{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-154\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\n86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le transport, le port et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou\ntous produits inflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs dans le\nd\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi\n15 juillet 2025 \u00e0 08h00 (5 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET ; CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sLiberte Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 lorganlsatlon et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de.signature \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu la demande en date du 25 juin 2025, form\u00e9e par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les flux et lesrassemblements pr\u00e9vus dans la cadre de l'organisation et du passage du Tour de Francemasculin dans la commune de Ch\u00e2tellerault ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir I'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, que le 3\u00b0 du m\u00eame article admet le d\u00e9ploiement au titre de lapr\u00e9vention d'actes de terrorisme, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nassurer la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que l'organisation et le passage du Tour de France masculin dans la commune deCh\u00e2tellerault n\u00e9cessite de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'anticiper touttrouble \u00e0 l'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate, est maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re potentiellement sensible des festivit\u00e9s organis\u00e9es dans le cadre duTour de France masculin dans un contexte o\u00f9 la commune de Poitiers, le 08 d\u00e9cembre 2024,avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme cible dans le cadre d'un projet d'attentat terroriste ;Consid\u00e9rant que le caract\u00e8re \u00ab populaire \u00bb de la manifestation sportive et son organisation undimanche, veille de f\u00eate nationale, va engendrer une tr\u00e8s forte affluence du public \u00e0Ch\u00e2tellerault ;Consid\u00e9rant que le contexte social est particuli\u00e8rement sensible dans le d\u00e9partement de laVienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au passage du\u00ab convoi de l'eau\u00bb dans la Vienne les 19, 20 et 21 ao\u00fbt 2023, au \u00ab village de l'eau etmanifactions \u00bb du 16 au 21 juillet 2024, ainsi qu'au mouvement de contestation du mondeagricole tr\u00e8s pr\u00e9gnant dans la Vienne depuis ces derniers mois. En effet, le 20 juin 2025 lesagriculteurs ont manifest\u00e9 leur m\u00e9contentement contre le vote de la Commission locale del'eau en bloquant l''acc\u00e8s au parc du Futuroscope ; :Consid\u00e9rant que cette manifestation sportive retransmise et suivie au niveau national risqued'entra\u00eener, lors du passage des coureurs et de la caravane du Tour, des actions de visibilit\u00e9 etI'insertion d'individus dans les cort\u00e8ges et la foule afin d'en perturber la bonne marche ets'adonner \u00e0 la commission de graves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant \u00e9galement que le contexte de vives tensions engendr\u00e9 par le conflit isra\u00e9lo-palestinien pourrait occasionner de vives tensions au passage des coureurs de l'\u00e9quipeisra\u00e9lienne. Depuis le d\u00e9but du conflit, des manifestations r\u00e9guli\u00e8res de soutien \u00e0 la Palestine,soutenues par plusieurs intersyndicales (POI, Solidaires, CGT), ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es dans led\u00e9partement de la Vienne. La mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0 nouveau tr\u00e8s active, cesmilitants se montrent vindicatifs envers les forces de l'ordre et le gouvernement et causent desd\u00e9gradations et de vives tensions envers les policiers en charge de la s\u00e9curisation descort\u00e8ges ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de laVienne; que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'\u00e0 l'occasionde chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00eames se sont ins\u00e9r\u00e9s dansles cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commission de gravestroubles \u00e0 l'ordre public tels que des violences, des d\u00e9gradations, des tags , des feux depoubelles, des barricades et des jets de projectiles ou des artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradationd'exploitations ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s pr\u00e9vues dans le cadre duTour de France et du passage des coureurs ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;2\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00e9t pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant laseule dur\u00e9e de I'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d''une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par la Direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Chatellerault, p\u00e9rim\u00e8tresg\u00e9ographiques figurants sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le dimanche13 juillet 2025 de 10h00 \u00e0 16h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.4211 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e \u00e0 la maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 07 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nCcunn 20Corinne BOREDTM\"\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nrmouigo,opspheurSyuozny,pSUtEL\u20ac1=od\u20ac_\u2014\\IEqC.X\u00cb.U\u00cbSViA';~.\u00ee.\u2014BAONVOTPRMSRtyvy-\"A~oL0100|15\u00bb;1\\..;mno)014H\u00e9QUEIEd1/.....w\u00e6us.:spdueurJ%sropuejen\u00a9)Ncomedsay<=apnesvfFo\"auJ,3\\n.|-AD\\\\||\\$.\\Fso\u00e9tionyUdwin\u00a9MDYA\u00e04nag9for%]pnPNRO04PINOSENOI|208cauneyysnsnvose,=sev2_st\"IT'PI@121d9P3104\u20ac1osnSISOSNLAYSH_\u2014sange\"-Xoyneny'er1)....u......\u00e2\u00ee::\\1saion|wOnossnaegHIGULOHONCI\u00ee\u00e4'7xnsAssounuat5s1041Sd=fsel-llr..,\"4voin\u00e4iv,;ts\n\u0178-AINLOSIEN&PIEHD00L\u20ac|\u00cbORIPIVOCLIYHOUES3j.n\u00e6.v...a...o\\uY'01eddm-_RN\u00e0_\\S0@mmousonnesvyuBiosuy;,4.,v;spsuu.SIPOS|Mg\u00a2a.ANsuu_.\u00eeu-.