivalent  au co\u00fbt  de reboisement  : K x Sd x (Cf + Cr)\nK _ Coefficient  repr\u00e9sentatif  des enjeux  (valeur  allant  de 1 \u00e0 5).\nSd Surface  dont  le d\u00e9frichement  est autoris\u00e9  en hectares.\nCf ... Co\u00fbt  de la mise  \u00e0 disposition  du foncier  (landes  et parcours  en r\u00e9gion  Provence\nAlpes  C\u00f4te  d'Azur  ).\nCr \u2014 Co\u00fbt  minimum  d'un  ha de reboisement.\nLes valeurs  \u00e0 prendre  en compte  pour  votre  demande  sont  les suivantes  :\nK = 2\nSd=  002  ha\nCf= 2300 \u20acha \u2014\nCr= 2800 \u20acha _\nCe qui aboutit  \u00e0 une surface  de reboisement  compensateur  de [0,04  ha] correspondant  \u00e0 un montant\n\u00e9quivalent  de : 1000  \u20ac (*)\n* Le montant  \u00e9quivalent  ne peut  \u00eatre  en aucun  cas inf\u00e9rieur  \u00e0 1 000 euros  (co\u00fbt  minimal  de la mise  en\n\u0153uvre  d'un  chantier  forestier).\n5/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 8\n6/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 9\nANNEXE  2\nMINISTERE  DE L'AGRICULTURE  ET DE LA SOUVERAINET\u00c9  ALIMENTAIRE\nActe  d'engagement  pour  la r\u00e9alisation  de travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\ncompensateurs  au d\u00e9frichement  (article  L.341-9  du code  forestier)\nJe soussign\u00e9  (NOM,  PIrENOM)  ..........rrressesrenensrersennenterrersrennencenceneanteseranenerecenensncancencenerettENE  cnc n cNc sh s R s  ;\nT6 | C =1-357  = RR  S  SS  PEPE  SE  SE  EEE E ,\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  notifi\u00e9e  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  m'engage  \u00e0 respecter  les\npoints  ci-dessous  :\n1- Objet  de l'acte  d'engagement\nDans  un d\u00e9lai  de cing  ans \u00e0 compter  de la notification  de l'autorisation  de d\u00e9frichement  sus-\nmentionn\u00e9e,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  les travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole  pr\u00e9cis\u00e9s  au\npoint  suivant.\n2 - Les  engagements\nLes op\u00e9rations  propos\u00e9es  doivent  se situer  dans  un espace  forestier  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'un  document  de\ngestion  durable  en vigueur.  Le d\u00e9tail  technique  des travaux  de reboisement  ou d'am\u00e9lioration  sylvicole\n(selon  l'option  retenue)  figure  ci-dessous  :\nTravaux  de reboisement  :\nSurface  Essence(s)  Densit\u00e9  Origine  des plants  |\nn |Commune  | N\u00b0 parcelle\n|  _\u2014  .... _\u2014 . \u2014_\u2014  e\nPar ailleurs,  je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  r\u00e9guli\u00e8rement,  pendant  une p\u00e9riode  de 15 ans, \u00e0 compter  de la\nr\u00e9alisation  des travaux,  l'ensemble  des travaux  indispensables  \u00e0 la r\u00e9ussite  de la plantation  effectu\u00e9e\n(regarnis,  suppression  de la v\u00e9g\u00e9tation  concurrente,  taille  de formations...)  et \u00e0 garantir  le maintien  de\nI'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  contre  les d\u00e9gats  de gibier.\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des  travaux  : ......  | .  |\n7/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 10\nTravaux  d'am\u00e9lioration  sylvicole  :\n! | Travaux  Cofimufie  Surfac;  E Parrrc\u00fftelrles  | Date\nd'ex\u00e9cution\n| = J\nD\u00e9pressage\n| Elagage  o\nEnrichissement  de\nTSF |\n.Bali\\;age\u2014  5 5\nAutre  (\u00e0 pr\u00e9ciser)\nDate  pr\u00e9visionnelle  de fin des  travaux  : .........  | | .\nEn cas  de modification  de quelque  nature  que  ce soit  des  engagements  valid\u00e9s,  je m'engage  \u00e0 en\ninformer  aussit\u00f4t  la DDT.\nMon  acte  d'engagement  comporte  un devis  d'entreprise  d'un  montant  de ......  \u20ac\nO Je m'engage  \u00e0 r\u00e9aliser  moi-m\u00eame  les travaux\n3 - Contr\u00f4le  du respect  des  engagements\nLa DDT  v\u00e9rifiera  la r\u00e9alisation  des  travaux  et l'\u00e9tat  des  reboisements  sur la dur\u00e9e  des  engagements.