{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\natUfen:\nCABINET DU PREFET\nParis, le 25 ao\u00fbt 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01036\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026\nmodifiant provisoirement la circulation rue du Bac \u00e0 Paris 7\u00e8me du 3 au 4 septembre\n2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation\nrue du Bac \u00e0 Paris 7\u00e8me du 3 au 4 septembre 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 ao\u00fbt 2026 s'opposant \u00e0 l'occupation de\nla voie publique pour l'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement mentionn\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris s'oppose \u00e0 ce que l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 l'origine de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026 se tienne sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de retirer les mesures de circulation et\nde stationnement pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026, devenues sans\nobjet ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue\ndu Bac \u00e0 Paris 7\u00e8me du 3 au 4 septembre 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet\nDirecteur de Cabinet\nBaptiste ROLLAND\n \n2\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01036  du 25 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n3","date":"2026-08-25","first_seen_on":"2026-08-25T13:06:34+00:00","id":"1e4474db2dd460cd545ffbf05168427ff5d2b87d577752be5c4afdf8a82bf0ce","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01036 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00967 du 7 ao\u00fbt 2026 modifiant provisoirement la circulation rue du Bac \u00e0 Paris 7\u00e8me du 3 au 4 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-08-25T10:20:03+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-25T10:20:03+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01036_pdf.pdf"}