\u00e6anoypreuos4anbongeps*...TG(AN\u00a5'flnaeg,|FMUVOGIEUTSHAN\u20acUDN0..!.?qse-Xgmingunogey=se|S2DUOG)S\u00cfnIuqogIDAFINO4sceo_APy1*aupneiugo)\"u\u00e2.:seoy'(r___PyvPInag<3sanngsy'ausanion'.\u00cfvOsSONSOjecc-.;A01|%)=afinoyamvone;5,Nousdueig||N\u20ac'\u00fc,*-TAAs'WssO&Lds.=.)....\".'\u00abppsSUUOSSENFS0l9|pPy!.._,wegn>\u00cepsauropurunmS_B|\u00ab25|-s0Us4Ld\\0\\&8\n\u20140\nAAS\nJneisjie1eyy8PSUNLIWIONEJ8pTOAYNS30INOZV130NVIdSJSUOJIPESOP1NSSOP|JEJSUIseipwedIPuskownessZeWI,puoissiwsuedyEJ32UOIZEZdEDEJJUESLIOINEOOb/AVI/SZOZoU238118,)BaxouVyanbijqndsyunoasejapneaingpS9]11NI9SSIP231A19S'dNN3IAV130jouIge51343%4d\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/400 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-07-08-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\ntransport, le port et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi\nque la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables, chimiques, explosifs ou corrosifs\ndans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13\njuillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0\n08h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n9\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00cbfi_ Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, letransport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articlespyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tailet le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques,explosifs ou corrosifs dans le d\u00e9partement de Viennedu dimanche 13juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0I'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0I'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0la commercialisation et |'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le Code civil ;Vu le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1, articles 222-14-1, 222-15-1 et R.644-5;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 etsuivants;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L 2542-2 etsuivants ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 313611 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n10\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention etl'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s auth\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2018 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, lavente, l'importation, I'exportation et le transfert des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-SIDPC-057 portant interdiction temporaire des tirs de feuxd'artifices, des spectacles pyrotechniques, des feux de veill\u00e9e et feux de cuisson dans led\u00e9partement de la Vienne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Corinne BORD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de laVienne ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'ilappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter quedes infractions p\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensembledu territoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant la pratique, dans le d\u00e9partement, de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices dedivertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales du 14juillet;Consid\u00e9rant \u00e9galement les d\u00e9bordements chaque ann\u00e9e, la nuit du 14 juillet, tels que desfeux de poubelles, voiture incendi\u00e9es, incendies, usage de mortiers, d\u00e9gradations, tags,lancers de projectiles ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tentativesd'incendie volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, des artifices, des hydrocarbures, des acides, des produits inflammables,chimiques, corrosifs ou explosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairementles conditions de vente et de transport ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n11\nConsid\u00e9rant que le contexte contestataire est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement dela Vienne; que de nombreuses manifestations, d\u00e9clar\u00e9es ou non, ont eu lieu et qu'al'occasion de chacune d'entre elles, des individus membres de mouvances extr\u00e9mes se sontins\u00e9r\u00e9s dans les cort\u00e8ges afin d'en perturber la bonne marche et s'adonner \u00e0 la commissionde graves troubles \u00e0 l'ordre public qui se sont traduits par des feux de poubelles, desbarricades et des jets de projectiles et artifices sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Consid\u00e9rant le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences urbaines qui a notamment touch\u00e9 les villes dePoitiers et Ch\u00e2tellerault en juin 2023, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 des violences caract\u00e9ris\u00e9es envers lesforces de l'ordre, des incendies de commerces et de b\u00e2timents publics, ainsi qu'un nombreconsid\u00e9rable de d\u00e9gradations, au cours desquelles des artifices de divertissement de typechandelles romaines et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tenducontre les forces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfoisgraves (traumatismes auditifs, br\u00fblures) pour les fonctionnaires du service public en ayant \u00e9t\u00e9les victimes; que certains des fonctionnaires bless\u00e9s sont susceptibles de conserver dess\u00e9quelles ;Consid\u00e9rantles d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliersdu fait ou \u00e0 l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques \u00e0 Poitiers et Ch\u00e2tellerault durant lap\u00e9riode pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi queles articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, .de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e,contribuent aux violences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaireset de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou dev\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;Consid\u00e9rant que le risque d'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es pardes articles pyrotechniques, dans un contexte de forte tension rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations ;Consid\u00e9rant que l'utilisation de ces artifices a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 parcertains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution de ph\u00e9nom\u00e8nes debandes, dans un contexte o\u00f9 la commune de Poitiers, le 08 d\u00e9cembre 2024 avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9ecomme cible d'un projet d'attentat terroriste.Consid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er desd\u00e9sordres et mouvements de panique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertesinutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est\u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaquer\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;Consid\u00e9rant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articlespyrotechniques impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pourceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;Consid\u00e9rant que la f\u00eate nationale du 14 juillet est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 desrassemblements de personnes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public, des faitsde violences urbaines et des d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s, notamment par desincendies ou tentatives d'incendies; que la totalit\u00e9 du territoire du d\u00e9partement estconcern\u00e9e par des risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que d\u00e8s lors, les mesures \u00e0 adopterne peuvent \u00eatre limit\u00e9es \u00e0 un seul p\u00e9rim\u00e8tre ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n12\nConsid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburantsou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, deproduits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publicset sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, desnuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirles d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements depanique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairementl'achat, la cession, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux,notamment par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArtifices de divertissement et articles pyrotechniquesArticle 1 : L'achat, la vente, la d\u00e9tention, la cession, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques de cat\u00e9gories F2 et F3, figurant surla liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9, ainsi que ceux de cat\u00e9gories F4, P1 ,P2et T2, qui sont strictement r\u00e9serv\u00e9s aux professionnels classifi\u00e9s, sont interdits du dimanche13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15juillet 2025 \u00e0 O8h00 sur l'espace public ou en direction del''espace public, sur I'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement de la Vienne.Article 2 : Les commer\u00e7ants du d\u00e9partement de la Vienne proposant la vente d'articlespyrotechniques, de p\u00e9tards, de fumig\u00e8nes et d'artifices de divertissement affichentI'interdiction de vente de mani\u00e8re lisible et visible, et s'assurent du respect de cetteprescription.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :- la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s ;- l'importation depuis tout pays de I'UE ou hors de I'UE, y compris par voie postale, desartifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise \u00e0 autorisation douani\u00e8redite autorisation d'importation de produits explosifs. En l'absence d'une telle autorisation,tout contrevenant s'expose \u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises introduites par des agentsdes douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'a2 fois la valeur de la fraude.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n13\nCarburants, produits combustibles, pr\u00e9curseurs d'explosifs, explosifs, corrosifs' ou inflammablesArticle 4: L'achat et la vente au d\u00e9tail dans tout r\u00e9cipient transportable de produitscombustibles ou corrosifs, de carburants et de produits inflammables sont interdits dudimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00, au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 8h00 dans l'ensemble descommunes du d\u00e9partement de la Vienne.Durant cette m\u00eame p\u00e9riode, le transport de ces produits dans tout r\u00e9cipient tel que bidon,bouteille ou jerrican est interdit.Article 5 : L'interdiction vis\u00e9e \u00e0 l'article 4 ne s'applique pas lorsque cela rel\u00e8ve d'une n\u00e9cessit\u00e9d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des serviceslocaux de la police ou de la gendarmerie nationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants desstations-services, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es dedistribution d'essence devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 6 : Les professionnels qui, dans le cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellementen carburants au moyen de r\u00e9cipients transportables sont autoris\u00e9s, par d\u00e9rogation auxdispositions de l'article 4, \u00e0 poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui len\u00e9cessite.Article 7 : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles susvis\u00e9s du Code p\u00e9nal.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" accessible parle site internet : www.telerecours.frArticle 9: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, les maires descommunes de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laVienne.\nPoitiers, le 08 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nv' ummmCorinne BORD\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-07-08-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/401 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession,\nle transport, le port et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables, chimiques, explosifs\nou corrosifs dans le d\u00e9partement de Vienne du dimanche 13 juillet 2025 \u00e0 08h00 au mardi 15 juillet 2025 \u00e0 08h00\n14","date":"2025-07-09","first_seen_on":"2025-09-15T02:04:53+00:00","id":"1e24d30b78aec28f6ecabca5c48a526ecdcc254d181099c89d1be9a2b7e21786","name":"Recueil RAA n\u00b0154 du 09 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-09T11:40:50+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-09T12:41:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45344/281626/file/2025-07-09-%2BN%C2%B0154.pdf"}