\nA ,le\nSignature  :\n:(Cadre  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0 la DDT)\n| Date  :\n|\n| Validation  de l'engagement  des  travaux  par  la |\n\\DDT\nI Retour  pour  prise  en compte  des  remarques\n8/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 11\nANNEXE  3\nD\u00e9claration  du choix  de verser  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois\nune  indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  \u00e0 une  des  obligations  mentionn\u00e9es\nau 1\u00b0 de l'article  L.341-6  du Code  Forestier\nJe soussign\u00e9(e),  M. (MIME)  wceveeririiruinicriietitiiritist  ettt  ss s sb e ae s be s s b e sassse e s s asbasananentene  s\ndate  et lieu  8 NMAISSANCE  ! worveeeereieeeeieeeieeeeeterteeesersesessssssssessessssssssnssssssssssssssssseserassensessessssasnsessessssssssssas  ;\nchoisis,  en application  des  dispositions  de l'article  L.341-6  du code  forestier,\nde m'acquitter  des obligations  qui m'ont  \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nen versant  au Fonds  Strat\u00e9gique  de la For\u00e9t  et du Bois  :\nO la totalit\u00e9  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente\nO une  fraction  de l'indemnit\u00e9  \u00e9quivalente  en compl\u00e9ment  des travaux  d\u00e9crits  en annexe  2\n(@ 1| AU  \u20ac.\nJ'ai pris connaissance  qu'\u00e0  r\u00e9ception  de la pr\u00e9sente  d\u00e9claration,  le service  instructeur\nproc\u00e9dera  \u00e0 la demande  d'\u00e9mission  du titre  de perception.\nSignature  :\n9/9\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-22-00001 - AP 2024-113-001 du 22 avril 2024 portant autorisation de\nd\u00e9frichement pour la cr\u00e9ation d'une maison d'habitation sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 0.02 ha 13\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-18-00012\nAIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin\n2017 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation de plaisance, des activit\u00e9s sportives\net de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque,\nbarrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les\nd\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de\nla manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26\nau 28 avril 2024\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 202414\nEx\nE  PR\u00c9FET\nDES  ALPES-PR\u00c9FET  SL  DECHAUTE\nPROVENCE\nLibert\u00e9  Zisertd\n\u00c9galit\u00e9  - \u00c9qal\u00e9\nFraterait\u00e9  Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  du 1 9 AW, 2024\nportant  prescriptions  et d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement\nparticulier  de police  de la navigation  de plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs  sur la retenue  de\nFontaine  L'Ev\u00eaque,  barrage  de Sainte-Croix-du-Verdon,  dans les d\u00e9partements  du Var et des Alpes de\nHaute-Provence  pour l'organisation  de l'\u00e9preuve  Verdon  Swim  Experience  les 29 et 30 juin 2024.\nLE PR\u00c9FET  DU VAR\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  des transports,  notamment  ses articles  L.4241-1  et R.4241-58,\nVU le Code  de l'environnement,\nVU le d\u00e9cret  du 23 juillet  1977 d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  la constitution  de p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  autour  des r\u00e9servoirs  de Gr\u00e9oux,  Quinson,  Sainte-Croix  du Verdon  et du r\u00e9servoir  de\nBimont  sur l'Infernet  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  de I'Ecologie,  du D\u00e9veloppement  Durable  et\nde l'Energie,  charg\u00e9  des transports,  de la mer et de la p\u00eache  du 28 juin 2013 portant  r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 01 ao\u00fbt 2013 relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  et des r\u00e8glements  particuliers  de police  pris en son ex\u00e9cution  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02014  