{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-140\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-04-16-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de \nl\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le\np\u00e9rim\u00e8tre du D\u00e9cathlon Arena - stade Pierre Mauroy \u00e0 l\u25a1occasion du match de football du\njeudi 18 avril 2024 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) \u00e0 l\u25a1Aston Villa\nFootball Club (AVFC) dans le cadre de la manche 2 des quarts de finale de la Ligue Europa\nConference (2 pages) Page 3\nEx  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPR\u00c9FET  Cabinet  du pr\u00e9fet\nDU NORD  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de l'ordre  public\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  modification  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  interdiction  de stationnement  et de circulation  sur la voie  publique\ndans  le p\u00e9rim\u00e8tre  du D\u00e9cathlon  Arena  - stade  Pierre  Mauroy\n\u00e0 l'occasion  du match  de football  du jeudi  18 avril  2024\nopposant  le Lille  Olympique  Sporting  Club  (LOSC)  \u00e0 l'Aston  Villa  Football  Club  (AVFC)\ndans  le cadre  de la manche  2 des quarts  de finale  de la Ligue  Europa  Conference\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  p\u00e9nal  ,\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L.332-1  \u00e0 L.332-21  ainsi  que R.332-1  \u00e0 R.332-9  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L.2214-4  ;\nVU le code  des relations  entre  le public  et les administrations,  notamment  ses articles  L.211-2  et L.211-5  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  les articles  L.211-1  et suivants  :\nVu la loi du 2 mars  2010  modifi\u00e9e  renfor\u00e7ant  la lutte contre  les violences  de groupes  et la protection  des\npersonnes  charg\u00e9es  d'une  mission  de service  public  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date du 9 f\u00e9vrier  2024  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Christophe  BORGUS,  directeur  de cabinet  de Monsieur  le pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 ao\u00fbt  2017  portant  cr\u00e9ation  d'un traitement  automatis\u00e9  de donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel\nrelatif  aux personnes  interdites  de stade  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  du 10 septembre  2021  relative  \u00e0 la lutte contre  les violences  dans  les stades;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu de l'article  L.332-16-2  du code du sport,  le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement\npeut,  par arr\u00eat\u00e9,  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et de venir  des personnes  se pr\u00e9valant  de la qualit\u00e9  de supporter\nd'une  \u00e9quipe  ou se comportant  comme  tel sur les lieux  d'une  manifestation  sportive  et dont  la pr\u00e9sence  est\nsusceptible  d'occasionner  des troubles  graves  pour  l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  l'information  de l'Aston  Villa Football  Club  (AVFC)  modifiant  les horaires  et le nouveau  point  de\nrendez-vous  d'\u00e9change  des contremarques  contre  les billets  d'acc\u00e8s  \u00e0 la rencontre  au Palais  de la Bourse  situ\u00e9\n40 place  du Th\u00e9\u00e2tre  \u00e0 Lille (59), le mercredi  17 avril 2024  de 13 heures  30 \u00e0 18 heures  30 et le jeudi  18 avril\n2024  de 10 heures  \u00e0 16 heures  ;\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lilie  cedex\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr\n\nSur proposition  du directeur  de cabinet  du Pr\u00e9fet  du Nord  ;\nARRETE\nArticle  1\"\" : L'article  3 alin\u00e9a  2 est modifi\u00e9  comme  suit :\nLes supporters  de I'Aston  Villa Football  Club  sont  notamment  tenus  de se conformer  aux modalit\u00e9s  d'accueil\npr\u00e9vues  par les organisateurs  et devront  se rendre  au Palais  de la Bourse  situ\u00e9  40 place  du Th\u00e9\u00e2tre  \u00e0 Lille (59),\nou sur tout autre  lieu express\u00e9ment  indiqu\u00e9  par les forces  de l'ordre,  afin d'\u00e9changer  leur contremarque  le\nmercredi  17 avril 2024  de 13 heures  30 \u00e0 18 heures  30 et le jeudi  18 avril 2024  de 10 heures  \u00e0 16 heures.\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord,  transmis  au\nprocureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s le tribunal  judiciaire  de Lille, aux pr\u00e9sidents  du Lille Olympique  Sporting  Club\n(LOSC)  et de l'Aston  Villa Football  Club  (AVFC)  et affich\u00e9  aux abords  imm\u00e9diats  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1%\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Nord,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  du\nNord  et le maire  de Villeneuve  d'Ascq  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille. La juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi\n\u00eatre saisie  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  \u00e0 partir  du site www.telerecours.fr.\ng AVR. 2024Fait \u00e0 Lille, le |\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  de cabinet,\n12 rue Jean  sans  Peur  \u2014 59 039  Lille  cedex\nT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  sur : www.nord.gouv.fr","date":"2024-04-17","first_seen_on":"2024-05-12T05:07:05+00:00","id":"1e405271329f4ef4f3ce0402a3d4513ad56bc55512d6db51ae3a1345452647ca","name":"Recueil n\u00b0140 sp du 17 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-17T08:12:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/94837/676839/file/Recueil%20n%C2%B0140%20sp%20du%2017%20avril%202024.pdf"}