{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 81 \u2013 22/04/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 17/04/2025 et le 22/04/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 22/04/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n\u0153 Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE 2L Ln en\n2025 CAB/PSIJVNF n\u00b030du | % AVR. 2075\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (cano\u00eb-kayak)\nintitul\u00e9e \u00ab Raid Olympiades des Lyc\u00e9es \u00bb\npar le Service D\u00e9partemental UNSS Moselle,\nle 30 avril 2025\n\u00e0 Metz et Longeville-l\u00e8s-Metz\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux;\nVU laloi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e9glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU la demande du 7 f\u00e9vrier 2025 du Service D\u00e9partemental UNSS Moselle, re\u00e7ue \u00e0 Voies\nNavigables de France le 18 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe Service D\u00e9partemental UNSS Moselle, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas VINCENT, directeur\nd\u00e9partemental adjoint, est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, le mercredi 30 avril 2025 de\n08 h 00 \u00e0 17 h 00, pour organiser l'\u00e9preuve de cano\u00eb-kayak, incluse dans le Raid olympiades des\nlyc\u00e9es, sur le Bras dit de Montigny \u00e0 Metz, avec d\u00e9part \u00e0 l'aval de la passerelle Hildegarde jusqu'au\nKayak-Club de Metz \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nUn bateau en aval et un en amont des cano\u00ebs-kayaks doivent \u00eatre pr\u00e9vus, pour pr\u00e9venir de tout\ndanger \u00e9ventuel.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 30 avril\n2025,\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de I'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de celle-ci.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les embarcations que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du service d\u00e9partemental UNSS\nMoselle peut prendre contact avec le chef par int\u00e9rim de la cellule Exploitation : 06.30.51.08.19, afin\nde s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9res-\nseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France\net se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour toute question ou probl\u00e8me \u00e9ventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte\nUTI Moselle : 06.79.57.65.16 ou |'astreinte de secteur : 06.85.93.17.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9-\ncurit\u00e9 publique de la Moselle, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le\ncommandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, les maires de Metz et de Longeville-\nl\u00e8s-Metz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la cheffe de l'unit\u00e9 terri-\ntoriale d'itin\u00e9raire (UTI) de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n- & ) ORIFait a Metz,le \u00b0 4 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n!\n\\\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\n!a9AL1Y/UEdaq:sAin(xnag\nSJUEQZ+a]ge1T+a3u83T+OD9PWYwnuwixew,GTSIE|3Jusasino)\n\"EXESSN2JU3]un|eanjgdPUBIDNPdJed:edag:uoneue|du|UOIJEJUAlIO,p3S1N03apauozNOILVIN3IHO,03SYNOI\n\nEx\nPR\u00c9FET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDE LA MOSELLE es sccLiberi\u00e9 Direction de la coordination\n\u00c9galit\u00e9 et de l'appui territorial\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025-DCAT-BEPE- 135 $\ndu 16 AVR. 2025\nportant autorisation aux agents du d\u00e9partement de la Moselle et du Cabinet Meley\nStrozyna de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation d'un proc\u00e8s-\nverbal d'arpentage dans le cadre de la proc\u00e9dure d'expropriation sur les communes\nd'Hettange-Grande, Boust, Roussy-le-Village, Basse-Rentgen et \u00c9vrange\ndans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la RD 653\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;\nVu le code dejustice administrative ;\nVu le code forestier, notamment ses articles L.151-1 \u00e0 L151-3 et R.15111 ;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics, notamment ses articles 1\u00b0 et 8 ;\nVu la loi 43-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et\ncadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0\nI'organisation des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Touvet pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023-A-05 du 6 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM. Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle;\nVu la demande du 8 avril 2025 du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle sollicitant\nune autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation d'un\nproc\u00e8s-verbal d'arpentage dans le cadre de la proc\u00e9dure d'expropriation sur les communes\nd'Hettange-Grande, Boust, Roussy-le-Village, Basse-Rentgen et Evrange dans le cadre du\nprojet d'am\u00e9nagement de la RD 653 ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de p\u00e9n\u00e9trer dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour y effectuer ces\nop\u00e9rations;\nsur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nARRETE\nArticle 1 : autorisation\nLes agents du d\u00e9partement de la Moselle et du Cabinet Meley Strozyna mandat\u00e9s par lui, sont\nautoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les terrains de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9es sur les bans communaux\nd'Hettange-Grande, Boust, Roussy-le-Village, Basse-Rentgen et Evrange afin de r\u00e9aliser un proc\u00e8s-\nverbal d'arpentage dans le cadre de la proc\u00e9dure d'expropriation li\u00e9e \u00e0 l'am\u00e9nagement de voies\nd\u00e9di\u00e9es bus et piste cyclables le long de la RD 653, sur les parcelles cadastr\u00e9es vis\u00e9es dans l'annexe 1.