286-0002  du 13 octobre  2014 portant  approbation  du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des Eaux  du Verdon  ;\nVU l'Arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation\nde plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs sur la retenue  de Fontaine  L'Ev\u00eaque,  barrage  de\nSainte-Croix-du-Verdon,  dans  les d\u00e9partements  du Var et des Alpes  de Haute-Provence  ;\n\" VU la demande  de CREASPORTS  ORGANISATION  dat\u00e9e  du 5 avril 2024,  d\u00e9pos\u00e9e  en sous-\npr\u00e9fecture  de Castellane,  demandant  l'autorisation  d'utiliser  des bateaux  \u00e0 moteurs  thermiques  et\nd'organiser  une \u00e9preuve  de nage en eau vive \u00ab Verdon  Swim  Experience  \u00bb les 29 et 30 juin 2024 sur\nle lac de Sainte-Croix  et dans  la remont\u00e9e  des gorges  du Verdon  ;\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 202415\nVU la demande  d'avis au service  d'EDF  sur l'organisation  de cette manifestation  dans le domaine\nconc\u00e9d\u00e9  :\nVU la r\u00e9ponse  d'EDF  alertant  notamment  sur les dangers  li\u00e9s \u00e0 l'augmentation  brutale  du d\u00e9bit du\nVerdon  \u00e0 l'aval  des usines  hydro\u00e9lectriques  de Castillon  et Chaudanne  ;\nCONSIDERANT  que l'\u00e9preuve  entra\u00eene  la pr\u00e9sence  d'un grand  nombre  de nageurs  dans la partie\n\u00e9troite  de la remont\u00e9e  des gorges  du Verdon  ;\nCONSIDERANT  l'avis d'EDF  en date du 10 avril 2024 sur l'organisation  de cette manifestation  ;\nCONSIDERANT  qu'il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des comp\u00e9titeurs  dans cette partie des gorges\nsitu\u00e9es  en amont  du pont  de Galetas  ;\nSUR proposition-des  Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,\nR TE\n4 1\" - . Par d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  -inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement\nparticulier  de police  de la navigation  les dispositions  suivantes  sont prises  :\n- la navigation,  la baignade  et autres  activit\u00e9s  sont interdites  le samedi  29 juin 2024 de 18h00  \u00e0\n20h00  et dimanche  30 juin 2024 de 7h00 \u00e0 9h00 dans la section  du Verdon  situ\u00e9e  \u00e0 l'amont  du -\npont  de Galetas.\nCette interdiction  ne s'applique  pas aux services  de police  et de secours  ainsi qu'aux  comp\u00e9titeurs\ndu Verdon  Swim Experience  et au personnel  de l'organisation  qui ne peuvent  franchir  la limite\namont  de la retenue  dont les points  de coordonn\u00e9es  sont les suivants  : latitude  43\u00b0 47\u00b016,699,  longi-\ntude  6\u00b0 15' 37,871  DM.\n- dans le cadre de la mission  de surveillance  et pendant  la dur\u00e9e  des \u00e9preuves,  l'utilisation  de\nbateaux  \u00e0 moteur  thermique  4 temps  d'une puissance  maximale  de 25 CV est autoris\u00e9e.\nARTICLE  2 L'organisateur  et les participants  s'adaptent  au d\u00e9bit du Verdon  et \u00e0 la c\u00f4te du Lac qui\npeuvent  varier  en fonction  de la gestion  des barrages  situ\u00e9s  \u00e0 I'amont.  Toutes  les mesures  sont\nprises par l'organisateur  pour assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le parcours  situ\u00e9 \u00e0\nl'amont  du pont  du Galetas  est abandonn\u00e9.\nUne convention  s\u00fbret\u00e9  est pr\u00e9alablement  \u00e9tablie  entre EDF-Castillon  et l'organisateur  pour le tenir\ninform\u00e9  des d\u00e9bits  d\u00e9livr\u00e9s  par l'usine  de Chaudanne  (via le site internet  https://cir-\nmariviereetmoi.edf.fr/)\nLes services  de l'\u00c9tat,  les services  publics  de secours  et EDF d\u00e9clinent  toute responsabilit\u00e9  en cas\nd'accidents  li\u00e9s au d\u00e9bit  du Verdon\nARTICLE  3 En cas de fort d\u00e9bit ne permettant  pas d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des comp\u00e9titeurs,  la section\ndu Verdon  situ\u00e9e  \u00e0 I'amont  du pont de Galetas  n'est pas emprunt\u00e9e.  