{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-226\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0\nla personne -  RUEL Simon (2 pages) Page 3\n86-2025-09-17-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644 -\nMERGAULT J\u00e9r\u00f4me (2 pages) Page 6\n86-2025-09-17-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990418733 - GRENIER\nLouna (2 pages) Page 9\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-17-00013\nCessation d'activit\u00e9 d'un organisme de services \u00e0\nla personne -  RUEL Simon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne -  RUEL Simon 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61\nPoitiers, le 17 septembre 2025Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nMonsieur,Une demande d'annulation de d\u00e9claration au motif de cessation d'activit\u00e9 de services \u00e0 lapersonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15 septembre 2025 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par Monsieur RUEL Simon au nom de lamicroentreprise RUEL Simon, Siret n\u00b0 877631580 00017, domicili\u00e9e 26 rue du Coq Hardi 86280Saint-Benoit, dont la d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 2 f\u00e9vrier 2020 dans mes services sous le N\u00b0SAP 877631580.Du fait de cette cessation totale d'activit\u00e9, je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de lad\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 877631580 avec prise d'effet au 28 f\u00e9vrier 2022. Ainsi, votre dossierest d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 28 f\u00e9vrier 2022.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'Industrie \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale de Entreprises \u2014 Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.\nMonsieur RUEL Simon26 rue du Coq Hardi86280 Saint-Benoit\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s- DDETSAdresse postale: 4, rue Micheline Ostermeyer\u2014 CS 10560- 86021 Poitiers cedex- Standard: 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr- www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne -  RUEL Simon 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr<http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nP/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00013 - Cessation d'activit\u00e9 d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne -  RUEL Simon 5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-17-00012\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n990323644 - MERGAULT J\u00e9r\u00f4me\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644 - MERGAULT J\u00e9r\u00f4me 6\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE | du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature.en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 21 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurMERGAULT J\u00e9r\u00f4me, responsable l\u00e9gal de la microentreprise MERGAULT J\u00e9r\u00f4me (Nom commercial:Jer' Home), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 lieu-dit Lesserie, Boivre- la-Vallee 86470 MontreuilBonnin et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644 pour les activit\u00e9s suivantes;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644 - MERGAULT J\u00e9r\u00f4me 7\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 17 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s,\nAgn\u00e8s MO\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00012 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990323644 - MERGAULT J\u00e9r\u00f4me 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-09-17-00011\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP\n990418733 - GRENIER Louna\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990418733 - GRENIER Louna 9\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990418733Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense a la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 19 ao\u00fbt 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MadameGRENIER Louna, responsable l\u00e9gale de l'entreprise individuelle GRENIER Louna (Nom commercial:Clean&co), dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue de Mars 86240 Fontaine-le-Comte et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 990418733 pour l'activit\u00e9 suivante ;Activit\u00e9 relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990418733 - GRENIER Louna 10\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 19 ao\u00fbt 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 17 septembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidari \u00e9s,\nAgnes MOTTET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-09-17-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 990418733 - GRENIER Louna 11","date":"2025-09-23","first_seen_on":"2025-09-23T16:38:13+00:00","id":"1e1a502571fe9cece2a2dc4e1997f51c6fea3f80987abfc1d02adb8379aa0a97","name":"Recueil RAA n\u00b0226 du 23 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-23T15:39:22+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-23T16:40:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46173/286521/file/2025-09-23-%2BN%C2%B0226.pdf"}