\nArticle 2 : obligations des agents missionn\u00e9s\nLes agents susvis\u00e9s devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qu'ils seront tenus de\npr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 3 : acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s\nL'introduction des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s\nprescrites par l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, \u00e0 savoir :\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s closes, autres que les maisons d'habitation, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de\ncing jours apr\u00e8s notification au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. A\nd\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la\nnotification au propri\u00e9taire faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pour\npermettre l''acc\u00e8s, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du\ntribunal judiciaire. L'acc\u00e9s des agents est interdit \u00e0 I'int\u00e9rieur des maisons d'habitation ;\n- pour les propri\u00e9t\u00e9s non closes, \u00e0 I'expiration d'un d\u00e9lai d'affichage de dix jours du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 \u00e0 la mairie des communes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1.\nLes maires des communes travers\u00e9es sont invit\u00e9s \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour que les\npersonnels susmentionn\u00e9s charg\u00e9s de ces travaux puissent, sans perte de temps, consulter les\ndocuments cadastraux et acc\u00e9der \u00e0 la salle o\u00f9 ils sont d\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 4 : respect des travaux\nNul ne peut s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution sur son terrain des fouilles d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive et des\ntravaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement entrepris, pour le compte de l'\u00c9tat, ni \u00e0\nIinstallation de bornes, rep\u00e8res et balises ou \u00e0 l'\u00e9tablissement d'infrastructures et de signaux \u00e9lev\u00e9s,\nsous r\u00e9serve de l'application des dispositions du premier paragraphe de l'article 1 de la loi du\n29 d\u00e9cembre 1892 et du paiement ult\u00e9rieur d'une indemnit\u00e9 pour dommages, s'il y a lieu.\nD\u00e9fense est faite aux propri\u00e9taires de g\u00e9n\u00e9rer des troubles ou d'emp\u00eacher les agents et les\npersonnels charg\u00e9s des travaux, cit\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'arracher ou de d\u00e9placer les\ndiff\u00e9rents signaux, rep\u00e8res, balises, piquets, jalons ou bornes qui seront \u00e9tablis dans leur propri\u00e9t\u00e9.\nArticle 5 : s\u00e9curisation des op\u00e9rations\nLes maires des communes concern\u00e9es, ainsi que les services des forces de l'ordre sont invit\u00e9s \u00e0\npr\u00e9ter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorit\u00e9, pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles\npourra donner lieu, I'ex\u00e9cution des op\u00e9rations susvis\u00e9es. Ils pourront prendre toutes les mesures\nn\u00e9cessaires \u00e0 la conservation des balises, jalons, piquets ou rep\u00e8res \u00e9tablis sur le terrain, ainsi que\npour les op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux travaux.\nLa destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res, donneront lieu \u00e0\nI'application des dispositions de l'article 322-2 du code p\u00e9nal. Les agents des services publics\nint\u00e9ress\u00e9s d\u00fbment asserment\u00e9s ainsi que les officiers de police judiciaire et les gendarmes sont\ncharg\u00e9s de rechercher les d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6 de la loi 43-374 du 6juillet 1943 susvis\u00e9e, et\ndressent proc\u00e8s-verbaux des infractions constat\u00e9es. IIs donnent lieu au paiement des dommages-\nint\u00e9r\u00eats \u00e9ventuellement dus.\n2/3\n\nArticle 6 : respect des plantations d'arbres\nIl ne peut \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un accord amiable\nne soit \u00e9tabli sur leur valeur, ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une constatation\ncontradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation des dommages.\nArticle 7 : d\u00e9dommagement\n\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par les \u00e9tudes aux propri\u00e9t\u00e9s, champs et r\u00e9coltes, est\nr\u00e9gl\u00e9 entre le propri\u00e9taire et le d\u00e9partement de la Moselle. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues\npour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires, seront, autant que possible, r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 l'amiable et si un\naccord ne peut \u00eatre obtenu, elles seront fix\u00e9es par le tribunal administratif comp\u00e9tent.\nArticle 8 : p\u00e9remption de l''autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour une dur\u00e9e de\n6 mois.\nElle sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois de sa date de\nsignature.\nArticle 9 : publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9, d\u00e8s r\u00e9ception, dans les mairies susmentionn\u00e9es aux lieux habituels\ndestin\u00e9s \u00e0 l'information du public, au moins dix jours avant la p\u00e9n\u00e9tration des agents.