Aucune  r\u00e9clamation  ne pourra\n\u00eatre adress\u00e9e  \u00e0 EDF concernant  le d\u00e9bit pr\u00e9sent  dans les gorges  du Verdon  ou concernant  la cote\nde la retenue  de Ste Croix.\nARTICLE  4 Les organisateurs  et les participants  ne peuvent  pas accoster  dans la zone de la r\u00e9serve\nnaturelle  r\u00e9gionale  de Saint-Maurin.\nPar ailleurs,  I'usage  de moyens  sonores  est strictement  interdit.\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 202416\nARTICLE  5 L'organisateur  s'engage,  ainsi que les maires  concern\u00e9s,  \u00e0 informer  les loueurs,  les\ncampings  et des habitants  locaux  de la fermeture  du grand  canyon.  _\nUne banderole  est accroch\u00e9e  sur le pont du Galetas  quelques  jours avant la manifestation  pour\npr\u00e9venir  les usagers.  ;\nDu personnel  de l'organisation  est post\u00e9 en cano\u00eb kayak \u00e0 I'entr\u00e9e  du grand canyon  afin de faire\nrespecter  l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  6 - Cet arr\u00eat\u00e9  peut faire l'objet,  dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un recours  gracieux  aupr\u00e8s  de M. le Pr\u00e9fet  du Var ou de M. le Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence,\nou d'un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  dans les\nm\u00eames  conditions  de d\u00e9lai. En cas de rejet implicite  ou explicite  du recours  gracieux,  un recours\ncontentieux  peut \u00eatre exerc\u00e9  devant  le tribunal  administratif  administrativement  comp\u00e9tent  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nRTI - Les Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,  les Colonels,  commandant  les\nGroupements  de Gendarmerie  des Alpes de Haute-Provence  et du Var, la Directrice\nD\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes de Haute-Provence,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer du Var, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports,  les Directeurs  D\u00e9partementaux  des Services  d'Incendie  et de Secours  des Alpes  de Haute-\nProvence  et du Var, Les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  Territoriaux  de l'ARS des Alpes de Haute  Provence  et du Var, M. le\nDirecteur  du G.E.H Durance  - EDF, Monsieur  le Directeur  R\u00e9gional  de I'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement  et du Logement  Provence-Alpes-C\u00f4\u00e2te.  d'Azur,  et les Maires  des communes\nd'Aiguines,  de la Palud sur Verdon  et de Moustiers  Sainte-Marie  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera notifi\u00e9  \u00e0 I'organisateur  d\u00e9nomm\u00e9  CREASPORTS\nORGANISATION.\nUne copie  sera transmise  pour  information  aux personnes  suivantes  :\n- Messieurs  les Chefs du Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civiles  des Alpes\nde Haute-Provence  et du Var,\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Parc Naturel  R\u00e9gional  du Verdon\n- Messieurs  les Pr\u00e9sidents  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Alpes de Haute-Provence  et du Var pour la\nP\u00eache  et la Protection  du Milieu  Aquatique,\n- Les services  d\u00e9partementaux  de I'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  du Var et des Alpes de\nHaute-Provence\net dont un exemplaire  sera publi\u00e9  au recueil  des actes administratifs  des Pr\u00e9fectures  du Var et des\nAlpes  de Haute-Provence.