{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  /_P  BN\nDEPOLICE  =|\nLS NW / Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\n\u00e0 l'occasion  la visite  d'\u00c9tat  du Pr\u00e9sident  des  Etats\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gio\nVU l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  10OMD2311883]  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras\nde l'ordre  public  et de la\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\nInt\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'ex\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen\nde cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'a\npersonnes,  la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\nfaits  qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression  et de vol,  et a la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de personnes  dans  des  lieux  ouverts  au public,  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque\nblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public \nCABINET DU PREFET  \n \n \n1 \n2024 -00755  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00755  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n de \n -Unis du \nmercredi 5 au dimanche 9 juin 2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. \n242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nns et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \ne maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \n install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ;  \n \nVu la demande en date du 3 juin 2024  form\u00e9e  par le  directeur  \nttre des \nimages au moyen de deux  \n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblem ents ainsi que la \n terrorisme  \noccasion  de la visit\ndu Pr\u00e9sident des Etats -\n  du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024  inclus ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \neurs missions de \nssurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement ex pos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des \ndes rassem\n  ;  \nConsid\u00e9rant  qu'aura  lieu la visite  d'Etat  en\nUnis  d'Am\u00e9rique  qu'il  importe  de pr\u00e9venir  les troubles  a\nen vigueur  sur l'ensemble  du\nn'appa\nConsid\u00e9rant  qt\nsur l'engagement  de\nvue  de capter,  d'eni\nmises  en \u0153uvre  les finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es\nde l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 l'occasion  de la visite  d'\u00c9tat\nUnis  d'A\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur le p\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es2024 -00755  2  \n du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024  \nFrance du Pr\u00e9sident des Etats -\n  ; \n ; que dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette visite est \u00e9galement susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb \nterritoire national  depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant , en outre,  que les services de police et de gendarmerie seront mobilis\u00e9s \npour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement de cette visite  officielle ; que le recours \u00e0 des \ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \nmaintien et le r\u00e9tablissement  \u00e9ventuel  \nforces au sol  dans la mesure o\u00f9 le s secteur s concern\u00e9s  ne dispose nt pas de moyen de \nvid\u00e9osurveillance au sol  \n enir \naux m\u00eames fins  ; que compte tenu de ces enjeux, les du\n  \nraissent pas disproportionn\u00e9es ; \n \ntion porte \ndeux  cam\u00e9ras a\u00e9rop ort\u00e9es  qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nr et de transmettre des images  ; que les air es survol \u00e9es sont \nstrictement limit \u00e9es aux zones utiles o\u00f9 seront  \n  ; \n \nSur proposit ion du directeur  \n  ; \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nen France du \nPr\u00e9sident de s Etats -\n m\u00e9rique  du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024  aux titre s de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;  \nc) \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de c am\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n lan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 . \n \nArticle  4 \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024  inclus  \n selon les modalit\u00e9s suivantes  : \n \n- Mercredi 5 juin 2024  : de 07h30 \u00e0 22h30  \n- Jeudi 6 juin 2024  : de 06h00 \u00e0 07h30 et de 18h30 \u00e0 22h3 0 \n- Vendredi 7 juin 2024  : de 06h00 \u00e0 16h30 et de 21h00 \u00e0 22h30  \n- Samedi 8 juin 2024  : de 06h00 \u00e0 22h30  \n- Dimanche 9 juin 2024  : de 06h00 \u00e0 14h00  \n \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nis au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  p\u00e9riode  d'autorisation\n\u2014 a pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du2024 -00755  3 Article 5  \n \n publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administ ratifs d u d\u00e9partement de Paris , par sa mise en ligne  sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de polic e ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransm\n de la  \n . \n \nArticle 7  \n L\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris , et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0  Paris , le 4 juin 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n2024 -00755  4  \n\u00b0 2024 -00755  du 4 juin 2024  \n \nVOIES ET DELAIS DE  RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 comp ter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d 'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQ UE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n5 \n2024 -00755","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2024-06-04T17:03:40+00:00","id":"1e3fab6fc5996e5f893829f3eb34a2908322ceb199a6b10b09f871ca41da4a59","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00755 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la visite d\u2019\u00c9tat du Pr\u00e9sident des Etats-Unis du mercredi 5 au dimanche 9 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T16:36:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-04T16:36:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00755_04062024.pdf"}