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 est constat\u00e9 par la production d'un certificat d'affichage\n\u00e9tabli par le maire, dont le justificatif sera adress\u00e9 sous le pr\u00e9sent timbre \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nCe document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle,\ndisponible sur le site internet : www.moselle.gouv.fr.\nArticle 10 : ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, les maires d'Hettange-Grande, Boust, Roussy-le-Village, Basse-Rentgen et Evrange, le g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie est adress\u00e9e, pour\ninformation, au sous-pr\u00e9fet de Thionville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRich mith\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs ou de sa notification.\nLa juridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00e9te remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal\nadministratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site\nwww.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours\ngracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours\ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du\ncode de justice administrative.\n3/3\n\n\nANNEXE 1 - Liste des parcelles\nBasse-Rentgen\nSection Parcelles\n34 83, 84, 85, 86, 87, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 109, 110, 153, 156, 249, 250\n35 35, 36, 46, 47, 48, 58, 59\n36 3,6,120\n37 1, 8,10, 29\n38 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 20, 21, 22, 23, 64, 65, 66, 67\nBoust\nSection Parcelles\n5 1, 2, 3, 118, 125\n6 55, 56, 57, 58, 59, 61, 95, 96, 97, 98, 99, 101, 102\n7 1, 62, 64, 65, 66, 73, 74, 77, 78, 79\n\u00c9vrange\nSection Parcelles\n2 8, 9, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 124, 128\nHettange-Grande\nSection Parcelles\n75 1, 2, 5, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 34, 35, 52, 56, 57, 58, 60, 61, 64, 70, 72,\n75, 76, 77, 79, 80\n76 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 44, 45, 62, 65, 66, 68,\n74, 76,127\nMesures compensatoire\n76 44, 45\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2025-DCAT-BEPE- /35\ndu 16 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9g\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n1/2\n\nRoussy-le-Village\nSection Parcelles\n4 237\n32 332\n44 40, 41, 47, 48, 52, 53\n45 45, 47, 48, 56, 57, 61, 62\n46 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 58\n47 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 98, 108, 109, 110, 119, 129, 130, 131, 132,\n133\n49 39\n50 57, 83\n51 1,10, 18, 19, 45, 46, 47\n52 27,28, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 41, 42, 88,107,108, 112, 116, 117, 118\n55 18, 24, 25, 78, 76, 81, 83, 85, 86\nMesures compensatoires\n28 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13\n45 45, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57\n55 3, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15\n2/2\n\n| | L\u00e9gende - Voie d\u00e9di\u00e9e- RD 653\n( Aupr\u00e8s d'une personne priv\u00e9e\nAupr\u00e8s d'une personne publique\nJ [[] Emprise des zones de compensations environnementales\nImpact du Projet : :\n[] Parcelles priv\u00e9es impact\u00e9es\n[ | Parcelles publiques impact\u00e9es\nRD 653 NORD - Plan des Acquisitions Fonci\u00e8res\nD\u00e9partementde la Moselle - 07/04/2025\n- Vu poul\u00eatre\u00bb annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n+2025-DCAT-BEPE- (3\u00a2\ndu 16 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l?ation, |\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n\u00ce\n\nJ\nT HETTANGE GRANDES\n| L\u00e9gende - Voie d\u00e9di\u00e9e - RD 653 :\nEmprises des acquisitionsfonci\u00e8res :\n( Aupr\u00e8s d'une personne priv\u00e9e\n[ ] Emprise des zones de compensations environnementales\nImpact du Projet :\n[ ] Parcelles priv\u00e9es impact\u00e9es\n[ ] Parcelles publiques impact\u00e9es\n(\n\u00c0\nD\u00e9partement de la Moselle - 07/04/2025\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n2025-DCAT-BEPE- 13 P\ndu 15 AVR 7095\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9\u00e2ztion,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nf\n\nEx Direction d\u00e9partementale des territoires\nPR\u00c9FET Service \u00e9conomie rurale\nDE LA MOSELLE agricole et foresti\u00e8re\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDT/SERAF/USIMEA/N\u00b001 en date du 17/04/2025\nportant habilitation de syndicats agricoles\n\u00e0 si\u00e9ger dans les commissions administratives\nPr\u00e9fet de la Moselle\nOfficier dans l'ordre national de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 90-187 du 28 f\u00e9vrier 1990, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-139 du 16 f\u00e9vrier 2000 et\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2012-838 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales\nagricoles au sein de certains organismes ou commissions administratives ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement\nde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif\naux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Moselle;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 10 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Claude\nSouiller en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant que seules peuvent \u00eatre