\nPour le Pr\u00e9fet  du Var Pour le Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence\net par d\u00e9l\u00e9gation  le sous-pr\u00e9fet  de Brignoles  et par d\u00e9l\u00e9gation  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Castellane\nCharbel  ABOUD  e //\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-18-00012 - AIP du 18 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN du 26 au 28 avril 202417\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des\nAlpes-de-Haute-Provence\n04-2024-04-19-00008\nAIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin\n2017 portant r\u00e8glement particulier de police de\nla navigation de plaisance, des activit\u00e9s sportives\net de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque,\nbarrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les\nd\u00e9partements du Var et des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de\nl'\u00e9preuve Verdon Swim Experience les 29 et 30\njuin 2024\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'\u00e9preuve Verdon Swim Experience les 29 et 30 juin 202418\nEZ\nE\"  PR\u00c9FET\nPR\u00c9FET  DES ALPES-\n- DE-HAUTE-\nDU VAR  PROVENCE\nf.'g\"al?\u00e9 t;aau\n31TFraterait\u00e9  Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoraldu  { 8 AVR.  2024  .\nportant  prescriptions  et d\u00e9rogations  \u00e0 I'\u00ab arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement\nparticulier  de police  de la navigation  de plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs sur la retenue  de\nFontaine  L'Ev\u00e9que,  barrage  de Sainte-Croix-du-Verdon,  dans les d\u00e9partements  du Var et des Alpes  de\nHaute-Provence  \u00bb pour l'organisation  de la manifestation  sportive  SWIMRUNMAN\ndu 26 au 28 avril  2024  '\nLE PR\u00c9FET  DU VAR\nLE PR\u00c9FET  DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\nVU le code  des transports,  notarnment  ses articles  L.4241-1  et R.4241-58,\nVU le Code  de l'environnement,\nVU le d\u00e9cret  du 23 juillet 1977 d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique-l'a  constitution  de p\u00e9rim\u00e8tres  de\nprotection  autour  des r\u00e9servoirs  de Gr\u00e9oux,  Quinson,  Sainte-Croix  du Verdon  et du r\u00e9servoir  de\nBimont  sur l'Infernet  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004 modifi\u00e9  relatif aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et-d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012 d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  aupr\u00e8s  de la ministre  de l'Ecologie,  du D\u00e9veloppement  Durable  et\nde l'Energie,  charg\u00e9  des transports,  de la mer et de la p\u00eache  du 28 juin 2013 portant  r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral  de police  de la navigation  int\u00e9rieure  ;\nVU la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 01 ao\u00fbt 2013 relative  \u00e0 la mise en \u0153uvre  du r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral\nde police  de la navigation  int\u00e9rieure  et des r\u00e8glements  particuliers  de police  pris en son ex\u00e9cution  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b02014  286-0002  du 13 octobre  2014 portant  approbation  du Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement  et de Gestion  des Eaux  du Verdon  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017 portant  r\u00e8glement  particulier  de police  de la navigation\nde plaisance,  des activit\u00e9s  sportives  et de loisirs sur la retenue  de Fontaine  L'Ev\u00eaque,  barrage  de\nSainte-Croix-du-Verdon,  dans les d\u00e9partements  du Var et des Alpes  de Haute-Provence  ;\nVU la demande  de EVENTEAM  dat\u00e9e  du 23 f\u00e9vrier  2024, d\u00e9pos\u00e9e  en sous-pr\u00e9fecture  de Brignoles,\ndemandant  l'autorisation  d'utiliser  des bateaux  \u00e0 moteur  thermique  dans le cadre de l'organisation\nde la manifestation  sportive  \u00ab SWIMRUNMAN  \u00bb du 26 avril au 28 avril 2024 sur le lac de Sainte-Croix\net dans  la remont\u00e9e  des gorges  du Verdon  ;\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'\u00e9preuve Verdon Swim Experience les 29 et 30 juin 202419\nVU la demande  d'avis  au service  d'EDF  sur l'organisation  des manifestations  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du\nlac de Sainte-Croix  ;\nVU la r\u00e9ponse  d'EDF  alertant  notamment  sur les dangers  li\u00e9s \u00e0 'augmentation  brutale  du d\u00e9bit  du\nVerdon  \u00e0 l'aval  des usines  