{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service \u00c9nergies,\nRisques, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\n12-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'usage des voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9 ORANGE, ses\nsous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux\nd'urgence li\u00e9s aux intemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates Nils et\nPedro (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-02-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'usage des voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9\nORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires\nagr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux d'urgence li\u00e9s\naux intemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates\nNils et Pedro\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et d'usage\ndes voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9 ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux d'urgence li\u00e9s\naux intemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates Nils et Pedro\n3\nesPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE \u00c9NERGIE, RISQUES, \nB\u00c2TIMENTS, S\u00c9CURIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 en date du 20 f\u00e9vrier 2026\nPortant autorisation d'occupation et d'usage des voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9 ORANGE,\nses sous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux d'urgence li\u00e9s aux\nintemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates Nils et Pedro\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-\n1 \u00e0 L. 2213-6 ;\nVU le code de la voirie ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment son livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  Madame\nCHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-10-27-0004  du 27  octobre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAlexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU les vigilances jaunes successives pour vents violents (temp\u00eates Nils et Pedro), les vigilances jaunes\npluie - inondation ainsi  que les vigilances orange et jaunes crues \u00e9mises pour le d\u00e9partement  de\nl'Aveyron depuis le 12 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, li\u00e9s aux intemp\u00e9ries qui se succ\u00e8dent\ndepuis le 12 f\u00e9vrier 2026, n\u00e9cessitent des interventions indispensables et en urgence par la soci\u00e9t\u00e9\nORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s afin de r\u00e9tablir ses r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication\nd\u00e9grad\u00e9s afin d'assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nConsid\u00e9rant  le  volume  important  d'\u00e9quipements  de  r\u00e9seaux  de  t\u00e9l\u00e9communication  restant  \u00e0\nremplacer  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faciliter les op\u00e9rations de retour \u00e0 la normale des \u00e9quipements de r\u00e9seaux\nde t\u00e9l\u00e9communication ; \nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et d'usage\ndes voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9 ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux d'urgence li\u00e9s\naux intemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates Nils et Pedro\n4\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er   : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'op\u00e9rateur de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ORANGE, ses sous-\ntraitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'occupation et \u00e0 l'usage des voiries communales dans le cadre de la\nr\u00e9alisation de travaux d'urgence, en lien avec la r\u00e9paration des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur ses infrastructures,\nsuite aux passages des temp\u00eates Nils et Pedro depuis le 12 f\u00e9vrier 2026. \nArticle 2   :  Cette autorisation exceptionnelle temporaire est accord\u00e9e du 20/02/2026 au 20/03/2026\ninclus.\nArticle  3     :  La  signalisation  r\u00e9glementaire  sera  assur\u00e9e  par  les  entreprises  en  charges  des  travaux\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArticle 4 : Le directeur des services du cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 l'ensemble des\nmaires du d\u00e9partement de l'Aveyron.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur des services du cabinet\nSIGN\u00c9\nAlexandre RIZZON\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068\nToulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par\nvoie  \u00e9lectronique  au  moyen  du  t\u00e9l\u00e9service  \"t\u00e9l\u00e9recours\"   accessible  par  le  r\u00e9seau  internet  avec  le  lien  :\nhttps://www.telerecours.fr/ \n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-02-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et d'usage\ndes voiries communales par la Soci\u00e9t\u00e9 ORANGE, ses sous-traitants et ses partenaires agr\u00e9\u00e9s dans le cadre de travaux d'urgence li\u00e9s\naux intemp\u00e9ries et aux passages des temp\u00eates Nils et Pedro\n5","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T11:08:44+00:00","id":"1e37a56a94efefe53ddc3a2d11c640838f9da0b0f1fae19679666463ff02517f","name":"RAA N\u00b012-2026-119 du 25.02.26","pdf_creation_date":"2026-02-25T09:27:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30726/243999/file/RAA%20N%C2%B012-2026-119%20du%2025.02.26.pdf"}