habilit\u00e9es les organisations dont les statuts indiquent sans\n\u00e9quivoque qu'il s'agit de syndicats professionnels ;\nConsid\u00e9rant que ne peut \u00eatre habilit\u00e9 qu'un syndicat \u00e0 vocation g\u00e9n\u00e9rale d'exploitants agricoles ;\nConsid\u00e9rant que pour pr\u00e9tendre \u00e0 habilitation, une organisation syndicale doit avoir obtenu plus\nde 10% des voix aux \u00e9lections de la chambre d'agriculture et justifier d'un fonctionnement\nind\u00e9pendant, r\u00e9gulier et effectif depuis cinq ans au moins;\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant les r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture de la Moselle de janvier 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARRETE\nArticle 1 : sont habilit\u00e9s a si\u00e9ger, a partir du 01 avril 2025, dans les commissions, comit\u00e9s\nprofessionnels et organismes, les organisations syndicales repr\u00e9sentatives suivantes :\n- la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA),\n- les jeunes agriculteurs (JA),\n- la coordination rurale (CR).\nCette habilitation sera revue lors des prochaines \u00e9lections de la Chambre d'Agriculture ou,\nsi lors d'un r\u00e9examen, il appara\u00eet que l'une des organisations syndicales ne remplit plus les\nconditions requises, elle pourra \u00e9tre radi\u00e9e.\nArticle 2 : l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2019 portant habilitation des syndicats agricoles \u00e0 si\u00e9ger\ndans les commissions administratives est abrog\u00e9.\nArticle 3 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse www.moselle.pref.gouv.fr.\nFait \u00e0 Metz, le 17 avril 2025\nPour Le pr\u00e9fet et par dr\u00efg_a)tl/n,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n= '///V .\nClaude Souiller\n//\n//\ni\nCet arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 <Ompter de sa publication. Ce recours peut prendre la\nforme : /\n\u00ab soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet ou un recours hi\u00e9rarchique devant le Ministre en charge de\nl'Agriculture ;\ne soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.\nDans le cas d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, en cas de nouveau refus expr\u00e8s ou tacite (par absence de r\u00e9ponse dans\nles deux mois de recours), un nouveau d\u00e9lai de deux mois est ouvert pour d\u00e9poser un recours contentieux devant le\ntribunal administratif.\n5, rue Hinzelin - 57000 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\n\u0152 Direction d\u00e9partementale\nPD\u00cbELFI\u00ceTI-VIOSELLE de la protection des populations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2025 - DDPP N\u00b0 113\nDu 01 avril 2025\nAttribuant l'habilitation sanitaire au Dr V\u00e9t. Giovambattista CAMPOLO\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-\n6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et\nnotamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL N\u00b0 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. Rabah BELLAHSENE, Directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr V\u00e9t. Giovambattista CAMPOLO, domicili\u00e9\nadministrativement \u00e0 57100 THIONVILLE ;\nConsid\u00e9rant que le Dr V\u00e9t. Giovambattista CAMPOLO remplit les conditions permettant\nl'attribution de l'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans au Dr V\u00e9t.\nGiovambattista CAMPOLO, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, administrativement domicili\u00e9 \u00e0\n57100 THIONVILLE.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation\nsanitaire est renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous\nr\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts \u2014 CS 40443 \u2014 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 : Dr V\u00e9t. Giovambattista CAMPOLO s'engage \u00e0 respecter les prescriptions\ntechniques, administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des\nmesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9\nadministrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de\nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 4 : Dr V\u00e9t. Giovambattista CAMPOLO pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses\nd\u00e9partements d'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein\ndes lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\nv\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des\ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation\nsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15,\nR. 228-6 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla Moselle.\n\u00c0 Metz, le 01 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts \u2014- CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\n; Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET de | ion d lati\nDE LA MOSELLE e la protection des populations\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 2025 - DDPP N\u00b0 112\nDu 01 avril 2025\nAttribuant l'habilitation sanitaire au Dr V\u00e9t. Thomas RIVIERE\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L. 203-7, L. 223-\n6, R. 203-1 \u00e0 R. 203-15 et R. 242-33 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 et par le d\u00e9cret 2003-768 du 1\" ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 I'ex\u00e9cution des mesures de\nprophylaxie collective des maladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et\nnotamment son article 43 ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET Pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL N\u00b0 2024-A-15 en date du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. Rabah BELLAHSENE, Directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Dr V\u00e9t. Thomas RIVIERE, domicili\u00e9 administrativement au\nParc Zoologique d'Amneville \u2014 1 rue du Tigre - Centre de Loisirs d'Amneville - 57360\nAMNEVILLE ;\nConsid\u00e9rant que le Dr V\u00e9t. Thomas RIVIERE remplit les conditions permettant l'attribution de\nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime susvis\u00e9 est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans au Dr V\u00e9t. Thomas\nRIVIERE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire, administrativement domicili\u00e9 Parc Zoologique\nd'Amneville \u2014 1 rue du Tigre \u2014 Centre de Loisirs d'Amneville - 57360 AMNEVILLE\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation\nsanitaire est renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es tacitement reconduites sous\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts - CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nr\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq\nans, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle (Direction de la protection des populations), du\nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nDr V\u00e9t. Thomas RIVIERE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,\nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de\npr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des\nop\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code\nrural et de la p\u00eache maritime.\nDr V\u00e9t. Thomas RIVIERE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements\nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de\nd\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire.\nIl sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des dispositions de l'article\nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation\nsanitaire entra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15,\nR. 228-6 et suivants du code rural et de la p\u00eache maritime.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection\ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nla Moselle.\n\u00c0 Metz, le 01 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental de la protection des populations\nDr V\u00e9t. Rabah BELLAHSENE\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 4 rue des Remparts \u2014 CS 40443 - 57008 METZ CEDEX1\nT\u00e9l 03 87 39 75 00 - E-mail ddpp@moselle.gouv.fr\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEx\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A?SE g r b\nLibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gnal deSant\u00e9 |\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est 4\nFraternit\u00e9 \u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle\nARRETE ARS GRAND EST n\u00b02025/1115 du 15 AR 2025\nportant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000128\nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires\nALPHA AMBULANCE SAINTE-ANNE\n168 Rue principale\n57490 CARLING\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU les articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur\nparticipation \u00e0 la garde ;\nVU le d\u00e9cret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualit\u00e9\nde Directrice G\u00e9n\u00e9rale de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089-211 du 21 mars 1989 portant agr\u00e9ment d'une entreprise priv\u00e9e de transports\nsanitaires sous le n\u00b057-000128 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques \u00e9t les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde\nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02024-5043 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs, Secr\u00e9taire\nG\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nCONSIDERANT\ne ... Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par Yves KNOETHIG, \u00e0 l'appui de la demande de modification de la g\u00e9rance de la\nsoci\u00e9t\u00e9 de transports sanitaires ;\ne _ Le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations de 'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire du 30 octobre 2024 nommant Lisa\nPELINSKI en qualit\u00e9 de co-g\u00e9rante \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2024 ;\ne L'extrait Kbis de I'entreprise mis \u00e0 jour au 31 mars 2025 ;\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nARRETE\nARTICLE1 : L'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000128 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ALPHA\nAMBULANCE SAINTE-ANNE \u00bb est modifi\u00e9 en ce qui concerne la g\u00e9rance de I'entreprise :\n- Gestionnaires : Yves KNOETHIG et Lisa PELINSKI\n- D\u00e9nomination sociale : ALPHA AMBULANCE\n- Nom commercial : ALPHA AMBULANCE SAINTE ANNE\n- Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\n- Adresse du si\u00e8ge social: _ 168 rue principale\n57490 CARLING\n- Activit\u00e9 commerciale : 168 rue principale\n57490 CARLING\n- Site secondaire : Place de Cond\u00e9\n57150 CREUTZWALD\nARTICLE 2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en service, 6 v\u00e9hicules de\ntransports sanitaires, soit : ;\n- 3 ambulances\n- 3 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers (VSL)\nARTICLE 3 : La liste des membres du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires\npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.