hydro\u00e9lectriques  de Castillon  et Chaudanne  ;\nCONSIDERANT  que la manifestation  entra\u00eene  la pr\u00e9sence  d'un  grand  nombre  de nageurs  dans  la\npartie  \u00e9troite  de la remont\u00e9e  des gorges  du Verdon  ;\nCONSIDERANT  l'avis  d'EDF  en date  du 10 avril 2024  sur l'organisation  des manifestations  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  du lac de Sainte-Croix  ; ' ;\nCONSIDERANT  qu'il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des comp\u00e9titeurs  dans  cette  partie  des gorges\nsitu\u00e9es  en amont  du pont  de Galetas  ;\nSUR  proposition  des Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,\nRET\nARTICLE  1% ; par d\u00e9rogation  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 15 juin 2017  portant  r\u00e8glement  particulier\nde police  de la navigation,  pendant  la dur\u00e9e  des \u00e9preuves  du SWIMRUNMAN  qui se d\u00e9roulent  le\nvendredi  26 avril de 9h00  \u00e0 17h00,  le samedi  27 avril  de 9h00  \u00e0 17h00  et le dimanche  28 avril de\n6h00  \u00e0 20h00,  les dispositions  suivantes  sont  prises  sur la section  du Verdon  situ\u00e9e  \u00e0 I'amont  du\npont  de Galetas:\n- la navigation,  la baignade  et autres  activit\u00e9s  sont  interdites.\nCette  interdiction  ne s'applique  pas aux services  de police  et de secours  ainsi  qu'aux  comp\u00e9titeurs\ndu Swimrunman  et au personnel  de l'organisation  qui ne peuvent  franchir  la limite  amont  de la\nretenue  dont  les points  de coordonn\u00e9es  sont  les suivants:  latitude  43\u00b0 47'16,699,  longitude\n6\u00b0 15\" 37,871  DMS.\n- dans  le cadre  de la mission  de surveillance,  l'utilisation  de bateaux  \u00e0 moteurs  thermiques  4 temps,\nd'une  puissance  maximale  de 25 CV est autoris\u00e9e.\nARTICLE  2 : L'organisateur  et les participants  s'adaptent  au d\u00e9bit  du Verdon  et \u00e0 la c\u00f4te du Lac qui\npeuvent  varier  en fonction  de la gestion  des barrages  situ\u00e9s  \u00e0 I'amont.  Toutes  les mesures  sont\nprises  par l'organisateur  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des participants.  Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  le parcours  situ\u00e9  \u00e0\nl'amont  du pont  du Galetas  est abandonn\u00e9.\nUne convention  s\u00fbret\u00e9  est pr\u00e9alablement  \u00e9tablie  entre  EDF-Castillon  et l'organisateur  pour  le tenir\ninform\u00e9  des d\u00e9bits  d\u00e9livr\u00e9s  par l'usine  de Chaudanne  (via le site internet  https://cir-\nmariviereetmoi.edf.fr/)  |\nLes services  de l'\u00c9tat,  les services  publics  de secours  et EDF d\u00e9clinent  toute  responsabilit\u00e9  en cas\nd'accidents  li\u00e9s au d\u00e9bit  du Verdon.\nARTICLE  3: En cas de fort d\u00e9bit  ne permettant  pas d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des comp\u00e9titeurs,  la\nsection  du Verdon  situ\u00e9e  \u00e0 l'amont  du pont  de Galetas  n'est  pas emprunt\u00e9e.\nAucune  r\u00e9clamation  ne pourra  \u00eatre adress\u00e9e  \u00e0 EDF concernant  le d\u00e9bit  pr\u00e9sent  dans  les gorges  du\nVerdon  ou concernant  la cote  de la retenue  de Ste Croix.\nARTICLE  4 : Les organisateurs  et les parficipants  ne peuvent  pas accoster  dans la zone de la r\u00e9serve\nnaturelle  r\u00e9gionale  de Saint-Maurin.  _ \u00bb\nPar ailleurs,  'usage  de moyens  sonores  est strictement  interdit.\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'\u00e9preuve Verdon Swim Experience les 29 et 30 juin 202420\nARTICLE  5: L'organisateur  s'engage,  ainsi que les maires  concern\u00e9s,  \u00e0 informer  les loueurs,  les\ncampings  et des habitants  locaux  de la fermeture  du grand  canyon.\nUne  banderole  sera  accroch\u00e9e  sur le pont  du Galetas  quelques  jours  avant  la manlfestatlon  pour\npr\u00e9venir  les usagers.