{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2025-237\nPUBLI\u00c9 LE 24 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de\nl'animation des politiques publiques\n87-2025-12-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels\nFranck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours de la Haute-Vienne (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2025-12-22-00024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers\nprofessionnels Franck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie\net de secours de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\n3\nE =PR\u00c9FETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.1424-33,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment \nson article 34,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise le 3 d\u00e9cembre 2023, portant nomination \nde monsieur Maurice BARATE, Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02021-324 du Ministre de l'int\u00e9rieur et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du Service d\u00e9partemental  \nd'incendie et de secours de la Haute-Vienne du 9 avril 2021 portant d\u00e9tachement du colonel hors classe de sapeurs-pompiers  \nprofessionnels Franck MACHINGORENA, sur l'emploi fonctionnel de Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de  \nsecours de la Haute-Vienne \u00e0 compter du 1er mai 2021,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02023-75 du Ministre de l'int\u00e9rieur et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du service d\u00e9partemental  \nd'incendie  et  de  secours  de  la  Haute-Vienne  du  14  mars  2023 portant  d\u00e9tachement  du  colonel  de  sapeurs-pompiers \nprofessionnels Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric DELAUNE sur l'emploi fonctionnel de Directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de \nsecours de la Haute-Vienne \u00e0 compter du 1er mars 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02018-318 du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du 23 ao\u00fbt 2018 portant  \nnomination  du  commandant  de  sapeurs-pompiers  professionnels Aur\u00e9lien  SABOURDY  au  poste  de  chef  du  groupement \npr\u00e9vention/pr\u00e9vision \u00e0 compter du 1er janvier 2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02024-858 du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du 13 novembre 2024 portant  \nnomination du capitaine de sapeurs-pompiers professionnels S\u00e9verine BOURLON au poste de cheffe du service pr\u00e9vision et adjointe au \nchef du groupement pr\u00e9vention/pr\u00e9vision \u00e0 compter du 1er janvier 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02025-356 du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du 23 juin 202 portant prise de \nfonction du commandant de sapeurs-pompiers professionnels Fr\u00e9d\u00e9ric MAS, chef du groupement op\u00e9rations, au poste d'adjoint au chef \ndu p\u00f4le op\u00e9rationnel \u00e0 compter du 1er juin 2025,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b02023-647 du Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et du Pr\u00e9sident du conseil d'administration du 9 octobre 2023 portant  \naffectation du commandant de sapeurs-pompiers professionnels J\u00e9r\u00e9my KAING au poste de chef du CTA/CODIS et adjoint au chef du  \ngroupement op\u00e9rations \u00e0 compter du 1er novembre 2023.\nARRETE\nArticle premier\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA, \nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne, \u00e0 l'effet de signer tous les documents relatifs \naux affaires ci-dessous \u00e9num\u00e9r\u00e9es :\n- La direction op\u00e9rationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps d\u00e9partemental de sapeurs-pompiers,\n- La direction des actions de pr\u00e9visions et de pr\u00e9ventions relevant du service d'incendie et de secours,\n- La mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie,\n- La formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.\nArticle     2  \u00a0:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  colonel  hors  classe  de  sapeurs-pompiers  professionnels  Franck \nMACHINGORENA,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les termes figurant \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au colonel de  \nsapeurs-pompiers professionnels Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric DELAUNE, Directeur d\u00e9partemental adjoint des services d'incendie et de secours \nde la Haute-Vienne.\nArticle 3\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck  \nMACHINGORENA et du colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric DELAUNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au  \ncommandant de sapeurs-pompiers professionnels Fr\u00e9d\u00e9ric MAS, adjoint au chef de p\u00f4le op\u00e9rationnel et chef du groupement  \nop\u00e9rations, \u00e0 l'effet de signer tous les documents limit\u00e9s aux actions ayant trait \u00e0 l'engagement des secours  et \u00e0 l'organisation  de \nl'activit\u00e9  op\u00e9rationnelle,  et  en  l'absence  de  celui-ci,  dans  les  m\u00eames  conditions,  au  commandant  de  sapeurs-pompiers \nprofessionnels J\u00e9r\u00e9my KAING, chef du CTA/CODIS et adjoint au chef du groupement op\u00e9rations. \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\n4\nArticle 4\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du Colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck  \nMACHINGORENA et du colonel de sapeurs-pompiers professionnels Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric DELAUNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au  \ncommandant de sapeurs-pompiers professionnels Aur\u00e9lien SABOURDY, chef du groupement pr\u00e9vention/pr\u00e9vision, \u00e0 l'effet de  \nsigner tous les documents limit\u00e9s aux actions de pr\u00e9vention et de pr\u00e9vision, et en l'absence de celui-ci, dans les m\u00eames conditions, \nau capitaine de sapeurs-pompiers professionnels S\u00e9verine BOURLON, cheffe du service pr\u00e9vision et adjointe au chef du  \ngroupement pr\u00e9vention/pr\u00e9vision.\nArticle 5\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 2025-394 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck \nMACHINGORENA, Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne est abrog\u00e9. \nArticle 6 \u00a0:  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux, hi\u00e9rarchique, ou contentieux aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif de Limoges, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421-7 du code de  \njustice administrative :\n- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nPr\u00e9fecture de la Haute- Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87000 LIMOGES\n- Un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois. Le d\u00e9lai de recours contentieux ne \ncourt alors qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n- Un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Limoges au 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges.\nArticle 7\u00a0: Le Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne et le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la \nHaute-Vienne et sur le site internet du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne.\nLimoges, le 22 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nMaurice BARATE\nNotifi\u00e9 le\u00a0:\nA\nSignature\u00a0:\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2025-12-22-00024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-643\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nAu colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels Franck MACHINGORENA,\nDirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Vienne\n5","date":"2025-12-24","first_seen_on":"2025-12-24T16:23:21+00:00","id":"1e27bb4ffc122114d8cb78557043a1e37c44e3935157167a1575ae6341fb39d8","name":"recueil n\u00b0 87-2025-237 du 24 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-24T15:22:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49593/417363/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2025-237%20du%2024%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}