\nARTICLE4 : Toute modification de I'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nARTICLE5 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de l'Agence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou \u00eatre programm\u00e9s.\nARTICLE 6 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de\nsanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,\nR 6313-7, et R 6313-7-1 du code d\u00e8 la sant\u00e9 publique.\nARTICLE 7 : Conform\u00e9ment \u00e0 I'article R 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, l'entreprise titulaire de l'agr\u00e9ment\nest tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de se conformer aux dispositions du cahier\ndes charges d\u00e9partemental en vigueur en la mati\u00e8re.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00e9te remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de I'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57.\nP/la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nEtfar d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice D\u00e9parte\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\n\u0152x\nDE NANCY-METZ de la Moselle\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration\ng\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationalede la\nMoselle\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1347 du 21 octobre 2022-art. 1 portant\nmodification de l'article D. 222-20 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de l'\u00e9ducation modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020--1543 du 9 d\u00e9cembre 2020-art. 2 relatif\naux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports\net du minist\u00e8re de l'enseignement sup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu l'article R 222-19 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu l'article R 222-24 du code de l'\u00e9ducation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 f\u00e9vrier 2025 nommant M. Micka\u00ebl\nCABBEKE directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (DASEN -\nDSDEN 57) \u00e0 compter du 10 mars 2025;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 septembre 2024 nommant Mme Laurence\nCALENGE, personnel de direction, directrice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle (DAASEN), \u00e0 compter du 23 septembre 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 mai 2023 nommant Mme Isabelle ETIENNE, attach\u00e9e\nd'administration hors classe,-en d\u00e9tachement dans l'emploi d'administrateur de l'\u00e9ducation\nnationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Moselle (SG DSDEN 57)\n\u00e0 compter du 21 mai 2023;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 2023 portant nomination et d\u00e9tachement \u00e0 compter\ndu Ter octobre 2023 de M. Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, inspecteur de l'\u00e9ducation nationale, en\nqualit\u00e9 d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1er\ndegr\u00e9 du d\u00e9partement de la Moselle (A-DASEN) ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 rectoral du Ter f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 l'organisation fonctionnelle et territoriale de\nl'acad\u00e9mie de Nancy-Metz et aux attributions de ses services acad\u00e9miques et d\u00e9partementaux;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du Ter f\u00e9vrier 2012, relatif \u00e0 la mutualisation des moyens entre les services\nacad\u00e9miques et les services d\u00e9partementaux de l'acad\u00e9mie de Nancy-Metz ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la liste des agents composant le service\nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et au sport de la Moselle;\n1/4\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 MENOO0001782358 du 2 janvier 2024 portant nomination,\nd\u00e9tachement et classement dans I'emploi de Conseiller de directeur acad\u00e9mique des services\nde l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sport, de monsieur Said -\nOULD-YAHIA, Inspecteur de la Jeunesse et des sports hors classe, nomm\u00e9 et d\u00e9tach\u00e9 au sein\nde la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de Moselle \u00e0 compter du\n1\u00a2 janvier 2024 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2027;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est n\u00b0 2024-10112-SGR du 4 novembre 2024\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les questions relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation\npopulaire, \u00e0 la vie associative, \u00e0 l'engagement civique et aux sports pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nGrand Est aux directeurs acad\u00e9miques des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie\nNancy-Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral n\u00b02025/02 du 3 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux DASEN et\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0202/01 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DLC 2025-A-05 du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nMicka\u00ebl CABBEKE, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Moselle ;\nVu le protocole entre le Pr\u00e9fet de la Moselle et le recteur de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Grand Est\nrelatif \u00e0 l'articulation des comp\u00e9tences entre les pr\u00e9fets et les recteurs pour la mise en \u0153uvre,\ndans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la\njeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique, et de la vie associative sign\u00e9 \u00e0 la\ndate du 26 f\u00e9vrier 2021.