\nDu personnel  de I'organlsatlon  sera  post\u00e9  en cano\u00eb  kayak  \u00e0 l'entr\u00e9e  du grand  canyon  afin  de faire\nrespecter  l'arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  6 : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,\nd'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s.de  Monsieur  le Pr\u00e9fet  du Var ou de Monsieur  le Pr\u00e9fet  des Alpes  de\nHaute-Provence,  ou d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  territorialement\ncomp\u00e9tent  dans  les m\u00eames  conditions  de d\u00e9lai.\nEn cas de rejet  implicite  ou explicite  du recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut  \u00eatre  exerc\u00e9\ndevant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nLe tribunal  administratif  peut-\u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb, ac-\ncessible  sur le site  internet  : \u00ab www.telerecours.fr  \u00bb.\nARTICLE  7: les Sous-Pr\u00e9fets  de Castellane  et de Brignoles,  les Colonels,  commandant  les\nGroupements  de Gendarmerie  des Alpes  de Haute-Provence  et du Var,  la Directrice\nD\u00e9partementale  des Territoires  des Alpes  de Haute-Provence,  le Directeur  D\u00e9partemental  des\nTerritoires  et de la Mer  du Var,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  r\u00e9gional  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l''engagement  et aux\nsports,  les Directeurs  D\u00e9partementaux  des Services  d'Incendie  et de Secours  des Alpes  de Haute-\nProvence  et du Var,  les D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  Territoriaux  de l'ARS  des  Alpes  de Haute  Provence  et du Var,  le\nDirecteur  du G.E.H  Durance  - EDF,  le directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et\ndu Logement  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  et les Maires  des  communes  d'Aiguines,  de Bauduen,  des\nSalles-sur-Verdon,  de la Palud-sur-Verdon,  de Moustiers-Sainte-Marie  et de Sainte-Croix-du-Verdon\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0\nl'organisateur  d\u00e9nomm\u00e9  EVENTEAM.\nUne  copie  sera  transmise  pour  information  aux personnes  suivantes  :\n- Messieurs  les Chefs  du Service  Interminist\u00e9riel  de D\u00e9fense  et de Protection  Civiles  des Alpes\nde Haute-Provence  et du Var,\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Parc  Naturel  R\u00e9gional  du Verdon\n- Messieurs  les Pr\u00e9sidents  de la F\u00e9d\u00e9ration  des Alpes  de Haute-Provence  et du Var  pour  la\nP\u00eache  et la Protection  du Milieu  Aquatique,\n- Les services  d\u00e9partementaux  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  du Var et des Alpes  de\nHaute-Provence\net un exemplaire  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  des Pr\u00e9fectures  du Var et des Alpes\nde Haute-Provence.\nPour  le Pr\u00e9fet  du Var,  \u2014 Pour le Pr\u00e9fet  des Alpes  de Haute-Provence,\net par d\u00e9l\u00e9gation  le sous-pr\u00e9fet  de Brignoles  Et par d\u00e9l\u00e9gation  la sous-pr\u00e9f\u00e8t\u00e9  de Castellane\nCharbel  ABOUD  : ; Corinne  _/'ch:)\nPr\u00e9fecture du Var et Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-19-00008 - AIP du 19 avril 2024 portant prescriptions et\nd\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 15 juin 2017 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation de plaisance, des\nactivit\u00e9s sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine l'Eveque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les d\u00e9partements du Var\net des Alpes-de-Haute-Provence pour l'organisation de l'\u00e9preuve Verdon Swim Experience les 29 et 30 juin 202421","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2024-05-11T23:54:30+00:00","id":"1e123db5fe0faed95b2383adad99a052f7bb6f9f487c2392b872d3d50b8fdc7a","name":"recueil-04-2024-120-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-04-22T14:27:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/38499/229081/file/recueil-04-2024-120-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}