{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b02026-01266\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  dans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de  la Seine-Saint-\nDenis  et  du  Val-de-Marne  le mardi  6  octobre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  a\nR. 242-15  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9\nd'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du  30  avril 2023  relative  a la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel M. Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  1), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  les demandes  en  dates  du  5  octobre  2026  form\u00e9es  par  la direction  de  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  six cam\u00e9ras,  \u00e0 raison  de  deux  par\ndemande,  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  le mardi  6\noctobre  dans  certaines  communes  situ\u00e9es  dans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine  (92),\nde  la Seine-Saint-Denis  (93)  et  du  Val-de-Marne  (94),  \u00e0 l'occasion  d'un  mouvement  social  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol,\nen  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  sont  commis  ou  susceptibles  d'\u00eatre  commis,  et  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  ;\nConsid\u00e9rant  que  de  nombreux  rassemblements  spontan\u00e9s  auront  lieu dans  plusieurs\ncommunes  situ\u00e9es  dans  les d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de  la Seine-Saint-Denis  et\n  \n \n \n \ndu  Val-de-Marne  le mardi  6  octobre  2026,  notamment  aux  abords  des  lyc\u00e9es  et  des\nuniversit\u00e9s,  dans  le cadre  d'un  appel  a une  manifestation  nationale  lanc\u00e9  par  les\norganisations  lyc\u00e9ennes  et \u00e9tudiantes  appuy\u00e9es  par  une  intersyndicale  de  l'\u00c9ducation\nnationale ;  que  depuis  plusieurs  jours,  de  graves  d\u00e9bordements  et  de  multiples  blocages\nsont  constat\u00e9s  en  marge  des  journ\u00e9es  de  mobilisation  lyc\u00e9enne ;  que  ces  incidents  ont\nentra\u00een\u00e9  des  d\u00e9gradations  de  biens  publics,  des  incendies,  d'importantes  violences  \u00e0\nl'encontre  des  membres  de  la communaut\u00e9  \u00e9ducative  ainsi  que  des  heurts  avec  les forces\nde  l'ordre;  qu'en  outre,  les policiers  ont  notamment  fait l'objet  de  tirs de  mortiers\nd'artifice,  de  projectiles  divers  et  d'engins  incendiaires ;  que  depuis  le d\u00e9but  de  la\nmobilisation  lyc\u00e9enne,  24  policiers  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  et  244  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9es\ndans  l'agglom\u00e9ration  parisienne;  que  dans  ce  contexte,  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  a pour  objectif  de  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  ainsi que  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  effectifs  de  police  mobilis\u00e9s  dans  certains\nsecteurs  de  la petite  couronne,  \u00e0 l'occasion  de  la journ\u00e9e  de  manifestation  nationale  du  6\noctobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  actuelle  en  France,  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab  urgence  attentat  \u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol afin  d'\u00e9viter  notamment  des\nmenaces  pour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser  de  mani\u00e8re  r\u00e9active  et\nefficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  mouvement  de  foule  ou\nd'actions  violentes  de  groupes  d'individus ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration\nparisienne  porte  sur  l'engagement  de  six cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment  en  vue  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images ; que  les aires\nsurvol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  sont\nsusceptibles  de  se  produire;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  au  regard  des  finalit\u00e9s  poursuivies ;\nSur  proposition  de  la direction  de  la s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  sont  autoris\u00e9s  dans  plusieurs  communes\ndes  d\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de  la Seine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  le\n6  octobre  2026  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  susvis\u00e9s  aux  titres de:\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\n- la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 2  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  par\nd\u00e9partement  couvert,  soit un  total  de  6  cam\u00e9ras  engag\u00e9es.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  au  territoire  des  communes  suivantes  :\n- Clamart,  Colombes  et  Vanves,  situ\u00e9es  dans  le d\u00e9partement  des  Hauts-de-Seine  ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n 2026-01266 2\n- Aubervilliers,  Aulnay-sous-Bois,  Blanc-Mesnil,  Montreuil,  Pantin  et  Saint-Denis,  situ\u00e9es\ndans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Saint-Denis  ;\n- Fresnes,  Le  Kremlin-Bic\u00e9tre,  Nogent-sur-Marne  et  Vitry-sur-Seine,  situ\u00e9es  dans  le\nd\u00e9partement  du  Val-de-Marne.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le mardi  6  octobre  2026  de  07h00  a\n19h00  pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle  5  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris et  des  pr\u00e9fectures  des  Hauts-de-Seine,  de  la\nSeine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne,  ainsi qu'une  mise  en  ligne  sur  le site internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\nArticle  7  -  Le  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le pr\u00e9fet  de  la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet  du  Val-de-\nMarne,  le pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  police,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  et  le directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en\nvigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  police,  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris et  des  pr\u00e9fectures  des  Hauts-de-Seine,  de  la\nSeine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  et  consultable  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait a Paris, le 5 octobre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n 2026-01266 3\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01266  du  5  octobre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication:\n= soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur  et  des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n \n 2026-01266 4","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T22:07:43+00:00","id":"1e42272acb696f5043bf9a6d2149cfb341e0b8080f6f86fecc737082ed104e61","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01266 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le mardi 6 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-05T18:50:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-10-05T18:50:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01266_05102026.pdf"}