\nARRETE\nArticle 1. \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Laurence CALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe, \u00e0 l'effet de signer, au nom\ndu directeur ac\u00e0d\u00e9mique, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, tous les\nactes, d\u00e9cisions et correspondances relatives au pilotage des politiques p\u00e9dagogiques et\n\u00e9ducatives, \u00e0 la gestion des personnels de direction et \u00e0 celles des moyens des \u00e9coles et\ndes coll\u00e8ges. '\nArticle 2. \u2014- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN \u2014 DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 :\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois BONASSO, A-DASEN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57, et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier:\n-les rapports d'inspection, la notation, les autorisations d' absence et les avis sur les projets\nde mobilit\u00e9 des enseignants du premier degr\u00e9, les correspondances dans le cadre de la\nrelation hi\u00e9rarchique avec ces derniers ;\n- les sorties scolaires avec nuit\u00e9es ; '\n-les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'intervenants ext\u00e9rieurs et les agr\u00e9ments des\nintervenants ext\u00e9rieurs ;\n2/4\n\n- les conventions-cadres d'agr\u00e9ment d'accueil de stagiaires et les conventions d'accueil\nde stagiaires dans les structures fonctionnant totalement ou pour partie avec du\npersonnel du 1* degr\u00e9 ; :\n- les correspondances usuelles avec les divers partenaires de l'\u00e9cole.\nArticle 3.- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du DASEN - DSDEN 57, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 :\nMadame Isabelle ETIENNE, SG DSDEN 57, \u00e0 l'effet de signer, au nom du DASEN - DSDEN\n57 et dans la limite des d\u00e9l\u00e9gations re\u00e7ues par ce dernier, les actes, les d\u00e9cisions et les\ncorrespondances \u00e9labor\u00e9es par les services plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du directeur acad\u00e9mique,\ndans le cadre de leurs activit\u00e9s d'administration et de gestion, telles qu'elles d\u00e9coulent de\nI'arr\u00e9t\u00e9 rectoral ci-dessus vis\u00e9,\nLes actes, les d\u00e9cisions et correspondances mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et qui sont\nrelatifs \u00e0 des domaines pour lesquels le DAASEN ou l'A-DASEN b\u00e9n\u00e9ficient d'une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature, en application des articles1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre\nsign\u00e9s par la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de Moselle, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DAASEN ou de l'A-DASEN.\nArticle 4. Chacun des 3 secr\u00e9taires ou attach\u00e9s principaux, exer\u00e7ant les fonctions de chef d'une\ndes 4 divisions au sein de la DSDEN 57, est autoris\u00e9 \u00e0 signer, pour ordre, et dans le domaine\nadministratif de gestion dont il a la comp\u00e9tence, les documents suivants, d\u00e8s lors qu'ils ne\ncomportent pas de d\u00e9cisions, \u00e0 savoir les correspondances, accus\u00e9s de r\u00e9ception, convocations,\nattestations, transmissions et demandes d'informations courantes. \u00c0 savoir :\n- Pour la division des \u00e9coles, madame Emilie BALTZ;\n- - Pour la division des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tablissements, monsieur Christophe LORENZINI ;\n- Pour la division des services g\u00e9n\u00e9raux et techniques, madame Jo\u00eblle MARTIN.\nArticle 5: Dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement du DASEN - DSDEN 57, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : monsieur\nSa\u00efd OULD-YAHIA, Inspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du DASEN \u2014- DSDEN 57 et de monsieur Said OULD-YAHIA,\nInspecteur de la jeunesse et des sports - chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Laurence\nCALENGE, directrice acad\u00e9mique adjointe ;\nA l'effet de signer :\nTous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines des sports, de la jeunesse, de\nl'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative. A l'exclusion :\n- Des arr\u00eat\u00e9s ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire,\n- Des conventions pass\u00e9es au nom de l'Etat avec le d\u00e9partement, les communes,\n- Des circulaires aux maires,\n- Des correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\n- Des correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels, -\n- Des r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers d\u00e9partementaux\nou r\u00e9gionaux.\n3/4\n\nArticle 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent\nen date du 28 novembre 2024.\nArticle 7. - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de la Moselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nMetz, le 2 2 AVR, 2025\nLe directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale\nde Moselle\ny\nMicka\u00ebl CABBEKE\n474\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-10-05T09:09:36+00:00","id":"1e238471b3230a644a9f465676b8a9d6c3e96f64c178c75b26a6810fcf397362","name":"Num\u00e9ro 81","pdf_creation_date":"2025-04-22T13:30:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-22T13:30:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=3ed2a76ae8fbe87b9ad6dd39890c4ad2"}